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METREX – Le Réseau des Régions et des Aires métropolitaines d'Europe _____________________________________________________________________________ XXIème Réunion du comité de gestion de METREX, Riga, samedi 29 mai 2010 _____________________________________________________________________________ Lieu Hotel Avalon Conference hall RIGA, Lettonie NOTES DE L'ORDRE DU JOUR Samedi 29 mai 9h30 – 12h30 Il est important de noter que la réunion du CG sera suivie d'une AG de METREX afin d'examiner le résultat de l'AG électronique METREX (eGA) qui se sera déroulée le 21 mai. L'objectif est l'adoption des modifications apportées à la composition du comité de gestion. 1 PARTICIPATION ET EXCUSES Les collègues sont priés d'informer à l'avance le secrétaire général s'ils ne sont pas en mesure de participer à la réunion du CG à Riga. 2 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE WROCLAW Le PV de la réunion de Wroclaw a été disséminé, dans les langues de travail du réseau, et les membres sont priés d'emporter ce document pour la réunion du CG à Riga pour adoption. 2A Groupe de pilotage à l'initiative du président La deuxième réunion du Groupe de Pilotage s'est déroulée au bureau européen d'Helsinki le vendredi 5 février et les Notes décrivant les mesures à prendre peuvent être téléchargées sur le site Web METREX. 3 ASPECTS FINANCIERS 3A Bilans financiers et audit pour 2009 L'état comptable METREX pour 2009, Recettes et dépenses, Pertes et profits se trouvent dans l'annexe 1. Les membres pourront constater qu'en dépit d'un certain nombre de variations dans les dépenses à l'intérieur de certains postes, la situation financière globale du Réseau est satisfaisante. Il reste l'objectif de constituer une réserve afin d'assurer une trésorerie fluide pendant la période de novembre à février, à la fin de l'exercice, lorsque certaines des cotisations peuvent demeurer impayées. Les postes de dépenses importants sont ceux des déplacements et de la subsistance nécessaires à la visite d'étude à Santiago, dont un congrès commun international organisé par le ministère chilien du logement et de l'urbanisme. Parmi les autres dépenses on trouve les honoraires du cabinet d'avocats relatifs à la modification des statuts d'AISBL et les dispositions portant sur la déclaration d'impôt en tant qu'AISBL sous droit belge. METREX a également produit un certain nombre de documents imprimés pour la mise en oeuvre et la promotion du projet EUCO2 80/50.

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Se référer aussi à l'annexe 2 pour une explication détaillée de la situation financière et des comptes de METREX pour 2009. L'annexe 2 apporte un contexte à l'examen du budget METREX pour la période 2011/2012, décrit au point 5k ci-dessous. 3B Trésorier et commissaire au comptes METREX Ewa Kurjata, de la municipalité de Szczecin, a été nommée trésorière et commissaire aux comptes lors de la réunion du CG de Wroclaw. Elle a retrouvé le secrétaire général et le commptable à Glasgow afin d'examiner la situation comptable ainsi que les procédures d'audit et pour réaliser l'audit pour 2009. Mme Kurjata présentera son compte-rendu devant le CG. 4 ADHÉSION ET COTISATIONS METREX 2011/2012 La composition de l'adhésion au Réseau et les recettes des cotisations constitutives sont présentées dans l'annexe 3. Les réductions s'appliquant aux PECO ont été basées sur les échelles de parité de pouvoir d'achat à travers l'Europe (Purchasing Power Parities PPP), qui n'ont pas connu de changement significatif. Ces données sont présentées dans l'annexe 4. La Glasgow and the Clyde Valley Strategic Development and Planning Authority (de concert avec Scottish Enterprise) fournit des services logistiques ainsi que les locaux de METREX en lieu et place d'une cotisation. Le secrétariat a le plaisir de confirmer que Vienne, la Campagnie, la Toscane et Marseille sont devenus membres de METREX. 5 PROGRAMME ET BUDGET METREX POUR 2011/2012 5A Projet EUCO2 80/50 sur la thématique changement climatique/changement urbain Le projet EUCO2 80/50 sous le programme Interreg IVC n'a pas été retenu, en octobre 2009, en dépit d'une réponse énergique et immédiate du chef de file adressée au comité d'évaluation du projet. Cependant, le projet a attiré l'attention de General Electric, par le biais de GE-ecomagination, suite aux présentations de Rainer Scheppelmann, le porteur du projet, de la Metropolregion Hamburg, et de Sebastian Carney, de l'Université de Manchester. Ces exposés ont été faits devant le Joint Research Council (JRC) de l'UE et devant la convention des maires. En conséquence, le protocole du Greenhouse Gas Inventory Protocol (GRIP), élaboré par M. Carney, a été adopté par le JRC et par la convention des maires comme étant la méthodologie privilégiée pour l'exploration des statégies de réduction des émissions. GE-ecomagination a désormais accepté de devenir l'unique parrain du projet EUCO2 80/50 et ainsi d'apporter son appui pour 2010/2011 vis-à-vis du programme d'atelier sur la réduction des émissions. Il s'agit d'un projet auquel participent désormais 15 aires métropolitaines partenaires. Le processus des scénarios GRIP sera mis en oeuvre dans chacun des ateliers participant dans chacune des aires métropolitaines. Les ateliers auront une durée de quatre jours, dont trois rassembleront différents acteurs et réuniront ceux-ci autour de l'examen de scénarios de réduction des émissions. Un atelier final permettra d'étudier l'efficacité dans la pratique d'une stratégie métropolitaine de réduction des émissions. L'enveloppe de ce projet est de 420 000 euros, dont 250 000 proviennent de GE, 145 000 des partenaires et 25 000 du chef de file. Le projet a remboursé 20 000 euros à METREX pour couvrir les frais de préparation et de promotion engagés en 2009. L'université de Manchester a réduit les frais généraux car le projet comprendra un volet recherche et M. Carney a dans les faits personnellement contribué au projet en apportant la valeur de sa propriété intellectuelle au

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modèle GRIP. C'est pour cela que la société de M. Carney, Carbon Captured, est également partenaire du projet, comme le sont METREX et GE-ecomagination. Tous les membres de METREX et les observateurs ont été invités à participer au programme des ateliers et considérer s'ils souhaitent par la suite mettre en oeuvre le protocole GRIP dans leurs propres aires. 5B Groupe d'experts sur les grandes infrastructures dans les régions métropolitaines Nos collègues de Berlin-Brandenbourg feront un compte-rendu devant le CG de l'éventuelle extension des travaux de ce groupe en 2010. 5C Groupe d'experts sur les délocalisations d'emploi dans les aires métropolitaines Le groupe d'experts s'est réuni pendant le colloque METREX de Paris. Un rapport complet des travaux et études de cas du groupe est à télécharger sur le site web de METREX. Le groupe d'experts poursuivra ses activités en 2010, lorsque Thierry Petit (IAU-Idf) reviendra de son congé prolongé. Le groupe pourra avoir la possibilité de relier ses travaux à ceux du groupe sur la polycentricité intra métropolitaine (voir ci-dessous). 5D Groupe d'experts sur la polycentricité intra-métropolitaine Le groupe d'expert s'est réuni au cours de la réunion de Paris et s'est retrouvé deux fois depuis : à Leipzig et à Sofia. Le PV et les rapports et questionnaires annexes sont téléchargeables sur le site Web de METREX. Les dispositions concernant la mise en oeuvre de ce groupe d'experts ont été différentes de celles des groupes précédents. L'organisation Nordregio de Stockholm a été choisi par les partenaires pour gérer les échanges et préparer la documentation pré et post réunion. METREX a participé à hauteur de 10 000 euros à ces frais au titre du poste budgétaire "appui à projet" -réseau. Le chef de file, le conseil du comté de Stockholm, fera un compte-rendu des résultats et conclusions des travaux du groupe. 5E Renouvellement de l'infrastructure de gestion des eaux dans les aires

métropolitaines plus anciennes Kevin Reid, de la GLA, a expliqué lors de la conférence de 2008 qu'il s'agit là d'une problématique existant dans l'aire du Grand Londres. La situation que connaît l'aire métropolitaine de Glasgow et de la Clyde Valley fait partie des questions à l'ordre du jour national en Ecosse. Amsterdam a exprimé un intérêt à participer aux débats sur ce sujet. La GLA n'a pas été en mesure d'approfondir ce sujet qui lui est pertinent et les futurs travaux de ce groupe feront l'objet d'échanges complémentaires lors de la réunion du CG. 5F Groupe d'experts sur le logement social Dans les pays où une forte proportion du marché du logement est entre les mains de propriétaires privés, à un moment où la crise financière actuelle résulte en une réduction des projets réalisés, il existe une pénurie grandissante de logement social. En effet, un accès de plus en plus important à l'acquisition couplé à des politiques publiques axées sur le "droit à la pripriété" ont créé des pénuries de logements sociaux même dans des pays où existe une proportion importante de parc immobilier public ou privé. Il existe aussi différentes approches de

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la question du besoin en logement à travers l'Europe. Cette question se pose avec un accent d'inquiétude particulier pour la Glasgow and the Clyde Valley Strategic Planning and Development Authority (GCVSPDA) qui a commandité une étude spéciale sur ce thème. Le groupe sur la thématique du logement social a été mis en place en engageant la participation de Glasgow, Stockholm, Bournemouth, Il-de-France, Emilia-Romagna et Helsinki. Des études d'impact, préparées sur une base comparative ont été échangées et sont téléchargeables sur le site Web METREX. Le groupe sur les logements sociaux s'est réuni à Glasgow le 19 février et le résultat de ses travaux sera présenté lors de la réunion du CG. 5G Programme METREX L'ensemble du programme METREX pour 2010 se trouve dans l'annexe 5

2010

Conférence d'Automne de Berlin – Thème – La qualité de vie dans les régions et les aires métropolitaines

• date confirmée 15-18 septembre 2010

2011

• Réunion de Printemps à Athènes - Thème - les voisins de l'UE (à préciser plus avant) • Réunion d'Automne à Hambourg - Conclusions du projet EUCO2 80/50 et diffusion des

résultats dans le cadre du programme européen Capitale Verte • Visites d'étude à Saint Pétersbourg et à Istamboul pour 2011/2012 à l'examen

2012

• Réunion de Printemps à préciser • Lieu de la conférence METREX à préciser - Vienne a exprimé un intérêt

5H Communications METREX METREX s'est présenté comme réseau offrant un accès étendu à l'ensemble de l'expérience et de la pratique d'aménagement et de développement métropolitain en Europe. Il était attendu que les échanges entre les membres pourrait consituer une activité importante, mais cela ne s'est pas encore avéré être le cas. La récente réunion entre le secrétariat et le président a permis d'évoquer la possibilité de compléter les options de communication avec un espace convivial appelé "Metspace". Ceci constitue potentiellement une évolution majeure vers des échanges vivants et réels au sein de METREX et cette initiative pourrait être expérimentée pour le projet EUCO2 80/50. 5J Livret Londres/Paris Suite à la Conférence METREX de Londres et à la réunion de Paris, le secrétariat, IAU-Idf et la GLA ont produit un livret comparatif sur les problèmes d'aménagement et d'urbanisme métropolitains et les réponses qui y sont apportées en matière de politiques. La section sur Paris a été rédigée en français et en anglais et celle sur Londres sera ajoutée en consultation avec la GLA (Greater London Authority). Il est envisagé d'organiser un échange politique / technique à Londres et à Paris en 2010.

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5K Budget METREX pour 2011/2012 Vu les informations sur le budget pour 2009/2010, vu les recettes et dépenses (voir annexe 1), vu la cotisations prévue pour 2011/2012 (voir annexe 2), vu les circonstances actuelles, la nécessité de constituer un fonds de réserve METREX, dans la mesure du possible, et celle de poursuivre l'engagement de METREX dans l'appui du projet EUCO2 80/50, le budget suivant est recommandé pour 2011/2012. S'il est adopté par le CG, il pourra être recommandé à l'AG de Berlin. Budget METREX 2011/2012 € € Recettes 270000

Cotisations 270000 Intérêts perçus 0

Dépenses 243000

Secrétaire général 50000 Communications et gestion 30000 Appui à projet - co-financé 40000 Appui à projet - réseau 20000 Interprétation et traduction 35000 Déplacements, hébergement et subsistance 30000 Impression et reproduction 12000 Poste, fournitures et téléphone 5000 Comptabilité 7000 Dépenses diverses 14000

Excédent/déficit 27000

Fonds de réserve / pour imprévus conférences METREX 2011 2012 25 000 Recettes/dépenses 2000 Profit/(Perte) 2000 6 AFFAIRES INTERNATIONALES 6A Politique européenne de voisinage Lors de la réunion du CG à Wroclaw, il a été convenu que les collègues des aires métropolitaines voisines pourront être invités à la conférence METREX de Berlin en 2010 et qu'un événement / une séance spécial(e) pourra être organisé(e) à leur intention. Des contacts pourraient pour commencer être pris avec les aires métropolitaines suivantes :

• Alexandrie - Athènes • St. Petersbourg - Helsinki • Minsk - Vilnius • Lviv - Wroclaw

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• Chisinau - Bucarest • Odessa - Sofia/Thessalonique

Ces possibilités pourraient faire l'objet d'un débat complémentaire lors de la réunion du CG. Les coordonnées de Lviv ont été reçues de Wroclaw et il serait souhaitable de pouvoir disposer de celles des représentants des autres aires métropolitaines. METREX entretient déjà des contacts avec des collègues à Istanboul qui seront eux-aussi invités. 6B Relations METREX / USA Les collègues de la Northern Virginia Regional Planning Commission ont l'intention d'assister à la réunion de Vilnius/Riga et de participer, en tant qu'observateurs, au programme d'ateliers EUCO2 80/50 pour 2010. Le degré élevé de coopération établi entre les collègues METREX et des Etas-Unis fournit une base ferme de collaboration bilatérale sur le thème de la réduction des émissions dans le cadre du changement climatique. 6C Relations METREX/Chine Les relations METREX/Chine ont été établies lors de la visite d'étude de METREX à Shanghai en novembre 2007. L'association d'urbanisme chinoise (Urban Planning Society of China - UPSC) a participé à la conférence à Londres de METREX et à la réunion de Paris. De la même façon, le degré élevé de coopération établi entre METREX et les collègues de Chine constitue une base de collaboration bilatérale sur le thème de la réduction des émissions dans le cadre du changement climatique. 6D Relations METREX/Amérique latine La visite d'étude METREX/Amérique du Sud (Santiago/Chili) a eu lieu entre les 5 et 9 octobre 2009. Une délégation de 10 collègues METREX, représentant 8 aires métropolitaines européennes, ont participé en tant qu'invités du gouvernement chilien. Le compte-rendu de la visite d'étude est téléchargeable sur le site Web METREX. Il est espéré que ceci résultera à un programme de coopération similaire à celui entrepris à Moscou et qu'une éventuelle collaboration pourra se concrétiser sur le thème de la réduction des émissions dans le cadre du changement climatique. 6E Programme de coopération avec Moscou Le programme de coopération international, signé lors de la conférence METREX de Szczecin suit son cours et a été prolongé de 2009 à 2010 pour faire face aux problèmes actuels de financement. Le secrétariat et les collègues de Moscou feront un compte-rendu de la situation à Riga. 7 AFFAIRES EUROPÉENNES 7A Journées portes ouvertes de Bruxelles 2010 Les journées portes ouvertes de Bruxelles auront lieu du 4 au 7 octobre 2010. Le thème en est "Objectif 2020 - compétitivité, coopération et cohésion pour toutes les régions".

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La 'Compétitivité' - se concentrera sur l'innovation, le développement régional et la croissance économique verte ainsi que les résultats réalisés par les régions bénéficiant du programme 'Objectif compétitivité et emploi régionaux' La 'Coopération' - traite de la coopération territoriale et transfrontalière, le groupement européen de coopération territoriale et transfrontalière (GECTT - EGTC), et les 'macro-régions' souligneront les dernières évolutions et mettront en valeur l'importance des échanges parmi les techniciens. La 'Cohésion' - les débats permettront de prendre la mesure de la convergence à travers les régions européennes, sur la définition de la cohésion territoriale, sur la cohésion sociale et sur les approches intégrées vis-à-vis des politiques pertinentes au niveau local. La date limite pour la présentation des propositions en vue de la tenue d'ateliers régionaux était fixée au lundi 22 février 2010. 7B Livret Vert de l'UE sur la Cohésion territoriale Les résultats finaux de la consultation publique sur le livret vert sur la cohésion territoriale ont été présentés au Parlement européen et au conseil des ministres en juin 2009, lors du 6ème rapport interim sur la cohésion économique et sociale. DG Regio a aussi mis en place un site Web, la Plate-forme de coopération pour la cohésion territoriale (Cooperation Platform for Territorial Cohesion - COPTA), "afin d'informer et de faciliter la communication parmi tous ceux qui sont concernés par l'Agenda territorial de l'UE et son processus de mise en oeuvre." L'objectif de la cohésion territoriale est déclaré comme étant d'encourage le développement harmonieux et durable de tous les territoires en tirant partie des caractéristiques et des ressources territoriales. Les trois éléments de base proposés pour atteindre cet objectif ont bénéficié de l'appui général. • Concentration (arriver à une masse critique tout en abordant les externalités négatives), • Connexion (renforcer l'importance de connexions efficaces des aires en retard avec les

pôles de croissance par le biais des infrastructures et de l'accès aux services), et • Coopération (travailler ensemble par delà les frontières administratives pour arriver à

créer des synergies). Le 6ème rapport fait référence au mécanisme de l'EGTC. Il s'agit de la disposition numéro 1082/2006 (voir site Web de DG Regio) visant à la création de groupements européens de coopération territoriale. Ce mécanisme pourrait intéresser les partenaires du projet PolyMETREXplus (voir le Cadre - Polycentricité et meilleur équilibre territorial en Europe). Celui-ci peut permettre la formation d'un EGTC transnational et/ou interrégional pour promouvoir et développer une approche polycentrique. Le 6ème rapport renforce implicitement, mais pas explicitement, de nombreuses conclusions du Référentiel InterMETREX (une dimension métropolitaine aux affaires européennes) et du Cadre PolyMETREXplus (une approche polycentrique à un meilleur équilibre urbain en Europe). Il ne reste pas de reconnaissance de la nécessité, sur une base de subsidiarité, d'une perspective territoriale européenne globale (SDEC 2), d'un cadre ou d'une vision permettant de fournir un contexte cohérent à l'aménagement et au développement aux niveaux nationaux, régionaux et métropolitains. METREX a publié et diffusé un travail de synthèse des résultats et conclusions du cadre de

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PolyMETREX intitulé "Ceci n'est pas un plan - donner une expression spatiale au concept de cohésion territoriale" en guise de contribution au débat sur la cohésion territoriale. 7C Livret Vert de l'UE sur l'examen du RTE-T Examen du RTE-T prévu comme suit.

• octobre/novembre 2009 - journées de la conférence 2009 du RTE-T et débats complets sur les résultats de la consultation et premières réflexions concernant l'approche à adopter.

• Premier trimestre 2010 - Communication de la Commission sur l'approche de la future politique RTE-T.

Le CG pourra souhaiter réflechir à la proposition de communication qui lorsqu'elle sera publiée sera diffusée. 7D ORATE Dans le cadre d'un appel d'ORATE à expression d'intérêt, en date de septembre 2009, des chercheurs, experts et acteurs dans les secteurs publics et privés sont invités à exprimer leur intérêt et idées pour les futures analyses fondées sur les résultats d'ORATE mis en oeuvre pour répondre à leurs besoins. Parmi les questions éventuelles d'intérêt pour les collègues METREX, on peut citer ce qui suit : Recherche appliquée

• Types européens d'utilisation des sols - pourrait inclure la définition des aires métropolitaines

• Perspective européenne sur les types spécifiques de territoires - aussi comme ci-avant • Indicateurs et perspectives pour les services d'intérêt général dans le domaine de la

cohésion territoriale et du développement - pourrait comprendre une comparaison de la consommation et des services d'intérêt public.

Analyse ciblée

• Appel à expression d'intérêt : (jusqu'à) 10 nouvelles idées de projet - pourrait inclure une initiative METREX/PURPLE sur les relations énergétiques entre le milieu rural et urbain ainsi que sur les plans dans le domaine alimentaire.

Progrès scientifique

• Appel à propositions sur les indicateurs et indices territoriaux - pourrait intégrer les données métropolitaines

Activités d'échange transnationaux (celles-ci peuvent être proposées par les points de contact nationaux ORATE)

• Appel à propositions allant jusqu'à 7 activités transnationales dans le réseau des points de contact ORATE - M. Hague, professeur d'université (poin de contact pour le Royaume-Uni) a suggéré à son collègue de l'ECP qu'une possibilité pourrait être une proposition d'un projet sur les implications des études ORATE pour les aires métropolitaines.

Les collègues d'Amsterdam et de Szczecin (ULYSSES – Utilisation des résultats de recherche d'ORATE en tant qu'outil de référence pour la formation dans le domaine du développement

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transfrontalier) ont confirmé qu'ils soumettraient des propositions selon les dispositions au titre de l'Analyse ciblée. 7E Bourse Bernd Steinacher Les dispositions pour la création d'une Bourse Bernd Steinacher ont été abordées avec les collègues de la Verband Region Stuttgart et du conseil régional de Virginie du Nord, suite à la discussion initiale lors de la réunion de Paris. Les conditions et procédures de sélection ont à présent été achevées et l'intention est de proposer la première bourse lors de la conférence METREX de Berlin, ce qui signifie que le début du processus de candidature devra avoir lieu lors de la réunion de Vilnius/Riga. Ce point devra être plus amplement traité lors de la réunion du CG. 7F Révision des statuts d'AISBL Les statuts d'AISBL ont fait l'objet d'une révision en 2009 dans le but de s'assurer que l'exercice financier de METREX était en phase avec la pratique actuel, ce qui correspond à l'année calendaire allant de janvier à décembre et étant donné qu'un nombre de plus petites modifications ont été apportées pour tenir compte de l'évolution des circonstances depuis la première adoption des statuts par le gouvernement belge en août 2000. Les révisions apportées aux statuts d'AISBL ont été approuvées par le gouvernement belge en décembre 2009, suite aux AG électroniques qui ont eu lieu d'octobre à décembre 2009 pour les adopter. Les statuts révisés d'AISBL, en anglais et en français, sont téléchargeables sur le site Web METREX. RR/METREX/Glasgow/21/2/2011

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Annexe 1 _____________________________________________________________________________ Déclarations financières - pour l'année jusqu'à décembre 2009 _____________________________________________________________________________ Compte de recettes et dépenses € € € SOLDE À L'OUVERTURE

(34,267)

GESTION Recettes

Cotisations

248,100

Intérêts perçus 28 Parrainage − Co-financement de projet − 248,128 Dépenses Secretaire général 44,947 Communications & gestion 33,111 Appui à projet - co-financé 31,072 Appui à projet - réseau 3,506 Interprétation & traduction 29,869 Déplacement, hébergement & subsistance 50,498 Impression & reproduction 77 Poste, fournitures & téléphone 6,677 Comptabilité 11,222 Dépenses diverses 27,097

238,076

EXCÉDENT/(DÉFICIT)

10,052

CONFÉRENCES Recettes Dépenses

1,220 5,011

( 3,791)

ENTRÉES / (SORTIES) NETTES DE FONDS

6,261

DIFFÉRENCE DE TAUX DE CHANGE

( 58)

SOLDE À LA CLÔTURE

(28,064)

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Annexe 1 suite Compte de pertes et profits Budget pour l'année Réel pour la période

concernée

€ € € € GESTION Recettes

Cotisations Intérêts perçus Parrainage Co-financement de projet

300,000

− _

78,000

378,000

260,200

8 20,000 −

280,208

Dépenses

Secrétaire général 50,000 44,947 Communications & gestion 30,000 35,142 Appui à projet - co-financé 105,000 31,895 Project support - réseau 20,000 3,506 Interprétation & traduction 35,000 28,270 Déplacement, hébergement & subsistance 30,000 52,490 Impression & reproduction 1,000 76 Poste, fournitures & téléphone 5,000 6,677 Comptabilité 7,000 10,829 Dépenses diverses 14,000 42,560

297,000

256,392

EXCÉDENT/(DÉFICIT)

81,000

23,816

CONFÉRENCE

Recettes − − Dépenses − −

−

−

FLUCTUATION DES DEVISES

( 1,000)

4,795

PROFITS/(PERTES)

80,000

28,611

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Annexe 2 __________________________________________________________________________ Finances METREX et état des comptes pour 2009 (Recettes et dépenses, Pertes et profits) __________________________________________________________________________ Objectif de la présente annexe Le budget biannuel METREX (d'une réunion en AG à l'Automne à une autre) est présenté lors de la réunion du CG au Printemps précédent . Le budget 2011/2012 sera par conséquent présenté lors de la réunion du CG à Vilnius/Riga le samedi 29 mai et adopté en AG à Berlin le 18 septembre. L'objet de cette note est de procurer aux membres du CG le contexte financier dans lequel les budgets 2011/2012 s'inscrivent. Il est expliqué le contexte plus général des recettes et dépenses et procède en donnant une explication détaillée des recettes et dépenses dans le cadre des budgets 2009/2010, en particulier s'agissant d'un dépassement des dépenses et d'une dépense n'étant pas à la hauteur des fonds disponibles dans les postes budgétaires. La crise financière mondiale que nous traversons fait bien entendu partie du contexte financier et certains de nos membres pourraient rencontrer des difficultés dans les années à venir pour s'acquitter de leurs cotisations et être des membres actifs de notre organisation. METREX devra demeurer réceptif et compréhensif vis-àvis de telles difficultés. Le contexte dans lequel s'inscrivent les recettes et dépenses Le budget METREX est adopté pour autoriser des dépenses qui se répartissent selon des postes bien définis, à supposer que les fonds sont disponibles. Cependant, comme le budget 2009/2010 a été présenté lors de la réunion du CG en 2008, toutes les dépenses effectuées ne pouvaient être prévues pour cette période de 3 ans. Les budgets des autorités européennes sont habituellement présentés au cours de l'année précédente et les fonds nécessaires sont alors libérés. Les fonds METREX reposent sur les recettes des cotisations et les factures sont envoyées de coutûme en décembre pour règlement le 1er janvier et au plus tard d'ici au 31 mars? Cette période de trois mois pour effectuer le règlement est prévue pour permettre aux Membres d'obtenir les autorisations nécessaires et de réaliser les procédures de transfert requises. Les relevés comptables sont envoyés trimestriellement (avril, juin, octobre) le cas échéant. Depuis la création de METREX en 1996, l'expérience a montré que les membres ne sont en mesure de régler leurs cotisations que pour ce qui correspond à l'ensemble de l'exercice financier (janvier à décembre). Cela signifie que le budget METREX ne peut être adopté comme pouvant être dépensé à hauteur des sommes prévus dans les postes budgétaires. La trésorerie doit faire l'objet d'un travail de gestion sur la base de certaines hypothèses liées au moment et au montant des cotisations réglées. Dans la réalité, cela signifie des reports de règlements pour les collègues du secrétariat, en particulier pour le secrétaire général. Ce problème peut aller en s'accentuant à la fin de l'exercice, lorsqu'il arrive que certaines cotisations restent encore impayées. La réponse à ce problème est de constituer une réserve mais jusqu'à présent c'est quelque chose qui n'a pas été possible. Cette réserve devrait représenter un montant se situant entre 25 000 euros et 50 000 euros. Les membres sont priés conformément aux statuts d'AISBL qui sont ceux du Réseau de donner à celui-ci un préavis d'un exercice fiscal, s'ils souhaitent le quitter. Cela signifie qu'à compter de

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janvier 2010, les recettes de METREX pour 2010/2011 devraient être assurées? Cependant, cela veut aussi dire que le Réseau ne peut jamais s'engager, ou passer des contrats, allant au-delà de cette période. Ce bref tour d'horizon explique que les personnels de METREX doivent être en libéral. Il n'existe pas de ressources financières garanties permettant d'employer du personnel ou de signer un contrat de location pour des locaux. Optimisation des coûts Le budget existe pour fournir des prestations aux membres et leur permettre d'échanger sur des questions d'intérêt commun. METREX est un Réseau qui s'intéresse à un créneau spécialisé se concentrant sur les problématiques d'aménagement et de développement tout en s'intéressant de manière générale aux affaires métropolitaines, comme le débat autour de la gouvernance métropolitaine. L'organisation s'est développée pour arriver au nombre actuel de ses membres en répondant à leurs besoins, en devenant une voix respectée en Europe dans ses domaines d'expertise et en étant viable financièrement. Il est probable que METREX dispose d'un des budgets les plus réduits par rapport à tous les autres réseaux européens (se situant de 250 000 à 275 000 euros). Ce tour de force est réalisé en n'ayant aucune charge fixe (bureaux) et aucune responsabilité vis-à-vis des personnes qui constituent son équipe (contributions sociales, pensions retraite). Tous les membres du personnel de METREX sont travailleurs indépendants et prennent en charge eux-mêmes ces frais. Ces coûts représentent dans la plupart des organisations 100% des charges de personnel, ce qui signifie que METREX économise quelque 125 000 euros de charges sur un budget de 250 000 euros. Cette disposition s'est avérée être la seule manière pratique de fonctionner, étant donné la situation de METREX en matière de trésorerie, cf. plus haut. METREX n'est pas en mesure de passer contrat ni avec son personnel ni avec un loueur de locaux. Il s'agit de la meilleure disposition pour le personnel METREX qui ne pourrait arriver à vivre des honoraires incertains du réseau et dont les membres ont tous d'autres intérêts professionnels. Le personnel METREX a néanmoins toujours répondu aux besoins du Réseau sur la base du principe du "quoi qu'il en coûte" pour fournir la prestation requise dans le respect des délais. Les activités METREX sont, essentiellement, désormais menées par les membres, c'est-à-dire que ce sont eux qui lancent des activités d'intérêt pour l'ensemble des autres membres ou pour des groupes de membres. Cette approche a des implications budgétaires en ce que toutes les activités ne peuvent être anticipées sur une période de trois ans. Par ailleurs, de telles activités peuvent commencer par une phase exploratoire puis se confirmer et se développer. Elles peuvent alors nécessiter un financement. Pour rester viable, METREX doit continuer à être souple dans l'appui apporté aux activités et aux opportunités au fur et à mesure qu'elles se présentent tout en répondant à des engagements planifiés, comme les réunions et conférences, les grands projets et les groupes d'experts. Cela implique un certain degré de souplesse et explique certaines des raisons qui expliquent parfois une situation de dépassement des dépenses et parfois une situation où les dépenses ne sont pas à la hauteur des budgets prévus en 2009. Recettes METREX a augmenté significativement ses recettes en comptant plus de membres. Tant que les cotisations sont réglées, les recettes actuelles de METREX permettent au Réseau d'être à la hauteur de ses obligations et de continuer à exprimer sa voix en Europe.

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Les futurs membres et la croissance du volume des cotisations devraient être utilisés pour constituer une réserve financière pour METREX, pour les raisons décrites précédemment. Le Réseau est désormais presque représentatif de toutes les situations métropolitaines en Europe, que ce soit aux niveau géographique, social, économique et environnemental. Par conséquent, il peut à présent offrir une gamme complète d'opportunités d'échange à ses membres. Cependant, les nouveaux membres suivants ajoutent à ce degré de représentation déjà élevé. Oslo (Norvège), Tallinn (Estonie), Varsovie (Poland), Bratislava (Slovaquie), Ljubljana (Slovénie), Zagreb (Croatie). Celles-ci sont des capitales nationales. En outre, la France et le Royaume-Uni restent sous représentés. Dix membres supplémentaires pourraient suffir à faire de METREX un réseau pleinement représentatif de l'Europe. Dépenses Le budget actuel de METREX, sur la base des recettes des cotisations prévues pour 2010, est principalement composé des cinq éléments suivants : 1 Charge de personnel (secrétaire général,

responsable des Communications) 80k € 29% 2 Projets (co-financés et réseau) 47k € 17% 3 Langues (Interprétation et traduction) 35k € 12% 4 Déplacements, hébergement et subsistance 30k € 11% 5 Charges de fonctionnement (dont la comptabilité) 27k € 10% 6 Solde 51k € 18% Total 219* € 81%* Ce budget opérationnel tient compte des incertitudes de recettes en 2010* 1 Personnel Les taux journaliers des consultants (membres du personnel) de METREX étaient basés sur ceux existants en 1996 et n'ont pas changé depuis cette époque. Cependant, au fur et à mesure de l'évolution de ce personnel, il y a eu une progression dans les échelons. Par exemple, le taux européen pour les interprètes est désormais de 750 € par jour. En 2009, METREX a standardisé tous les taux journaliers à 500 € par jour, le secrétaire général percevant 600 €. Il est important de reconnaître que ces taux comprennent toutes les charges en termes de sécurité sociale, d'équipements et de bureaux. Ces taux signifient que les journées disponibles travaillées par le personnel sont comme suit. 1 Secrétaire général 80 (environ 1.5 jour hebdomadaire) 2 Responsable des Communications

(dont services web et infographique) 60 (environ 1+ jour hebdomadaire) 3 Projets 90 (environ 2 jours hebdomadaires) 4 Langues (dont interprétation et traduction) 40 5 Comptabilité 14 Total 284

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Une année de travail normale compte 250 jours sur 365. Par conséquent, METREX, dispose de l'équivalent d'un peu plus d'une personne/an. En réalité, le personnel de METREX travaille probablement deux fois plus que cela sans facturer ses services. L'engagement des personnes de l'équipe METREX est sans faille et la plupart d'entre elles en font partie depuis sa création en 1996. 2 Projets Au cours de la période 2008/2010, le projet EUCO2 80/50 est devenu une activité primordiale de METREX. Deux candidatures sous Interreg IV ont été effectuées avec de 15 à 18 partenaires, sous la houlette de la Metropolregion d'Hambourg. En dépit de fortes représentations du chef de file, ces tentatives n'ont pas été couronnées de succès. Cependant, General Electric est désormais devenu l'unique parrain et financeur du projet. Il s'agit peut-être d'un commentaire sur la perception et les priorités du processus d'évaluation d'Interreg IVC. En 2010, et jusqu'en 2011 nous amenant à la réunion d'Automne de METREX à Hambourg, le projet EUCO2 80/50 accaparera la plus grande partie du budget des projets. Pour la première fois, METREX appuie la mise en place d'un groupe d'experts par une agence extérieure. La contribution METREX se fera à hauteur de 10k € pour que Nordregio anime le groupe inter-polycentricité. Cette approche semble avoir été une réussite et pourrait connaître une suite avec d'autres groupes, le cas échéant et si le budget le permet. Puisque la cohésion territoriale est à présent un objetif du Traité de Lisbonne, les travaux du projet PolyMETREXplus, financé par Interreg IIIC, sont devenus tout à fait pertinents. Ceci n'est pas un plan - Donner une expression spatiale au concept de cohésion territoriale, a été produit et diffusé en Europe pour promouvoir les résultats et conclusions du projet PolyMETREXplus. On peut s'attendre à voir se poursuivre l'engagement de METREX dans le domaine de la cohésion territoriale. Commentaire détaillé concernant la sous/sur dépense s'agissant des postes budgétaires Voir tableau ci-après

METREX Accounts 2009 - Headings and expenditure

1 Secretary General 50000 44947 Cash flow control

2 Communications 30000 35142 Additional METREX graphics (publicatiuons, DVD etc)

3 Project support co-funded 27000 31895 EUCO2 80/50 expenditure

4 Project support - networking 20000 3506 Cash flow control

5 Interpretation and languages 35000 28270 Cash flow control

6 Travel, accommodation, subsistence 30000 52490 EUCO2 80/50 project and the Souith America (Santiago, Chile) Congress and Study Visit

7 Printing and copying 1000 76 Cash flow control

8 Postage, stationary, telephone 5000 6677 Inncidenatals

9 Accountancy 7000 10829 New AISBL Tax Return requirements in 2009

10 Miscellaneous 14000 42560 Deleyser legal/tax costs. New METREX computers.EUCO2 80/50 Prospectus and other documents/DVDproduction and printing. This is Not a Plan production andprinting.

Totals 219000 256392

Budget 280208

Balance 23816

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Appendix 3

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Appendix 4