Plan local d’urbanisme

PIECE DU PLU

Cittànova6.1.1

DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET

LISTE DES SERVITUDES

D’UTILITE PUBLIQUE

ARRETE LE APPROUVE LE

Le 24 janvier 2013

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LLes servitudes d’utilité publique s’appliquant sur le territoire de CLOHARS CARNOET sont les suivantes : EL9 SERVITUDES DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL

Cheminement piéton le long du littoral – arrêtés des 13 mars 1984 et 9 avril 1985 Gestionnaire DDTM/DML

AC1 SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES Inscrits :

Ancienne abbaye Saint-Maurice en totalité (y compris les sols archéologiques, douves, étang) (2 mai 1956) La chapelle de Saint-Maudet (Notre Dame de la Paix). (Gestionnaire : DRAC Bretagne / STAP 29) - 12 juillet 1962

AC2 SERVITUDES DE PROTECTION DES SITES ET MONUMENTS NATURELS Inscrits :

Rive droite de la Laïta, aux abords de l’ancienne abbaye de Saint-Maurice », « Gestionnaire : DRAC Bretagne / STAP 29

EL8 SERVITUDES RELATIVES AUX AMERS ET AUX PHARES Amer de Pencleu - Feu aval d’entrée du port de Doelan Deux projets de servitudes sont instaurés au niveau du port de Doëlan :

o Champ de vue aval de Doëlan (projet de servitude) o Secteur d’utilisation du feu amont (projet de servitude)

Gestionnaire : DIRM/NAMO

PT3 SERVITUDES RELATIVES AUX COMMINICATIONS TELEPHONIQUES ET TELEGRAPHIQUES

Câble n°418 Rennes-Quimper-Brest - Gestionnaire : France Télécom

PT2 TELECOMMUNICATIONS PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES FH LANVEOC Ecole navale Poulmic / QUEVEN Lann Bihoue - 20 / 01 / 2012 Gestionnaire : Défense

T7 : SERVITUDES AERONAUTIQUES A L'EXTERIEUR DES ZONES DE DEGAGEMENT CONCERNANT LES

INSTALLATIONS PARTICULIERES : COUVRE L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE (non cartographiée) 25/07/1990 – Gestionnaire : DAC OUEST

I4 : SERVITUDES RELATIVES AU TRANSPORT D’ELECTRICITE (non cartographiée)

Réseau HTA de distribution