3aec - partiel comptabilité approfondie 1 (énoncé) 2009-2010

5/17/2018 3AEC - Partiel Comptabilit approfondie 1 ( nonc ) 2009-2010 - slidepdf.com

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Comptabilité approfondie 1 – 3PPA AEC Intervenant : S. Lagorce

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COMPTABILITE APPROFONDIE 1

3 PPA AEC – Semestre 1

Documents et matériels autorisés : support de cours, plan comptable et calculatrice.

DOSSIER 1 : PROGRAMME PLURIANNUEL DE GROS

ENTRETIEN/GRANDE REVISION – 7 points

Un matériel a été acquis le 1/01/N au prix de 72 000€ HT. La durée d’utilisation du bien par l’entreprise est estimée à 6 ans, selon un mode d’amortissement linéaire.

Compte tenu des obligations de sécurité qui pèsent sur ce matériel, des travaux de grande révision

devront être entrepris au bout de 3 ans.

A la date d’acquisition du matériel, le montant des travaux de grande révision compris dans la valeur globale de l’immobilisation est estimé à 9 000€ HT.

A la date d’acquisition du matériel, le montant des travaux de grande révision qui seront effectués dans

3 ans est estimé à 9 300€ HT.

Les travaux sont effectivement réalisés début N+3 pour un montant de 9 600€ HT.

Travail à faire

1) Quels sont les traitements comptables possibles des travaux de grandes révisions lors de

l’acquisition de ce matériel selon le PCG ?

2) Effectuez les enregistrements comptables afférents à chaque méthode :

- à la date d’acquisition du matériel ;

-

au 31/12/N ;- au 1/01/N+3 lors de la réalisation des travaux de grande révision.

DOSSIER 2 : OPERATIONS SUR OBLIGATIONS – 6 points

L’exercice comptable de la société MORVAN coïncide avec l’année civile.

Le 1/07/N, la société MORVAN a acquis en bourse 100 obligations VAM aux caractéristiques

suivantes :

- valeur nominale : 1 000€

- prix d’émission : 98% du nominal

- taux d’intérêt : 8% ; les intérêts sont versés le 1er

avril de chaque année

- commission sur achat : 200€ HT (TVA 19,6%)

Au 31/12/N, l’obligation cote 950€. Le cours moyen de décembre N est de 960€.

Le 15/08/N+1, la société MORVAN cède 50 obligations VAM au cours de 105% du nominal.

La société a opté pour l’enregistrement des frais d’acquisition en charges.

Travail à faire :

1. Comptabilisez l’acquisition des obligations VAM au 1/07/N.

2. Comptabilisez les écritures que vous jugerez nécessaires au 31/12/N.

3. Comptabilisez la cession des 50 obligations VAM au 15/08/N+1.



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DOSSIER 3 : CREDIT-BAIL IMMOBILIER – 7 points

La société Color, dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, a signé un contrat de crédit-

bail immobilier le 1er

janvier N aux conditions suivantes :

- valeur du terrain : 96 000 € ;

- valeur des constructions : 440 000 € ;

- durée du contrat : 13 ans ;

- durée d’amortissement du bien : 22 ans ;

- loyer annuel payable à terme échu, le 31 décembre de chaque année : 60 000 € HT ;

- prix de levée d’option : 120 000 € (dont 96 000 € pour le terrain).

Travail à faire

1. Passez les écritures relatives à l’année N, sachant que la société anonyme Color lèverasûrement l’option, et a décidé d’étaler a priori la charge d’impôt liée à la réintégrationqu’elle aura alors à faire. Vous tiendrez compte d’un impôt sur les sociétés au taux normalde 33 1/3 %.

2. Passer les écritures de levée d’option au 31 décembre (N+12). Justifier les écritures.

3. Passer les écritures du 31 décembre (N+13), sachant que la société anonyme Color estime àdix ans la durée résiduelle de vie de la construction à la levée de l’option.

4. La société anonyme Color revend cet ensemble immobilier le 31 décembre (N+15), pour170 000 € ; passer les écritures de cession.