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Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information
Conférence de presse du département des finances et du département des constructions et des technologies de l'information
21 janvier 2010
Les impôts dans l'ère de l'administration en ligne
www.ge.ch/impots www.ge.ch/ael
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L'administration fiscale cantonale (AFC) perçoit plus de 5 milliards de francs d'impôts par année, qui constituent la principale source de revenus permettant à l'Etat de fournir ses prestations publiques
Chaque année, quelque 260'000 déclarations fiscales sont envoyées aux personnes physiques, et environ 26'000 aux personnes morales
L'administration fiscale:des prestations de masse
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L'administration fiscale:des prestations de masse
Plus de 100'000 contribuables demandent un délai pour le retour de leur déclaration
Environ 50'000 contribuables sollicitent un délai de paiement
Plus de 20'000 contribuables font une demande de modification du montant de leurs acomptes provisionnels
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L'administration fiscaleau service des contribuables
Soucieuse de rationaliser son travail et d'améliorer son service au public, l'AFC s'efforce continuellement de faciliter la tâche des contribuables
Dans ce contexte, le recours aux nouvelles technologies s’est fortement développé au cours des dernières années
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2002: introduction du CD-ROM Getax pour la saisie de la déclaration
Ce type de logiciel est désormais utilisé par trois quarts des contribuables
Son usage massif a permis de rationaliser les processus de taxation et d'économiser 10 millions de pages imprimées lors de l'envoi du matériel pour la déclaration fiscale
Faciliter la tâche des contribuables
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2004: lancement du CD-ROM Getis pour les employeurs de contribuables imposés à la source
2006: création du CD-ROM Getax PM
pour la déclaration des personnes morales
Faciliter la tâche des contribuables
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2005: refonte du guide vocal téléphonique 022 327 70 00
Accès téléphonique à tous les services de l'AFC et obtention de prestations par téléphone
Faciliter la tâche des contribuables
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Mars 2009: refonte du site internet de l'AFC
Architecture fondée sur les attentes de l'utilisateur et non sur l'organisation administrative
1600 pages d'informations utiles et plus de 20 formulaires à télécharger
2,2 millions de pages consultées par année
Faciliter la tâche des contribuables
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Décembre 2008:première prestation concrète issue du projet AeL introduite à l'AFC
Les entreprises employant des personnes imposées à la source peuvent saisir et transmettre en ligne à l'AFC les listes de retenues d'impôts
Septembre 2009: création d'une newsletter permettant de diffuser rapidement des actualités fiscales
L'AFC, pionnière de l'administration en ligne
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Déclaration fiscale en ligne
Demande de délai pour le retour de la déclaration
Demande de délai pour le paiement
Demande de modification des acomptes provisionnels
Les nouvelles prestations en ligne pour les particuliers disponibles en 2010
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En plus du CD-ROM Getax, toujours disponible, les contribuables peuvent désormais compléter et envoyer leur déclaration directement sur internet via une connexion sécurisée
La question de la signature électronique n'étant pas encore résolue au plan fédéral, il faudra retourner par la poste un feuillet signé à la main, qui accompagne les justificatifs habituels
Déclaration en ligne
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Les contribuables qui ont besoin d'un délai au-delà du 31 mars 2010 pour retourner leur déclaration peuvent désormais utiliser le site internet des impôts pour solliciter en ligne un délai de retour
Délais pour le retour de la déclaration
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Lorsqu'ils auront reçu leur bordereau (la taxation définitive pour l'impôt 2009), les contribuables qui ne peuvent pas payer le solde éventuel dans le délai imparti pourront solliciter en ligne un délai de paiement
Délais de paiement
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Les contribuables ont reçu en début d'année leurs acomptes pour le paiement échelonné de l'impôt cantonal et communal 2010
Leur situation a pu évoluer depuis le dernier bordereau, et la baisse d'impôts votée en septembre 2009 exerce pour la première fois ses effets en 2010
Modification des acomptes
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Un simulateur sur le site de l'AFC (www.ge.ch/impots) permet d'évaluer le montant de l'impôt dû sur la base de la situation actuelle
Sur la base de cette évaluation, une demande de modification du montant des acomptes peut être effectuée en ligne
Modification des acomptes
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Pour les services sécurisés en ligne de l'administration, une inscription préalable est nécessaire
Les procédures sont simples et sûres pour les particuliers comme pour les entreprises
Inscription à l'administration en ligne www.ge.ch/ael
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Discours de Saint-Pierre du 5 décembre 2005:
«Réformer les institutions et améliorer leur fonctionnement, notamment au plan des rapports que l'Etat et ses services entretiennent avec la population»
«Simplifier l'action de l'Etat»
«Favoriser un contact aisé entre l'administration et le citoyen»
Plan de mesures du Conseil d'Etat du 30 mars 2006:Mesure n°19: «Développer la e-administration»
Loi 10177 adoptée par le Grand Conseil le 26 juin 2008:Crédit d'investissement de 26,35 millions de francs pour le développement de l'administration en ligne
L'AeL au service des citoyens
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Prestations réalisées:
Impôt à la source
Modification d'acomptes
Déclaration fiscale et délais
Autorisation de manifestation festive
L'AeL: un projet qui avance
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Prestations à venir en 2010:
Guichet PME Genève
Espace école en ligne
Autorisations de construire et demandes de
renseignements
Accès au compte fiscal
L'AeL: un projet qui avance
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Prestations à venir ultérieurement:
Gestion administrative des droits de pratiquer
Portail de la population
e-service des automobiles
Portail social
L'AeL: un projet qui avance
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Merci de votre attention!
Questions…