2018 - société de gestion des huiles usagées du québec€¦ · cycle normal des flux...

RAPPORT ANNUELGARDONS LA NATURE PROPRE

www.soghu.com

2018

2 Rapport annuel 2018

Pour les gens qui font leur changement d’huile eux-mêmes ou qui ont des restants d’antigels (glycols), la SOGHU a mis sur pieds un réseau de 1 074 points de dépôt où on peut aller porter gratuitement des huiles usagées, des antigels (glycols) et leurs contenants contaminés. Afin de trouver le point de dépôt le plus près de chez vous, nous vous invitons à utiliser le localisateur de point de dépôt qui se trouve sur notre site web soghu.com. Vous pourrez ainsi libérer un peu d’espace et donner une seconde vie à ces produits usagés.

Les contenants d’huile ou d’antigels (glycols) en plastique doivent être décontaminés avant de pouvoir être recyclés. Il est donc très important de les rapporter à l’un des points de dépôt de la SOGHU afin de leur donner une seconde vie.

POINTS DEDÉPÔT

Rapport annuel 2018 3

TABLE DESMATIÈRES

Mot du président 04

Mot du directeur général 06

Cycle normal des flux monétaires et des produits 07

Tableau de bord de la SOGHU 08

Les membres de la SOGHU 10

Les comités de la SOGHU 12

Les zones de la SOGHU 14

États financiers

Rapport de l’auditeur indépendant 16

Produits et charges 19

Évolution de l’actif net 20

Situation financière 21

Flux de trésorerie 22

Notes complémentaires 23


MOT DUPRÉSIDENT “Continuité, changement et amélioration

La SOGHU présente

parmi les meilleurs

taux de récupération

et les coûts de

système les plus bas

au pays...

Rangée du haut : M. Paul Granda, secrétaire – M. Laurent Gagnon, observateur – M. Pierre Buzaré – M. Maxime Rivet, observateur – M. David Bois – Mme Joanie Blouin M. Jean-François Richard, contrôleur – M. L. Pierre Comtois – M. François Gingras - M. Michael Paul - M. Luc Duval – Rangée du bas : M. Robert Huberdeau, v.-p. M. Guy Bélanger – M. Jean Duchesneau, DG – M. Carol Montreuil, prés. – M. Paul Lefebvre - M. Philippe Dussault – M. Roch Cousineau

Absents : Mme Loulia Kouchaji – M. Pierre-Yves Larose - M. Serge Ouellette

Au nom de la Société de gestion des huiles usagées, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2018.

La SOGHU, société privée sans but lucratif, gère depuis 2005, pour l’ensemble du Québec, la récupération et la valorisation des produits visés par le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises. Son conseil d’administration est composé de représentants provenant des différents secteurs tels les manufacturiers d’huile, les

Membres du conseil d'administration


Carol Montreuil Président du conseil

manufacturiers de filtres, l’industrie pétrolière, l’industrie manufacturière automobile, l’industrie manufacturière d’antigel, le milieu coopératif, les grands détaillants et comme observateurs un représentant de RECYC-QUÉBEC et le président du comité de vigilance.

La SOGHU présente parmi les meilleurs taux de récupération et les coûts de système les plus bas au pays, ces résultats sont imputables à une gestion rigoureuse et à un partenariat exceptionnel avec les récupérateurs et les valorisateurs. Le leadership national et les améliorations apportées aux systèmes de gestion ne sont pas aussi étrangers aux succès de la SOGHU.

Les provinces de l’Atlantique Bien qu’UOMA Atlantique ait son conseil d’administration indépendant qui inclut les provinces de l’Atlantique, la SOGHU est mandatée, en vertu d’une entente, pour gérer le programme d’UOMA Atlantique de façon à optimiser la gestion, la performance et les coûts de système pour les provinces de l’Atlantique.

Ainsi, le Nouveau-Brunswick vient de terminer sa cinquième année d’opération et l’Île-du-Prince-Édouard sa quatrième tandis que Terre-Neuve et Labrador finalisait et adoptait son Règlement puis reconnaissait UOMA Atlantique comme l’agent gestionnaire de leur programme. Au cours de la dernière année, la SOGHU a également collaboré, avec le ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse, au développement de leur réglementation.

Sur le plan nationalToujours soucieuse d’être à l’écoute, à l’avant-garde et de réduire et faciliter la tâche à ses membres, la SOGHU est à élaborer en collaboration avec les autres associations canadiennes une plate-forme à guichet unique pour permettre aux membres de transiger avec toutes les associations sur la même page web pour les remises, les suivis de ces dernières, l’audit et l’examen de conformité environnementale et les enregistrements. Cette nouvelle plate-forme sera disponible pour les membres dans le dernier trimestre de 2019.

Les membres du conseil d’administration et le personnel de la SOGHU sont très fiers de tous les projets et résultats de l’année 2018 et c’est dans la continuité et l’amélioration continue que la Société de gestion des huiles usagées envisage les années à venir.

Notre programme représente sans aucun doute un modèle de développement durable, soit l’équilibre entre les bénéfices environnementaux, les besoins d’affaires et ceux de la société.


MOT DU Directeur général

Jean DuchesneauDirecteur général

Partenariat et développement durable: deux enjeux importants pour la SOGHU.

Jean DuchesneauDirecteur général

Dans l’élaboration et l’implantation de son programme, la SOGHU a toujours favorisé les partenariats autant avec les membres qui financent le système, les récupérateurs qui sont les acteurs principaux sur le terrain, les valorisateurs qui assurent une seconde vie aux produits et les générateurs dont plus de mille soixante-quatorze sont enregistrés comme point de dépôt afin d’offrir aux individus et petites entreprises la possibilité de rapporter sans frais les produits usagés réglementés.

Grâce à ces partenariats, la SOGHU a pu mettre en place des solutions optimales pour faire en sorte que les obligations des membres touchant la récupération et la valorisation des produits mis en marché soient respectées, et ce, aux plus bas coûts et à la satisfaction des récupérateurs et des valorisateurs. Ces solutions optimales s’appliquent tant au niveau des ajustements des incitatifs financiers à la récupération qu’à la création de nouveaux incitatifs sur l’huile aux valorisateurs.

Dans le but d’inciter les valorisateurs à bénéficier de ces nouveaux incitatifs sur les produits cueillis au Québec, la SOGHU insiste pour que les récupérateurs s’engagent à intégrer le système de formulaire électronique lors des cueillettes. Nous constatons que ces règles nous permettent une meilleure gestion des activités des récupérations en plus d’économies notables autant pour les récupérateurs que pour la SOGHU.

C’est grâce au géocodage que les incitatifs financiers attribués aux produits et aux zones se calculent automatiquement éliminant conséquemment de nombreuses erreurs ainsi que l’impression de nombreuses feuilles de papier estimées à environ douze mille par mois. Ce programme permet aux récupérateurs d’utiliser la même plate-forme pour gérer indépendamment les autres produits qu’ils récupèrent. Ce système électronique d’entrée des données est également en cours d’implantation chez les récupérateurs enregistrés auprès d’UOMA Atlantique et certains autres en font une vision nationale.

À ma deuxième année en tant que directeur général de la SOGHU, je suis très fier de la continuité au niveau des différents partenariats ainsi que de l’ensemble des améliorations apportées à nos systèmes de gestion. Ces avancées font de la SOGHU un leader en matière de gestionnaire de programme et de responsabilité élargie des producteurs.


CYCLE DES FLUXMONÉTAIRE ET DES PRODUITS

GÉNÉRATEURS

Entreprises qui génèrent des produits usagés (garagistes, concessionnaires, secteurs commercial, industriel et municipal, travailleurs forestiers, agriculteurs, transporteurs, particuliers)

RÉCUPÉRATEURS

Entreprises qui reçoivent des subsides de la SOGHU pour leurs cueillettes de produits chez les générateurs et aux points de dépôt (pour plus de détails sur les subsides voir la page 14)

VALORISATEURS

Entreprises qui donnent une deuxième vie aux produits

MEMBRES

Détenteurs de marque ou premiers importateurs ou fournisseurs qui financent le système à raison de:

• 0,06 $ le litre pour les huiles lubrifiantes; • 0,12 $ par litre de capacité des contenants d’huile lubrifiante

de 50 litres ou moins; • 0,25 $ par contenant aérosol; • 0,35 $ par filtre de moins de 8 pouces ou 203 mm, et

0,85 $ par filtre de 8 pouces ou 203 mm et plus;• 0,35 $ par filtre à transmission automatique de type cuve,

quelle qu’en soit la taille; • 0,10 $ le litre d’antigel (glycol) mixte; • 0,16 $ le litre d’antigel (glycol) concentré; • 0,10 $ par litre de capacité des contenants d’antigel (glycol)

de 50 litres ou moins; • 0,20 $ par litre de capacité des contenants d’huile lubrifiante

non en métal ou non HDPE de 50 litres et moins.

POINTS DE DÉPÔT

Établissements enregistrés auprès de la SOGHU pour recevoir gratuitement les produits visés des petits générateurs

PRODUITSFONDS $


Sommaire des ventes et récupérations - Janvier à décembre 2018TABLEAU DE BORD DE LA SOGHU

Légende des zones

Produits Mesures Ventes Récupérables Récupérés Récup. (%) Object. R-Q

Huiles litres 103 933 927 75 767 833 1 62 131 179 82,0% 80,0%

Filtresunités 10 423 039 2 10 423 039 9 972 980 3 95,7% 80,0%

kg 2 990 306 2 990 306 2 861 187 95,7% 80,0%

Contenants d’huiles

litres 36 688 562 36 688 562 33 931 438 92,5% 80,0%

kg 2 328 845 2 328 845 2 153 834 92,5% 80,0%

Antigels (glycols) litres 16 119 589 7 253 815 4 1 785 748 24,6% 40,0%***

Contenants d’antigels (glycols)

litres 5 704 842 5 704 842 2 948 975 51,7% 40,0%***

kg 232 486 232 486 120 178 51,7% 40,0%***

Huiles

Filtres

Contenants

Contenants

Antigel (glycols)

Points de dépôt

Zone Subsides En litres % Subsides En kg % Subsides Huileux % Antigels (glycols) % Total kg % Subsides En litres % Commerciaux Municipaux Total

1 0,04 $ 29 133 048 46,8% 0,75 $ 1 920 081 47,0% 1,32 $ 769 284 31,6% 38 212 30,1% 807 496 31,6% 0,26 $ 832 986 46,6% 196 98 294

2 0,05 $ 7 347 003 11,8% 0,75 $ 507 448 12,4% 1,75 $ 305 022 12,5% 3 493 2,8% 308 515 12,1% 0,28 $ 245 334 13,7% 69 50 119

3 0,08 $ 9 351 472 15,1% 0,90 $ 706 226 17,3% 2,00 $ 397 108 16,3% 16 333 12,9% 413 441 16,1% 0,33 $ 317 398 17,8% 124 146 270

4 0,08 $ 2 874 156 4,6% 0,92 $ 243 177 5,9% 2,00 $ 218 285 9,0% 20 586 16,2% 238 871 9,4% 0,33 $ 65 590 3,7% 23 75 98

5 0,08 $ 2 388 799 3,9% 0,95 $ 167 771 4,1% 2,30 $ 162 463 6,7% 12 360 9,7% 174 823 6,8% 0,40 $ 79 796 4,5% 30 29 59

6 0,10 $ 2 778 359 4,5% 1,00 $ 179 338 4,4% 2,38 $ 166 818 6,9% 9 119 7,2% 175 937 6,9% 0,44 $ 58 432 3,3% 50 77 127

7 0,08 $ 3 429 755 5,5% 1,00 $ 192 685 4,7% 2,38 $ 195 979 8,1% 9 648 7,6% 205 627 8,0% 0,42 $ 84 259 4,7% 19 35 54

8 0,11 $ 1 152 044 1,9% 1,05 $ 56 035 1,4% 2,60 $ 77 640 3,2% 10 056 7,9% 87 696 3,4% 0,55 $ 15 983 0,9% 13 21 34

9 0,09 $ 1 133 814 1,8% 1,05 $ 31 941 0,8% 2,60 $ 47 277 1,9% 3 975 3,1% 51 252 2,0% 0,55 $ 6 157 0,3% 3 2 5

10* 0,28 $ 55 000 0,1% 1,35 $ 11 897 0,3% 5,25 $ 7 618 0,3% 436 0,3% 8 054 0,3% 0,68 $ 8 970 0,5% 5 1 6

11** 0,38 $ 1 978 812 3,2% 1,50 $ 57 606 1,4% 5,25 $ 8 269 0,3% 260 0,2% 8 529 0,3% 0,88 $ 54 638 3,1% 2 6 8

12 0,20 $ 508 917 0,8% 0,95 $ 13 409 0,3% 1,25 $ 77 844 3,2% 2 545 2,0% 80 389 3,1% 0,60 $ 16 205 0,9% 0 0 0

Total 0,066 $ 62 131 179 100,0% 0,84 $ 4 087 614 100,00% 2,11 $ 2 433 607 100,00% 127 023 100,00% 2 560 630 100% 0,326 $ 1 785 748 100,00% 534 540 1 074

1 Montréal2 Québec3 Centre-du-Québec4 Outaouais – Laurentides5 Saguenay – Lac-Saint-Jean6 Bas-Saint-Laurent – Gaspésie

7 Abitibi8 Côte-Nord9 Nord-du-Québec 10 Les Îles-de-la-Madeleine 11 Nord du Nord-Québec,

Basse-Côte-Nord, Île d’Anticosti

21 Municipalités

Légende des notations1 72,9 % de l’huile est récupérable2 Pourcentage des filtres mis en marché • Filtres en métaux: 80,63% • Filtres en carton : 19,37 % 3 Poids moyen des filtres mis en marché • Filtres en métaux : 0,3363 kg • Filtres en carton : 0,0809 kg4 45 % de l’antigel (glycol) est récupérable5 Décontamination cont. huileux : 629 837 $

Décontamination cont. d’antigels (glycols) : 38 557 $


Produits Redevances Subsides Différences

nettes Incitatif moyen par quantité récupérée

Huiles 6 236 571 4 093 521 2 143 050 0,066 $/l

Valorisation huiles - 1 740 932 (1 740 932) 0,028 $/l

Filtres 4 055 400 3 418 953 636 447 0,343 $/un. 1,19 $/kg

Contenants d’huiles 5 261 624 5 172 141 89 483 0,152 $/un. 2,40 $/kg

Décontaminations - 668 394 (668 394) 5 0,020$/un. 0,31$/kg

Antigels (glycols) 1 538 710 581 651 957 059 0,326 $/l

Contenants d’antigels (glycols) 570 353 237 794 332 559 0,081 $/un. 1,98 $/kg

17 662 658 15 913 386 1 749 272

Produits Mesures Ventes Récupérables Récupérés Récup. (%) Object. R-Q

Huiles litres 103 933 927 75 767 833 1 62 131 179 82,0% 80,0%

Filtresunités 10 423 039 2 10 423 039 9 972 980 3 95,7% 80,0%

kg 2 990 306 2 990 306 2 861 187 95,7% 80,0%

Contenants d’huiles

litres 36 688 562 36 688 562 33 931 438 92,5% 80,0%

kg 2 328 845 2 328 845 2 153 834 92,5% 80,0%

Antigels (glycols) litres 16 119 589 7 253 815 4 1 785 748 24,6% 40,0%***

Contenants d’antigels (glycols)

litres 5 704 842 5 704 842 2 948 975 51,7% 40,0%***

kg 232 486 232 486 120 178 51,7% 40,0%***

Membres 280 Récupérateurs 26 Valorisateurs 42 Régies internes 3

Décompte au 31 décembre 2018

Huiles

Filtres

Contenants

Contenants

Antigel (glycols)

Points de dépôt

Zone Subsides En litres % Subsides En kg % Subsides Huileux % Antigels (glycols) % Total kg % Subsides En litres % Commerciaux Municipaux Total

1 0,04 $ 29 133 048 46,8% 0,75 $ 1 920 081 47,0% 1,32 $ 769 284 31,6% 38 212 30,1% 807 496 31,6% 0,26 $ 832 986 46,6% 196 98 294

2 0,05 $ 7 347 003 11,8% 0,75 $ 507 448 12,4% 1,75 $ 305 022 12,5% 3 493 2,8% 308 515 12,1% 0,28 $ 245 334 13,7% 69 50 119

3 0,08 $ 9 351 472 15,1% 0,90 $ 706 226 17,3% 2,00 $ 397 108 16,3% 16 333 12,9% 413 441 16,1% 0,33 $ 317 398 17,8% 124 146 270

4 0,08 $ 2 874 156 4,6% 0,92 $ 243 177 5,9% 2,00 $ 218 285 9,0% 20 586 16,2% 238 871 9,4% 0,33 $ 65 590 3,7% 23 75 98

5 0,08 $ 2 388 799 3,9% 0,95 $ 167 771 4,1% 2,30 $ 162 463 6,7% 12 360 9,7% 174 823 6,8% 0,40 $ 79 796 4,5% 30 29 59

6 0,10 $ 2 778 359 4,5% 1,00 $ 179 338 4,4% 2,38 $ 166 818 6,9% 9 119 7,2% 175 937 6,9% 0,44 $ 58 432 3,3% 50 77 127

7 0,08 $ 3 429 755 5,5% 1,00 $ 192 685 4,7% 2,38 $ 195 979 8,1% 9 648 7,6% 205 627 8,0% 0,42 $ 84 259 4,7% 19 35 54

8 0,11 $ 1 152 044 1,9% 1,05 $ 56 035 1,4% 2,60 $ 77 640 3,2% 10 056 7,9% 87 696 3,4% 0,55 $ 15 983 0,9% 13 21 34

9 0,09 $ 1 133 814 1,8% 1,05 $ 31 941 0,8% 2,60 $ 47 277 1,9% 3 975 3,1% 51 252 2,0% 0,55 $ 6 157 0,3% 3 2 5

10* 0,28 $ 55 000 0,1% 1,35 $ 11 897 0,3% 5,25 $ 7 618 0,3% 436 0,3% 8 054 0,3% 0,68 $ 8 970 0,5% 5 1 6

11** 0,38 $ 1 978 812 3,2% 1,50 $ 57 606 1,4% 5,25 $ 8 269 0,3% 260 0,2% 8 529 0,3% 0,88 $ 54 638 3,1% 2 6 8

12 0,20 $ 508 917 0,8% 0,95 $ 13 409 0,3% 1,25 $ 77 844 3,2% 2 545 2,0% 80 389 3,1% 0,60 $ 16 205 0,9% 0 0 0

Total 0,066 $ 62 131 179 100,0% 0,84 $ 4 087 614 100,00% 2,11 $ 2 433 607 100,00% 127 023 100,00% 2 560 630 100% 0,326 $ 1 785 748 100,00% 534 540 1 074

* Pour la zone 10, Les Îles-de-la-Madeleine, un subside spécial au transport de 0,18 $ par litre est accordé pour les huiles et antigels (glycols) usagés ramenés à la terre ferme. ** Pour la zone 11, la Basse-Côte-Nord et l’Île d’Anticosti, un subside spécial au transport de 0,28 $ par litre est accordé pour les huiles et les antigels (glycols) usagés non

valorisés dans la zone 11. *** Taux en vigueur pour 2018

Note: Cette information est précise pour les redevances reçues et incitatifs payés au 31 mars 2019 en lien avec 2018.


LES MEMBRESDE LA SOGHU

119483 Canada Inc. (Auto Diesel)3M Canada Company9254-3313 Québec Inc. (Gary’s Automobile Parts)9590404 Canada Inc., Pétroles Pétro-CanadaA & I Products Canada Inc. Acklands-Grainger Inc.ADF Diesel Montréal Inc.Aerochem Inc.AGCO CorporationAgnico-Eagle Mines Ltd, Division MeadowbankAgracity Crop & Nutrition Ltd.AGS Company Automotive Solutions, LLCALFA Services Conseils Inc.Altrom Canada Corp.Amsoil Inc.Antirouille MétropolitainApril Super Flo Inc.Asalco Inc.Atelier HP LtéeAtlas Copco Compressors Canada Inc.Auto Master Supplies King Inc.Auto Modena Inc.Autolectra Inc.Aviall Canada Ltd.AvJet Holding Inc.Baldwin Filters Inc.Baldwin Filters Inc. (DBA Hastings Filters)BASF Canada Inc.Beck Arnley Worldparts Inc.Benson Group Inc.BestBuy Distributors Ltd.BG Québec Inc. Black Dog Lubricants Ltd.Blue Streak Hygrade Motor ProductsBlue Water Agencies Ltd.BMW Canada Inc.Bosch Rexroth Canada CorporationBP Lubricants USA Inc.BRP Inc.Busch Vacuum Technics Inc.C3P AutosportCampbelllton Auto SupplyCanadian General Filters Ltd.Canadian Kawasaki Motors Inc.Canadian Pacific RailwayCarquest Canada Ltd.Castrol Industrial North America Inc.Centre de Réparation Hydraulique Hydrep Inc.

Champion Laboratories Inc.Chauffage Premier Inc.Chem-Ecol Ltd.Chevron Canada LimitedChicago Pneumatic Tool Company Canada Ltd.CNH Industriel Canada LtéeCOMAIRCO LTEEControl Chemical (1989) CorporationCostco Wholesale Canada Ltd.CPT Canada Power Technology LimitedCRC Canada Inc.Cummins Canada ULCD.A.S. Distributors, Inc.D.D. Distributions Lubrifiants Inc.Daimler Trucks Canada Ltd.Davanac Inc.Distribution Mansour Inc. Distribution M.C. Opéré par 9222-2850 Québec Inc.Distribution, Importation Jean GagnonDistribution Pièces GH Inc. Distributions Automont Inc. (Les)Echo Power Equipment (Canada)ECL Services Inc.Elso Ltée/Ltd.Empack Spraytech Inc.Énergies Sonic Inc.Énergie Totale Québec Inc.Engrenage Provincial Inc.ENI USA R&M CO. INCEntrepôt de Montréal 1470 Inc.Entreprises Électriques Nadco Inc.Entreprises Ethier Hi-Tech Inc. (Les)Entretien de Moteur LKEnvirolin Canada (9189-0731 Québec Inc.)Équipement SMS Inc.Équipements E.M.U. LtéeÉquipements Industriels IBS Inc. (Les)Équipements Lourds Papineau Inc.Fastenal Canada Ltd.FCA Canada Inc.Ford Motor Company of Canada Ltd.For-Min Div. DK Spec Inc.FRAM Group (Canada) Inc.Fuchs Lubricants Canada Ltd.Fullbore Marketing Ltd.G.F. Thompson Company Ltd.G.K. Industries Ltd.Gamma Sales Inc.

Garage Guy AudetGarage R. NadeauGates Canada Inc.GEA Farm Technologies Canada Inc.General Electric Canada - Transportation SystemsGilles Cusson Inc.Global Récupération Inc.G.P.Z. Auto Inc.Granby Industries Limited PartnershipGroupe BMR Inc.Groupe CanimexGroupe Environnemental Labrie Inc.Groupe GLM Inc. (Le)Groupe Harnois Inc. (Le)Hangsterfer’s Laboratories IncorporatedHarley-Davidson Canada L.P.Henkel Canada CorporationHino Motors Canada, Ltd. Home Depot of Canada Inc.Home Hardware Stores LimitedHonda Canada Inc.Houghton Canada Inc.Husqvarna Canada Corp.Hydralogie Inc.Hydromec Inc.Hyundai Auto Canada Corp.Importations Thibault LtéeIndustries Gotham Inc. (Les)Industries Spectra/Premium Inc. (Les)Industries Wajax Limitée (Les)Industries Zeroflo Ltée (Les)Inter-Power GroupIrving Blending & PackagingIsuzu Commercial Truck of Canada Inc. J. Walter Compagnie LtéeJacques Larochelle Inc.Jaguar Land Rover Canada ULCJohn Deere Canada ULCJonjo Transport Refrigeration Ltd./ Thermo King MoKadex Aero Supply Ltd. Kaeser Compresseurs Canada Inc.Keystone Automotive Operations of Canada Inc.Kia Canada Inc.Kimpex Inc.King-O-Matic Industries LimitedKleen-Flo Tumbler Industries Ltd.Klondike Lubricants CorporationKrown Corporate


KTM Canada Inc.Kubota Canada Ltd.La Compagnie General Motors du CanadaLaboratoires St-Antoine Inc.Leader Auto Ressources LAR Inc.LGD International 9272-1778 Québec Inc.Loblaws Inc.Lubri-Expert Inc.Lubrifiants Petro-Canada Inc.Lubrifiants Sentinel Corp. (Les)Lubrification Québec Inc.Lubri-Lab Inc.Lucas Oil ProductsM & M Fournels Corp. Ltd.MacEWEN PETROLEUM INC.Machinerie R. Gagnon Inc.Magnéto Hydraulique et PneumatiqueMahle Aftermarket Inc. Malmberg Truck Trailer Equipment Ltd.Mann+Hummel Filtration Technology Canada ULCMarine Canada Acquisition Inc.Matech BTA Inc.Maxim Transportation Services Inc.Mazda Canada Inc.MCS-Servo Inc.Mechanick Pieces d’Autos (144597 Canada Inc.)Mercedes-Benz Canada Inc.MFTA Canada Inc.Milacron Canada, division of Milacron Canada Corp.Mitsubishi Motor Sales of Canada Inc.Modern Sales Co-OpMontreal 4 Cylindres - Pièces Inc.Motion Industries (Canada) Inc.Motor Coach Industries LimitedMotovan CorporationMSC Industrial Supply Co. / Barnes DistributionMTD Products Multi-Dépôt (9201-9868 Québec Inc.)National Energy Equipment Inc.National Pneumatic Inc.Navistar Canada Inc.NCH Canada Inc.Nissan Canada Inc.NLS ProductsNoco Lubricants LPNorth West Company Inc.Orgill Canada Hardlines ULCPaccar Parts, A Division of Paccar of Canada Ltd.

Para-Performance Inc.Parker Hannifin CanadaParkland Fuel CorporationPartner Technologies Inc.Parts CanadaPermatex CanadaPétroles R.L. Inc. (Les)Pétrolière ImpérialePétro Montestrie Inc.Philippe Gosselin & Associés LimitéePhillips 66 Canada Ltd.Pièces D’Auto Carluce Inc.Pièces d’Auto J.L. LtéePièces d’Auto T.D.G. Inc. (Les)Pièces d’Auto Transbec Inc. (Les)Pièces d’Auto Transit Inc. (Les)Pièces d’Autos Jean LeblancPièces de Camion de la Beauce Inc.Pièces de Transmission Unitrans Ltée (Les)Polaris Industries Ltd.Porsche Cars Canada Ltd.Prestone CanadaPrévost, une division de Groupe Volvo Canada Inc.PRINOTH LTD.Produits Chimiques Magnus LtéeProduits Industriels Kara Inc.Produits Lubri-Delta Inc.Produits Shell Canada LimitéeProlab Technolub Inc.Radiator Specialty Company of CanadaRecochem Inc.Regional Automotive Warehousing Ltd.Réseau C.B. (Div. Canadian Bearings)Ridge Tool CompanyRobco Inc.Robert Bosch Inc.Rona Inc.Safety-Kleen Canada Inc.SC CLS Holdings ULC Complete Lube SupplyService de Filtres Sefor Inc.Service Mécanique MobileServices Maintech / Maintech Services (Les)SGPP (Québec) Inc.Shoreline Lube Distribution Inc.Siemens Transformateurs Canada Inc.Sinto Racing Inc.Société Pétrolière P.L.C. Inc.Southwestern Petroleum Canada Ltd.

Spécialités Hipertech Inc.Spectrum Brands CanadaState Industrial Products DBA State Chemical Ltd.STIHL LimitedStrongco Limited PartnershipSubaru Canada Inc.Suzuki Canada Inc.TEC Automotive Industries Inc.Teklub Canada LtéeTenaquip LimitedTexas Refinery Corp. of Canada Ltd.Textron Off Road The Sherwin-Williams Co.Thermal-Lube Inc.Toromont Cat (Québec)Total Canada Inc.Toyota Canada Inc.Transformateurs Pioneer LtéeTurf Care Products Canada LimitedUAP Inc.Uni-Sélect Québec Inc.Univar Canada Ltd.VAG Motorsport (9169-1931 Québec Inc.)Valvoline Canada Ltd.Verco International Inc.Vermeer Canada Inc.Viscosity Oil CompanyVision Solution de Procédés Volkswagen Group Canada Inc.Volvo Cars of Canada Corp.Volvo Group Canada Inc.Wainbee LimitedWajax Industrial Components Ltd.Wakefield Canada Inc.Walmart Canada Corp.WD-40 Company (Canada) Ltd.Westpier Marine & Industrial Supply Inc.Worldpac Canada Inc.Wurth Canada LimitéeYamaha Motor Canada Ltd.


LES COMITÉSDE LA SOGHU

Membres du conseil d’administration de la SOGHUAssociation canadienne des carburants , division de l'est Carol Montreuil, président

Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) L. Pierre Comtois

Chevron Lubricants Canada Inc. Pierre-Yves Larose

Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada Loulia Kouchaji

Home Hardware Stores Ltd. David Bois

La Coop fédérée François Gingras

Mann+Hummel Filtration Technologie Canada ULC Serge Ouellette

UAP inc. Luc Duval

Pétrolière Impériale Philippe Dussault

Produits Shell Canada Limitée Guy Bélanger

Recochem Inc. Paul Lefebvre

Robert Bosch Inc. Roch Cousineau

Total Canada Inc. Pierre Buzaré

Uni-Select Inc. Joanie Blouin

Valvoline Canada Ltée Michael Paul

Wakefield Canada Inc. Robert Huberdeau, vice-président

Président du comité de vigilance Laurent Gagnon

RECYC-QUÉBEC Maxime Rivet

Sheahan S.E.N.C.R.L. Environnement et Litige Paul Granda, secrétaire

Directeur général Jean Duchesneau

Conseiller légal

Sheahan S.E.N.C.R.L. Environnement et Litige


Membres du comité de vigilance de la SOGHUMinistère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contres les changements climatiques

Nicolas Boisselle

Solva-Rec Environnement Inc. Jean-Charles Dumais

Campor Environnement Inc. Laurent Gagnon

Directeur général de la SOGHU Jean Duchesneau

CAA - Québec Jacques Maheux

Front commun québecois pour une gestion écologique des déchets Karel Ménard

Conseil québécois du commerce de détail Françoise Paquet

Union des municipalités du Québec Marie-France Patoine

RECYC-QUÉBEC Maxime Rivet

Employés Jean Duchesneau Directeur général

Jean-François Richard, CPA Contrôleur

Georges Lajeunesse Analyste financier

Katy Rosa Technicienne comptable

Diane CaronAdjointe à la direction et coordonnatrice des programmes

Nathalie Télénis Adjointe administrative et réceptionniste

Justine LangloisCoordonnatrice administrative dedirection

François Bouliane Communications et marketing

Mathieu Carrier Coordonnateur des communications

Joël OuimetInspecteur responsable de la caractérisation

Vérificateurs

PricewaterhouseCoopers LLP / s.r.l. / s.e.n.c.r.l.4255, boul. Lapinière, bureau 300 Brossard (Québec) J4Z 0C7


LES ZONESDE LA SOGHU

Vector Created by: Matt Ward/Echo Enduring Media - www.echoenduring.com

(c) 2009; Distributed under the Creative Commons lisence.

11

9

5 6

8

7

3

4

2

10

1

11

Légende des zones1 Montréal2 Québec3 Centre-du-Québec4 Outaouais – Laurentides5 Saguenay – Lac-Saint-Jean6 Bas-Saint-Laurent – Gaspésie7 Abitibi8 Côte-Nord9 Nord-du-Québec 10 Les Îles-de-la-Madeleine 11 Nord du Nord-Québec Basse-Côte-Nord Île d’Anticosti

* Incitatifs à la récupération modifié le 1er janvier 2016.

Note 1 : pour la zone 10, Les Îles-de-la-Madeleine, un subside spécial au transport de 0,18 $ par litre est accordé pour les huiles et les antigels (glycols) usagés ramenés à la terre ferme.Note 2 : pour la zone 11, la Basse-Côte-Nord et l’Île d’Anticosti, un subside spécial au transport de 0,28 $ par litre est accordé pour les huiles et les antigels (glycols) usagés non valorisés dans la zone 11. / Liste des villes de la zone 11 : Blanc-Sablon, Brador, Chevery, Harrington Harbourg, Kegaska, La Romaine, La Tabatière, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Middle Bay, Mutton Bay, Old Fort Bay, Pakua Shipi, Port-Menier (Île d’Anticosti), Saint-Augustin, St-Paul’s River, Tête-à-la-Baleine.

NOTE : Pour connaître les subsides en régie interne, contactez la SOGHU.

Tableau des subsides

ZONE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101 112

Huiles usagées ($/litre) 0,04* 0,05* 0,08* 0,08* 0,08* 0,10* 0,08* 0,11* 0,11* 0,10 0,10

Antigels (glycols) usagés (45-55) ($/litre)

0,26* 0,28* 0,33* 0,33* 0,40* 0,44* 0,42* 0,55* 0,55* 0,60* 0,60*

Filtres usagés ($/kg) 0,75* 0,75* 0,90* 0,92* 0,95* 1,00* 1,00* 1,05* 1,05* 1,35 1,50

Contenants d’huiles et d’antigels (glycols) usagés ($/kg)

1,32* 1,75* 2,00* 2,00* 2,30* 2,38* 2,38* 2,60* 2,60* 5,30* 5,30*

Aérosols ($/kg) 3,67 3,67 3,84 3,84 3,87 3,92 3,97 3,97 3,97 4,37 4,37


POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

ÉTATS FINANCIERS


RAPPORT DEL’AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres de la Société de gestion des huiles usagées.

Notre opinionÀ notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société de gestion des huiles usages (SOGHU) (l’«Organisme») au 31 décembre 2018 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Notre AuditNous avons effectué l'audit des états financiers de l’Organisme, qui comprennent :

• l’état des produits et charges pour l’exercice clos le 31 décembre 2018;• l'état de l’évolution de l’actif net pour l'exercice clos le 31 décembre 2018;• l'état de la situation financière au 31 décembre 2018;• l’état des flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2018;• ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

Fondement de l'opinionNous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers de notre rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

IndépendanceNous sommes indépendants de l’Organisme conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Autres informationsLa responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations que nous avons obtenues avant la date du présent rapport se composent des informations, autres que les états financiers et notre rapport de l'auditeur sur ces états, incluses dans le rapport annuel.

Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.


En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l’égard des autres informations que nous avons obtenues avant la date du présent rapport, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiersLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’Organisme à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’Organisme ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’Organisme.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiersNos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.

En outre :• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;


RAPPORT DEL’AUDITEUR INDÉPENDANT

• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’Organisme;

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’Organisme à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’Organisme à cesser son exploitation;

• nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l/s.e.n.c.r.l.Brossard, le 9 avril 2019

1 CPA auditeur, CGA, permis de comptabilité publique no A128779


PRODUITS

2018 2017

Redevances environnementales 17 662 658 17 692 579

Transfert à Éco Peinture (aérosols) 189 604 222 982

Adhésion et renouvellement 5 400 6 430

Revenus de placements 162 250 424 527

Revenus de gestion (note 3) 123 028 177 940

Autres revenus 60 059 24 753

18 202 999 18 549 211

CHARGES

Programme

Incitatifs à la récupération 13 032 385 13 365 738

Incitatifs à la valorisation - huiles 1 740 932 2 940 760

Incitatifs à la décontamination 668 394 674 762

Incitatifs aux points de collecte 49 055 41 807

Incitatifs aérosols (Éco Peinture) 189 604 222 982

Caractérisation des contenants (note 11) 62 720 64 404

Publicité et communications 294 113 261 863

Contributions à RECYC-QUÉBEC 25 000 25 000

Versements au Fonds vert 64 453 -

Frais juridiques 31 234 10 234

Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration (note 11) 253 878 480 898

Frais de bureau et frais généraux 94 527 153 313

Services de consultation 15 912 2 947

Audits et examens de conformité 197 334 165 186

Céances douteuses 343 -

Amortissement des immobilisations corporelles 4 800 10 400

16 724 684 18 420 294

PRODUITS ET CHARGESPour l’exercice clos le 31 décembre 2018


ÉVOLUTION DE L’ACTIF NETPour l’exercice clos le 31 décembre 2018

CHARGES (suite)

2018 2017

Administration


Frais juridiques 26 286 19 185

Loyer 30 900 28 325

Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration (note 11) 339 310 342 939

Services professionnels 20 219 18 828


570 928 574 533

EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES 907 387 (445 616)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

Non affectésFonds

de réserve

Investis en immobilisations

corporelles

2018

SOLDE AU DÉBUT DE L’EXERCICE 3 076 571 12 200 000 88 652 15 365 223

Excédent (insuffisance) des produits sur les charges 972 258 ― (64 871) 907 387

Investissement en immobilisations (12 714) ― 12 714 ―

SOLDE À LA FIN DE L’EXERCICE 4 036 115 12 200 000 36 495 16 272 610

Non affectésFonds

de réserve

Investis en immobilisations

corporelles

2017

SOLDE AU DÉBUT DE L’EXERCICE 3 459 734 12 200 000 151 105 15 810 839

Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (358 928) ― (86 688) (445 616)

Investissement en immobilisations (24 235) ― 24 235 ―

SOLDE À LA FIN DE L’EXERCICE 3 076 571 12 200 000 88 652 15 365 223


PRODUITS ET CHARGESPour l’exercice clos le 31 décembre 2018


ACTIF

2018 2017

Court terme

Encaisse 2 497 766 1 688 592

Débiteur (note 4) 4 704 262 5 234 130

Avances à un organisme (note 5) 129 331 130 988

Frais payés d’avance 2 612 4 251

Placements réalisables au cours du prochain exercice 1 114 308 1 041 070

8 448 279 8 099 031

Placements (note 6) 10 506 787 10 377 403

Immobilisations corporelles (note 7) 36 495 88 652

18 991 561 18 565 086

PASSIF

Court terme

Créditeurs (note 8) 2 718 951 3 199 863

ACTIF NET 16 272 610 15 365 223

18 991 561 18 565 086

Engagements (note 9)


Approuvé,

M. Carol Montreuil, administrateur

M. Robert Huberdeau, administrateur

SITUATION FINANCIÈREAu 31 décembre 2018


ACTIVITÉS D’EXPLOITATION

2018 2017

Excédent (insuffisance) des produits sur les charges 907 387 (445 616)

Ajustement pour amortissement des immobilisations corporelles 64 871 86 688

Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement (note 12) 52 252 309 865

1 024 510 (49 063)

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

Acquisition de placements (1 230 485) (4 137 678)

Produit à la cesssion de placements 1 027 863 3 002 099

Acquisition d’immobilisations corporelles (12 714) (24 235)

(215 336) (1 159 814)

Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 809 174 (1 208 877)

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 1 688 592 2 897 469

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 2 497 766 1 688 592


FLUX DE TRÉSORERIEPour l’exercice clos le 31 décembre 2018


1 Statuts et nature des activitésLa Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) ( l’Organisme) est constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. Au sens des lois provinciale et fédérale de l’impôt sur le revenu, il est un organisme à but non lucratif et est exempté des impôts sur le bénéfice.

Conformément aux dispositions d’une entente d’agrément avec RECYC-QUÉBEC, l’Organisme a pour mandat d’établir et d’administrer un programme de récupération et de valorisation des huiles usagées et de l’antigel, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés.

2 Principales méthodes comptablesLes présents états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCCOSBL) et comprennent les principales méthodes comptables suivantes:

Utilisation d’estimationsLa préparation des états financiers selon les NCCOSBL exige que la direction utilise des estimations et des hypothèses qui affectent les montants de l’actif et du passif comptabilisés, l’information sur les éléments d’actif et de passif éventuels ainsi que les montants des produits et des charges comptabilisés au cours de l’exercice. Les informations réelles pourraient être différentes de celles établies selon ces estimations et hypothèses. Ces dernières sont réévaluées de façon continue et les changements sont comptabilisés aux résultats de l’exercice au cours duquel ils deviennent connus.

Incitatifs à la récupérationLes incitatifs à la récupération sont comptabilisés au cours de l’exercice où les huiles, ainsi que l’antigel et/ou leurs contenants et les filtres, sont récupérés par les récupérateurs enregistrés à l’Organisme.

Incitatifs à la valorisation

Les incitatifs à la valorisation sont comptabilisés au cours de l’exercice où les contenants sont valorisés par les valorisateurs enregistrés à l’Organisme.

Instruments financiers Évaluation des instruments financiers

L’Organisme évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale.Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût après amortissement, à l’exception des placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées au résultat net.

Dépréciation

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement sont soumis à un test de dépréciation s’il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de la réduction de valeur est comptabilisé au résultat net. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l’objet d’une reprise de valeur dans la mesure de l’amélioration, soit directement, soit par l’ajustement du compte de provisions, sans être supérieure à ce qu’elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n’avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée au résultat net.

NOTES COMPLÉMENTAIRESPour l’exercice clos le 31 décembre 2018



2 Principales méthodes comptables (suite)

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l’encaisse et des instruments financiers très liquides ayant une échéance de trois mois ou moins. Les dépôts à terme ayant une échéance de trois mois ou plus ne sont pas inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Ils sont considérés comme un investissement.

Placements

Les placements sont comptabilisés à la juste valeur. Comptabilisation des produits

Les redevances sont comptabilisées au cours de l’exercice où les huiles ou leurs contenants et filtres sont vendus par les membres sur la base des déclarations des membres, sauf en ce qui a trait aux redevances relatives à des exercices antérieurs qui sont encaissées par de nouveaux membres, car ceux-ci doivent remettre les redevances environnementales rétroactivement de sept ans, auxquelles les membres sont soumis. Ces redevances sont enregistrées aux produits de l’exercice au cours duquel elles sont déterminées.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode de l’amortissement linéaire, aux périodes indiquées ci-dessous :

3 ans

3 ans

5 ans

5 ans

MatérielInformatique

Logiciel

Matériel derécupération

Mobilier debureau

Dépréciation d’actifs à long terme

Les actifs à long terme sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque leur valeur comptable de l’actif excède le total des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront de l’utilisation et de la sortie éventuelle de l’actif. La perte de valeur correspond au montant de l’excédent de la valeur comptable de l’actif à long terme sur sa juste valeur. Une fois constatées, ces pertes de valeur ne peuvent être reprises.

Ventilation des charges

L’organisme présente ses charges regroupées par fonction.

Les salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration, communs aux fonctions programme et administration, sont répartis au prorata des redevances budgétées comme suit :

Programme Administration

Services de gestion et d’administration – direction de 70 % à 90 % de 10 % à 30 %

Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration de 9 % à 65 % de 35 % à 91 %


3 Revenus de gestionL’Organisme offre des services administratifs à la Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique (UOMA- Atlantique) afin de l’assister dans la conception, la mise en œuvre et le fonctionnement du programme de récupération et de réclamation nécessaire pour assurer la récupération et la valorisation appropriée des produits applicables en conformité avec les règlements des provinces de l’Atlantique et les exigences législatives réglementaires.

Les revenus de gestion reçus au cours de l’exercice avec UOMA Atlantique se détaillent comme suit :

2018 2017

Programme 54 456 103 072

Administration 68 572 74 868

123 028 177 940

PROGRAMME

Caractérisation des contenants 8 976 9 545

Publicité et communications 198 7 063

Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration 36 332 69 818

Services de consultation 1 755 437


54 456 103 072

ADMINISTRATION


Loyer 4 696 4 504

Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration 48 558 52 282


68 572 74 868

123 028 177 940



4 Débiteurs

2018 2017

Comptes clients 4 288 148 4 513 963

Débiteur - UOMA Atlantique 123 027 177 940

Taxes de vente à recevoir 293 087 542 227

4 704 262 5 234 130

5 Avances à un organismeLa trésorerie et la gestion courante de l’Organisme et d’UOMA- Atlantique étaient assurées par un seul et même directeur général. Les avances à cet autre organisme sont constituées de la prise en charge de dépenses liées à la gestion de cet organisme, selon une entente renouvelable en 2018 (renouvelée en janvier 2019). Ces avances ne portent pas intérêt et n’ont pas de modalités d’encaissement. Le solde débiteur est de 129 331 $ au 31 décembre 2018 (130 988 $ au 31 décembre 2017).

6 Placements

2018 2017

Dépôts à terme, portant intérêt à des taux variant de 2,5 % à 3,43 %, échéant de décembre 2019 à novembre 2023

4 723 228 4 636 141

Placements garantis liés au marché 2 972 822 2 824 492

Fonds communs 3 913 256 3 841 297

Gains non matérialisé 11 789 116 543

11 621 095 11 418 473

Placements réalisables au cours du prochain exercice 1 114 308 1 041 070

10 506 787 10 377 403


7 Immobilisations corporelles CoûtAmortissement

cumulé

Valeur nette 2018

Valeur nette 2017

Matériel informatique 19 718 15 178 4 540 261

Logiciel 287 824 264 535 23 289 72 336

Matériel de récupération 86 400 80 000 6 400 11 200

Mobilier de bureau 25 534 23 268 2 266 4 855

419 476 382 981 36 495 88 652

8 Créditeurs

2018 2017

Fournisseurs et frais courus 2 689 457 3 170 970

Salaires à payer 12 345 13 362

Charges sociales à payer 17 149 15 531

2 718 951 3 199 863

9 Engagements Revenus de gestionL’Organisme a conclu une entente avec UOMA-Atlantique jusqu’au 31 décembre 2023, avec une option de renouvellement pour une période additionnelle de cinq ans En vertu de cette entente, l’organisme doit facturer des frais de gestion à UOMA Atlantique, calculés selon la charge sur une base au prorata des heures travaillées pour chacun des organismes. Pour l’excercice clos le 31 décembre 2018, les frais de gestion sont répartis à hauteur de 85,69% (85,18 % en 2017) pour l’Organisme et de 14,31% (14,82 % en 2017) pour UOMA-Atlantique.

EntenteEn janvier 2019, l’Organisme a conclu une entente d’agrément avec RECYC-QUÉBEC jusqu’au 31 décembre 2021. En vertu de cette entente, l’Organisme doit percevoir de ses membres des redevances environnementales et doit notamment verser une contribution financière à RECYC-QUÉBEC. De plus, l’Organisme est dans l’obligation de se soumettre à des examens de conformité auprès de firmes sélectionnées par elle et doit en défrayer les coûts.

LoyerL’organisme s’est engagé par bail, échéant le 30 novembre 2019, pour la location d’un local. De plus, l’Organisme a signé un autre bail pour un nouveau local prenant effet en octobre 2019, échéant en septembre 2024.



Paiements minimumsLes paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants:

Loyer

2019 36 880

2020 32 671

2021 32 790

2022 33 398

2023 34 066

169 805

10 Opérations entre apparentésDans le cours normal de ses activités, l’Organisme perçoit des redevances environnementales de ses membres et verse des subsides à des récupérateurs et valorisateurs. Les membres sont représentés par un conseil d’administration auquel siègent certains membres ainsi qu’un récupérateur (sans droit de vote). Ces opérations sont mesurées à la valeur d’échange et sont soumises aux conditions commerciales habituelles de l’Organisme.

Les principales opérations conclues avec des membres du conseil d’administration de l’Organisme au cours de l’exercice sont les suivantes :

PRODUITS

2018 2017

Redevances environnementales 4 630 904 4 592 418

CHARGES

Contributions à RECYC-QUÉBEC 25 000 25 000

Les opérations conclues avec des membres du conseil d’administration de l’Organisme au cours de l’exercice représentent 26,2 %des redevances environnementales de l’exercice (26,0% en 2017).

Par ailleurs, les débiteurs comprennent une somme de 1 014 721 $ (1177105 $ en 2017) à recevoir d’entreprises dirigées par des membres de son conseil d’administration.

9 Engagements (suite)


11 Ventilation des chargesLes montants des salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration ont été ventilés comme suit :

2018 2017

Programme 316 598 545 302

Administration 339 310 342 939

655 908 888 241

12 Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement

2018 2017

Débiteurs 529 868 (492 867)

Avance à un organisme 1 657 55 836

Frais payés d’avance 1 639 2 725

Créditeurs (480 912) 744 171

52 252 309 865

13 Instruments financiersL’Organisme est exposé à divers risques financiers. L’analyse suivante indique l’exposition au risque et les concentrations de risque de l’Organisme au 31 décembre 2018.

Risque de créditLe risque de liquidité est le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. L’Organisme est exposé au risqué de liquidité principalement du fait de ses créditeurs.

Risque de marchéLe risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison de variations des prix du marché. Le risque de marché inclut trois types de risque : le risque de taux d’intérêt, le risque de change et l’autre risque de prix. L’Organisme est exposé au risque de taux d’intérêt et l’autre risque de prix.



13 Instruments financiers (suite)

Risque de taux d’intérêtLe risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché. L’Organisme est exposé au risque de taux d’intérêt sur ses instruments financiers à taux d’intérêt fixe et à taux variable. Les instruments à taux fixe exposent l’Organisme à un risque lié à la juste valeur, tandis que les instruments à taux variable l’exposent à un risque lié aux flux de trésorerie.

Au 31 décembre 2018, l’Organisme est exposé au risque de taux d’intérêt de la façon suivante:

Encaisse Taux variable

Débiteurs Non productifs d'intérêts

Avances à un organisme Non productifs d'intérêts

Placements Taux fixes et non productifs d'intérêts

Créditeurs Non productifs d'intérêts

Autre risque de prixL’autre risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de trésoreries futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché, autres que celles découlant du risque de taux d’intérêt, que ces variations soient causées par des facteurs propres à l’instrument en cause ou à son émetteur ou par des facteurs touchant tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché. L’Organisme est exposé à l’autre risque de prix par ses placements.

14 Chiffres correspondantsCertains chiffres correspondants de l’exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation de l’exercice courant.

#1 #2 #3

Générateurs Récupérateurs Valorisateurs

La collecte des huiles usagées provenant des ateliers de réparation automobile est très bonne. Cependant, le risque de contamination est encore bien présent chez les petits générateurs d’huile.

Lorsque la SOGHU récupère les huiles usagées dans les garages ou points de dépôt, l’huile est pompée dans les camions-citernes puis transportée chez un valorisateur.

L’huile usagée est un produit qui peut être re-raffinée et regénérée en huile vierge presque indéfiniment.

Le cycle de l'huile usagée

1101, boul.Brassard #214 Chambly (Québec)J3L 5R4

1 450 447 99961 877 987 6448 Fax: 855 497 7505

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