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Point de la situation

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Assermentation

• Date: le 23 juin 1999

• Lieu: Abbatiale de Payerne

• Matin: Assermentation

• Après-midi: adoption planification et règlement,

• Si l’adoption du règlement n’est pas terminé, continuation le 30.6 à Dorigny.

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Règlement

• Projet du Conseil d’Etat remanié

• Présidence à trois personnes confirmée– Mme Jaggi, MM Perdrix et Leuba

• Comité de 11 membres confirmé

• Plénum désigne les constituants:– par scrutin de liste pour les commissions– par scrutin individuel pour les présidents

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Règlement

• 6 commissions thématiques de 30 membres

• Une commission Structure et Coordination (2 membres délégués par les commissions thématiques)

• Une commission de Rédaction (1 membre délégué par les commissions thématiques)

• La commission Communication est rattachée au Comité

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Réunion plénum et commissions

• Séance plénière: – Lieu en principe, Lausanne et environs– possibilité de se déplacer dans le Canton

• Commissions:– le lieu de réunion est choisi librement

• Date réunions: une séance fixe par semaine– tous les vendredis et les jeudis alternés (soit pour les

commissions, soit pour la séance plénière)

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Séance plénière

• Une demie-heure pour les questions du public avant le début des réunions

• Salle : Dorigny, Beaulieu, Rumine (?)

• Répartition dans la salle (?)

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Publicité des travaux

• Débat public en séance plénière

• Débat à huit clos en commission, mais synthèse des travaux disponible et/ou publiée rapidement après chaque séance.

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Journée de réflexion

• Date prévue: à définir

• 18 groupes de 10 constituants

• Composition aléatoire par tirage au sort

• 5 thèmes retenus

• Tous les groupes débattent du même thèmeavec quatre points “chauds”

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1er thème

• L’organisation territoriale– Point chaud:

La réduction drastique du nombre de communes• Recueil et comptage des perceptions

avantages/inconvénients

– Idées novatrices• Recueil des idées

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2ème thème

• Les droits fondamentaux– Point chaud

Le développement des droits sociaux• Recueil et comptage des perceptions

avantages/inconvénients

– Idées novatrices• Recueil des idées

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3ème thème

• Les autorités cantonales– Idées novatrices

• Recueil des idées

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4ème thème

• Les droits politiques– Point chaud: Octroi des droits politiques aux

étrangers• Recueil et comptage des perceptions

avantages/inconvénients

– Idées novatrices• Recueil des idées

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5ème thème

• Le rôle et les tâches de l’Etat– Point chaud: La séparation de l’Eglise et de l’Etat

• Recueil et comptage des perceptions avantages/inconvénients

– Idées novatrices• Recueil des idées

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Déroulement de la journée

• 08h00 - accueil

• 08h15 - tirage au sort, matin et après-midi

• 08h25 - présentation des candidats

• 08h30 - Thème 1 - organisation territoire

• 10h00 - Thème 2 - Les droits fondamentaux

• 11h30 - Thème 3 - Les autorités cantonales

• 13h00 - Repas en commun

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Déroulement de la journée

• 14h30 - Thème 4 - les droits politiques

• 16h00 - Thème 5 - Rôle et tâches de l’Etat

• 17h30 - fin des travaux

• 18h00 - Apéritif !

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Conduite de la réfléxion

• 40’ - Recueil sur des feuilles A1 (flip-charts) des perceptions des participants sur les avan-tages et inconvénients du point chaud.– Mode spontané et bref (pas d’argumentation)

• 10’ - Comptage du degré de reconnaissance des perceptions émises– Vote à main levée, point par point

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Conduite de la réfléxion

• 40’ - Recueil des idées novatrices concernant le thème constitutionnel traité– spontané et bref (pas d’argumentation)

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Les animateurs

• Deux par groupe qui se relaient pour noter sur les feuilles A1 les points exprimés

• Les animateurs peuvent aussi exprimer leurs idées et participent au comptage

• Les 36 animateurs sont des constituants volontaires qui se seront annoncés et auront reçu une formation par des professionnels.

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La synthèse

• Toutes les réflexions sont rassemblées et une synthèse sera mise à disposition des commissions thématiques.

• Travail effectué par le Secrétariat avec l’aide de la commission de planification et règlement.

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La suite des travaux

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Mode de travail

• Création de 6 commissions thématiques– Matériel à disposition

• Synthèse journée de réflexion

• Avant-projets (jaune et bleu)

• Constitution actuelle

• Constitution fédérale et celles des autres cantons

• Avis et rapports d’experts

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Les commissions thématiques

1. Le statut du canton, les principes généraux, les rapports avec l’extérieur (autres cantons, Etat fédéral, états étrangers.

2. Le rôle, les tâches de l’Etat, les finances

3. Les droits et devoirs fondamentaux

4. Les droits politiques

5. Les pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire

6. L’organisation territoriale et les communes

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Séance plénière23 juin 19991. Assermentation le matin2. Nomination du secrétaire3. Approbation Planification

Journée réflexion6 groupes thématiquescommissions structurecoordination, et rédaction

4. Approbation Règlement

5. Si travaux pas achevés le 23,continuation le 30 juin

Comité depilotage del’assemblée

Commissionde planification

et règlement

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Comm.Structure

Coordination

Comm.rédaction

Plénum

Journée deréflexion

Commissionsthématiques

SynthèseSynthèse

ProjetConstitution Plénum

Plénum

Comm.Planif. et

Règlement

Votationpopulaire

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Calendrier des travaux

23 Juin 1999év. 30 juin

Assermentation – adoptionplanification et règlement

A définir Journée de réflexion

A définir Synthèse de la journée deréflexion

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Planification des travaux

Septembre 1999 Plénum – nomination descommissions thématiquesAssocier population et diversgroupements

30 juin 2000au plus tard

Plénum - Rapports descommissions thématiques

Juillet/ Août 2000 Consultations, synthèse

Septembre àNovembre 2000

Plénum – débats etapprobation des principes

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Calendrier des travaux

31 décembre 2000au plus tard

Commission rédaction :Avant-projet

1er semestre 2001 Plénums – 1er et 2ème débatd’adoption

Septembre 2001 Votation populaire

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Les points en suspens

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Les points en suspens...

• Double examen: – Faut-il que le rapport établi par une des commis-

sions thématiques soit d’abord examiné par une autre commission thématique avant d’aller au plénum ?

– Sur ce point:• Vote 9 contre 8 en faveur du double examen,

• puis vote inversé la séance suivante par 14 contre 4

• le double examen faisant l’objet d’un compromis.

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Les points en suspens...

• Il reste pour la commission à se déterminer sur l’introduction du compromis suivant:– Double examen facultatif à la demande de la

commission thématique elle-même. – Le vote a été de 9 contre 9. Le président a tranché

contre le double examen. La commission de rédaction doit elle faire partie dès le début de la Commission de structure et Coordination ?

– (vote 8 contre 8 avec le président en faveur)

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Les points en suspens...

• Il nous reste à adopter :– la planification des travaux – les articles du règlement remanié– et nous déterminer:– sur le rôle de la commission de rédaction et son

introduction– le double examen facultatif

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L’ambiance

• Difficile, ardue…parfois conviviale et drôle– mais on avance quand même:– Il faut faire connaissance, créer de toutes pièces une

façon de travailler, éviter les querelles partisanes des extrêmes, être convaincant et imaginatif.

• La commission remet souvent en cause les décisions prise la semaine précédente

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Les résultats de l’Appel

• Grâce aux membres de l’Appel, nous sommes parvenus en commission: – Faire accepter le principe d’une journée de réflexion– Les avants-projets (bleu et jaune) ne sont pas une

base de travail, mais des documents de référence – Partager la constituante en 6 commissions

thématique et impliquer ses 180 membres– Fixer un objectif de 18 mois de travaux maximum

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La suite

• Au 23 juin 1999 à l’Abbatiale de Payerne