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ETUDE STATUTAIRE

conseil statutaire CIG GRANDE COURONNE 15 rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles cedex - Tel. : 01.39.49.63.00 - Fax : 01.39.02.27.26 - Site : www.cigversailles.fr

Échelonnements indiciaires

MISE A JOUR : JANVIER 2019

Cette mise à jour prend en compte les revalorisations indiciaires applicables à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de la réforme PPCR.

SOMMAIRE

Échelonnements indiciaires - 1 - Janvier 2019

FILIERE ADMINISTRATIVE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié

DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES

PAGES

Emplois de direction des Communes Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié

Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants Directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants

A A A

6 6 6

A1

Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants Directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants Directeur général des services des communes de 2 000 à 10 000 habitants

A A A A

6 6 5 5

A2

Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants

A A

6 6

A3

Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants

A A A

6 5 5

A4

Emplois de direction des Départements Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié

Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants Directeur général des services des départements jusqu’à 900 000 habitants

A A

6 6

A5

Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants Directeur général adjoint des services des départements jusqu’à 900 000 habitants

A A

6 6

A6

Emplois de direction des Régions Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié

Directeur général des services de la Région Île-de-France Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d’habitants Directeur général des services des régions jusqu’à 2 000 000 d’habitants

A A A

6 6 6

A7

Directeur général adjoint des services de la Région Île-de-France Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 habitants Directeur général adjoint des services des régions jusqu’à 2 000 000 habitants

A A A

6 6 6

A8

Emplois de direction des Établissements publics Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié

Directeur général des métropoles, des communautés urbaines, communautés d’agglomération et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants

Directeur général des autres établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants

A

A

6 6

A9

Directeur général d’établissements publics locaux Directeur général adjoint d’établissements publics locaux Directeur général des centres communaux et intercommunaux d’action sociale Directeur général adjoint des centres communaux et intercommunaux d’actions

sociales

A A A

A

6 5 ou 6 (*)

6

5 ou 6 (*)

A10

Directeur, directeur adjoint et directeur de délégation du Centre national de la fonction publique territoriale

Directeur et directeur adjoint des caisses de crédit municipal

A

A

6

5 ou 6 (*)

A11

(*) Dépend de la strate démographique d’assimilation


FILIERE ADMINISTRATIVE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié


PAGES

Emplois de direction des Centres de gestion Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié

Directeur de Centre de gestion Directeur adjoint de Centre de gestion

A A

6 5 ou 6 (*)

A12

Emplois de direction des OPH Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié

Directeur général d’OPH

A 6 A13

Cadre d’emplois des Administrateurs territoriaux Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié

Administrateur général Administrateur hors classe Administrateur

A A A

6 6 6

A14

Cadre d’emplois des Attachés territoriaux Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié

Attaché hors classe Attaché principal Attaché Directeur territorial

A A A A

6 5 5 6

A15

Cadre d’emplois des Secrétaires de mairie Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 modifié

Secrétaire de mairie

A 5 A16

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012

Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur

B B B

4 4 3

A17

Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006

Adjoint administratif principal de 1ère classe (Échelle C3) Adjoint administratif principal de 2ème classe (Échelle C2) Adjoint administratif (Échelle C1)

C C C

2 2 1

A18

(*) Dépend de la strate démographique d’assimilation


FILIERE TECHNIQUE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié


PAGES

Emplois de direction des services techniques Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié

Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants

Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 150 000 à 400 000 habitants


A

A

A

6 6 6

T1

Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de 40 000 à 80 000 habitants


Directeur des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 20 000 habitants

A

A

A

6 5 5

T2

Cadre d’emplois des Ingénieurs en chef territoriaux Décret n° 2016-200 du 26 février 2016

Ingénieur général Ingénieur en chef hors classe Ingénieur en chef

A A A

6 6 6

T3

Cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux Décret n° 2016-201 du 26 février 2016

Ingénieur hors classe Ingénieur principal Ingénieur

A A A

6 5 5

T4

Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010

Technicien territorial principal de 1ère classe Technicien territorial principal de 2ème classe Technicien territorial

B B B

4 4 3

T5

Cadre d’emplois des Agents de maîtrise territoriaux Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié

Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise

C C

2 2

T6

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006

Adjoint technique principal de 1ère classe (Échelle C3) Adjoint technique principal de 2ème classe (Échelle C2) Adjoint technique (Échelle C1)

C C C

2 2 1

T7

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007

Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d’enseignement (Échelle C3 Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement (Échelle C2) Adjoint technique des établissements d’enseignement (Échelle C1)

C C C

2 2 1

T8


FILIERE CULTURELLE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié


PAGES

Cadre d’emplois des Conservateurs territoriaux du patrimoine Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié

Conservateur du patrimoine en chef Conservateur du patrimoine

A 6 C1

Cadre d’emplois des Conservateurs territoriaux de bibliothèques Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié

Conservateur de bibliothèque en chef Conservateur de bibliothèque

A A

6 6

C2

Cadre d’emplois des Attachés territoriaux de conservation du patrimoine Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié

Attaché principal de conservation du patrimoine Attaché de conservation du patrimoine

A A

5 5

C3

Cadre d’emplois des Bibliothécaires territoriaux Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié

Bibliothécaire principal Bibliothécaire

A A

5 5

C4

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Décret n° 2011-1642 du23 novembre 2011

Assistant de conservation principal de 1ère classe Assistant de conservation principal de 2ème classe Assistant de conservation

B B B

4 4 3

C5

Cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (Échelle C3) Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (Échelle C2) Adjoint du patrimoine (Échelle C1)

C C C

2 2 1

C6


FILIERE CULTURELLE

(1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié


PAGES

Cadre d’emplois des Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié

Directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1ère catégorie Directeur d’établissement d’enseignement artistique de 2ème catégorie

A A

6 6

C7

Cadre d’emplois des Professeurs territoriaux d’enseignement artistique Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié

Professeur d’enseignement artistique hors classe Professeur d’enseignement artistique de classe normale

A A

5 5

C8

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012

Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe Assistant d’enseignement artistique

B B B

4 4 3

C9


FILIERE SOCIALE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié


PAGES

Sous-filière sociale

Cadre d’emplois des Conseillers territoriaux socio-éducatifs Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013

Conseiller supérieur socio-éducatif Conseiller socio-éducatif

A A

5 5

SOC1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux socio-éducatifs Décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié

Assistant socio-éducatif principal Assistant socio-éducatif

B B

4 4

SOC2

Cadre d’emplois des Éducateurs territoriaux de jeunes enfants Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié

Éducateur principal de jeunes enfants Éducateur de jeunes enfants

B B

4 4

SOC3

Cadre d’emplois des Moniteurs-éducateurs et Intervenants familiaux territoriaux Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal Moniteur-éducateur et intervenant familial

B B

4 3

SOC4

Cadre d’emplois des Agents sociaux territoriaux Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié

Agent social principal de 1ère classe (Échelle C3) Agent social principal de 2ème classe (Échelle C2) Agent social (Échelle C1)

C C C

2 2 1

SOC5

Cadre d’emplois des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Échelle C3) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (Échelle C2)

C C

2 2

SOC6


FILIERE SOCIALE



PAGES

Sous-filière médico-sociale

Cadre d’emplois des Médecins territoriaux Décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié

Médecin hors classe Médecin de 1ère classe Médecin de 2ème classe

A A A

6 6 6

SOC7

Cadre d’emplois des Psychologues territoriaux Décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié

Psychologue hors classe Psychologue de classe normale

A A

5 5

SOC8

Cadre d’emplois des Sages-femmes territoriales Décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié

Sage-femme hors classe Sage-femme de classe normale

A A

5 5

SOC9

Cadre d’emplois des Cadres territoriaux de santé paramédicaux Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016

Cadre supérieur de santé Cadre de santé

A A

5 5

SOC9 bis

Cadre d’emplois des Puéricultrices, Cadres territoriaux de santé Décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié

Puéricultrice cadre supérieur de santé Puéricultrice cadre de santé

A A

5 5

SOC10

Cadre d’emplois des Puéricultrices territoriales Décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié

Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale

A A

5 5

SOC11

Cadre d’emplois des Puéricultrices territoriales Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale

A A A

5 5 5

SOC11 bis

Cadre d’emplois des Cadres territoriaux de santé infirmiers et Techniciens paramédicaux Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003

Cadre territorial de santé

A 5 SOC12

Cadre d’emplois des Infirmiers territoriaux en soins généraux Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012

Infirmier en soins généraux hors classe Infirmier en soins généraux classe supérieure Infirmier en soins généraux classe normale

A A A

5 5 5

SOC13


FILIERE SOCIALE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié

DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES PAGES

Cadre d’emplois des Infirmiers territoriaux Décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié

Infirmier de classe supérieure Infirmier de classe normale

B B

4 4

SOC14

Cadre d’emplois des Techniciens paramédicaux territoriaux Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013

Technicien paramédical de classe supérieure Technicien paramédical de classe normale

B B

4 4

SOC15

Cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux Décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe (Échelle C3) Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe (Échelle C2)

C C

2 2

SOC16

Cadre d’emplois des Auxiliaires de soins territoriaux Décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe (Échelle C3) Auxiliaire de soins principal de 2ème classe (Échelle C2)

C C

2 2

SOC17

Sous-filière médico-technique

Cadre d’emplois des Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié

Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle Biologiste, vétérinaire, pharmacien hors classe Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe normale

A A A

6 6 6

SOC18


FILIERE SPORTIVE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié


PAGES

Cadre d’emplois des Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié

Conseiller principal Conseiller

A A

5 5

SPO1

Cadre d’emplois des Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011

Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe Éducateur des activités physiques et sportives

B B B

4 4 3

SPO2

Cadre d’emplois des Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié

Opérateur des APS principal (Échelle C3) Opérateur des APS qualifié (Échelle C2) Opérateur des APS (Échelle C1)

C C C

2 2 1

SPO3


FILIERE POLICE MUNICIPALE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié

DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES PAGES

Cadre d’emplois des Directeurs de police municipale Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006

Directeur principal de police municipale Directeur de police municipale

A A

5 5

POL1

Cadre d’emplois des Chefs de service de police municipale Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011

Chef de service de police municipale principal de 1ère classe Chef de service de police municipale principal de 2ème classe Chef de service de police municipale

B B B

4 4 3

POL2

Cadre d’emplois des Agents de police municipale Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

Chef de police municipale Brigadier-chef principal Gardien et Brigadier (Échelle C2)

C C C

2 2 2

POL3

Cadre d’emplois des Gardes champêtres Décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié

Garde champêtre chef principal (Échelle C3) Garde champêtre chef (Échelle C2)

C C

2 2

POL4


FILIERE ANIMATION (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995)


PAGES

Cadre d’emplois des Animateurs territoriaux Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011

Animateur principal de 1ère classe Animateur principal de 2ème classe Animateur

B B B

4 4 3

AN1

Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006

Adjoint d’animation principal de 1ère classe (Échelle C3) Adjoint d’animation principal de 2ème classe (Échelle C2) Adjoint d’animation (Échelle C1)

C C C

2 2 1

AN2


FILIERE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS



PAGES

Emplois de direction des services d’incendie et de secours Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016

Directeur de SDIS de catégorie A Directeur de SDIS de catégorie B Directeur de SDIS de catégorie C

A A A

6 6 6

SPP1

Directeur adjoint de SDIS de catégorie A Directeur adjoint de SDIS de catégorie B Directeur adjoint de SDIS de catégorie C

A A A

6 6 6

SPP2

Cadre d’emplois de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016

Contrôleur général Colonel hors classe Colonel

A A A

6 6 6

SPP3

Cadre d’emplois des Capitaines, Commandants, et Lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016

Lieutenant-colonel Commandant Capitaine

A A A

6 5 5

SPP4

Cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016

Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle Médecin et pharmacien hors classe Médecin et pharmacien de classe normale

A A A

6 6 6

SPP5

Cadre d’emplois des Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012

Lieutenant hors classe Lieutenant de 1ère classe Lieutenant de 2ème classe

B B B

4 4 4

SPP6

Cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016

Cadre supérieur de santé Cadre de santé

A A

5 5

SPP7

Cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016

Infirmier hors classe Infirmier

A A

4 4

SPP8

Cadre d’emplois des sous-officiers de Sapeurs-pompiers Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012

Adjudant Sergent

C C

2 2

SPP9

Cadre d’emplois des Sapeurs et Caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012

Caporal-chef (échelle C3) Caporal (échelle C2) Sapeur (échelle C1)

C C C

1 1 1

SPP10

FILIERE ADMINISTRATIVE

CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires

- A1 -

Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)

EMPLOIS DE DIRECTION DES COMMUNES Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO du 13.04.2000)

Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)

Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE

REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5

Indices bruts 1012 HEA (1) HEB (1) HEC (1) HED (1) Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 818 - - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (10 ans) 1a 3a 3a 3a -

Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.17

(1) L’échelle A est accessible après 1 an d’ancienneté dans le 1er échelon. Les échelles B, C et D sont accessibles respectivement après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle précédente. Les échelles A, B, C et D comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au

chevron immédiatement inférieur. Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants


REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts 898 921 953 981 1012 HEA (1) HEB (1) HEC (1) Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 731 750 773 795 818 - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (14 ans) 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 3a 3a -


01.01.17

(1) L’échelle A est accessible après 2 ans d’ancienneté dans le 5ème échelon, l’échelle B après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle A et l’échelle C après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle B.

Les échelles A, B et C comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au



REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Indices bruts 817 847 877 911 947 981 1012 HEA (1) HEB (1)


01.01.19

Indices majorés 670 693 716 742 769 795 818 - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (16 ans) 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a -


01.01.17

(1) L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon et l’échelle B après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle A. Les échelles A et B comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au

chevron immédiatement inférieur.


- A2 -



Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987) Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Indices bruts 706 745 786 831 877 921 966 1027 HEA(1) Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 586 616 647 681 716 750 783 830 - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19



01.01.17

(1) L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon. L’échelle A comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au


ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9

Indices bruts 661 711 758 802 851 901 953 996 1027 Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 552 590 625 659 696 734 773 807 830 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durées de carrière : 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m - Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.17

Directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (13 ans) 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m -


01.01.17

Directeur général des services des communes de 2 000 à 10 000 habitants


REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9


01.01.19


01.01.19



01.01.17


- A3 -



Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987) Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants



Indices bruts 817 847 877 911 947 981 1012 HEA (1) HEB (1)


01.01.19

Indices majorés 670 693 716 742 769 795 818 - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19



01.01.17

(1)L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon et l’échelle B après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle A.

Les échelles A et B comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au

chevron immédiatement inférieur. Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants


Indices bruts 706 745 786 831 877 921 966 1027 HEA(1) Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19


01.01.19



01.01.17

(1) L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon. Elle comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au

chevron immédiatement inférieur


- A4 -



Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987) Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants



01.01.19


01.01.19

Durées de carrière : 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m - Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.17

Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants



01.01.19


01.01.19



01.01.17


- A5 -


EMPLOIS DE DIRECTION DES DEPARTEMENTS Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)

Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6

Indices bruts 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 830 - - - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (14 ans) 2a 3a 3a 3a 3a -


01.01.17

Directeur général des services des départements jusqu’à 900 000 habitants

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7

Indices bruts 898 953 1027 HEA HEB HEB bis HEC Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 731 773 830 - - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (14 ans 6 mois) 1a 6m 2a 2a 3a 3a 3a -


01.01.17

Au-delà de l’indice brut 1027, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.


- A6 -


EMPLOIS DE DIRECTION DES DEPARTEMENTS Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)

Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants


Indices bruts 831 898 953 1027 HEA HEB Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 681 731 773 830 - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (10 ans) 1a 1a 6m 2a 2a 6m 3a


01.01.17

Directeur général adjoint des services des départements jusqu’à 900 000 habitants


Indices bruts 713 762 831 898 953 1027 HEA Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 591 628 681 731 773 830 - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (12 ans) 1a 1a 6m 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m


01.01.17



- A7 -


EMPLOIS DE DIRECTION DES REGIONS Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)

Directeur général des services de la Région Île-de-France



Indices bruts HEB HEB bis HEC HED HEE Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.17

Indices majorés - - - - - Décret n° 85-1148 du 24.10.85 modifié (JO du 4.11.85)

01.01.17



01.01.17

Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d’habitants



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Directeur général des services des régions jusqu’à 2 000 000 d’habitants


Indices bruts 898 953 1027 HEA HEB HEB bis HEC Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 731 773 830 - - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (14 ans 6 mois) 1a 6m 2a 2a 3a 3a 3a -


01.01.17



- A8 -


EMPLOIS DE DIRECTION DES REGIONS Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)

Directeur général adjoint des services de la Région Île-de-France



Indices bruts 1027 HEA HEB HEB bis HEC Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (10 ans 6 mois) 1a 6m 3a 3a 3a -


01.01.17

Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 habitants


Indices bruts 831 898 953 1027 HEA HEB Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 681 731 773 830 - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (10 ans) 1a 1a 6m 2a 2a 6m 3a


01.01.17

Directeur général adjoint des services des régions jusqu’à 2 000 000 habitants



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (12 ans) 1a 1a 6m 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m


01.01.17



- A9 -


EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES A DES COMMUNES DE PLUS DE 400 000 HABITANTS Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO du 13.04.2000)

Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987) Directeur général des métropoles, des communautés urbaines, communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5

Indices bruts 1012 HEA (1) HEB (1) HEC (1) HED (1) Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19


01.01.19



01.01.17

(1) L’échelle A est accessible après 1 an d’ancienneté dans le 1er échelon. Les échelles B, C et D sont accessibles respectivement après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle précédente. Les échelles A, B, C et D comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au

chevron immédiatement inférieur. Directeur général des autres établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET 1 2 3 4

Indices bruts 1012 HEA (1) HEB (1) HEC (1) Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 818 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (7 ans) 1a 3a 3a -


01.01.17

(1) L’échelle A est accessible après 1 an d’ancienneté dans le 1er échelon, l’échelle B après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle A et l’échelle C après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle B.

Les échelles A, B et C comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au

chevron immédiatement inférieur

Les autres strates démographiques et les autres établissements publics conservent leur alignement sur les communes.

Pour chaque échelle indiciaire des établissements publics locaux concernés, se reporter à celle de la strate démographique de la commune correspondante.


- A10 -


EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO du 13.04.2000)

Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987) Directeur général d’établissements publics locaux (1)

Seuil démographique Échelonnement indiciaire et durée de carrière

150 000 à 400 000 habitants Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants




10 000 à 20 000 habitants Directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants (1) A fiscalité propre ou sans fiscalité propre Directeur général adjoint d’établissements publics locaux (1)


plus de 400 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants

de 150 000 à 400 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants



(1) A fiscalité propre ou sans fiscalité propre Directeur général des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (2)


plus de 400 000 habitants Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants

de 150 000 à 400 000 habitants Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants




Directeur général adjoint des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (2)


plus de 400 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants



de 20 000 à 40 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants (2) Assimilation à des communes en fonction de l’importance du budget de fonctionnement et le nombre, et la qualification des

agents de plus de 10 000 habitants


- A11 -


EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO du 13.04.2000)

Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987) Directeur, Directeur adjoint et Directeur de délégation du Centre national de la fonction publique territoriale Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié - art 1er b et IV (JO du 31.12.1987)

Emplois Échelonnement indiciaire et durée de carrière

Directeur Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants

Directeur adjoint et directeur de délégation régionale ou interdépartementale

Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants

Directeur et Directeur adjoint des Caisses de crédit municipal Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié - art 1er III et annexe XII (JO du 31.12.1987)

Emplois Échelonnement indiciaire et durée de carrière

Directeur et directeur adjoint des caisses de crédit municipal autorisées à exercer des activités de crédit sous statut d’établissement public administratif

Directeur des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants Directeur adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants

Directeur et directeur adjoint des caisses de crédit municipal sans autorisation

Directeur et directeur adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants


- A12 -


DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT DE CENTRE DE GESTION Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié - art 1er II c et annexe II (JO du 30.12.1987)

Les Centres de gestion sont assimilés à des communes en fonction du total des effectifs d’agents régis par la loi du 26 janvier 1984 qui relèvent des collectivités et établissements du ressort de ces Centres de gestion Directeur de Centre de gestion

Seuil Échelonnement indiciaire et durée de carrière

de plus de 30 000 agents Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants

de plus de 20 000 agents à 30 000 agents au plus Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants



de 5 000 agents à 9 000 agents au plus Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants

Directeur adjoint de Centre de gestion

Seuil Échelonnement indiciaire et durée de carrière

de plus de 30 000 agents Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants

de plus de 20 000 agents à 30 000 agents au plus Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants

de plus de 9 000 agents à 20 000 agents au plus Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants

de 5 000 agents à 9 000 agents au plus Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants

Les Centres interdépartementaux de gestion de la Petite Couronne et de la Grande Couronne de la Région Île-de-France sont alignés sur les départements de plus de 900 000 habitants.


- A13 -


OPH Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié - art 1er III et annexe XII (JO du 31.12.1987)

Directeur général d’OPH

Échelonnement indiciaire et durée de carrière

de plus de 20 000 logements Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants

de plus de 15 000 à 20 000 logements au plus Directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants

de plus de 10 000 à 15 000 logements au plus Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants

de 5 000 à 10 000 logements au plus Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants

Le critère est celui du nombre de logements (décret 88-545 du 6 mai 1988). Le seuil de création est fixé à 5 000 logements.


- A14 -


CADRE D’EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)

Catégorie A Administrateur général


REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 Échelon

spécial *


01.01.19


01.01.19


-


01.01.17

* Les dispositions relatives à l’avancement à l’échelon spécial d’administrateur général n’entrent en vigueur qu’au 1er janvier 2014. Voir l’étude sur les administrateurs pour les conditions d’accès à l’échelon spécial et pour les formalités préalables à accomplir.

Au-delà de l'indice brut 1027, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Administrateur hors classe


REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts 813 862 912 977 1027 HEA HEB HEB bis Décret n° 87-1098 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 667 705 743 792 830 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (19 ans) 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a -


01.01.17

Au-delà de l'indice brut 1021 chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Administrateur


REFERENCES EFFETÉlèves (1) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 2

Indices bruts 395 427 542 600 665 713 762 813 862 912 977 Décret n° 87-1098 du 31.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 359 379 461 505 555 591 628 667 705 743 792 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (11 ans) 1a 6m 6m 1a 1a 1a 1a 6m 2a 2a 2a -


01.01.17

(1) Ne concerne que les candidats déclarés admis à un concours


- A15 -


CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)

Catégorie A Attaché hors classe


REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 Échelon

spécial

Indices bruts 790 841 888 935 985 1027 HEA (1) Décret n° 87-1100 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)

01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (11 ans 6 mois) 2a 2a 2a 2a 6m 3a - -


01.01.17

(1) Accessible au choix après inscription sur un tableau d’avancement. (2) Indice majoré correspondant en l’attente de la modification du décret n°82-1105 du 23.12.1982

Attaché principal


Indices bruts 585 633 679 732 783 836 885 935 985 Décret n° 87-1100 du 30.12.87 modifié(JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 494 530 565 605 645 685 722 760 798 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié(JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (18 ans) 2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a -

Décret n° 87-1099 du 30.12.87 modifié(JO du 31.12.87)

01.01.17

Attaché


REFERENCES EFFET

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11


01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (26 ans) 1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 4a -


01.01.17

Directeur territorial (grade en voie d’extinction)


REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7

Indices bruts 719 756 795 846 897 955 1005 Décret n° 87-1100 du 30.12.87 modifié(JO du 31.12.87)

01.01.19

Indices majorés 596 624 653 692 730 774 813 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié(JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (16 ans) 2a 2a 3a 3a 3a 3a -


01.01.17


- A16 -


CADRE D’EMPLOIS DES SECRETAIRES DE MAIRIE * Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)

Catégorie A Secrétaire de Mairie

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11


01.01.19


01.01.17

Durée de carrière (26 ans et 6 mois) 1a 6m 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 3a 3a 6m 4a -


01.01.17

*Cadre d’emplois en voie d’extinction


- A17 -


CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 (JO du 31.07.2012)

Catégorie B Rédacteur principal de 1ère classe

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Indices bruts 446 461 484 513 547 573 604 638 660 684 707 Décret n° 2010-330 du 22.03.2010 modifié(JO 26.03.2010)

01.01.19


01.01.17

Durée de carrière (24 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a -


01.01.17

Rédacteur principal de 2ème classe

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Indices bruts 389 399 415 429 444 458 480 506 528 542 567 599 638 Décret n° 2010-330 du 22.03.2010 modifié (JO 26.03.2010)

01.01.19

Indices majorés 356 362 369 379 390 401 416 436 452 461 480 504 534 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (30 ans) 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 4a -

Décret n° 2010-329 du 22.03.2010 modifié (JO 26.03.2010)

01.01.17

Rédacteur



01.01.19


01.01.19



01.01.17


- A18 -


CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 (JO du 29.12.2006)

Catégorie C Adjoint administratif principal de 1ère classe (Échelle C3)

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Indices bruts 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548 Décret n° 2016-604 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.19

Indices majorés 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.17

Durées de carrière (19 ans) 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a -

Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Adjoint administratif principal de 2ème classe (Échelle C2)

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Indices bruts 351 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483 Décret n° 2016-604 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.19

Indices majorés 328 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durées de carrière (25 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a -

Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Adjoint administratif (Échelle C1)


REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Indices bruts 348 350 351 353 354 356 361 366 372 386 407 Décret n° 2016-604 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.19

Indices majorés 326 327 328 329 330 332 335 339 343 354 367 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié(JO du 27.12.82)

01.01.19

Durées de carrière (21 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a -

Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

FILIERE TECHNIQUE


- T1 -

Filière technique(mise à jour: Janvier 2019)

EMPLOIS DE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié (JO du 10.02.1990)

Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5

Indices bruts 912 1027 HEA HEB HEC Décret n° 90-129 du 09.02.90 modifié (JO du 10.02.90)

01.01.19

Indices majorés 743 830 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (10 ans 6 mois) 2a 3m 2a 3m 3a 3a -


01.01.17

(1) L’échelle A est accessible après 2a 3m d’ancienneté dans le 2ème échelon, l’échelle B après 3 ans d’ancienneté dans la hors échelle A. Les hors échelles A, B et C comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron

immédiatement inférieur.


ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts 790 843 883 934 977 1027 HEA HEB Décret n° 90-129 du 09.02.90 modifié (JO du 10.02.90)

01.01.19

Indices majorés 650 690 720 759 792 830 - _ Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (14 ans) 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 3a 3a


01.01.17

(1) L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon, l’échelle B après 3 ans d’ancienneté dans la HEA. Les hors échelle A et B comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron




Indices bruts 696 742 792 845 894 941 994 1027 HEA Décret n° 90-129 du 09.02.90 modifié (JO du 10.02.90)

01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (16 ans) 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a


01.01.17

(1) L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon. La hors échelle 3 comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron



- T2 -

Filière technique(mise à jour : Janvier 2019)

EMPLOIS DE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié (JO du 10.02.1990)

Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de 40 000 à 80 000 habitants



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (15 ans) 1a 1a 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m -


01.01.17




01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (15 ans) 1a 1a 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m -


01.01.17




01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (15 ans) 1a 1a 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m


01.01.17


- T3 -


CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 (JO du 27.02.2016)

Catégorie A Ingénieur général


REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 Classe

exceptionnelle*

Indices bruts 1027 HEA (1) HEB (1) HEB Bis (1) HEC (1) HED (1) Décret n° 2016-202 du 26.02.2016 (JO du 27.02.2016)

01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (12 ans) 3a 3a 3a 3a - -

Décret n° 2016-200 du 26.02.2016 (JO du 27.02.2016)

01.01.17

* Accessible au choix après inscription sur un tableau d’avancement

(1) Au-delà de l'indice brut 1027, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron


Ingénieur en chef hors classe


Indices bruts 762 842 912 977 1027 HEA (1) HEB (1) HEB Bis (1)

Décret n° 2016-202 du 26.02.2016 (JO du 27.02.2016)

01.01.18

Indices majorés 628 689 743 792 830 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.18

Durée de carrière (16 ans 6 mois) 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 6m 3a 4a -

Décret n° 2016-200 du 26.02.2016 (JO du 27.02.2016)

17.04.17

(1) Au-delà de l'indice brut 1027, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron


Ingénieur en chef

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET Élève 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10


01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (16 ans 6 mois) 1a 1a 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a -

Décret n° 2016-200 du 26.02.2016 (JO du 27.02.2016)

01.01.17


- T4 -


CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 (JO du 27.02.2016)

Catégorie A Ingénieur hors classe



spécial*

Indices bruts 841 888 935 985 1027 HEA (1) Décret n° 2016-203 du 26.02.2016 modifié(JO du 27.02.16)

01.01.19

Indices majorés 688 724 760 798 830 -


01.01.19

Durée de carrière : 9 ans 6 mois 2a 2a 2a 6m 3a - -


01.01.17

* Accessible au choix après inscription sur un tableau d’avancement (1) L’échelle A comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron


Ingénieur Principal



Indices bruts 610 659 720 784 833 885 935 985 Décret n° 2016-203 du 26.02.2016 modifié (JO du 27.02.16)

01.01.19

Indices majorés 512 550 596 645 682 722 760 798 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière : 19 ans 6 mois 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 3a -


01.01.17

Ingénieur


REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Indices bruts 441 471 512 558 604 640 686 731 765 816 Décret n° 2016-203 du 26.02.2016 modifié (JO du 27.02.16)

01.01.19


01.01.19

Durée de carrière : 27 ans 1a 6m 2a 2a 2a 6m 3a 4a 4a 4a 4a -


01.01.17


- T5 -


CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 (JO du 13.11.2010)

Catégorie B Technicien territorial principal de 1ère classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Technicien territorial principal de 2ème classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Technicien territorial



01.01.19


01.01.19



01.01.17


- T6 -


CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié (JO du 7.5.1988)

Catégorie C Agent de maîtrise principal



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Agent de maîtrise


REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Indices bruts 355 359 363 380 393 409 431 447 460 479 499 525 549 Décret n° 88-548 du 06.05.88 modifié (JO du 07.05.88)

01.01.19


01.01.19

Durées de carrière (27 ans) 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a -


01.01.17


- T7 -


CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 (JO du 29.12.2006)

Catégorie C Adjoint technique principal de 1ère classe (Échelle C3)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Adjoint technique principal de 2ème classe (Échelle C2)


REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12


01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Adjoint technique (Échelle C1)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17


- T8 -


CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 (JO du 16.05.2007) Catégorie C

Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d’enseignement (Échelle C3)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement (Échelle C2)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Adjoint technique des établissements d’enseignement (Échelle C1)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

FILIERE CULTURELLE


- C1 -

Filière culturelle(mise à jour : Janvier 2019)

CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié (JO du 4.09.1991)

Catégorie A Conservateur du patrimoine en chef


Indices bruts 713 792 883 977 1027 HEA (1) Décret n° 91-840 du 02.09.91 modifié (JO du 04.09.91)

01.01.19

Indices majorés 591 651 720 792 830 - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19



01.01.17


chevron immédiatement inférieur. Conservateur du patrimoine

ECHELLE INDICIAIRE

ECHELONS Élève (1) Stage

unique Carrière REFERENCES EFFET

1 2 1 2 3 4 5 6 7


01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (16 ans 6 mois) 1a 6m (2) 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a -


01.01.17

(1) Ne concerne que les candidats admis à un concours

(2) Durée : - après concours : 6 mois - après promotion interne : 1 an


- C2 -


CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié (JO du 4.09.1991)

Catégorie A Conservateur des bibliothèques en chef


Indices bruts 713 792 883 977 1027 HEA (1) Décret n° 91-842 du 02.09.91 modifié (JO du 04.09.91)

01.01.19


01.01.19



01.01.17


chevron immédiatement inférieur. Conservateur des bibliothèques

ECHELLE INDICIAIRE

ECHELONS Élève (1) Stage

unique Carrière REFERENCES EFFET

1 2 1 2 3 4 5 6 7


01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (16 ans 6 mois) 1a 6m (2) 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a -


01.01.17

(1) Ne concerne que les candidats admis à un concours

(2) Durée : - après concours : 6 mois - après promotion interne : 1 an


- C3 -


CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié (JO du 4.09.1991)

Catégorie A Attaché principal de conservation du patrimoine



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Attaché de conservation du patrimoine



01.01.19


01.01.19



01.01.17


- C4 -


CADRE D’EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié (JO du 4.09.1991)

Catégorie A Bibliothécaire principal


Indices bruts 585 633 679 732 783 836 885 935

985


01.01.19


01.01.19



01.01.17

Bibliothécaire



01.01.19


01.01.19



01.01.17


- C5 -


CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 (JO du 25.11.2011) Catégorie B

Assistant de conservation principal de 1ère classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Assistant de conservation principal de 2ème classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Assistant de conservation



01.01.19


01.01.19



01.01.17


- C6 -


CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 (JO du 29.12.2006)

Catégorie C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe (Échelle C3)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe (Échelle C2)




01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Adjoint territorial du patrimoine (Échelle C1)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17


- C7 -


CADRE D’EMPLOIS DES DIRECTEURS D’ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié (JO du 04.09.1991) Catégorie A

Directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1ère catégorie


Indices bruts 596 634 681 733 789 853 919 969

1027


01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (24 ans 6 mois) 1a 6m 3a 3a 3a 3a 6m 3a 6m 3a 6m 3a 6m -


01.01.17

Directeur d’établissement d’enseignement artistique de 2ème catégorie



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (27 ans) 1a 6m 3a 3a 3a 3a 6m 3a 6m 3a 6m 3a 6m 3a 6m -


01.01.17


- C8 -


CADRE D’EMPLOIS DES PROFESSEURS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié (JO du 04.09.1991)

Catégorie A Professeur d’enseignement artistique hors classe


Indices bruts 609 693 746 800 869 930 985 Décret n° 91-858 du 2.09.91 (JO du 4.09.91)

01.01.19

Indices majorés 512 575 616 657 710 756 798 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (16 ans) 2a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a

3a

-


01.01.17

Professeur d’enseignement artistique de classe normale



Indices bruts 446 483 514 553 600 656 702 758 816 Décret n° 91-858 du 2.09.91 (JO du 4.09.91)

01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (23 ans 6 mois) 1a 6m 2a 6m 3a 3a 3a

3a 6m

3a 6m

3a 6m

- Décret n° 91-857 du 2.09.91 modifié (JO du 4.09.91)

01.01.17


- C9 -


CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 (JO du 31.03.2012)

Catégorie B Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Assistant d’enseignement artistique



01.01.19


01.01.19



01.01.17

FILIERE SOCIALE


- SOC1 -

Filière sociale(mise à jour : Janvier 2019)

CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 (JO du 12.06.2013)

Catégorie A Conseiller supérieur socio-éducatif



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (18 ans) 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a 3a -


01.01.17

Conseiller socio-éducatif


REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Indices bruts 454 476 502 525 555 582 612 636 662 692 717 748 Décret n° 2013-492 du 10.06.2013 modifié (JO du 12.06.2013)

01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (23 ans)

1a 6m

1a 6m 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a

6m 2a 6m 3a -


01.01.17


- SOC2 -


CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS Décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié (JO du 30.08.1992)

Catégorie B Assistant socio-éducatif principal



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (22 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a -


01.01.17

Assistant socio-éducatif




01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (27 ans) 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a -


01.01.17


- SOC3 -


CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié (JO du 12.01.1995)

Catégorie B Éducateur principal de jeunes enfants


Indices bruts 455 480 505 532 565 589 615 641 663 684 707 Décret n° 2013-495 du 10.06.2013 modifié(JO du 12.06.2013)

01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (22 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a -


01.01.17

Éducateur de jeunes enfants




01.01.19


01.01.19



01.01.17


- SOC4 -


CADRE D’EMPLOIS DES MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX TERRITORIAUX

Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 (JO du 12.06.2013) Catégorie B

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal




01.01.19


01.01.19



01.01.17

Moniteur-éducateur et intervenant familial




01.01.19


01.01.19



01.01.17


- SOC5 -


CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX Décret n° 92-849 du 28 août 1992 (JO du 30.8.1992)

Catégorie C Agent social principal de 1ère classe (Échelle C3)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Agent social principal de 2ème classe (Échelle C2)

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12


01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Agent social (Échelle C1)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17


- SOC6 -


CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

Décret n° 92-850 du 28 août 1992 (JO du 30.8.1992) Catégorie C

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Echelle C3)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (Échelle C2)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17


- SOC7 -

Filière sociale(mise à jour : janvier 2019)

CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX Décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié (JO du 30.08.1992)

Catégorie A Médecin hors classe



spécial

Indices bruts 912 977 1027 HEA (1) HEB (1) HEB bis (1) Décret n° 2014-924 du 18.08.14 (JO du 21.08.14)

01.01.19

Indices majorés 743 792 830 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié(JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (10 ans) 2a 2a 3a 3a - -


01.01.17

Médecin de 1ère classe


REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6

Indices bruts 813 862 912 977 1027 HEA (1) Décret n° 2014-924 du 18.08.14 (JO du 21.08.14)

01.01.19

Indices majorés 667 705 743 792 830 - Décret n° 82.1105 du 23.12.82 modifié(JO du 27.12.82)

01.01.19



01.01.17

Médecin de 2ème classe




01.01.19

Indices majorés 461 505 555 591 628 667 705 743 792 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié(JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (15 ans 6 mois) 1a 1a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m -


01.01.17

(1) Les échelles A, B et B bis comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron



- SOC8 -


CADRE D’EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX Décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié (JO du 30.08.1992)

Catégorie A Psychologue hors classe




01.01.19

Indices majorés 512 575 616 657 710 756 798 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (15 ans) 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a -


01.01.17

Psychologue de classe normale


REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11


01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (26 ans) 1a 1a 2a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 6m 4a 4a -


01.01.17


- SOC9 -


CADRE D’EMPLOIS DES SAGES-FEMMES TERRITORIALES

Décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié (JO du 30.08.1992) Catégorie A

Sage-femme hors classe


Indices bruts 638 676 718 757 806 850 887 935

985


01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (23 ans 6 mois) 1a 6m 2a 3a 3a 3a 3a 4a 4a -


01.01.17

Sage-femme de classe normale



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (24 ans 6 mois) 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a -


01.01.17


- SOC9 bis -


CADRE D’EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 (JO du 22.03.2016)

Catégorie A Cadre supérieur de santé

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET

1 2 3 4 5 6 7

Indices bruts 676 713 740 781 831 879 928 Décret n° 2016-337 du 21.03.2016 modifié(JO du 22.03.2016)

01.01.19


01.01.19



15.05.16

Cadre de santé

1ère classe

ECHELONS Échelons

provisoires (1) ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET

1 2 1 2 3 4 5 6 7 8 9


01.01.19


01.01.19



15.05.16

2ème classe



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (22 ans) 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a -


15.05.16

(1) Échelons provisoires créés pour l’intégration des puéricultrices cadres territoriaux de santé, et cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.


- SOC10 -


CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES, CADRES TERRITORIAUX DE SANTE * Décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié (JO du 30.08.1992)

Catégorie A Puéricultrice cadre supérieur de santé


Indices bruts 642 669 699 718 772 797 Décret n° 92-858 du 28.08.92 modifié (JO du 30.08.92)

01.01.19

Indices majorés 537 558 580 595 635 655 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19



15.05.16

Puéricultrice cadre de santé



01.01.19


01.01.19



15.05.16



- SOC11 -


CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES * Décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié (JO du 30.08.1992)

Catégorie A Puéricultrice de classe supérieure



Indices bruts 502 550 577 608 634 661 702 Décret n° 92-860 du 28.08.92 modifié (JO du 30.08.92)

01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (15 ans 6 mois) 2a 2a 2a 3a 3a 3a 6m -


15.05.16

Puéricultrice de classe normale



01.01.19


01.01.19



15.05.16



- SOC11 bis -


CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 (JO du 21.08.2014)

Catégorie A Puéricultrice hors classe


REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10


01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (25 ans et 6 mois) 2a 2a 2a 2a 2a 3a 6m 4a 4a 4a -


01.01.17

Puéricultrice de classe supérieure

ECHELONS ECHELON PROVISOIRE ECHELLE INDICIAIRE



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Puéricultrice de classe normale

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8


01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (18 ans et 6 mois) 2a 2a 2a 2a 3a 3a 6m 4a -


01.01.17


- SOC12 -


CADRE D’EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX *

Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 (JO du 25.7.2003) Catégorie A

Cadre territorial de santé



01.01.19


01.01.19



15.05.16



- SOC13 -


CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 (JO du 20.12.2012)

Catégorie A Infirmier en soins généraux hors classe

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10


01.01.19


01.01.19



01.01.17

Infirmier en soins généraux de classe supérieure

ECHELONS Échelons provisoires ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET 1 2 3 1 2 3 4 5 6 7


01.01.19


01.01.19



01.01.17

Infirmier en soins généraux de classe normale

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET

1 2 3 4 5 6 7 8


01.01.19


01.01.19



01.01.17


- SOC14 -


CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX * Décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié (JO du 30.08.1992)

Catégorie B Infirmier de classe supérieure



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Infirmier de classe normale


Indices bruts 389 418 442 468 498 543 587 638 Décret n° 2012-1422du 18.12.12 modifié (JO du 20.12.12)

01.01.19


01.01.19



01.01.17



- SOC15 -


CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 (JO du 29.03.2013)

Catégorie B Technicien paramédical de classe supérieure



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Technicien paramédical de classe normale



01.01.19


01.01.19



01.01.17


- SOC16 -


CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX Décret n° 92-865 du 28 août 1992 (JO du 30.8.1992)

Catégorie C Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe (Echelle C3)




01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe (Echelle C2)




01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17


- SOC17 -


CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX Décret n° 92-866 du 28 août 1992 (JO du 30.8.1992)

Catégorie C Auxiliaire de soins principal de 1ère classe (Echelle C3)




01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe (Echelle C2)




01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17


- SOC18 -


CADRE D’EMPLOIS DES BIOLOGISTES, VETERINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX

Décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié (JO du 30.08.1992) Catégorie A

Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle



Indices bruts 694 743 782 842 912 977 1027 HEA Décret n° 2011-1931du 21.12.2011 (JO du 23.12.11)

01.01.19

Indices majorés 576 614 644 689 743 792 830 - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (20 ans 6 mois) 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 6m 3a 6m 4a -


01.01.17

Biologiste, vétérinaire, pharmacien hors classe


REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6

Indices bruts 762 813 862 912 977 1027 Décret n° 2011-1931du 21.12.2011 (JO du 23.12.11)

01.01.19

Indices majorés 628 667 705 743 792 830 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (13 ans) 2a 2m 2a 2m 2a 2m 3a 3m 3a 3m -


01.01.17

Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe normale


REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Indices bruts 419 485 519 570 623 665 713 762 782 832 862 Décret n° 2011-1931du 21.12.2011 (JO du 23.12.11)

01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (18 ans 11 mois) 1a 1a 1a 9m 2a 2m 2a 2m 2a 2m 2a 2m 2a 2m 2a 2m 2a 2m -


01.01.17

FILIERE SPORTIVE


- SPO1 -

Filière sportive(mise à jour : Janvier 2019)

CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié (JO du 03.04.1992) Catégorie A

Conseiller principal


Indices bruts 585 633 679 732 783 836 885 935

985


01.01.19


01.01.19



01.01.17

Conseiller


Indices bruts 441 462 490 518 558 607 642 679 718 778 816 Décret n° 92-366 du 01.04.92 modifié (JO 03.04.92)

01.01.19


01.01.19



01.01.17


- SPO2 -


CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 (JO du 31.05.2011) Catégorie B

Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Éducateur des activités physiques et sportives



01.01.19


01.01.19



01.01.17


- SPO3 -


CADRE D’EMPLOIS DES OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 (JO du 3.4.1992)

Catégorie C Opérateur des APS principal (Échelle C3)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Opérateur des APS qualifié (Échelle C2)




01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Opérateur des APS (Échelle C1)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

FILIERE POLICE MUNICIPALE


- POL1 -

Police municipale(mise à jour : Janvier 2019)

CADRE D’EMPLOIS DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 (JO du 18.11.2006)

Catégorie A Directeur principal de police municipale


Indices bruts 599 623 659 692 730 766 798 816 Décret n° 2006-1393 du 17.11.2006 (JO du 18.11.2006)

01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (19 ans 6 mois) 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 3a 4a -

Décret n° 2006-1392 du 17.11.2006 (JO du 18.11.2006)

01.01.17

Directeur de police municipale



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (27 ans 6 mois) 1a 6m 2a 2a 6m 3a 6m 3a 6m 3a 6m 3a 6m 3a 6m 4a -

Décret n° 2006-1392 du 17.11.2006 (JO du 18.11.2006)

01.01.17


- POL2 -


CADRE D’EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 (JO du 23.04.2011)

Catégorie B Chef de service de police municipale principal de 1ère classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Chef de service de police municipale principal de 2ème classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Chef de service de police municipale



01.01.19


01.01.19



01.01.17


- POL3 -


CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 (JO du 18.11.2006)

Catégorie C Chef de police municipale(*)


REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 Échelon

spécial


01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (20 ans) 2a 3m 2a 9m 3a 3m 3a 9m 4a 4a - -

Décret n° 2006-1391du 17.11.2006 (JO du 18.11.2006)

01.01.17

(*) Grade maintenu à titre transitoire

Brigadier-chef principal


REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9 Échelon

spécial


01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (19 ans 6 mois) 2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 3a 4a - -

Décret n° 2006-1391du 17.11.2006 (JO du 18.11.2006)

01.01.17

Gardien-Brigadier (Échelle C2)




01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17


- POL4 -


CADRE D’EMPLOIS DES GARDES CHAMPETRES Décret n° 94-731 du 24 août 1994 (JO du 27.8.1994)

Catégorie C Garde champêtre chef principal (Echelle C3)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Garde champêtre chef (Echelle C2)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

FILIERE ANIMATION


- AN1 -

Filière animation(mise à jour : Janvier 2019)

CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 (JO du 22.05.2011)

Catégorie B Animateur territorial principal de 1ère classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Animateur territorial principal de 2ème classe

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13


01.01.19


01.01.19



01.01.17

Animateur territorial



01.01.19


01.01.19



01.01.17


- AN2 -

Filière animation(mise à jour : Janvier 2019

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS D’ANIMATION Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 (JO du 29.12.2006)

Catégorie C Adjoint d’animation principal de 1ère classe (Echelle C3)



01.01.19


01.01.19

Durées de carrière : (19 ans) 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a -

Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Adjoint d’animation principal de 2ème classe (Echelle C2)




01.01.19


01.01.19

Durées de carrière : (25 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a -

Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Adjoint d’animation (Echelle C1)



01.01.19


01.01.19

Durées de carrière : (21 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a -

Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

FILIERE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS


- SPP1 -

Filière des sapeurs pompiers professionnels (mise à jour : Janvier 2019)

EMPLOIS DE DIRECTION DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 (JO du 31.12.2016)

Catégorie A Directeur de SDIS de catégorie A



Indices bruts 831 898 954 1027 HEA HEB HEB bis Décret n° 2016-2006 du 30.12.2016 modifié (JO du 31.12.2016)

01.01.19

Indices majorés 681 731 773 830 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (15 ans) 1a 6m 2a 2a 6m 3a 3a 3a -

Décret n° 2016-2003 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)

01.01.17

Directeur de SDIS de catégorie B



Indices bruts 762 831 898 954 1027 HEA HEB Décret n° 2016-2006 du 30.12.2016 modifié (JO du 31.12.2016)

01.01.19

Indices majorés 628 681 731 773 830 - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (15 ans) 1a 6m 2a 2a 6m 3a 3a 3a -

Décret n° 2016-2003 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)

01.01.17

Directeur de SDIS de catégorie C



Indices bruts 714 762 831 898 954 1027 HEA HEB


01.01.19

Indices majorés 592 628 681 731 773 830 - - Décret n° 82-1105

du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (16 ans) 1a 6m 1a 6m 2a 2a 6m 3a 3a 3a

Décret n° 2016-2003 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)

01.01.17


- SPP2 -


EMPLOIS DE DIRECTION DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 (JO du 31.12.2016)

Catégorie A Directeur adjoint de SDIS de catégorie A



Indices bruts 714 762 831 898 954 1027 HEA HEB


01.01.19

Indices majorés 592 628 681 731 773 830 - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (16 ans 6 mois) 1a 6m 1a 6m 2a 2a 6m 3a 3a 3a -

Décret n° 2016-2003 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)

01.01.17

Directeur adjoint de SDIS de catégorie B




01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (13 ans 3 mois) 1a 6m 1a 6m 2a 2a 6m 3a 3a -

Décret n° 2016-2003 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)

01.01.17

Directeur adjoint de SDIS de catégorie C



Indices bruts 665 714 762 831 898 954 1027 HEA


01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (16 ans 6 mois) 1a 6m 1a 6m 2a 2a 6m 3a 3a 3a -

Décret n° 2016-2003 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)

01.01.17


- SPP3 -


CADRE D’EMPLOIS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (JO du 31.12.2016) Catégorie A

Contrôleur général


REFERENCES EFFET 1 2 3 Échelon spécial

Indices bruts 1027 HEA HEB HEB bis Décret n° 2016-2005 du 30.12.2016 modifié (JO du 31.12.2016)

01.01.19

Indices majorés 830 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.19

Durée de carrière (7 ans 3 mois) 3a 3m 4a - -

Décret n° 2016-2002 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)

01.01.17

Colonel hors classe


REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6

Indices bruts 814 863 924 991 1027 HEA Décret n° 2016-2005 du 30.12.2016 modifié (JO du 31.12.2016)

01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (14 ans 9 mois) 2a 6m 3a 3a 3a 3a 3m -

Décret n° 2016-2002 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)

01.01.17

Colonel



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (16 ans 6 mois) 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 3a 3a 3a -

Décret n° 2016-2002 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)

01.01.17


- SPP4 -


CADRE D’EMPLOIS DES CAPITAINES, COMMANDANTS ET LIEUTENANTS-COLONELS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS

Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (JO du 31.12.2016) Catégorie A

Lieutenant-colonel




01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (15 ans 6 mois) 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3m 3a 3m -

Décret n° 2016-2008 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)

01.01.17

Commandant




01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (18 ans 9 mois) 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3m 3a 3m 3a 3m -

Décret n° 2016-2008 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)

01.01.17

Capitaine



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (23 ans) 1a 6m 2a 2a 2a 6m 3a 4a 4a 4a 4a -

Décret n° 2016-2008 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)

01.01.17


- SPP5 -


CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS ET DES PHARMACIENS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS

Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 (JO du 21.09.2016) Catégorie A

Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle

ECHELONS Échelon

provisoire ECHELLE INDICIAIRE

REFERENCES EFFET 1 1 2 3 4 5 Échelon

spécial

Indices bruts 863 912 977 1027 HEA HEB HEB Bis Décret n° 2016-1237 du 20.09.2016 (JO du 21.09.2016)

01.10.2019

Indices majorés 705 743 792 830 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)

01.01.2019

Durée de carrière 2a 2a 2a 3a 3a - -


01.01.2017


Médecin et pharmacien hors classe

ECHELONS Échelon provisoire ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET

1 2 1 2 3 4 5 6

Indices bruts 713 762 813 862 912 977 1027 HEA Décret n° 2016-1237 du 20.09.2016 (JO du 21.09.2016)

01.10.2019


01.01.2019

Durée de carrière


01.01.2017 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a -


Médecin et pharmacien de classe normale



01.10.2019


01.01.2019

Durée de carrière

1a 1a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m - Décret n° 2016-1236 du 20.09.2016 (JO du 21.09.2016)

01.01.2017


- SPP6 -


CADRE D’EMPLOIS DES LIEUTENANTS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS

Décrets n° 2012-522 du 20 avril 2012 (JO du 21.04.2012) Catégorie B

Lieutenant hors classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Lieutenant de 1ère classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Lieutenant de 2ème classe



01.01.19


01.01.19



01.01.17


- SPP7 -


CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 (JO du 31.08.2016)

Catégorie A Cadre supérieur de santé

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFER ENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7


01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-1177 du 30.08.2016 (JO du 31.08.2016)

01.01.17

Cadre de santé

1ère classe



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (22 ans) 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a 3a -

Décret n° 2016-1177 du 30.08.2016 (JO du 31.08.2016)

01.01.17

2ème classe




01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-1177 du 30.08.2016 (JO du 31.08.2016)

01.01.17


- SPP8 -


CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 (JO du 31.08.2016)

Catégorie A Infirmier hors classe



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (26 ans 6 mois) 2a 2a 2a 2a 3a 3a 6m 4a 4a 4a -

Décret n° 2016-1176 du 30.08.2016 (JO du 31.08.2016)

01.01.17

Infirmier

Classe supérieure

ECHELONS Échelon

provisoire ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET

1 1 2 3 4 5 6 7


01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (21 ans) 1 an 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

Décret n° 2016-1176 du 30.08.2016 (JO du 31.08.2016)

01.01.17

Classe normale



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-1176 du 30.08.2016 (JO du 31.08.2016)

01.01.17


- SPP9 -


CADRE D’EMPLOIS DES SOUS OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (JO du 21.04.2012)

Catégorie C Adjudant



01.01.19


01.01.19



01.01.17

Sergent



01.01.19


01.01.19

Durée de carrière (22 ans) 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 4a -


01.01.17


- SPP10 -


CADRE D’EMPLOIS DES SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS-POMPIERS

PROFESSIONNEL Décrets n° 2012-520 du 20 avril 2012 (JO du 21.04.2012)

Catégorie C Caporal-chef (Échelle C3)



01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Caporal (Échelle C2)

ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12


01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

Sapeur (Échelle C1)


REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11


01.01.19


01.01.19


Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)

01.01.17

24 page de garde janvier 2019 - cdg 88...décret n 2013-489 du 10 juin 2013 conseiller supérieur...

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