1. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierSOMMAIRE SOMMAIRE CONTEXTE1 21- DIAGNOSTIC DES SECTEURS31-1 LES CONTRAINTES DENVIRONNEMENT41-1.1 Localisation des secteurs 1-1.2 Le milieu naturel 1-1.3 Les transports 1-1.4 la perception paysagere4 5 6 61-2 LES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES101-2.1 Inscription du projet dans le POS 1-2.2 Les diffrentes servitudes 1-2.3. Article 52 de la Loi du 02/02/1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement dite "Loi Barnier" 1-2.4. Loi n 93-24 du 08/01/1993, dite "Loi Paysage " 1-2.5. Lassainissement 1-2.6. Loi n 92-1444 du 31/11/1992 relative la lu tte contre le bruit 1-2.7. Loi n 99-574 du 09/07/1999 dorientation agr icole 1-2.8. Les nuisances et les risques 1-2.9. Les autres rseaux10 10 13 13 13 14 17 18 191-4. SYNTHESE :272-PRESCRIPTIONS DAMENAGEMENT282-1.1. Nuisances473. TRADUCTION RGLEMENTAIRE DES PRESCRIPTIONS DAMNAGEMENT _52 REGLEMENT ACTUEL DES ZONES NA_____________________________________53 PROPOSITION DE REGLEMENT DES ZONES NA ___________________________59 PROPOSITION DE REGLEMENT DES ZONES 1NAi66PROPOSITION DE ZONAGE ______________________________________________ 73GEOLITT / URBA-EA-04-0911

2. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierERGU-GABERIC/2&$/,6$7,21&217(;7( La commune dErgu-Gabric a dcid douvrir lurbanisation un certain nombre de zones constructibles par modification de son Plan dOccupation des Sols.EEtude loi Barnier Multi-sitesdans le dpartement du FinistreCes zones sont concernes par les dispositions de la loi Barnier, qui impose un recul des constructions par rapport laxe des voies classes grande circulation. Une drogation ces reculs est possible, sous rserve dun projet damnagement cohrent. FinistreLes secteurs retenus par ltude : Neuf secteurs faisaient partis de la commande initiale.Ces secteurs, carts de ltude, nont donc pas fait lobjet dun diagnostic approfondi. Nanmoins, des fiches rsumant leurs caractristiques sont prsentes en Annexe 1 du document.L'objet de la prsente tude est d'tablir :dans la communaut de communes du Pays de Quimper Cast-5 Km0le diagnostic des secteurs retenus, et la conclusion sous forme de prconisations ;Laz PlonvezPorzay EdernIle Tristanles schmas damnagement des secteurs retenus, et des prescriptions concernant lamnagement, leur traduction rglementaire, ainsi que des recommandations architecturales et paysagres.Qumneven KerlazTrgourezLocronanPoullan-sur-Mer DouarnenezLandrvarzecBriec-del'Odet LangolenPlogonnec Beuzec-Cap -SizunLandudalGuengatPouldergatAudierne PlouhinecCorayLe JuchMeilarsPont-CroixGourlizonMahalonQUIMPERGuiler-sur-GoyenErgu-GabricPlonisElliantLandudec PlozvetPlogastelSt.-GermainPouldreuzicPluguffan St.-YviPeumeritSt.-EvarzecPlomelinPlovan PlonourLanvernGouesnac'hTrogatTrmocPleuvenLa FortfouesnantCloharsFouesnantConcarneauGEOLITT bureau dtudes en AMENAGEMENT URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENTAprs un diagnostic sommaire, prsent en runion du 30/09/05, certains dentre eux ont t carts de ltude, pour plusieurs raisons : - Secteur de Keramus ouest, projet habitat = parcelles qui ne se prtent pas lurbanisation, - Secteur de la Croix Rouge, projet habitat = drogation au recul non souhaitable, - Secteur de Quillihuec, projet dhabitat = parcelles qui ne se prtent pas lurbanisation, - Secteur de Lestonan, projet habitat = secteur considr comme urbanisTrguennec CombritBnodet FouesnantSt.Jean-Trolimon Pont l'Abb Ile-TudyPlomeurBeg MeilPlobannalec LoctudyPenmarc'h TrffiagatLe GuilvinecGEOLITT / URBA-EA-04-091Ile aux Moutons2 3. Commune dErgu GabricDossier loi Barnier ',$*1267, '(6 6(7(856GEOLITT / URBA-EA-04-0913 4. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierLes secteurs tudis dpendent de projets diffrents : /(6 2175$,17(6 '(19,5211(0(17- secteur 1 de Trodet : Il sagit dun secteur vocation dhabitat individuel. /2$/,6$7,21 '(6 6(7(856- secteur 2 de Keramus : Il sagit dun secteur vocation dhabitat et dactivits compatibles avec lhabitat.La commune dErgu Gabric est situe dans la communaut dagglomration de Quimper. La commune dErgu Gabric sest dveloppe autour de 3 ples urbains :- secteur 3 de Kerourvois : Il sagit dun projet dextension de la zone dactivits conomiques de Kerourvois sud. - secteur 4 de la Croix Rouge : Il sagit dun projet de zone artisanale communautaire (matrise douvrage : Quimper Communaut). - secteur 5 de lHtel : Il sagit dun projet communal, long terme, dquipement scolaire (collge). Le projet nest pas encore dfini. - secteur 6 de Pen carn : Il sagit dun projet de zone industrielle et artisanale communautaire (matrise douvrage : Quimper Communaut). Cette zone a dj fait lobjet dune premire phase damnagement (Pen Carn I), accueillant lusine Bollor.-le quartier de Lestonan, essentiellement rsidentiel, le bourg dErgu Gabric, ple dhabitat et de services (mairie, cole,), le quartier du rouillen, prolongement de lagglomration quimproise, o se mlent zones dactivits et zones rsidentielles.Elle est traverse par deux infrastructures routires importantes : - la RN 165, axe Brest- Quimper - Rennes, qui connat un trafic de xx/vhicules/jour, - la RD 15, axe Quimper Saint Brieuc, qui connat un trafic de xx/vhicules/jour.Les sites retenus se situent : -le long de la RN 165 : il sagit des secteurs 1 et 2, vocation dhabitat ou mixte (activits-habitat),-le long de la RD 15 : il sagit des secteurs 3, 4 et 5, vocation dquipement public ou dactivits conomiques.Les secteurs retenus reprsentent : 9,35 hectares en zone vocation dhabitat et dactivits compatibles avec lhabitat, 12,68 hectares en zone vocation dquipements publics, 23,85 hectares en zone vocation dactivits conomiques.GEOLITT / URBA-EA-04-0914 5. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierERREUR ! REFERENCE DE LIEN HYPERTEXTE NON VALIDE./( 0,/,(8 1$785(/5HOLHI HW KGURORJLH Source : rapport de prsentation du POS, commune dErgu GabricOLPDW Le climat du Finistre est caractristique ocanique avec des hivers doux et pluvieux et des tempratures douces toute lanne (amplitude thermique faible). Les donnes thermiques et les donnes pluviomtriques sont issues du poste de Pluguffan. Prcipitations : La pluviomtrie annuelle totale est de 1244 mm ; les prcipitations mensuelles sont suprieures 100 mm doctobre mars. Elles totalisent sur ces 6 mois 798 mm, soit prs de 65% de la pluviomtrie annuelle. Elles sont minimales en juin, juillet et aot ; elles sont caractrises par des pluies longues avec des intensits faibles. Tempratures : La temprature moyenne annuelle est de 11,5 avec un minimum moyen de 5,9C en fvrier et un C maximum moyen de 17,8C en juillet, et une amplitud e thermique de 12 C.Relief : Le territoire communal sinscrit dans un sous-ensemble du massif armoricain (ensemble granitique primaire aras par lrosion et rduit ltat de pnplaine) : le plateau de Cornouaille, aux plissements orients globalement nord-ouest / sud-est, dont laltitude dcrot lentement lapproche de la mer, en direction du sud ouest. Le relief au niveau de la commune reflte ce schma gnral, laltitude allant dcroissant entre les cotes 139 mtres au nord-est pour atteindre environ +5 mtres lextrme sud-ouest (confluent de lOdet et du Jet). Hydrologie : LOdet constitue au nord et louest la limite naturelle du territoire communal. La valle de lOdet prsente un profil trs troit et trs profondment enfonc dans le plateau environnant (dnivel jusqu 80 mtres, pouvant atteindre 20 %). Ces fortes pentes expliquent le caractre trs naturel de la valle, presquentirement boise. Le site du Stangala, dfil dans un chaos rocheux, est caractristique de la valle de lOdet au niveau dErgu Gabric.*pRORJLH HW FDUDFWpULVWLTXHV GHV VROV La gologie du secteur dtude a t dcrite partir dinformations extraites de la carte gologique de e 73). Chteaulin au 1/80 000 du BRGM (n La commune dErgu Gabric repose sur une grande diversit de terrains ruptifs et mtamorphiques. Les extrmits nord et sud de la commune sont caractrises par du granite deux micas ; cette formation est largement reprsente sur ce secteur. De part et dautre de lOdet repose un banc de schistes micacs et feldspathiss. Les diffrents fonds de valle sont recouverts par des alluvions modernes. Les formations du massif armoricain reclent des ressources en eau de moyenne importance. Les rservoirs aquifres sont constitus par des horizons altrs ou fissurs de fait de contraintes tectoniques.Au sud, le cours du Jet, qui marque la limite communale, produit un paysage diffrent de celui de la valle de lOdet. Les pentes sont presquaussi fortes, mais le fond de valle plus large a permis une utilisation de celleci (RD115, voie de chemin de fer). En limite sud-ouest, le Jet rejoint lOdet en contrebas du Rouillen, qui scoule ensuite sur Quimper o remonte les mares. Au centre, une ligne de crte diagonale, sensiblement parallle la RD15, spare les deux bassins versants. Les affluents de lOdet et du Jet sont des cours deau modestes par leur dbit, mais ont galement profondment creus le plateau et models un relief tourment.Erreur ! Rfrence de lien hypertexte non valide.GEOLITT / URBA-EA-04-0915 6. /(6 75$1632576 Erreur ! Rfrence de lien hypertexte non valide. /$ 3(5(37,21 3$6$*(5( $SSURFKH JOREDOH Source : Diagnostic Paysage, Centres dEtudes techniques de lEquipement de lOuest, Nantes La commune dErgu Gabric de part sa localisation riveraine de Quimper, prsente des caractres aussi bien ruraux que pri-urbains ou dagglomration. Le vaste plateau agricole, travers par de nombreux cours deau est marqu par le vallonnement, notamment engendr par la valle de lOdet. Deux infrastructures routires importantes, la RN165 et la RD15, constituent des ruptures visuelles, et fonctionnelles, fortes.Le relief : La commune prsente un relief marqu (diffrence de 125 mtres), avec une pente gnrale dest en ouest, convergeant vers le Rouillen. Trois grandes valles font les limites de la commune : au nord et louest, lOdet, au sud la valle du Jet. A lOuest, le ruisseau de Kerdevot marque de faon plus douce la limite. Le bocage : Les masses vgtales les plus importantes sont localises dans les valles, notamment dans celle de lOdet. Il existe peu de boisements consquents en dehors de ces pentes. La commune na pas procd au remembrement et la trame bocagre est particulirement dense et en bon tat. La partie Est est trs dense, mais cette richesse samenuise progressivement pour disparatre compltement sur le Rouillen. Les axes de vues : Quatre points, situs aux angles de la commune, offrent des champs visuels particulirement intressants : - le Stangala, haut lieu touristique, permet dapprhender la valle de lOdet partir dun promontoire, - le Rouillen, dans sa traverse permet des vues plongeantes sur la partie Est de Quimper, - la RD15 offre, au gr des vallonnements, dans sa partie Est, des axes de vues sur le bocage et vers Lestonan, - la RD115 offre galement des vues sur le bocage et les vallonnements souples. EXTRAIT DU PLAN DE CIRCULATION DES BUS DE LA QUBLes villages et lurbanisation rcente : Ergu Gabric prsente pour particularit un clatement en plusieurs bourgs, dont trois principaux : - le bourg ancien, centre traditionnel, - Lestonan, cart li lindustrie, - Le Rouillen, prolongement de lagglomration quimproise. Autour des noyaux anciens, le long des voies, sest dvelopp un bti rcent, qui cr un paysage banal le long des routes et qui contraste fortement avec la forme et les associations du bti ancien.GEOLITT / URBA-EA-04-091 7. Commune dErgu GabricLES UNITES PAYSAGERES DERGUE GABERICGEOLITT / URBA-EA-04-091Dossier loi Barnier 8. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierLes units paysagres : Six units se dgagent : - le grand plateau Est de la commune, - la cuvette lEst de la Keranna, - le Lec Quelennec, - le Munugic, - la valle aval du Jet, - le coteau route dElliant lEst. De plus chaque zone urbanise compose une unit urbaine en soi : - le bourg, - la ZA de la Salle verte, - le Rouillen, - Lestonan, - Keranna. Les secteurs concerns par la prsente tude font partie de ces units paysagres. Secteurs 1 et 2 : appartenance lunit paysagre du Rouillen : - Secteur pri-urbain. Axe important bord ponctuellement de commerces et servant de desserte aux lotissements. - Ambiance de priphrique de grande ville, htrognit du bti et des cltures. - Lecture sur laxe (RD15 simple), ailleurs ddale de voie desservant des quartiers. - RD15 et pente sont 2 lments structurants. Hors de la RD, les quartiers sont confidentiels. Les secteurs 4, 5 et 6 appartiennent lunit paysagre du Munugic : - Relief vallonn aux formes rgulires, sinclinant vers le sud. - Ambiance de rencontre entre le bti en, crte et le bocage. - Complexit de lecture due au bocage marqu et au relief variable. - Covisibilit du coteau vers le Rouillen et vers ZA de Quilihuec, chappes ponctuelles lointaines en direction de Quimper. Nanmoins le secteur 4 est voisin de lunit de la ZA de la Salle verte laquelle appartient le secteur 3 : - Zone artisanale, formes classiques, places vierges en attente. - Ambiance impersonnelle de ce type de zone. - Juxtaposition du bti, voies importantes de circulation, ambiance de carrefour. - Passage obligatoire dentre dans la commune. Espace trs dgag, visible depuis de nombreux endroits. Le secteur 6 jouxte lunit de Lestonan : - Noyau central compos dun hameau ancien agrable dan la variation de ces volumes. Prolongement des extensions le long des voies en pavillons rcents linaire. - Centre bourg agrable par la succession de ses ouvertures et de ses rtrcissements, par son homognit. Les accs partir du RD15 sont banals. - Lisibilit aise du fait de la faible paisseur partir de laxe. - Relief peu marqu. La position en lger contre-haut rend la bti vers le RD15 trs visible. Erreur ! Rfrence de lien hypertexte non valide. Caractrisation des units paysagres : Erreur ! Rfrence de lien hypertexte non valide. Erreur ! Rfrence de lien hypertexte non valide. Erreur ! Rfrence de lien hypertexte non valide. Erreur ! Rfrence de lien hypertexte non valide. Erreur ! Rfrence de lien hypertexte non valide. Erreur ! Rfrence de lien hypertexte non valide.GEOLITT / URBA-EA-04-091 9. Commune dErgu GabricDossier loi Barnier$ UHWHQLULes secteurs prsentent des sensibilits paysagres diffrentes suivant leur localisation, leur visibilit.Perception externeEchelle interneLisibilitDegr de banalisationDegr dartificialisationDegr de novationDegr de diversitSensibilitsecteur 1ImportanteEspace ouvertSimpleEspace rareNaturelAncienContrastFortesecteur 2Peu importanteEspace fermComplexeEspace banalisAncienMonotoneMoyennesecteur 3Peu importanteEspace fermSimpleEspace courant mais de qualitNaturelAncienContrastMoyennesecteur 4Peu importanteEspace ouvertComplexeEspace banalisArtificielAncienMonotoneFaiblesecteur 5Peu importante depuis RD15 Importante depuis VCEspace ouvertSimpleEspace courant mais de qualitNaturelAncienMonotoneFortesecteur 6ImportanteEspace ouvertsimpleEspace de qualitArtificielnouveauContrastForteGEOLITT / URBA-EA-04-091Artificiel 10. Commune dErgu GabricDossier loi Barnier /(6 ',))(5(17(6 6(59,78'(6 '87,/,7( 38%/,48( /(6 2175$,17(6 5(*/(0(17$,5(6,165,37,21 '8 352-(7 '$16 /( 326Pour linstant, les parcelles concernes par ltude sont classes : Secteurs 1 1bis 2Classement au POS NAc NAe NAe3 4 5NAi NAi NA2ep6NAiZone durbanisation future vocation dhabitat et dactivits compatibles avec lhabitat (court terme) Zone durbanisation future vocation dhabitat et dactivits compatibles avec lhabitat (court terme) Zone durbanisation future vocation dactivits Zone durbanisation future vocation dactivits Zone durbanisation future vocation dquipement public (long terme) Zone durbanisation future vocation dactivitsSeule louverture urbanisation du secteur 5 dpend dune modification du POS. Lurbanisation des autres secteurs est possible dans ltat actuel du rglement du POS. Si la commune souhaite droger au recul loi Barnier qui simpose sur ces secteurs une modification du POS sera ncessaire : cest lobjet de la prsente tude de dfinir les possibilits de drogation la loi Barnier.GEOLITT / URBA-EA-04-091Les autorisations durbanisme devront tre compatibles avec les servitudes et les rgles qui leur sont lies. Le secteur 3 est le secteur le plus soumis des contraintes rglementaires extrieures.Secteur 1 : - servitude PT2 concernant les transmissions radio-lectriques Secteur 2 : - servitude PT2 concernant les transmissions radio-lectriques Secteur 3 : Aucune servitude ne touche ce secteur. Secteur 4 : - servitude PT2 concernant les transmissions radio-lectriques - servitude AC1 concernant les primtres de protection des monuments historiques - servitude I3 concernant les lignes de transport de gaz Secteur 5 : - servitude AC1 concernant les primtres de protection des monuments historiques - servitude I4 concernant les lignes lectriques moyenne tension Secteur 6 : - servitude I3 concernant les lignes de transport de gaz 11. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierSecteurs 5 et 6Secteur 3Secteurs 1 et 2Extraits du Plan dOccupation des Sols de Ergu-GabricGEOLITT / URBA-EA-04-091Secteur 4 12. LEGENDEU ZONE URBAINE UHa UHb UHc UHd Ui Uie UFNZone d'habitat, densit forte Zone d'habitat, densit moyenne Zone d'habitat, densit modre Zone d'habitat, densit faible Zone d'activits Poste lectrique de Squividan Zone ferroviaireZONE NATURELLENAb NAc NAd NAe NAi NAL NA2 NC ND NDLPrincipe de voirie crer Zone d'urbanisation future vocation d'habitat et d'activits compatibles avec l'habitat (court terme)Principe d'accs crer Cration d'accs nouveau interditZone d'urbanisation future vocation d'activits Zone vocation de loisirs Zone d'urbanisation future (long terme) Zone vocation agricole Zone naturelle protger Zone naturelle vocation de loisirs Espace Bois Class conserver ou crerChemin piton crer et/ou protger Vgtation et zone naturelle protger au titre de la Loi Paysage (article L.442-2 du C.U) - Haie et/ou talus - Arbre Haie vgtale crer Zone non aedificandi planterZone archologique15*Emplacement rserv Emplacement rserv pour sentier pitonnier crer Elment du patrimoine protg (article L.430-1 du C.U) 13. Secteur 1 NAc NCArticle L.111.1.4 du C.U. prendre en compte lors de l'ouverture l'urbanisationArticle L.111.1.4 du C.U. prendre en compte lors de l'ouverture l'urbanisationNAcUHc050m100m150mNA2ae 14. BR UY AN TEDETY PEIRe p cu co our l de ns tou 50 tru te m cti s l on es sSecteur 2 VO IEUiNAe7UHc7UHbNAbZAC 050m100m150m 15. Secteur 3 UiNAiNC Article L.111.1.4 du C.U. prendre en compte lors de l'ouverture l'urbanisationm e 50 cul d tes les Re to u pour tructio ns consUHd050m100m150mUHd 16. Secteur 4 NAcUHc Article L.111.1.4 du C.U. prendre en compte lors de l'ouverture l'urbanisation Article L.111.1.4 du C.U. prendre en compte lors de l'ouverture l'urbanisationNAcNAiUHcNAcUHcUHcND1NAi UHcNAiND 40NAd ND50m100m150m 17. NDSecteur 5Article L.111.1.4 du C.U. prendre en compte lors de l'ouverture l'urbanisationNAc NAL UiNAi* NDNALs NA2epNAcArticle L.111.1.4 du C.U. prendre en compte lors de l'ouverture l'urbanisationNC 0NAcUHc50m100m150m 18. UHd UHc ND NA2Article L.111.1.4 du C.U. prendre en compte lors de l'ouverture l'urbanisationUi UHcUHc Article L.111.1.4 du C.U. prendre en compte lors de l'ouverture l'urbanisationNAiUi050m100m150m 19. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierSecteurs 5 et 6Secteur 4Secteur 3 Secteurs 1 et 2T7: Servitudes aronautiques non reprsentes graphiquement Concernent tout le territoire communalLEGENDE AC2: Monument Historique Class (application des dispositions de la loi du 31/12/1913 modifie et notamment des articles 9 et 13 bis)AC1: Rseau des lignes lectriques M.T.: Site pittoresque Inscrit (arrt du 28 mars 1977 rectifi le 25 octobre 1977): Servitudes relatives aux interdictions d'accs grvant les proprits limitrophes s routes express. Servitudes destines viter les abus de publicit aux abords des voies express.: Monument Historique Inscrit (application des dispositions de la loi du 31/12/1913 modifie et notamment des articles 9 et 13 bis)I4AC2EL11AC1: Site pittoresque Class par dcret du 19 avril 1999PT2: Servitudes relatives aux transmissions radio-lectriques concernent la protection contre les obstacles , des centres d'mission et de reception exploits par l'tatI3T1T4GEOLITT / URBA-EA-04-091: Servitudes relatives aux lignes de transport de gaz: Servitudes relatives au chemin de fer: Servitudes aronautiques de balisage 20. Commune dErgu GabricDossier loi Barnier $57,/('( /$ /2, '85(/$7,9( $8 5(1)25(0(17 '( /$ /2, 1 '8',7( /2, 3$6$*(3527(7,21 '( / (19,5211(0(17 ',7( /2, %$51,(5 Il modifie l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme et prcise que dsormais : En dehors des espaces urbaniss des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mtres de part et d'autres de l'axe des autoroutes, des routes express et des dviations au sens du code de la voirie routire et de soixante quinze mtres de part et d'autres des autres routes classes grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas : aux constructions ou installations lies et ncessaires aux infrastructures routires, aux services publics exigeant la proximit immdiate des infrastructures routires, aux btiments d'exploitation agricole, aux rseaux d'intrt public. Elle ne s'applique pas non plus l'adaptation, au changement de destination, la rfection ou l'extension de constructions existantes. Les dispositions des alinas prcdents ne s'appliquent pas ds lors que les rgles concernant ces zones, contenues dans le Plan Local dUrbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifies et motives au regard notamment des nuisances, de la scurit, de la qualit architecturale, ainsi que de la qualit de l'urbanisme et des paysages.Suite au dcret d'application de la Loi de protection et de mise en valeur des paysages du 18 mai 1994, un volet paysager a t ajout au permis de construire. Tout ptitionnaire doit donc joindre son dossier de demande de permis de construire des documents graphiques prcisant l'insertion de la construction dans l'environnement et l'impact visuel des btiments, ainsi qu'une notice permettant d'apprcier l'impact visuel global du projet. Ces documents doivent prciser l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel la date du dpt de la demande, et indiquer le traitement des espaces extrieurs. Les constructions dsirant simplanter sur ces secteurs devront respecter un cahier des charges concernant laspect des btiments ainsi que le traitement des abords, que ce soit au niveau des aires de stockage ou des aires de stationnement. Des prescriptions seront donnes en ce sens dans la partie concernant les prconisations damnagement pour la zone.$ UHWHQLULa russite de lintgration paysagre des projets repose en grande partie sur limportance donne la sensibilisation des constructeurs leur environnement. Ceci est notamment vrai pour les entrepreneurs souhaitant sinstaller sur les zones dactivits. La qualit architecturale et paysagre des projets devra tre port par la collectivit - matre douvrage. /$66$,1,66(0(17 Source : Etude dassainissement, bureau dtudes SCE, juillet 2002.Les zones sont soumises un recul de 75 mtres par rapport laxe de la RD15, voie classe grande circulation. Les zones sont soumises un recul de 100 mtres par rapport laxe de la RN 165, voie classe en voie autoroutire. Sous rserve dun projet damnagement motiv, ces marges de recul pourront tre diminues.UHWHQLU $ UHWHQLULes reculs de lurbanisation le long des voies devront tre tudis au cas par cas : ceux-ci pouvant tre diminus dans certains cas, ou au contraire devant tre maintenus, afin dassurer une urbanisation de qualit et de limiter les nuisances. Les reculs non aedificandi devront tre suivant les cas tre paysags et plantes despces locales, ou maintenus en espace agricole./DVVDLQLVVHPHQW GHV HDX[ XVpHV Ltude dassainissement est en cours de modification (bureau dtudes : Aqua Terra). Dans un premier rendu, les secteurs faisant lobjet de la prsente tude nont pas t intgr ltude de zonage dassainissement : ils ntaient ni intgrs la zone dassainissement collectif, et ni navaient fait lobjet de sondages de sols. Lors de la runion du 30/09/05 avec la commune, cet aspect a t soulev, et la commune devra demander au bureau dtudes concern denglober ces secteurs. Daprs la commune, lensemble des secteurs tudis sera raccord aux rseaux dassainissement collectif. Nanmoins, ltude de zonage dassainissement indique que lassainissement individuel sera privilgi partout o cet assainissement est facilement ralisable.([WHQVLRQ GX UpVHDX GDVVDLQLVVHPHQW FROOHFWLI Quimper Communaut a pris en compte, lors de la conception de la nouvelle station dpuration du Corniguel, la prvision dune possible augmentation de la population raccorde : capacit nominale de 250 000 EH. Cette capacit englobe galement les raccordements industriels et les raccordements dquipements collectifs (hpitaux, cliniques, coles, ).GEOLITT / URBA-EA-04-091 21. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierDu fait de cette anticipation, des extensions du rseau dassainissement collectif eaux uses existant actuellement sur la commune dErgu Gabric ne poseraient a priori pas de problme dacceptabilit pour la station, tant en terme quantitatif que quantitatif. /2, 1 '85(/$7,9( $ /$ /877( 2175( /( %58,7 Il existe plusieurs rglementations concernant la lutte contre le bruit :/DVVDLQLVVHPHQW DXWRQRPH-la rglementation concernant les bruits de voisinage,Le secteur 1 est celui qui se prterait ventuellement le mieux lassainissement autonome, car ayant une vocation dhabitat pavillonnaire peu dense ; nanmoins la proximit de la valle de lOdet, et la nature des sols (zone remblaye) ne rendront peut tre pas ce type dassainissement facilement ralisable.-la rglementation concernant les bruits engendrs par les infrastructures de transport, et notamment larrt du 30 mai 1996 sur le classement des infrastructures terrestres et lisolation acoustique des habitationsLa vocation des autres secteurs : - secteur 2 : habitat dense, - secteurs 3, 4 et 6 : activits artisanales et/ou industrielles, - secteur 5 : quipement scolaire, rend lassainissement collectif incontournable.-la rglementation concernant les installations classes,-la rglementation concernant lisolation phonique des btiments, usage dhabitation (arrt du 30 juin 1999), denseignement, de sant et htelier (arrts du 25 avril 2003).RQFHUQDQW OHV FRQVWUXFWLRQV j XVDJH GKDELWDWLRQ$ UHWHQLU /DVVDLQLVVHPHQW GHV HDX[ SOXYLDOHVLa loi sur le bruit du 31 dcembre 1992 prvoit le recensement et le classement des infrastructures terrestres, et la prise en compte des niveaux de nuisances sonores par la construction de logements et dtablissements publics. Conformment la loi sur le bruit du 31 dcembre 1992 et de son dcret dapplication du 9 janvier 1995, le classement des infrastructures de transports terrestres a t ralis dans le dpartement du Finistre.Au titre de la loi sur lEau du 3 janvier 1992, le projet dextension de la zone dactivits de la Villeneuve sera soumis llaboration dun dossier dautorisation Loi sur leau, visant estimer les consquences dun dveloppement de lurbanisation sur le milieu rcepteur et en particulier sur la ressource en eau.Par application de larrt du 30/05/96, les voies routires coulant un trafic suprieur 5000 vhicules/jour sont classes en 5 catgories en fonction de leur bruyance : 1 pour la catgorie la plus bruyante et 5 pour la catgorie la moins bruyante.Les amnagements seront concerns par les rubriques suivantes suivant le projet retenu (dcrets n 93-7 42 et 93-743 du 29 mars 1993) :A ces catgories sont associs : une largeur de nuisances potentielles de part et dautre de la voie, un niveau sonore quivalent de rfrence diurne et nocturne, des prescriptions disolement acoustique minimal pour les habitations qui viendront simplanter dans la bande des nuisances potentielles.Ltude dassainissement est en cours et devra prendre en compte les 6 secteurs concerns.5.3.0 - Rejets deaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin dinfiltration, la superficie totale desservie tant - suprieure ou gale 20 ha - suprieure 1 ha mais infrieure 20 ha Autorisation DclarationNiveau sonore de rfrence LAeq (6h-22h) en dB(A)L81 - suprieure 3 ha - suprieure 2000 m mais infrieure 3 ha Lacheminement par gravit des eaux uses et pluviales devra tenir compte de lorientation des pentes naturelles. Au vu de la superficie des secteurs tudis, lurbanisation de ces secteurs ncessitera la ralisation dun dossier de dclaration Loi sur leau.71 L 762d = 250 m65 L 713d = 100 m60 L 654d = 30 m60 L 6555 L 605d = 10 mLa RN 165 et la RD 15 sont classes voies bruyantes (en application de larticle 13 de la loi sur le bruit de 1992) par arrt prfectoral n 00-1757 du 6 novembr e 2000 : -GEOLITT / URBA-EA-04-091d = 300 m65 L 70$ UHWHQLU 170 L 76Autorisation DclarationL7676 L 812.7.0 - Cration dtangs ou de plans deau, la superficie tant :Niveau sonore de Catgorie de Largeur maximale des rfrence LAeq (22h- la voie secteurs affects par le bruit 6h) en dB(A) concerne de part et dautre de linfrastructurela RN165 est classe de catgorie 2, engendrant une bande disolation acoustique de 250 mtres de part et dautre de la voie, 22. Commune dErgu Gabric-Dossier loi Barnierla RD15 est classe de catgorie 3 et 4, suivant les tronons, engendrant une bande disolation acoustique de 100 mtres ou 30 mtres de part et dautre de la voie.Les dispositions sur l'isolation acoustique concernent les futures constructions et les extensions de btiments existants prvus dans des secteurs bruyants. Celles-ci s'appliquent aux : - btiments d'habitation, - tablissements d'enseignement, - btiments de sant, de soins et d'action sociale, - btiments d'hbergement caractre touristique. Ne sont pas concerns : En tissu ouvert Le tableau suivant donne, par catgorie d'infrastructure, la valeur de l'isolement minimal des pices en fonction de la distance entre le btiment construire et le bord extrieur de la chausse la plus proche. Les valeurs du tableau tiennent compte de l'influence de conditions mtorologiques standards. Elles peuvent tre diminues de faon prendre en compte l'orientation de la faade par rapport l'infrastructure, la prsence d'obstacles tels qu'un cran ou un btiment entre l'infrastructure et la faade pour laquelle on cherche dterminer l'isolement, conformment aux indications du tableau suivant : SituationDescriptionFaade en vue directeDepuis la faade, on voit directement la totalit de l'infrastructure, sans obstacles qui la masquentIl existe, entre la faade concerne et la source de bruit (l'infrastructure), des btiments qui masquent le bruit : Faade protge ou partiellement protge par . en partie seulement (le bruit peut se propager par des des btiments troues assez larges entre les btiments) - 3 dB (A) . en formant une protection presque complte, ne laissant que de rares troues pour la propagation du bruitLa portion de faade est protge par un cran de hauteur comprise entre 2 et 4 mtres : . une distance infrieure 150 mtres - 6 dB (A) Portion de faade masque (1) par un cran, . une distance suprieure 150 mtres - 3 dB (A) une butte de terre ou un obstacle naturel La portion de faade est protge par un cran de hauteur suprieure 4 mtres : . une distance infrieure 150 mtres - 9 dB (A) . une distance suprieure 150 mtresFaade en vue directe d'un btimentLa faade bnficie de la protection du btiment lui-mme :. faade latrale (2) - 3 dB (A) . faade arrire-les btiments industriels, agricoles ou commerciaux, les ateliers bruyants et locaux sportifs.Ainsi avertis, les constructeurs de btiments, promoteurs ou particuliers ont l'obligation de prendre en compte le bruit engendr par les voies bruyantes, par une protection phonique des constructions nouvelles en fonction de leur exposition sonore. Ils peuvent prvoir la valeur d'isolement acoustique de la faade, comprise entre 30 et 45 dcibels, de manire ce que les niveaux de bruit rsiduels intrieurs ne dpassent pas 35 dcibels de jour et 30 dcibels de nuit. Les modes de calculs sont diffrents, selon que lon se situe en tissu ferm ou tissu ouvert. Les secteurs tudis se situent tous en tissu ouvert (1) Une portion de faade est dite masque par un cran lorsqu'on ne voit pas l'infrastructure depuis cette portion de faade. (2) Dans le cas d'une faade latrale d'un btiment protg par un cran, une butte de terre ou un obstacle naturel, on peut cumuler les corrections correspondantes.La valeur obtenue aprs correction ne peut en aucun cas tre infrieure 30 dB (A). Que le btiment construire se situe dans une rue en U ou en tissu ouvert, lorsqu'une faade est situe dans le secteur affect par le bruit de plusieurs infrastructures, une valeur d'isolement est dtermine pour chaque infrastructure selon les modalits prcdentes. Si la plus leve des valeurs d'isolement obtenues est suprieure de plus de 3 dB (A) aux autres, c'est cette valeur qui sera prescrite pour la faade concerne. Dans le cas contraire, la valeur d'isolement prescrite est gale la plus leve des valeurs obtenues pour chaque infrastructure, augmente de 3 dB (A). Lorsqu'on se situe en tissu ouvert, l'application de la rglementation peut consister respecter : - soit la valeur d'isolement acoustique minimal directement issue du calcul prcdent ; - soit la classe d'isolement de 30, 35, 38, 42, ou 45 dB (A), en prenant, parmi ces valeurs, la limite immdiatement suprieure la valeur calcule selon la mthode prcdente.RQFHUQDQW OHV FRQVWUXFWLRQV DXWUHV TXH OHV KDELWDWLRQV Les rgles applicables aux activits bruyantes, non inscrites la nomenclature des installations classes En application de la loi n 92-1444 du 31 dcembre 1992 relative la lutte contre le bruit et de l'article L.2 du code de la sant publique, l'article R.48-3 de ce mme code (dcret n 95-408 du 18/04/1995) prvoit que : ....toute personne qui aura t l'origine d'un bruit troublant la tranquillit du voisinage l'occasion de l'exercice d'une activit professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs organise de faon habituelle, sera me classe, si l'mergence perue par autrui est punie par une amende prvue pour les contraventions de 3 suprieure aux valeurs limites admissibles dfinies l'article R.48-4. Cette mergence est module en fonction du temps d'apparition de la nuisance. Le constat de l'infraction ncessite obligatoirement une mesure acoustique. Ce texte de porte gnrale est la base rglementaire minimale qui s'applique toutes les activits non soumises une rglementation spcifique plus contraignante. Les activits industrielles non classes, artisanales et commerciales ainsi que les activits culturelles, sportives et de loisirs sont soumises aux dispositions du Code de la Sant Publique et son article R.1336-9. Les activits bruyantes doivent respecter les conditions dmergence de + 5 dB(A) enGEOLITT / URBA-EA-04-091 23. Commune dErgu GabricDossier loi Barnierpriode diurne (7 h 22 h) et de + 3 dB (A) en priode nocturne. Lindicateur dmergence correspond la diffrence entre le bruit ambiant (installation en fonctionnement) et le bruit rsiduel (installation larrt). Larticle L.571-6 du Code de lenvironnement prvoit la possibilit de prescriptions particulires pour toutes les activits bruyantes et fixes par dcret. Aujourdhui seul le dcret du 15 dcembre 1998 relatif aux lieux musicaux a t publi.Les nuisances sonores, longtemps oublies des projets damnagement, sont cependant ressenties par les franais comme une source majeure de gne et de stress. Les zones dhabitat devront donc tre implantes avec des reculs minima vis--vis des voies bruyantes. De plus, ltude sur le bruit dfinira les ventuelles mesures compensatoires mettre en uvre pour diminuer ces nuisances.Les rgles applicables aux installations classes La loi n 76-663 du 19 juillet 1976 sur lesinstall ations classes pour la protection de l'environnementpermet de rglementer toutes ces installations, quel que soit leur exploitant et pour toutes les nuisances qu'elles produisent l'gard de l'environnement . Les installations soumises autorisation et celles soumises dclaration sont soumises un ensemble de rgles d'missions sonores dfini par larrt du 23 janvier 1997. Ce texte stipule que les bruits mis par des installations classes ne doivent pas tre lorigine, dans les ZER (Zones Emergence Rglemente), dune mergence suprieure aux valeurs suivantes : Niveau de bruit ambiant (incluant le bruit de linstallation)Emergence admissible pour la priode allant de 7h 22h, sauf dimanches et jours frisEmergence admissible pour la priode allant de 22h 7h, ainsi que dimanches et jours frisSuprieur 35 dB(A) et infrieur ou gal 45 dB(A)6 dB(A)4 dB(A)Suprieur 45 dB(A)5 dB(A)3 dB(A)De plus, les niveaux maximum en limite de proprit ne doivent pas excder 70 dB(A) pour la priode de jour et 60 dB(A) pour la priode de nuit. Lexique : Emergence : diffrence mesure entre les niveaux de bruit mesurs lorsque linstallation est en fonctionnement et lorsquelle est larrt. ZER : Zone dEmergence Rglemente Les ZER sont : - lintrieur des immeubles habits ou occups par des tiers, existant la date de larrt dautorisation de linstallation ainsi que leurs parties extrieures ventuelles les plus proches (cour, jardin terrasse). - Les zones constructibles dfinies par les documents durbanisme opposables aux tiers et publis la date de larrt dautorisation. - lintrieur des immeubles habits ou occups par des tiers, qui ont t implants aprs la date de larrt dautorisation de linstallation dans les zones constructibles dfinies ci-dessus, et leurs parties extrieures ventuelles les plus proches (cour, jardin terrasse), lexclusion de celles des immeubles implants dans les zones destines recevoir des activits artisanales et industrielles.GEOLITT / URBA-EA-04-091$ UHWHQLU Concernant les zones dactivits : les installations les plus bruyantes devront tre localises le plus loin possible des zones dhabitat et de loisirs. Des mesures compensatoires seront galement dfinir vis--vis de ces zones dhabitat. Enfin, les quipements scolaires doivent bnficier de mesures disolation acoustique, en vertu de larrt du 25 avril 2003. 24. Commune dErgu GabricDossier loi Barnier /2, 1 '8'25,(17$7,21 $*5,2/( Cette loi prvoit notamment quil doit tre impos aux projets de construction usage dhabitation ou professionnel situs proximit des btiments agricoles existants et soumis une autorisation de construire, la mme exigence dloignement que celle prvue pour limplantation ou lextension de ces btiments par des dispositions lgislatives ou rglementaires.$ UHWHQLULes terrains concerns par les projets damnagement peuvent encore tre utiliss par lagriculture (notamment les secteurs 4 et 5), mais il sagit de terres rserves lurbanisation future long terme (zones 2NA) dans le POS actuel. Il nexiste pas de siges dexploitation proximit immdiate (moins de 100 mtres) des secteurs dtude, except sur : - le secteur 3 (zone dactivits de Kerourvois sud), o lexploitation de Mlenec se situe lest des parcelles concernes ; a priori lexploitation nest pas installation classe ( vrifier dans le diagnostic agricole en cours) et nest donc pas concerne par larticle L111-1.3 du code rural ; - le secteur 4 (zone dactivits de la Croix Rouge), o les poulaillers industriels (ICPE) impliquent un recul de 100 mtres qui grve lurbanisation de la partie nord-ouest de la zone.GEOLITT / URBA-EA-04-091 25. Commune dErgu Gabric /(6 18,6$1(6 (7 /(6 5,648(6Dossier loi Barnier/D VpFXULWp URXWLqUH Source : fichier BAAC tabli par les forces de lordre/HV ULVTXH QDWXUHOVOH 335L GH O2GHW Sur la priode 2000-2004, on dnombre 19 accidents corporels de la circulation. Carte du plan de prvention des risques dinondation (PPRI) :Le bilan des victimes est de 6 tus, 11 blesss graves et 19 blesss lgers soit un total de 36 usagers de la route. Rpartition : - 14 sur route dpartementale, - 5 sur route communale. NOTA : nombre important daccident en intersection (8) dont 7 en situation de tourne gauche. Evolution par anne : 2000 4 2001 2 2002 3 2003 8 2004 2LEGENDESource DDE : localisation des accidents sur la priode 2000-2004GEOLITT / URBA-EA-04-091 26. Commune dErgu GabricDossier loi Barnier /(6 $875(6 5(6($8; (DX SRWDEOH Les diffrents secteurs sont desservis par le rseau deau potable : - secteur 1 : rseau de 60 : il sera suffisant si la zone naccueille que quelques constructions (3-4), - secteur 2 : rseau de 110 : il sera suffisant pour des constructions usage dhabitat et dactivits artisanales ou commerciales, - secteur 3 : rseau de 110 le long de la voie communale (jusqu lentreprise Sucre et Sel)des extensions et un renforcement sont ventuellement prvoir, - secteur 4 : rseau de 100 le long de la RD15 et de 63 le long de la VC : des extensions et un renforcement sont ventuellement prvoir, - secteur 5 : un rseau de 160 traverse la zone et sera suffisant, - secteur 6 : un rseau de 160 dessert la zone et sera suffisant. Ces donnes sont nanmoins vrifier avec Compagnie Gnrale des Eaux, gestionnaire de rseau, qui peut contrler les dbits.,QFHQGLH Les diffrents secteurs sont desservis par le rseau incendie : - secteur 1 : PI n 104 situ rue de Pont lOdet : poteau de 100, dbit de 64 m3/heure : suffisant pour lexistant. - secteur 2 : PI n : poteau de 100, dbit de 64 m3/heure : suf fisant pour lexistant, autre information : trs dur 47 manuvrer.- Les caractristiques des 3 poteaux sont les suivantes : Localisation N poteau Diamtre alimentation (mm) Pen Carn site 113 160 Bollor Pen Carn site 112 160 Bollor LHtel 62 125Dbit unit 1 bar 66 m3/hPression rseau 4,2 bars64 m3/h4,4 bars85 m3/hdu4,5 barsLe rseau dadduction deau potable est maill et permet lutilisation de mensemble des poteaux incendie sans perte de dbit ou de pression. mepoteau incendie est implant 100 mtres au nord de la proprit (PI n 13), mais plus de 250 m au Un 4 nord-est. Afin de renforcer les moyens dintervention disponibles sur le site, un poteau incendie sera implant au sudouest des btiments sur la proprit de lusine Bollor (60 m3/h, 4 bars). Une rserve de 120 m3 a t cre sur le site de lusine de fabrication de batteries. 'pFKHWV Quimper Communaut assure la collecte des ordures mnagres et des matriaux recyclables (c'est la collecte slective) sur les communes de Quimper, Plonis, Pluguffan, Plomelin, Plogonnec, Guengat et Ergu-Gabric. Ce service est assur essentiellement par la socit Granjouan Onyx, Le traitement a t dlgu au syndicat intercommunal d'limination des dchets du Pays de Quimper (Sidepaq), qui gre l'usine d'incinration des ordures mnagres de Briec de l'Odet.La collecte et le traitement des dchets mnagers - secteur 3 : PI n : poteau de 100, dbit de 99 m3/heure : suf fisant pour lexistant. 89Sur la commune, dErgu Gabric le traitement des dchets est men par apport volontaire.- secteur 4 : Information non fournie.Tri points (verre, papiers, plastique) : Bourg- Route du Stangala- Lestonan Verre : Rue du Rouillen- Parking supermarch, Kerourvois- Kerdiles- Pen Ergue- Kerdevot- Stang Ven- secteur 5 : Information non fournie.La collecte et le traitement des dchets industriels- secteur 6 : source : dossier dautorisation ICPE Bollor, SETUR, mars 2001.Les dispositions relatives aux dchets font lobjet du titre IV du Livre V du Code de lenvironnement relatif la prvention des pollutions, des risques et des nuisances qui consacre plusieurs articles aux obligations et responsabilits du producteur de dchets.Une collaboration troite et permanente existe entre la caserne de pompiers de Quimper et lentreprise Bollor. La configuration du site permet aux pompiers dintervenir facilement sur lensemble du site. Les aires de circulation sont notamment conues pour permettre un accs facile des engins des services incendie, et une intervention des secours sous au moins trois angles diffrents (nord, ouest et sud). Sur place, les pompiers disposent de trois poteaux incendie situs : - le long de la limite de proprit, moins de 50 mtres des btiments au nord (PI n 112) et nord-est (PI n 113), - le long de la rue Nicolas Le Mari, dans la zone dactivits de Quillihuec, 130 mtres louest des btiments, lieu-dit lHtel (PI n 62). GEOLITT / URBA-EA-04-091Il nexiste pas actuellement de service spcifique de collecte et de traitement des dchets des entreprises au niveau communautaire. La collecte des dchets industriels banaux (DIB) a lieu : soit dans le cadre de la collecte des ordures mnagres, dans la limite de leur caractre et dun volume assimilable par la dchetterie ; une redevance particulire est impose lorsque les volumes excdent 720 litres/semaine ; soit dans le cadre de rseau de ramassage priv. Il nexiste pas de ramassage slectif, ni de points de tri lentre des zones dactivits. 27. Commune dErgu GabricDossier loi Barnier$ UHWHQLULurbanisation des secteurs 4, 5 et 6 ncessitera une extension importante des rseaux deau potable et dlectricit. Concernant le rseau deaux uses, le secteur 5 ncessitera une extension importante. Concernant la desserte incendie, une concertation sera ncessaire avec le SDIS (Service Dpartemental dIncendie et de Secours) afin de connatre la suffisance du rseau, en fonction du type dactivits accueillies sur les zones. Le rglement des zones devra prescrire lextension des rseaux ariens en souterrain, lorsque cela est techniquement possible. Concernant les dchets industriels : il nexiste pas de tri slectif sur les zones dactivits.GEOLITT / URBA-EA-04-091 28. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierTABLEAUX DE SYNTHSESECTEUR TREODETDIAGNOSTIC12,97 hectares 1. LocalisationAtouts Appartenance au secteur du Rouillen, en continuit nord-est de lagglomration quimproiseENJEUX ContraintesLocalisation en bordure de la RN 165 Proximit de zones dhabitat pavillonnaire, dactivits artisanales, agricoles (serres)Paysage de voie express de qualit prserver : entre de lagglomration quimproise, image du Finistre Forte pression immobilire sur les terrains2. Topographie et hydrologieZone plane, de fond de valles, zone en partie remblayeSecteur 1bis : la proximit du ruisseau implique une nature humide de la parcelleSecteur 1bis : limiter les remblais3. Occupation des solsElments bocagers encore prsentsImpact ngatif de loccupation de la parcelle 20b (espaces dexpo, de stockage et le grillage)Maintien de la transition apporte par la prairie entre la zone urbanise et le coteau Limitation de la densitContraste fort entre la prairie et le coteau trs bois (maillage bocager dense) situ au nord ouest Absence de vue, depuis la voie communale, de part la prsence dune haie Secteur 1bis : vue depuis la voie communale (qui enjambe la voie express), dans un secteur au bti denseGrande ouverture visuelle du fait de labsence de relief, de boisements, de talus en bordure de la RN165 Secteur 1bis : absence de vue depuis la voie express, car ce niveau la zone se situe en contrebas du remblai de la voieMaintien de la qualit paysagre de la RN 165, dans une de ses squences paysagres non urbanise : amlioration de la faade prsente par lentreprise de location de matriel, maintien de la vgtation en place5. Contraintes rglementaires et servitudes dutilit publiqueSecteur en zone NAc au POS Secteur 1bis : secteur NAeSecteur situ proximit de la parcelle en zone naturelle concerne par le PPRI Recul de 100 mtres de laxe de la voiePrsence dans un fond de valle prserver de lurbanisation pour la lutte contre les inondations6. Contraintes techniques, Infrastructures et RseauxEtude de zonage dassainissement : zone raccordable lassainissement collectif ( valider par zonage dassainissement)Infrastructure sonore : contrainte de bruit fortement perceptible, du fait que la zone et la RN165 soit au mme niveau Secteur de + de 1 hectare = tude loi sur leau obligatoire4. Perception paysagreCONCLUSIONContrainte de bruit prendre en compte car zone rserve lhabitat Gestion des eaux pluviales prendre en compte dans un secteur sensiblePAS DE DEROGATION AU RECUL DE 100 METRES POUR LA PARTIE HABITAT (ZONE NAc): PARCELLE A RECLASSER EN PARTIE EN ZONE AGRICOLE OU NATURELLE DEROGATION DACTIVITESGEOLITT / URBA-EA-04-091POSSIBLEPOURLESECTEURAVOCATION 29. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierDIAGNOSTICSECTEUR 2 KERAMUS 6.37 hectaresAtoutsENJEUX ContraintesLocalisation en bordure de la RN 165 et de la RD15 1. LocalisationAppartenance au secteur du Rouillen, en continuit nordest de lagglomration quimproiseSecteur bord par des zones dhabitat pavillonnaire au sud-ouest et des activits artisanales et commerciales au sud-est (bord de RD15)Paysage de voie express de qualit prserver : entre de lagglomration quimproise, image du FinistreZone tourmente, au relief important 2. Topographie et hydrologiePrairie humide en bord de voie expressTopographie du site prendre en compte dans lamnagement de la zoneRuisseau non permanent traversant la zone Talus encadrant les zones dhabitat ouest et en contrebas 3. Occupation des de la voie express (ancien chemin creux) sols Bord de la voie express boise 4. Perception Squence paysagre qualitative de la voie express, paysagre mme si squence urbanise Depuis la RN165 : absence de vision sur le bas de la zone (dnivel) et seulement sur le haut, mais en transparence travers les boisements plants le long de la voie 5. Contraintes rglementaires et Secteur en zone NAe au POS servitudes dutilit publique 6. Contraintes techniques, Infrastructures et RseauxPrairie humide, taillis de saulesMaintenir les boisements qui apportent une respiration dans un secteur dense et permettent dintgrer les constructionsAbsence de lisibilit de lespace depuis la RD 15 : secteur mit, sans vocation prcise (habitat et activits mlangs) Absence de qualit de lentre dagglomration quimproise (RD15)Reconstruire un tissu urbain aux abords de la RD 15Depuis la voie communale : terrain vague, sans destination prcise, vue sur la zone de Kerourvois de lautre ct de la RN. Recul de 100 mtres de laxe de la voie Projet de plus de 1 ha : tude loi sur lEau obligatoireNuisances sonores importantes Parcelles humidesFond de valle prserver de lurbanisation pour la lutte contre les inondationsLimiter lhabitat dans les secteurs les plus soumis au nuisances de bruit (carrefour sortie de RN et RD). Etude eau pluviale : les eaux de ruissellement de la voie express sont prendre en compte.CONCLUSION PARCELLE A MAINTENIR EN ZONE CONSTRUCTIBLE SUR LA PARTIE HAUTE ET ZONE NATURELLE EN PARTIE BASSE PAS DE DEROGATION AU RECUL DE 100 METRES POUR LA PARTIE DESTINEE A LHABITAT ABORDS DE LA RD 15 A RESERVER A DES ACTIVITES.GEOLITT / URBA-EA-04-091 30. Commune dErgu GabricSECTEURDossier loi BarnierDIAGNOSTIC3ENJEUXKEROURVOIS 1,48 hectares 1. LocalisationAtouts Appartenance au secteur de Kerourvois, zone dactivits artisanales, tertiaires et commerciales.Contraintes Localisation en bordure de la RN 165 Situation en impasse dans la zone de KerourvoisPaysage de voie express de qualit prserver : entre de lagglomration quimproise, image du FinistreParcelle en pente forte, dorientation sud-ouest, qui saccentue en partie sud.2. Topographie et hydrologieIl sagit du versant dun vallon en grande partie remblay, pour la cration de la zone de Kerourvois sud.Parcelle agricole cultive 3. Occupation des Haie encadrant la parcelle et la sparant de lexploitation de sols Mlnec Bord de la voie express bois (arbres de haute tige) Depuis la RN165 : Dans le sens Lorient-Brest. La parcelle 4. Perception nest pas perceptible, tant cache par des boisements. Lil est attir par lentreprise Sucre et Sel, le long de laquelle les paysagre boisements sont mois denses.Topographie du site prendre en compte dans lamnagement de la zone, en limitant les mouvements de terrain.Le ruisseau qui borde la zone louest, est intermittent , le remblai de la parcelle de lentreprise Sucre et Sel a cr des rives leves ; ce ruisseau se jette dans le Jet (il doit tre bus sous la voie express). Entreprise Sucre et Sel proximit : des dchets parsment la parcelle et les rives du ruisseau.Abords du ruisseau protgerProximit dune exploitation prochainement son activit).agricole(quidoitcesserSquence paysagre ngative de la voie express, car urbanisation peu cohrente et soigneMaintenir les haie et boisements qui permettent dassurer une transition avec la zone agricoleMaintien des boisements en bordure de la voie express pour assurer une insertion des constructionsDans le sens Brest-Lorient, le haut de la parcelle est un peu plus perceptible, mais fentre trs limite. 5. Contraintes rglementaires et Secteur en zone NAi au POS servitudes dutilit Non concern par des servitudes dutilit publique publique6. Contraintes techniques Infrastructures et RseauxUne partie de la zone classe en zone NC Recul de 100 mtres de laxe de la voie Parcelle NC classer en zone NAi ncessite une rvision simplifie Projet de plus de 1 ha : tude loi sur lEau obligatoire Zone intgrer dans ltude de zonage dassainissement, en zone dassainissement collectif. Proximit du PPRI sur la valle du Jet.Etude loi sur lEau lancer, en prenant en compte la proximit du PPRiNuisances sonores importantes Extension des rseaux ncessairesEtude eaux pluviales menerLes eaux de ruissellement de la zone dactivits doivent se dverser dans le ruisseau et au point bas de la parcelleCONCLUSION PARCELLE A MAINTENIR EN ZONE CONSTRUCTIBLE SUR LA PARCELLE CULTIVEE ABORDS DU RUISSEAU A CLASSER EN ZONE NATURELLE ELEMENTS DE VEGETATION A PROTEGERGEOLITT / URBA-EA-04-091 31. Commune dErgu GabricSECTEURDossier loi BarnierDIAGNOSTIC4ENJEUXCROIX ROUGE 5.15 hectaresAtoutsContraintes Localisation en bordure de la RD151. Localisation Appartenance au secteur de Kernevez, extension de la zone dactivits de KerourvoisSecteur priphrique, mit par des constructions diverses : zones dhabitat pavillonnaire au sud et lest, activits artisanales louest et agricoles (ateliers hors-sol)Zone vallonne, au relief important, situe sur un point haut de la commune (80 mtres NGF).3. Topographie et hydrologieAffirmer la vocation urbaine et dactivits du secteur Laccs la zone se fera partir du giratoire de Kerourvois, et de la voie qui mne au bourg Lamnagement du carrefour de la Croix Rouge, prsentant des problmes de scurit est envisagLa topographie du site est respect dans le cadre de lamnagement du secteurZone traverse par un cours deau 4. Occupation des Parcelle de prairie et de terres cultives sols Elments de maillage bocager et darbres isols trs intressants sur la zone dactivitsLa parcelle concerne par le recul loi Barnier ne prsente pas dlments de bocage intressant Prsence dune haie de cyprs en bordure de la RD15 et le long de la voie communaleAssurer la continuit des plantations le long de la RD 15 Prserver le maillage bocager Prserver les zones humidesPrsence de zones humides 5. Perception Depuis la RD15 : squence paysagre de la RD jusquaux btiments agricoles hors-sol (plantations le long de la RD) paysagrePerte de lisibilit partir des btiments agricoles : btiments agricoles /btiment dactivit, parcelles agricolesDepuis la voie communale au sud : vue en contre-plonge sur la zone, regard attir par le vallon6. Contraintes rglementaires et servitudes dutilit publiqueBtiments agricoles mal insrsEtude loi sur leau dj mene Etudes dimpact et sur le bruit dj menes Secteur en zone NAi au POS = activits Emplacement rserv pour cration dune voie de desserte Projet en cours : schma de principe ralisAssurer une transition harmonieuse avec lespace rural et les zones dhabitat Possibilit de plantations du Conseil GnralRecul de 75 mtres de laxe de la voie7. Contraintes Projet de voie de desserte inscrit au POS techniques, Infrastructures et Etude de zonage dassainissement : zone raccordable lassainissement collectif ( valider par zonage) Rseaux CONCLUSIONGEOLITT / URBA-EA-04-091PARCELLE SOUMISE AU RECUL LOI BARNIER A MAINTENIR EN ZONE CONSTRUCTIBLE Une drogation au recul de 75 mtres (loi Barnier) peut tre envisage : les principes damnagement seront dfinis pour le secteur. 32. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierDIAGNOSTICSECTEUR 5 ZONE NA2EP -12.68 ha 1. LocalisationAtouts Appartenance au secteur de Saint Joachim Secteur bord par une zone de loisirs au nord-est, par la zone agricole au sud et une zone dhabitat louestENJEUX ContraintesProjet dtablissement du second degr caractre public ayant son implantation au centre du territoire communal : implique des dplacements importants.Zone lgrement vallonne Prendre en compte la topographie de la zone dans lamnegement4. Occupation des Parcelles de prairie, cultives sols Maillage bocager intressantMaintenir limage rurale du secteur5. Perception Depuis la RD15 : absence de perception de la zone paysagre concerne, du fait du fort dnivel et du talutage bois Depuis la voie communale : zone agricole semi-ouverte, regard guid par les lignes du relief et les talus boiss5. Contraintes Secteur en zone NA2ep au POS = quipement scolaire rglementaires et servitudes dutilit publique 6. Contraintes Contrainte de bruit moyennement perceptible techniques, Infrastructures et Etude de zonage dassainissement : zone raccordable Rseaux lassainissement collectif ( valider par zonage dassainissement)Projet ancien et long terme, datant de la cration du POS en parallle la mise en place de la zone de loisirs de Croas Penn Assurer une liaison avec les autres quartiers de la commune : le bourg, Lestonan, le RouillenDesserte par une voie communale2. Topographie et hydrologieAffirmer la vocation urbaine et dquipements publics du secteurMaintenir une faade boise depuis la RD15Recul de 75 mtres de laxe de la RD15 Secteur de plus de 1 ha : tude loi sur leau obligatoirePrvoir des amnagements pour une circulation plus lente et notamment le passage des transports en commun et des dplacements doux Assainissement des eaux pluvialesLa construction devra tre implante de faon judicieuse afin dviter les contraintes sonores de ses utilisateurs. Les matriaux utiliss feront lobjet de prconisations acoustiques particulires. Gestion globale des eaux pluviales assurer sur le secteurCONCLUSION ETUDE DAMENAGEMENT QUI DEFINIRA SEULEMENT DES GRANDS PRINCIPES EN LABSENCE DE PROJET DEFINIGEOLITT / URBA-EA-04-091 33. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierSECTEUR PEN CARNDIAGNOSTIC63.79 hectaresAtoutsContraintesLocalisation en bordure de la RD15 (axe Quimper St Brieuc1. LocalisationForte densit dactivits sur ce secteur : entreprises Bollor et Batscap, proximit de la zone dactivits artisanales de Quillihuec louest2. Topographie hydrologie3. Occupation solsENJEUX / PROJETSetHaut du plateau (altitude 100 m NGFSecteur situ autour du giratoire dentre du village de Lestonan et face un secteur dhabitationAffirmer la vocation dactivits conomiques, notamment industrielles, du secteur (Projet de dplacement du garage Renault et dextension de lusine Bollor)Zone plane, dont la pente saccentue vers le sudVue vers lagglomration quimproisedesHaies bocagres intressantes4. Perception paysagre Les haies bocagres permettent dinsrer le btiDes installations dj prsentes dans la bande non aedificandi : clture, voie, clairage public Parcelle agricole en friche ou entretenue en vue de la constructionLes btiments existants sont imposants, mais leur impact est amoindri par la surface des espaces libres entre les deux btimentsMaillage bocager existant conserver et renforcerMaintien de reculs importants entre les btiments pour amoindrir leur impact paysager Maintien de la structure bocagre : prescriptions de haies bocagres pour les clturesSecteur en zone NAi au POS = activits 5. Contraintes rglementaires et servitudes dutilit publiqueUne tude bruit a t ralise lors de la construction du premier btiment.Recul de 75 mtres de laxe de la voieLe recul des constructions est caler sur les btiments existants, except sur les parcelles Est, o les plantations permettent une meilleure insertion des constructionsEtude loi sur leau ralise sur la partie dj btie. Deux bassins de rtention de leau sont raliss. 6. Contraintes techniques, Infrastructures et Rseaux CONCLUSIONGEOLITT / URBA-EA-04-091Accs existants la zone partir du giratoire Etude de zonage dassainissement : zone raccordable lassainissement collectif gravitairement ( valider par zonage)Contrainte de bruit non perceptible (ralentissement de la circulation occasionn par le giratoire dentre) Nouvelle tude de bruit ncessaire pour faire un point zro avant amnagement du secteur PARCELLE A MAINTENIR EN ZONE CONSTRUCTIBLE AVEC DES CONTRAINTES DAMENAGEMENT FORTES 34. Commune dErgu GabricDossier loi Barnier 617+(6(Les sites concerns par les projets damnagement sinscrivent dans la problmatique des entres de ville, mais galement des paysages prsents par les axes routiers du Finistre. Ceux-ci prsentent des sensibilits diffrentes suivant leur localisation, dont les enjeux reposent principalement sur : - la gestion de la pri-urbanisation, et du mitage du territoire, en lien avec les structures du paysage (lignes de crte, structure bocagre), - le maintien de la structure bocagre, et de faon secondaire sur : - la gestion du dveloppement de la publicit, - la lutte contre la fermeture des fonds de valle. Les enjeux de leur amnagement ne sont pas seulement importants en terme de paysage, mais galement : - de bruit : nuisance importante pour les secteurs dhabitat, - de gestion des eaux pluviales dans une agglomration particulirement sensible au risque dinondation.Les prescriptions damnagement devront prendre en compte ces diffrents enjeux : Pour une insertion harmonieuse dans le paysage La prise en compte des caractristiques du site est imprative pour assurer lintgration harmonieuse du futur parc dactivits dans son environnement. Elle sera permise par : le respect de la pente et des lignes hautes du relief : le rseau routier suivra les courbes de niveau, lintgration des aires de stationnement et de stockage sera assure, soit par leur situation en pignon ou faade arrire, soit par des talutages plants, le maintien de la trame bocagre qui rappelle l'ancien caractre agricole de la zone. Cette trame bocagre pourra tre renforce par secteurs par des plantations despces locales (chne, noisetiers, frne, etc.), notamment pour maintenir des zones tampons entre les zones dhabitat situes au nord de la zone et la zone. une architecture sobre et en harmonie avec son environnement facilite la lisibilit des amnagements : limitation des enseignes et panneaux de signalisation, btiments aux formes simples et aux couleurs sobres, rappel des matriaux locaux, des transitions souples entre espace public et espace priv : limiter la prsence de clture, harmonisation des cltures lorsqu'elles sont ncessaires, cheminements pitonniers et pistes cyclables, la cration despaces communs paysagers. Pour une gestion durable des eaux pluviales Pour un amnagement concert La qualit paysagre des diffrents secteurs ne sera assure que par une concertation et une implication forte de tous les acteurs de la zone : matre douvrage, amnageur, services administratifs, entreprises.GEOLITT / URBA-EA-04-09127 35. Commune dErgu GabricDossier loi Barnier35(65,37,216 '$0(1$*(0(17GEOLITT / URBA-EA-04-09128 36. Commune dErgu GabricDossier loi Barnier 203$7,%,/,7( $9( /$ /2, %$51,(5Lanalyse des secteurs de projets nous permet aujourdhui de proposer des dispositions particulires et adaptes qui permettent de justifier, ou non, dun recul diffrent vis--vis de laxe concern. Ces principes rpondent aux critres noncs dans larticle L.111-1-4 qui permettent de droger au recul impos par lapplication stricte de la loi Barnier.SECTEUR 1 DE TREODET POINTS ETUDIESPRESCRIPTIONS DAMENAGEMENTDescriptif sommaire (rappel)Zone de 2 ha vocation dhabitat, proximit de la RN165 et de la valle de lOdetAccessibilit de la zoneAmnagements daccs : Les accs directs sur la RN 165 sont interdits. Laccs la zone sera possible par le sud-est, partir de la rue de Pont Odet.TRADUCTIONS REGLEMENTAIRESARTICLE NA.3: ACCES ET VOIRIELes transport en commun : zone desservie par les transports en commun.Circulation interne stationnementetLes circulations internes : ARTICLE NA.3: ACCES ET VOIRIE La desserte routire interne est concevoir de faon rduite, au vu de la faible densit dhabitation desservir et au vu de la limitation des sources dimpermabilisation des sols. ARTICLE NA.12 : OBLIGATION REALISER DES AIRES Desserte pitonne : STATIONNEMENT. Un trottoir nest pas ncessaire au vu du caractre encore rural du secteur : privilgier des amnagements lgers, voirie rduite pour limiter la vitesse, et simple entretenir pour viter lutilisation de dsherbants chimiques.DE DELes circulations douces : dfinition dun chemin piton pour lier la valle du Stangala au centre-ville de Quimper par la valle de lOdet, en concertation avec le topo-guide ralise au niveau de la Communaut d'Agglomration de Quimper Le stationnement dans la zone : Dfinition dans le rglement de la zone de normes en matire de stationnement. Rseaux techniquesAssainissement des eaux uses Assainissement collectif (prvu par le zonage dassainissement en cours de ralisation)ARTICLE NA.4 : DESSERTE PAR LES RESEAUXAssainissement des eaux pluviales : Zone sensible du fait de sa proximit la valle de lOdet. Les sols sains permettent une infiltration la parcelle.ARTICLE NA.3: ACCES ET VOIRIEIncendie : Poteau de 100 (dbit de 64 m3 / heure) suffisant. Rseaux : Traitement en souterrain des rseaux ariens lorsque cela est techniquement possible.GEOLITT / URBA-EA-04-09129 37. Commune dErgu GabricLa gestion environnementaleProtection et mise en valeur du patrimoineQualit de lurbanismeDossier loi BarnierNuisances sonores : Zone sensible au bruit : afin de ne pas soumettre les habitations de trop fortes contraintes, il ne sera pas drog au recul de 100 mtres. Isolation acoustique des habitations obligatoire dans les 250 mtres depuis la RN165. Mesure compensatoire : faade de vie et jardin prvoir au sud. Gestion des dchets Collecte, tri slectif des dchets mnagers par apport volontaire : borne installer proximit. Proximit de la valle de lOdet : secteur protger Talus bois et haie protg au titre de la loi Paysage.ARTICLE NA.13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSSecteur vocation dhabitat : Au vu du diagnostic, la marge de recul de 100 mtres doit tre maintenue, et classe en zone Agricole au POS. Ces zones naturelles ne pourront recevoir ni constructions, ni installations : aire de stationnement, de stockage, voirie, excepts les ouvrages de rtention des eaux pluviales, ainsi que les voies de services (non bitumes) qui permettront lentretien de ces ouvrages.Insertion paysagreMaintien du caractre ouvert du site, du contraste cr entre la prairie et le coteau bois :ARTICLE NA.5 : CARACTERISTIQUES Traitement du recul non aedificandi : cet espace devra tre maintenu en prairie agricole ; une convention avec un agriculteur pour une DES TERRAINS. utilisation extensive de cet espace peut ventuellement tre une solution pour protger le bassin versant de lOdet. Voirie : insertion paysagre des aires de stationnement si projet densemble (type lotissement) ARTICLE NA.13 : ESPACES LIBRES ET Densit : COS de 0,20, recul des constructions par rapport aux limites sparatives et aux voies, parcelle minimales de 1200 m (la surface PLANTATIONS de 1500 m tant trop importante dans un souci de gestion conome de lespace).Maintien de transitions douces entre espaces publics et espaces privs : - en privilgiant des cltures vgtales dessences locales, - en maintenant les talus existants. Qualit architecturaleLarchitecture traditionnelle ou contemporaine peut sinscrire dans cet espace.Respect de la rglementationARTICLE NA.11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS.EXTERIEURLoi Barnier : la zone est soumise un recul de lurbanisation par rapport laxe de la RN 165 de 100 mtres. Cette marge de recul est maintenue pour la zone dhabitat, afin de limiter les nuisances pour les futures habitations. Loi sur lEau Dossier d dclaration obligatoire pour zone suprieure 1 ha. Archologie prventive Pas de site signal ; respect de la rglementation en vigueur concernant larchologie prventive.Suivi et coordinations des actions engages sur la zone.ARTICLE NA.14 : COEFFICIENT DOCCUPATION DES SOLS, C.O.S.Compatibilit avec le POS en cours de modification : - Classement des terrains de zone NAc en zone NAc et NAd vocation dhabitat. - Classement des terrains de zone NAc en zone NC vocation agricole ; pour la rvision du PLU : classement en zone ND. - Identification de certains lments au titre de la Loi Paysage (article L.123-1-7 du Code de lUrban isme) : talus. - Chemin piton conserver ou crer inscrire sur le plan de zonage, si volont de cration dun chemin de randonne. Sensibilisation des futurs occupants la proximit de la valle de lOdet et lutilisation dintrantsGEOLITT / URBA-EA-04-09130 38. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierSECTEUR 1 BIS DE TREODET POINTS ETUDIESPRESCRIPTIONS DAMENAGEMENTDescriptif sommaire (rappel)Zone de 1,14 ha vocation dactivits, proximit de la RN165 et de la valle de lOdetAccessibilit de la zoneAmnagements daccs : Les accs directs sur la RN 165 sont interdits. Laccs la zone sera possible par louest, partir de la rue Lavoisier.TRADUCTIONS REGLEMENTAIRESARTICLE NA.3: ACCES ET VOIRIELes transport en commun : zone desservie par les transports en commun. Circulation stationnementinterneetLes circulations internes : La parcelle est destine accueillir une seule activit. Le stationnement dans la zone : Dfinition dans le rglement de la zone de normes en matire de stationnement.Rseaux techniquesAssainissement des eaux uses Raccordement lassainissement collectif (prvu zonage dassainissement en cours de ralisation) Assainissement des eaux pluviales : Zone sensible du fait de sa proximit la valle de lOdet : un bassin de rtention sera ncessaire du fait de la proximit du ruisseau, affluent de lOdet.ARTICLE NA.3: ACCES ET VOIRIE ARTICLE NA.12 : OBLIGATION REALISER DES AIRES STATIONNEMENT.DE DEARTICLE NA.4 : DESSERTE PAR LES RESEAUXARTICLE NA.3: ACCES ET VOIRIEIncendie : Poteau de 100 (dbit de 64 m3 / heure) suffisant rue du Pont dOdet. En revanche, le poteau 34, proximit de la rue des Saules (rue JM Le Skourr) est insuffisant : une concertation avec les services du SDIS en fonction du type dactivit sera ncessaire.La gestion environnementaleRseaux : Traitement en souterrain des rseaux ariens lorsque cela est techniquement possible. Nuisances sonores : Zone sensible au bruit : les btiments dactivits ne sont pas soumis une obligation disolation acoustique particulire, mais pour le confort des travailleurs, il sera indispensable disoler le btiment. Gestion des dchets Collecte, tri slectif des dchets mnagers par apport volontaire : une borne est installer proximit.Protection et mise en valeur du patrimoineUne zone naturelle est dfinie autour du ruisseau du Patras.Qualit de lurbanismeUne marge de recul de 55 mtres est maintenue, comme pour la parcelle 20b destination dactivit. Elle est nanmoins maintenue en zone NAe au POS. Cette bande de recul ne pourra recevoir ni constructions, ni installations : aire de stationnement, de stockage, voirie, excepts les ouvrages de rtention des eaux pluviales, ainsi que les voies de services (non bitumes) qui permettront lentretien de ces ouvrages. Pour la parcelle 20b, la marge de recul des installations est diminue 35 mtres.Insertion paysagreQualit architecturaleGEOLITT / URBA-EA-04-091ARTICLE NA.13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSARTICLE NA.11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS. ARTICLE NA.13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSRsorption des points noirs : traitement paysager de laire de stockage et dexposition de lentreprise actuellement implante le long de la RN165 : plantation dune haie bocagre en limite ouest de sa parcelle ; introduction dun recul minimum de 35 mtres pour toute installation et construction et dun recul de 55 mtres pour toute nouvelle construction. Larchitecture traditionnelle ou contemporaine peut sinscrire dans cet espace.ARTICLE NA.11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS.31 39. Commune dErgu GabricRespect de la rglementationDossier loi BarnierLoi Barnier : la zone est soumise un recul de lurbanisation par rapport laxe de la RN 165 de 100 mtres. Cette marge de recul est diminue 55 mtres pour les parcelles vocation dactivits. Loi sur lEau : Pas de dossier de dclaration pour zone infrieure 1 ha (du fait des reculs et de la zone naturelle). Archologie prventive : Pas de site signal ; respect de la rglementation en vigueur concernant larchologie prventive.Suivi et coordinations des actions engages sur la zone.GEOLITT / URBA-EA-04-091Compatibilit avec le POS en cours de modification : - Maintien dun classement NAe du secteur. - Classement en zone ND des abords du ruisseau du Patras (bande de 15 mtres). Sensibilisation des futurs occupants la proximit de la valle de lOdet et lutilisation dintrants32 40. Secteur 1 Bti vocation d'activitBti vocation tertiaireBti vocation d'habitatZone de loisirsZone naturelle100mZone boiseSecteur 235 mZone humide Talus, haies, boisement conserver55 mHaie bocagre crer*Chemin piton conserver et/ou crerZone d'exposition de stationnement paysager* ** *100m*Principe d'accs75mVoie crer et/ou amnager100m 050m100mInterdiction d'accs150mRecul des constructions et installationsEspace libre paysager50msuppression d'accs directsCours d'eau parking co-voituragePiste cyclableOuverture visuelle prserver0scnario retenu50m100m150m 41. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierSECTEUR 2 DE KERAMUS POINTS ETUDIESPRESCRIPTIONS DAMENAGEMENTDescriptif sommaire (rappel)Zone de 1,89 ha vocation dhabitat et dactivits compatibles avec lhabitat, proximit de la RN165 et de la valle de lOdet, en continuit de lagglomration de Quimper (secteur du Rouillen)Accessibilit de la zoneAmnagements daccs : Les accs directs sur la RN 165 et la RD15 sont interdits. Laccs la zone sera possible par le sud ; ces accs ne seront pas multiplis pour des raisons de scurit routire.TRADUCTIONS REGLEMENTAIRESARTICLE NA.3: ACCES ET VOIRIELes transport en commun : zone desservie par un arrt de bus sur la RD15. Circulation stationnementinterneetLes circulations internes : La desserte routire interne est concevoir de faon rduite, au vu de la faible superficie desservir et au vu du relief trs prononc de la zone. Une desserte traversante (du nord au sud) impliquerait un cot trs lev, du fait de travaux de terrassement important et de longueur de voirie inutile (ne desservant pas de zone constructible).ARTICLE NA.3: ACCES ET VOIRIE ARTICLE NA.12 : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT.Desserte pitonne : concevoir avec la voirie ; privilgier des amnagements lgers, voirie rduite pour limiter la vitesse, et simple entretenir pour viter lutilisation de dsherbants chimiques. . Les circulations douces : indication dun chemin piton prvoir pour rejoindre le secteur bas, le secteur de Trodet et la valle de lOdet. Le stationnement dans la zone : Dfinition dans le rglement de la zone de normes prcises en matire de stationnement, car les possibilits de stationnement sont inexistantes en priphrie du site. Rseaux techniquesAssainissement des eaux uses Assainissement collectif ( prvoir par ltude de zonage dassainissement en cours de ralisation).ARTICLE NA.4 : DESSERTE PAR LES RESEAUXAssainissement des eaux pluviales : protection du ruisseau intermittent qui traverse la zone, dfinition dun bassin de rtention pour lensemble du secteur dans le secteur bas, proximit du ruisseau, mais en dehors de son lit mineur ; bassin pouvant tre galement ralis sous forme de noue paysage, afin de privilgier une mixit des fonctions des amnagements (rle de gestion des EP et rle paysager).ARTICLE NA.3: ACCES ET VOIRIEIncendie : Poste 47 poteau de 100, dbit de 64 m3/heure : su ffisant pour lexistant, autre information : trs dur manuvrer. : Vrifier avec le SDIS si peut desservir de nouvelles constructions. Rseaux : Traitement en souterrain des rseaux ariens lorsque cela est techniquement possible.GEOLITT / URBA-EA-04-09133 42. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierLa gestion environnementaleNuisances environnementales : Rflexion plus approfondie en matire damnagement durable : gestion des eaux de ruissellements, permabilisation des surfaces de stationnement de vhicules lgers, traitement de la pollution des eaux des parkings frquents, normes HQE (Haute Qualit Environnementale) pour les btiments, etc. Nuisances visuelles : maintien et protection des plantations le long de la RN165 pour leur rle dcran visuel (et ventuellement phonique). Nuisances sonores : Zone sensible au niveau du bruit (en provenance de la RN165 et de la RD15) : il ne sera pas drog au recul de 100 mtres pour les constructions usage dhabitations ; en revanche, pour les terrains situs le long de la RD15, ils seront rservs des btiments dactivit. Mesure compensatoire : faade de vie prvoir au sud. Le ruisseau intermittent est situ en zone ND (NAe au POS). Un ancien chemin creux, des talus boiss bas sont protgs au titre de la loi Paysage.Protection et mise en valeur du patrimoineARTICLE NA.13 PLANTATIONS:ESPACESLIBRESETLurbanisme de ce secteur est fortement contraint par la topographie : pentes fortes, orientation nord-est ; les surfaces rellement urbanisables se situent dans le haut de ces parcelles, afin de bnficier dun ensoleillement minimum, et ne pas provoquer une modification trop importante du terrain.Qualit de lurbanismeAu vu du diagnostic, les terrains les plus contraints doivent tre rservs des activits et non pas de lhabitat : parcelle langle de la RN165 et de la RD15, parcelle situe en contrebas de la RN165. Il sagira dactivits tertiaires, du fait de la contrainte de desserte de ces secteurs, situs dans des zones dhabitat. La marge de recul des habitations est maintenue entre 75 et 100 mtres vis--vis de la RN165. Pour la parcelle vocation dactivit, afin de constituer une entre de ville affirme, prsentant une certaine densit : ce recul sera diminu 50 mtres vis--vis de la RN165 et de 15 mtres vis--vis de la RD15.CLASSEMENT EN SECTEUR NAI indic a ARTICLE NA.13 PLANTATIONS:ESPACESLIBRESETLes reculs non aedificandi ne pourra recevoir ni constructions, ni installations : aire de stationnement, de stockage, voirie, excepts les ouvrages de rtention des eaux pluviales, ainsi que les voies de services qui permettront lentretien de ces ouvrages. Insertion paysagreTraitement du recul non aedificandi : -Recul vis--vis de la RN165 : cet espace devra tre maintenu en prairie ; il accueillera un bassin tampon paysager des eaux pluviales, dont le traitement est sensible cet endroit.-Recul vis--vis de la RD15 : cet espace sera plant ou engazonn ; il ne recevra aucun stationnement, ceux-ci devant se faire en arrire du bti (voie daccs par larrire). Voirie : insertion paysagre des aires de stationnement et des terrassements qui seront ncessaires leur ralisation. Espace libre : les zones qui ne seront pas urbanises pourront devenir un espace libre collectif amnag autour dun ouvrage de rtention des eaux pluviales paysager. Maintien de transitions douces entre espaces publics et espaces privs : - en privilgiant des cltures vgtales dessences locales dans un secteur qui a gard une trame agricole (beaux talus), - en protgeant les boisements existants : zone ND sur une parcelle occupe par des plantations et situe louest de la zone NAb.Qualit architecturaleGEOLITT / URBA-EA-04-091Rsorption des points noirs : amnagement paysager de la RD15 et de ses abords : rglementation de la publicit, amnagements des abords des constructions, plantations le long de la RD15. Larchitecture traditionnelle ou contemporaine peut sinscrire dans cet espace : - forme habitat existant : pavillonnaire dinspiration traditionnelle : garder ventuellement ce type darchitecture pour du pavillonnaire ; - forme activits existant : architectures diverses : privilgier une architecture contemporaine.ARTICLE NA.5 TERRAINS.:ARTICLE NAia.13 PLANTATIONSCARACTERISTIQUES:ESPACESDESLIBRESETARTICLE NA.14 : COEFFICIENT DOCCUPATION DES SOLS, C.O.S.ARTICLE NA.11 ASPECT CONSTRUCTIONS.EXTERIEURDES34 43. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierRespect de la rglementationLoi Barnier : la zone est soumise un recul de lurbanisation par rapport laxe de la RN 165 de 100 mtres, et par rapport la RD15 de 75 mtres. Cette marge de recul est maintenue entre 75 et 100 mtres (classement ND), afin de limiter les nuisances pour les futures habitations. En revanche, elle est diminue pour les secteurs vocation dactivits, notamment le long de la RD15. Loi sur lEau : Dossier de dclaration pour zone suprieure 1 ha. Archologie prventive : Pas de site signal ; respect de la rglementation en vigueur concernant larchologie prventive.Suivi et coordinations des actions engages sur la zone.Compatibilit avec le POS en cours de modification : - Classement des terrains en zone 1NAb vocation dhabitat relativement dense. - Classement en zone 1NAia vocation dactivits conomiques compatibles avec lhabitat. - Inscription demplacements rservs pour cration de voirie, espaces, verts, etc. - Identification de certains talus au titre de la Loi Paysage (article L.123-1-7 du Code de lUrbanism e). - Chemin piton conserver ou crer. Sensibilisation des futurs occupants la proximit de la valle de lOdet et lutilisation dintrantsErreur ! Rfrence de lien hypertexte non valide. SECTEUR 3 DE KEROURVOIS SUD POINTS ETUDIESPRESCRIPTIONS DAMENAGEMENTDescriptif (rappel)Zone de 1,86 ha vocation dactivits, en extension de la zone dactivits de Kerourvois sud, le long de la RN165.Accessibilit de la zoneAmnagements daccs : Un accs est existant partir dun chemin de desserte en terre, au niveau de la partie haute de la parcelle (coin nord-est). Un seul accs devra tre amnag la parcelle concerne.TRADUCTIONS REGLEMENTAIRESARTICLE NAi.3: ACCES ET VOIRIELes transports en commun : La ligne 7 de Lestonan et la ligne dErgu-Gabric desservent la zone de Kerourvois sud le long de la RD15. Circulation stationnementinterneetLes circulations internes : La rue Lavoisier sera prolonge jusqu lentre de la parcelle concerne, sur le chemin de terre existant. Un accs lexploitation du Mlenec sera maintenu. Il nest pas prvu en revanche de prolonger la voie jusqu la rue Galile. La zone fonctionnera en impasse.ARTICLE NAi.3: ACCES ET VOIRIEDesserte pitonne : La rue Lavoisier nest pas borde de trottoirs, mais la zone est peu frquente : la circulation pitonne est possible sur la voie. Le stationnement dans la zone : Dfinition dans le rglement de la zone de normes prcises en matire de stationnement (article 12) et insertion paysagre de ces espaces. Une attention particulire doit tre apporte ces espaces du fait de la proximit du ruisseau.GEOLITT / URBA-EA-04-091ARTICLE NAi.12 : REALISER DES STATIONNEMENT.OBLIGATION DE AIRES DE35 44. Commune dErgu GabricRseaux techniquesDossier loi BarnierAssainissement des eaux uses Zone intgrer dans ltude de zonage dassainissement en zone dassainissement collectif.ARTICLE NAi.4 : DESSERTE PAR LES RESEAUXAssainissement des eaux pluviales : La proximit du PPRi sur le Jet, et la prsence dun ruisseau intermittent impliquent une attention particulire la gestion de leau pluviale ; une tude loi sur lEau devra tre mene. La limitation des ruissellements pourra tre recherche par la limitation de lemprise au sol des btiments et surfaces impermabilises. Incendie : Il nexiste pas de problme au niveau de la pression du rseau deau potable daprs les services techniques de la commune. Nanmoins, la desserte incendie sera vrifier avec le SDIS, en fonction du type dactivits accueillies. Rseaux : Le traitement en souterrain des rseaux est dj effectu le long de la rue Lavoisier. Il est impos lorsque cela est techniquement possible sur la parcelle. La gestion environnementaleNuisances environnementales : Les haies entourant la parcelle sont prserver au titre de la loi paysage ou des EBC. Leur ventuelle destruction devra faire ainsi lobjet de mesures compensatoires. Le talus situ lEst sparant la zone de lexploitation de Mlnec et les boisements situs le long de la RN165 sont classs en EBC ce qui implique linterdiction de dfrichement (coupes dentretien possibles).ARTICLE NAi.13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSLes abords du ruisseau sont protgs par une marge de recul des constructions et installations de 10 mtres. Les marges de reculs sur voie sont traites en espaces verts : aucune construction, installation, stationnement, aire de stockage ny sera autorise Nuisances visuelles : La prservation de la vgtation permettra de prserver lhabitation de lexploitation des nuisances visuelles et de maintenir un paysage de qualit le long de la RN165. La gestion environnementaleNuisances sonores : Pas de mesures particulires prendre, except pour les espaces de bureaux si ceux-ci sont tourns vers la RN165. Scurit : Zone en impasse : une aire de retournement pour les vhicules incendie doit tre prvue. Gestion des dchets : Collecte des dchets et collecte slective mettre en place sur la zone.Prise en compte du patrimoineQualit de lurbanismeAgriculture : Proximit dune exploitation agricole, mais qui naccueille plus de btes : pas de recul particulier vis--vis des btiments agricoles ; une zone NC est maintenue autour de lexploitation. Protection du ruisseau par un recul des constructions au plan de zonage. Protection des talus et haies entourant la parcelle : classement loi Paysage ou EBC au plan de zonage. Effort sur larchitecture. Une rduction de la marge de recul des constructions et installations fixe 60 mtres par rapport laxe de la RN165. en effet, un recul moindre ne prsente que peu dintrt, la topographie tant trs prononce dans la partie sud de la parcelle.ARTICLE NAi.13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSARTICLE NAi.13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSCe recul non aedificandi ne pourra recevoir ni constructions, ni installations : aire de stationnement, de stockage, voirie, excepts les ouvrages de rtention des eaux pluviales, ainsi que les voies de services (non bitumes) qui permettront lentretien de ces ouvrages.GEOLITT / URBA-EA-04-09136 45. Commune dErgu GabricInsertion paysagreDossier loi BarnierAmlioration de la faade sur la RN165 :ARTICLE NA.11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS.Un btiment prendra place en faade de la RN165, afin de permettre une faade de qualit et insrer ainsi plus facilement les aires de stationnement, stockage et service ; Respect du site existant : - traitement de la pente : limitation des mouvements de terrain, et utilisation des dblais sur place dans la mesure du possible. Les btiments devront sinscrire dans la pente, en respectant le terrain naturel ; les plate-formes devront tre de superficie limite. - trame bocagre, plantations despces locales renforcer dans le rglement de la zone Des espces traditionnelles du bocage seront utilises. Les espces ornementales ne sont pas souhaitables compte tenu de lenvironnement trs rural de la zone. La palette vgtale des talus plants sera constitue d'essences traditionnelles du bocage du Finistre : chne pdoncul, chtaignier, htre, frne, rable champtre... en haute tige et houx, prunellier, noisetier, bourdaine, sureau, saule... en bourrageQualit architecturaleLes cltures seront soit : - des cltures vgtales dessences locales, - sinon, elles seront constitues de grillages mailles rigides plastifies de couleur neutre (vert fonc), dune hauteur maximale de 1,80 mtres, sauf ncessit imprative lie au caractre de l'tablissement, et montes sur poteaux mtalliques de mme couleur et de mme hauteur, et tre ventuellement doubles d'une haie vive constitue d'arbustes dessences locales. Architecture : Limitation du nombre de couleurs, sobrit des enseignes, limitation des panneaux de signalisation propres aux entreprises.Respect de la rglementationLoi Barnier : le recul est diminu 60 mtres Loi Paysage : Prescriptions architecturales et paysagres dicter dans un cahier de recommandations architecturales et paysagres, afin de faire comprendre aux entreprises lenjeu que reprsente la qualit architecturale, mme dans les zones dactivits.Suivi et coordinations des actions engages sur la zone.Compatibilit avec le POS en cours de modification : - Inscription dEspaces Boiss Classs des arbres situs le long d la RN165 ; - Identification des haies au titre de la Loi Paysage (article L.123-1-7 du Code de lUrbanisme) ; - Recul des constructions de 10 mtres par rapport au ruisseau intermittent. Travaux de viabilisation et damnagement (voirie, extension des rseaux, ). Sensibilisation des futurs occupants mais aussi actuel (entreprise Sucre et Sel) la proximit du ruisseau intermittent, affluent du Jet : lentretien des espaces libres doivent faire lobjet dune attention au niveau de lutilisation dintrants.GEOLITT / URBA-EA-04-09137 46. Secteur 4* ** Bti vocation d'activitprojet d'extension long terme de la zone d'activitsBti vocation tertiaireprojet de giratoireBti vocation d'habitatZone de loisirs35m Zone naturelleZone boiseZone humide Talus, haies, boisement conserverHaie bocagre crerprojet deSecteur 3Chemin piton conserver et/ou crerZone d'exposition de stationnement paysagerPrincipe d'accsVoie crer et/ou amnagerzone boise 10m050m100m150mInterdiction d'accsRecul des constructions et installationsEspace libre paysager 60msuppression d'accs directsCours d'eauPiste cyclableOuverture visuelle prserver050m100m150m 47. Commune dErgu GabricDossier loi BarnierSECTEUR 4 DE LA CROIX ROUGE POINTS ETUDIESPRESCRIPTIONS DAMENAGEMENTDescriptif (rappel)TRADUCTIONS REGLEMENTAIRESZone de 18 ha vocation dactivits, proximit de la RD15 et de la zone dactivits de Kerourvois. La zone a fait lobjet dun projet damnagement par Quimper Communaut.Accessibilit de la zoneAmnagements daccs : Les nouveaux accs directs sur la RD15 sont interdits.ARTICLE NAi.3: ACCES ET VOIRIELes circulations seront amenes crotre moyen terme (zone dactivits de la Croix Rouge, mais galement zone dhabitat de Jzebel au nord de la RD), et long terme (zone dactivits au nord de la RD face la croix rouge, zone dhabitat de la croix rouge et zone dquipement public de lHtel). Loption dun giratoire sur la RD15 est retenu par la collectivit, en concertation avec le Conseil Gnral. Les transports en commun : La ligne 7 dessert la zone, partir de la voie communale qui rejoint