4septembre 2009 1

INTRODUCTION

1. Présentation des intervenants1. La CRIIRAD, le CDPN, VPIG

2. La radioactivité, la pollution non directement visible3. Des normes et règles de sécurité très précises

4septembre 2009 2

LA SITUATION A GUEUGNON

230 000 tonnes de déchets radioactifs

4septembre 2009 3

LES ZONES CONCERNEES

Le parking SUD du stade

Le site de l’ancienne usine

Les berges de l’Arroux

La zone de Stockage

4septembre 2009 4

LA RADIOACTIVITE MESUREE

• Les Contrôles réglementaires– Les mesures annuelles d’AREVA– mesures de SUBATECH 1998– mesures IRSN 2003– Mesures PEARL 2008

• Les interventions de la CRIIRAD– 1990 analyses d’échantillons– 2003 confirmation de la persistance du problème– 2005 1ère mission sur site (3 jours: mesures, prélèvements et

analyses– 2007: vérification (à l’occasion d’une mission prés d’Autun mi-

mars et information de la municipalité. Rédaction du rapport d’étude et envoi à la DRIRE de Bourgogne pour intervention

4septembre 2009 5

REPERES CHRONOLOGIQUES

• MARS 2007– La CRIIRAD alerte la DRIRE de Bourgogne– Le CRIIRAD demande l’intervention des inspecteurs de l’ASN– Par courrier en date du 27 mars les inspecteurs de l’ASN confirment la

contamination. Réhabilitation complémentaire à étudier.• AVRIL-MAI 2007:

– La DRIRE impose à AREVA la réalisation d’une cartographie radia métrique.– AREVA confie le travail à SUBATECH (qui avait validé les mesures AREVA en

2003)• JUIN 2007

– AREVA transmet les résultats de mesure à la DRIRE (12 juin)– Inspection du site AREVA par la DRIRE– AREVA informe la DRIRE des 2 options envisagées pour le traitement du

parking: décapage total (enlèvement des 23 500 m3 de déchets radioactifs) ou recouvrement (20 cm de produits de carrière + couche d’enrobé)

• SEPTEMBRE 2007– AREVA informe la DRIRE des coûts associés aux 2 options: 700 k€ et 260 /350

k€• FEVRIER 2008: Disparition le l’option de décontamination totaleQui a décidé et sur quels critères ?

4septembre 2009 6

LES 2 Options initiales pour le parking Sud

4septembre 2009 7

LES 2 Options initiales pour le parking Sud

L’EVALUATION (Orientée) D’AREVA

Option 1 Option 2

Traitement du problème de dispersion de résidus de traitement

Partiel –Présence de produits résiduels sous la route et le parking ouest

Sans changement --Présence de produits résiduels sous la route et le parking ouest et sud

Efficacité vis à vis de l’exposition des personnes

Très bonne et pérenne sur la zone parking ++

Très bonne mais pérennité à assurer par entretien de l’enrobé

Importance des coûts et délais de mise en oeuvre

Coûts très importants travaux sur plusieurs mois

Coûts raisonnables et travaux éxécutés sans perturbation des activités sportives

Résultat final (acceptabilité par la commune de Gueugnon

MoyenParking situé en contrebas (– 1.5m) de la route

BonneParking à niveau de la route avec revêtement bitumineux

Dans ces conditions, AREVA NC propose l’option 2

Les coûts = les coûts sur 20 à 50 ans, il faut ajouter tous les coûts de maintenance ultérieure sur des centaines, des milliers, des dizaines de milliers, des centaines de milliers d’années

AREVA espère se désengager dans les décennies qui viennent

Les coûts seront ensuite à la charge de la collectivité

Extrait d’un document AREVA

4septembre 2009 8

LA CLIS du 29 janvier 2009

• Participants: M le sous-préfet, élus, AREVA, DRIRE, ASN, Perche Gueugnonnaise, VPIG, CDPN

• Exposé AREVA sur les travaux envisagés (reprise du document en mairie de Gueugnon de février 2008 en oubliant l’option 2 à nouveau)

• VPIG :– souligne une proposition insuffisante– Présente une pétition des riverains (39 signatures) pour que soit

assurée leur sécurité sanitaire• Limitation ultérieure de l’utilisation du parking

• Intérêt du bitume et du « paysager »

• Souhait exprimé par la municipalité pour aller vite (travaux en 2009)

• Validité des analyses sur les poissons (Vpig et Perche Gueugnonnaise)

• Areva fait des promesses sur les résultats de radioactivité après travaux

4septembre 2009 9

LES TRAVAUX PROPOSES PAR AREVA

4septembre 2009 10

LES TRAVAUX PROPOSES PAR AREVA

4septembre 2009 11

LA CLIS du 21 avril 2009

• Participants: M le sous-préfet, élus, AREVA, DRIRE, DDAF, ASN, Perche Gueugnonnaise, VPIG, CRIIRAD, CDPN

• Exposé AREVA sur les travaux envisagés (pas de changement dans les travaux envisagés, coûts réévalués à 400 k€ pour le parking et 80 k€ pour l’ancienne usine)

• Areva rappelle que le parking est propriété d’AREVA (3 fois) et menace de suspendre la convention avec la vile, que le marquage est dû au fait des travaux de drainage, de la reprise de la digue, des tranchées d’éclairage et non d’un manque d’efficacité de la couverture.

• M. Lotte rappelle l’intérêt du parking pour la collectivité, estime ne pouvoir exiger le décapage total (propriété Areva), estime que le goudronnage apporte une sécurité pour la population, souhaite aller vite, estime que ce n’est pas à la CLIS de décider des travaux, mais doit seulement formuler un avis…

• VPIG et la CRIIRAD:– souligne une proposition insuffisante, demande que AREVA prenne des dispositions

valables pour les 20 ou 30 ans, demande une augmentation des résidus enlevés, que les travaux envisagés ne correspondent pas à l’engagement de M. Borloo

• Vote indicatif, sans valeur , sur les travaux proposés par AREVA– 9 pour– 2 contre (VPIG et CDPN, Criirad n’a pas de droit de vote)

4septembre 2009 12

Depuis le 21 Avril 2009……

• Demande d’Areva concernant décapage (zone stade, ancienne usine, berges) et stockage des déchets du 11 janvier 2008 complétée du 12 février 2008

• Avis favorable de la DRIRE le 10 juin 2009• Avis favorable du CODERST le 205 juin 2009, transmis à Areva par

courriel le jour même• Absence de remarques de la part d’Areva transmises au préfet le 26

juin• Arrêté préfectoral le 29 juin 2009, le lundi suivant• Parution de l’avis de publication de l’arrêté préfectoral le 3 juillet• Début des travaux le 6 juillet !!!

4septembre 2009 13

POURQUOI UNE ACTION EN JUSTICE ?

• Parce que nous pensons d’abord aux Gueugnonnais : les travaux actuellement en cours ne garantissent pas, au moins pour les 50 prochaines années, une sécurité sanitaire aux Gueugnonnais. Le parking est important, certes, mais on ne doit pas y sacrifier la santé des riverains. Que penseront nos petits enfants et arrière petits-enfants de tout cela ?

• Parce que nous pouvons douter de la bonne foi d’Areva: si pendant 29 ans, Areva nous a dit, mesures à l’appui, qu’il n’y avait pas de risques pour la santé de chacun, pour ensuite changer de discours lorsque des mesures contradictoires ont été effectuées par la CRIIRAD, alors comment leur faire entièrement confiance aujourd’hui ?

• Parce qu’Areva peut sans aucun doute dépenser 400 k€ supplémentaires: c’est ce qu’il faudrait pour décaper entièrement le parking et le bitumer. Entre la publicité d’une société citoyenne et la réalité de notre situation Gueugnonnaise, où se situe le vrai AREVA ?

• Parce que la précipitation avec laquelle cette affaire est menée paraît à bien des égards suspecte: pourquoi aller si vite quand on n’a rien à cacher ?

• Parce que la loi n’a pas été respectée: sur un certain nombre de points essentiels des oublis majeurs ont été commis.

4septembre 2009 14

SUR QUELLES BASES A ETE FONDEE NOTRE ACTION EN JUSTICE ?

• Les travaux prévoient de laisser sur le parking des déchets radioactifs, sans pour cela effectuer une régularisation administrative ( la zone doit être classée, ce qui n’est pas prévue par l’arrêté préfectoral.

• Les volumes entreposés dans l’aire de stockage (derrière le parking) et leur radioactivité induisent obligatoirement un classement en INB (installation nucléaire de base) puisque le seuil légal mini de l’INB est dépassé du triple.

• Par voie de conséquence, si INB, le préfet est incompétent pour décider et ce sont les ministres en charge de la sécurité nucléaire et de l’autorité de sûreté nucléaire qui font autorité.

• L’arrêté préfectoral méconnait les dispositions du code de la santé publique: le seuil maxi admissible pour un individu est de 1mSv/an

• L’arrêté préfectoral ne prend pas en compte les différentes tranches d’âge. Les calculs limites imposés par l’arrêté préfectoral conduisent à des dépassements considérables des niveaux de radiations admissibles, en particulier pour les jeunes enfants.

4septembre 2009 15

LE JUGEMENT du 2 Septembre

•?

4septembre 2009 16

ET MAINTENANT QUE FAIT ON ?

•?

4septembre 2009 17

• VOS QUESTIONS, VOS REMARQUES, VOS AVIS, … ?