Procès-verbal de la treizième (13e) assemblée générale annuelle de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO)

au Sheraton Parkway Toronto North Hotel & Suites, Richmond Hill Le dimanche 28 octobre 2018, de 9 h à 12 h

1. Ouverture de la 13e assemblée générale annuelle

La treizième (13e) assemblée générale annuelle de l’AFO est ouverte à 9 h 15. Le président de l’AFO souhaite la bienvenue à tous les participants.es et mentionne le nom des personnes impliquées dans la francophonie qui sont décédées au cours de l’année 2017-2018, et pour qui l’AFO a fait une déclaration.

Gaëtan Gervais Jacques de Courville Nicol Eugène Bellemare Noble Villeneuve

Royal Galipeau Michel Dupuis Paulette Gagnon Cécile Paquette Crouchman

Pour l’ouverture officielle de l’AGA, la chanson thème des Franco-ontariens et Franco-ontariennes « Notre Place » est entonnée par toutes et tous.

Le président confirme le quorum à 43 : 68 membres présents sur 85 qui sont inscrits.

2. Déclaration de conflit d’intérêts Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

3. Élection de la présidence d’assemblée Les membres sont invité.e.s à proposer une résolution pour élire la présidence d’assemblée. 2018 - 01 « Que Gabrielle Lemieux soit élue à la présidence d’assemblée de la treizième assemblée générale annuelle. » Proposée par : Danny Purcell, Fondation franco-ontarienne (FFO) Appuyée par : Dominic Mailloux, Club canadien de Toronto (CCT) ADOPTÉE

4. Présentation de la secrétaire d’assemblée La présidente d’assemblée présente Marie Roy au poste de secrétaire d’assemblée.

5. Élection de la présidence d’élections Les membres sont invité.e.s à proposer une résolution pour élire la présidence d’élections et les scrutateurs.rices. 2018 - 02 « Que MIchel Robillard agisse à titre de présidence d’élections, et Sylvie Ross et Luc Morin comme scrutateurs. » Proposée par : Louis Kdouh, Parents partenaires en éducation (PPE) Appuyée par : Bertin Beaulieu, Réseau du patrimoine franco-ontarien (RPFO) ADOPTÉE

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6. Adoption de l’ordre du jour La présidente d’assemblée invite les membres à prendre connaissance des sujets à l’ordre du jour et par la suite de proposer une résolution pour l’adoption de l’ordre du jour. 2018 - 03 « Que l’ordre du jour de la treizième assemblée générale annuelle soit adopté tel que présenté. » Proposée par : François Bazinet, Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien (CSDCEO) Appuyée par : Ronald Rochon, Conseil scolaire catholique Franco-Nord (CSCFN) ADOPTÉE

7. Adoption du procès-verbal de la douzième (12e) assemblée générale annuelle La présidente mentionne que toute.s les participant.e.s ont reçu dans leur trousse, une copie du procès-verbal de la douzième (12e) assemblée générale annuelle. De plus, une copie électronique a été envoyée par courriel en septembre avec la convocation formelle de l’AGA. Pour cette raison, la présidente d’assemblée demande l’accord des délégué.e.s pour la dispense de la lecture du procès-verbal. La présidente d’assemblée invite les membres à proposer une résolution pour l’adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 29 octobre 2017 tel que présenté. 2017 – 04 « Que le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle en date du 29 octobre 2017 soit adopté tel que présenté. » Proposée par : Angèle Brunelle, Accueil francophone de Thunder Bay Appuyée par : François Hastir, Centre franco-ontarien de folklore (CFOF) ADOPTÉE

8. Suivis des résolutions de l’AGA 2017 et mise à jour des dossiers politiques Le président de l’AFO, Carol Jolin, présente le suivi des résolutions de la 12e AGA. Arts et éducation : Il est proposé que : a) la réalisation de l'enjeu 4 du Livre blanc sur les arts et la culture soit confiée à la Table Arts et Éducation de l'Ontario, table coordonnée par l'Alliance culturelle de l'Ontario ; b) que l'AFO accompagne l'ACO dans la relance de cette table en aidant l’ACO à trouver ses moyens financiers nécessaires et en facilitant nos relations avec le milieu de l'éducation ; c) que les partenaires impliqués dans le dossier de l'Université franco-ontarienne, l'AFO au premier chef, s'assurent qu'il y ait une place pour les arts et la culture dans ce grand projet de société. Les élections provinciales et les changements au sein de la direction de l’Alliance Culturelle de l’Ontario (ACO) ont ralenti le processus de relance de la table. L’ACO n’a pas eu de direction générale pendant plusieurs mois. Actuellement, l’AFO et les membres de l’ACO travaillent sur l’organisation de cette table, maintenant que les élections sont terminées et que l’ACO a une direction générale soit M. Denis Bertrand. Le message a été partagé à Dyane Adam pour la place des arts et de la culture dans l’Université. Avec la mise sur pied du conseil des gouverneurs provisoire et la nomination d’un recteur par intérim, nous serons plus en mesure de faire de la représentation pouvant mener à des actions concrètes. Refonte éventuelle de la Loi sur les services en français : Il est proposé que : L’AFO travaille conjointement avec l’AJEFO pour revendiquer auprès du gouvernement de l’Ontario procède à une refonte de la Loi sur les services en français dans les plus brefs délais et y priorise les enjeux suivants :

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1. Modifier la portée de la LSF de sorte que tous les citoyens puissent avoir accès à des services en français, peu importe où ils se trouvent dans la province et qu’elle s’applique à un plus grand nombre d’organismes gouvernementaux et d’institutions de la législature.

2. Améliorer la transparence en matière de mise en œuvre de la Loi sur les services en français en créant des mécanismes de reddition de compte par rapport aux services offerts par les organismes gouvernementaux et les institutions de la Législature.

3. Enchâsser le concept de l’« offre active » dans la Loi sur les services en français. 4. Clarifier que la Loi sur les services en français s’applique aux services de santé relevant des réseaux locaux

d’intégration des services de santé (RLISS) et intégrer la totalité du Règlement 284/11 sur la Prestation de services en français pour le compte d’organismes gouvernementaux dans la LSF.

5. Ajouter un droit de recours par le Commissaire ou par les personnes ayant effectué une plainte au Commissaire aux services en français.

L’AFO et l’AJEFO ont tenu des journées de lobbying en mars dernier pour présenter ses priorités à 12 députés et ministres. L’AFO a fait des présentations auprès des trois partis pour s’assurer d’engagements de leur part sur la modernisation de la LSF et s’est assurée qu’ils se positionnent lors de la campagne électorale. Lors de la campagne électorale, les trois partis politiques se sont prononcés en faveur de la modernisation de la LSF. Pour les conservateurs, la refonte était l’une de leur trois priorités en campagne électorale. Dans une déclaration ministérielle lue le 25 septembre en Chambre, Mme Mulroney a réitéré cet engagement. L’AFO, l’AJEFO et la Chaire de recherche sur la francophonie de l’Université d’Ottawa veulent maintenant proposer une loi réécrite au printemps prochain. Reconnaissance de Mme Paulette Gagnon : Il est proposé que : L’assemblée générale annuelle de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) reconnaisse le travail et les accomplissements de Mme Paulette Gagnon et sa contribution exceptionnelle envers l’épanouissement et la promotion de la culture franco-ontarienne. Le Conseil d’administration a adopté la résolution suivante : Tous sont d’accord pour que l’AFO renomme le prix du Pilier de la francophonie 2018 à Pilier de la francophonie Paulette Gagnon (dévoilement lors de la soirée). Livre blanc pour le patrimoine franco-ontarien : Il est proposé que : « L’Assemblée se penche sur le secteur du patrimoine franco-ontarien, par le moyen d’un livre blanc pour informer et rassembler les communautés franco-ontariennes afin de prendre pleinement avantage des occasions, des opportunités que le secteur du patrimoine a à offrir. » L’AFO vient de publier une mise à jour du livre blanc en santé. Le prochain sera celui sur le vieillissement. Par la suite, l’AFO va entreprendre celui du Patrimoine et celui de l’Alphabétisation. Accroître, la représentation de la diversité franco-ontarienne : Il est proposé que: « L'AFO accepte le mandat de promouvoir, avec l’objectif d'accroître, la représentation de la diversité franco-ontarienne au sein des conseils d'administration des organismes membres. » Le Guide des meilleurs pratiques en inclusivité a été publié cette semaine. L’AFO vient de procéder à l’embauche d’une nouvelle ressource, Mélanie Gatt (financé par la Fondation Trillium), Coordonnatrice des services d’appui au fonctionnement des organismes, qui a cet objectif dans le cadre de son mandat.

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Représentation de tous les groupes identitaires marginalisés : Il est proposé que : « L’AFO mène des efforts pour assurer la représentation de tous les groupes identitaires sous-représentés (par exemple aîné.e.s, jeunesse, femmes et MREF) dans les divers comités gouvernementaux ayant un impact sur la communauté francophone ; notamment le comité consultatif proposé dans le cadre de la refonte de la Loi sur les services en français (LSF 2.0). » Ce n’était pas le temps de pousser cela avant la dernière élection puisque le gouvernement était en mode de terminer ses projets. Les postes au sein des comités étaient comblés. Avec le nouveau gouvernement, nous en sommes à intégrer cette demande dans notre démarchage politique. L’ Université francophone de l’Ontario : Il est proposé que : « L'AFO, en partenariat avec le RÉFO et la FESFO, revendique que la communauté francophone obtienne la gouvernance des programmes universitaires en français, présentement embrigadée dans des institutions bilingues, et qu'elle oeuvre à la provincialisation de l'Université de l'Ontario français. » Dossier qui a créé un froid avec l’ancien gouvernement. Tout a été tenté, en vain. Revendiquer une structure différente à ce stade-ci met l'entièreté du projet à risque. L’AFO est parvenue créer une Table de concertation avec TOUTES les institutions postsecondaires francophones et anglophones. Le nouveau recteur de l’Université de l’Ontario français sera invité à la prochaine rencontre de cette Table. Présence au Centre-Sud de l’Ontario - antenne ou bureau satellite : Je souhaite qu’il y ait une présence semi-permanente à Toronto. Une personne ressource pour appuyer les organismes francophones et pour faire de la relation publique auprès de toutes les organisations francophones et francophiles de Toronto. Malheureusement, les ressources financières ne permettent pas de faire ceci, tant au niveau de l’infrastructure que des ressources humaines. 2018 - 05 « Que le rapport sur les suivis de la douzième assemblée générale du 29 octobre 2017 soient reçus tel que présenté.» Proposée par : Martin Arseneault, Réseau Ontario Appuyée par : Dianne Poirier, Association canadienne-française de l'Ontario de Stormont, Dundas et Glengarry (ACFO - SDG) ADOPTÉE Mise à jour des dossiers politiques : Éducation :

➔ Confirmation que le nouveau gouvernement de l’Ontario va de l’avant avec la mise en place de l’Université de l’Ontario français et nomination d’un conseil des gouverneurs et d’un recteur par intérim.

➔ Confirmation du transfert de la gouvernance du Centre Jules-Léger au Consortium le 1er avril 2019. Santé :

➔ Adoption de la motion de la députée provinciale Amanda Simard sur l’insertion de la variable linguistique dans le système régissant la carte santé.

➔ Confirmation que le gouvernement va de l’avant avec la construction du Carrefour de santé d’Orléans (Montfort).

Immigration :

➔ Accueil francophone à l’aéroport Pearson. Suite à l’appel d’offre d’IRCC, le Centre francophone de Toronto a obtenu le contrat pour assurer la présence d’un organisme par et pour les francophones à Pearson.

➔ Communautés inclusives : Dans son plan d’actions, le gouvernement du Canada a annoncé vouloir créer des communautés inclusives en immigration francophone (emplois disponibles francophones, services

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disponibles pour les immigrants francophones, etc.). Il y a aura 14 projets pilotes au pays, dont 3 en Ontario: un dans l’Est, un dans le Nord et un autre dans le CSO. Nous connaîtrons le nom des municipalités qui feront l’objet de ce projet-pilote en 2019.

➔ Dévoilement de l’annexe francophone de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration. Économie bilingue :

➔ Mise sur pied d’une tournée de consultations provinciales avec les entrepreneurs francophones et bilingues.

➔ Publication de l’étude « L’Ontario, le commerce et les avantages du bilinguisme anglais-français ». Enquête en cours auprès des entrepreneurs.

Autres : ➔ Adoption du Plan d’actions sur les langues officielles par le gouvernement du Canada ➔ Dévoilement du Mouvement dédié aux Franco-Ontarien.ne.s le 25 septembre dernier ➔ Officialisation du bilinguisme de la Ville d’Ottawa ➔ Programme de stages de l’AFO à Queen’s Park ➔ Nomination d’une deuxième sénatrice franco-ontarienne (Josée Forest-Niesing)

Priorités de l’AFO :

➔ Améliorer les services en français : ◆ Modernisation de la Loi sur les services en français ; ◆ Immigration ; ◆ Santé.

➔ Économie bilingue ➔ Meilleur accès aux études postsecondaires

TFO :

➔ Suite au sondage à la communauté (328 répondant.e.s) : ◆ Ouvrir un poste de journaliste à Queen’s Park et un autre dans le Nord ◆ Prendre les moyens nécessaires pour rétablir la confiance du public envers son télédiffuseur

➔ Depuis : ◆ Communications plus fréquentes entre l’AFO et TFO ◆ Tournée du Président et Chef de la direction dans la province ◆ Protocole d’entente à venir entre l’AFO et TFO

Période de questions : Réjean Grenier souligne une des réalisations de l’AFO et de la Communauté soit, le Centre de santé communautaire à Timmins. Le Centre devrait ouvrir sous peu. Il remercie le travail de l’AFO, et en particulier son analyste politique, Bryan Michaud.

9. Présentation du rapport annuel 2017-2018 La présidente d’assemblée invite le directeur général, Peter Hominuk, à présenter le rapport annuel 2017-2018.

➔ Troisième année de la mise en oeuvre du Plan stratégique communautaires Vision 2025 ➔ Belles avancées politiques sur le plan de la francophonie en Ontario, notamment grâce au travail politique

et de concertation de notre organisme ➔ L’AFO travaille à faire avancer les dossiers dans les domaines de la santé, de l’éducation, des arts et de la

culture, de l’immigration, de l’emploi des communications et des droits linguistiques ➔ Dévoilement dans les prochaines semaines des résultats du sondage de l’AFO auprès de la communauté et

des membres. Plus de 1 000 personnes ont répondu au sondage. Ce sondage est devenu une enquête sur l’état des lieux de l’AFO et de la francophonie. Avec ce sondage et ceux qui suivront, nous nous doterons de données comparatives et nous poursuivrons notre recherche sur vos priorités :

◆ 71 % des sondé.e.s croient que la communauté f-o a une relation positive avec le gouvernement de l’Ontario et 75% avec le gouvernement du Canada ;

◆ 75 % des sondé.e.s croient que l’AFO joue bien son rôle de leader dans la communauté ;

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◆ 66 % des gens croient que l’AFO joue bien son rôle de rassembleur au sein de la communauté ; ◆ L’AFO veut travailler avec le Réseau ACFO et d’autres partenaires pour également faire la collecte

de données dans toutes les régions de l’Ontario et de rendre celles-ci disponibles aux organismes membres.

Travaux importants de cette dernière année :

➔ Les livres blancs (Arts et la culture francophones en Ontario et les Médias francophones en Ontario) ➔ Plan d’action pour les langues officielles ➔ Les actions de démarchage politique pour la refonte de la Loi sur les services en français ➔ Adoption de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste qui a créé l’Université de l’Ontario

français ➔ La gouvernance « par et pour » au Centre Jules-Léger ➔ Reconnaissance du caractère bilingue de la Ville d’Ottawa ➔ Le président Carol Jolin a déposé des mémoires, notamment sur les circonscriptions électorales dans le

Nord de l’Ontario, sur la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients, sur les modèles de distribution, sur le budget de l’Ontario et sur le projet de loi 177

➔ AFO a participé à près de 200 rencontres et interventions politiques avec les décideur.euse.s auprès des politiques ou dans la communauté

➔ Les résultats des actions menées par l’AFO sont visibles et ont démontré l’importance de poursuivre une mobilisation pour la défense des priorités de la communauté

➔ La mobilisation de l’AFO autour de sujets politiques a permis d’obtenir de la visibilité dans les médias ➔ 186 interventions politiques, 73 communiqués de presse envoyés, près de 500 mentions de l’AFO dans la

presse ➔ Le mandat de l’AFO est de servir et de concerter la communauté. Grâce à des formations et à l’organisation

de tables de concertation, cet objectif a pu être atteint ➔ Plus de 23 rencontres de concertation ont été organisées aux 4 coins de la province et 465 personnes y ont

participé ➔ Le Congrès 2017 a été un grand succès avec plus de 400 participants.es, un record de l’AFO

La présidente d’assemblée invite les membres à proposer une résolution pour la réception du rapport annuel 2017-2018. 2018 - 06 « Que le rapport annuel de l’AFO pour l’année 2017-2018 soit reçu tel que présenté. » Proposée par : Marie-Gaëtane Caissie, Mouvement des intervenants.es en Communication Radio de l’Ontario (MICRO) Appuyée par : Gilles Marchildon, Reflet Salvéo ADOPTÉE

10. Présentation des états financiers audités 2017-2018 La présidente d’assemblée annonce Mme Julie Bureau, comptable agréée du cabinet d’audit Marcil Lavallée, à présenter les états financiers audités pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, qui sera présente via Google Hangouts. La présidente d’assemblée invite les membres à présenter une résolution pour l’adoption des états financiers audités. 2018 – 07 « Que les états financiers audités au 31 mars 2018 soient reçus tels que présentés. »

Proposée par : Daniel Sauvé, Association des Professionnels de la Chanson et de la Musique (APCM) Appuyée par : Élodie Grunerud, Association des francophones du Nord-Ouest de l'Ontario (AFNOO) ADOPTÉE

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Considérant qu’un appel d’offres pour les services de vérification interne a été lancé en 2014–2015 et que la firme Marcil Lavallée a été retenue pour les services d’audit externe jusqu’en 2018, le conseil d’administration recommande aux membres que la firme Marcil Lavallée agisse à titre d’auditeurs indépendants de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019. 2018 – 08 « Que la firme Marcil Lavallée agisse en tant qu’auditeur indépendant de l’AFO pour l’exercice financier 2018-2019.» Proposée par : Benoit Mercier, Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) Appuyée par : Raymond Jacques, Maison de la Fraternité ADOPTÉE

11. Amendements proposés aux Règlements administratifs par le conseil d’administration La présidente d’assemblée invite Réjean Grenier, Vice-président et Président du comité de gouvernance, à présenter les amendements proposés aux Règlements administratifs proposé par le C.A. Cette proposition de changement à nos Règlements administratifs vient simplifier notre mode d'élection en éliminant l'obligation pour un.e candidat.e de trouver un.e appuyeur.e pour sa candidature. Des candidat.e.s nous ont dit avoir des difficultés à trouver un.e appuyeur.e pendant la période de mise en candidature (août-septembre) lorsque plusieurs organismes commencent juste à reprendre leurs activités après les vacances. Nous croyons que ce changement simplifiera notre mode d'élection et pourrait susciter plus de candidatures.

Amendements proposés 2018

Règlements administratifs actuels Changements apportés

4.9 Procédures de mise en candidature  4.9.2. La candidature de tout individu qui sollicite un poste en élection doit : a. répondre aux critères d’éligibilité tels que

décrits à l’article 4.2. des présents règlements ;

b. être proposée, selon le poste sollicité, par un membre en règle ayant le droit de voter pour le poste en question ;

c. être appuyée, selon le poste sollicité, par un membre en règle ayant le droit de voter pour le poste en question ;

d. avant la date de fermeture de la période de mise en candidature, faire parvenir au secrétaire de L’Assemblée le formulaire de mise en candidature prévu à cet effet, dûment complété et signé par le proposeur et l’appuyeur ;

e. lorsque le groupe identitaire ou la région ne compte qu’un seul membre en règle, ce dernier peut faire la nomination d’un candidat sans être dans l’obligation de se conformer aux dispositions des articles 4.9.2.b. et 4.9.2.c. des présents règlements.

4.9 Procédures de mise en candidature  4.9.2. La candidature de tout individu qui sollicite un poste en élection doit : a. répondre aux critères d’éligibilité tels que

décrits à l’article 4.2. des présents règlements ;

b. être proposée, selon le poste sollicité, par un membre en règle ayant le droit de voter pour le poste en question ;

c. avant la date de fermeture de la période de mise en candidature, faire parvenir au secrétaire de L’Assemblée le formulaire de mise en candidature prévu à cet effet, dûment complété et signé par le proposeur.

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Un seul changement apporté aux Règlements administratifs d’enlever un appuyeur pour une élection. Si vous désirez vous faire élire au conseil d’administration, vous aurez seulement à trouver un.e proposeur.se. La proposition du conseil d’administration est « Que les amendements proposés aux Règlements administratifs soient approuvés tels que proposés. » La présidente d’assemblée invite les membres à proposer une résolution pour l’adoption des amendements proposés. Période de questions : Trèva Cousineau se questionne à savoir la raison que le conseil d’administration recommande seulement un.e appuyeur.se. Réjean explique que certains groupes (exemple groupe identitaire « Femmes ») ne sont pas nombreux et c’est à ce niveau qu’avoir un.e proposeur.se et un.e demandeur.se est compliqué si l’organisme ne veut pas appuyer plus d’une candidature. 2018 –09 « Que les amendements proposés aux Règlements administratifs soient adoptés tels que présentés. » Proposée par : Claudette Gleeson, Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (CSDCAB) Appuyée par : Ajà Besler, Association canadienne-française de l'Ontario d’Ottawa (ACFO Ottawa) ADOPTÉE

12. Élections La présidente d’assemblée invite Michel Robillard, président des élections, à expliquer les modalités relatives aux élections. Il y a actuellement six (6) postes à pourvoir au conseil d’administration de l’AFO. Nous avons reçu treize (13) candidatures pour ces postes, dont une (1) a été retirée le 16 octobre pour la région de l’Est. Il s’agit de Carol Jolin et Pablo Mhanna-Sandoval pour la présidence ; Julien Gérémie, Yves Lévesque et Faouzi Metouilli pour la région du Centre ; Najat Ghannou, Cameron Montgomery, Marie-France Paquette pour la région de l’Est ; Alexi Breton et Isabelle Charbonneau pour la région du Nord-Est ; Claudette Gleeson pour la région du Nord-Ouest et Éric Marcotte pour le poste Jeunesse. Considérant qu’il n’y a qu’une seule candidature pour la région Nord-Ouest et pour le poste Jeunesse, Claudette Gleeson et Éric Marcotte sont élus par acclamation. Pour des raisons personnelles Cameron Montgomery a retiré sa candidature après que le vote électronique soit lancé. 2018 – 10 « Que les nominations de Claudette Gleeson pour la région Nord-Ouest, Alexi Breton pour la région du Nord-Est, Éric Marcotte pour le secteur Jeunesse, Marie-France Paquette pour la région de l’Est, Julien Gérémie pour la région du Centre et Carol Jolin à la présidence soient entérinées telle que présentées. » Proposée par : François Hastir, Centre franco-ontarien de folklore (CFOF) Appuyée par : Nathalie Lessard, Association canadienne-française de l'Ontario de Prescott et Russell (ACFO - PR) ADOPTÉE Destruction des bulletins de votes La présidente d’assemblée invite les membres à proposer une résolution pour la destruction des votes. 2018 – 11 « Que l’on procède à la destruction des bulletins de vote. »

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Proposée par : Martin Arseneault, Réseau Ontario Appuyée par : Elisabeth, Brito, Association canadienne-française de l'Ontario de Windsor-Essex-Chatham-Kent (ACFO - WECK) ADOPTÉE

13. Présentation du nouveau conseil d’administration La présidente d’assemblée donne la parole au président de l’AFO. Le président de l’AFO remercie tous.tes les candidat.e.s qui ont déposé leur candidature. Il présente la nouvelle composition du Conseil d’administration 2018-2019 :

▪ Carol Jolin, président ▪ Alexi Breton, représentant de la région « Nord-Est » ▪ Claudette Gleeson, représentante de la région « Nord-Ouest » ▪ Marie-France Paquette, représentante de la région « Est » ▪ Gérard Malo, représentant de la région « Sud-Ouest » ▪ Julien Geremie, représentant de la région « Centre » ▪ Nathalie Vilgrain, représentante du groupe identitaire « Femmes » ▪ Éric Marcotte, représentant du groupe identitaire « Jeunesse » ▪ Nicole Sauvé, représentante du groupe identitaire « Ainés.es et retraités.es » ▪ Julie Mbengi Lutete, représentante du groupe identitaire « MREF » ▪ Marcel Mukuta Kalala, représentant du groupe identitaire « MREF »

14. Propositions émanant du plancher

La présidente d’assemblée mentionne que les personnes qui voulaient présenter des propositions ou voeux devaient le faire avant le 27 octobre 2018 17 h. Le conseil d’administration a évalué et jugé recevable les sept (7) propositions reçues. 2018 – 12 Stratégie provinciale d’éducation aux adultes francophones : Attendu que le gouvernement de l’Ontario fait de l’emploi et de l’efficience deux (2) de ses grandes priorités ; Attendu que l’analphabétisme, l’éducation ainsi que la formation aux adultes sont des freins majeurs à la communauté franco-ontarienne pour atteindre son plein potentiel en matière d’emploi ; Attendu que 48 % des adultes francophones éprouvent des difficultés en littératie ; 56 % des adultes francophones ne maîtrisent pas suffisamment la numératie ; et 78 % des adultes francophones ont des défis en matière de littératie numérique, ce qui les prive des compétences requises pour occuper un emploi dans un milieu de travail en grande évolution. Il est proposé que : L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) appuie le positionnement des partenaires en éducation et en formation, soit les centres d’alphabétisation, les douze (12) conseils scolaires de langue française ainsi que les deux (2) collèges francophones - La Cité et Boréal -, qui sont engagés dans la mise en oeuvre de la Stratégie provinciale d’éducation aux adultes francophones. Proposée par : Jean-Pierre Dufour, Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), au nom des douze (12) conseils d’éducation en langue française Appuyée par : Michel Robillard, Coalition ontarienne de formation des adultes (COFA) ADOPTÉE 2018 – 13 Refonte de la Loi sur les services en français : Attendu que le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à moderniser la Loi sur les services en français ;

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Attendu que la communauté franco-ontarienne a exprimé le souhait que le gouvernement de l’Ontario modernise la Loi sur les services en français ; Il est proposé que :

a) L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario et la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa forment un comité de rédaction qui aura pour mandat de proposer au gouvernement de l’Ontario une Loi sur les services modernisée et complète.

b) Le travail du comité de rédaction devra être en harmonie avec les priorités adoptées par les membres de l’AFO le 29 octobre 2017 et les aspirations de la communauté franco-ontarienne, en tenant en considérations les priorités du gouvernement.

Proposée par : Michel Robillard, Coalition ontarienne de formation des adultes (COFA) Appuyée par : Pierre Bélanger, Alliance de la francophonie de Timmins ADOPTÉE 2018 – 14 Vote des membres individuels : Il est proposé que : le Conseil d’administration de l’AFO étudie les mécanismes qui permettraient de donner aux membres individuels le droit de vote à la présidence et à l’AGA ;

Période de questions : ➔ Gérard Malo souligne que depuis plusieurs années, le conseil d’administration se penche sur cette

question. La problématique est que l’AFO a plus de membres individuels que de membres associatifs et institutionnels. Il demande que le conseil d’administration trouve une solution à ce problème et qu’il nous revienne avec une proposition lors de l’AGA 2019.

➔ Louis Kdouh suggère le mécanisme suivant : les membres associatifs et institutionnels reçoivent deux (2) votes tandis que l’individuel seulement 1 vote.

➔ Réjean mentionne que le conseil d’administration étudie les mécanismes possibles et est confiant qu’il arrivera avec une solution.

Proposée par : Martin Arsenault , Réseau Ontario Appuyée par : Elisabeth Brito, Association canadienne-française de l'Ontario de Windsor-Essex-Chatham-Kent (ACFO - WECK) ADOPTÉE 2018 – 15 Vote par anticipation pour la présidence de l’AFO : Les votes par anticipation sont faits avant les discours. Les membres délégué.e.s votant des autres organismes doivent être présent.e.s ou par proxy à l’AGA afin de voter.

Il est proposé que : L’AFO évalue le processus de l’élection par anticipation et considère exiger la présence des membres votant ou proxy à l’AGA obligatoire afin de voter.

Période de questions : ➔ François Hastir mentionne que les membres ont l’occasion de parler ou de rencontrer les candidat.e.s

avant les élections afin de se faire une idée pour qui voter. Forcer la présence des candidat.e.s pourrait limiter le nombre de candidatures (pour différentes raisons).

➔ Dominic Mailloux souligne que par principe, le vote par anticipation est offert principalement pour celles et ceux qui ne peuvent pas se rendre à l’AGA. Il est d’accord que l’AFO revoit le processus du vote.

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➔ Peter Hominuk souligne que c’est rare que l’AFO gère 4 élections en même temps. Il a proposé au conseil d’administration de réécrire le fonctionnement électorale tout en demeurant fidèle aux statuts et règlements de l’AFO mais en y ajoutant certains éléments. On pourrait demander aux candidat.e.s une biographie et une courte vidéo de 2 minutes pour mettre sur le site web de l’AFO afin que tous les électeurs.rices puissent les connaître. Il mentionne également que l’AFO se penche sur un nouveau logiciel pour les élections afin de combiner les votes électroniques et papier.

Proposée par : Mélinda Chartrand, Conseil scolaire catholique Mon Avenir (CSCMonAvenir) Appuyée par : Jessica Torrance, Centre francophone Sault-Ste-Marie DÉFAITE 2018 – 16 L’enchâssement : Par suite de l’atelier sur l’enchâssement des droits constitutionnels des francophones de l’Ontario, l’objectif de la résolution est de permettre que l’AFO s’inspire du présent libellé afin de développer une position constitutionnelle sur l’enchâssement des droits constitutionnels des francophones de l’Ontario. Attendu que la langue française a joué en Ontario un rôle historique et honorable ; Attendu que cette langue jouit, en Ontario, du statut de langue officielle devant les tribunaux et dans l’éducation de même que dans la cité d’Ottawa ; Attendu que l’Assemblée législative de l'Ontario reconnaît l’apport du patrimoine culturel de la population francophone et de sa sauvegarde pour les générations à venir ; Attendu qu’il est convenu de garantir l’emploi de la langue française dans les institutions de la Législature et du gouvernement de l’Ontario et dans la société ontarienne, il est énoncé que :

● L’Ontario reconnaît son caractère bilingue et reconnaît les mêmes droits, statuts et privilèges aux deux groupes de langues officielles quant à leur usage dans les institutions de la Législature et du gouvernement de l’Ontario.

● Les droits et privilèges reconnus aux deux groupes de langues officielles de l’Ontario sont enchâssés dans la Constitution du Canada.

● La présente disposition ne limite pas le pouvoir de la législature de l’Ontario d’assurer la progression vers l’égalité de statut ou d’usage du français et de l’anglais.

Il est proposé que : L’AFO s’inspire du présent libellé afin de développer une position constitutionnelle sur l’enchâssement des droits constitutionnels des francophones de l’Ontario.

Période de questions : ➔ Réjean Grenier mentionne qu’il n’aime pas « (...) reconnaît son caractère bilingue ». C’est une question

sémantique et aussi une question de politique. Il suggère d’écrire « (...) L’Ontario reconnaît les mêmes droits, statuts et privilèges aux deux groupes de langues officielles (...). »

➔ Gilles LeVasseur explique que pour le texte, il s’est inspiré des préambules qui existent déjà dans la Loi sur les services en français et dans la Loi qui a créé la ville d’Ottawa bilingue. On a utilisé « le caractère bilingue » parce que c’est le langage que l’Ontario a adopté dans la Loi. Il est important de trouver un langage qui fera plaisir à la communauté et au gouvernement de l’Ontario. L’AFO pourra s’inspirer de ce discours pour faire avancer le dossier.

Proposée par: Luc Morin, Conseil de la Coopération de l’Ontario (CCO) Appuyée par : Benoit Mercier, Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) ADOPTÉE

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2018 – 17 Guide de normes graphiques du drapeau franco-ontarien : Il existe plusieurs versions et variations du drapeau f-o, avec des inconsistances quant aux couleurs et représentation de la trille et du lys.

Il est proposé que : L’AFO développe un guide de normes graphiques pour le drapeau f-o; incluant couleur pantone, symboles, ratios, etc.

Période de questions : ➔ Michel Robillard se demande s’il y a une Loi qui encadre la symbolique des drapeaux et que cette Loi

défend de modifier le drapeau. Il aimerait savoir au point de vue légal si on a le droit de développer un guide de cette nature si déjà un drapeau officiel est couvert par une Loi fédérale ou provinciale.

➔ Peter Hominuk suggère que la Loi pourrait faire partie du guide pour clarifier les questions de l’utilisation. ➔ Gilles LeVasseur mentionne que si on fait un guide sur les couleurs, les éléments du drapeau f-o., c’est un

guide pour faire comprendre l’utilisation du drapeau. Ce n’est pas un guide obligatoire mais c’est une référence que nous aurons pour l’ensemble de la communauté. La drapeau f-o fait déjà partie d’une Loi avec la couleur établie. Tout le monde peut faire sa version du drapeau mais ne peut pas l’appeler drapeau franco-ontarien. Une prochaine étape pour l’AFO, serait de déposer une marque de commerce de ses armoiries qui va inclure l’armoirie et le drapeau comme protection de mesure qui va définir les détails spécifiques des couleurs et du format.

➔ Jacques Desgranges mentionne qu’une fois que c’est une marque de commerce, ça devient légal. Il y a la liberté d’expression qu’on peut s’inspirer de symboles existants pour faire autre chose. Une fois que nous avons le drapeau et que c’est une marque, c’est celle qu’on utilise et qui nous représente. C’est là qu’on veut se diriger.

Proposée par: Ajà Besler, Association canadienne-française de l'Ontario d’Ottawa (ACFO Ottawa) Appuyée par : Bertin Beaulieu, Réseau du patrimoine franco-ontarien (RPFO) ADOPTÉE 2018 – 18 L’égalité des femmes et l’égalité des genres est de plus en plus revendiquée dans notre société : La violence sexuelle est de plus en plus dénoncée dans notre société (exemple : mouvement #metoo).

Au moins une (1) femme sur trois (3) subit une agression sexuelle au cours de sa vie. On estime que 0,3 % des agresseurs sont tenus responsables (99 % ne le sont pas) au niveau de la loi. Les femmes sont onze (11) fois plus nombreuses que les hommes à être victime d’une agression sexuelle et 99 % des agresseurs présumés sont des hommes.

La Loi 168, Loi 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail en matière de violence et d’harcèlement au travail, responsabilisé les organismes employeurs face à la violence que pourrait vivre leurs employé.e.s.

Il est proposé que : L’AFO chapeaute la création d’une Charte d’engagement des leaders des organismes franco-ontariens à prévenir et à combattre l’inconduite sexuelle au sein de nos organismes franco-ontariens et au sein de nos communautés.

Période de questions : ➔ Jean-Jacques Desgranges précise que ce ne sont pas seulement les femmes qui sont victimes d’agressions

sexuelles, les hommes le sont également. ➔ Nadia Martin : Il se peut que je n’ai pas bien compris l’intention mais est-il vraiment nécessaire de signer

une Charte d’engagement pour suivre la Loi. En tant qu’organisme communautaire, il y a une Loi sur le harcèlement au travail et légalement on doit la suivre.

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➔ Florence Ngenzebuhoro : on doit suivre la Loi et protéger nos employé.e.s. ➔ Trèva Cousineau : Elle mentionne que ce n’est pas le rôle de l’AFO. ➔ François Hastir : Par la loi nous devons suivre la Loi. Malheureusement encore plus de femmes que

d’hommes sont victimes d’abus et dans une proportion alarmante. Je crois que ça serait de mal orienter nos énergies que d’aller vers une Charte. Par contre, il serait important, comme communauté, que l’AFO regarde la situation et voit comment, dans nos organismes communautaires, on peut s’assurer d’améliorer la situation et s’assurer que nous ayons des espaces qui sont inclusifs où les gens peuvent se sentir en sécurité. Il invite l’AFO à utiliser son rôle de leader pour avoir un engagement auprès de nos organismes pour lutter contre les harcèlements.

➔ Gilles LeVasseur explique la différence entre la Charte et la Loi. La Loi donne un cadre mais ne définit pas toute les modalités administratives et le fonctionnement. Il propose à Julie Lutete de faire la modification à sa proposition comme suit: «Que l’AFO s’engage à développer sa propre politique interne de violence sexuelle et que ça devienne un modèle pour tous les organismes.»

Amendement proposé : Michel Robillard propose l’amendement suivant : « Que l’AFO s’engage à développer sa propre politique interne de violence sexuelle et que ça devienne un modèle pour tous les organismes. » Peter Hominuk, directeur général, mentionne que la Loi ontarienne exige depuis quelques années et que tout organisme ayant plusieurs employé.e.s doit avoir une politique à cet égard. L’AFO a déjà sa politique contre le harcèlement et la violence au travail. Les copies de ces deux (2) politiques seront mises sur le site web de l’AFO. Aucun appuyeur à l’amendement. Proposée par : Julie Lutete, Auberge francophone d'accueil et de services aux réfugiés Appuyée par : Marcel Mukuta Kalala, Cercle des Aînés noirs francophones DEFAITE

15. Suivis aux rencontres et ateliers La présidente d’assemblée invite les membres à proposer une résolution pour déposer les rapports des rencontres politiques des comités lors du Congrès. 2018 - 19 « Que tous les rapports des rencontres politiques des comités lors du Congrès soient déposés pour étude et suivis par le conseil d’administration de l’AFO. » Proposée par : Isabelle Girard, Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario (ACSEPO) Appuyée par : Dianne Poirier, Association canadienne-française de l'Ontario de Stormont, Dundas et Glengarry (ACFO - SDG) ADOPTÉE

16. Divers La parole est donnée aux délégué.e.s. François Bazinet du Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien (CSDCEO) mentionne que le Dévoilement du Monument de la francophonie à Embrun prévu le 29 octobre 2018 est reporté au 30 octobre 2018 dû à la mauvaise température de la fin de semaine. Tous.tes sont invité.e.s à y participer.

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17. Remerciements Le président de l’AFO, Carol Jolin, et le directeur général, Peter Hominuk, présentent les prix de reconnaissance aux administrateurs dont le mandat s’est terminé au cours de l’exercice 2017-2018 :

➔ Caroline Gélineault ➔ Marie-Gaëtane Caissie ➔ Rym Ben Berrah ➔ Réjean Grenier ➔ Angèle Brunelle

Le président remercie l’équipe de l’AFO pour son beau travail ainsi que tous les membres qui se sont déplacés pour assister au Congrès. Le président tient à remercier les nombreux commanditaires. C’est grâce à eux que nous pouvons avoir un rassemblement comme celui-ci. Remerciement à Gabrielle Lemieux, pour l’animation de l’AGA.

18. Invitation au Congrès 2019

Carol invite toutes et tous les participant.e.s à noter dans leur agenda les dates du Congrès 2019, qui se tiendra du 25 au 27 octobre 2019 à Sudbury, sous le thème « Génie communautaire ».

19. Clôture de la 13e assemblée générale annuelle 2018 – 20 « Que la séance soit levée à 11h56 ». -------------------------------------------- ------------------------------------------------ Gabrielle Lemieux, présidente d’assemblée Marie Roy, secrétaire d’assemblée ----------------------------------------------------------- Carol Jolin, président de l’AFO Procès-verbal adopté le : ________________________

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Liste des mandataires présents à la 13e AGA de l’AFO ACFO - Conseil régional des Mille-îles

ACFO Ottawa inc. ACFO Windsor-Essex-Chatham-Kent Action positive VIH/sida

Accueil francophone de Thunder Bay Alliance culturelle de l'Ontario

Association canadienne-française de l'Ontario de Prescott et Russell Association canadienne-française de l'Ontario de Stormont, Dundas et Glengarry Association canadienne-française de l'Ontario, région Témiskaming

Association Champlain Fondateur

Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario

Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes

Association des francophones de la région de York

Association des francophones du Nord-Ouest de l'Ontario Association des professionnels de la chanson et de la musique

Association du patrimoine familial francophone de l'Ontario

Association ontarienne des Sourd(e)s francophones

Auberge francophone d'accueil et de services aux réfugiés

Carrefour francophone de Sudbury

Centre culturel francophone Jolliet Centre communautaire francophone de Sarnia-Lambton Centre franco-ontarien de folklore

Centre Francophone de Sault-Ste-Marie

Centre Francophone de Toronto

Centre Pauline-Charron

Centre Psychosocial Cercle de l'amitié

Cercle des aînés noirs francophones de l'Ontario

Club culturel francophone de Thunder Bay Club canadien de Toronto

Club des aînés étoile d'or

Coalition ontarienne de formation des adultes

Collège Boréal Conseil de la coopération de l'Ontario

Conseil des écoles catholiques du centre est Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières

Conseil scolaire catholique Franco-Nord

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Conseil scolaire catholique MonAvenir

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien

Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario Coopérative multiservices francophone de l'Ouest d'Ottawa

Entité 2 Entité 4

Épelle-moi Canada FARFO régionale de l'Est Fédération de la jeunesse franco-ontarienne

Fédération des aînés et des retraités francophones de l'Ontario

Fédération des caisses populaires de l'Ontario

Fondation franco-ontarienne

Hôpital Montfort L'Alliance de la francophonie de Timmins

La Clé

Maison Fraternité

Mouvement des intervenants et intervenantes en communication radio de l’Ontario

Mouvement d'implication francophone d'Orléans

Mouvement ontarien des femmes immigrantes francophones

Nexus Santé

Parents partenaires en éducation

Reflet Salvéo

Regroupement des associations francophones de l'Ontario - Rive-Nord

Regroupement des parents et amis d'enfants sourds et malentendants franco-ontariens

Regroupement étudiant franco-ontarien

Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario

Réseau du mieux-être francophone du Nord de l'Ontario

Réseau du patrimoine franco-ontarien

Réseau Ontario

Union culturelle des Franco-Ontariennes

Université de Hearst Université de l'Ontario français

Université Laurentienne

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