2.2 adoption de l'ordre du jour - cbd

CBD

Distr. LIMITÉE CBD/NP/MOP/3/L.1 29 novembre 2018 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS

CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA

DIVERSITÉ BIOLOGIQUE SIÉGEANT EN TANT QUE

RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE NAGOYA

SUR L’ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LE

PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES

DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION

Troisième réunion

Sharm El-Sheikh, Égypte, 17-29 novembre 2018

PROJET DE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

Rapporteur: M. Monyrak Meng (Cambodge)

INTRODUCTION

A. Contexte

1. Suite à une offre du gouvernement de l'Égypte, qui a été accueillie avec satisfaction par la Conférence des

Parties à la Convention sur la diversité biologique (Conférence des Parties) dans la décision XIII/33, et

conformément au paragraphe 6 de l'article 26 du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le

partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique

(Protocole de Nagoya), la troisième réunion des Parties à la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion

des Parties au Protocole de Nagoya s'est tenue à Sharm El-Sheikh (Égypte), du 17 au 29 novembre 2018,

parallèlement à la quatorzième réunion de la Conférence des Parties.

B. Participation

2. Tous les États ont été invités à participer à la réunion. Y ont pris part les Parties au Protocole de Nagoya ci-

après : [à compléter]

3. Les États suivants non Parties au Protocole de Nagoya étaient également représentés : [à compléter]

4. Pour tous les autres participants, voir l'annexe I au rapport de la quatorzième réunion de la Conférence des

Parties (CBD/COP/14/xx).

POINT 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION

5. La troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de

Nagoya a été déclarée ouverte à 11h00 le 17 novembre 2018 par M. José Octavio Tripp Villanueva, ambassadeur

du Mexique en Égypte, au nom de M. Rafael Pacchiano Alamán, ministre de l'Environnement et des Ressources

naturelles du Mexique et président sortant de la Conférence des Parties, qui a également siégé en tant que

président de la deuxième Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de

Nagoya.

https://www.cbd.int/doc/decisions/cop-13/cop-13-dec-33-fr.pdf

CBD/NP/MOP/3/L.1

6. Mme

Yasmine Fouad, ministre de l'Environnement de l'Égypte et présidente de la Conférence des Parties à sa

quatorzième réunion, siégeant également en tant que présidente de la troisième réunion de la Conférence des

Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya (ci-après dénommée la présidente) ;

Mme

Cristiana Paşca Palmer, Secrétaire exécutive du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (la

Convention) ; Mme

Maria Fernanda Espinosa, présidente de l'Assemblée générale des Nations Unies, par vidéo ;

et M. Abdel Fattah al-Sissi, président de l'Égypte, ont prononcé des allocutions de bienvenue.

7. Dans sa déclaration, la présidente a fait référence aux résultats du débat de haut niveau, et notamment à la

Déclaration de Sharm El-Sheikh : investir dans la biodiversité pour la planète et ses peuples. La Déclaration de

Sharm El-Sheikh a été mise à disposition sous la cote du document CBD/COP/14/12 et le rapport du débat de

haut niveau sous la cote du document CBD/COP/14/12/Add.1.

8. Deux présentations vidéo ont été visionnées. La première, préparée par le gouvernement du Mexique,

concernait l'intégration de la biodiversité, tandis que la deuxième, élaborée par le gouvernement de l'Égypte,

concernait la biodiversité et ses liens vitaux avec la survie de l'humanité. Des écoliers ont également présenté un

spectacle axé sur l'importance de la biodiversité.

9. Lors de la deuxième séance plénière de la réunion, le 17 novembre 2018, des déclarations ont été faites par

Mme

Amina Mohammed, Vice-Secrétaire Générale des Nations Unies, par vidéo, et Mme

Corli Pretorius,

directrice adjointe du Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature du Programme des Nations

Unies pour l'environnement (PNUE).

10. Les représentants ont visionné deux films, l'un réalisé par la National Geographic Society et l'autre par le

Fonds Mondial pour la Nature (WWF), ainsi qu'un message vidéo de M. Paul McCartney.

11. Des déclarations à caractère général ont été faites par les représentants de l'Argentine (au nom du groupe des

États d'Amérique latine et des Caraïbes), du Canada (au nom du groupe des pays non alignés), de l'Union

européenne et ses 28 États membres, du Bélarus (au nom des pays d'Europe centrale et orientale), du Rwanda

(au nom du groupe des États africains) et de la Malaisie (au nom du groupe de pays hyperdivers animés du

même esprit).

12. Les représentants du Réseau des femmes autochtones pour la biodiversité (IWBN), du Forum international

des peuples autochtones sur la biodiversité (IIFB), de la CBD Alliance et du Global Youth Biodiversity Network

(GYBN) ainsi que de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les

services écosystémiques (IPBES) se sont exprimés également.

13. Les allocutions de bienvenue sont résumées dans l'annexe II du rapport de la quatorzième réunion de la

Conférence des Parties.

POINT 2. QUESTIONS D’ORGANISATION

2.1 Élection du président et des membres remplaçants du Bureau

Élection du président

14. Conformément au paragraphe 3 de l'article 26 du Protocole de Nagoya, le Bureau de la Conférence des

Parties siège également en tant que Bureau de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties

au Protocole de Nagoya. En conséquence, Mme

Fouad, qui a été élue présidente de la quatorzième réunion de la

Conférence des Parties, a également occupé la fonction de présidente de la troisième réunion de la Conférence

des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya.

Élection des membres remplaçants du Bureau

15. Le paragraphe 3 de l'article 26 du Protocole de Nagoya stipulait que tout membre du Bureau de la

Conférence des Parties qui représentait une Partie à la Convention n'étant pas Partie au Protocole devait être

remplacé par un membre élu par et parmi les Parties au Protocole. À sa treizième réunion, la Conférence des

Parties a élu 10 membres du Bureau qui occuperont leurs fonctions jusqu'à la fin de la quatorzième réunion.

Ensuite, à sa deuxième réunion, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole

de Nagoya a élu cinq membres remplaçants du Bureau pour les régions dans lesquelles le membre du Bureau de

CBD/NP/MOP/3/L.1

la Conférence des Parties représentait une Partie à la Convention qui n'était pas Partie au Protocole de Nagoya.

Depuis lors, cependant, l'un de ces pays a ratifié le Protocole de Nagoya. De plus, trois représentants ont été

remplacés par la Partie ou la région concernée.

16. Lors de la [à compléter] séance plénière de la réunion, le [à compléter], […à compléter pour la nomination

par la Mauritanie d'un remplaçant du membre de la Tunisie]

17. Ainsi, outre la présidente, le Bureau de la troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que

réunion des Parties au Protocole de Nagoya comprenait :

[…à compléter par le nom du remplaçant désigné par la Mauritanie]

M. Samuel Ndayiragije (Burundi)

Mme

Elvana Ramaj (Albanie)

Mme

Elena Makeyeva (Bélarus)

Mme

Marina Hernandez (République dominicaine)

M. Luciano Martin Donadio Linares (Argentine)

M. Hayo Haanstra (Pays-Bas)

M. Gaute Voigt-Hanssen (Norvège)

Mme

Gwendalyn K. Sisior (Palau)

M. Monyrak Meng (Cambodge)

18. À la deuxième séance plénière de la réunion, le 17 novembre 2018, il a été convenu que, sur proposition du

Bureau, M. Monyrak Meng (Cambodge) siégerait en qualité de rapporteur de la réunion.

19. À sa quatrième séance plénière, le 22 novembre 2018, la Conférence des Parties a élu 10 représentants pour

siéger au Bureau pour un mandat commençant à la clôture de la quatorzième réunion et prenant fin à la clôture

de sa quinzième réunion. Trois des représentants élus provenaient de pays qui n'étaient pas Parties au Protocole

de Nagoya. À la quatrième séance plénière, le 22 novembre, les représentants suivants ont donc été élus en tant

que membres remplaçants du Bureau pour la quatrième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que

réunion des Parties au Protocole de Nagoya : M. Dilosharvo Dustov (Tadjikistan), en remplacement de Mme

Teona Karchava (Georgia) ; M. Luciano Donadio (Argentine), en remplacement de M. Carlos Manuel Rodriguez

(Costa Rica) ; et Mme

Marie Haraldstad (Norvège), en remplacement de Mme

Rosemary Paterson (Nouvelle

Zélande).

2.2 Adoption de l'ordre du jour

20. À la deuxième séance plénière de la réunion, le 17 novembre 2018, la Conférence des Parties siégeant en

tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya a adopté l’ordre du jour ci-après sur la base de l’ordre du

jour établi par la Secrétaire exécutive en consultation avec le Bureau (CBD/NP/MOP/3/1).

1. Ouverture de la réunion.

2. Questions d’organisation.

3. Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la troisième réunion de la

Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya.

4. Rapports des organes subsidiaires.

5. Rapport du Comité de conformité (article 30).

6. Administration du Protocole et budget pour les fonds d'affectation spéciale.

7. Évaluation et examen de l'efficacité du Protocole (article 31).

8. Mécanisme de financement et ressources financières (article 25).

9. Mesures d'aide à la création et au renforcement des capacités (article 22).

10. Le Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages, et l'échange d'informations

(article 14).

CBD/NP/MOP/3/L.1

11. Suivi et établissement de rapports (article 29).

12. Mesures prises pour sensibiliser le public à l’importance des ressources génétiques et des

connaissances traditionnelles associées (article 21).

13. Accroissement de l'intégration au titre de la Convention et de ses Protocoles concernant

les dispositions relatives à l'accès et au partage des avantages.

14. Coopération avec d'autres organisations, conventions et initiatives internationales.

15. Examen de l'efficacité des structures et des processus.

16. Préparation du suivi du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique.

17. Information de séquençage numérique sur les ressources génétiques.

18. Instruments internationaux spécialisés en matière d'accès et de partage des avantages dans

le contexte de l'article 4, paragraphe 4 du Protocole de Nagoya.

19. Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages (article 10).

20. Questions diverses.

21. Adoption du rapport.

22. Clôture de la réunion.

2.3. Organisation des travaux

21. À la deuxième séance plénière de la réunion, le 17 novembre 2018, la Conférence des Parties siégeant en

tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya a accepté d'organiser ses travaux comme le prévoit

l'annexe II à l'organisation des travaux proposée (CBD/COP/14/1/Add.2) et a approuvé la création de deux

groupes de travail par la Conférence des Parties.

Événements parallèles et remises de prix

22. Lors de la quatorzième réunion de la Conférence des Parties, trois cérémonies de remise de prix ont eu lieu.

Par ailleurs, plusieurs événements associés ont eu lieu parallèlement à la réunion. De plus amples informations

sur ces cérémonies de remise de prix et d'événements parallèles figurent dans l'annexe IV du rapport de la

quatrième réunion de la Conférence des Parties.

POINT 3. RAPPORT SUR LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS DES

REPRÉSENTANTS À LA TROISIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE

DES PARTIES SIÉGEANT EN TANT QUE RÉUNION DES PARTIES AU

PROTOCOLE DE NAGOYA

23. Le point 3 de l'ordre du jour a été examiné lors de la deuxième séance plénière de la réunion, le

17 novembre 2018. Conformément à l’article 19 du règlement intérieur, le Bureau devait examiner les pouvoirs

des délégations et faire rapport sur ceux-ci. Par conséquent, le Président a informé la réunion que le Bureau avait

désigné Mme

Elena Makeyeva (Bélarus), une vice-présidente du Bureau, pour examiner les pouvoirs et faire

rapport sur ceux-ci.

24. À la quatrième séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2018, Mme

Makeyeva a informé la Conférence

des Parties siégeant en tant que réunion des Parties que 111 Parties s'étaient inscrites pour participer à la réunion.

Le Bureau avait examiné les pouvoirs des représentants de 94 Parties qui participaient à la réunion. Les pouvoirs

de 84 délégations étaient pleinement conformes aux dispositions de l'article 18 du règlement intérieur. Ceux de

10 délégations n'étaient pas pleinement conformes aux dispositions de l'article 18 et 17 autres délégations

n'avaient pas présenté leurs pouvoirs à ce jour.

25. [à compléter]

CBD/NP/MOP/3/L.1

POINT 4. RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES


17 novembre 2018. Dans le cadre de l'examen de ce point, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion

des Parties a été saisie des rapports de la vingt-deuxième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des

avis scientifiques, techniques et technologiques (CBD/SBSTTA/22/12) et de la deuxième réunion de l'Organe

subsidiaire chargé de l'application (CBD/SBI/2/22).

27. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties a pris note des rapports des réunions

intersessions des organes subsidiaires et a accepté d'examiner les recommandations figurant dans les rapports au

titre des points pertinents de l'ordre du jour.

POINT 5. RAPPORT DU COMITÉ DE CONFORMITÉ (ARTICLE 30)


17 novembre 2018.

29. M. Kaspar Sollberger, président du Comité de conformité, a établi un rapport sur la deuxième réunion du

Comité de conformité, qui s'est tenue à Montréal du 24 au 26 avril 2018 (NP/MOP/3/2). Outre une vue

d'ensemble fournie sur les informations figurant dans le rapport, il a noté que d'autres rapports nationaux

provisoires avaient été reçus depuis la réunion du mois d'avril, et que 82 des 100 Parties qui étaient tenues de

faire rapport avaient désormais soumis leurs rapports nationaux provisoires. Le projet de décision sur la question

à examiner au titre du point 11 devrait être actualisé en conséquence.

30. Suite au rapport de M. Sollberger, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties a

accepté d'examiner les recommandations du Comité au titre des points pertinents de l'ordre du jour. Pour les

recommandations figurant dans la section A de l'annexe I au document NP/MOP/3/2, le président a déclaré qu'un

projet de décision serait élaboré.

31. À la quatrième séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2018, la Conférence des Parties siégeant en

tant que réunion des Parties a examiné un projet de décision soumis par la présidence et l'a adopté comme

décision NP-3/x.

POINT 6. ADMINISTRATION DU PROTOCOLE ET BUDGET POUR LES FONDS

D'AFFECTATION SPÉCIALE


17 novembre 2018. Dans le cadre de l'examen de ce point, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion

des Parties a été saisie du rapport de la Secrétaire exécutive sur l'administration de la Convention et des

Protocoles de Cartagena et de Nagoya pour l'exercice biennal 2017-2018, y compris le budget du fonds

d'affectation spéciale (CBD/COP/14/3), le budget proposé pour le programme de travail de la Convention et des

Protocoles de Cartagena et de Nagoya pour l'exercice biennal 2019-2020 (CBD/COP/14/4), ainsi que les

éléments d'un projet de décision sur la question (CBD/COP/14/2) et d'un rapport de la Secrétaire exécutive sur

l'administration de la Convention et le budget du fonds d'affectation spéciale de la Convention et des Protocoles

de Cartagena et de Nagoya (CBD/COP/14/INF/17).

33. Le représentant du Japon a pris la parole.

34. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties a pris note des rapports et a accepté de

créer un groupe de contact sur le budget, ayant pour mandat d'examiner la question et d'élaborer un projet de

budget pour le programme de travail de l'exercice biennal 2019–2020, aux fins d'examen par les Parties. Le

groupe de contact serait présidé par M. Spencer Thomas (Grenade), il serait ouvert à toutes les Parties et se

réunirait de façon informelle sur invitation de son président, les réunions étant annoncées au préalable dans le

calendrier journalier des réunions.

35. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties a entendu des rapports d'activité présentés

par le président du groupe de contact à composition non limitée sur le budget à la quatrième séance plénière de

la réunion, le 22 novembre 2018, et à la cinquième séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018.

CBD/NP/MOP/3/L.1

36. [à compléter]

POINT 7. ÉVALUATION ET EXAMEN DE L'EFFICACITE DU PROTOCOLE

(ARTICLE 31)

37. Le Groupe de travail I a abordé le point 7 de l’ordre du jour à sa première session, le 18 novembre 2018.

Le Groupe de travail a entrepris ses travaux en ayant en main un document d’évaluation et d'examen de

l’efficacité du Protocole (article 31) (CBD/NP/MOP/3/3) et un projet de décision fondé sur la recommandation

SBI-2/2 comprise dans la compilation des décisions (CBD/NP/MOP/3/1/Add.2). Il a aussi été saisi de documents

d’information sur l’évaluation et examen de l’efficacité du Protocole de Nagoya (CBD/SBI/2/3), l’analyse de

l’information contenue dans les rapports nationaux intérimaires et de l’information publiée dans le centre

d’échange sur l’accès et le partage des avantages (CBD/SBI/2/INF/3), l’examen statistique des réponses

fournies dans le rapport national intérimaire pour le Protocole de Nagoya (CBD/SBI/2/INF/4), l’examen de la

mise en œuvre et du fonctionnement du centre d’échanges sur l’accès et le partage des avantages

(CBD/SBI/2/INF/7) et l’inventaire des modèles de dispositions contractuelles, des codes de conduite, des lignes

directrices, des meilleures pratiques et des normes, ainsi que des lois coutumières, des protocoles

communautaires et des procédures des peuples autochtones et des communautés locales (CBD/SBI/2/INF/8).

38. Les représentants des pays suivants ont présenté un exposé : Argentine, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie,

Mexique, Ouganda, Union européenne et ses 28 États membres et Venezuela (République bolivarienne du).

39. Le Groupe de travail a repris son examen de la question à sa deuxième session, le 18 novembre 2018.

40. Les représentants de l’Afrique du Sud, de la Côte d’Ivoire, de l’Équateur, de la Guinée, de la Jordanie,

du Liban, du Niger, du Pérou, du Soudan, de la Suisse et de la République centrafricaine ont présenté un exposé.

41. Les représentants du Costa Rica et du Maroc ont aussi présenté un exposé.

42. Le représentant de la FAO a fait connaître sa position.

43. Un représentant des peuples autochtones et des communautés locales a également fait connaître son

point de vue.

44. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision révisé sur la question qui tiendrait compte

des points de vue exprimés verbalement et par écrit.

45. Le Groupe de travail a examiné le projet de décision proposé par le président à sa septième session, le

21 novembre 2018.

46. Les représentants du Gabon, du Japon, du Madagascar, du Mexique, du Niger et de l’Union européenne

et ses 28 États membres ont présenté un exposé.

47. Le représentant du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité a fait connaître son

point de vue.

48. Le Groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé amendé verbalement pour transmission à la

plénière en tant que projet de décision CBD/NP/MOP/3/L.2.

49. À la cinquième séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, la Conférence des Parties siégeant en

tant que réunion des Parties a adopté le projet de décision CBD/NP/MOP/3/L.2 comme décision NP-3/xx et l'a

modifié oralement.

POINT 8. MECANISME DE FINANCEMENT ET RESSOURCES FINANCIERES (ARTICLE 25)

50. Le Groupe de travail I a abordé le point 8 de l’ordre du jour à sa quatrième session, le 19 novembre

2018. Le Groupe de travail a entrepris ses travaux en ayant en main la note de la Secrétaire exécutive sur le

mécanisme de financement et ressources financières (CBD/NP/MOP/3/5) et le rapport du FEM

(CBD/COP/14/7). Il avait aussi en main un projet de décision de la compilation des projets de décision

(CBD/NP/MOP/3/1/Add.2).

CBD/NP/MOP/3/L.1

51. Les représentants de l’Inde, du Mexique et de l’Union européenne et ses 28 États Membres ont présenté

un exposé.

52. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision révisé sur la question qui tiendrait compte

des points de vue exprimés verbalement et par écrit.

53. Le Groupe de travail a examiné le projet de décision préparé par le président à sa neuvième session, le

22 novembre 2018.

54. Un représentant du FEM a présenté un exposé.



56. [à compléter].

POINT 9. MESURES D'AIDE A LA CREATION ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITES

(ARTICLE 22)

57. Le Groupe de travail I a abordé le point 9 de l’ordre du jour à sa quatrième session, le 19 novembre

2018. Le Groupe de travail a examiné le point en ayant en main un rapport d’activités sur les mesures propres à

faciliter le renforcement des capacités et la création de capacités (article 22) (CBD/NP/MOP/3/4), le rapport du

Comité consultatif informel sur le renforcement des capacités pour l’application du Protocole de Nagoya à sa

troisième réunion (CBD/ABS/CB-IAC/2018/1/4), un aperçu des programmes de renforcement et de création des

capacités offrant un soutien direct aux pays pour l’application du Protocole de Nagoya (CBD/NP/MOP/3/INF/1),

un aperçu des outils et ressources de renforcement des capacités d’accès et de partage des avantages

(CBD/NP/MOP/3/INF/2) et une note de la Secrétaire exécutive sur le programme de renforcement des capacités

en appui à l’application du Protocole de Nagoya : aperçu et enseignements (CBD/NP/MOP/3/INF/6).

58. Le Groupe de travail avait aussi en main un projet de décision fondé sur la recommandation SBI-2/8

comprise dans la compilation des projets de décision (CBD/NP/MOP/3/1/Add.2). La deuxième partie du projet

de décision, qui porte sur le cadre stratégique à long terme de renforcement des capacités, est tirée de la

recommandation 2/8, partie II, de l’Organe subsidiaire chargé de l’application, et est liée au projet de décision

sur le renforcement des capacités de la Conférence des Parties. Tout changement intégré à ce dernier dans la

foulée des échanges sur le sujet au point de l’ordre du jour pertinent de la Conférence des Parties sera donc

intégré dans le projet de décision en cours d’examen. Pour ces raisons, le Groupe de travail a concentré ses

efforts sur l’examen du nouveau texte contenu dans la première partie du projet de décision, portant sur le cadre

stratégique de renforcement des capacités et de développement pour l’application du Protocole de Nagoya.

59. Les représentants des pays suivants ont présenté un exposé : Afrique du Sud, Argentine, Burkina Faso,

Côte d’Ivoire, Gabon, Inde, Japon, Jordanie, Kenya, Mexique, Ouganda, Philippines, Union européenne et ses

28 États membres et Viet Nam.

60. Le représentant du Maroc a aussi présenté un exposé.

61. Le représentant du Forum des peuples autochtones sur la biodiversité a fait connaître son point de vue.

62. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision sur la question qui tiendrait compte des

points de vue exprimés verbalement et par écrit.


22 novembre 2018.

64. Les représentants du Mexique, de l’Ouganda et de l’Union européenne et ses 28 États membres ont

présenté un exposé.


plénière en tant que projet de décision CBD/NP/MOP/3/L.5


CBD/NP/MOP/3/L.1

POINT 10. LE CENTRE D'ECHANGE SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES

AVANTAGES, ET L'ECHANGE D'INFORMATIONS (ARTICLE 14)

67. Le Groupe de travail I a abordé le point à sa quatrième session, le 19 novembre 2018. Le Groupe de

travail a examiné le point en se fondant sur le rapport d’activités sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre

et le fonctionnement du centre d’échanges sur l’accès et le partage des avantages (CBD/NP/MOP/3/8) et le

rapport de la troisième réunion du Comité consultatif informel pour le centre d’échange sur l’accès et le partage

des avantages (CBD/ABS/CH-IAC/2017/1/4). Il a aussi été saisi d’un projet de décision tiré de la partie VII du

premier de ces rapports, sauf les paragraphes 3 et 4, provenant des recommandations du Comité de conformité

contenues à la partie C de l’annexe II au document CBD/NP/MOP/3/2. Le projet de décision était compris dans

la compilation des projets de décision (CBD/NP/MOP/3/1/Add.2).

68. Le Groupe de travail a amorcé l’examen des modalités de fonctionnement mixtes dont il est question au

paragraphe 4 du projet de décision.

69. Les représentants de l’Afrique du Sud, l’Inde, de la Jordanie, de la Norvège et de l’Union européenne et

ses 28 États membres ont présenté un exposé.

70. Les représentants du Canada et de la Thaïlande ont aussi présenté un exposé.

71. Le Groupe de travail a repris l’examen du point de l’ordre du jour à sa cinquième session, le

20 novembre, en concentrant ses efforts sur les parties restantes du projet de décision.

72. Les représentants des pays suivants ont présenté un exposé : Afrique du Sud, Belarus, Bénin, Congo,

Guinée, Japon, Jordanie, Kenya, Mexique, Mozambique, Niger, Ouganda, Suisse et Union européenne et ses 28

États membres.

73. Les représentants du Costa Rica et du Maroc ont aussi présenté un exposé.

74. À l’issue des échanges, le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision révisé pour examen

par le Groupe de travail.

75. Le Groupe de travail a examiné un projet de décision révisé proposé par le président à sa dixième

session, le 25 novembre 2018.

76. Les représentants de l’Afrique du Sud, de l’Inde, du Japon, du Mexique, de l’Ouganda et de l’Union

européenne et ses 28 États membres ont présenté un exposé.

77. Le représentant du Maroc a aussi transmis son point de vue.


plénière en tant que projet de décision CBD/NP/MOP/3/L.8


POINT 11. SUIVI ET ETABLISSEMENT DE RAPPORTS (ARTICLE 29)

80. Le Groupe de travail I a abordé le point 11 de l’ordre du jour à sa cinquième session, le 20 novembre

2018. Le Groupe de travail a examiné le point en ayant en main la note de la Secrétaire exécutive

(CBD/NP/MOP/3/7) contenant de l’information sur les rapports nationaux préliminaires soumis par les Parties et

les pays non Parties, ainsi que de l’information sur le modèle de rapport et les intervalles des rapports. Il a aussi

été saisi d’un projet de décision inclus dans la compilation des projets de décisions (CBD/NP/MOP/3/1/Add.2).

81. Le président a rappelé que le premier paragraphe du projet de décision était lié à une décision en voie

d’examen par la Conférence des Parties portant sur l’harmonisation des rapports nationaux. De plus, le nombre

de rapports nationaux préliminaires soumis a augmenté et le projet de décision devra être modifié, afin d’y

intégrer ces nouvelles informations.

82. Les représentants des pays suivants ont présenté un exposé : Afrique du Sud, Belarus, Côte d’Ivoire,

Égypte, Inde, Jordanie, Mexique, Ouganda, République unie de Tanzanie et Union européenne et ses 28 États

membres.

CBD/NP/MOP/3/L.1

83. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision révisé qui tiendrait compte des points de

vue exprimés verbalement et par écrit.


22 novembre 2018.

85. Le représentant du Secrétariat a attiré l’attention sur une section de texte qui devait être amendée afin

d’y intégrer des commentaires émis précédemment.




tant que réunion des Parties a adopté le projet de décision CBD/NP/MOP/3/L.7 comme décision NP-3/xx.

POINT 12. MESURES PRISES POUR SENSIBILISER LE PUBLIC A L’IMPORTANCE DES

RESSOURCES GENETIQUES ET DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES

ASSOCIEES (ARTICLE 21)

88. Le Groupe de travail I a abordé le premier aspect du point 12 de l’ordre du jour à sa quatrième session,

le 19 novembre 2018. Le Groupe de travail a examiné le point en ayant en main un rapport d’activités sur les

mesures propres à sensibiliser à l’importance des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles

connexes (article 21) (CBD/NP/MOP/3/6) et la boîte à outils de la CESP comprenant les facteurs sur l’accès et le

partage des avantages (CBD/NP/MOP/3/INF/7). Il a également été saisi d’un projet de décision compris dans la

compilation des projets de décisions (CBD/NP/MOP/3/1/Add.2).

89. Les représentants des pays suivants ont présenté un exposé : Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Équateur,

Égypte, Gabon, Mexique, Soudan et Union européenne et ses 28 États membres.

90. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision sur la question qui tiendrait compte des

points de vue exprimés verbalement et par écrit


22 novembre 2018.

92. Les représentants de l’Ouganda et de l’Union européenne et ses 28 États membres ont présenté un

exposé.





POINT 13. ACCROISSEMENT DE L'INTEGRATION AU TITRE DE LA CONVENTION

ET DE SES PROTOCOLES CONCERNANT LES DISPOSITIONS

RELATIVES A L'ACCES ET AU PARTAGE DES AVANTAGES

95. Le Groupe de travail I a abordé le point 13 de l’ordre du jour à sa sixième session, le 21 novembre 2018,

en parallèle au point 13 de l'ordre du jour de la Conférence des Parties à la Convention et au point 11 de l'ordre

du jour de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena. Le

Groupe de travail a examiné le point en ayant en main un projet de décision fondé sur la recommandation SBI-

2/14 incluse dans la compilation des projets de décisions (CBD/NP/MOP/3/1/Add.2).

96. Les représentants des pays suivants ont présenté un exposé : Argentine, Colombie, Gabon, Inde,

Indonésie, Malawi, Union européenne et ses 28 États membres et Venezuela (République bolivarienne du).

97. Un représentant du Maroc a également présenté un exposé.

98. Un représentant du Service international pour l’acquisition d’applications agricoles biotechnologiques a

communiqué sa position.

CBD/NP/MOP/3/L.1

99. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision sur la question qui tiendrait compte des points

de vue exprimés verbalement et par écrit.

100. À sa douzième séance, le 28 novembre 2018, le Groupe de travail I a examiné un projet de décision

présenté par son président, qu'il a approuvé pour transmission à la séance plénière comme projet de décision

CBD/COP/14/L.11.

101. [à compléter]

POINT 14. COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS, CONVENTIONS ET

INITIATIVES INTERNATIONALES

102. Le Groupe de travail I a abordé le point 14 de l’ordre du jour à sa sixième session, le 21 novembre

2018. Le Groupe de travail a examiné le point en ayant en main une note résumant les activités de coopération

pertinentes (CBD/NP/MOP/3/9), un rapport sur une étude réalisée par le Secrétariat de l’OMS

(CBD/NP/MOP/3/INF/3) un document fourni par la Secrétaire exécutive au Secrétariat de l’OMS sur

l’information fournie par les Parties dans leurs rapports nationaux sur l’application du Protocole de Nagoya au

pays, y compris l’article 8 j) (CBD/NP/MOP/3/INF/4), un document sur la mise en œuvre du Protocole de

Nagoya dans le contexte de la santé humaine et animale, et de la sécurité des aliments : accès aux agents

pathogènes et au partage juste et équitable des avantages : questions et réponses (CBD/NP/MOP/3/INF/5) et un

compte rendu des récents développements au titre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour

l’alimentation et l’agriculture d’importance pour la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de

Nagoya (CBD/NP/MOP/3/INF/30).

103. Des représentants du Kenya, du Mexique et de l’Union européenne et ses 28 États membres ont présenté

un exposé.

104. Des représentants de l’OMS et de l’OMPI ont également présenté un exposé.

105. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision qui tiendrait compte des points de vue

exprimés verbalement et par écrit.

106. Le Groupe de travail a examiné un projet de décision proposé par le président à sa onzième session, le

26 novembre 2018.

107. Les représentants du Mexique, de la Norvège, de l’Ouganda, de la Suisse, de l’Union européenne et ses 28

États membres, du Venezuela (République bolivarienne du) et du Viet Nam ont présenté un exposé.

108. À sa treizième séance, le 28 novembre 2018, le Groupe de travail a examiné un projet de décision révisé

présenté par le président.

109. Des déclarations ont été faites par les pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Mexique, Norvège,

Ouganda et Suisse.

110. Le Groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé, tel que modifié oralement, pour transmission

à la séance plénière comme projet de décision CBD/NP/MOP/3/L.14.


POINT 15. EXAMEN DE L'EFFICACITE DES STRUCTURES ET DES PROCESSUS

Examen de l’expérience de présenter des réunions concomitantes de la Convention et de ses Protocoles

112. Le Groupe de travail I a abordé le premier aspect du point 13 de l’ordre du jour à sa sixième session, le 21

novembre 2018. Le Groupe de travail a examiné le point en ayant en main un projet de décision fondé sur la

partie A de la recommandation SBI-2/15 incluse dans la compilation des projets de décision

(CBD/CP/MOP/9/1/Add.2). Il a aussi été saisi d’un document informatif sur des recommandations pour mettre

davantage l’accent sur la création de liens entre les personnes et la nature, afin d’offrir une source d’inspiration à

faire davantage pour la conservation de la diversité biologique (CBD/COP/14/INF/20).

CBD/NP/MOP/3/L.1

113. Les représentants des pays suivants ont présenté un exposé : Argentine, Honduras, Inde, Jordanie,

Mexique, Ouganda (au nom du Groupe Afrique), Panama, Suisse et Union européenne et ses 28 États membres.

114. Les représentants du Canada, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande et du Paraguay ont présenté un exposé.

115. Les représentants du J. Craig Venter Institute, du PRRI et de Réseau Tiers monde (au nom de

l’Observatoire de l’Europe industrielle, d’EcoNexus, du Groupe d’action sur l’érosion, la technologie et la

concentration, d’Amis de la Terre international et de Pro Natura) ont communiqué leur point de vue.

116. Le Groupe de travail a examiné le projet de décision révisé proposé par le président à sa dixième session,

le 25 novembre 2018 et l’a approuvé pour transmission à la plénière en tant que projet de décision

(CBD/NP/MOP/3/L.9.


Procédure pour éviter ou gérer les conflits d’intérêt au sein des groupes d’experts

118. Le Groupe de travail a examiné le deuxième aspect du point 15 de l’ordre du jour à sa sixième session, le

21 novembre 2018. Dans son examen du point, le Groupe de travail a été saisi d’un projet de décision fondé sur

la partie B de la recommandation SBI-2/15 incluse dans la compilation des projets de décisions

(CBD/NP/MOP/3/1/Add.2) et un sommaire des points de vue soumis par les Parties et les observateurs sur les

procédures pour éviter ou gérer les conflits au sein des groupes d’experts (CBD/COP/14/INF/3).

119. Les représentants des pays suivants ont présenté un exposé : Argentine, Honduras, Inde, Jordanie,

Mexique, Ouganda (au nom du Groupe Afrique), Panama, Suisse et Union européenne et ses 28 États membres.

120. Les représentants du Canada, du Maroc et de la Nouvelle-Zélande ont présenté un exposé.

121. Les représentants du J. Craig Venter Institute, du PRRI et de Réseau Tiers monde (au nom de

l’Observatoire de l’Europe industrielle, d’EcoNexus, du Groupe d’action sur l’érosion, la technologie et la

concentration, d’Amis de la Terre international et de Pro Natura) ont communiqué leur point de vue.

122. Après l’échange de points de vue, le président a formé un groupe d’Amis du président afin de poursuivre

les échanges sur les questions en suspens.

123. À sa douzième séance, le 28 novembre 2018, le Groupe de travail I a examiné un projet de décision révisé

présenté par le président.

124. Les représentants de la Suisse et de l'Union européenne et ses 28 membres se sont exprimés.

125. Le Groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé, tel que modifié oralement, pour transmission

à la séance plénière comme projet de décision CBD/COP/14/L.10.


POINT 16. PRÉPARATION DU SUIVI DU PLAN STRATÉGIQUE 2011-2020 POUR LA

DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

127. Le point 16 de l'ordre du jour a été examiné lors de la troisième séance plénière de la réunion, le

20 novembre 2018, en parallèle au point 17 de l'ordre du jour de la Conférence des Parties à la Convention et au

point 14 de l'ordre du jour de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de

Cartagena. Dans le cadre de l'examen de ce point, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des

Parties a été saisie d'un projet de décision basé sur la recommandation SBI-2/19, et des recommandations

pertinentes du Comité de conformité, énoncées dans la compilation des projets de décisions


128. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud (au nom du groupe

des États africains), Antigua-et-Barbuda, Argentine, Botswana, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chine,

Côte d’Ivoire, Cuba (au nom des petits États insulaires en développement), Égypte, Équateur, Éthiopie, Gabon,

Inde, Japon, Kenya, Malawi, Mexique, Norvège, Ouganda, Palaos (au nom des États insulaires du Pacifique),

Panama, Philippines, République dominicaine, République unie de Tanzanie, Saint-Kitts-et-Nevis (au nom du

CBD/NP/MOP/3/L.1

groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Soudan, Suisse, Uruguay, Union européenne et ses 28 États

membres et Venezuela (République bolivarienne de).

129. Des déclarations ont également été faites par des représentants des pays suivants : Algérie, Bangladesh,

Bosnie-Herzégovine, Canada, Colombie (au nom du groupe des pays hyperdivers animés d'un même esprit),

Costa Rica, Iraq, Jamaïque, Maroc, Népal, Nouvelle-Zélande et Turquie.

130. Des déclarations additionnelles ont été faites par des représentants de l'Organisation des Nations Unies

pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (au nom du Traité international sur les ressources phytogénétiques

pour l'alimentation et l'agriculture), l'entité des Nations Unies chargée des questions relatives à l'égalité des sexes

et à l'autonomisation des femmes (ONU Femmes) et le secrétariat de la Convention sur le commerce

international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (au nom du Groupe de

liaison des conventions relatives à la biodiversité).

131. D'autres déclarations ont été faites par des représentants de BirdLife International (également au nom de

Conservation International, GYBN, du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW), Rare, de la

Société royale pour la protection des oiseaux (RSPB), The Nature Conservancy, The Pew Charitable Trusts et

WWF), des Amis de la Terre International (également au nom d'EcoNexus, du Réseau européen de réflexion et

d'action écologiques (ECOROPA), Forests of the World, Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN) et

de la Coalition mondiale des Forêts), du Group on Earth Observations Biodiversity Observations Network (GEO

BON), GYBN, du Comité international pour la souveraineté alimentaire, IIFB, de l'Union internationale pour la

conservation de la nature (UICN), United Nations University Institute for the Advanced Study of Sustainability

(UNU-IAS), et WWF.

132. Sur la base des points de vue communiqués, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des

Parties est convenue de créer un groupe de contact, présidé par Mme

Charlotta Sörqvist (Suède), chargé d'étudier

le processus préparatoire du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020.

133. Lors de la quatrième séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2018, la présidente du groupe de

contact a fait état des progrès accomplis par le groupe de contact.

134. Lors de la cinquième séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, la Conférence des Parties

siégeant en tant que réunion des Parties a entendu un autre rapport de la présidente du groupe de contact.

135. Le représentant de la Norvège a informé la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties

que, sous réserve de l'approbation du Parlement, la Norvège donnerait 350 000 $ pour les ateliers régionaux en

Afrique, dans la région d'Amérique latine et des Caraïbes et la région d'Asie et du Pacifique, comme contribution

aux nouvelles discussions sur le cadre de l'après-2020. Il a également déclaré que la Norvège fournirait un

soutien pour les déplacements des délégués des pays en développement participant à la neuvième Conférence de

Trondheim sur la biodiversité, ayant lieu en juillet 2019.

136. À la sixième séance plénière de la réunion, le 28 novembre 2018, la Conférence des Parties siégeant en

tant que réunion des Parties a repris l'examen du projet de décision sur la question.

137. Les représentants des pays suivants se sont exprimés : Afrique du Sud, Argentine, Gabon, Japon,

Mexique, Pérou, Suisse et Union européenne et ses 28 États membres.


POINT 17. INFORMATION DE SEQUENÇAGE NUMERIQUE SUR LES RESSOURCES

GENETIQUES

139. Le Groupe de travail I a abordé le point 17 de l’ordre du jour à sa deuxième session, le 18 novembre 2018,

en parallèle au point 18 de l'ordre du jour de la Conférence des Parties à la Convention. Le Groupe de travail a

entrepris ses travaux en ayant en main la synthèse des points de vue et des informations sur les implications

possibles de l’utilisation de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques pour les trois

objectifs de la Convention et l’objectif du Protocole de Nagoya (CBD/DSI/AHTEG/2018/1/2), des études de cas

et exemples de l’utilisation de l’information de séquençage numérique en lien avec les objectifs de la

Convention et du Protocole de Nagoya (CBD/DSI/AHTEG/2018/1/2/Add.1), l’information de séquençage

CBD/NP/MOP/3/L.1

numérique sur les ressources génétiques dans les processus internationaux et les débats sur les politiques

pertinents en cours (CBD/DSI/AHTEG/2018/1/2/Add.2), une étude exploratoire d’enquête sur l’information de

séquençage numérique sur les ressources génétiques dans le contexte de la Convention sur la diversité

biologique et le Protocole de Nagoya (CBD/DSI/AHTEG/2018/1/3), et une proposition du Secrétariat de la

Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CBD/COP/14/INF/29). Il a aussi été

saisi d’un projet de décision tiré de la décision 22/1 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis

scientifiques, techniques et technologiques comprise dans la compilation des projets de décisions


140. Les représentants des pays suivants ont présenté un exposé : Afrique du Sud, Argentine, Belarus, Bolivie

(État plurinational de), Botswana, Cameroun, Chine, Équateur, Éthiopie, Guatemala, Guinée-Bissau, Inde,

Indonésie, Japon, Jordanie, Kenya, Madagascar, Malawi (au nom du Groupe Afrique), Malaisie, Mexique,

Norvège, Ouganda, Pérou, Philippines, République de Corée, République dominicaine, République unie de

Tanzanie, Sénégal, Soudan, Suisse, Togo, Union européenne et ses 28 États membres, Uruguay et Venezuela

(République bolivarienne du).

141. Les représentants du Brésil (au nom du Groupe des pays hyperdivers animés du même esprit), du Canada,

de la Colombie, du Costa Rica, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande, de la Thaïlande et de la Turquie ont

également présenté un exposé.

142. Les représentants de l’Union africaine, de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer

(DOALOS), de l’OMS et de l’OMPI ont présenté leurs points de vue.

143. Un représentant du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité a présenté sa position.

144. Le Groupe de travail a convenu de former un groupe de contact coprésidé par Mme Georgina Catacora

Vargas (Bolivie, État plurinational de) et M. Nikolay Tzvetkov (Bulgarie) chargé de poursuivre les échanges sur

la question.

145. À sa treizième séance, le 28 novembre 2018, le président du Groupe de travail a présenté un projet de

décision.

146. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Japon, Malaisie, Mexique,

République de Corée, Suisse et Union européenne et ses 28 États membres.

147. Le président a déclaré que le point de vue exprimé par la Suisse, soutenue par le représentant du Japon,

figurerait dans le rapport du Groupe de travail.

148. Le représentant de la Suisse a déclaré que, bien qu'il soutienne le processus de clarification de la question

relative à l'information de séquençage numérique sur les ressources biologiques, il ne voyait pas la nécessité de

disposer d'une décision distincte sur cette question au titre du Protocole de Nagoya.

149. Après cet échange de vues, le Groupe de travail a approuvé le projet de décision, tel que modifié

oralement, pour transmission à la réunion plénière comme projet de décision CBD/NP/MOP/3/L.15.

150. à compléter].

POINT 18. INSTRUMENTS INTERNATIONAUX SPECIALISES EN MATIERE

D'ACCES ET DE PARTAGE DES AVANTAGES DANS LE CONTEXTE DE

L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4 DU PROTOCOLE DE NAGOYA.

151. Le Groupe de travail I a abordé le point 18 de l’ordre du jour à sa deuxième session, le 18 novembre 2018.

Le Groupe de travail a entrepris ses travaux en ayant en main une étude des critères pour repérer un instrument

spécialisé d’accès et de partage des avantages, et un processus potentiel pour sa reconnaissance, en tant que

document informatif (CBD/SBI/2/INF/17). Il avait également en main un projet de décision fondé sur la

recommandation 2/5 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et

technologiques comprise dans la compilation des projets de décisions (CBD/NP/MOP/3/1/Add.2).

CBD/NP/MOP/3/L.1

152. Les représentants des pays suivants ont présenté un exposé : Afrique du Sud (au nom du Groupe Afrique),

Argentine, Gabon, Inde, Indonésie, Malawi, Mexique, Norvège, Ouganda, Philippines, Suisse, Union

européenne et ses 28 États membres et Venezuela (République bolivarienne du).

153. Les représentants de la FAO et du l’OMS ont aussi fait connaître leur point de vue.

154. Au cours de la cinquième rencontre du Groupe de travail, le 20 novembre 2018, le président a indiqué

qu’il préparerait un projet de décision révisé sur la question avec l’aide du Secrétariat.

155. Le Groupe de travail a examiné le projet de décision révisé proposé par le président à sa huitième session,

le 22 novembre 2018.

156. Les représentants du Gabon, du Mexique, des Philippines et du Venezuela (République bolivarienne du)

ont présenté un exposé.

157. Après l’échange de points de vue, le Groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé pour

transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/NP/MOP/3/L.3.



POINT 19. MECANISME MULTILATERAL MONDIAL DE PARTAGE DES AVANTAGES

(ARTICLE 10)

159. Le Groupe de travail I a abordé le point 19 de l’ordre du jour à sa troisième session, le 19 novembre

2018. Le Groupe de travail a entrepris ses travaux en ayant en main un projet de décision fondé sur la

recommandation SBI-2/4 comprise dans la compilation des projets de décision (CBD/NP/MOP/3/1/Add.2).

160. Les représentants des pays suivants ont présenté un exposé : Afrique du Sud (au nom du Groupe

Afrique), Argentine, Équateur, Égypte, Gabon, Guinée-Bissau, Inde, Japon, Jordanie, Malaisie, Mexique, Niger,

Ouganda, Philippines, République de Corée, République unie de Tanzanie et Venezuela (République

bolivarienne du), Soudan, Suisse, et Union européenne et ses 28 États membres.

161. Le représentant de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS) a présenté son

point de vue.

162. Le représentant du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité a communiqué son

point de vue.

163. Le Groupe de travail a convenu de former un groupe de contact chargé de régler les questions en

suspens, sous la responsabilité de Thomas Greiber (Allemagne) et de Christine Achello (Ouganda).

164. À sa treizième séance, le 28 novembre 2018, le Groupe de travail a examiné un projet de décision présenté

par le président.

165. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Colombie, Inde, Japon, Malawi,

Mexique, Philippines, République de Corée et Union européenne et ses 28 États membres.

166. Après l'échange de points de vue, le Groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé, tel que

modifié oralement, pour transmission à la séance plénière, comme projet de décision CBD/NP/MOP/13/L.13.


POINT 20. QUESTIONS DIVERSES


POINT 21. ADOPTION DU RAPPORT

169. Le présent rapport a été adopté à la [à compléter] séance plénière, le [à compléter], sur la base du projet

de rapport présenté par le rapporteur (CBD/NP/MOP/3/L.1), étant entendu que le rapporteur serait chargé de sa

finalisation.

CBD/NP/MOP/3/L.1

POINT 22. CLÔTURE DE LA RÉUNION

170. La présidente a déclaré la troisième réunion des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au

Protocole de Nagoya Protocol close à [à compléter] le [à compléter] novembre 2018.

__________

2.2 adoption de l'ordre du jour - cbd

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