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35 heures au PS35 heures au PScas particulierscas particuliers

Fabien PERRIOLLAT

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Règle commune

• 37 heures par semaine– Lundi au Jeudi : 8h30 17h00, 1 heure de pose à

midi : 7h30– Vendredi 8h30 16h30, 1 heure de pose à midi– Aménagements individuels possibles

• RTT : pour compenser la fermeture de fin d ’année

• Pas plus qu’une semaine consécutive de congés ou RTT pendant le shut-down.

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Règle commune (2)

• Modulation– 2 semaines de préavis

• Période de référence– 1er Janvier 31 Décembre

• Date d ’application – Lundi 5 Mars 2001

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Cas particuliers

• B&S International France (SARL)

– Accord pas encore signé dans l ’entreprise– Jusqu’à nouvel avis (Fin Avril, ou Juin) 39 heures

par semaine selon l ’ancien horaire de travail– Pas de RTT ni flexibilité

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Cas particuliers (2)

• SERCO Facilities Management SA

– jusqu’à fin Mars : 40heures par semaine, pas de RTT ni flexibilité

– 02 Avril … (peut être jusqu’à 4 mois)• 37 heures par semaines• compensation : chaque 4 semaines 2 demi jours ou 1

jour complet

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Personnes concernées

Sous réserve d ’exactitude de la base de donnée HRT

• B&S :– M. Benetton, J.M. Digonzelli, J.L. Capy

• SERCO – M. Belkessa, D. Di Lazzaro