3 c ’i - région Île-de-france · détail du calcul de la subvention: ... spectacles, dans le...

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 18.00&doc=del



http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 11-216&doc=del

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@640CA43C 22/06/11 09:06:00

ANNEXES A LA DELIBERATION

CP 11-5393


@BCL@640CA43C 22/06/11 09:06:00

ANNEXE 1

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

CP 11-5394


@BCL@640CA43C 22/06/11 09:06:00

ANNEXE 2

17 FICHES PROJET

CP 11-53911

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11012064

Commission Permanente du 7 juillet 2011

Objet : CREATION D'UN GITE DE SEJOUR DE 41 LITS

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense pour les gîtes de séjours 246 930,00 € 20 % 49 386,00 €Montant Total de la subvention 49 386,00 €

Imputation budgétaire : 909-95-2042-195001-HP95-00119500101-Hébergement touristique

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SOBOTTKA PATRICKAdresse administrative : 48 BIS RUE DE NUMA GILLET

77690 MONTIGNY-SUR-LOING Statut Juridique : Monsieur et MadameReprésentant : Monsieur PATRICK SOBOTTKA locataire

Objet : NC

N° SIRET :

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Aide en faveur de l'hébergement touristique

Objet du projet : la création d'un gîte de séjour de 41 lits.

Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 7 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Création d'un gite de séjour de 41 lits, propriété de la commune de la Chapelle la Reine, dans le cadre d’une création d’un hébergement touristique labellisé gîte de France.

Description :Travaux de gros œuvre, plomberie, menuiserie et chauffage.

Moyens mis en œuvre :Voir plan de financement ci-dessous.

Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77 et du relais des Gîtes de France. La commune a acheté le bâtiment afin de le louer par un bail commercial.

12

Détail du calcul de la subvention : 20 % de la dépense

Localisation géographique : LA CHAPELLE-LA-REINE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)Libellé Montant %

TRAVAUX AMENAGEMENT 295 330,08 100,00%Total 295 330,08 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

REGION TOURISME 49 386,00 16,72%CG 77 49 386,00 16,72%AUTOFINANCEMENT 196 558,98 66,56%

Total 295 330,98 100,00%

13

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2011 49 386,00 €

14



Objet : RENOVATION ET MODERNISATION DU CAMPING MUNICIPAL ROBIN MARION


subventionnableTaux

d’intervention


Dépense pour l'hôtellerie de plein air (Collectivités publiques ou association)

343 000,00 € 30 % 102 900,00 €

Montant Total de la subvention 102 900,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ISLES LES MELDEUSESAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

77440 ISLES LES MELDEUSES Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Michel VAVASSEUR-DESPERRIERS, Maire

N° SIRET : 21770231500011



Objet du projet : la rénovation et la modernisation des 49 emplacements tourisme du camping.


Objectifs :Rénovation complète du camping municipal afin qu'il devienne plus attractif.

Description :Travaux de création d'un nouveau bloc sanitaire, rénovation totale des voiries, des réseaux et des espaces verts. Réhabilitation des 49 emplacements qualité Tourisme.


Intérêt régional : Amélioration de la capacité de l'hôtellerie de plein air et avis favorable du CDT 77.

15

Détail du calcul de la subvention : 30% de la dépense, plafonnée à 7 000€ par emplacement tourisme.

Localisation géographique : ILES-LES-MELDEUSES


CPER : Hors CPER





TRAVAUX AMEANGEMENT 1 100 843.50 100,00%Total 1 100 843.50 100,00%


REGION TOURISME 102 900,00 9.35%CG77 68 600,00 6,23%Fonds propre 929 343.50 84,42%

Total 1 100 843.50 100,00%


Exercice Montant

2011 102 900,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux :

Année Montant des aides publiques

2011 17 780,00 €

16



Objet : CREATION D'UN GITE DE GROUPE DE 40 LITS L' HOTEL L'ESCARGOT


subventionnableTaux

d’intervention


Dépense pour l'hôtellerie indépendante et les gîtes de groupe

252 000,00 € 20 % 50 400,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DEMETERAdresse administrative : 22 BIS CHEMIN DE LA TOUFFE

77870 VULAINES-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : MONSIEUR JACQUES CHARBONNIER

Objet : Insertion sociale et professionnelle de public ultra prioritaire et l’objet permet aussi des actions plus larges :Pour cette action de tourisme, partenariat avec l’association des maisons du bornage de la forêt de fontainebleau.

Date de publication au JO : 3 mai 2008

N° SIRET : 39809792300021



Objet du projet : la création d'un gîte de groupe de 40 lits, projet d’hébergement touristique, dans le cadre d'un partenariat avec l'association des maisons du Bornage, labellisé gîte de France.


Objectifs :Création d'un gîte de groupe, de 40 lits, dont 4 accessibles aux personnes en situation de handicap.

Description :Travaux de maçonnerie, peinture et menuiserie.

17

Moyens mis en œuvre :Voir plan de financement ci dessous.

Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77, du relais des Gîtes de France.

Détail du calcul de la subvention : 20% de la dépense plafonnée à 7000 € par lit.

Localisation géographique : VULAINES-SUR-SEINE


CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.






REGION TOURISME 50 400,00 7,99%CG 77 50 400,00 7,99%AUTOFINACEMENT 530 200,00 84,03%

Total 631 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 50 400,00 €


Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Emploi Insertion Environnement (EIE) 16 012,00 €

Montant total 16 012,00 €



2011 16 000,00 €

18



Objet : CREATION AUBERGE DE JEUNESSE PAJOL 2EME PHASE DE TRAVAUX


subventionnableTaux

d’intervention


Dépense pour l'hébergement des jeunes touristes

6 877 040,00 € 8,42 % 579 047,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FUAJ FED UNIE AUBERGE DE JEUNESSEAdresse administrative : 27 RUE PAJOL

75018 PARIS 18 Statut Juridique : Association Représentant : Madame EDITH ARNOULT-BRILL, SECRETAIRE GENERALE

Objet : De promouvoir l'idée des auberges de jeunesse, synonyme de tolérance, de dialogue entre les peuples, d'amitié et de rencontres entre les jeunes du monde entier.

Date de publication au JO : 21 avril 1956

N° SIRET : 77567426001729



Objet du projet : 2ème phase de travaux, concernant la création de l'auberge de jeunesse PAJOL.

Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Réalisation d'une auberge de jeunesse de 330 lits, dotée de salles de réunion et d'une salle d'assemblée-spectacles, dans le cadre de la reconversion de la Halle PAJOL, de structure métallique datant de 1926, située dans le 18ème arrondissement de Paris. Cette halle contiendra également un jardin, une bibliothèque et des locaux commerciaux, dans un éco quartier, axé très fortement sur la plus grande centrale solaire photovoltaïque urbaine de 3 520m2. L’intervention de la Région au titre de la délégation tourisme, porte sur l'auberge qui sera un bâtiment à énergie positive.

19

La Région a été sollicitée dans un premier temps, pour la réalisation des études jusqu'a l’avant projet détaillé, en 2007 lors de la CP n° 07-1126 du 29/11 2007, pour un montant de 580 800€ au titre des pôles touristiques (convention avec Paris). En 2010 une 2ème affectation de 364 000€, à été décidée, lors de la CP n°10-607 du 08/07/2010 relative à la 1ère phase de travaux.

Description :Coût total de l’ensemble des travaux : 28 383 000€Coût de la 1 ère phase de travaux préparatoires et du démarrage des travaux de démolition : 1 213 334 € Coût de la 2eme phase de travaux : 6 877 040€

Moyens mis en œuvre :La Ville de Paris assume la conduite de l'opération pour les trois maîtres d'ouvrage que sont la Ville, la SEMAEST et la FUAJ. Elle apporte un financement à hauteur de 20.300.000 €.

L'ADEME et le service énergie de l'unité aménagement seront sollicités sur la partie développement durable et économie d'énergie, ainsi que L'AEV pour un partenariat sur le programme du jardin en collaboration avec la Direction des espaces verts de la Ville de Paris. L’ANCV est sollicitée à hauteur de 150 000€ pour l’aide à la pierre. La FUAJ contracte un emprunt concernant le solde de l’opération.

Intérêt régional : Cette opération qui répond au déficit de l'offre de séjour en direction des jeunes à Paris et en IDF constitue un projet structurant pour cette catégorie de touristes en Ile-de-France et s'inscrit dans un contexte de mixité urbaine. La Région a souhaité accompagner un projet ambitieux porté par la FUAJ, qui fait l’objet d’une convention particulière.Ce projet est d'autant plus ambitieux qu'il est situé dans le cadre de la zac Pajol qui comprend également la réalisation au sein d'une ancienne halle Sernam, d'une bibliothèque, d'un jardin d'environ 8000 m2 et couvert sur 40% et de locaux d'activité, dans le respect de la valorisation du patrimoine industriel et en intégrant une démarche de Haute Qualité Environnementale.

Public(s) cible(s) : Les jeunes touristes nationaux et étrangers mais aussi les jeunes du quartier. Sa situation exceptionnelle à proximité des gares du Nord et de l'Est est un réel atout. Elle sera un lieu privilégié de rencontresinterculturelles.

Détail du calcul de la subvention : La subvention proposée maximum est de 30% sur une dépense de 7000€ par lit (330 au total) et, 1500€ /m² de SHON (3129.20).

Localisation géographique : PARIS 18


CPER : Hors CPER


20




Travaux 2eme phase 6 877 040,00 100,00%Total 6 877 040,00 100,00%


REGION TOURISME 579 047,00 8,42%FUAJ ET AUTRES FINANCEURS

6 297 993,00 91,58%

Total 6 877 040,00 100,00%


Exercice Montant

2011 579 047,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées aux

sites et produits touristiques1 750,80 €

2010 Aide en faveur de l'hébergement touristique 364 000,00 €Montant total 365 750,80 €



2010 364 000,00 €

21



Objet : MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAP SYNDICAT D'INITIATIVE OZOIR LA FERRIERE


subventionnableTaux

d’intervention


Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux sites et produits touristiques

85 860,00 € 40 % 34 344,00 €


Imputation budgétaire : 909-95-20414-195001-HP95-00119500104-Accessibilité des sites et produits touristiques aux personnes en situation de handicap

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE D'OZOIR LA FERRIEREAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

77 330 OZOIR-LA-FERRIERE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-François ONETO, Maire

N° SIRET : 21770350300011


Dispositif d’aide : Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux sites et produits touristiques

Objet du projet : la mise en accessibilité du Syndicat d'initiative d'Ozoir la Ferriere.


Objectifs :Améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap et obtenir le Label "Tourisme et Handicap".

Description :Création d'un syndicat d'initiative accessible à tout public, dans une ancienne maison bourgeoise. Travaux d'aménagement d'une salle d'accueil accessible, mise en place d'un élévateur, d'une signalétique adaptée et d'un visiophone.


22

Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77 et du groupe de travail Tourisme et Handicap. La commune à été récompensée pour son engagement dans le domaine de l'accessibilité dans le cadre des "Trophées de l'innovation pour l'accessibilité".

Détail du calcul de la subvention : 40% de la dépense.

Localisation géographique : OZOIR-LA-FERRIERE

CPER : Hors CPER





TRAVAUX AMENAGEMENT (trottoirs, réseaux, éclairage pu

102 687,18 100,00%

Total 102 687,18 100,00%



Total 102 687,18 100,00%


Exercice Montant

2011 34 344,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus251 667,00 €

2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 185,00 €2010 Circulations douces 18 000,00 €2010 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 380 000,00 €2010 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 45 000,00 €2010 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 10 950,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus148 829,00 €

2010 Accessibilité des transports 580 000,00 €Montant total 1 435 631,00 €

23



Objet : MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAP DU RESTAURANT « LE BISTRO CHIC » DANS L'ENSEMBLE CULTUREL LA FERME DES JEUX


subventionnableTaux

d’intervention



25 010,00 € 40 % 10 004,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VAUX LE PENILAdresse administrative : 8 RUE DES CAROUGES

77000 VAUX LE PENIL Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Pierre CARASSUS, Maire

N° SIRET : 21770487300017



Objet du projet : la mise en accessibilité du « le Bistro Chic », lieu de restauration inclus dans l'ensemble culturel La Ferme des jeux.


Objectifs :Mise aux normes au regard de la règlementation applicable à l'établissement, situé dans un ensemble culturel " la ferme des jeux" sur la commune de Vaux le Pénil qui en est le bailleur.

Description :Travaux de mise à niveau de l'entrée de la salle et aménagement de sanitaires adaptés. Création de 2 places de parking réservées. Aménagement des cheminements extérieurs et des circulations intérieures et élargissement des portes à doubles battants.

24


Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77 et du groupe de travail tourisme et handicap du CRT.


Localisation géographique : VAUX-LE-PENIL


CPER : Hors CPER








Total 29 911,96 100,00%


Exercice Montant

2011 10 004,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Contrats régionaux 65 008,48 €2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 627 795,00 €


25



Objet : MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAP CAMPING MUNICIPAL ROBIN MARION


subventionnableTaux

d’intervention



44 450,00 € 40 % 17 780,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ISLES LES MELDEUSESAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

77440 ISLES LES MELDEUSES Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Michel VAVASSEUR-DESPERRIERS, Maire

N° SIRET : 21770231500011



Objet du projet : la mise en accessibilité du camping municipal ROBIN MARION.


Objectifs :Aménagement de places de parking, de cheminements extérieurs et de sanitaires pour l'accès des personnes en situation de handicap sur le camping municipal.

Description :Travaux et aménagement, gros œuvre.


Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77 et du groupe de travail Tourisme et Handicap du CRT.

26

Détail du calcul de la subvention : 40 % de la dépense.

Localisation géographique : ILES-LES-MELDEUSES


CPER : Hors CPER








Total 53 162,20 100,00%


Exercice Montant

2011 17 780,00 €

27



Objet : CREATION D’UNE PASSERELLE ACCESSIBLE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU BORD DU LOING


subventionnableTaux

d’intervention



130 642,50 € 40 % 52 257,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MORET SUR LOINGAdresse administrative : 26 RUE GRANDE

77250 MORET SUR LOING Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Patrick SEPTIERS, Maire

N° SIRET : 21770316400012



Objet du projet : la création d'une passerelle accessible aux personnes en situation de handicap.


Objectifs :Permettre aux personnes à mobilité réduite d'utiliser la passerelle de la promenade des peintres impressionnistes au bord du Loing.

Description :Travaux de maçonnerie, aménagement d'une signalétique et de garde-corps.


28

Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77 et du groupe de travail Tourisme et handicap.

Détail du calcul de la subvention : 40 % de la dépense.

Localisation géographique : MORET-SUR-LOING


CPER : Hors CPER







REGION TOURISME 52 257,00 29,53%EMPRUNT crédit municipal 15 000,00 8,47%AUTOFINANCEMENT 99 734,50 56,35%CG 77 10 000,00 5,65%

Total 176 991,50 100,00%


Exercice Montant

2011 52 257,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 24 000,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 350,00 €2010 Contrats régionaux 31 483,14 €


29



Objet : MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAP DE LA PARTIE MUSEE DE L’ESPACE CULTURELDU CENTRE DES 26 COULEURS


subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention

plafonnéAide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux sites et produits touristiques

250 000,00 € 40 % 100 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MAIRIE DE ST FARGEAU PONTHIERRYAdresse administrative : 69 AV DE FONTAINEBLEAU

77310 ST FARGEAU PONTHIERRY Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Lionel WALKER, Maire

N° SIRET : 21770407100018



Objet du projet : la mise en accessibilité handicap de la partie musée de l'espace culturel des 26 couleurs.

Date prévisionnelle de début de projet : 10 mars 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 10 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : ouiMotivation démarrage anticipé : Le dossier a été déposé le 29 décembre 2010, et fait parti d'une opération globale plus large. Compte tenue des délais d'instruction pour le dossier handicap qui requière l'avis du groupe de travail tourisme et handicap du CRT (reçu le 18 mars 2011), le maitre d'ouvrage ne pouvait pas attendre pour les travaux dans l'ensemble du bâtiment.

Objectifs :Mise en accessibilité de la partie musée du site.

Description :La ville de Saint-Fargeau-Ponthierry, a réhabilité l’ancien transformateur de l’usine des papiers peints LEROY, pour en faire un centre culturel. Dans le cadre du contrat particulier avec le département de

30

Seine-et-Marne, et au titre de la délégation culture, la Région a attribué une subvention de 856 000€ à cette opération, qui comporte un musée, une salle de spectacle, une salle polyvalente et un bar/boutique. Par ailleurs, au titre du Tourisme, une subvention de 274 000 € (étude et remise en état des machines) a été accordée sur la partie musée.

La présente opération porte sur des actions spécifiques d’accessibilité suivantes qui seront réalisé en complément des travaux, précédemment financés, du centre culturel et du musée : -travaux de viabilisation intérieure, cheminement en bois au RDC, mini-rampes, balisage et guidage, gardes du corps, appareil élévateur pour PMR, et correction acoustique.-travaux de signalétique directionnelle et informative adaptés aux personnes handicapées dont textes en braille, graphisme en relief commentaires sonores, maquettes de l'usine, écrans tactiles et spectacles sensoriels. Ces travaux permettront ainsi d’ouvrir à la visite des personnes en situation de handicap, les espaces muséographiques situés dans l’ancienne usine Leroy, classée monument historique.

Intérêt régional : Ce lieu de mémoire atypique, avec sa machine 26 couleurs, ses génératrices électriques et sa muséographie sur 2 niveaux, constituera un élément essentiel de visibilité du patrimoine francilien. Avis favorable du CDT 77 et du groupe de travail Tourisme et handicap. Ce projet a pour ambition de s’inscrire dans un processus de développement privilégiant les actions culturelles en direction de tous les publics.


Détail du calcul de la subvention : 40% de la dépense, subvention plafonnée à 100.000 €.

Localisation géographique : SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY


CPER : Hors CPER








Total 351 700,00 100,00%

31


Exercice Montant

2011 100 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 9 046,00 €2008 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle856 000,00 €

2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 30 000,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 124 400,00 €2010 Circulations douces 494 526,40 €2010 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 244 000,00 €2011 Circulations douces 63 668,70 €

Montant total 1 821 641,10 €

32



Objet : MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAP DES GITES DU CHATEAU DE MAUDETOUR


subventionnableTaux

d’intervention



67 632,50 € 40 % 27 053,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DOMAINE DES TILLEULSAdresse administrative : 1 ALLEE DES TILLEULS

95420 MAUDETOUR-EN-VEXIN Statut Juridique : Société Civile ImmobilièreReprésentant : Monsieur DIDIER FRADIN, GERANT

Objet : NC

N° SIRET : 49440563200014



Objet du projet : la mise en accessibilité handicap des gites du château de Mondétour.


Objectifs :Aménagement des communs du château en gites ruraux, labellisés gîtes de France, accessibles aux personnes en situation de handicap.

Description :Travaux d'éclairages et de rampes d'accès, terrassement, aménagement de parking réservés, et de sanitaires adaptés.

33


Intérêt régional : Le château est inscrit à l’inventaire des monuments historique et est situé dans un parc de 13 hectares en plein cœur du par du Vexin français. Avis favorable du CDT Val d'Oise, du PNR du Vexin et du groupe de travail Tourisme et handicap du CRT.


Localisation géographique : MAUDETOUR-EN-VEXIN


CPER : Hors CPER







REGION TOURISME 27 053,00 40,00%AUTO FINACEMENT 40 579,50 60,00%

Total 67 632,50 100,00%


Exercice Montant

2011 27 053,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Aide en faveur de l'hébergement touristique 28 000,00 €




2011 55 440,00 €

34



Objet : MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAP CHAMBRE D'HOTES REMACLE


subventionnableTaux

d’intervention



9 345,00 € 40 % 3 738,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : REMACLE JEAN-FRANCOIS ET SANDYAdresse administrative : 31 RUE DE LA CLEF DES CHAMPS

77700 MAGNY-LE-HONGRE Statut JuridiqueReprésentant :

Objet : NC

N° SIRET :



Objet du projet : la mise en accessibilité handicap de la chambre d'hôtes labellisée gîte de France.


Objectifs :Mise en accessibilité d'une chambre d'hôtes.

Description :Travaux d'aménagement d'une place de parking réservée, aménagement des cheminements extérieurs et de la terrasse et travaux dans la salle commune, la chambre et les sanitaires.


35

Intérêt régional : Avis favorable du CDT et du relais des Gîtes de France du 77. Avis favorable du groupe de travail tourisme et handicap du CRT.


Localisation géographique : CHESSY


CPER : Hors CPER







REGION TOURISME 3 738,00 33,44%CG 77 934,50 8,36%AUTOFINANCEMENT 6 504,12 58,19%

Total 11 176,62 100,00%


Exercice Montant

2011 3 738,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Aide en faveur de l'hébergement touristique 2 800,00 €


36



Objet : MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAP GITE RURAL BANIERE ET PRECHEUR


subventionnableTaux

d’intervention



2 850,00 € 40 % 1 140,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : BANIERE ET PRECHEUR JEAN-PIERRE et

CLAUDINEAdresse administrative : 5 RUE ANDRE PARRAIN

95800 COURDIMANCHE Statut Juridique : Monsieur et MadameReprésentant : Monsieur et Madame JEAN-PIERRE et CLAUDINE BANIERE ET

PRECHEUR

Objet : NC

N° SIRET :



Objet du projet : la mise en accessibilité handicap du gite rural Courdimanche.


Objectifs :Amélioration de la qualité de l'accueil des personnes en situation de handicap visuel.

Description :Achat de matériel et équipement adaptés aux personnes déficientes visuel et auditive : casque récepteur de boucle magnétique, émetteur récepteur lumineux, réveils lumineux, corde chamvre et inductophone d'interphones extérieur.

37


Intérêt régional : Avis favorable du CDT 95 et du groupe de travail tourisme et handicap du CRT;


Localisation géographique : COURDIMANCHE


CPER : Hors CPER





ACQUISITION D'EQUIPEMENT ET DE MATERIELS

2 850,08 100,00%

Total 2 850,08 100,00%


REGION TOURISME 1 140,00 40,00%AUTOFINANCEMENT 1 710,08 60,00%

Total 2 850,08 100,00%


Exercice Montant

2011 1 140,00 €

38



Objet : MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAP DU MUSEE VIVANT DU CHEMIN DE FER


subventionnableTaux

d’intervention



41 855,00 € 40 % 16 742,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AJECTA ASS JEUNES ENTRETIEN

CONSERVATION TRAINS AUTREFOISAdresse administrative : 3 RUE LOUIS PLATRIER

77650 LONGUEVILLE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur GUILLAUME GRISON, Président

Objet : La sauvegarde et l'entretien de matériel de chemin de fer, ainsi que la circulation et l'utilisation de ces matériels dans le cadre de l'organisation de trains à caractères historique et touristique.

Date de publication au JO : 10 octobre 1968

N° SIRET : 39452130600016



Objet du projet : la mise en accessibilité handicap du Musée vivant du Chemin de Fer.


Objectifs :Développer l'attractivité du musée accessible à tous les publics.

39

Description :Travaux d'aménagement de places de parking, de cheminements extérieurs et de sanitaires adaptés.


Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77 et du groupe de travail Tourisme et Handicap.


Localisation géographique : LONGUEVILLE


CPER : Hors CPER








Total 41 855,99 100,00%


Exercice Montant

2011 16 742,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Aide aux chantiers de fouilles archéologiques 92 516,68 €2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 10 400,00 €2011 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 79 062,00 €


40



Objet : MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAP DE L'HOTEL DE LA GARE


subventionnableTaux

d’intervention



219 250,00 € 40 % 87 700,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : BALMOT JEAN-PHILIPPE HOTEL

RESTAURANT DE LA GAREAdresse administrative : 45 AV DU MARECHAL FOCH

77370 NANGIS Statut Juridique : MonsieurReprésentant : Monsieur JEAN-PHILIPPE BALMOT, GERANT

Objet : NC

N° SIRET : 34412608100019



Objet du projet : la mise en accessibilité handicap de l'établissement.


Objectifs :Mise en accessibilité d'une chambre et d'une terrasse.

Description :Travaux de création de la chambre adaptée et aménagements intérieurs et extérieurs, parking et cheminement.

41




Localisation géographique : NANGIS


CPER : Hors CPER







REGION TOURISME 87 700,00 29,83%AUTOFINANCEMENT 206 347,34 70,17%

Total 294 047,34 100,00%


Exercice Montant

2011 87 700,00 €Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

42



Objet : MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAP DU RESTAURANT LE GAULOIS SUR LE GRILL


subventionnableTaux

d’intervention



26 555,00 € 40 % 10 622,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SCI LE GAULOISAdresse administrative : 64 RUE GRANDE

77630 BARBIZON Statut Juridique :Représentant : MR AUGUIN gérant

N° SIRET :



Objet du projet : la mise en accessibilité handicap du restaurant le Gaulois sur le Grill.


Objectifs :Mise en accessibilité du restaurant à Barbizon, village de peintres.

Description :Travaux de maçonnerie, menuiserie, et peinture pour l'aménagement de la salle de restauration et des sanitaires adaptés.



43


Localisation géographique : BARBIZON


CPER : Hors CPER







REGION TOURISME 10 622,00 35,40%CG77 2 655,00 8,85%AUTOFINANCEMENT 16 729,00 55,75%

Total 30 006,00 100,00%


Exercice Montant

2011 10 622,00 €

44



Objet : MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAP D’UN GITE DE GROUPE DE 41 LITS DONT 4 ACCESSIBLES


subventionnableTaux

d’intervention



40 000,00 € 40 % 16 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DEMETERAdresse administrative : 22 BIS CHEMIN DE LA TOUFFE

77870 VULAINES-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : MONSIEUR JACQUES CHARBONNIER

Objet : Insertion sociale et professionnelle de public ultra prioritairePour cette action un partenariat avec les maisons de bornages de la forêt de fontainebleu

Date de publication au JO : 3 mai 2008

N° SIRET : 39809792300021



Objet du projet : la création d'un gite de groupe de 40 lits dont 4 accessibles


Objectifs :Mise en accessibilité d'un gite de groupe labellisé gîtes de France, de 40 lits dont 4 accessibles.

45

Description :Travaux d'aménagement de places de parking réservées, aménagement des cheminements extérieurs et de terrasse, travaux dans les chambres, les sanitaires et les parties communes.


Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77 et du relais des Gîtes de France, et avis favorable du groupe de travail Tourisme et Handicap du CRT.


Localisation géographique : VULAINES-SUR-SEINE


CPER : Hors CPER








Total 40 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 16 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Emploi Insertion Environnement (EIE) 16 012,00 €


46



Objet : MISE EN ACCESSIBILITE D'UN GITE DE SEJOUR DE 41 LITS DONT 2 CHAMBRES ACCESSIBLES


subventionnableTaux

d’intervention



250 000,00 € 40 % 100 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SOBOTTKA PATRICKAdresse administrative : 48 BIS RUE DE NUMA GILLET

77690 MONTIGNY-SUR-LOING Statut Juridique : Monsieur et MadameReprésentant : Monsieur PATRICK SOBOTTKA locataire d’un bail commercial

Objet : NC

N° SIRET :



Objet du projet : la mise en accessibilité d'un gite de séjour de 41 lits, dont 2 chambres accessibles, dans le cadre d’une création d’un hébergement, dans un bâtiment dont la commune , la Chapelle la Reine est propriétaire.


Objectifs :Mise en accessibilité d'un gite de séjour de 41 lits dont 2 chambres accessibles, labellisé gîte de France.

Description :Travaux d'adaptation de 2 chambres, d'aménagement de places de parking réservées et des cheminements extérieurs ainsi que des travaux interne dans les sanitaires et la salle commune.

47


Intérêt régional : Avis favorable du CDT 77, du relais des gites de France et du groupe de travail tourisme et handicap. Achat par la commune d'un bâtiment dans le but de le louer dans le cadre d'un bail commercial.

Détail du calcul de la subvention : 40% de la dépense, plafonnée à 100 000€ de subvention.

Localisation géographique : LA CHAPELLE-LA-REINE


CPER : Hors CPER





TRAVAUX 358 948,85 100,00%Total 358 948,85 100,00%



Total 358 948,85 100,00%


Exercice Montant

2011 100 000,00 €

48


@BCL@640CA43C 22/06/11 09:06:00

ANNEXE 3

Convention particulière Auberge de jeunesse PAJOL

CP 11-53949

1

CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA F U A J

FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE

POUR LA CREATION D’UNE AUBERGE DE JEUNESSE DE 330 LITS SUR LA HALLE PAJOL

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Région Ile-de-France, représentée par son Président, Jean-Paul HUCHON, dûment habilité par délégation de la commission permanente n° du, ci-après désignée « la Région »,

D’une part,

ET

La FUAJ, « Fédération Unie des Auberges de Jeunesse », ayant son siège social à Paris 18ème, représentée par Mme Edith Arnoult-Bril agissant en qualité de Secrétaire générale, habilitée par le conseil d'administration le ………

D’autre part,

PREAMBULE :

La FUAJ est une association d’intérêt général

La FUAJ est une association d’intérêt général, agréée Ministère de la Jeunesse et des Solidaritésactives N°59-2 du 3 juillet 1959 et Ministère du Tourisme N°AG 075950048, du 14 mars 1969 régie par la loi 1901 basée notamment d’une part sur les principes d’engagement volontaire et désintéressé qui fondent le bénévolat, d’autre part sur le caractère non lucratif des activités qu’elle développe. Elle gère et anime le réseau des Auberges de Jeunesse en France conformément à son objet social décrit dans les statuts à l’article 1.

Les Auberges de Jeunesse sont donc des établissements de la fédération qui permettent de mettre enœuvre le projet associatif et les missions qui en découlent parmi lesquelles :

- promouvoir l’idée des auberges de jeunesse, synonyme de tolérance, de dialogue entre les peuples, d’amitié et de rencontres entre les jeunes du monde entier,- favoriser chez les jeunes la connaissance de l’environnement et le souci de le préserver.

L’activité de la FUAJ et de ses Auberges de Jeunesse est qualifiée d’intérêt général tout d’abord du fait de sa mission première : l’accueil de la mobilité internationale des jeunes sans distinction de race, de nationalité, de couleur, de religion, de sexe, de classe ou d’opinion politique dans le cadre d’un brassage social et d’une dynamique de dialogue interculturel. De ce fait, les Auberges de Jeunesse sontaccessibles au plus grand nombre sans discrimination.Ainsi, les Auberges de Jeunesse sont des lieux de rencontre interculturels qui permettent la découverte des peuples et des territoires dans une intention éducative et de prise de conscience de l’importance du respect des différences culturelles.

50

2

Au-delà de la fréquentation des Auberges de Jeunesse par l’accueil de l’itinérance des individuels et des groupes, la FUAJ met en œuvre des activités spécifiques qui s’adressent aux jeunes à partir dethématiques en lien avec la construction de la citoyenneté européenne de promouvoir la paix et l’entente internationale.Ensuite, la politique de prix pratiquée par la FUAJ tant sur le plan de l’hébergement que de la restauration est sans commune mesure avec celle proposée par les opérateurs marchands de l’industrieHôtelière.

La ZAC PAJOL est un projet d’intérêt général

Dans le cadre de la ZAC Pajol (18ème arrondissement), dont l’aménagement a été confié par la Ville de Paris à la SEMAEST, la FUAJ a souhaité se porter acquéreur de 6 348 m2 SHON compris dans l’enceinte d’une ancienne halle d’entrepôt de la SNCF, afin de réaliser un programme de 330 lits avec les espaces de restauration et de convivialité attenants.

Les objectifs de cette opération sont les suivants :

- valoriser le quartier en développant l’activité économique et l’emploi- réaliser des équipements publics culturels et sportifs de proximité, - améliorer le paysage urbain par la création d’un jardin public de proximité ainsi que le traitement

paysager des espaces libres- préserver le patrimoine architectural de la grande halle et du bâtiment des messageries pour

accueillir le public et les nouveaux occupants.

La Ville de Paris assume la conduite de l'opération pour les trois maîtres d'ouvrage que sont la Ville, la SEMAEST et la FUAJ, dans le cadre d’une convention de groupement de commande.

Cette opération répond au déficit de l'offre de séjour à Paris et en Région IDF. En efffet l’offre d’accueil et d’hébergement des jeunes, est notoirement insuffisante à Paris, comme l’indiquait déjà l’étude UNAT de 2003, et comme cela est confirmé par le diagnostic du schéma régional du tourisme ce qui compromet l’attractivité de la capitale et son image auprès d’eux. Elle constitue un projet structurant pour le tourisme des jeunes sur la Région IDF et s'inscrit dans un contexte de mixité urbaine.

Plan de financement prévisionnel global des travaux

REGION IDF 2 201 141 € VILLE DE PARIS 20 300 000 €FUAJ (emprunt) 5 300 000 €ANCV 150 000 €TOTAL 27 951 141 €

La Région a été sollicitée dans un premier temps, pour la réalisation des études jusqu'a l’avant projet détaillé, en 2007 lors de la CP n° 07-1126 du 29/11 2007, pour un montant de 580 800€ au titre des pôles touristiques (convention avec Paris). En 2010, un montant de 364 000€, a été affecté lors de la CP n°10-607 du 08/07/2010 pour la 1ère

phase de travaux préparatoires de démarrage et de travaux de démolition. Pour 2011 à 2013, le solde de financement régional sollicité est de 1 837 141€ sur plusieurs excercices sous réserve du vote des budgets correspondants.

La Région a souhaité poursuivre son accompagnement sur ce projet ambitieux porté par la FUAJ

51

3

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet de la convention :

La présente convention a pour objet de fixer les engagements réciproques des parties et à déterminer les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle de la subvention attribuée par la Région. Elle fixe les obligations de service public à la charge de la FUAJ, celle-ci étant compensée par les subventions publiques pour la réalisation de l’opération suivante :

- création, à Paris 18éme, dans la ZAC Pajol, d’une auberge de Jeunesse de 330 lits, s’inscrit dans une démarche élargie à la réponse aux besoins de proximité exprimés par les associations, implantées dans les quartiers avoisinants et l’arrondissement. Cet équipement intègre des missions de service public qui sont définies à l’article 2.

Article 2 - Engagements du bénéficiaire

2-1 les missions de service public

Le bénéficiaire s’engage à :

- réaliser le programme de création d’une auberge de jeunesse d’une capacité de 330 lits, comprenant également des espaces de restauration et de convivialité, décrit dans le préambule de la présente convention.- appliquer une grille tarifaire inférieure à celle proposée par les opérateurs marchands de l’industrie hôtelière et adaptée à la clientèle des jeunes. Cette grille pourra évoluer selon l’indice Insee, des prix à la consommation. Tableau valeur 2011 joint en annexe

- mutualiser des espaces :- 2 grandes salles de réunion soit 45 m2 x 2 = 90 m2- 5 petites salles de réunion soit 30 m2 x 2 = 150 m2

- 1 hall de distribution/exposition de 151 m2- 1 boite à musique/écoute musicale de 142 m2- 1 espace restauration (un self et un service à table) de 365 m2 incluant la salle d’assemblée spectacle, qui permettra, pendant 200 jours dans l’année, d’accueillir gratuitement les pratiques culturelles amateurs, musique, spectacles vivants, spectacles scolaires et des acteurs associatifs de terrain - mettre à disposition gratuitement de l’institution Régionale ou de ses organismes associés dans le cadre d’un accord particulier, des espaces de réunion, au moins 3 fois par an pour des manifestations d’intérêt Régionale. - diffuser l’information régionale touristique, sur les sites à visiter, sur les richesses et les manifestations touristiques au sein de la destination Paris Ile de France et notamment, l’information sur le Nord Est Parisien, éditée par le CRT et les espaces régionaux ainsi que ceux des CDT, par tous moyens à sa disposition.

52

4

2-2 Engagements relatifs à l’hébergement touristique.

- insérer le projet dans son environnement architectural et paysager, conformément aux lois et règlements en vigueur en la matière de développement durable et HQE.

- maintenir une activité d’hébergement touristique pendant au moins 30 ans- participer au recueil des données statistiques fait par les organismes régionaux en leur remettant les statistiques de fréquentation de leur établissement

2-3 Engagement administratif et financier

- fournir à la Région toutes les pièces justificatives nécessaires à la vérification du respect des conditions d’octroi de l’aide régionale et notamment les références et la date de la pièce justifiant du commencement d’exécution des travaux subventionnés par la Région- faciliter le contrôle par la Région ou par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation de la convention et de l’emploi des fonds notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes les pièces justificatives- conserver l’ensemble des pièces justificatives de l’emploi des fonds pendants 10 ans à compter de l’expiration de la convention- utiliser les fonds pour les travaux tels que décrits dans des fiches projet annexées aux différentes délibérations d’attributions de subvention. et rembourser à la collectivité la totalité de la subvention en cas d’utilisation de la subvention pour des travaux non conformes à ceux décrits dans les dites fiches- rembourser à la collectivité au prorata du temps d’utilisation les sommes perçues en cas de changement d’affectation des locaux ayant fait l’objet de la subvention régionale- apposer à la vue du public pendant toute la durée des travaux un panneau d’information facilement lisible faisant apparaître la mention « travaux réalisées avec le concours financier de la Région Ile de France.

Article 3 - Engagements de la Région

La Région s’engage à soutenir financièrement la FUAJ pour la réalisation de l’opération définie à l’article 1 par la contribution au financement annuel des travaux, sous réserve du vote des budgets par le conseil Régional et sous réserve de l’affectation des crédits en commission permanente.

Ci-dessous le tableau prévisionnel des affectations :

Etudes 580 800 € 30% Déjà notifiéeCP n°07-1126 du 29/11/2007

1er phase de travaux 364 000 € 30% Déjà notifiéeCP n°10-607 du 08 /07/2010

Accessibilité des personnes en situation de handicap

100 000 € 40% 2011 ou 2012

2ème phase 579 047 € 8.42% 20113ème phase 579 047 € 8.42% 20124ème phase 579 047 € 8.42% 2013

53

5

Rappel du calcul de l’aide à l’hébergement des jeunes touristes pour les travaux selon le dispositif cadre CR 29-03 du 26/ JUIN 2003 « Actualisation et élargissement de l’aide à l’hébergement touristique et aux structures d’accueilles destinées aux jeunes touristes :

Plafond Unité de calcul Taux Subvention 1 500€ 3129.20m2 SHON 30% 1 408 140€ 7 000€ 330 Lits 30% 693 000€100 000€ Plafonnée 40% 100 000€TOTAL 2 201 140€

Le maître d’ouvrage ayant attesté par écrit ne bénéficier d’aucune récupération de la TVA, le montant de la subvention est calculé sur un montant de travaux TTC.

La subvention constitue un plafond. Dans le cas ou la dépense réelle réalisée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant initialement prévu, la subvention régionale attribuée sera révisée en proportion du niveau d’exécution effectivement justifié par l’application du taux de subvention indiqué ci –dessus.

Article 4 - Durée de validité et de modalités de versement de la subvention Régionale

Les conditions de validité et de paiement de la subvention régionale sont soumises au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France CR 33-10 du 17 juin 2010.

4-1 Délais de validité de la subvention

Les délais de caducité ci-dessous mentionnés s’appliquent pour chaque attribution annuelle de subvention par la commission permanente.

Le bénéficiaire dispose d’un délai de 3 ans à compter de la délibération d’attribution de la subvention pour présenter un premier appel de fonds. Passé ce délai la subvention est caduque et annulée.La prolongation de ce délai n’est possible qu’a titre exceptionnel soit un an maximum à condition qu’une demande de prorogation de la subvention, dans laquelle le Maître d’ouvrage établit que les retards dans le démarrage des opérations ne lui sont pas imputables, et qu’elle ait été sollicitée par le Maître d’ouvrage avant l’expiration de délai de 3 ans et ait été acceptée par la région.

A compter de la date du 1erappel de fonds, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 4 ans pour présenter la demande de versement du solde de la subvention. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc et annulé.

4-2 Modalités de versement

Le bénéficiaire adresse à la Région au fur et à mesure du déroulement de l’opération des demandes versement.

Chaque demande de versement :

- précise les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées

- comprend toutes pièces justificatives de la réalisation de la dépense correspondante, y compris dans le cadre du groupement de commandes constitué par convention du 27 septembre 2007,

54

6

- est signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’opération subventionnée et le cas échéant par le comptable public du bénéficiaire qui atteste la prise en charge des dépenses dans sa comptabilité ainsi que leur règlement

La subvention régionale est versée en appliquant le taux de la subvention selon l’article 2 en fonction de la nature des dépenses, aux paiements effectués diminués des acomptes et avances déjà versés.

Le cumul des avances et acomptes est plafonné à 80% de la subvention globale.

55

7

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’opération subventionnée ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranche.

Le versement du solde est subordonné à la production d’un compte rendu financier de l’opération, ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranche. Ce compte rendu financier comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes (si l’organisme en est doté après vérification par le service instructeur).

Pour les personnes morales de droit public : Il est conditionné à la production d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable public qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.

Le solde de la subvention est versé sur présentation des justificatifs de l’achèvement de l’opération, de son paiement complet et sur production du compte rendu financier final de l’opération en dépenses et en recettes, signé du représentant légal du bénéficiaire et, le cas échéant par son comptable public, et de la copie du procès verbal de mise à disposition levé des réserves qui auraient pu être émises à cette occasion.

Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et du Département de Paris.

Article 5 - Contrôle et restitution éventuelle de la subvention

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.

La région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.

Si la réalisation repose sur l’hypothèse du non respect de l’affectation des biens subventionnés ou d’un changement de propriétaires tel que prévu à l’article 2 de la présente convention, cette résiliation implique la restitution d’une partie de la subvention versée à la région, restitution calculée de la façon suivante :

Subvention restituée = subvention versée x (durée de la convention – durée d’affectation des biens subventionnée réalisée conformément à la convention / durée de la convention)

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant sur sa demande ses observations orales dans un délai de 15 jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.

Article 6 - Durée de la convention

Le bénéficiaire s’engage pendant une durée de 30 ans à conserver le site comme lieu destiné aux jeunes touristes. Pendant cette durée, le partenaire s’engage à respecter l’objectif principal du projet, en transmettant chaque année à la Région le rapport d’activités. Elle prend effet à compter de sa notification.

56

8

Article 7 - Modification de la convention

Toute modification de la présente convention fait l’objet d’un avenant approuvé préalablement par la Commission permanente du Conseil Régionale d’Ile de France

Article 8 Résiliation

A la demande expresse et motivée de l’une des parties la présente convention peut être résiliée de plein droit en cas d’inexécution d’une ou plusieurs des obligations prescrites.

La résiliation est effective à l’issue d’un délai de préavis de 1 mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure expédiée en recommandé avec demande d’avis de réception sauf si dans ce délai :

- les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l’objet d’un début d’exécution

- l’inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.

Jusqu’à l’expiration du délai de préavis ci-dessus défini, les parties à la présente convention sont tenues de respecter toutes leurs obligations contractuelles.

Fait à PARIS, le

En 2 exemplaires

Le Président du Conseil régionald’Ile-de-France

ou son représentant

Le bénéficiaire de la subvention« Lu et approuvé »

(mention écrite à la main)

57

AUBERGE DE JEUNESSE PAJOL

Simulations budgétaires faites avec application des tarifs ci-après actualisés en valeur 2011.

TARIFS VALEUR 2011

hébergement + petit déjeuner 27,00 €petit déjeuner 4,10 €repas 11,00 €repas amélioré 16,00 €plat unique 8,00 €panier repas 9,00 €

journée 1/2 journée

Salles de réunion 50 M² 180 € HT 110 € HTSalles de réunion 30 M² 150 € HT 90 € HTSalle d'assemblée spectacles 920 € HT 550 € HT

Les prestations annexes : -bar-boutique-prestations liées aux locations de salles (loc matériel etc…)n'ont pas été tarifées à l'unité mais calculées en chiffre d'affaires global.

Ces tarifs seront bien évidemment différents à l'ouverture de l'auberge de jeunesse (2013 ou 2014).Pour la partie hébergement et restauration, il convient de prévoir une augmentation au moins égale à l'inflationPour la partie locations de salles, les tarifs seront adaptés aux pratiques du marché parisien à l'ouverture

ANNEXE A LA CONVENTION

58

3 c ’i - région Île-de-france · détail du calcul de la subvention: ... spectacles, dans le...

Documents