ANNEE UNIVERSITAIRE 2016 / 2017 Semestre 4 SESSION 1

2E ANNEE DE LICENCE AES

Groupe Cours n II

Matire : Droit des obligations

Responsable de la matire : Didier Krajeski

Dure : 1h30

Lusage du code civil est autoris.

Guillaume est en vacances dans la maison de campagne de ses parents aprs une anne universitaire bien charge. Pour viter des efforts ses parents, il dcide de procder lui-mme au remplacement des bouteilles de gaz utilises en cuisine. Il est inattentif, au lieu de prendre des bouteilles de butane, il porte son choix sur des bouteilles de propane beaucoup plus dangereuses. Le problme est que la valve permettant de relier les bouteilles la gazinire fonctionne pour les deux types de gaz, alors que la cuisinire ne fonctionne quau butane. Lors de la premire utilisation, elle explose et blesse gravement Guillaume. Un voisin tait prsent lors de lexplosion, moins gravement atteint, il est tout de mme bless. Il ressort des examens mdicaux pratiqus sur Guillaume quil va devoir rest immobilis pendant plusieurs semaines. Il prouve de vives douleurs des suites de ses blessures. Daprs les mdecins, il conservera des squelles assez lourdes de laccident : une mauvaise vision, des capacits respiratoires rduites, de faon gnrale une diminution de sa rsistance physique. Tout cela rend trs hypothtique la poursuite dtudes. Par ailleurs, il est profondment marqu sur le corps et le visage par la chaleur. Guillaume, on sen doute, en conoit une vive dception. Etudiant brillant en 3e anne dAES, il rvait de devenir avocat. Il nest pas titulaire dun contrat dassurance et voudrait savoir sil a des possibilits de recours en responsabilit pour tre indemnis. Vous envisagerez les possibilits de recours de Guillaume en indiquant les prjudices pour lesquels il pourrait demander rparation. Le voisin aussi cherche tre indemnis. Mais lui tient Guillaume comme responsable de laccident. Il vous demande sur quel fondement il pourrait agir contre lui.