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CONSEIL REGIONAL NORD ‐ PAS DE CALAIS

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELECTUELLES

MAITRE D’OUVRAGE

RACING CLUB DE LENS Stade Bollaert-Delelis - Avenue Alfred Maes

62300 LENS

MANDATAIRE DU MAITRE D’OUVRAGE Pôle Réalisation et Gestion Patrimoniale des Equipements Régionaux

Direction de la Construction et des Grands Equipements Siège de Région - 151 avenue du Président Hoover

59555 LILLE CEDEX

MISSION D’ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (OPC) RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET A LA MODERNISATION

DU STADE BOLLAERT-DELELIS A LENS

N° de marché

Cahier des Clauses Techniques Particulières

9 avril 2013 sur 21 C.C.T.P. – VAO

Marché d’O. P. C. pour la restructuration et la modernisation du Stade Bollaert-Delelis à Lens.

SOMMAIRE Page

PREAMBULE 3

Article premier : Objet de la mission - Dispositions générales 4

Article 2 : Etendue de l’opération 5 2.1 – Situation 5 2.2 – Description de l’opération 6 2.3 – Caractéristiques principales de l’opération 6 2.4 – Intervenants 7 2.5 – Montant de l’opération 8 2.6 – Délai d’exécution 8

Article 3 : Définition de la mission 8 3.1 – Etude et dossier de consultation des entreprises : 10 3.2 – Préparation du chantier 11

3.2.1 – Organisation générale des activités 11 3.2.2 - Planification des travaux 12

3.2.2.1 Etablissement des calendriers opérationnels à usage du chantier 13 3.2.2.2 Etablissement des calendriers détaillés d’exécution 14 3.2.2.3 Etablissement des calendriers particuliers d’exécution 15

3.3 – Phase d’exécution des travaux 15 3.3.1 – Organisation du chantier 15 3.3.2 – Contrôle des délais, planification subséquente et suivi de son application sur le chantier 16 3.3.3 – Eléments complémentaires 17

3.4 – Phases d’assistance aux opérations de réception et de l’année de Garantie de Parfait Achèvement 18

3.4.1 – Eléments de mission type 18 3.4.2 – Eléments complémentaires de mission 19

3.5 - Gestion de l’année de parfait achèvement 19

Article 4 : Sécurité, Protection de la santé 19

Article 5 : Modalités d’exécution de la mission 20

15 avril 2013 sur 21 C.C.T.P.


PREAMBULE

En septembre 2010 le Maître d’Ouvrage retient une équipe de maîtrise d’œuvre réunie autour de deux des architectes sollicités lors d’un concours qui s’est tenu en 2007.

Cette maîtrise d’œuvre sélectionnée est chargée du projet de rénovation du stade Félix Bollaert, de nature à lui permettre de respecter le cahier des charges imposé par l'UEFA dans l’objectif de la candidature de la France pour l’organisation de l’Euro 2016.

L’équipe de maîtrise d’œuvre réalise un Avant-Projet Sommaire (APS) puis les études de conception sur la base d’un programme d’opération dans le cadre d’une enveloppe financière prévisionnelle de 98 M€ HT, à savoir :

• 17 mars 2011 : Dépôt d’un Permis de construire ; • Juin 2011 : Remise de l’Avant-Projet Définitif.(APD) ; • Septembre 2011 : Remise du Projet (PRO) ; • Septembre 2011 : Remise du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) en entreprise

générale. En juin 2011 le stade Félix Bollaert de Lens (« le Stade ») est retenu parmi les stades devant accueillir des matchs à l'occasion du championnat d’Europe de football de l’UEFA 2016 (« l'Euro 2016 »).

En octobre 2011, le Maître d’Ouvrage suspend le projet.

Le 28 août 2012, la Ville de Lens délivre l’Arrêté de Permis de construire.

En date du 1er octobre 2012, le Maître d’Ouvrage missionne l’Assistant Maître d’Ouvrage, REAHM Développement, pour l’établissement d’un nouveau programme dans le cadre d’une enveloppe financière prévisionnelle de 70 M€ HT

En Avril 2013, Le Maître d’Ouvrage mandate la Région Nord – Pas de Calais pour agir en son nom et pour son compte, dans toutes ses relations contractuelles liées aux travaux de restructuration et de modernisation du Stade Bollaert-Delelis à Lens.

Le Pilote doit considérer le Mandataire du Maître d’Ouvrage comme son unique donneur d’ordre, au nom et pour le compte du Maître d’Ouvrage.

Dans les articles suivants, le Maître d’Ouvrage, le Mandataire du Maître d’Ouvrage et l’Assistant Maître d’Ouvrage sont désignés globalement par le terme « la maîtrise d’ouvrage ».

Le présent contrat et tous les contrats de prestations et marchés de travaux à venir se référant au projet de restructuration et de modernisation du stade Bollaert-Delelis seront traités selon le code des Marchés Publics.

Le présent CCTP a pour objet de définir les conditions techniques de réalisations des missions d’OPC par un Pilote, dans un environnement déjà constitué par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, pour un projet redéfini dans le cadre d’un nouveau programme selon de nouvelles données techniques et financières.



Article premier : Objet de la mission - Dispositions générales

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir la mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) des travaux de restructuration et de modernisation du stade Bollaert – Delelis à Lens La mission définie se rapportera aux relations de coordination qui sont ou vont être établies entre les cocontractants du Maître d’Ouvrage, à savoir : • Le Mandataire du Maître d’Ouvrage ; • L’Assistant Maître d’Ouvrage, tel que repris à l’Article 1.7 du CCAP ; • L’équipe de maîtrise d’œuvre ; • Le contrôleur technique ; • Le coordonnateur SPS ; • Les entrepreneurs titulaires des différents marchés en lots séparés ; • Les fournisseurs ou prestataires éventuels (mobilier, nettoyage, …).

Le titulaire prendra en compte les contraintes techniques ou administratives de tous les services extérieurs (EDF, GDF, France Télécom, service des eaux, services techniques, SNCF/RFF, commissions de sécurité, de sûreté et handicapés, …) dans le cadre de la réglementation qui lui sera précisée par chacun des accords ou conventions dont la maîtrise d’ouvrage le tiendra informé. La mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination devra particulièrement tenir compte de périodes pendant lesquelles le stade est en mesure d’accueillir des matchs avec le chantier en cours (de fin janvier à mai 2014 et de août à fin décembre 2015) et de la période entre mai 2014 et août 2015 pendant laquelle le stade est totalement libre de cette contrainte. Elle se décompose en 5 phases :

- phase 1 : en amont de l’intervention opérationnelle, lors de la préparation de la consultation des entreprises

- phase 2 : lors de la préparation de chantier - phase 3 ; de mars 2014 à mai 2014, lors des premiers aménagements extérieurs, en

période de présence du club, avec matchs - phase 4 : de mai 2014 à juillet 2015, en l’absence du club, le site étant globalement dédié

à la réalisation des travaux - phase 5 : à partir de août 2015, après réoccupation du site par le club et jusqu’à la fin de la

GPA

Les tâches confiées à l’OPC concernent : • L’organisation, la planification et la coordination calendaire des études d’exécution et des

travaux des bâtiments et des aménagements extérieurs ; • La gestion du Système d’Echange des Données Informatiques avec l’alimentation des données

du projet et le suivi de l’utilisation de système par les intervenants, qui sera choisi par la maîtrise d’ouvrage

• La présidence et l’assistance à la gestion du compte prorata.



La maîtrise d’ouvrage fournira au titulaire tous les documents en sa possession qui lui permettront d’avoir une connaissance complète de l’opération, l’informera du contenu des missions de tous les intervenants : Maître d’Œuvre, contrôleur technique. Pour l’exercice de ses prestations : • Il appartient à l’OPC de rédiger, reproduire et diffuser las documents qu’il est appelé à réaliser

dans le cadre de sa mission et dont il définit les caractéristiques avec le plan général de coordination ;

• L’OPC bénéficiera des installations mises en place par les entreprises : bureau, salle de réunion permettant d’organiser les réunions prévues, ligne téléphonique, fax, …Il se chargera d’adresser les courriers en au moins un exemplaire aux destinataires concernés, avec copie au mandataire et à l’AMO.

Article 2 : Etendue de l’opération

2.1 – Situation

Stade Bollaert-Delelis – Avenue Alfred Maes – 62300 LENS



2.2 – Description de l’opération

Les travaux concernent la restructuration et la modernisation du stade Bollaert-Delelis selon un programme qui porte notamment sur : • Une jauge globale de spectateurs supérieure à 35 000 spectateurs. • Le développement et la création d’éléments de confort et de services au bénéfice de

l’ensemble des spectateurs (buvettes, friteries, sanitaires, nouveaux sièges,…) • La mise aux normes de la sécurité publique (zones visiteurs supporters, vidéo, contrôle

d’accès, …) • La mise aux normes de la sécurité incendie et de l’accessibilité handicapée (Centrale de

sécurité incendie, infirmeries…) • La réalisation d’une nouvelle charpente-couverture pour l’ensemble des tribunes, de

manière à couvrir la totalité des gradins, à leur aplomb. • Le réaménagement de la tribune Lepagnot pour accueillir 7 200 places dont 2 820

personnalités et partenaires économiques, 80 journalistes et plus de 4 300 spectateurs Grand Public.

• La création de salons, de loges et d’espaces de services associés dans l’extension arrière de la tribune Lepagnot.

• L’aménagement des accès extérieurs, parvis, plantations, etc…

2.3 – Caractéristiques principales de l’opération

Des études de conception ont déjà été réalisées selon un ancien programme.

Elles sont en cours de reprise, actuellement, selon le nouveau programme.

La coordination des différents acteurs est actuellement assurée par l’Architecte, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre.



La mission, objet du présent CCTP commencera au cours de la phase PRO / DCE

Les travaux seront confiés à des entreprises en corps d’état séparés, retenus à l’issue de consultations ouvertes, européennes, en lots séparés.

Les lots principaux concerneront le gros œuvre (reprise et nouveaux ouvrages en BA) et la charpente métallique de couverture.

Les marchés devraient être attribués avant la fin janvier 2014.

Le plan de situation est présenté en Annexe du présent CCTP.

2.4 – Intervenants

Le RACING CLUB de LENS : Client, Maître de l’Ouvrage

La REGION NORD-PAS-DE-CALAIS : Mandataire du Maître d’Ouvrage

REAHM – Développement : Assistant Maître d’Ouvrage

Le GROUPEMENT DE MAITRISE D’ŒUVRE constitué des sociétés :

CARDETE HUET ARCHITECTES : Architecte, Mandataire conjoint et solidaire du groupement conjoint de Maîtrise d’œuvre

ATELIER D’ARCHITECTURES FERRET : Architecte MERCIER SAC EPEE : BET fluides JAILLET ROUBY : BE Structure Métallique de la couverture EGIS BÂTIMENT NORD : BE Structure Gros Œuvre / petite charpente

métallique / VRD ACOUSTIQUE ET CONSEIL : BE Acoustique ACT ENVIRONNEMENT : BE HQE MAZET & Associés : Economiste SSI COOR : Coordinateur SSI

Autres intervenants, jusqu’à la fin de la mission de conception : Groupement SOCOTEC – DEKRA Contrôleur technique BUREAU VERITAS Coordonnateur de Sécurité et Protection de

la Santé (CSPS)

Autres intervenants, pendant la phase réalisation :

Une consultation sera lancée par la maîtrise d’ouvrage afin de retenir un contrôleur technique et un CSPS pour la phase de réalisation.



2.5 – Montant de l’opération

Le montant prévisionnel de l’ensemble des marchés de travaux s’élève, au stade actuel des études, à 47 900 000 € HT, valeur février 2013.

2.6 – Délai d’exécution

Voir planning de principe en annexe pour les détails des dates intermédiaires. La livraison devra impérativement avoir lieu avant fin septembre 2015, pour respecter les impératifs du calendrier de l’UEFA, compte tenu d’une période supplémentaire de trois mois pour assurer la levée des réserves (jusqu’à fin décembre 2015).

Le délai contractuel d’exécution des prestations du présent marché peut donc s’étendre à une période de l’ordre de trente-huit (38) mois, pour l’ensemble avec l’année de garantie de parfait achèvement.

Article 3 : Définition de la mission

La mission est définie dans les décrets n°93-1268 du 29.11.1993 et l’arrêté du 21.12.1993. Elle a pour objet : • Pour l’Ordonnancement et la Planification :

° d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux ; ° de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents

graphique ; ° de proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux ; ° de proposer une répartition appropriée des éventuelles pénalités ;

• Pour la Coordination : ° D’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au

stade des travaux, afin d’établir sans ambiguïté les obligations de chacune des entreprises ;

° D’assurer une compatibilité parfaite entre les différents composants de la construction ; ° De présider, le cas échéant, le collège interentreprises d’hygiène et de sécurité ;

• Pour le Pilotage : ° De mettre en application, au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves, dans les

délais impartis dans les marchés de travaux, les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de de l’Ordonnancement et de la Coordination ;

° De les adapter autant que de besoin afin de respecter les délais ; ° De déterminer, en cas de retard, une répartition appropriée des éventuelles pénalités ;

• Pendant l’année de Garantie de Parfait Achèvement : ° D’ordonner et piloter les travaux de réparation des désordres qui surviendraient. ; ° De les adapter autant que de besoin afin de respecter les délais ;



La mission de l’OPC s’étend sur les phases suivantes de réalisation de l’ouvrage : • Etude et dossier de consultation des entreprises ; • Préparation de chantier ; • Exécution des travaux et la réception des ouvrages ; • Gestion de l’année de Garantie de Parfait Achèvement.

Les délais prévisionnels pour ces phases sont les suivants, pour une hypothèse de démarrage de la mission fin juillet 2013 :

Phase Délai Préparation de l’appel d’offres travaux et mise au point des marchés 6 mois

Préparation de chantier 2 mois Exécution des travaux, compris réception. 18 mois Levées des réserves. 3 mois Gestion de l’année de parfait achèvement, à partir de la date de réception. 12 mois

En complément, il est demandé à l’OPC de formuler un avis pour les phases PRO et DCE du projet, du point de vue des délais d’exécution, du phasage et de l’organisation. Pour ce complément de mission, il est demandé à l’OPC, en collaboration avec la maîtrise d’œuvre et le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) : • De mettre au point des documents relatifs à l’organisation et à l’installation de chantier :

° les accès et leur contrôle, ° les besoins en installations de chantier, ° les conditions d’approvisionnement,… en tenant compte des éventuelles servitudes, notamment celles liées à la proximité des voies SNCF.

• De mettre au point des phasages des travaux et d’élaborer le calendrier de réalisation. Ce calendrier intégrera le délai prévisionnel de chaque lot, les tâches et chemins critiques…

• D’évaluer les conséquences sur les délais et l’organisation du chantier des variantes proposées par les entreprises dans le cadre de la consultation des travaux. Ce travail fera l’objet d’une note d’analyse.

La mission portera également sur la durée de l’opération sur : • La saisie et la mise à jour de l’ensemble des données du projet (plans, comptes-rendus, avis du

contrôleur technique,…) et la gestion du Système d’Echange des Données Informatiques (EDI) avec l’alimentation des données du projet, le suivi de l’utilisation de système par les intervenants et son exploitation pour les phases de réception ;

• La validation de l’avancement présenté dans les situations par les entreprises sous un délai de 7 jours

La mission du Pilote porte sur l’ensemble des espaces concernés par la présente opération.



Son contenu est détaillé dans les articles suivants. Il ne sera pas responsable de la surveillance qualitative des travaux, ni des erreurs sur les plans ou de prescriptions qui relèvent de la compétence du Maître d’œuvre. Sa mission est complémentaire à celles du Maître d’œuvre et du Coordonnateur SPS, auxquelles elle ne se substitue pas. L’OPC devra également prendre en compte et veiller à la bonne organisation et coordination des travaux réalisés de façon concomitante par les éventuels autres maîtres d’ouvrage qui pourraient intervenir à proximité du site de construction du stade: • L’Etat ; • Le Département du Pas de Calais ; • La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin ; • La ville de Lens • La SNCF / RFF ; • L’UEFA ; • …

3.1 – Etude et dossier de consultation des entreprises :

Il sera demandé au Pilote de rédiger tous les documents nécessaires à la finalisation du DCE du stade du point de vue des délais d’exécution, du phasage et de l’organisation. Au cours de cette phase, la mission du Pilote consistera en : • Création d’un organigramme des intervenants ; • Définition d’un processus pour la diffusion des informations et la circulation des documents ; • Réalisation et mise à jour de l’inventaire des contraintes techniques, administratives et des

formalités diverses conditionnant les travaux de construction.

D’autre part, en collaboration avec la Maîtrise d'œuvre, le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (voir également Art. 4 du présent CCTP), et la maîtrise d’ouvrage, il lui est demandé : • De mettre au point des documents relatifs à l’organisation et à l’installation du chantier (la

sécurisation du site pendant les travaux, les accès et leur contrôle, les besoins en installation de chantier, les conditions d’approvisionnement, etc.) ;

• De mettre au point des phasages des travaux et d’élaborer le calendrier de réalisation. Ce calendrier intègrera le délai prévisionnel de chaque lot, les tâches et chemins critiques… ;

• D’examiner les pièces contractuelles constituant les marchés de chaque lot ; • De proposer une convention pour la gestion du compte inter-entreprises qui sera jointe au

DCE ; • D’évaluer les conséquences sur les délais et l’organisation du chantier en fonction des

variantes éventuelles proposées par les entreprises dans le cadre de la consultation des travaux.

Ce travail fera l’objet d’une note d’analyse. A l’issue de la procédure l’appel d’offres, le pilote assistera le Maître d’Œuvre et la maîtrise d’ouvrage pour la mise au point des marchés, sur les aspects relatifs à sa mission : organisation, pilotage, coordination.



3.2 – Préparation du chantier

Durant cette phase, l’essentiel de la mission du Pilote porte sur l’organisation générale des activités, la planification des travaux, la mise en place de la base vie, la coordination avec les autres maîtres d’ouvrages, la mise en place de la signalétique du chantier (à la charge des entreprises de travaux), et la communication avec les communes, la coordination calendaire des études d’exécution, avec la cellule de synthèse le cas échéant.

Emprise de l’opération. Le même plan, à plus grande échelle est consultable en pièce jointe (annexe « Plan Emprise Stade de Lens ») Pendant toute la durée du chantier, les emprises des installations de chantier devront rester cantonnées sur l’emprise de l’opération. Pendant les premiers mois (de février à mai 2014), les accès aux tribunes et autres locaux devront permettre le bon déroulement des matchs. Un cantonnement provisoire sera possible dans le bâtiment appelé « le Chalet » réaménagé. Pendant la période de départ du club (de juin 2014 à juillet 2015) l’ensemble de l’emprise sera mise à disposition du chantier. Pendant les deux derniers mois avant la réception (août –septembre 2015), et pendant les mois suivants, le club réintègre son nouveau stade. Le chantier devra s’être replié sur une surface minimale, en conservant la mise à disposition du Chalet. Selon les prévisions actuelles, la tribune Lepagnot sera en cours d’équipement technique et de finition des lots architecturaux durant cette période.

3.2.1 – Organisation générale des activités Les prestations à réaliser par le Pilote sont les suivantes : • Recensement du rôle et des responsabilités des intervenants et/ou des tiers et réalisation

du répertoire, suivi et mise à jour régulière, • Mise à jour ou élaboration de l’organigramme fonctionnel, • Examen de l’organisation du chantier et prévision de son évolution au cours de

l’avancement des travaux : accès et conditions d’accès au site, installations, 15 avril 2013 sur 21 C.C.T.P.


alimentations, circulations, relations avec la maîtrise d’œuvre, les services techniques extérieurs, les autres maîtres d’ouvrages intervenant sur le site, les concessionnaires et les entreprises, etc… ,

• Contrôle de la mise en place et de la conformité de la base vie, suivi et vérification de la mise en place de la signalétique du chantier (à la charge des entreprises de travaux), et communication avec la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin (CALL) et la ville de Lens.

• Inventaire ou mise à jour des contraintes et formalités conditionnant le calendrier des travaux,

• Mise au point, en liaison avec le coordonnateur SPS et le maître d’œuvre, de l’organisation générale du chantier portant sur la vérification et la mise au point éventuelle des relations interentreprises pour la gestion courante du chantier : signalisation, nettoyage, évacuation des gravois, approvisionnement, gestion des clés et organisation des entrées et sorties, sécurité et gardiennage du site…

• Constitution et mise à jour de la bibliothèque des références du chantier (contrats, plans, avenants, ordres de service, lettre de commande, avis du contrôleur technique …),

• Participation aux réunions hebdomadaires de chantier, mensuelles de la maîtrise d’ouvrage, et de la cellule de synthèse le cas échéant.

• Rédaction des comptes rendus de réunions de pilotage.

3.2.2 - Planification des travaux La planification des travaux comporte l’établissement : • Des calendriers opérationnels à l’usage du chantier ; • Du calendrier détaillé d’exécution ; • Des calendriers détaillés particuliers.

En vue de l’établissement de ces calendriers, la mission du Pilote comportera : • L’analyse et la définition des tâches, l’enregistrement des méthodes et des moyens, la

détermination des contraintes et des enclenchements ; • L’analyse des contrats et autres documents éventuels afin d'estimer les délais partiels et

les effectifs relatifs aux différentes tâches et de choisir l'ordre des interventions les plus favorables, le tout concourant à la mise au point de la planification des interventions ;

• L’examen des problèmes particuliers de préfabrication et d'approvisionnements difficiles ; • L’analyse des CCTP travaux et recueil d'informations techniques auprès des intervenants

notamment des entreprises : • méthodes et moyens utilisés ; • contraintes de réciprocité entre les entreprises pour permettre l'enclenchement logique

des tâches et suivi de la mise au point des méthodes de chantier. • Le recensement des documents d’exécution ; • L’organisation des circuits et des délais de remise des plans et de leur approbation ; la

traçabilité des visas • Le contrôle de la bonne circulation des plans d’exécutions et de synthèse, ainsi que les

notes de calcul, tous aux derniers indices en vigueur. Le pilote est chargé de : • Fournir une aide à la prise de décision pour ce qui relève de sa mission ;



• Organiser et assurer l'animation des réunions de coordination nécessaires au bon déroulement des études d'exécution (plans d'exécution, plan d'ateliers et de chantier…) Assurer le secrétariat de ces réunions (Rédaction et diffusion des comptes-rendus).

Le rôle du Pilote au sein de la cellule de synthèse : • Etablir le calendrier détaillé des études de synthèse et de fourniture des plans, ainsi que

de veiller au respect du circuit détaillé de vérification d’approbation des documents ; • Planifier, en accord avec le directeur/ animateur, la production de la cellule de synthèse,

le calendrier de production des plans de synthèses, calés sur le calendrier détaillé des travaux. Ce document représente toutes les phases de l’établissement de chaque plan. Il est contractuel et rend susceptible de pénalité chaque retard ponctuel et global ;

• Participer aux réunions de planification ; • Fournir une aide à la décision ; • Rédiger la partie planification et le respect du planning de la réunion et de diffuser

l’ensemble des comptes-rendus. Il devra également étudier, élaborer et assurer le pilotage :

Du circuit de vérification et d'approbation des documents (échantillons, prototypes, documentation fiches techniques etc.) ;

• Du circuit de vérification et d'approbation des plans auprès de tous les intervenants suivant la mission de chacun ;

• Elaborer le calendrier détaillé des études d'exécution avec les dates de fourniture des plans et documents incombant aux intervenants ;

• Elaborer le calendrier de remise des échantillons avec essais éventuels, prises de décisions, commandes et délais d'approvisionnement ;

• Contrôler le respect du calendrier des études d'exécution, procéder aux relances nécessaires et proposer des actions correctives ;

• Mettre à jour et diffuser la nomenclature des plans "bon pour exécution", des échantillons, etc., avec les indices et dates de modification ;

• Collecter tous les plans et documents "bon pour exécution" afin de compléter la bibliothèque de références de l'opération, tenue à jour et à la disposition des intervenants ;

• Collecter les échantillons, les prototypes, les documentations techniques et les fiches produits (y compris celles liées à l’évaluation qualité environnementale du bâtiment) et fournis par les intervenants et en assurer la conservation de ceux qui sont retenus ;

• S'assurer du respect des calendriers ; • Etablir les rapports périodiques d'avancement des études destinés à la maîtrise

d'ouvrage ; • Proposer en concertation avec les intervenants, l'ordonnancement le plus favorable, fruit

d'une analyse logique destinée à optimiser le déroulement de l'opération ; • Elaborer et éditer le calendrier général des travaux et des calendriers plus détaillés par

zone et par corps d'état, soumis aux entreprises pour engagement contractuel. Ces calendriers font apparaître les marges et les chemins critiques.

3.2.2.1 Etablissement des calendriers opérationnels à usage du chantier • Elaboration du calendrier dans ces grands principes ;



• Elaboration des calendriers détaillés par unité de chantier selon les besoins et mise à jour régulière : ° Calendrier conditionné par les interventions des concessionnaires ; ° Calendrier faisant apparaître l'imbrication des dates d'achèvement de la

construction y compris la pose des panneaux gravés, des aménagements extérieurs et des liens avec l’espace public….

° Détermination des marges et chemins critiques. • Les éléments sur les démarches ou formalités, décisions, visa, commission,

commandes, besoins matériels spécifiques, protections collectives… seront mentionnés en tant que de besoins pour la bonne approche du déroulement des travaux.

3.2.2.2 Etablissement des calendriers détaillés d’exécution • Etablissement du calendrier des différentes opérations commandant le démarrage des

travaux en prenant en considération les dispositions prévues dans le CCAG travaux, les CCAP, le PGC SPS et les autres pièces marché, dont notamment ; les intempéries prévisibles et les congés, et en prenant en compte les impératifs d'achèvement des études d'exécution et de libération des abords ;

• Mise à jour de ce calendrier en cas de relance d’un appel d’offre ; • Elaboration du calendrier général des travaux de l'ensemble des interventions des

constructeurs, situant les dates impératives intermédiaires et faisant apparaître des délais relatifs : ° Aux études d'exécution ; ° A l'organisation collective du chantier ; ° A la mise en place et au repliement des moyens essentiels et notamment

collectifs ; ° Aux démarches et formalités diverses, décisions, visas, approbations... ; ° Aux commandes, fabrications en usine, approvisionnement, livraisons sur

chantier ; ° A l'exécution détaillée des travaux pour chacun des lots ; ° A la finition, aux vérifications techniques avec mise en évidence des points

d’arrêts et des points de contrôles, essais et mise en service des installations techniques ;

° Aux opérations préalables à la réception ; ° Aux visites des commissions de sécurité ; ° A la livraison des installations pour les manifestations commémoratives.

Le pilote fait approuver par les entreprises le calendrier détaillé ou planning d’exécution et le transmet pour accord au Coordonnateur, au Maître d’œuvre et à la maîtrise d’’ouvrage. Après accord et signature des parties, ce calendrier détaillé ou planning d’exécution sera rendu contractuel et se substituera au calendrier prévisionnel joint au marché. Le calendrier détaillé ou planning finalisé sera notifié aux entreprises au plus tard dix jours (10j) avant la fin de la période de préparation. Le calendrier détaillé d’exécution sera complété par : • Un tableau analytique des effectifs tenant compte des tâches et des travaux désignés

dans le planning. Ce tableau indiquera les durées et effectifs nécessaires par jour de travail et par tâche ;



• Un dossier sur les approvisionnements qui comprendra la numérotation des lots, des tâches, les approvisionnements correspondants avec la date d’utilisation sur le chantier, les délais d’approvisionnement, la date de commande et si l’approvisionnement est sur le chemin critique ou la marge disponible.

3.2.2.3 Etablissement des calendriers particuliers d’exécution • Edition de plannings particuliers et de documents partiels des précédents suivant

demande de la maîtrise d’ouvrage (par exemple pour une zone spécifique du projet) ; • Examen particulier des préfabrications et des approvisionnements difficiles pouvant

avoir une incidence sur le planning. Cette prestation comprend également la recherche d’information sur les commandes et les moyens, y compris le gardiennage, mis en place au cours du processus afin de garantir le respect des délais ;

• Elaboration en lien avec le Maître d'œuvre, du calendrier et de l’organisation des réunions de présentation des échantillons, des ouvrages témoins ou prototype, de la mise en place des avis techniques expérimentales, des essais… ;

• Elaboration, si nécessaire, d’un calendrier des premiers travaux en attente du calendrier détaillé.

3.3 – Phase d’exécution des travaux

Durant cette phase, la mission du Pilote porte sur l'organisation du chantier, le contrôle des délais et la planification subséquente :

• Organisation, préparation, convocation et participation aux réunions suivantes avec diffusion des comptes rendus sous un délai de 2 jours : ° Mensuelle, de « Maîtrise d'Ouvrage » ; ° Au minimum, une fois par semaine « de Maîtrise d’œuvre ». ° Le cas échéant, de la cellule de synthèse.

• Maintien d'une liaison générale entre tous les intervenants, maîtrise d'ouvrage y compris, en prévision d'optimiser le déroulement de l'opération ;

• Constitution, mise à jour et diffusion régulière des nomenclatures à jour de la bibliothèque des références du chantier et de tous les documents (contrats, plans, avenants, ordres de service, lettre de commande, avis du contrôleur technique …) ;

• Mise à disposition pour l'ensemble des intervenants de la bibliothèque de références des documents concernant le déroulement des travaux ;

• Réceptionne et diffuse tous les documents ; • Tenue à jour de la liste des devis modificatifs éventuels ; • Tenue à jour du décompte des jours d’intempéries réglementaires et contractuelles ; • Présidence et assistance à la gestion du compte prorata.

3.3.1 – Organisation du chantier Afin de s’assurer de la bonne organisation du chantier, le Pilote assurera :

• Surveillance et suivi de l'organisation du chantier et des relations interentreprises avec tenue de réunions de pilotage hebdomadaire, ces réunions seront distinctes de celles organisées par le Maître d’œuvre ;



• Etablissement et diffusion des comptes-rendus des réunions de pilotage dans les 3 jours suivant la réunion ;

• Affichage du planning détaillé tenu à jour avec indication de l’avancement par rapport au planning contractuel ;

• Organise l’ouverture et la fermeture des zones d’intervention des entrepreneurs, des locaux terminés ;

• Constate la fin de l’ensemble des tâches dans une zone d’intervention et les éventuelles dégradations et disparitions, impute à qui de droit, après constat, l’exécution des réparations et remplacements ;

• Contrôle de l'entretien et du nettoyage du chantier, de ses accès et abords et proposition d'une éventuelle imputation des frais afférents à qui de droit ;

• Assistance pour la gestion des dépenses communes du compte inter-entreprises, suivant la convention de gestion des dépenses commune jointe au DCE.

3.3.2 – Contrôle des délais, planification subséquente et suivi de son application sur le chantier

• Surveillance et enregistrement des prises de décisions importantes incombant à la maîtrise d’ouvrage et/ou aux autres intervenants (de la maîtrise d’œuvre) ;

• Met en évidence les décisions à prendre éventuellement par la maîtrise d’ouvrage ; • Met en évidence les problèmes à répercuter au Maître d'œuvre ou au contrôleur

technique, ; • Etablit, suit et relance des prestataires pour le respect de circuit de vérification et

d’approbation des documents émis (plans, spécifications techniques, notes de calculs….) ;

• Contrôle de l’avancement des études d’exécution et des études de synthèses entre les corps d’état ;

• Suivi du début d'intervention de chaque entreprise, enquête auprès des entreprises, étude des contraintes, des enclenchements ;

• Vérification des moyens mis en place par les entreprises et si nécessaire, proposition d’actions correctives immédiates ;

• Pointage hebdomadaire de l’avancement sur les plannings et liste de charge ; • Etat hebdomadaire par lot ou corps d’état, des effectifs réels et nécessaires en précisant

les effectifs à renforcer ; • Contrôle des commandes, des approvisionnements, relance des prestataires ; • Visite les ateliers de fabrication des éléments afin de contrôler l’avancement réel des

prestations à mettre en œuvre ; • Confirmation des dates de début et de fin de tâches et contrôle du respect des moyens

prévus ; • Contrôle périodique des calendriers, recensement des écarts constatés par rapport aux

prévisions et repérage de l'origine de ces écarts, proposition écrite de mesures correctives pour rattraper les retards et établissement de planning de rattrapage.

A cet effet, il organisera et animera des réunions de travail générales hebdomadaires :

° Avec les responsables des études pour contrôler l’avancement des études d’exécution et la bonne coordination entre les entreprises ;



° Avec les responsables d’affaires des entreprises pour le pointage des calendriers, faire état prévisionnel et réels des effectifs, faire le point sur les approvisionnements… ;

° Avec les chefs de chantier, les rencontres pourront ponctuellement être quotidiennes en période de chantier complexe, en phase de finition…

• Mise à jour mensuelle des calendriers, en tenant compte des écarts constatés et des dispositions arrêtées pour en limiter les effets, y compris la détermination des nouveaux chemins critiques ;

• Elaboration d'un rapport mensuel synthétique faisant apparaître le bilan provisoire, l'analyse de l'évolution prévisible du chantier et, si nécessaire, des propositions de solutions. Le cas échéant, ce rapport est complété d'un état motivé des retards constatés sur le chantier ;

• Organisation des visites de fin de tâches et de constat des dégradations ; • En cas de défaillance d'une ou de plusieurs entreprises, proposition à la maîtrise

d’ouvrage et aux autres intervenants de la maîtrise d’œuvre de mesures destinées à en limiter les effets sur le déroulement du chantier ;

• Emission d'avis sur les litiges relatifs aux délais et/ou à l'organisation de chantier ; • Propose à la maîtrise d’ouvrage et au Maître d’œuvre les pénalités de retard de fait des

entreprises ; • Propose à la maîtrise d’ouvrage des pénalités de retard du fait du Maître d'œuvre ; • Suivi de chantier in situe en fonction de l’activité du chantier à minima hebdomadaire et

jusqu’à quotidiennement en cas de plus grandes complexités et d’interventions de l’ensemble des entreprises en même temps, ou en période de finition ;

• Contrôle in situ des moyens mis en œuvre par les entreprises à minima hebdomadaire et jour aléatoire différent de celui de la réunion d’ordonnancement ;

• Relance des entreprises autant que nécessaire pour parvenir à faire respecter les délais.

3.3.3 – Eléments complémentaires La mission du Pilote comprend également :

• En cas de retards significatifs, organisation et animation de réunions au cours desquelles le Pilote commente l'évolution du projet, met en évidence les problèmes de fond et les dérives potentielles, propose des mesures correctives qu'il étudie avec les intervenants concernés afin de maîtriser l'opération, établissement des comptes-rendus correspondants et diffusion ;

• Assiste la maîtrise d’ouvrage en lien avec le Maître d'œuvre en cas de défaillance d’une entreprise (constats, état des lieux, vérification de l’avancement des travaux, proposition de substitution…) ;

• Tient à jour la liste des devis de travaux modificatifs ; • Rassemble les échantillons et tient à jour la liste des échantillons approuvés… ; • Contribution à la gestion financière du chantier : établissement d'un échéancier financier

de l’ensemble des travaux décomposé en mois et par lots conforme aux calendriers et aux clauses des marchés ;

• Collecte, vérification et édition éventuelle des tableaux d'avancement remis par les entreprises qui sont transmis au maître d’œuvre, puis à la maîtrise d’ouvrage pour validation ;



• Etablit à destination de la maîtrise d’ouvrage et 5 jours avant la réunion mensuelle de maîtrise d'ouvrage (jour qui sera fixé en début de travaux), un rapport mensuel intégrant : ° L’avancement ; ° Les retards et leurs conséquences sur les délais et l’économie du marché ; ° Les actions à mener pour tendre au respect du calendrier ; ° Les difficultés qui obligent un arbitrage de la maîtrise d’ouvrage.

• Le cas échéant, la coordination des intervenants concernés par un sinistre.

3.4 – Phases d’assistance aux opérations de réception

Durant cette phase, le Pilote ne se substitue ni à l'entreprise ni aux autres intervenants de la Maîtrise d’œuvre qui conservent la responsabilité de leurs obligations contractuelles.

Sa mission au cours de cette phase consiste en :

• Collecte des procès verbaux d’essais ; • Organisation des visites de pré-réception en liaison avec la maîtrise d’œuvre et les

entreprises ; • La programmation et le suivi de l'élaboration du dossier des ouvrages exécutés ; • Coordination des travaux de finition et de correction d'imperfections avant les visites

préalables à la réception ; • Participation aux visites préalables à la réception et contrôle de la diffusion aux intéressés

du PV de réception établi par le Maître d’œuvre ; • Etablissement du calendrier des levées de réserves en accord avec le maître d’œuvre et la

maîtrise d’ouvrage ; • Organisation, animation et contrôle de l’exécution des levées de réserves, les entreprises

gardant la responsabilité des tâches correspondantes ; • Etat permanent des travaux de reprises ou de finitions, suivi et relances quotidiennes sur

les interventions objet des réserves et désordres constatés ; • Suivi des opérations de démontage des installations et de remise en état des lieux en

accord avec le Maître d’œuvre ; • Rassemblement des documents de récolement à transmettre au Maître d’œuvre et au

coordonnateur (plan, notice, etc…) ; • Elaboration du rapport de fin de chantier avec, le cas échéant, avis sur les responsabilités

respectives des intervenants dans les retards ; • Emission d'un avis sur les contentieux avec les entreprises lorsque les délais et/ou

l'organisation du chantier sont en cause.

3.4.1 – Eléments de mission type

• Elaboration du calendrier détaillé des opérations préalables à la réception en liaison avec les intervenants à la réalisation de l'ouvrage, intégrant : ° Des essais de mise en service ; ° La ou les visites de la commission de sécurité ; ° Les travaux de finitions restant à exécuter ; ° La remise au Maître d’œuvre pour visa des DOE ainsi qu’au CSPS ;



° L’aménagement des espaces en vue de l’ouverture du site au public (mobiliers, signalétiques spécifiques…) ;

3.4.2 – Eléments complémentaires de mission

• Collecte des procès-verbaux d’essais ; • Organisation des visites de pré-réception en liaison avec la maîtrise d’œuvre et les

entreprises ; • La programmation et le suivi de l'élaboration du dossier des ouvrages exécutés ; • Coordination des travaux de finition et de correction d'imperfections avant les visites

préalables à la réception ; • Participation aux visites préalables à la réception et contrôle de la diffusion aux intéressés

du PV de réception établi par le Maître d’œuvre ; • Etablissement du calendrier des levées de réserves en accord avec le maître d’œuvre et la

maîtrise d’ouvrage ; • Organisation, animation et contrôle de l’exécution des levées de réserves, les entreprises

gardant la responsabilité des tâches correspondantes ; • Etat permanent des travaux de reprises ou de finitions, suivi et relances quotidiennes sur

les interventions objet des réserves et désordres constatés ; • Suivi des opérations de démontage des installations et de remise en état des lieux en

accord avec le Maître d’œuvre ; • Rassemblement des documents de récolement à transmettre au Maître d’œuvre et au

coordonnateur (plan, notice, etc…) ; • Elaboration du rapport de fin de chantier avec, le cas échéant, avis sur les responsabilités

respectives des intervenants dans les retards ; • Emission d'un avis sur les contentieux avec les entreprises lorsque les délais et/ou

l'organisation du chantier sont en cause.

3.5 - Gestion de l’année de parfait achèvement

Pendant l’année de parfait achèvement des ouvrages, le Pilote devra :

• Organiser et participer aux réunions de parfait achèvement, ainsi que rédiger et diffuser les comptes rendus ;

• Tenir à jour le cahier de parfait achèvement, permettant de suivre l’état des levées des réserves et des éventuels désordres qui surviendraient pendant l’année de garantie de parfait achèvement ;

• Gérer ces désordres dito article 3.4 ci-dessus.

Article 4 : Sécurité, Protection de la santé

Dans le cadre de sa mission, le Pilote doit assister et conseiller les autres intervenants dans le respect des principes généraux de prévention et apporter sa collaboration pleine et entière au Coordonnateur SPS dans l’exercice de sa mission.

Plus particulièrement, il devra :



• Donner accès au Coordonnateur à toutes les réunions qu’il organise, lui envoyer les convocations en temps utile et porter au comptes rendus, les mentions demandés par le Coordonnateur ;

• Lui diffuser ou faire diffuser tous documents et informations ; • Faire exécuter toutes ses demandes et au besoin, proposer l’imputation des pénalités

correspondantes ; • Consulter le Coordonnateur et tenir compte de ses observations pour toutes les missions

interférant avec celles du Coordonnateur, telles qu’elles sont définies légalement et dans son contrat. Ce contrat sera communiqué au Pilote sur demande ;

• S’assurer de la diffusion du registre journal de la coordination sécurité et vérifier que les réponses et les suites nécessaires sont apportées en temps utile et sinon prendre ou proposer les mesures adéquates ;

• Prendre toutes les dispositions avec le Coordonnateur pour la tenue sur le chantier du PGC et du registre journal ;

• S’assurer du maintien pendant la durée du chantier du dispositif de contrôle visant à empêcher tout recours au travail clandestin ;

• Contrôler le respect des consignes de sécurité. • Compte tenu des périodes de chantier pendant lesquelles les matchs continueront à se

dérouler conformément au planning prévisionnel de l’article 3.2, le Pilote devra particulièrement se concerter avec le CSPS et le responsable sécurité-sureté du Club, afin d’anticiper les adaptations de son planning en fonction des contraintes de sécurité du public.

• Il est vraisemblable que des travaux d’aménagement des abords du stade, hors emprise de l’opération, doivent se dérouler, à l’initiative de la ville de Lens ou d’une autre autorité, pendant la période du chantier.

Le Pilote devra donc particulièrement se concerter avec le CSPS de l’opération et l’éventuel CSPS ou responsable sécurité-sureté de l’aménageur des abords, afin de gérer les interfaces.

Article 5 : Modalités d’exécution de la mission

Le contenu de la mission a été arrêté en fonction des dispositions générales prévues par les textes qui régissent les marchés de travaux, dont le pilote doit avoir une parfaite connaissance, et notamment :

• le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), applicable aux marchés de travaux de bâtiment ;

• Le Cahier des clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux ; • Les documents contractuels des marchés passés ou à passer avec les entreprises définissant

les droits et obligations qui leur incombent. Le Pilote exerce sa mission de manière indépendante et réfère immédiatement au Maître d’œuvre de tout événement ou de toute difficulté susceptible de porter atteinte au respect des délais. Il est chargé de fournir à la maîtrise d’ouvrage tous les éléments nécessaires à l’obtention du respect de ces délais. Il en informe également le Maître d’œuvre.

Le Pilote ne doit donner en aucun cas des instructions se rapportant pas à sa mission, ni se substituer au Maître d’œuvre en ce qui concerne la direction du chantier.



Les calendriers et organigrammes sont fournis en nombre suffisant d’exemplaires pour en assurer la diffusion à tous les intéressés, c'est-à-dire la maîtrise d’ouvrage, le Maître d’œuvre, le Coordonnateur SPS et les entreprises concernées par les dits documents.

La maîtrise d’ouvrage fournira au titulaire tous les documents en sa possession qui lui permettront d’avoir une connaissance complète de l’opération et l’informera du contenu de la mission de tous les participants : maître d’œuvre, contrôleur technique …

La maîtrise d’ouvrage remet gratuitement au Pilote, tous les documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de sa mission, à l’exception de ceux qui sont à produire normalement par les entrepreneurs.

Dans le cadre du présent marché, il n’est pas fixé de présence minimale sur site pour le pilote. Toutefois, le Pilote sera présent à tous les rendez-vous de chantier. Il prévoira les moyens en personnel et en matériel suffisant pour remplir parfaitement sa mission.

Le titulaire prendra en compte les contraintes techniques ou administratives de tous les services extérieurs (EDF, GDF, France Télécom, service des eaux, services techniques, commission de sécurité …) dans le cadre de la règlementation qui lui sera précisée par chacun et des accords ou conventions dont la maîtrise d’ouvrage le tiendra informé.

Pour l’exercice de ses prestations :

• Il appartient au Pilote de rédiger, reproduire et diffuser les documents qu’il est appelé à effectuer dans le cadre de sa mission et dont il définit les caractéristiques avec le plan général de coordination,

• Le Pilote bénéficiera des installations mises en place par les entreprises : bureau, salle de réunion permettant d’organiser les réunions prévues, ligne de téléphone, fax… il se chargera d’adresser les courriers en au moins un exemplaire aux destinataires concernés, avec copie à la maîtrise d’ouvrage.

Les entrepreneurs sont seuls responsables du respect des délais contractuels qu’ils auront acceptés conformément à leurs marchés

Lu et approuvé,

A ,le A Lille, le

Le Pilote La Région Nord Pas de Calais (agissant au nom et pour le compte du RCL (Société anonyme sportive professionnelle Racing Club de

Lens) )


23597 2013 077 1 lecahierdesclausestechniquesparticulieres c c t p etsesannexes rev1

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