Communiqué de presse – Éric Alauzet – 13.01.15 / n°29

Éric Alauzet

Assemblée nationale

01.40.63.71.70

Cyrielle CHATELAIN

Circonscription du Doubs

09.67.23.39.91

Hervé GROULT

Lucie LECLERCQ

www.alauzet.net

COMMUNIQUE DE PRESSE

Un nouveau club de réflexion de l’écologie réformatrice, « Repères écologistes », lance un cycle d’entretiens économiques. A l’initiative d’Éric Alauzet et d’Éric Loiselet, responsables écologistes (Sensibilité réformatrice d’EELV) un club de réflexion a vu le jour cette semaine autour d’entretiens économiques. La première rencontre a réuni une cinquantaine de personnes à l’Assemblée nationale autour du sujet de l’évasion et de l’optimisation fiscale dans le contexte du scandale du Swissleaks d’HSBC PB et de la sortie du film « le prix à payer ». Cette rencontre s’est déroulée en présence de Christian Chavagneux, éditorialiste d'Alternatives économiques, Lucie Watrinet chargée au CCFD du plaidoyer contre les paradis fiscaux, Pierre Habbard représentant de la confédération internationale des syndicats, Jérome Larue de l’association des Régions de France engagée dans la transparence financière des banques et Yann Galut, député socialiste, très investi sur ces questions au Parlement. Le croisement des différentes approches a éclairé les participants sur les avancées importantes obtenues en France depuis 2012 comme avec la loi bancaire et l’obligation de communication par les banques des informations concernant l’ensemble de leurs filiales à travers le monde, la loi sur la fraude et la grande délinquance financière, dite « loi Cahuzac », qui a conduit à la comptabilisation en France des avoirs de plus de 33 000 ménages évadés fiscaux et à la suppression de la première tranche d’impôts sur le revenu en 2015 pour neuf millions de ménages, à la protection des lanceurs d’alerte ou encore à une fragilisation des trusts destinés à dissimuler certaines identités... L'évasion fiscale est une des causes de la crise économique et financière (perte de recettes pour l’Etat, concurrence déloyale entre les entreprises, augmentation d’impôts pour les classes moyennes) et à la tentation de votes extrêmes aux élections. Elle réduit la capacité d'investissement public et privé et ampute de ce fait la transition écologique d'une partie des moyens nécessaires. C’est pourquoi ce sujet est crucial. 2015 sera une année charnière au cours de laquelle les différents acteurs présents lors de cet échange se sont promis d’agir avec détermination. Notamment pour que soit mis en place le programme Base erosion and profit shifting (BEPS) de l’OCDE et du G20 dont l’objet principal est d’éviter les montages financiers intra groupe, entre maisons mères et filiales, dans le but d’échapper à l’impôt ou encore de mieux protéger les lanceurs d’alerte. C’est la transparence et la communication des informations au public qui apporteront la solution ; certains tenteront de s’opposer à cette transparence en invoquant le secret des affaires et la liberté d’entreprendre ! C’est l’avenir de nos démocraties qui est en jeu. Les prochaines rencontres porteront sur l' « économie décarbonée » et le climat, les ruptures technologiques et l’écologie…. Éric Alauzet Député du Doubs, Membre de la commission des finances à l’Assemblée nationale Vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques Éric Loiselet Membre du bureau exécutif d’EELV

Besançon, le 13 février 2015. .