26

Nous avons signé un avenant le 24 septembre 2018 marquant le démarrage officiel des négociations avec Enedis du renouvellement du contrat de concession qui se poursuivront tout au long de l’année pour une signature prévisionnelle le 17 décembre 2019. La moitié des communes adhérentes compte moins de 500 habitants, au vu des évolutions possibles de regroupement des communes sur les 20 ans à venir, c'est un point de vigilance et un enjeu dont on doit tenir compte dans ces négociations pour définir au mieux la répartition de la maîtrise d'ouvrage travaux.

Les évolutions permanentes des coûts énergétiques et le développement des actions en faveur de la transition énergétique amènent le syndicat à étoffer son expertise et ses prestations avec la mise en place d’un service de suivi des consommations dès le 1er trimestre 2019.

Le syndicat a eu le plaisir de recevoir Philippe Vasseur, Président de la mission rev3 des Hauts-de-France, le 12 décembre pour une journée d'échanges sur le développement des projets liés à la transition énergétique. Cette rencontre renforce d'autant nos liens avec la région pour atteindre ensemble les objectifs fixés.

Je vous souhaite de tout cœur une année 2019 pleine de projets et de réussites que nous mènerons ensemble.

Éric Guérin

Le mot du Président

LES INFOS DU COMITÉN°

Réunion du 11 décembre 2018

POUR PLUS D’INFORMATIONS, REJOIGNEZ-NOUS SUR NOTRE SITE WWW.SE60.FR 9164, avenue des Censives - 60000 TILLÉ Tél. : 03 44 48 32 78 - Fax : 03 44 48 32 81 se60@se60.fr

LE CONTRAT DE CONCESSION A LA LOUPE

DES EFFORTS D'INVESTISSEMENTS A POURSUIVRE

LANCEMENT DES NEGOCIATIONS POUR UN RENOUVELLEMENT PLEIN D'ENJEUX !

UN MARCHÉ ELECTRICITÉ A LA HAUSSE DU CHANGEMENT DANS L'ACCORD-CADRELe rapport de contrôle du contrat de

concession 2017 a été présenté lors de ce comité. Le critère B se maintient dans

la moyenne nationale avec 62 minutes de coupure (hors évènements exceptionnels). Les efforts du concessionnaire Enedis se poursuivent afin d’améliorer la qualité du réseau puisque les investissements en 2017 sur le réseau HTA atteignent les 8,4M€ (contre 6,8 en 2016). Malgré cela le nombre d’incidents HTA et BT continue d’augmenter.

Le nouvel accord-cadre 2018-2020 en électricité est également un point important abordé lors du comité puisque

le marché de l’électricité est en hausse. Le SE60, qui intervient uniquement sur la partie « fourniture » de la facture, a signé un avenant afin de « minimiser la hausse » des coûts de l’électricité des communes adhérentes. ENGIE est désormais attributaire du nouvel accord cadre de fourniture d’électricité.

Les enjeux des négociations du renouvellement du contrat de concession sont importants et viseront notamment :

• la définition des niveaux de qualité de fourniture, de qualité de service

• l'intégration des enjeux de la transition énergétique : augmentation des énergies renouvelables (injection et autoconsommation) et baisse des consommations

• la répartition de la maîtrise d'ouvrage des travaux et affectation des financements

• les modalités de comptage financier pour la valorisation de notre patrimoine

• la durée du nouveau contrat (de 20 à 30 ans)

Répa

rtition des coûts d’une facture

Taxes

Fourniture

AcheminementUNE PROGRAMMATION PRÉCISE

Le syndicat a décidé de démarrer les négociations dès 2018 avec Enedis du renouvellement du contrat de concession.

Une programmation précise du déroulement de ce chantier a été définie et planifiée sur toute l'année 2019. Les premières discussions portent sur un diagnostic réseaux à réaliser pour partir à « l'Etat Zéro » lors du renouvellement et ainsi définir les forces et

les faiblesses de la concession.

C'est avec un éclairage particulier que s'est effectuée la présentation des éléments du rapport de contrôle, basé sur le contrat de concession signé en 1996 pour 30 ans puisqu'il est en passe d'être renouvelé fin 2019.

MOUV'OISE GRATUITÉ EN 2019 DES CHARGES

Le poids énergétique est amené à croître dans les années à venir alors qu'il représente déjà le deuxième poste de dépense des budgets de fonctionnement des communes. Le SE60, toujours à la recherche de leviers, vous propose d'avoir une meilleure visibilité de

vos consommations énergétiques grâce à un service de suivi spécifique.

Le déploiement des 105 bornes s’est clôturé courant 2018 et le moins que l’on puisse dire c’est qu’elles sont utilisées. Aujourd’hui l’on compte une moyenne de plus de 2000 charges par mois. Au total ce sont plus de 18000 charges effectuées depuis la mise en service de la première borne.

Il a été décidé de poursuivre pour l'année 2019 la gratuité des charges qui permet d'encourager le passage à l'utilisation d'un véhicule électrique.

Quelques communes ont émis le souhait d'installer une borne. La subvention de 2500€ attribuée par le Conseil Départemental pour l'installation d'une borne prendra fin en juin 2019.

Si vous souhaitez installer une borne, contacter rapidement Jérémy Vasseur au 03.44.48.48.52

NOUVEAU SERVICE :SUIVI DES CONSOMMATIONSLe syndicat vous proposera en 2019 un accompagnement spécifique de suivi de vos consommations énergétiques et de programmes d'actions associés.

LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN BONNE VOIELa dernière phase des Études de Planification Énergétique, stratégie et plan d'actions sera élaborée au 1er semestre 2019. ALTEREA, bureau d'étude en charge du diagnostic énergétique des bâtiments communaux, poursuit les visites.

ÉTUDES DE PLANIFICATION ÉNERGÉTIQUE (EPE)• 10 EPCI vont entamer la dernière phase des EPE• 3 EPCI en sont à la deuxième phase• 1 EPCI vient tout juste de transférer la compétence EPE et démarre la phase I

La phase III de stratégie et de plan d'actions à réaliser en 2019 s'effectuera sur une durée de 6 mois avec 3 ateliers qui permettront de définir la stratégie du territoire et d'élaborer un plan d'actions pour les années à venir :

Le premier atelier avec les élus du territoire pour définir l’ambition : Un atelier impliquant vulgarisation des chiffres et orientations concrètes. Les deux ateliers suivants en associant les partenaires et acteurs du territoire pour monter des opérations à court terme. Les résultats de ces ateliers se feront en conseil communautaire.

ÉTAT DES LIEUX ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE BÂTI COMMUNAL• 264 communes ont transféré la compétence MDE/EnR (Maîtrise de la Demande

en Énergie - Énergies Renouvelables)

Les visites en commune se poursuivent par le cabinet ALTEREA, en charge de l'état des lieux énergétique du patrimoine bâti communal, qui en a effectué 79 à ce jour.Rappel : Pour permettre au bureau d'étude de démarrer sa mission sur votre commune, il faut nous transmettre un ensemble d'informations préalable à la planification des futures visites sur site à réaliser avec vous. Connectez-vous sur la plateforme de dépôt documentaire : www.se60.fr

La restitution des résultats en commune est programmée toute l'année 2019. Communes adhérentes

UN ACCOMPAGNEMENT EN DEUX ÉTAPES

Réalisation par le SE60 de façon systématique :

• d’un suivi annuel des consommations énergétiques sur les bâtiments et les éclairages publics

• présentation d'un rapport annuel des consommations et proposition d'un programme d’actions annuel et actualisé

Réalisation par le SE60 selon les besoins de la commune :

• accompagner la commune dans la mise en oeuvre d'actions (prescriptions techniques lors de travaux, recherches de financements, conseil à l’exploitation des installations…)

• faciliter et piloter la réalisation d’études complémentaires en cas de besoin (mise à la disposition de bureaux d’études sélectionnés par Appel d’Offres pour réaliser des études complémentaires sur les bâtiments, de faisabilité en Energies Renouvelables, de mise en place de contrats d’exploitation…).Une mission refacturée à l'euro près, déduit des financements mobilisés par le SE60.

Le coût annuel d'adhésion est fonction de la perception de la TCFE par le syndicat ou la commune, variable et plafonné selon le nombre d'habitants.

Un envoi aux collectivités précisant les modalités d’adhésion se fera courant mars 2019

EPE - DémarrageEPE - Phase I Diagnostic, terminéeEPE - Phase II Perspectives, terminée