603.95.348 fiat uni fraftersales.fiat.com/elumdata/fr/00/199_punto2012/... · el cliente deberá...

C I A O F I A T A S S I S T A N C E G A R A N T I E E T S E R V I C E S

FRANCE

COP FIAT TT UNIFICATO FR 2-07-2012 11:12 Pagina 1

Un seul numéro pour vous proposer tous nos services :

ASSISTANCE ROUTIÈRE (tous les jours, 24h/24)L'assurance de voyager sereinement

INFORMATIONS Pour tout savoir sur nos modèles, services et notre réseau de vente et après-vente Fiat

RELATIONS AVEC LE CLIENTPour répondre à toutes vos questions concernant l'utilisation de votre véhicule ou nos services après-vente

Ce numéro vert universel est :

� gratuit à partir d'un poste fixe ou d'un téléphoneportable ;

� disponible dans la plupart des pays européens ;

� facile à mémoriser pour sa simplicité. (00 800 XXXXXX >>> 00 800 FIAT).

Coupon de Garantie (à insérer ici)

Dans certains pays européens, les opérateurs appliquent un coût supplémentaire pour les appels émis depuis un téléphone portable oud'une cabine publique. Ce montant est variable selon les opérateurs.

En cas de difficulté d'accès au numéro ci-dessus, vous pouvez également appeler le numéro Fiat +33(0)130167890 ou 0800342800.


Chère Cliente, Cher Client,

Bienvenue chez Fiat et félicitations pour avoir choisi un véhicule né du style et de l'expérience d'une marquequi contribue depuis plus de 100 ans à l'histoire de l'automobile.

Votre nouveau véhicule a été conçu en pensant à vous et à l'environnement. Il intègre des technologies depointe capables de garantir un haut niveau de qualité et de fiabilité au fil du temps.

Ce carnet vous fournit toutes les informations sur la garantie et vous propose les services pensés par Fiat pour vous.

Nous serons désormais à vos côtés pour vous garantir un maximum de sérénité grâce à un Réseau Après-venteparmi les plus efficaces, présent dans le monde entier, toujours prêt à intervenir rapidement et en tout lieu.

Bon voyage avec Fiat

603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 1

SERVICES D'ASSISTANCE ROUTIÈRE ET MÉDICALE

CIAOFIAT Assistance .................................................... 14

SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Contrat transparence du service ................................ 32

Entretien Programmé .................................................... 35

FICHE DE MODIFICATION DES COORDONNÉES CLIENT ............................. 47

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Garantie et services .......................................................... 3

GARANTIE

Garantie à l’Étranger ........................................................ 6

Garantie Constructeur .................................................... 9

Garantie Additionnelle Fiat pour FIAT SEDICI ..........10

Garantie Peinture ........................................................... 11

Garantie Anti-perforation ............................................. 12


GARANTIE ET SERVICES

Chère Cliente, Cher Client,Pendant la période de garantie, si votre véhicule Fiat est sujet à une anomalie causée par une pièce non conformeou un défaut de fabrication :

� pour bénéficier de l'Assistance Routière, vous pou-vez contacter CIAOFIAT Assistance 24h/24 ;

� si le véhicule n’est pas immobilisé, il pourra être prisen charge par l'atelier du Distributeur Fiat qui vousa vendu le véhicule, par votre Réparateur Agréé Fiathabituel ou bien par tout Réparateur Agréé Fiat enFrance ou à l'étranger ;

� le véhicule vous sera restitué par le RéparateurAgréé Fiat une fois la réparation effectuée, en par-faites conditions de marche et sans aucun frais àvotre charge pour l'intervention sous Garantie ;

� vous devrez présenter à tous les intervenants votreCertificat de Garantie, fourni dans le présent carnetpar le Distributeur Agréé qui vous a vendu votre vé-hicule Fiat. Ce Certificat vous permettra de bénéfi-cier gratuitement de l'assistance Fiat, selon les mo-dalités prévues.

Pendant la période garantie, vous pouvez également bénéficier de l’Assistance Routière en cas d’accident.


GA

RA

NT

IE


6

GA

RA

NT

IESE

RVIC

ES D

'ASS

ISTA

NC

ERO

UTI

ÈRE

ET M

ÉDIC

ALE

SERV

ICES

C

OM

PLÉM

ENTA

IRES

GARANTIE À L'ÉTRANGERToutes les prestations prévues par la garantie sont assurées,selon les mêmes modalités, par l'ensemble du Réseau Après-Vente Agréé Fiat.

Dans les pays où le Réseau Après-Vente Agréé Fiat n'est pasreprésenté, le Client devra s'acquitter des frais concernantla réparation de son véhicule et, dès son retour dans son pays,présenter à son Vendeur tous les documents et factures jus-tificatifs de l'intervention pour que ce dernier puisse engagerles démarches nécessaires au remboursement des frais en-gagés.

GARANZIA ALL’ESTEROTutte le prestazioni di Garanzia vengono offerte con le stes-se modalità presso tutte le sedi della Rete Assistenziale Fiat.Nei Paesi in cui non esiste una Rete Assistenziale Fiat il Clien-te dovrà procurarsi presso l’Officina esecutrice dell’interven-to riparativo, documentazione esplicativa e giustificativa di que-sto, consegnandola poi al suo rientro, per il rimborso delle spe-se riconducibili alla Garanzia della Concessionaria Venditrice.

WARRANTY ABROADAll the operations covered by the warranty are available un-der the same terms from all Fiat Dealerships.In countries where there is no Fiat Service Network, the Cus-tomer should obtain the documentation attesting the workcarried out, and upon his return to his own country, submitit to the Fiat Dealership where he purchased the vehicle, whichwill subsequently deal with the matter.

GARANTIE IM AUSLANDAlle Leistungen im Rahmen der Garantie fur Ihr Fahrzeugwerden vom gesamten Fiat - Servicenetz zu den gleichen Be-dingungen erbracht.In Ländern, in denen kein Fiat-Servicenetz besteht, muss sichder Kunde eine genaue Dokumentation uber die durchge-fuhrten Arbeiten erstellen lassen und nach seiner Ruckkehran den Fiat-Vertragspartner in seinem Land wenden, bei wel-chem er das Fahrzeug gekauft hat. Dieser wird dann die Lö-sung des Falles ubernimmt.

GARANTÍA EN EL EXTRANJEROTodas las prestaciones de Garantía se ofrecen con las mismasmodalidades en toda la Red de Asistencia Fiat.En los países en los que no exista una Red de Asistencia Fiat,el Cliente deberá solicitar en el taller que ha llevado a cabola reparación la documentación explicativa y justificativa dela misma, entregándola a su regreso para el reembolso delos gastos contemplados en la Garantía del Concesionariodonde ha comprado su vehículo.

GARANTIA NO ESTRANGEIROTodas as intervenções cobertas pela Garantia são oferecidascom as mesmas modalidades em todas as sedes da Rede deAssistência Fiat.Nos Países onde não existe uma Rede de Assistência Fiat, oCliente deverá solicitar, junto da Oficina que irá efectuar a re-paração, documentação explicativa e justificativa da interven-ção realizada e, quando regressar ao seu País, entregá-la aoConcessionário vendedor que se encarregará do caso.


7

GA

RA

NT

IESE

RVIC

ES D

'ASS

ISTA

NC

ERO

UTI

ÈRE

ET M

ÉDIC

ALE

SERV

ICES

C

OM

PLÉM

ENTA

IRES

La Garantie de votre véhicule Fiat commence à la date de livraison indiquée sur le certificat de garantie :

La garantie comprend également une série de services gratuits complémentaires décrits dans la section dédiée duprésent carnet.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente garantie, l’acheteur ne peut prétendre à l’annulation du Contratde vente, au paiement de dommages et intérêts ou au remplacement du véhicule. L'objet de la présente garantie est uniquement la réparation ou le remplacement gratuit des piéces du véhicu-le rendues inutilisables ou inefficaces à cause d'un défaut de fabrication, dans les conditions définies ci-après.

Garantie Constructeur : 24 mois

Garantie Peinture : 36 mois

GarantieAnti-perforation :8 ans

DESCRIPTION


8

GA

RA

NT

IESE

RVIC

ES D

'ASS

ISTA

NC

ERO

UTI

ÈRE

ET M

ÉDIC

ALE

SERV

ICES

C

OM

PLÉM

ENTA

IRES

Indépendamment de la garantie ici consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et desvices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et réponddes défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

● 1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous

forme d’échantillon ou modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le ven-

deur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

● 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial re-cherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L 211-2 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans àcompter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la ren-dent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, oun’en aurait donnée qu’un moindre prix, s’il les avais connus. »

Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dansun délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


9

GA

RA

NT

IESE

RVIC

ES D

'ASS

ISTA

NC

ERO

UTI

ÈRE

ET M

ÉDIC

ALE

SERV

ICES

C

OM

PLÉM

ENTA

IRES

GARANTIE CONSTRUCTEUR

Le véhicule est garanti contre tout défaut de fabricationpour une période de 24 mois à partir de sa date de li-vraison indiquée sur le certificat de garantie et sans li-mitation de kilométrage.

Cette garantie consiste à remplacer les pièces inutili-sables ou inefficaces à cause d'un défaut de fabricationpar des pièces d'origine Fiat neuves ou rénovées, oubien à les réparer.

Les interventions sous Garantie sont effectuées gra-tuitement par les Réparateurs Agréés Fiat et com-prennent :

� la réparation ou le remplacement de la pièce défec-tueuse ;

� la main-d'oeuvre nécessaire aux opérations de rem-placement ou réparation ;

� la fourniture des consommables nécessaires à l’exé-cution des réparations en garantie.

Cette garantie est accordée après examen par un Ré-parateur Agréé Fiat.

La Garantie Constructeur ne couvre pas les défauts oudysfonctionnements causés partiellement ou en totali-té, ou encore aggravés par :

� une modification, une réparation ou un démontagedéfectueux du véhicule ;

� l’absence ou la mauvaise exécution des interventionsminimales d’entretien prescrites par le Constructeuret définies dans la notice « Conduite et Entretien »fournie avec le véhicule (le Client peut également seréférer aux indications du paragraphe Entretien Programmé) ;

� une modification du véhicule sans autorisation préa-lable du Constructeur ;

� une négligence, un sinistre, une catastrophe naturel-le, une déclaration tardive du défaut, une utilisationimpropre, une participation à des compétitions spor-tives, une réparation du véhicule avec des pièces nond'origine (c'est-à-dire des pièces qui ne proviennentpas du Constructeur) ;

� un diagnostic erroné, une réparation mal exécutée oul’inefficacité d’un intervenant.

La Garantie Constructeur ne couvre pas l'usure normaledes composants et les défauts provoqués par celle-ci ;en particulier, elle ne couvre pas la vidange ou l’appointd'huile et des liquides, ni le remplacement des compo-sants suivants : bougies d'allumage, bougies de pré-chauffage, filtres, courroies auxiliaires et de distribution,embrayage, disques et plaquettes de frein, garnitureset tambours des freins arrière, amortisseurs, fusibles,ampoules, balais d'essuie-glace avant et arrière, pneu-matiques, etc.

La garantie s’annule si l'anomalie n'a pas été déclaréesoixante jours après sa première apparition.


10

GA

RA

NT

IESE

RVIC

ES D

'ASS

ISTA

NC

ERO

UTI

ÈRE

ET M

ÉDIC

ALE

SERV

ICES

C

OM

PLÉM

ENTA

IRES

GARANTIE ADDITIONNELLE FIAT POUR FIAT SEDICI

À la date d'échéance de la Garantie Constructeur 24mois, le véhicule est garanti contre les défauts de fabri-cation sur une période supplémentaire de 12 mois oujusqu'à l’atteinte d’un kilométrage de 100000 km pourFiat Sedici, au premier des deux termes échu.

La Garantie Additionnelle consiste à remplacer les piècesinutilisables ou inefficaces à cause d'un défaut de fabrica-tion par des pièces d'origine Fiat neuves ou rénovées,ou bien à les réparer.

Les interventions sous garantie sont effectuées gratuite-ment par les Réparateurs Agréés Fiat et comprennent :

� la réparation ou le remplacement de la pièce défec-tueuse ;

� la main-d'oeuvre pour les opérations de remplacementou réparation ;

� la fourniture des consommables nécessaires à l’exé-cution des réparations en garantie.

La Garantie Additionnelle ne couvre pas :

a. les réparations de pannes ou d'avaries qui d'une façonou d'une autre sont liées à : (i) une négligence, un ac-te de vandalisme, une catastrophe naturelle, un sinistre(avec d'autres véhicules ou des obstacles fixes ou mo-biles) ; (ii) une utilisation impropre du véhicule ou nonconforme aux indications du Constructeur ; (iii)l'omission ou l’exécution impropre (y compris l’uti-lisation de pièces non appropriées) des interventionsminimales d'entretien ; (iv) à des modifications de car-rosserie ou mécaniques effectuées sans l'autorisationdu Constructeur ; (v) une déclaration tardive du dé-faut ;

b. (i) les réparations de pannes ou d'avaries qui d'une fa-çon ou d'une autre sont liées à l'usure normale, com-me par exemple la vidange ou l’appoint d’huile et desliquides ; (ii) le remplacement des composants suivants :amortisseurs, bougies d'allumage, bougies de pré-chauffage, courroies auxiliaires et de distribution,disques et plaquettes de frein, filtres, embrayage, gar-nitures et tambours des freins arrière, balais d'essuie-glace avant et arrière, ligne d'échappement, batterie,pneumatiques et jantes, vitres et groupes optiques,revêtements et tissus, ampoules, fusibles, accessoires,équipements et pièces non montées d'origine par leConstructeur ; (iii) les interventions d'élimination desgrincements et vibrations dus aux équipements, ac-cessoires ou matériaux d’habillage ;

c. les interventions d'entretien ordinaire comme parexemple : l'équilibrage des roues, le réglage des phares,le contrôle des émissions à l'échappement, le rem-placement des pneumatiques, etc. ;


11

GA

RA

NT

IESE

RVIC

ES D

'ASS

ISTA

NC

ERO

UTI

ÈRE

ET M

ÉDIC

ALE

SERV

ICES

C

OM

PLÉM

ENTA

IRES

GARANTIE PEINTURE

Le véhicule est garanti contre tout défaut de la peintu-re d’origine pour une période de 36 mois à compterde la date de livraison du véhicule. La garantie couvrela remise en peinture totale ou partielle du véhicule, afind’éliminer complètement le défaut constaté selon lesconditions standard du Constructeur.

La garantie ne s'applique qu'aux parties extérieures dela carrosserie.

La garantie ne couvre pas les défauts ou dysfonction-nements dus, partiellement ou en totalité, ou aggra-vés par :

� les dommages à la peinture, tels que les rayures, éra-flures, abrasions, accidents, agressions chimiques,marques, taches dus à des agents externes etfientes d'oiseaux ;

� des événements étrangers au processus de produc-tion ou dus à un mauvais entretien ;

� des réparations de la carrosserie mal exécutées.

La Garantie Peinture s’annule si l'anomalie n'a pas étédéclarée soixante jours après sa première apparition.

Les prescriptions et conseils au sujet de la conserva-tion et de l'entretien de la carrosserie figurent dans lanotice « Conduite et Entretien ».

d. les réparations de pannes et avaries concernant descomposants ou parties du véhicule soumises à unelimitation de la Garantie Constructeur 24 mois.

La Garantie Additionnelle ne couvre pas les défauts oudysfonctionnements dus, partiellement ou en totalité,ou aggravés par l'absence ou la mauvaise exécution desinterventions d'entretien prescrites par le Constructeuret décrites dans la notice « Conduite et Entretien » duvéhicule.

La Garantie Additionnelle est annulée si :

� le véhicule a été transformé ou utilisé pour partici-per à des compétitions sportives ;

� le compteur kilométrique du véhicule est altéré oumodifié ;

� le Client fait une déclaration erronée sur le kilomé-trage effectivement parcouru par le véhicule.

La Garantie Additionnelle s’annule si l'anomalie n'a pasété déclarée soixante jours après sa première appari-tion.


12

GA

RA

NT

IESE

RVIC

ES D

'ASS

ISTA

NC

ERO

UTI

ÈRE

ET M

ÉDIC

ALE

SERV

ICES

C

OM

PLÉM

ENTA

IRES

La Garantie Anti-perforation ne couvre pas :

� les détériorations dues à la négligence ou à la non-observation des prescriptions du Constructeur indi-quées dans la notice « Conduite et Entretien » au su-jet de l'entretien de la carrosserie ou imputables à descauses externes (accidents , projections de cailloux oude graviers) ou provoquées par le montage d'acces-soires non conformes aux caractéristiques techniquesou non prévus à l'origine par le Constructeur ;

� les détériorations causées par un intervenant exté-rieur ;

� les éléments de carrosserie non d'origine (ne provenantpas du Constructeur) et les dommages dus à des ré-parations mal exécutées de la carrosserie du véhicule.

La Garantie s’annule si l'anomalie n'a pas été déclaréesoixante jours après sa première apparition.

GARANTIE ANTI-PERFORATION

Les éléments structurels de la carrosserie du véhiculesont garantis contre toute perforation due à la corrosion,lorsque celle-ci se produit de l'intérieur vers l'extérieur.

La garantie couvre la réparation et/ou le remplacementde l’élément structurel d'origine de la carrosserie per-foré par la corrosion. Elle s’applique pendant une duréede 8 ans à partir de la date de livraison du véhicule.

La garantie ne couvre pas les défauts dus, partiellementou en totalité, à un manquement dans l'exécution des cou-pons d'Entretien Programmé prévus par le Constructeuraux échéances indiquées dans la notice « Conduite et En-tretien ».

Lors de l'exécution des coupons d'Entretien Programmé,les éventuelles anomalies de la carrosserie non couvertespar la garantie seront indiquées sur les coupons d'ins-pection de la carrosserie (à la fin du présent carnet).


SER

VIC

ES D

'ASS

IST

AN

CE

RO

UT

IÈR

E ET

MÉD

ICA

LE


14

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESCIAOFIAT AssistancePour toute la période de validité de la Garantie Constructeur 24 mois, comme indiqué au chapitre « Garantie »,dans les pays et selon les modalités et conditions décrites dans la convention d’assistance reproduite ci-après,CIAOFIAT Assistance vous permet de bénéficier des services et des prestations d’Assistance Routière et Médi-cale suivants :

Voir détail des prestations pages suivantes.

Dépannage ou remorquage

Crevaison, Erreur oupanne de carburant,Perte de clés

Frais de liaison Avance de fonds

Récupérationdu véhicule réparé

HébergementAssistancemédicale

RapatriementVéhicule deremplacement

Envoi de piècesde rechange àl'étranger

Acheminement des passagers vers leur domicile

Serviced'informations


15

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESG

ARA

NTI

E

MODALITéS D’APPLICATION

est à votre disposition 24 heures sur 24 et ce, tous lesjours de l'année.

Pour contacter le service depuis l'étranger, vous de-vez choisir l'option 4 " International services " qui per-met de sélectionner la langue. En cas de difficulté d'ac-cès au Numéro Vert Universel, utilisez le numéro+33(0)130167890 ou 00800 3428 0000. Exposez à l'opérateur la nature de votre problème etindiquez lui toutes les données figurant sur le Certifi-cat de Garantie joint au présent carnet. Laissez-vousconseiller.

* Le Numéro Vert Universel est gratuit pour tous les appels émis depuis un téléphone fixe ou un téléphone mobile, sauf dans certains payseuropéens pour lesquels des opérateurs appliquent un coût supplémentaire pour les appels émis depuis les téléphones mobiles et téléphonespublics. Ce montant est variable selon les opérateurs.

TRÈS IMPORTANT

Ne prenez aucune initiative avant de vous êtreconcerté avec l’opérateur car les frais enga-gés sans l’accord préalable de CIAOFIAT Assistance (à l’exception des dépannages surautoroute ou voies assimilées) ne seront niremboursés ni indemnisés à posteriori.

Convention d'assistance CIAOFIAT AssistanceLa présente convention d'assistance définit les condi-tions générales du contrat d'assistance souscrit par FIATFRANCE auprès d'Europ Assistance.

FIAT FRANCE est immatriculé à l'ORIAS sous le nu-méro 09.048.762 (www.orias.fr) en qualité de manda-taire d'assurance. Cette convention détermine les pres-tations qui seront garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE, entreprise régie par le code des assu-rances, aux Bénéficiaires tels que définis ci-après, voya-geant à bord d'un véhicule de marque Fiat acheté neufdans le réseau de distribution agréé pour la France parFIAT FRANCE, et dont la date de première mise en cir-culation est postérieure au 31 octobre 2009.

Depuis la France : Composez le Numéro Vert Universel

00800 3428 0000, gratuit dans toute l'Europe *,puis choisissez l'option 1 - Assistance Routière.


16

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESArticle préliminaire - Définitions

Les expressions ci-dessous ont dans la présente conven-tion d'assistance, les significations suivantes :

CIAOFIAT Assistance

Par CIAOFIAT Assistance on entend EUROP ASSISTANCE,Société anonyme au capital de 23.601.857 €. Entrepri-se régie par le code des assurances R.C.S. Nanterre 451366 405, Siret 451 366 405 00012, sise 1, promenade dela Bonnette, 92230 Gennevilliers.

Véhicule

tout véhicule neuf de tourisme et utilitaire de moins de3,5 tonnes de marque Fiat, immatriculé en France mé-tropolitaine ou en Principauté de Monaco, commercia-lisé par le réseau de distribution agréé pour la Francepar FIAT FRANCE et dont la date de première mise encirculation est postérieure au 31 octobre 2009.

Date de première mise en circulation

la date de livraison du Véhicule par le réseau de distri-bution agréé pour la France par Fiat au premier ache-teur et qui apparaît sur le certificat de garantie.

Bénéficiaire

tout(s) conducteur(s) d'un Véhicule ainsi que toute per-sonne transportée à titre gratuit dans le Véhicule, do-micilié(s) en France métropolitaine ou en Principauté deMonaco, dans le cadre des limites légales de transportde passagers applicables au dit Véhicule, à l'exclusion desauto-stoppeurs et conducteurs non autorisés.

Domicile

le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaireen France métropolitaine ou en Principauté de Monaco.

France

la France métropolitaine et la Principauté de Monaco.

Etranger

tous les pays mentionnés à l'article 2, à l'exception dela France.

Accident du véhicule

toute collision, choc contre un corps fixe ou mobile, ver-sement, sortie de route, incendie ou explosion, etc.ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu del'accident.


17

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESG

ARA

NTI

E

Panne

toute défaillance mécanique, électrique ou électroniqueimmobilisant le Véhicule, survenant pendant la duréecontractuelle de la garantie constructeur, ci-après défi-nie à l'article 1, rendant impossible pour le conducteurl’utilisation de son Véhicule dans des conditions nor-males de sécurité, et nécessitant obligatoirement, soitun dépannage ou un remorquage dans l’atelier d’un Ré-parateur Agréé Fiat pour y effectuer les réparations né-cessaires, soit une Immobilisation impérative selon la dé-claration du Réparateur Agréé Fiat auprès duquel le Bé-néficiaire a déposé son Véhicule.

Crevaison

dégonflement ou éclatement d’un ou plusieurs pneu-matiques, qui rend impossible l’utilisation du Véhiculedans des conditions normales de sécurité et ayant poureffet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de l'incidentet de nécessiter un dépannage ou un remorquage dansl’atelier d’un Réparateur Agréé Fiat, pour y effectuer lesréparations nécessaires.

Afin de bénéficier de cette prestation, le Véhicule ga-ranti doit être équipé d'une roue de secours conformeà la réglementation en vigueur et d'un cric, ou du kitanti-crevaison livré par le Constructeur.

Erreur ou panne de carburant

les erreurs de carburant ou les pannes de carburantayant pour effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu del'incident et de nécessiter un remorquage dans l’atelierd’un Réparateur Agréé Fiat, pour y effectuer les répa-rations nécessaires, ou, le cas échéant, dans une sta-tion essence.

Perte de clés

toute clé perdue, volée ou cassée dans la serrure du Vé-hicule. Toutefois, si les clés sont restées à l'intérieur duVéhicule et que celui-ci est fermé, CIAOFIAT Assistancene prendra en charge que le déplacement du dépanneur,les frais relatifs à la récupération des clés seront à la char-ge du Bénéficiaire.

Immobilisation du vehicule

la période d’immobilisation du Véhicule qui commenceà partir du moment où celui-ci est déposé chez le Ré-parateur Agréé Fiat le plus proche du lieu de l’incident.La durée de l'Immobilisation sera indiquée par le Répa-rateur Agréé dès la prise en charge du Véhicule. Elle s'achève à la fin effective des travaux.


18

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESHospitalisation

tout séjour d’un Bénéficiaire en hôpital ou en cliniqueprescrit en urgence par un médecin, consécutif à uneMaladie ou à un Accident et comportant au moins unenuit sur place.

Maladie

une altération de santé dûment constatée par un doc-teur en médecine, nécessitant des soins médicaux et pré-sentant un caractère soudain et imprévisible.

Accident de la personne

un événement soudain et fortuit atteignant le Bénéficiai-re, non intentionnel de la part de ce dernier, provenantde l’action soudaine d’une cause extérieure, constituantla cause du dommage.

Rapatriement

le transport du Bénéficiaire organisé par CIAOFIAT Assistance à la suite d'une Maladie ou d'une blessure parAccident effectué aux conditions et selon les modalitésdéfinies au §6.2B.

Membres de la famille

le conjoint, le pacsé ou le concubin notoire vivant sousle même toit, l’(les) enfant(s) légitime(s), naturel(s) ouadopté(s) du Bénéficiaire, le père et la mère, les frèreset soeurs, les grands-parents, les beaux-parents et lespetits-enfants.

Sinistre

tout événement à caractère aléatoire, de nature à enga-ger la garantie de la présente convention.

Barème des temps

Barème officiel des temps de réparation Tempario Fiaten vigueur à la date de la Panne ou de l’Accident, dispo-nible chez le Réparateur Agréé.

Article 1 - Durée et kilométrage de la couverture CIAOFIAT Assistance

La couverture CIAOFIAT Assistance prend effet à comp-ter de la date de livraison du Véhicule neuf indiquée surle Certificat de garantie pour une durée de 24 moisconsécutifs. Elle est cessible avec le transfert de propriétédu Véhicule.

Article 2 - Limite territoriale

La couverture CIAOFIAT Assistance s'applique en Fran-ce métropolitaine et Principauté de Monaco ainsi quedans les pays étrangers suivants : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE,BELGIQUE, BOSNIE-HERZEGOVINE, BULGARIE, CHYPRE,CROATIE, DANEMARK, EGYPTE, ESPAGNE, ESTO-NIE, FINLANDE, GIBRALTAR, GRANDE BRETAGNE,GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ISRAËL, ITA-LIE, JORDANIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUA-NIE, LUXEMBOURG, LYBIE, MACEDOINE, MALTE,MAROC, MONTENEGRO, NORVÈGE, PAYS-BAS, PO-LOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROU-MANIE, RUSSIE EUROPEENNE (hors Mont Oural),


19

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESG

ARA

NTI

E

SAN MARIN, SERBIE, SLOVAQUIE, SUÈDE, SUISSE, TU-NISIE, TURQUIE européenne, UKRAINE, VATICAN.Sont exclus les pays en état de guerre civile ou étran-gère, d'instabilité politique notoire, subissant des mou-vements populaires, émeutes, actes de terrorisme, re-présailles, restriction à la libre circulation des personneset des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles,désintégration du noyau atomique, toute irradiation pro-venant d'une source d'énergie présentant un caractèrede radioactivité ou tout autre cas de force majeure.

Article 3 - Modalités d'interventionEn cas d’urgence, il est impératif de contacter les ser-vices de secours primaires locaux pour tous problèmesrelevant de leurs compétences. Les prestations définiesci-dessous seront effectuées sur demande expresse d'unBénéficiaire, formulée auprès des services de CIAOFIATAssistance grâce à un numéro de téléphone personna-lisé, mis à la disposition des Bénéficiaires par FIATFRANCE : le 00800 3428 0000 depuis la France oul'étranger :En cas de difficulté d’accès au Numéro Vert Universel,le Bénéficiaire pourra utiliser le numéro + 39 02 4441 2212Pour bénéficier des prestations, vous devrez fournir àCIAOFIAT Assistance, les renseignements suivants :� numéro d'immatriculation du Véhicule,� date de première mise en circulation (date d’entrée

en garantie – voir carnet de garantie),� nom et adresse du propriétaire du Véhicule,

� modèle et numéro dans la série du type,� nom du Vendeur agréé Fiat,� kilométrage du Véhicule,

CIAOFIAT Assistance se réserve le droit de demandertous les justificatifs nécessaires (justificatif de domicile,certificat de vie maritale, justificatif de dépenses, etc.)appuyant toute demande d’assistance routière ou mé-dicale.

CIAOFIAT Assistance intervient à la condition expres-se que l’événement qui l’amène à fournir la prestationétait inconnu au moment du départ.

Un événement trouvant son origine dans une maladieet/ou blessure préexistante(s) diagnostiquée(s) et/ou trai-tée(s) ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, ouune hospitalisation de jour, ou une hospitalisation am-bulatoire dans les 6 mois précédant la demande d’as-sistance, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggra-vation dudit état, ne peut être couvert.

En tout état de cause, l’intervention de CIAOFIAT Assistance ne saurait se substituer aux interventions desservices publics locaux ou de tous intervenants auxquelsCIAOFIAT Assistance aurait l’obligation de recourir envertu de la règlementation locale et/ou internationale.


20

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESArticle 4 - Titres de transport

Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge enapplication des clauses de la présente convention, le Bé-néficiaire s’engage soit à réserver à CIAOFIAT Assis-tance le droit d'utiliser le(s) titre(s) de transport qu’ildétient, soit à lui rembourser les montants dont il ob-tiendrait le remboursement auprès de l'organisme émet-teur du (des) titre(s) de transport.

Article 5 - Modalités d'exécution des prestations

CIAOFIAT Assistance s'engage à fournir les prestationsci-après avec la meilleure diligence 24 heures sur 24, 7jours sur 7. Les interventions seront effectuées sous ré-serve des disponibilités locales, notamment en matièred'hébergement ou de véhicule de remplacement. Les prestations qui n'auront pas été demandées au mo-ment même du besoin en accord avec CIAOFIAT Assistance ne donneront pas droit a posteriori à un rem-boursement ou à une indemnité compensatoire, à l'ex-ception des remorquages sur autoroutes ou voies assi-milées. Dans tous les cas, le Bénéficiaire devra fournir, àtitre de justificatif, les originaux des factures.

En aucun cas, les frais que le Bénéficiaire aurait dû ou avaitprévu d'engager, dans le cadre de son déplacement, ne pour-ront être à la charge de CIAOFIAT Assistance (frais decarburant, péage, restaurant, taxi, hôtel en cas de sé-jour prévu sur le lieu de la panne, coût des pièces derechange, etc.).

Le Bénéficiaire d’une prestation d’assistance routière oumédicale ne pourra se prévaloir de la réalisation de cet-te prestation pour demander la prise en charge de la re-mise en état au titre de la garantie contractuelle du Vé-hicule concerné.

Article 6 - Prestations de CIAOFIAT Assistance

CIAOFIAT Assistance s'engage, compte tenu des condi-tions ci-dessus, à fournir les prestations suivantes :

6.1 PRESTATIONS D'ASSISTANCE AU VEHICULE

A - Dépannage ou remorquage

En cas de Panne ou d’Accident immobilisant leVéhicule, CIAOFIAT Assistance organise etprend en charge le dépannage du Véhicule sur

le lieu de l’incident, ou dans le cas où le Véhicule ne peutêtre réparé sur place, organise et prend en charge le re-morquage du Véhicule (y compris caravane ou re-morque) jusqu'au Réparateur Agréé Fiat le plus prochedu lieu de l’incident. Ces modalités s'appliquent égale-ment en cas de crevaison, erreur ou panne de carburant,perte de clé. En cas de panne de carburant, le Véhiculesera remorqué vers la station essence la plus proche.


21

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESG

ARA

NTI

E

B - Véhicule de remplacement

Pour toute intervention en garantie, à la suited’une Panne immobilisant le Véhicule du Bé-néficiaire en France métropolitaine pour une

réparation qui nécessite plus de 3 heures de maind’oeuvre selon le Barème des temps, un Véhiculede remplacement sera mis à la disposition du Bénéficiai-re, pendant la durée de la réparation et à concurrencede 3 jours ouvrés maximum (kilométrage illimité avecretour local), dans la limite des disponibilités locales, decatégorie au plus équivalente à celle du Véhicule immo-bilisé, selon les modalités suivantes :

Ce Véhicule de remplacement sera fourni par le Répa-rateur Agréé Fiat en charge des travaux parmi ses véhi-cules de courtoisie. A défaut de disponibilité d’un Véhi-cule de remplacement chez le Réparateur Agréé Fiat,CIAOFIAT Assistance organisera, sur demande du Ré-parateur Agréé Fiat, la mise à disposition d’un Véhiculede remplacement, sous réserve des conditions de loca-tion imposées par les sociétés de location quant à, no-tamment, l’âge du conducteur, la date d’obtention et ladétention du permis de conduire.

Pendant les heures de fermeture du réseau agréé Fiat,CIAOFIAT Assistance organisera cette prestation jus-qu’à l’ouverture du Réparateur Agréé Fiat. CIAOFIATAssistance prendra en charge les frais d'assurances complé-mentaires et/ou optionnels (rachat de franchise CDW (*)et personnes transportées PAI (▲) ) lorsqu’elles sontproposées par l’agence de location et souscrites par leBénéficiaire, à l'exception des éventuelles franchises nonrachetables qui restent à la charge du Bénéficiaire en casd'accident ou de vol du véhicule de location.

Les caractéristiques techniques particulières (4 rouesmotrices, turbo…) ou équipements (climatisation, au-toradio, GPS, toit ouvrant, téléphone…) du véhicule duBénéficiaire ne sont pas pris en compte pour le choix duvéhicule de location. Enfin, il est précisé que seul le Bé-néficiaire a la qualité de « locataire » vis-à-vis de l’agen-ce de location et doit remettre à cette dernière, à sa de-mande, une caution lors du retrait du Véhicule de rem-placement. Les frais de carburant et de péage sont in-tégralement à la charge du Bénéficiaire.

(*) Rachat partiel de franchise en cas d’accident(▲) Assurance individuelle personne(s) transportée(s)


22

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESPour les véhicules professionnels et/ou utilitaires et/outransformés tels que taxis, ambulances, auto-écoles,transport de personne à mobilité réduite, si le Véhicu-le de remplacement proposé ne répond pas aux exi-gences du Bénéficiaire, CIAOFIAT Assistance partici-pera à la prise en charge des frais de location d’un vé-hicule de remplacement engagés par le Bénéficiaire pen-dant la durée de la réparation du Véhicule, à concur-rence de 100 €TTC maximum par jour pour une du-rée maximale de 3 jours, et ce, sur présentation de lafacture originale.

Les véhicules des sociétés de location courte durée nebénéficient pas de la prestation Véhicule de remplace-ment.

C - Frais de liaison

A la suite d’une Panne ou d’un Accident im-mobilisant le Véhicule, si la réparation de cedernier nécessite plus de 3 heures de main

d’oeuvre selon le Barème des temps, le Bénéficiaire etses éventuels passagers, après accord préalable deCIAOFIAT Assistance, pourront bénéficier de la priseen charge d’un taxi pour un montant maximum de 80 €TTC par Sinistre, indépendamment du nombre depassagers, pour le transport du Bénéficiaire vers la gare,l’aéroport ou l’hôtel prévu par CIAOFIAT Assistance.

Lorsque le Bénéficiaire utilise la prestation « Véhiculede remplacement », ce montant est plafonné à 50 €TTCpar Sinistre, indépendamment du nombre de passagers,pour le transport du Bénéficiaire et ses éventuels pas-sagers vers l’agence où il pourra prendre le Véhiculede remplacement.

D - Acheminement des passagers Bénéficiaires vers leur Domicile ou lieu de destination

A la suite d’une Panne ou d’un Accident, im-mobilisant le Véhicule à plus de 50 km du Domicile du Bé-néficiaire figurant sur la carte grise, si la réparation du Vé-hicule par un Réparateur Agréé Fiat nécessite plus de 24 heures d’Immobilisation, ou lorsque le RéparateurAgréé Fiat est fermé pour une durée supérieure à 24 heures, CIAOFIAT Assistance organise l'achemine-ment des Bénéficiaires vers leur Domicile habituel ou versleur lieu de destination en France métropolitaine ou enPrincipauté de Monaco, en prenant en charge :

� soit les frais de taxi (pour un montant maximum de80 €TTC quel que soit le nombre de passagers),

� soit les frais de train en 1ère classe,

� soit les frais d’avion (classe économique) si la distanceest supérieure à 400 km, à concurrence de 1000 €TTCmaximum par évènement, indépendamment du nombrede personnes transportées.

La décision du moyen de transport appartient à CIAOFIAT Assistance.


23

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESG

ARA

NTI

E

E - Hébergement

A la suite d’une Panne ou d’un Accident, im-mobilisant le Véhicule à plus de 50 kilomètresdu Domicile du Bénéficiaire figurant sur la car-

te grise, si la réparation du Véhicule nécessite plus de 24heures d’Immobilisation, ou si le Réparateur Agréé Fiatest fermé pour une durée supérieure à 24 heures,CIAOFIAT Assistance participe aux frais d'hôtel(chambre et petit déjeuner exclusivement) à partir dupremier jour d’Immobilisation jusqu’à la fin des répara-tions, à concurrence de 100 TTC maximum par nuitet par Bénéficiaire, avec un maximum de 5 nuits consé-cutives, dans la limite du nombre de places prévues surla carte grise du Véhicule. Les frais de restauration res-tent à la charge du Bénéficiaire.

N.B. Les prestations B (véhicule de remplace-ment) D (acheminement des passagers vers leurdomicile ou lieu de destination) et E (héberge-ment), ne sont pas cumulables entre elles.

F - Récupération du Véhicule réparé

Sous réserve que CIAOFIAT Assistance ait préalablement organisé l'acheminement du Bénéficiaire dans les conditions prévues

dans « Acheminement des passagers Bénéficiaires versleur Domicile ou lieu de destination », CIAOFIAT Assistance met à la disposition du Bénéficiaire pouraller rechercher le Véhicule réparé :

� soit les frais de taxi pour un montant maximum de80 €TTC, quelque soit le nombre de passagers,

� soit les frais de train en 1ère classe,

� soit les frais d’avion (classe économique) si la distanceest supérieure à 400 km, à concurrence de 1000 €TTCmaximum par évènement, indépendamment dunombre de personnes transportées.

La décision du moyen de transport appartient à CIAOFIAT Assistance.

Si le Bénéficiaire ne souhaite pas récupérer le Véhiculepar ses propres moyens et si le Véhicule dûment assu-ré, remplit les normes du contrôle technique obligatoi-re et du Code de la Route, CIAOFIAT Assistance peutenvoyer un chauffeur qualifié pour ramener le Véhiculeau Domicile du Bénéficiaire figurant sur la carte grise,par l’itinéraire le plus direct. Le salaire et le voyage duchauffeur sont pris en charge ; les frais de route (carbu-rant, péages éventuels, passages bateau) sont à la char-ge du propriétaire du Véhicule.


24

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESG - Avance de fonds

Si le Véhicule du Bénéficiaire est immobilisé àla suite d’une Panne ou d’un Accident et que laréparation est réalisée dans un pays dans lequel

le réseau agréé Fiat n’est pas représenté, et si le Bénéfi-ciaire n’est pas en mesure de payer immédiatement etdirectement le montant de la réparation, CIAOFIAT Assistance fera parvenir au Bénéficiaire une avance defonds d’un montant maximum de 1500 €, sous réservede la caution d’un tiers désigné par le Bénéficiaire. CIAOFIAT Assistance exigera le remboursement sous30 jours à compter de la réception de facture.

H - Envoi de pièces de rechange à l'Etranger

En cas de Panne ou d’Accident immobilisantle Véhicule du Bénéficiaire dans un pays non

compris dans la limite territoriale indiquée à l’article 2,et lorsque les pièces détachées nécessaires à la répara-tion du Véhicule ne sont pas disponibles sur place,CIAOFIAT Assistance organise la recherche et l'envoide ces pièces, dont le Bénéficiaire lui aura préalablementcommuniqué les références exactes, par les moyens lesplus rapides.CIAOFIAT Assistance prend en charge l’acheminementdes pièces détachées jusqu’au garage réparateur.

Si nécessaire, CIAOFIAT Assistance fait l'avance du coûtd'achat des pièces ; dans ce cas, le Bénéficiaire s’engageà le lui rembourser sur la base du prix public TTC, àréception de sa facture. Les éventuels frais de douanesont également à la charge du Bénéficiaire qui s’engageà les rembourser à CIAOFIAT Assistance si cette der-nière en fait l’avance, au plus tard 30 jours après ré-ception de la facture correspondante.

Toute pièce commandée est due.

L'acheminement de ces pièces est soumis à la régle-mentation applicable au transport international des mar-chandises.

L'abandon de la fabrication par le Constructeur, la nondisponibilité en France d'une pièce demandée, consti-tuent des cas de force majeure qui peuvent retarderou rendre impossible l'exécution de cette prestation.

6.2 PRESTATIONS D’ASSISTANCE MÉDICALE

A - Informations santé

Ce service est conçu pour écouter, orienteret informer le Bénéficiaire.


25

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESG

ARA

NTI

E

En cas d’urgence médicale, le premier réflexe doit êtred’appeler les secours prévus localement. A la demanded’un Bénéficiaire, CIAOFIAT Assistance s’efforce de re-chercher les renseignements à caractère documentairedestinés à l’orienter dans le domaine de la santé. Si uneréponse ne peut lui être apportée immédiatement, CIAO-FIAT Assistance effectue les recherches nécessaires etrappelle dans les meilleurs délais. Les informations sontdonnées dans le respect de la déontologie médicale.

L’objet du service n’est en aucun cas de délivrer uneconsultation ou une prescription médicale télépho-nique personnalisée, de favoriser une automédicationou de remettre en cause les choix thérapeutiques de praticiens. Si telle était la demande du Bénéficiaire,CIAOFIAT Assistance lui conseillerait de consulter unmédecin local ou son médecin traitant.

CIAOFIAT Assistance apporte aux questions du Bé-néficiaire une réponse objective à partir d'éléments of-ficiels et ne peut être tenue pour responsable de l’in-terprétation que le Bénéficiaire pourrait en faire ni deses conséquences éventuelles.

B - Transport / Rapatriement

Si, au cours d’un déplacement en France ou àl’Etranger avec le Véhicule et à plus de 50 kmde son Domicile figurant sur la carte grise, un

Bénéficiaire est malade ou blessé, les médecins de CIAOFIAT Assistance se mettent en relation avec le mé-decin local qui a reçu le Bénéficiaire à la suite de la Ma-ladie ou de l’Accident. Les informations recueillies, au-près du médecin local et éventuellement du médecin trai-tant habituel, permettent à CIAOFIAT Assistance, aprèsdécision de ses médecins, de déclencher et d'organiseren fonction des seules exigences médicales :

� soit le retour du Bénéficiaire à son Domicile,

� soit son transport, le cas échéant sous surveillance mé-dicale, vers un service hospitalier approprié proche deson Domicile, par véhicule sanitaire léger, par ambu-lance, par train (place assise en 1ère classe, couchette1ère classe ou wagon-lit), par avion de ligne ou par avionsanitaire. Dans certains cas, la situation médicale duBénéficiaire peut nécessiter un premier transport versun centre de soins de proximité avant d'envisager unretour vers une structure proche de son Domicile.Seule la situation médicale du Bénéficiaire et le respectdes règlements sanitaires en vigueur sont pris en consi-dération pour arrêter la décision de transport, le choixdu moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieud'hospitalisation éventuel.


26

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESIMPORTANTIl est à cet égard expressément convenu que la déci-sion finale à mettre en oeuvre appartient en dernier res-sort aux médecins de CIAOFIAT Assistance et ce, afind’éviter tout conflit d’autorités médicales.Par ailleurs, dans le cas où le Bénéficiaire refuserait desuivre la décision considérée comme la plus opportunepar les médecins de CIAOFIAT Assistance, il déchargeCIAOFIAT Assistance de toute responsabilité, notam-ment en cas de retour par ses propres moyens ou en-core en cas d'aggravation de son état de santé. En casde besoin, CIAOFIAT Assistance organisera à la de-mande et à la charge du Bénéficiaire le rapatriement deson véhicule.

C - Présence hospitalisationLorsqu’un Bénéficiaire est hospitalisé sur le lieude sa Maladie ou de son Accident, à plus de 50 km de son Domicile figurant sur la carte gri-

se, et que les médecins de CIAOFIAT Assistance jugentà partir des informations communiquées par les méde-cins locaux que son retour ne peut se faire avant 10 jours,CIAOFIAT Assistance organise et prend en charge levoyage aller-retour depuis la France par train 1ère classeou par avion classe économique d'un Membre de sa fa-mille afin qu'il se rende à son chevet.

CIAOFIAT Assistance prend en charge également les fraisd’hôtel de cette personne, (chambre et petit déjeuner), àconcurrence de 100 €par nuitée (petit déjeuner inclus)pour une durée maximale de 5 jours consécutifs.Cette prestation n'est pas cumulable avec la prestation« Retour d’un accompagnant Bénéficiaire ».

D - Retour d’un accompagnant BénéficiaireLorsque le Bénéficiaire fait l'objet d'un Rapa-triement, CIAOFIAT Assistance organise et

prend en charge le transport en train 1ère classe ou paravion classe économique des passagers bénéficiaires quivoyageaient avec lui. Le montant de la prise en charge estlimité à 1000 €TTC par Sinistre quelque soit le nombrede passagers. Cette prestation n’est pas cumulable avecla prestation “Présence hospitalisation”.


27

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESG

ARA

NTI

E

E - Recherche d’un médecin à l’Etranger

Hors cas d’urgence, si le Bénéficiaire a besoinà l’Etranger d’une consultation médicale et

que son médecin traitant n’est pas disponible, CIAOFIAT Assistance communiquera au Bénéficiaire lescoordonnées de plusieurs praticiens. Le choix du prati-cien et la décision finale appartiennent au Bénéficiaire.Les frais de consultation et de déplacements restent àla charge du Bénéficiaire.En cas d’accident ou d’urgence médicale, le premier ré-flexe doit être d’appeler les secours prévus localement.

Article 7 - EXCLUSIONS

CIAOFIAT Assistance ne peut agir que dans la limite desaccords donnés par les autorités locales et ne sera pastenue d’intervenir en cas d’infraction du Bénéficiaire auxlégislations en vigueur. CIAOFIAT Assistance ne pour-ra en aucun cas se substituer aux organismes locaux desecours ou d’urgence. Pour les prestations que le Bé-néficiaire n’aura pas sollicitées, il ne pourra y avoir d’in-demnités ou de prestations alternatives à titre com-pensatoire. Sont exclus de la garantie et ne donnent paslieu à remboursement :

� les conséquences de l’usage de médicaments, drogues,stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médi-calement et de l’usage abusif d’alcool,

� les conséquences de guerre civile ou étrangère, d'insta-bilité politique notoire, de mouvements populaires,émeutes, actes de terrorisme, représailles, restrictionà la libre circulation des personnes et des biens, grèves,explosions, catastrophes naturelles, explosion nu-cléaire, toute irradiation provenant d'une sourced'énergie présentant un caractère de radioactivité outout autre cas de force majeure,

� les incidents survenus au cours d'épreuves, courses,ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumisespar la réglementation en vigueur à l’autorisation préa-lable des pouvoirs publics, lorsque le Bénéficiaire y par-ticipe en tant que concurrent, ou au cours d’essais surcircuit soumis à homologation préalable des pouvoirspublics, et ce, même si le Bénéficiaire utilise son proprevéhicule,

� les événements consécutifs à un vol ou une tentativede vol,

� les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantieou en dehors des dates de validité de la garantie,

� les frais engagés sans l’accord de CIAOFIAT Assistancesauf impossibilité matérielle justifiée, ou non expres-sément prévus par la convention,

� les frais non justifiés par des documents originaux,� les immobilisations consécutives à un défaut d’en-

tretien,� les vols de bagages, matériels et objets divers restés

dans le Véhicule, ainsi que des accessoires de ce der-nier (autoradio notamment),

� les frais de carburant et de péage,


28

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ES� les frais de gardiennage du Véhicule,� les frais de franchise non rachetable en cas de location

d’un véhicule,� les frais de douane,� les frais de restaurant,� les conséquences d’actes intentionnels de la part du

Bénéficiaire ou les conséquences d’actes dolosifs, desuicide ou de tentative de suicide,

� les frais d’annulation de séjour,� les frais liés aux excédents de poids des bagages lors

d'un transport par avion et les frais d'acheminementdes bagages lorsqu'ils ne peuvent être transportés avecle Bénéficiaire,

� les pannes répétitives causées par l’absence de ré-paration du Véhicule (exemple : batterie défectueu-se) après la première intervention de CIAOFIAT Assistance,

� la réparation du Véhicule et de sa remorque, ainsi queles frais y afférents,

� les chargements du Véhicule et de ses attelages,� les campagnes de rappel du Constructeur,� les travaux de peinture,� les opérations d’entretien (périodiques ou non), de

contrôle, de révision, de pose d’accessoires, de rem-placement de pièces d’usure et les immobilisationsconsécutives à des interventions prévues ou à un dé-faut d’entretien,

� les immobilisations dues à l’absence ou à la mauvaisequalité des lubrifiants ou de tout autre liquide néces-saire au bon fonctionnement du Véhicule,

� les déclenchements intempestifs d’alarme,� les conséquences des situations à risques infectieux

en contexte épidémique, de l’exposition à des agentsbiologiques infectants, de l’exposition à des agentschimiques type gaz de combat, de l’exposition à desagents incapacitants, de l’exposition à des agents neu-rotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, quifont l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesurespréventives ou de surveillance spécifiques de la partdes autorités sanitaires internationales et/ou sani-taires locales du pays où le Bénéficiaire séjourneet/ou françaises,

� les maladies et/ou blessures préexistantes diagnosti-quées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitali-sation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’unehospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédanttoute demande, qu’il s’agisse de la manifestation ou del’aggravation dudit état,

� les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/oude traitement médical ou d’intervention de chirurgie es-thétique, leurs conséquences et frais en découlant,

� les demandes d’assistance médicale intervenant dansle cadre d’un déplacement d’une durée supérieure à90 jours consécutifs,

� l'organisation et la prise en charge du transport viséau chapitre « Transport/ Rapatriement » pour des af-fections bénignes qui peuvent être traitées sur placeet qui n’empêchent pas le Bénéficiaire de poursuivreson déplacement ou son séjour,


29

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESG

ARA

NTI

E

� les demandes d'assistance se rapportant à la procréa-tion médicalement assistée ou à l'interruption volon-taire de grossesse, et leurs conséquences,

� les incidents liés à un état de grossesse dont le risqueétait connu avant le départ et leurs conséquences (ac-couchement compris), et dans tous les cas, les inci-dents dus à un état de grossesse à partir de la 36ème se-maine d’aménorrhée et leurs conséquences (accou-chement compris),

� les cures thermales, les séjours dans les maisons derepos, les frais s’y rapportant, et leurs conséquences,

� les frais médicaux et frais d’hospitalisation,� les hospitalisations prévues et les frais en découlant ,� les visites médicales de contrôle et les frais s’y rap-

portant, et leurs conséquences,� les interventions à caractère esthétique, ainsi que leurs

éventuelles conséquences,� les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, et les

frais en découlant, et leurs conséquences,� les services médicaux ou paramédicaux et l’achat de

produits dont le caractère thérapeutique n’est pas re-connu par la législation française, et les frais s’y rap-portant,

� les bilans de santé concernant un dépistage à titre deprévention, les traitements ou analyses réguliers,

� les recherches et secours de personne, notamment enmontagne, en mer ou dans le désert, et les frais s’y rap-portant.

Article 8 - Circonstances exceptionnelles

CIAOFIAT Assistance ne peut en aucun cas se substi-tuer aux organismes locaux en cas d’urgence.

CIAOFIAT Assistance ne peut être tenue pour respon-sable des manquements à l'exécution des prestations :

� résultant de cas de force majeure ou d'événementstels que guerres civiles ou étrangères, instabilité poli-tique notoire, mouvements populaires, émeutes, actesde terrorisme, représailles, restriction à la libre cir-culation des personnes et des biens, et ce quel qu’ensoit le motif notamment sanitaire, de sécurité, mé-téorologique, limitation ou interdiction de trafic aé-ronautique, grèves, explosions, catastrophes naturelles,désintégration du noyau atomique ou toute irradiationprovenant d'une source d'énergie présentant un ca-ractère de radioactivité, ni des retards dans l'exécutiondes prestations résultant des même causes,

� de délais et/ou d'impossibilité à obtenir les documentsadministratifs tels que visas d'entrée et de sortie, pas-seport, etc. nécessaires au transport du Bénéficiaireà l'intérieur ou hors du pays où le Bénéficiaire se trou-ve ou à son entrée dans le pays préconisé par les mé-decins de CIAOFIAT Assistance pour y être hospi-talisé, ni des retards dans l'exécution des prestationsrésultant des mêmes causes,

� de recours à des services publics locaux ou à des in-tervenants auxquels CIAOFIAT Assistance a l’obliga-tion de recourir en vertu de la règlementation localeet/ou internationale ni des retards dans l'exécution desprestations résultant des mêmes causes.


30

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TA

NC

ERO

UT

IÈRE

ET

MÉD

ICA

LESE

RVIC

ES

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ESArticle 9 - Subrogation

Conformément à l’article L121-12 du Code des Assu-rances, CIAOFIAT Assistance est subrogée à concur-rence des indemnités payées et des services fournis parelle dans les droits et actions du Bénéficiaire ou ceux deson représentant contre toute personne responsabledes faits ayant motivé l’intervention de CIAOFIAT Assistance.

Article 10 - Prescription

Conformément à l’article L114-1 du Code des Assu-rances, toute action dérivant de cette convention estprescrite dans un délai de deux ans à compter de l’évé-nement qui y donne naissance.

Article 11 - Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrô-le des Assurances et des Mutuelles (ACAM), 61 rue Tait-bout - 75009 Paris.

Article 12 - Informatique et libertés

A Dans le cadre de la gestion des demandes d’assistan-ce CIAOFIAT Assistance est amenée à recueillir au-près des Bénéficiaires des données personnelles pro-tégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéerelative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Liber-tés. A ce titre, les Bénéficiaires sont informés et ac-ceptent que les données personnelles les concernantpuissent être transmises à des tiers pour les besoinsde la gestion de l’assistance, notamment aux établis-sements et sous-traitants liés contractuellement avecCIAOFIAT Assistance.

B Afin de satisfaire aux obligations légales ou réglemen-taires incombant à CIAOFIAT Assistance, ces don-nées pourront également être transmises à des or-ganismes publics.

C En application de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 mo-difiée, les Bénéficiaires disposent d’un droit d’accès,de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle les concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage de CIAOFIAT Assistance, à celui de ses mandataires et personnesvisées ci-avant. Ces droits peuvent être exercés au-près d’EUROP ASSISTANCE, 1 promenade de la Bon-nette, 92633 Gennevilliers cedex.

D Par ailleurs, les Bénéficiaires sont informés que lesconversations téléphoniques qu’ils échangeront avecCIAOFIAT Assistance pourront faire l’objet d’un en-registrement dans le cadre du suivi de la qualité desservices et de la formation des personnels. Cesconversations sont conservées deux mois à comp-ter de leur enregistrement.


SER

VIC

ESC

OM

PLÉM

ENT

AIR

ES


32

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ESCONTRAT TRANSPARENCE DU SERVICE

Cher Client, Chère Cliente, Afin de vous garantir la qualité et la transparence des pres-tations de service, le réseau agréé Fiat :

� est formé directement par Fiat ;

� dispose de tous les instruments de diagnostic pré-conisés par Fiat ;

� garantit la récupération des déchets polluants confor-mément aux normes en vigueur ;

� fournit une estimation immédiate du prix de chaqueintervention d'entretien ;

� s’appuie sur les modalités et temps d'intervention dé-finis par Fiat.

Nous vous invitons à vous rendre auprès de notre ré-seau agréé Fiat pour bénéficier de la transparence duservice Fiat.

Réception du véhicule et estimation du coût des tra-vaux :

Au moment de la prise en charge de votre véhicule pourdes interventions après-vente, d'entretien ou de répa-ration, il vous sera remis un ordre de réparation indi-quant la liste des anomalies signalées et/ou des travauxdemandés ainsi que, si vous le souhaitez, le devis cor-respondant. Les interventions non couvertes par la ga-rantie vous seront signalées et le Réparateur Agréé n’en-gagera pas de travaux sans votre accord matérialisé parvotre signature sur l’ordre de réparation.

Transparence des réparations :

La réparation doit concerner l'anomalie signalée.Votre accord sera systématiquement demandé avantd’effectuer des réparations complémentaires jugées né-cessaires.


33

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ESG

ARA

NTI

E

Description de l’accessoire .................................................................................

Référence .................................................. N° de la facture .............................

Date de montage ..................................... km .....................................................

Cachet et signature du Distributeur Agréé





COUPON DE MONTAGE D’ACCESSOIRE D'ORIGINE










34

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ESDescription de l’accessoire .................................................................................

















35

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ESG

ARA

NTI

E

Nous rappelons que la garantie du véhicule n’est plus as-surée en cas de défaut ou dysfonctionnement du, par-tiellement ou en totalité, ou aggravé par l'absence ou lamauvaise exécution des interventions d'entretien pres-crites par le Constructeur.

ENTRETIEN PROGRAMMÉ

COUPONS D'ENTRETIEN DU VÉHICULE

Chaque véhicule requiert l’exécution périodique d’opé-rations d’entretien.

Fiat a pour ce faire préparé, pour chaque modèle/version, un Plan d'Entretien Programmé permettant depréserver toutes les qualités de votre véhicule.

Le détail de ce plan (opérations à effectuer et périodi-cité) figure dans la notice « Conduite et Entretien » dela documentation de bord du véhicule.

Le respect des prescriptions du Plan d'Entretien Pro-grammé permet aussi d'optimiser les performances etla consommation du véhicule, de passer avec succèsles contrôles techniques et de veiller au respect desnormes anti-pollution en vigueur.

Ces interventions sont à la charge du Client qui devravérifier que le réparateur ait renseigné et signé les en-cadrés appropriés des coupons d'Entretien Programméci-après.

Le Client devra également conserver les factures qui at-testent du paiement des interventions d'entretien.La facture devra indiquer en détails les pièces détachéesd'origine ou équivalentes, les consommables, les opé-rations effectuées et le nombre d’heures facturées.

ATTENTION

Comme il est précisé dans la notice "Condui-te et Entretien", il peut s'avérer nécessaired'augmenter la fréquence des interventionsprévues dans le Plan d'Entretien Programméen cas de faible kilométrage effectué annuel-lement ou bien en cas d'utilisation du véhicu-le dans des conditions particulièrement éprou-vantes telles que :

❒ remorquage

❒ routes poussiéreuses

❒ trajets courts et répétés

❒ moteur tournant fréquemment au ralenti

❒ etc.

Nous vous invitons également à augmenter lesfréquences de nettoyage de votre véhicule, etsurtout sur les parties exposées telles que lebas de caisse, en cas d'utilisation ou stationne-ment particulièrement éprouvants tels que :

❒ proximité du bord de mer,

❒ sols humides ou fréquemment déneigés,

❒ etc.


36

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ESCOUPONS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ

Consulter la Notice « Conduite et Entretien » pour connaître les échéances et les opérations à effectuer.

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................

Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)

Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................

Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................

km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : .....................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature


37

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ESG

ARA

NTI

E

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : .....................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : .....................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : .....................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : .....................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature


38

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ESModéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature


39

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ESG

ARA

NTI

E

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature


40

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ESModéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature


41

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ESG

ARA

NTI

E

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature

Modéle : ...........................................................................................................................................

Châssis : ...........................................................................................................................................


Vidange

Qualité d’huile : ..............................................................................................................................


km du véhicule : .............................................................................................................................

N° facture : ......................................................................................................................................

Date : ................................................................................................................................................

Cachet et Signature


42

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ES vue du bas de caisse

Symbole de l'anomalie

X = Écaillements de la peinture

Δ = Chocs/rayures avec détérioration de la peinture

� = Composant préalablement réparé

Code de l'emplacementCOUPONS D'INSPECTION DE LA CARROSSERIE

Modalités d'inspection

Si, au cours des entretiens programmés, des anomaliesde la carrosserie ou du bas de caisse non couvertes parla garantie sont relevées, le réparateur devra noter dansles espaces prévus ci-après les données d'identification duvéhicule (Modèle, Version, Série, Numéro de châssis), ladate, le kilométrage parcouru, la référence de l'entre-tien programmé, appliquer son cachet, signer et noterl’emplacement et le symbole de l'anomalie correspondantaux retouches/réparations payantes nécessaires.

Il faudra également que les réparations effectuées soientindiquées et certifiées sur ce même Coupon d'inspec-tion de la carrosserie.


43

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ESG

ARA

NTI

E

Cachet et signature de l'atelierCachet et signature de l'atelier

RETOUCHES/RÉPARATIONSEFFECTUÉES

le ................................................................................

Modéle ............................................................................ N° de châssis .........................................................

INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE LORS DE L’ENTRETIEN PROGRAMMÉ

le .................................................................................... au km ......................................................................

Le véhicule nécessite des retouches/réparationsnon couvertes par la garantie

(indiquer le code de l’emplacement etle symbole de l'anomalie)

........................................................................................



le ................................................................................


INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉELORS DE L’ENTRETIEN PROGRAMMÉ

le .................................................................................... au km ......................................................................



........................................................................................


44

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ES



le ................................................................................



le .................................................................................... au km ......................................................................



........................................................................................



le ................................................................................



le .................................................................................... au km ......................................................................



........................................................................................


45

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ESG

ARA

NTI

E



le ................................................................................



le .................................................................................... au km ......................................................................



........................................................................................



le ................................................................................



le .................................................................................... au km ......................................................................



........................................................................................


46

GA

RAN

TIE

SERV

ICES

D'A

SSIS

TAN

CE

ROU

TIÈR

E ET

MÉD

ICA

LESE

RV

ICES

C

OM

PLÉM

ENT

AIR

ES



le ................................................................................



le .................................................................................... au km ......................................................................



........................................................................................



le ................................................................................



le .................................................................................... au km ......................................................................



........................................................................................


NOUVEAU PROPRIÉTAIRE - CHANGEMENT D’ADRESSE

NOM TÉLÉPHONE PERSONNEL

PRÉNOM TÉLÉPHONE PORTABLE

ADRESSE

MODÉLE

IMMATRICULATION

VILLE CHÂSSIS (VIN)

E-MAIL

FICHE DE MODIFICATION DES COORDONNÉES CLIENT

Les données personnelles que vous communiquez sont indispensables au traitement de votre demande mais vont également être utilisées à des fins d'enquêtes ou d'information sur les nouveaux produitsainsi que les offres du moment. Les destinataires des données sont la société Fiat France et son réseau commercial. En vous inscrivant vous acceptez d'être contacté(e) ultérieurement. Conformément à laloi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous béneficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à à FiatFrance - Relation Clientèle - 6, rue Nicolas Copernic - 78190 Trappes.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de prospection, veuillez cocher la case ci- contre �Souhaitez vous recevoir des informations et offres par e-mail oui � non �Souhaitez vous recevoir des informations et offres par sms/mms oui � non �

A l'occasion de chaque envoi, vous aurez la possibilité de mettre fin à toute communication.

�

CODE POSTAL


Fiat FranceRelation Clientèle Fiat

Modification des coordonnées Clients6 rue N. Copernic78190 - Trappes

Fiat Group Automobiles S.p.A. - Parts & Services - Technical Services - Service EngineeringLargo Senatore G. Agnelli, 3 - 10040 Volvera - Torino (Italia)

Imprimé n. 603.95.348 - 09/2011 - 2 Édition

603.95.348 FIAT UNI FR 2ed 21-07-2011 14:14 Pagina 48

C I A O F I A T A S S I S T A N C E G A R A N T I E E T S E R V I C E S

FRANCE


603.95.348 fiat uni fraftersales.fiat.com/elumdata/fr/00/199_punto2012/... · el cliente deberá...

Documents