64

Surface Agricole Utile (SAU) en ha 22,8 23,3

Surface Potentiellement Epandable (SPE) en ha 20,24 20,5

Surface Directive Nitrates (SDN) en ha 20,24 20,5

Surface toujours en herbe % 0 3

Surface en prairie temporaire % 0 0

Surface en culture % 100 97

Azote organique / ha SAU 75 62

Phosphore organique /ha SDN 67 56

Azote minéral en kg/ha SAU 65 93

Phosphore minéral en kg/ha SDN 0 0

Azote total / ha SAU 140 155

Phosphore total / ha SDN 67 56

Evolution du parcellaire 2.3.1.3

Epandage Avant projet Après projet

Communes du plan d’épandage Le Quillio

Nombre de prêteurs de terres 0 0

Nombre d’ha ajoutés 0,5

Nombre d’ha retirés 0

Surface en BVAV 0 0

Surface en 3B1 22,8 23,3

Surface BVC 0 0

Surface en ZAR (ex ZES) 22,8 23,3

Surface en zone vulnérable 22,8 23,3

Le parcellaire exploité par l’EARL Belle Etoile est situé en zone 3B1, zone à enjeu phosphore puisqu’il se trouve dans la zone d’alimentation de la retenue de Guerlédan.

Evolution des pratiques agronomiques et de fertili sation 2.3.1.4 La production d’azote étant inférieure à 25000uN, le plafond phosphore total est fixé à 90u. Le Plan de Valorisation des Effluents est basé sur un équilibre de la fertilisation phosphore avec une BGP (Balance Globale Phosphore) légèrement déficitaire. La fertilisation azote est également à l’équilibre. Le chargement moyen en azote organique s’élève à 62u/ha SAU et le chargement moyen en phosphore organique à 56u/ha SDN. En complément de l’azote organique, le besoin des cultures est couvert par un apport d’azote minéral à hauteur de 93u/ha SAU. Aucun apport de phosphore minéral n’est prévu. Les cultures pratiquées sont essentiellement des cultures annuelles (céréales, colza, maïs grain). Le plan d’épandage a été réalisé et actualisé par la Coopérative Sanders sur la base cartographique de celui réalisé en 2019. Chaque parcelle a fait l’objet d’une visite au cours de laquelle trois critères ont été évalués : la pente, l’hydromorphie et la capacité de rétention. Cette évaluation nécessite de s’interroger sur la nature des sols, leur texture et leur profondeur mais aussi sur la nature du matériau géologique sous- jacent. Ces investigations de terrain ont permis de classer les parcelles en 3 catégories en fonction de leur aptitude bonne, moyenne ou nulle en sachant que l’on tient compte du facteur le plus limitant.

65

Plan d’épandage 2.3.2

Description et cartographie 2.3.2.1

• Localisation et représentation cartographique - Pour en savoir plus : - Annexe 3 : Cartographie du plan d’épandage et liste parcellaire

• Description du plan épandage Le parcellaire est réparti en 2 blocs géographiques représentant chacun 50% de la SAU totale :

- le secteur de Belle Etoile, - le secteur Kergouhan de l’autre côté du bourg de le Quillio à environ 6,8km au nord-est.

Répartition du plan d’épandage 2,8 hectares ont été exclus de la surface épandable en respect de la réglementation en vigueur ou déclarés inaptes à l’épandage (Classe 0) pour les raisons suivantes :

− sols trop hydromorphes, risquant de provoquer une pollution directe des nappes. − parcelles pentues présentant un risque d’érosion et de ruissellement important.

20,51 hectares ont été classés en aptitude 2, c’est-à-dire épandables toute l’année. Dans le respect de la réglementation en vigueur, ces sols présentent un bon pouvoir épurateur et un bon potentiel agricole. En période défavorable, il convient de respecter la carte d’aptitude à l’épandage (c’est-à-dire réserver l’épandage aux seuls sols qui s’y prêtent soit les sols de classe 2), afin d’éviter les ruissellements et les percolations rapides en profondeur. Proportion de la surface épandable sur la surface t otale : 88% soit 20,51ha Surfaces épandables lisier / fumier / compost ou fumier / compost 12% soit 2,8 ha Surfaces non épandables Répartition par commune Toute la surface est située sur la commune de Le Quillio. Répartition par date d’arrivée dans le plan d’épand age Les parcelles figurent au plan d’épandage depuis novembre 2000 à l’exception d’une parcelle de 0,5ha.

- Voir : Pour plus d’information sur le parcellaire, le classement des aptitudes. - Annexe 3 : tableau liste parcellaire.

- Voir : information sur le cheptel et bilan de fertilisation - Annexe 4 : Bilan de fertilisation

Matériel d’épandage 2.3.2.2

• Récapitulatif des moyens utilisés pour l’épandage :

Effluent Matériel utilisé Mode de propriété Dispositif

Compost Epandeur ETA de l’Oust Table d’épandage

66

Tous les épandages sont réalisés par ETA. Les semis, traitements, récoltes sont également réalisés par une entreprise.

Calendrier prévisionnel d’épandage rappelant les p ériodes durant lesquelles l’épandage 2.3.2.3est interdit ou inapproprié

Le demandeur EARL BELLE ETOILE ne réalise pas les épandages lui-même. La répartition de l’épandage des effluents d’élevage se fait de la manière suivante :

• Récapitulatif des pratiques d’épandage en fonction des périodes d’épandage possibles

Effluent Type d’effluent Cultures Période d’épandage prévu

Période s d’interdiction Directive nitrates

Compost Type I Maïs grain printemps (mars) 1er mai-15 janvier

Colza grain Fin été 15 novembre-15 janvier

L’assolement réalisé par l’EARL BELLE ETOILE permet de répartir les épandages sur une longue période allant de mars à septembre Le plan d’épandage après projet n’est pas suffisant pour gérer l’ensemble des effluents d’élevage d’où l’exportation du compost. Pour rappel, la capacité de stockage existante permet de couvrir une période bien supérieure à 7 mois, soit théoriquement du 1er octobre au 30 avril.

• Rappel classement du type d’effluent Type I : les fertilisants azotés à C/N élevé, contenant de l'azote organique et faible proportion d'azote minéral, en particulier les déjections animales avec litière, à l'exception des fumiers de volaille (exemples : fumiers de ruminants, fumiers porcins et fumiers équins) et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N supérieur à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques. Type II : les fertilisants azotés à C/N bas, contenant de l'azote organique et une proportion d'azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections animales sans litière (exemples : lisiers bovin et porcin, lisiers de volaille, fientes de volaille), les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N inférieur ou égal à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues. Certains mélanges de produits organiques associés à des matières carbonées difficilement dégradables (type sciure ou copeaux de bois), malgré un C/N élevé, sont à rattacher au type II

• Rappel des autres interdictions L’épandage des effluents d’élevage et des matières issues de leur traitement est interdit : – sur sol non cultivé ; – sur les terrains en forte pente sauf s’il est mis en place un dispositif prévenant tout risque d’écoulement et de ruissellement vers les cours d’eau ; – sur les sols pris en masse par le gel (exception faite pour les fumiers ou les composts) ; – sur les sols enneigés ; – sur les sols inondés ou détrempés ; – pendant les périodes de fortes pluviosités ; – par aéro-aspersion sauf pour les eaux issues du traitement des effluents d’élevage. L’épandage par aspersion est pratiqué au moyen de dispositifs ne produisant pas d’aérosol.

- Voir : Pour plus d’information sur les périodes d’interdiction et les conditions d’épandage - Annexe 3 : Périodes d’interdiction et distances réglementaires du programme d’action directive nitrates

Justification de la faisabilité technico-économiqu e 2.3.2.4Non concerné

67

En cas de reprise d’effluent (normalisé ou non) pa r l’opérateur 2.3.2.5

• Contrat de reprise signé Un contrat de reprise a été signé avec la SAS Terrial pour l’équivalent annuel de 23 196uN et 18 387uP soit 928t

• Description des moyens de stockage avant enlèvement (plateformes) Avant enlèvement, le compost est stocké sous hangar.

Fertilisation et démarche agronomique 2.3.3

Choix de l’assolement et des pratiques culturales 2.3.3.1La répartition des cultures sur le plan d’épandage est la suivante :

Cultures SAU (moyenne en ha) Rendement moyen (/ha)

Maïs grain 5,4 85q

Orge d’hiver 5 70q

Blé d’hiver 8,7 75q

Colza d’hiver 3,5 35q

Praire fauche 0,8 1t MS

Total 23,3

Les principales rotations et inter-cultures sont : Il s’agit de rotations de cultures annuelles pour les terres labourables avec implantation d’un couvert végétal ou broyage des cannes durant la période hivernale. Justification du choix assolement L’assolement est dicté par l’absence d’élevage bovin et seules les parcelles non labourables sont maintenues en herbe.

Justification des rendements retenus 2.3.3.2Les rendements sont issus de valeurs de référence utilisés pour la réalisation du PVEF pluri annuel.

Bilan sur la fertilisation en azote organique et m inéral 2.3.3.3

• Démonstration du respect des indicateurs réglementa ires Le bilan entre les exportations des cultures et les apports réalisés sous forme d’azote organique et minéral montre un équilibre de la fertilisation. La charge d’azote organique sur la SAU est de 62u soit une charge inférieure à 170 kg d’azote par hectare. La balance globale azotée BGA est légèrement excédentaire de 6u/hau. .

Pression N organique / ha SAU Pression N total/ ha SAU

Avant projet 75 140

Après projet 62 155

Bilan sur la fertilisation en phosphore organique et minéral 2.3.3.4

• Démonstration du respect des indicateurs réglementa ires Le bilan entre les exportations des cultures et les apports réalisés de phosphore organique et minéral montre un équilibre de la fertilisation. La charge de phosphore total sur la SDN est de 56u/ha avec un plafond réglementaire fixé à 90u. La balance globale phosphoré BGP est légèrement déficitaire de 18u/ha.

68

• Cas des zones 3B1 Situation avant projet

SDN Apport P organique Apport P minéral

Pétitionnaire 20,24 1348 0

Pression P organique /ha SDN 67

Comparaison situation avant et après projet

Pression organique/ ha SDN

Pression P total/ ha SDN Solde BGP

Avant projet 67 67 -5

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La BGP après projet est el léger déficit.

Bilan de la fertilisation en potasse organique et minérale 2.3.3.5

• Démonstration du respect des indicateurs réglementa ires La charge de potasse sur la SAU est inférieure au 500 kg de potasse par hectare, ce qui est conforme aux préconisations en vigueur.

sur SAU par haApports de K2O par les épandages organiques 1181 51Exportations par les cultures 2133 91

69

Esquisses des principales solutions de substitutio n non retenues 2.4

Esquisses des principales solutions de substitutio n non retenues 2.4.1

• Choix non retenu du maintien des effectifs autorisé s : Dans un contexte de forte demande de la filière pondeuse en élevage alternatifs, il était opportun d’adapter l’outil de production et M. Cadoux avait déjà fait ce choix en installant une volière dans un premier poulailler. L’installation d’une volière permet d’augmenter la densité de chargement et donc l’effectif du poulailler.

• Choix non retenu du maintien des poulettes au sol p our le P1 et le P2: Il est motivé pour différentes raisons :

1. technique : les poulettes doivent être habituées à un mode d’élevage en volière, 2. bien-être animal : les animaux retrouvent leurs habitudes de grattage et de perchage et peuvent se

déplacer librement dans le poulailler.

• Choix non retenu d’un nouveau poulailler à construi re : Cette hypothèse n’a pas été retenue pour une question de coût et parce que les poulaillers existants sont encore très fonctionnels et en bon état. La construction d’un poulailler avec élevage au sol sur litière, lignes de pipettes et chaîne d’alimentation revient à environ 200€/m² pour loger 41 600 poulettes. Tout autre type de logement aurait de toute façon nécessité un investissement bien supérieur. Concrètement, il n’aurait pas été possible pour M. Cadoux d’obtenir un financement pour un tel projet pour des raisons de viabilité économique.

• Choix non retenu du changement de production : Les poulaillers aurait aussi pu accueillir des volailles de chair mais, d’une part, il ont été conçus à l’origine pour accueillir des poulettes démarrées au sol et d’autre part, le contexte est plutôt favorable pour poursuivre dans ce type de production car la filière pondeuse recherche des poulettes surtout adaptées à un futur élevage en volière. Même si l’investissement de départ est plus élevé, c’est d’ailleurs dans cette optique que l’aménagement intérieur a été prévu et il devient ainsi impossible d’élever des volailles de chair. De plus, le poulailler P3 est déjà aménagé en volières.

• Choix non retenu de l’abandon du plan d’épandage : L’EARL Belle Etoile dispose uniquement de 23ha de surfaces en propre mais qu’il convient de fertiliser. Dans un premier temps, le choix de conserver une part de fertilisation organique équilibrée a été fait car cela permet d’économiser des apports d’engrais minéraux. L’épandage est du plus réalisé par ETA qui dispose d’un matériel adapté et performant. L’exportation du compost permet de plus de diminuer les émissions d’ammoniac et de méthane observées à l’épandage et au stockage.

• Choix non retenu concernant la production d’énergie : La mise en place de panneaux photovoltaïques n’a pas été envisagée en raison de l’orientation est-ouest des bâtiments existants. Cette orientation ne permet pas la production d’énergie solaire de manière efficace au niveau économique.

70

• Choix non retenu concernant le type d’effluents pro duit: Une solution consistait à produire des fientes dans un bâtiment équipé d’un système de pré-séchage puis à les évacuer par des tapis de récupération dans un hangar de stockage. Economiquement, il s’agit du système le plus coûteux, impossible à envisager dans le cas présent et plus consommateur d’énergie.

• Choix non retenu concernant le mode de compostage: M. Cadoux a fait le choix d’abandonner le compostage classique par retournement d’andains, trop gourmand en temps au profit d’un compostage par CMO.

• Choix non retenu de l’abandon de l’alimentation par puits : Les puits existants sont à plus de 35 mètres des bâtiments d’élevage. Il s’agit plus précisément de cinq puits de surface, rapprochés, qui vont alimenter une réserve tampon de 30 m3 située à proximité des bâtiments de l’EARL COLLIN CADOUX puis une réserve de 1 000l située dans un bâtiment poules pondeuses de cette même entité. Ces puits se situent sur la parcelle n°18 section ZN sur la commune de LE QUILLIO. Ils sont utilisés pour l’abreuvement des animaux et le lavage des bâtiments. Concernant leur sécurisation, ils sont protégés par une dalle béton, elle-même surélevée par rapport au niveau du sol pour éviter les infiltrations par l’ouverture des puits. Les eaux de ruissellement et de pluie sont canalisées afin d’éviter leur déversement dans les puits et les abords sont maintenus dans un bon état de propreté. Un compteur est en place au niveau de chaque bâtiment pour mesurer les consommations d’eau. Enfin, les puits ne se situent pas sur une aire de circulation des animaux, limitant ainsi leur dégradation. Leur utilisation est donc tout à fait possible et intéressante sur le plan économique.

Motivations pour le projet 2.4.2

Sur le plan économique , le projet vise à créer et à conforter l’emploi de M. Cadoux et de disposer d’un outil de production adapté au contexte économique actuel et futur et transmissible : - Le choix du site résulte de la présence effective de l’élevage à cet endroit, éloigné des tiers et de zones

sensibles, proche des voies de circulation et de la volonté de valoriser le potentiel du site en termes de bâtiments existants et utilisables.

- L’utilisation de l’installation existante qui a fait ses preuves, permet de limiter les investissements et donc le coût du projet.

- Le projet s’inscrit dans le cadre d’une forte demande de la filière pondeuse alternative (plein-air et volière)

- Le choix de pratiquer l’élevage de poulettes et non celui de volailles de chair est lié à l’historique du bâtiment qui était déjà destiné à cette production et la mise en place de volières n’est de toute façon pas compatible.

Sur le plan technique, environnemental et organisation du travail ,

En termes de travaux, le projet se traduit par la rénovation déjà réalisée du poulailler P3 existant qui ne touchera que l’aspect aménagement intérieur. Le projet est de faire la même chose pour les poulaillers P1 et P2. Le passage à 41 600 poulettes par poulailler est rendu possible par la mise en place de volières permettant d’augmenter la densité par rapport à un élevage au sol où l’on ne peut pas dépasser 16 animaux/m². Le choix de la volière est motivé par la demande grandissante en œufs alternatifs et la conversion du mode d’élevage en cage vers de la volière et du plein air suppose aussi des adaptations chez les éleveurs de poulettes. En effet, une future pondeuse qui évoluera dans une volière doit être élevée dans un système volière pour favoriser son adaptation et éviter la ponte au sol. Les poulettes évoluent ainsi dans le même environnement que lorsqu’elles seront en production. Le système habitue les animaux à se déplacer libres dans le bâtiment pour accéder à l'eau et à l'aliment. Les poulettes peuvent se percher et disposent de zones de grattage conforme au mode naturel de vie des volailles.

71

Cette orientation technique est donc aussi un gage de pérennité pour l’élevage. L’élevage de poulettes en cages est une méthode de production de moins en moins utilisée maintenant pour des raisons de bien-être animal notamment. L’élevage en volières laisse à l’animal une plus grande liberté et lui permet de déambuler librement dans le bâtiment. Le choix du maintien de la ventilation dynamique est motivé par plusieurs raisons :

− meilleur maîtrise de l’ambiance du bâtiment, de l'hygiène et de la santé des poulettes, − permet une meilleure maîtrise de la gestion des fientes et évite l’humidification de la litière liée à un

manque de renouvellement de l’air vicié. − permet durant l’été une meilleure gestion des températures dans le bâtiment et d’éviter la concentration de

la poussière. L’organisation du travail est également différente puisqu’il faut passer du temps à « éduquer » les poulettes. De leur arrivée jusqu’à 2 semaines elles vont rester sur le plateau. Ensuite, on fait évoluer le système pour qu’elles évoluent dans les couloirs et qu’elles puissent se percher et gratter le sol. Enfin, le vide sanitaire sera aussi une période de travail intense d’où le choix de faire appel à un prestataire extérieur pour le lavage des bâtiments et du matériel. Le choix du traitement est une obligation réglementaire et permet d’obtenir un produit pouvant être exporté. Philippe Cadoux étant amené à exploiter seul l’élevage, le compostage par retournements d’andains n’était pas possible compte tenu de la charge de travail supplémentaire que cela aurait représenté.

72

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lutio

n or

gani

que

Zon

e 3B

1Pho

spho

re :

90 k

g P

tot/h

a de

SD

N

Res

pect

du

seui

l : 5

6 P

tot/h

a S

DN

R

espe

ct in

dica

teur

s az

ote

voir

PA

DN

A

dapt

atio

n de

s ép

anda

ges

en fo

nctio

n de

l’as

sole

men

t et

du b

esoi

n de

s cu

lture

s.

74

Pris

e en

com

pte

du d

iagn

ostic

des

ris

ques

éro

sifs

. R

éduc

tion

de l’

azot

e et

du

phos

phor

e da

ns l’

alim

enta

tion.

7- M

aîtr

iser

les

prél

èvem

ents

d’e

au

7B :

assu

rer

l’équ

ilibr

e en

tre

la r

esso

urce

et l

es b

esoi

ns à

l’ét

iage

Z

one

7B2

B

assi

ns a

vec

une

augm

enta

tion

plaf

onné

e de

s pr

élèv

emen

ts à

l'ét

iage

pou

r pr

éven

ir l'a

ppar

ition

d'u

n dé

ficit

quan

titat

if Z

one

7B3

(S

age

Vila

ine,

Ous

t) B

assi

ns a

vec

un p

lafo

nnem

ent,

au n

ivea

u ac

tuel

, des

pr

élèv

emen

ts à

l'ét

iage

pou

r pr

éven

ir l'a

ppar

ition

d'u

n dé

séqu

ilibr

e qu

antit

atif.

Pré

sen

ce d

’un

pu

its d

écl

aré

et

dé

jà u

tilis

é p

ou

r l’a

lime

nta

tion

de

s a

nim

au

x.

Util

isa

tion

du

ré

sea

u p

ub

lic e

n c

om

plé

me

nt.

L

’ea

u s

era

util

isé

e d

e m

an

ière

ra

iso

nn

ée

: le

s vo

laill

es

son

t a

bre

uvé

es

ave

c u

n s

ystè

me

de

pip

ett

es

pe

rme

ttan

t a

insi

de

lim

iter

la c

on

som

ma

tion

. L

e la

vag

e d

u b

âtim

en

t e

t d

u m

até

rie

l se

ra r

éa

lisé

pa

r p

om

pe

ha

ute

pre

ssio

n.

La

co

mm

un

e d

e L

e Q

uill

io e

st p

art

ielle

me

nt

situ

ée

su

r le

b

ass

in v

ers

an

t d

u B

lave

t e

n z

on

e 7

B2

po

ur

son

se

cte

ur

est

do

nt

fon

t pa

rtie

les

bâ

time

nts

d’é

leva

ge

et

un

e p

art

ie

du

pla

n d

’ép

an

da

ge

. L

’au

tre

pa

rtie

du

pla

n d

’ép

an

da

ge

est

situ

ée

da

ns

le

pé

rim

ètr

e d

u S

AG

E V

ilain

e.

8- P

rése

rver

les

zone

s hu

mid

es e

t la

biod

iver

sité

Res

pect

du

plan

d’é

pand

age

et d

es a

ptitu

des.

P

as d

e zo

ne h

umid

e ré

pert

orié

e su

r le

site

d’é

leva

ge.

Les

zone

s hu

mid

es lo

calis

ées

sur

le p

lan

d’ép

anda

ge s

ont

excl

ues

de la

sur

face

épa

ndab

le.

SA

GE

: B

lave

t (a

rrêt

é si

gné

le 1

5 av

ril 2

014

pour

la

pér

iode

201

4-20

21)

Vila

ine

App

rouv

é un

e pr

emiè

re fo

is e

n 20

03,

le S

AG

E V

ilain

e a

final

isé

son

proc

essu

s de

rév

isio

n en

gagé

en

2008

afin

de

pren

dre

en c

ompt

e le

s év

olut

ions

du

cadr

e ré

glem

enta

ire d

e la

po

litiq

ue d

e l’e

au. L

es

préf

ets

des

6 dé

part

emen

ts le

co

ncer

nant

(C

ôtes

d’

Arm

or, I

lle e

t Vila

ine,

Lo

ire A

tlant

ique

,

oui

Les

enje

ux d

u S

AG

E d

u B

lave

t son

t au

nom

bre

de 4

: 1.

"Co-

cons

truc

tion

d'un

dév

elop

pem

ent d

urab

le p

our

une

gest

ion

équi

libré

e de

la r

esso

urce

en

eau"

au

trav

ers

de 3

thèm

es :

eau

et u

rban

ism

e, e

au e

t ag

ricul

ture

et e

au e

t dév

elop

pem

ent é

cono

miq

ue

2. "

Res

taur

atio

n de

la q

ualit

é de

l'ea

u" p

ar la

réd

uctio

n de

s po

llutio

ns li

ées

à l'a

zote

, au

phos

phor

e, a

ux p

estic

ides

et à

la b

acté

riolo

gie

3. "

Pro

tect

ion

et r

esta

urat

ion

des

mili

eux

aqua

tique

s" v

isan

t la

prot

ectio

n, la

ge

stio

n et

la r

esta

urat

ion

des

zone

s hu

mid

es *

ain

si q

ue d

es c

ours

d'e

au e

n bo

n ét

at *

4.

"G

estio

n qu

antit

ativ

e op

timal

e de

la r

esso

urce

" au

trav

ers

de la

pro

tect

ion

cont

re le

s in

onda

tions

, de

la g

estio

n de

l'ét

iage

et d

u pa

rtag

e de

la

ress

ourc

e.

List

e de

s en

jeux

du

SA

GE

Vila

ine

Qua

lité

de la

res

sour

ce

A.E

.P.

Dép

ollu

tion

In

onda

tions

M

ilieu

est

uarie

n

Zon

es h

umid

es

Règ

les

du S

AG

E a

ppro

uvé

Le p

roje

t ne

rem

et e

n ca

use

aucu

n de

s en

jeux

des

SA

GE

. Le

s bi

lans

de

fert

ilisa

tion

azot

e et

pho

spho

re s

ont p

révu

s à

l’équ

ilibr

e.

Le c

ours

d’e

au te

mpo

raire

le p

lus

proc

he e

st s

itué

à pl

us d

e 10

0 m

ètre

s et

le c

ours

d’e

au p

erm

anen

t le

plus

pro

che

est

situ

é à

plus

de

300m

au

sud

du s

ite d

u B

ouffo

. Le

s ea

ux p

luvi

ales

ne

ruis

selle

nt s

ur a

ucun

e su

rfac

e so

uillé

e et

s’in

filtr

ent a

utou

r de

s bâ

timen

ts o

u re

joig

nent

le

rése

au h

ydriq

ue d

e su

rfac

e.

75

Mor

biha

n, M

aine

et

Loire

, May

enne

) on

t si

gné

l'arr

êté

d'ap

prob

atio

n le

2

juill

et 2

015.

1. P

roté

ger

les

zone

s hu

mid

es d

e la

des

truc

tion

2. In

terd

ire l’

accè

s di

rect

du

béta

il au

cou

rs d

’eau

3.

Inte

rdire

le c

arén

age

sur

la g

rève

et l

es c

ales

de

mis

e à

l’eau

non

éq

uipé

es

4. In

terd

ire le

s re

jets

dire

cts

dans

les

mili

eux

aqua

tique

s de

s ef

fluen

ts

soui

llés

des

chan

tiers

nav

als

et d

es p

orts

5.

Inte

rdire

le r

empl

issa

ge d

es p

lans

d’e

au e

n pé

riode

d’é

tiage

6.

Met

tre

en c

onfo

rmité

les

prél

èvem

ents

exi

stan

ts

7. C

réat

ion

de n

ouve

aux

plan

s d’

eau

de lo

isirs

Pér

imèt

re c

apta

ge

d’ea

u no

n

PA

DN

P

rogr

amm

e d’

actio

ns n

atio

nale

s et

pro

gram

mes

d’a

ctio

ns r

égio

naux

pou

r la

pro

tect

ion

des

eaux

con

tre

la p

ollu

tion

par

les

nitr

ates

d’o

rigin

e ag

ricol

e

Zon

e vu

lnér

able

B

reta

gne

ou

i

Res

pect

du

plaf

ond

d’az

ote

orga

niqu

e : 1

70 k

g/ha

de

SA

U.

Res

pect

du

cale

ndrie

r d’

épan

dage

et d

es d

ista

nces

. C

ouve

rtur

e de

100

% d

es s

ols

l’hiv

er.

Sui

vi fe

rtili

satio

n : t

enir

à jo

ur u

n ca

hier

de

fert

ilisa

tion

et é

tabl

ir un

pré

visi

onne

l de

fum

ure

selo

n le

bes

oin

des

cultu

res.

A

voir

les

capa

cité

s d’

épan

dage

s su

ffisa

ntes

en

fonc

tion

des

beso

ins

régl

emen

taire

et

agr

onom

ique

s de

l’ex

ploi

tatio

n.

L’en

sem

ble

de c

es m

esur

es e

st m

is e

n œ

uvre

et r

espe

cté

par

le d

eman

deur

.

ZA

R :

Zon

e d’

actio

n re

nfor

cé

oui

Seu

il ob

ligat

oire

de

trai

tem

ent :

20

000

uN.

Déc

lara

tion

annu

elle

des

flux

S

euil

BG

A <

50U

N /h

a S

AU

La p

rodu

ctio

n d’

azot

e de

l’él

evag

e at

tein

t 246

41u.

Le

s te

rres

en

prop

re a

bsor

bent

une

pet

ite p

artie

de

cette

qu

antit

é, le

res

te é

tant

exp

orté

. La

BG

A e

st à

l ‘é

quili

bre.

U

ne D

AF

N e

st r

éalis

ée c

haqu

e an

née.

BV

AV

:

Bas

sin

Ver

sant

Alg

ues

Ver

tes

non

App

licat

ion

du p

rinci

pe d

e no

n dé

grad

atio

n de

la p

ress

ion

en a

zote

ent

re a

vant

et

aprè

s pr

ojet

. D

écla

ratio

n an

nuel

le d

e flu

x en

azo

te.

Eng

agem

ent d

ans

la C

hart

e de

terr

itoire

BV

C :

Bas

sin

Ver

sant

C

onte

ntie

ux

non

Lim

itatio

n de

s ap

port

s 16

0 ou

140

kg

N to

t/ha

selo

n ty

pe d

’exp

loita

tion

Arr

êté

BC

AE

oui

Impl

anta

tion

de b

ande

s en

herb

ées

le lo

ng d

es c

ours

d’e

au.

Ent

retie

n m

inim

al d

es te

rres

(su

rfac

es c

ultiv

ées,

sur

face

s en

her

be, s

urfa

ces

gelé

es, s

urfa

ces

non

prod

uctiv

es)

Res

pect

de

la d

iver

sité

de

l’ass

olem

ent

Ges

tion

des

rési

dus

de r

écol

te (

non

brûl

age

de p

aille

ou

autr

es r

ésid

us s

ans

déro

gatio

n)

Mai

ntie

n de

s pa

rtic

ular

ités

topo

grap

hiqu

es

Ges

tion

des

surf

aces

en

herb

e.

Les

band

es e

nher

bées

son

t mis

es e

n pl

ace

et e

ntre

tenu

es

selo

n le

s rè

gles

d’e

ntre

tien

des

terr

es.

Res

pect

des

règ

les

d’en

tret

ien

des

terr

es d

éfin

ies

dans

l’a

rrêt

é pr

éfec

tora

l R

espe

ct d

u ta

ux d

e 5%

de

surf

ace

équi

vale

nte

en é

lém

ents

to

pogr

aphi

ques

M

aint

ien

des

prai

ries

perm

anen

tes.

76

Con

ditio

nnal

ité d

es

aide

s P

AC

et

Cer

tific

atio

n en

viro

nnem

enta

le

oui

Res

pect

du

dom

aine

Env

ironn

emen

t R

espe

ct d

es r

ègle

s du

dom

aine

BC

AE

Le d

eman

deur

res

pect

e l’e

nsem

ble

des

règl

es s

oum

ises

à

la c

ondi

tionn

alité

des

aid

es P

AC

en

mat

ière

d’

envi

ronn

emen

t et d

es B

CA

E

Thè

me

amén

agem

ent

2.5.

3

Pla

ns, s

chém

as,

prog

ram

mes

C

once

rné

O

ui/n

on

Zon

age

conc

erné

C

ompa

tibili

té d

u pr

ojet

SC

OT

ou

i

SC

OT

Lou

deac

Com

mun

auté

B

reta

gne

Cen

tre.

L’

enqu

ête

publ

ique

por

tant

sur

le

Sch

éma

de C

ohér

ence

Ter

ritor

iale

s’

est d

érou

lée

du 9

déc

embr

e 20

19

au 1

0 ja

nvie

r 20

20.

Le p

roje

t por

te u

ne a

ttent

ion

part

icul

ière

à la

géo

mor

phol

ogie

du

terr

itoire

en

tena

nt c

ompt

e de

: •la

mai

tris

e de

la c

onso

mm

atio

n d’

espa

ces.

Rap

pelo

ns q

ue le

pro

jet

prév

oit u

ne d

imin

utio

n de

19,

5 ha

/ an

du

ryth

me

annu

el d

e la

co

nsom

mat

ion

d’es

pace

telle

qu

’ana

lysé

e en

tre

2007

et

2016

. La

cons

omm

atio

n d’

espa

ce p

révu

e es

t de

25,

5 ha

/ an

pou

r la

pér

iode

20

20-2

040

•l’am

élio

ratio

n de

la q

ualit

é de

s so

ls à

trav

ers

la p

rise

en c

ompt

e di

rect

e ou

indi

rect

e de

la b

iodi

vers

ité

•la li

mita

tion

de l’

éros

ion

des

sols

à

trav

ers

la r

esta

urat

ion

du m

ailla

ge

boca

ger

et d

es m

esur

es d

e ge

stio

n de

s ea

ux p

luvi

ales

•la

val

oris

atio

n de

la r

iche

sse

du

sous

-sol

, not

amm

ent d

’un

poin

t de

vue

agro

nom

ique

. Le

terr

itoire

a é

gale

men

t com

me

spéc

ifici

té, l

a pr

ésen

ce d

e gr

ande

s fo

rêts

(F

orêt

de

Lorg

e, F

orêt

de

Loud

éac,

For

êt d

e B

oque

n, F

orêt

de

la H

ardo

uina

is, .

..) q

ui s

ont

Oui

P

as d

e co

nsom

mat

ion

d’es

pace

agr

icol

e M

aint

ien

du b

ocag

e N

on a

ttein

te a

ux z

ones

nat

urel

les

sens

ible

s

77

répe

rtor

iées

com

me

des

sect

eurs

re

mar

quab

les

(ZN

IEF

F).

Une

m

ultit

ude

de p

etits

boi

sem

ents

pe

rmet

aus

si d

e fo

urni

r de

s ré

serv

oirs

de

B

iodi

vers

ité s

econ

daire

s ou

des

es

pace

s re

lais

not

able

s à

la tr

ame

vert

e. E

nfin

, le

terr

itoire

est

con

cern

é pa

r un

boc

age

prés

enta

nt d

es

faib

less

es, d

es fr

agili

tés,

qui

son

t es

sent

ielle

men

t lié

es à

l’ac

tivité

ag

ricol

e.

SR

CE

Bre

tagn

e

Le 2

nov

embr

e 20

15, l

e pr

éfet

de

la

régi

on B

reta

gne

a ad

opté

le s

chém

a ré

gion

al d

e co

hére

nce

écol

ogiq

ue (

SR

CE

),

suite

à s

on

appr

obat

ion

par

le

Con

seil

régi

onal

les

15 e

t 16

octo

bre.

P

our

l’ens

embl

e de

ce

s ac

teur

s, il

déf

init

un c

adre

d’

inte

rven

tion

solid

aire

et

coor

donn

é, q

ui d

oit

cont

ribue

r à

enra

yer

le d

éclin

de

la

biod

iver

sité

.

Le

SR

CE

est

l’o

util

ph

are

de

m

ise

en

œu

vre

de

la p

olit

iqu

e

"tra

me

ve

rte

et

ble

ue

". C

ette

d

ern

ière

ap

po

rte

un

e r

ép

on

se à

l’é

rosi

on

de

la b

iod

ive

rsité

et

pro

po

se u

ne

ap

pro

che

n

ova

tric

e :

E

lle p

ren

d e

n c

om

pte

les

be

soin

s d

e d

ép

lace

me

nt

de

s e

spè

ces

an

ima

les

et

vég

éta

les

po

ur

s’a

lime

nte

r, s

e r

ep

rod

uir

e,

se r

ep

ose

r, e

tc.

Elle

s’in

tére

sse

à la

bio

div

ers

ité

rem

arq

ua

ble

ma

is a

uss

i o

rdin

air

e,

pré

sen

te d

an

s n

otr

e

en

viro

nn

em

en

t q

uo

tidie

n.

Elle

fa

vori

se le

bo

n

fon

ctio

nn

em

en

t d

es

éco

syst

èm

es

et

la q

ua

lité

de

s se

rvic

es

ren

du

s à

l’H

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Analyse état initial de la zone et des milieux sus ceptibles d’être affectés 2.6par le projet

Le périmètre de la zone d’étude 2.6.1

Le périmètre de la zone d’étude comprend : Le rayon d’affichage du projet de 3 Km soit les communes de LE QUILLIO,SAINT-GUEN (GUERLEDAN) , St GILLES VIEUX MARCHE, MERLEAC,MUR DE BRETAGNE (GUERLEDAN) Les communes du plan d’épandage : LE QUILLIO Pour certains thèmes abordés le périmètre sera plus important : Hydrographie : le bassin versant Le climat : zone climatique (selon les données météorologiques disponibles) Pour d’autres thèmes le périmètre sera plus réduit : Le bruit, faune flore.

Les zones réglementaires applicables aux communes 2.6.2

Inventaire par commune 2.6.2.1

Commune Canton Zones réglementaires

Le Quillio

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Zone vulnérable ZAR Bassin versant du Blavet SAGE Blavet SAGE Vilaine

Saint Guen (Guerlédan)

St Gilles Vieux Marché

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Mûr de Bretagne (Guerlédan)

Zone vulnérable ZAR Bassin versant du Blavet SAGE Blavet

Dispositions réglementaires applicables au demande ur 2.6.2.2 Voir chapitre : Compatibilité du projet avec l’affectation des sols et articulation avec les plans, schémas et programme.p72

Les sites et paysages 2.6.3

Description paysage sur la zone d’étude 2.6.3.1Le siège d’exploitation «Belle Etoile » se trouve à une altitude de 222-223 mètres, à environ 5,2 km à l’est du bourg de Le Quillio et au nord de la N164, axe Bretagne centre. Il est voisin avec les communes présentées dans le tableau ci-dessous :

Saint-Mayeux Merléac Uzel

Saint-Gilles-Vieux-Marché

Grâce-Uzel

Mûr-de-Bretagne (Guerlédan) Saint-Guen (Guerlédan) Saint-Thélo

82

La zone d’étude présente un relief vallonné. L’élevage est situé dans la partie est de la commune, sur le versant sud du bassin versant du ruisseau de Toulhouët. Le paysage à proximité de l’élevage est essentiellement agricole mais avec une présence importante de zones boisées. La densité de l’habitat est faible, de type rural.

Extrait carte IGN

bâtiments d’élevage et annexes

83

Description du paysage autour du site et intégrati on des installations existantes 2.6.3.2L’impact paysager des installations est analysé au niveau des visions lointaines et rapprochées, en prenant en compte : l’étude des caractéristiques des bâtiments existants (dimensions, matériaux, plan de masse au 1/500). la carte topographique (carte IGN au 1/25 000). la localisation des talus et haies existants autour de l’exploitation dans un rayon de 100 mètres (cf. rayon de 100 mètres au 1/2500). La zone d’implantation de l’élevage est peu sensible sur le plan paysager. Il n’y a pas à proximité immédiate de sites touristiques ou de sites remarquables d’un point de vue paysager. La commune n’est pas classée, ni en zone littorale, ni dans un Parc Régional. Il s’agit d’une zone vallonnée présentant une majorité de terrains agricoles et de zones boisées. Les bâtiments sont en grande partie masqués par les talus boisés et les haies environnants. Autour sur un rayon de 500 mètres, on trouve exclusivement des parcelles agricoles de terres labourables Les principaux matériaux employés pour le bâtiment sont les suivants : toiture en fibrociment de couleur grise, murs de soubassement en béton banché et bardage tôle laquée de teinte blanc ivoire. Les tons sont neutres pour favoriser l’intégration au paysage. Toutes les haies existantes seront maintenues. Comme tous les bâtiments agricoles classiques, les bâtiments de l’exploitation présentent des formes, volumes et couleurs qui se distinguent du bâti traditionnel.

• Photographies

Vue du site depuis le sud (l’élevage est masqué par les bâtiments de l’EARL Collin Cadoux)

Vue du site du Bouffo depuis le nord (au niveau du p oint côté 270) sur la voie communale

P3 hangar de stockage STO2

village de Talhouët

voie communale 2

84

Vue du site du Bouffo depuis le nord

Vue depuis la voie communale 2 à la hauteur de l’hab itation de M. Cadoux

Vue depuis la voie communale 2 au niveau de l’accès au site de l’EARL Collin Cadoux

Risques identifiés liés au projet 2.6.3.3Le plan d’épandage ne modifie pas le paysage.

P3

vers P1 et P2 par la voie communale 4

P3 stabulation bovins tiers village du Bouffo

voie communale 2

P2 (non visible)

85

Au vu de l’environnement immédiat à dominante agricole, les installations existantes sont bien intégrées dans le paysage.

Description de la faune et la flore 2.6.3.4 L’essentiel des surfaces boisées est composé de feuillus, dont le hêtre et le chêne. Ces espèces sont souvent accompagnées du saule, du bouleau et du noisetier. Les espèces dominantes sont le chêne pédonculé, le chêne sessile, le châtaignier et merisier. Leur abondance varie selon les lieux et les conditions climatiques. On trouve le chêne pédonculé sur sols humides, le chêne sessile sur sols profonds, bien drainés et même relativement acides. Le hêtre a trouvé un micro climat en Centre Bretagne. L’une des originalités de la forêt bretonne tient à la présence, dans les zones à forte humidité atmosphérique, de la chênaie-hêtraie à houx et ifs dont les troncs et branches sont couverts de mousses et lichens. C’est le cas notamment en forêt de Huelgoat. Le châtaignier, le pin sylvestre et le pin maritime ont été introduits quant à eux depuis fort longtemps pour la production de bois. La forêt n’est pas seulement constituée par des arbres. Elle constitue un biotope favorable à la sédentarisation de nombreux végétaux et animaux. C’est le cas de nombreuses espèces de champignons, d’oiseaux (pigeons, pics, rapaces,…) ou encore de grands mammifères (chevreuils, sangliers,..) ou de petits mammifères (hérissons, écureuils,..).

Description du maillage bocager, haie 2.6.3.5Au niveau du plan épandage, les parcelles sont entourées de haies plus ou moins denses ou bordées de zones boisées, qui sont régulièrement entretenues par le demandeur. Autour du site le maillage bocager existant est régulièrement entretenu, les haies existantes seront conservées.

Description des bandes enherbées 2.6.3.6Au niveau du plan épandage Les bandes enherbées sont placées conformément à la réglementation et implantées prioritairement au niveau des zones à risques que sont les cours d’eau. Elles sont souvent doublées par une haie, ce qui accentue l’action antiérosive. Sur le plan d’épandage de l’EARL, les cours d’eau sont souvent séparés des parcelles labourables par des prairies non épandables car humides et elles jouent le rôle de bande tampon.

86

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Les continuités écologiques et équilibres biologiq ues : Trame verte et bleue 2.6.5

Description continuités écologiques 2.6.5.1La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. Les trames verte et bleue seront mises en œuvre au moyen du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Les trames verte et bleue s’appuient sur les espaces naturels protégés, mais aussi sur des espaces non protégés, agricoles et forestiers. Voir définition page : 198

Bilan sur la proximité vis-à-vis du projet 2.6.5.2 Il n’existe aucun élément paysager remarquable autour du site susceptible d’être affecté par le projet.

Les zones humides 2.6.6

La préservation des zones humides nécessite d’agir à deux niveaux : Tout d’abord, en maîtrisant les causes de leur disparition par une protection réglementaire limitant leur drainage, leur comblement ou leur assèchement. En second lieu par des politiques de gestion pour favoriser et/ou soutenir des modes de valorisation compatibles avec le fonctionnement des sites (ressource en eau et biodiversité). Sur le territoire du SAGE du Blavet, les zones humides représentent environ 10% de la surface du bassin versant et plus du tiers des zones humides est boisé. Approuvé en 2007 puis révisé en 2014, le SAGE Blavet comporte un objectif de protection, de gestion et de restauration des zones humides au sein de l'enjeu 3 relatif aux milieux aquatiques. Les dispositions correspondantes visent à :

− Connaitre les zones humides par la réalisation et l'actualisation d'inventaires et l'identification des zones humides remarquables

− Les protéger dans les documents d'urbanisme − Mener des actions de gestion et de restauration sur 4 masses d'eau prioritaires et sur les zones

humides remarquables : Le site d’élevage et le plan d’épandage ne sont pas concernés par la proximité d’une des 18 zones humides remarquables prioritaires. En revanche, la SAU de l’exploitation compte plusieurs prairies humides que l’on peut qualifier de zones humides banales. Cette terminologie définit l’ensemble du réseau de zones humides du bassin qui ne sont pas jugées remarquables. L’abandon des fonds de vallée se traduit sur certaines zones par un développement important des surfaces boisées. Les conséquences sont parfois jugées négatives pour les cours d’eau, et des opérations ponctuelles de réouverture des milieux sont envisagées. Ces opérations concernent de faibles surfaces. Pour limiter la fermeture des fonds de vallées, il semble aujourd’hui plus opportun d’axer les actions sur le maintien de la gestion des surfaces en prairies. Des surfaces sont aujourd’hui gérées de façon contractuelle et une pratique de « gestion courante » par les agriculteurs existe. Des freins à la pérennisation ou au développement de ces pratiques ont été identifiés (niveau de l’incitation financière, procédure administrative, modalité de gestion des fossés). Si elles représentent globalement des surfaces faibles au regard de la SAU (1.5% à l’échelle du bassin), les surfaces de zones humides cultivées ou en prairies artificielles sont importantes sur quelques masses d’eau pour lesquelles un risque de non atteinte du bon état est fort (Evel amont, Sulon, Petit Doré, Daoulas, Douric , Lotavy, Niel). Considérant que ce sont des zones particulièrement sensibles aux transferts de pollution quand elles font l’objet d’apports d’intrants, une réflexion sur la gestion de ces zones est à mener. Sur 4 masses d’eau (Evel, Tarun, Sulon, Daoulas), le Sage a identifié ce type de zones humides en ZHIEP en vue d’une délimitation par le Préfet pour la mise en oeuvre d’actions via les structures porteuses de contrats de bassins.

90

Sur le plan d’épandage, les parcelles hydromorphes sont considérées non épandables et ne reçoivent donc aucune fertilisation organique. Existe–t-il un inventaire des zones humides sur le périmètre du plan d’épandage ?

Oui

Le plan d’épandage est-il concerné par une zone humide répertoriée sur l’inventaire communal ?

Oui

Le sol 2.6.7

Description du sol 2.6.7.1Présent sur le Massif Armoricain, le département des Côtes d’Armor est une région de socles anciens datés des aires primaires et anté-primaires qui ont subi, au cours des temps géologiques, différentes transformations par le biais de l’érosion, la tectonique et le métamorphisme. Certaines formations cristallines et d’autres sédimentaires, qui les ont parfois recouvertes, ont donc subi ces phénomènes et, selon leur intensité, ont été transformées en schistes, schistes ardoisiers, micaschistes ou gneiss. Avec le granit, ces roches constituent les substratums géologiques les plus représentatifs de la région. Des formations tertiaires et quaternaires masquent parfois ces différents substrats. Il s’agit de limons, sables ou cailloux d’origine fluviatile, maritime ou éolienne. La carte géologique de la France, éditée par le BRGM (échelle 1/50 000) a été consultée. Les sols du secteur d’étude sont développés sur schistes.. En premier lieu, ce sont des sols limoneux. Les particules limoneuses de 2 à 50 µm forment plus de 50 % de la fraction minérale du sol, ce qui lui donne cette texture particulière. Cela favorise la rétention d’eau et rend les sols sensibles au tassement. Cette texture limite également leur potentiel de stockage d’éléments nutritifs dans la mesure où ils contiennent peu de matières organiques et d’argile sur lesquels ces éléments peuvent se fixer. Dans le contexte breton, deux facteurs expliquent la prédominance des limons : d’une part, l’altération des roches du socle géologique (schistes, micaschistes) par la pluie, le vent, les organismes vivants ; d’autre part, des apports éoliens de particules limoneuses qui se sont déposées au Quaternaire.

Site d’élevage

91

Analyses de sol 2.6.7.2Les résultats de l’analyse de sol réalisée en octobre 2020, révèlent des teneurs en éléments fertilisants (phosphore, potasse, magnésie) corrects. Aucune carence n’est à signaler. On peut donc dire que les sols étudiés présentent un équilibre chimique suffisant pour être entretenus par un apport régulier de déjection d’élevage.

Echantillon Localisation sur le plan épandage pH Matière

organique Phosphore P2O5

Potasse K2O

Magnésie MgO

T1 Ilôt 9 ++ ++ ++++ +++ ++

++++= très élevé +++= élevé ++= bon += faible 0= très faible

L’eau, l’hydrographie 2.6.8

Situation par rapport au SDAGE et aux SAGE 2.6.8.1 L’ensemble du périmètre est concerné par le SDAGE Loire Bretagne. Le plan d’épandage se répartit entre 2 SAGE : le Blavet et la Vilaine.

• Répartition du plan d’épandage sur les bassins vers ants Le plan d’épandage se trouve réparti entre le bassin versant du Blavet (56% de la SAU) et celui de l’Oust amont (44%).

Bassin versant du Blavet 2.6.8.2

• Présentation du bassin versant Au 1er janvier 2017, le bassin versant concerne 105 communes dont les 3/4 pour plus de la moitié de leur superficie et s'étale sur les départements des Côtes d'Armor et du Morbihan. Il comprend 239 000 habitants répartis sur 2 140 km2. Le Blavet prend sa source dans les Côtes d’Armor sur la commune de Bourbriac à 280 m d’altitude. Sa pente moyenne est de 2,1% et sa longueur totale de 160 km. Le Blavet existe à l’état naturel de sa source jusqu’à Gouarec où il rencontre la portion de canal de Nantes à Brest qui relie le Blavet à l'Aulne. A partir de Gouarec jusqu'à son exutoire dans la rade de Lorient, le Blavet est canalisé et artificialisé. Une autre portion de canal rejoint le Blavet à l'Oust à l'est de Pontivy. Les principaux affluents du Blavet sont : − En rive droite, d’amont en aval : le Petit Doré et la Sarre, − En rive gauche, d’amont en aval : le Sulon, le Daoulas, l’Evel et le Tarun. − Le chevelu hydraulique est évalué à près de 3 140 kms de cours d’eau. Le site d’élevage fait partie du sous bassin versan t de Poulancre (masse d’eau FRGR0099).

92

Un territoire hétérogène Le bassin versant du Blavet est très fortement contrasté du point de vue de la répartition de sa population. L'agriculture occupe par ailleurs une surface décroissante de l'amont à l'aval du bassin versant. Une population inégalement répartie : un contraste accru entre les Côtes d’Armor et le Morbihan Le bassin versant du Blavet est très fortement contrasté du point de vue de la répartition de sa population : l’amont est marqué par un déséquilibre dans la pyramide des âges, et voit sa population vieillir, tandis que l’aval du bassin versant est marqué par un fort développement. Cette situation a pour conséquences : A l’amont, une difficulté pour les élus de maintenir un lien social et la nécessité de valoriser leur territoire car, sur le plan de l’occupation des sols, une fermeture des fonds de vallées (et notamment des zones humides), par l’abandon de ces parcelles est observée; A l’aval, une périurbanisation autour de l’agglomération de Lorient créant une pression importante tant en termes de foncier, de besoin en eau et de rejets. Un bassin versant où l’agriculture occupe une place majeure sauf dans la partie aval La surface agricole représente en moyenne près des 2/3 de la surface des communes du SAGE, avec cependant des disparités, suivant que l’on se situe à l’amont ou à l’aval du bassin versant. Dans la partie amont : le lait

93

La surface agricole utile (SAU) occupe une forte fraction d’un territoire dans lequel l’agriculture reste la principale activité. Les zones les plus difficiles d’exploitation ont tendance à être délaissées, malgré la présence des bovins. Ces dernières années, on a pu noter un recentrage des exploitations sur l’activité laitière, une restructuration marquée de la volaille. Si celle-ci régresse dans l’ensemble, les ateliers qui demeurent augmentent significativement de taille. Dans la partie médiane : une activité centrale autour de systèmes d’exploitation laitiers, hors sol, légumiers et diversifiés. L’agriculture est très présente dans la partie médiane du bassin (forte proportion de SAU), mais selon un modèle différent. Si la base laitière est présente, elle se développe moins que dans l’amont et c’est la prédominance des ateliers hors sol qui est caractéristique. La fraction herbagère est moins forte qu’à l’amont. Globalement, les exploitations se restructurent et s’adaptent selon l’évolution des marchés, de la PAC et des réglementations existantes. Dans la partie aval : une activité agricole secondaire Du fait de la pression foncière forte et des contraintes de relief, la SAU n’occupe qu’une fraction de près de 50% du territoire, partageant l’espace avec le boisement et l’occupation résidentielle et des infrastructures. L’élevage hors-sol n’est pas dans une dynamique de développement, à la différence des bassins de production avoisinants.

• Suivi de la qualité des eaux : source SAGE Blavet Qualitatif pour l’azote L’état des lieux de 2011 montrait la situation des différents sous-bassins au regard de deux objectifs : − au regard de l’objectif de la DCE : seul le sous-bassin de l’Evel présentait une qualité mauvaise; il affichait

un quantile 90* (ou Q90) > 50 mg/l; − au regard de l’objectif du SAGE Blavet 2007 : tous les sous-bassins (excepté celui situé à la source), pour

lesquels des données étaient disponibles, étaient en mauvais état car affichaient un Q90 > 25 mg/l. *Le quantile 90 ou Q90 correspond à la valeur non dépassée par 90 % des résultats. Autrement dit, si le Q90 est égal à X, alors 90% des résultats de l’échantillonnage sont inférieurs à ce X. Le Q90 permet de mieux refléter les pics saisonniers tout en excluant les valeurs extrêmes. Par ailleurs, une étude menée en 2011 avait fait ressortir 3 sous-bassins plus fortement contributeurs au flux de nitrates : − le Sulon et le Daoulas dans les Côtes d’Armor, l'Evel dans le Morbihan

94

Le site d’élevage n’est pas concerné par ces zones. Pour 2021, les objectifs sont les suivants :

Qualitatif pour le phosphore Compte tenu de leur eutrophisation, le plan d’eau de Kerné Uhel et le lac de Guerlédan font partie des 14 plans d’eau du bassin Loire Bretagne à l’amont desquels le SDAGE demande la fertilisation équilibrée en phosphore (dispositions 3B-1 et 3B-2). Le Blavet Costarmoricain est donc presque totalement concerné par cette disposition.

Site d’élevage

95

Par ailleurs, en 2006, le bassin versant du Blavet a été classé en zone sensible au titre de la Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU) (problématique eutrophisation) ce qui a nécessité la mise à niveau des stations d’épuration recevant un flux épuratoire de plus de 10 000 EH. La mise en conformité a porté sur le traitement poussé de l’azote et du phosphore et s’est déroulée sur 2007 et 2008. Enfin, une étude menée en 2011 a fait ressortir 3 sous-bassins plus fortement contributeurs au flux de phosphore arrivant dans le Blavet : le Poulancre dans les Côtes d’Armor, l’Evel et le Tarun dans le Morbihan Les valeurs des quantiles 90 enregistrées à l'exutoire du bassin versant et à celui de chacune des masses d'eau prioritaires sont les suivantes. Le rouge indique que les teneurs sont supérieures à la valeur maximale de 0,2 mg/l, objectif fixé par le CLE du SAGE et en vert, inférieures.

Après une augmentation des teneurs en phosphore en 2017 pour 6 stations sur 12 qui en a fait passer 5 dans le rouge, 2018 voit l’ensemble des 12 stations passer « dans le vert » : les teneurs en phosphore total sont inférieures ou égales à la valeur maximum fixée de 0,2 mg/l. Elles le sont encore en 2019 pour les 10 stations aux données connues. L’étang du Loc’h et le Daoulas qui ont vu les valeurs doubler en 2018 par rapport à 2017, présentent en 2019 des valeurs égales aux années antérieures. Conclusion : le bilan pluriannuel de valorisation des effluents a été réalisé dans l’objectif d’un équilibre de la fertilisation globale azote et phosphore. La grande majorité des effluents (94%) est exportée. Pesticides Sur la base des résultats d’analyses 2005-2008, 3 masses d’eau (ou sous bassins) étaient plus particulièrement concernées par cette pollution : le Sulon dans les Côtes d’Armor, le Tarun et l’Evel dans le Morbihan localisés sur la carte ci-dessous :

96

Il n’existe pas de données sur le Poulancre. Le tableau ci-dessous indique, pour chaque année depuis 2010, le % de prélèvements comportant des teneurs en pesticides cumulés ≥ 0,5 µg/l d'eau brute. Les cases en rouge signalent que les % observés sont supérieurs au plafond des 5% fixés par la CLE, les cases en vert, inférieurs.

site d’élevage

97

Globalement, ce tableau montre que la qualité de l’eau du point de vue des pesticides ne s’améliore pas en 2017 et 2018, voire se dégrade : à la station située à l’exutoire, en 2017, pour la première année depuis 2010, le cumul des molécules a dépassé 0,5 µg/l dans 100% des prélèvements, ce qui est très préoccupant. Ce taux s’est élevé à 94% en 2018.

Bassin versant de l’Oust 2.6.8.3 Ce bassin versant concerne uniquement une partie du plan d’épandage située à l’ouest de la commune qui représente 44% de la SAU soit une dizaine d’hectares. Il existe un point de prélèvement et d’analyse de la qualité des eaux à Saint-Thélo, commune voisine de Le Quillio. Les tableaux ci-dessous récapitulent les résultats des analyses depuis 2002 pour les nitrates.

Pour le phosphore et les pesticides, le point de prélèvement et de mesure le plus proche se situe à Hemonstoir. Les données remontent à 1995.

Concernant les pesticides, les données suivantes sont une moyenne des données de 7 stations situées sur le territoire de l’EPCI Loudéac communauté Bretagne Centre.

98

Nappe d’eau 2.6.8.4Le Blavet est une ressource importante pour les prélèvements car, sur le plan quantitatif, c’est une ressource fiable du fait du barrage AEP de Kerné Uhel et du soutien d’étiage par le barrage de Guerlédan (modulation du débit entre 2 et 2,5 m3/s). Cependant, lors de certains étés secs, la situation sur le bassin du Blavet peut s’avérer tendue et l’équilibre fragile pour le partage de la ressource entre les différents usages que constituent l’AEP, les milieux aquatiques et le développement des territoires. L’alimentation en eau potable (AEP) représente toujours l’usage principal et est en augmentation tandis que les autres usages diminuent en proportion.

La station de mesure de Rostrenen (piézomètre du Miniou) implantée à une altitude de 255m dispose de données sur l’évolution de la cote NGF de la nappe depuis 1995. Le niveau est relativement stable.

99

Depuis 2006, la moyenne interannuelle s’établit à 240,2m. Le tableau suivant récapitule l’ensemble des prélèvements effectués sur le bassin versant :

Sur le Blavet costarmoricain, la principale prise d’eau superficielle est Kerné Uhel. Elle représente 74 % de la capacité totale de prélèvement. Ce secteur comptait par ailleurs 16 captages souterrains ayant produit en 2008. En 2008, la production totale (prélèvements) sur le Blavet costarmoricain a été de 5 786 274 m3, soit 15 853 m3/j ou encore 0,18 m3/s. En résumé, à l’échelle du bassin versant du Blavet, les élevages ont consommé (chiffres arrondis) :

100

-7 140 000 m3 en 2001 ; -et entre 6 300 000 et 6 915 000 m3, en 2008 : cette consommation est donc en baisse de 12% à 3%, selon les sources des évolutions 2000-2008. D’après la Chambre d’agriculture du Morbihan, la très grande majorité de l’eau utilisée pour les élevages provient, pour des raisons essentiellement économiques, des forages. Une étude menée sur le Scorff en 2007 met en évidence que « plus de 80% des exploitations sont équipées de puits ou de forages » et aussi, que « pour 88% des élevages porcins, l’eau provient d’un forage ou puits ». Nous posons donc le postulat suivant pour le calcul des prélèvements au point 2.2.5 : 20 % proviennent du réseau AEP, 80% proviennent des forages et puits.

Périmètre de protection de captage 2.6.8.5Ni le site d’élevage, ni les parcelles du plan d’épandage ne se trouvent concernés par un périmètre de protection de captage pour l’alimentation en eau potable. Le plus proche se trouve à 4,5km au sud-ouest au niveau de Mûr de Bretagne.

Zones conchylicoles et piscicoles 2.6.8.6Le site d’élevage et les parcelles du plan d’épandage du demandeur ne se trouvent pas à proximité de la mer, ni de piscicultures.

Consommation d’eau 2.6.8.7

• Description de l’existant

Origine de l’eau Type d’alimentation Observations

Alimentation en eau poulaillers P1 et P2 : puits P3 : réseau

Type d'ouvrage de prélèvement en eau

Les puits existants sont à plus de 35 mètres des bâtiments d’élevage. Il s’agit plus précisément de cinq puits de surface rapprochés, qui vont alimenter une réserve tampon de 30 m3 située à proximité des bâtiments de l’EARL COLLIN CADOUX. Ces puits se situent sur la parcelle n°18 section ZN sur la commune de LE QUILLIO. Ils alimentent également l’atelier poules pondeuses de cette structure. Concernant leur sécurisation, ils sont protégés par une dalle béton, elle-même surélevée par rapport au niveau du sol pour éviter les infiltrations par l’ouverture des puits. Les eaux de ruissellement et de pluie sont canalisées afin d’éviter leur déversement dans les puits et les abords sont maintenus dans un bon état de propreté. Un compteur est en place au niveau de chaque bâtiment pour mesurer les consommations d’eau. Enfin, les puits ne se situent pas sur une aire de circulation des animaux, limitant ainsi leur dégradation.

PrivéPublic

Puits Forage

101

Mesures de prévention oui non Observations Suivi de la consommation en eau par compteur volumétrique X

Si raccordement au réseau public ou forage en nappe, ouvrage équipé d'un dispositif de disconnexion avec système anti-retour

X

la cimentation annulaire est obligatoire, sur la partie supérieure

X Les puits sont protégés par une dalle béton, elle-même surélevée par rapport au niveau du sol pour éviter les infiltrations par l’ouverture des puits. Les eaux de ruissellement et de pluie sont canalisées afin d’éviter leur déversement dans les puits et les abords sont maintenus dans un bon état de propreté.

une dalle de propreté est centrée sur l'ouvrage

X

l'ensemble du dispositif empêche toute accumulation d'eau stagnante à proximité immédiate de l'ouvrage

X

Approvisionnement principal en eau Avant Projet

Volume d’eau consommé en m3 /an 2887

Volume d’eau consommé en m3 /J 7,9

L’eau du puits et du réseau sert à l’alimentation des animaux et au nettoyage des poulaillers et du matériel. Aucune difficulté d’approvisionnement n’a été constatée.

• Analyses d’eau effectuées

Lieu de prélèvement date Teneur en nitrates (mg/l) Bactériologie

puits 22/10/2020 41 0

L’air 2.6.9

Données disponibles sur la commune du projet : sou rce AIR Breizh 2003 2.6.9.1

• Bilan des émissions annuelles liées aux phénomènes d’acidification, d’eutrophisation et de pollution photochimique :

L’agriculture est impliquée dans pratiquement une seule source de pollution de l’air : l’ammoniac (NH3), pour laquelle elle est la seule contributrice.

Emission de l’installation existante en ammoniac 2.6.9.2

Effluents de l’élevage Avant projet

Quantité NH3 émise en kg 10 778

Emissions pour un élevage standard équivalent 14 276

102

Valeur seuil de déclaration des Emissions Polluantes (arrêté du 31

janvier 2008) 10 000

Les émissions sont largement inférieures à celles d’un élevage équivalent notamment par la prise en compte de l’exportation du compost ainsi non épandu.

- Pour en savoir plus qualité de l’air de la zone d’étude : - Annexe 8 : Fiche complète suivi qualité de l’aire zone étude

Le Bruit 2.6.10

Identification des zones d’exposition aux bruits 2.6.10.1Sur la commune du projet, les données sur le bruit disponibles concernent essentiellement le réseau routier.

Situation de la zone du projet par rapport aux exp ositions du bruit 2.6.10.2A proximité du site, pas de réseau routier à risques d’exposition aux bruits identifié.

Les risques naturels 2.6.11

Le risque sismique 2.6.11.1Le site d’élevage est situé en zone à risque d’exposition 2 sur une échelle de 5 soit un risque faible.

Le radon 2.6.11.2 Le potentiel radon de la commune est de catégorie 3 (élevé). Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l'uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l'air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation. Dans des lieux confinés tels que les grottes, les mines souterraines mais aussi les bâtiments en général, et les habitations en particulier, il peut s'accumuler et atteindre des concentrations élevées atteignant parfois plusieurs milliers de Bq/m³ (becquerels par mètre-cube) (Source : IRSN).

Le phénomène de retrait/gonflement des argiles 2.6.11.3Pas de risque identifié.

Risques d’inondation 2.6.11.4Le site de « Belle Etoile » n’est pas situé en territoire à risque important d’inondation. Il n’y a donc pas d’enjeux d’identifiés liés à ce risque.

Le Climat, l’effet de serre 2.6.12

Définitions : voir annexe 1 2.6.12.1

• Effet de serre

• Réchauffement climatique

• Gaz à Effet de Serre (GES)

• GES concernés par l’agriculture

103

Sources d’émission de gaz à effet de serre en agri cole 2.6.12.2Les effets sur le climat concernent uniquement les gaz à effet de serre (GES), les principaux étant le méthane (CH4), le dioxyde de carbone (CO2) et le protoxyde d’azote (N2O). L’ammoniac (NH3) n’étant pas un GES, il est traité dans les parties relatives à la qualité de l’air et à la santé. Dans le cadre de l’étude d’impact liée à un élevage, seront décrites les émissions de GES relatives :

− aux animaux, − à la dégradation de leurs déjections, − à la valorisation des déjections par épandage ou par traitement. −

Sources d’émissions sur le secteur d’étude : donné e AIR Breizh 2003 2.6.12.3

• Bilan des émissions annuelles de gaz à effet de ser re

Sur le secteur du projet, l’activité agricole est le principal contributeur aux émissions de gaz à effet de serre.

L’énergie 2.6.13

L’installation existante consomme de l’énergie, principalement sous forme de gaz, pour chauffer le bâtiment.

Consommation annuelle de gaz 2kg/m² soit 9600kg

Pouvoir Calorifique Supérieur 13,8

Total gaz 132 480 kWh

15kWh/m²

Total électricité 72 000 kWh

Quantité de fuel utilisée pour le groupe électrogène (ou génératrice) (L)

1500

PCI fuel 9,85

Total fuel 14 775 kWh

TOTAL 219 255 kWh

Surface totale 4800m²

Consommation annuelle totale/m 2 (kWh/m2) 46

Consommation annuelle totale/m 2 (kWh/place) 1,8

104

L’observation des résultats économiques d’élevages identiques et les repères fournis par l’ITAVI montrent que le site en question a déjà une conduite d’élevage que l’on peut qualifier d’économe

105

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106

Les activités humaines 2.6.15

Le périmètre de la zone d’étude 2.6.15.1Le périmètre de la zone d’étude correspond au rayon d’affichage du projet de 3 km soit les communes de Le Quillio, St Gilles Vieux Marché, St Guen (Guerlédan), Mûr de Bretagne (Guerlédan), Merléac. Pour d’autres thèmes le périmètre sera plus réduit :

− Site archéologique : le site du projet n’est pas concerné.

La population 2.6.15.2

Population communale 1975 1990 2012 2017

Nombre d’habitants 657 542 549 555

Plus de 60 ans (%) 41 44

Moins de 30 ans (%) 42 36

Densité moyenne (hab/km²)

40,7 33,5 34 34

La commune de Le Quillio est une commune rurale. La population communale est en baisse régulière depuis près de 45 ans et c’est une population qui a tendance à vieillir même si en 2017, la commune comptait 555 habitants, en augmentation de 1,09 % par rapport à 2012.

La commune de le Quillio comptait 205 actifs en 2017, en légère baisse mais avec un taux de chômage en hausse de 4% sur les 10 dernières années. L’emploi est essentiellement salarié et l’on observe une baisse très importante de l’emploi agricole.

107

Description de l’activité agricole, forestière, ma ritime et de loisirs 2.6.15.3 Activité agricole communale 1988 2000 2010

S.A.U moyenne/exploitation 19 29 37

Nombre d’exploitations 66 44 30

SAU utilisée (ha) 1228 1291 1097

UTA 107 83 51

La SAU moyenne a doublé en vingt ans et le nombre d’exploitations a été divisé par 2.

108

L’activité agricole est en nette diminution et se concentre. Le nombre d’exploitations a diminué de 55% en 20 ans et cette tendance se poursuit et l’âge moyen du chef d’exploitation augmente. La surface moyenne par exploitation a quant à elle augmenté de 200%. La filière dominante est l’élevage de bovins même si le nombre de têtes a baissé de 30% en 20 ans. L’agriculture représente une part assez faible des actifs et la vocation agricole de la commune est maintenant peu marquée.

- Pour en savoir plus consulter : - Recensement agricole 2000 fiches comparatives

Les biens matériels et Le patrimoine culturel et ar chéologique 2.6.15.4 Dans un rayon de 500 mètres autour du projet, il n’y a ni patrimoine historique classé, ni site archéologique sur le site du projet.

- Pour en savoir plus à consulter : - Généralité sur la protection des sites et monuments historiques : Annexe 1

La situation des installations existantes et en pr ojet par rapport au voisinage 2.6.15.5

• Distance des installations par rapport aux voisinag es

Distance des installations par rapport à : Distance réglementaire (en mètres)

Site Belle Etoile

des habitations de tiers 100 185m au nord pour le tiers le plus proche

des limites de zone d’activité 100 5,5km à l’ouest

109

une pisciculture 500 Non concerné

une agglomération, un bourg Saint-Guen : 2,5km Le Quillio : 3km

un terrain de sports agréé 200 Saint-Guen : 2,7km à l’ouest

un terrain de camping agréé 200 7km à l’ouest

un lieu de baignade 200 Non concerné

un circuit de randonnée -

une zone de loisirs 200 Lac de Guerlédan : 7km (loisirs nautiques, promenade, pêche)

• Affectation du sol des installations existantes et du projet

- Pour en savoir plus sur l’affectation du sol - Page - Compatibilité du projet avec l’affectation des sols et articulation avec les plans, schémas

et programme - 72

110

Les interrelations et les principaux enjeux enviro nnementaux 2.6.15.6 A chaque fois que des interrelations à risques sont identifiées, ces interrelations devront alimenter les chapitres Etudes des effets et ERC, en vue de conclure si oui ou non le projet a tenu compte des intérêts protégés par l’article L511-1 : la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Les enjeux sur les activités humaines : population 2.6.15.7

• Enjeux touristiques Le périmètre de la zone d’étude n’est pas concerné par une activité touristique importante, les infrastructures sont peu développées. Le projet sur le site de Belle Etoile est situé en zone agricole, éloigné des centres d’activités, des zones touristiques et de loisirs. Il n’y a pas de chemins de randonnée à proximité du site en projet. Nous en concluons à l’absence d’enjeux touristiques autour du projet.

• Autres enjeux économiques L’activité agricole est un secteur d’activité qui fut important pour la commune et qu’il faut préserver dans un contexte économique difficile. L’activité agricole occupe tout de même 8% de la population active communale mais le nombre d’agriculteurs ne cesse de diminuer depuis 20 ans. Le projet s’inscrit donc dans la volonté d’améliorer la compétitivité de l’outil de production, afin de pérenniser l’activité. Ce dernier est la continuité d’un élevage déjà existant et prévoit une exportation de 94% des effluents produits ce qui diminue la pression d’azote et de phosphore dans le canton et sur les terres agricoles. Sur le secteur, l’ensemble des productions est représenté, avec une dominance des élevages bovins en nombre d’exploitations. Les établissements soumis à Autorisation ou Enregistrement sur la commune sont au nombre de 16 dont l’élevage de Philippe Cadoux : 12 élevages de volailles, 4 élevages de porcs.

carte de répartition des ICPE sur la commune

Nous en concluons qu’il est important de conserver une activité économique agricole sur la commune.

• Enjeux sociétaux Les installations existantes et en projet sont éloignées des activités de loisirs et des autres habitations.

111

La commune est rurale. Le site actuel existe depuis 30 ans, sans conflit avec les tiers ou d’autres personnes de la commune. L’aspect du site ne sera pas modifié puisqu’aucune construction n’est prévue et le fonctionnement global de l’exploitation ne sera pas modifié. Nous en concluons à l’absence d’enjeux sur les acti vités de la population à proximité du site.

Les enjeux sur la préservation des espaces naturel s et de la biodiversité 2.6.15.8

• Enjeux sur la diversité du paysage local Le secteur a été remembré mais il subsiste malgré tout un maillage bocager assez dense et M. Cadoux participe à son entretien. L’environnement du site sera bien évidemment conservé car, aidé par la topographie des lieux et le bocage existant, il permet d’assurer sa bonne intégration paysagère. Le site est invisible des grands axes de circulation et des zones de population plus importantes comme les bourgs situés aux alentours. Nous en concluons à l’absence d’un enjeu paysager p uisque le site sera conservé tel qu’il existe actuellement sans modification.

• Enjeux sur la biodiversité Le site des installations ainsi que le plan d’épandage ne sont pas concernés par des zones naturelles répertoriées. Il n’y a pas de projet de construction. Au niveau du plan d’épandage, les zones de bas fond ne sont pas mises en culture et sont occupées par des prairies qui servent ainsi de tampon et de protection par rapport aux cours d’eau. Les zones humides sont maintenues en herbe et ne sont pas épandables. Elles ne seront pas pâturées non plus car l’exploitation ne compte pas de bovins. Nous en concluons à la présence d’un enjeu lié à la présence d’une zone humide.

Les enjeux sur les pollutions diffuses : air, eau, sol 2.6.15.9

• Risques de migration de l’azote et du phosphore du sol vers l’eau Lié aux épandages L’épandage a pour objectif la valorisation agronomique des éléments minéraux par les cultures. Les éléments fertilisants NPK des effluents sont majoritairement sous forme organique, mais seules les formes minérales sont assimilables par les plantes. Concernant l’azote (N), cette forme organique se transforme en deux formes minérales par le biais de phénomènes biologiques : ammonium (NH4

+) et surtout nitrates (NO3-).

La forme organique du phosphore se transforme également sous l’action des micro-organismes du sol, en ions phosphates PO4

3-. Il y a une fuite naturelle de ces éléments minéraux vers le milieu naturel, par ruissellement et lessivage vers les nappes et les cours d’eau. Ces risques de transfert des ions nitrates et phosphates hors de la parcelle sont accrus lorsque :

− Les apports sont supérieurs aux besoins des plantes. − Les sols sont inaptes à les valoriser. − La période d’épandage n’est pas propice. − Les sols ne sont pas couverts. − Les zones tampons entre les cultures et les cours d’eau sont absentes ou insuffisantes.

• Diagnostic du risque érosif Synthèse du risque érosif sur le plan d’épandage : Sur le plan d’épandage, 96% des parcelles sont à risque faible ou moyen et 4% sans risque.

112

• Risque de migration de l’azote ammoniacal du sol ve rs l’air Les principaux échanges de l’azote entre le sol et l’air se réalisent sous la forme ammoniacale NH3 dans les conditions suivantes.

− Dans les bâtiments et les ouvrages de stockage des déjections animales. − Lors des épandages, par contact entre les effluents et l’air. − Lors du pâturage, par les déjections aux champs.

Il existe un risque de transfert de la forme ammoniacale NH3 de l’azote : − Au niveau des bâtiments d’élevage. − Au niveau du stockage. − Au niveau des épandages.

En élevage avicole, la grande partie des gaz à effet de serre et l’ammoniac est émise directement par les animaux, ce qui laisse peu de moyens d’intervention. Toutefois, l’éleveur va mettre en place des moyens pour éviter et réduire les émissions d’ammoniac: 1. dans les bâtiments : - gestion nutritionnelle des animaux (alimentation multiphase, réduction des teneurs en protéines brutes, ajout d’acides aminés (MTD 3) - ventilation dynamique et système d’abreuvement qui ne fuit pas (MTD 32) - calcul, au moyen d’un bilan massique basé sur l’excrétion et sur l’azote total présent à chaque étape de la gestion des effluents d’élevage (MTD 25) 2. au stockage : - hangar de stockage bétonné (MTD 14,15), - capacité de stockage adaptée aux contraintes d’épandage réglementaires et agronomiques (MTD 20). 3.à l’épandage : - délai d’enfouissement inférieur à 4h (MTD 22) Nous pouvons en conclure à la présence d’un enjeu s ur la qualité de l’air maitrisé au niveau du site e t du plan d’épandage.

- Pour en savoir plus à consulter : - Annexe 1 : Généralité sur le cycle de l’azote et du phosphore

113

L’évaluation des incidences Natura 2000 2.6.16

Présentation générale - contexte réglementaire 2.6.16.1Voir annexe 1 : Définitions Natura 2000

Description de l’état initial : NATURA 2000 2.6.16.2

• Situation du projet et du plan épandage L’ensemble des zones NATURA 2000 sur le secteur de l’étude est décrit dans les tableaux suivants.

114

Nom

Nature de la Protection (n°)

Communes Description

Distance / plan d’épandage

Forêt de Quénécan, Vallée du Poulancre, Landes de Liscuis et Gorges du Daoulas

Natura 2000 (FR5300035) 424ha

Côtes-d'Armor (89%) COMMUNES : Laniscat, Mûr-de-Bretagne, Perret, Saint-Gelven, Saint-Gilles-Vieux-Marché. Morbihan (11%) COMMUNES : Sainte-Brigitte, Silfiac.

Description :

Caractéristiques : Ensemble paysager complexe associant des crêtes schisteuses recouvertes de landes, des cours d'eau sur schistes et grès, localement très encaissés avec présence de chaos rocheux, des étangs, dans un contexte essentiellement forestier. Le site présente plusieurs grandes unités fonctionnelles présentant divers habitats d’intérêt communautaire caractéristiques de la Bretagne. La forêt de Quenecan avec sa hêtraie neutrocline à Aspérule, ses étangs forestiers et le ruisseau de Salles qui les relie. La vallée du Poulancre et ses côteaux boisés, parfois très pentus, sont majoritairement couverts par les peuplements de type « hêtraie-chênaie ». Ces deux vallées boisées abritent de nombreuses espèces animales et permettent le déplacement et l’alimentation des chauves-souris évoluant sur le site. On y retrouve ponctuellement des affleurements rocheux ponctués de végétation chasmophytique et pionnière en fonction de l’exposition. Le secteur des landes de Liscuis présente des reliquats de milieux ouverts : landes sèches et humides, tourbière à Nathécie, prairies avec des végétations humides oligotrophes. Les cours d’eau aux eaux oligotrophes (Poulancre et ses affluents, Daoulas, Liscuis) sont favorables au développement de renoncules et présentent notamment sur les affluents des petits radiers, zones préférentielles de reproduction de la truite Fario. Dans les secteurs de Silfiac et Ste Brigitte, des complexes tourbeux comportant des secteurs de tourbière haute active, tourbière haute dégradée, lande humide sont particulièrement intéressants pour la diversité des espèces animales et végétales qui s’y développent. Vulnérabilité : La vulnérabilité de l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire du site est liée aux dégradations d’origine anthropique (piétinement, dépôts de déchets, drainages, urbanisation, transformation d’habitats en introduisant des espèces non caractéristiques, dépôts de matières en suspension dans le lit des rivières, recalibrage des rivières, érosion des rives) mais également aux évolutions naturelles des milieux qui peuvent finir par se banaliser. La préservation des habitats et espèces passe par une gestion de la fréquentation, une maîtrise de la qualité et du régime des eaux, et une intégration des objectifs patrimoniaux et de maintien de la biodiversité dans les pratiques agricoles et sylvicoles.

2,2km des bâtiments actuels 1,8km du futur hangar de stockage compost 1,7km de la parcelle d’épandage la plus proche

- Pour en savoir plus voir : - Annexe 8 : Documents bibliographiques : Inventaires patrimoine naturel

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• Caractéristiques des parcelles les plus proches Les parcelles décrites sont celles à moins de 3 Kilomètres de la NATURA 2000. Sur le plan d’épandage :

− 57 % des parcelles inscrites au plan d’épandage sont à moins de 3 000 mètres de la zone Natura 2000

− Aucune parcelle n’est inscrite dans la zone Natura 2000

L’évaluation préliminaire

• Incidence possible sur la zone Natura 2000 Liée à la destruction des habitats d’intérêt commun autaire Concernant les habitats : le site d’exploitation ainsi que les terres de l’exploitation ne comprennent pas d’habitats d’intérêt communautaire. L’activité exercée ne les affecte donc pas. Liée à la destruction des espèces d’intérêt communa utaire Concernant les espèces animales et végétales : à notre connaissance, aucune espèce animale ou végétale dont la protection est assurée au travers du réseau Natura 2000 n’a été identifiée sur l’exploitation ou dans les environs.

• Conclusion, mesures prises pour préserver les espèc es et les habitats Sur le périmètre d’étude, les conditions d’une bonne gestion des effluents sont réunies : Respect des distances d’épandage vis-à-vis des cours d’eau, plan d’eau. Respect de la classification d’aptitude des sols à l’épandage définie à partir des contraintes pédologiques et physiques (pente, bocage, hydrologie) et visant à la protection des milieux naturels. Respect des doses et des périodes d’épandage des fertilisants organiques afin de limiter leur fuite vers les eaux de surface et leur accumulation dans le sol. Utilisation d’un matériel d’épandage adapté aux produits à épandre pour maîtriser les doses épandues. Couverture des sols en période hivernale. Enregistrement des traitements phytosanitaires. Maintien des talus en bordure de la parcelle. L’ensemble de ces pratiques sera maintenu afin de préserver la qualité de l’eau, essentielle pour le bon état des espèces d’intérêt communautaire. En conclusion, l’activité exercée par le demandeur n’ayant pas pour effet de réduire la surface des habitats, ni d’affecter les populations animales et végétales protégées ou de changer les équilibres entre celles-ci, n’est pas susceptible d’affecter l es objectifs de conservation des sites NATURA 2000.