http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-france.htm

2017 ÉTUDE ÉCONOMIQUE DE L’OCDE DE LA FRANCE

Pour une croissance et un marché du travail plus inclusifs

Paris, 14 septembre 2017

@OCDE_fr @OECDeconomy

• Une stratégie de long terme aiderait à réduire la dépense publique et améliorer ses effets sur l’équité

• Favoriser un développement inclusif des compétences et de l’emploi

• Améliorer les conditions de vie dans les quartiers défavorisés

• Améliorer l’efficience du système de santé

2

Principaux messages

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La croissance potentielle a diminué

Source : OCDE (2017), Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101.

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Capital par travailleur Facteur travail PTF Croissance potentielle

4

Trop de personnes sont exclues du marché du travail

1. Jeunes âgés entre 15 et 29 ans déscolarisés et sans emploi. Source : OCDE (2016), Base de données de Regards sur l'éducation 2016 .

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Part de NEET¹, 201515-29 ans, %

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Les dépenses publiques sont élevées

(% de PIB, 2016)

Source : OCDE (2017), Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101.

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* Zone euro à 16

Développer une stratégie de long

terme pour réduire la dépense publique et les impôts

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A politique inchangée, la dette devrait continuer d’augmenter

Simulations de la dette (% de PIB)

Source : Calculs de l’OCDE effectués à partir de la base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101.

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Maintien des conditions actuellesHausse des taux d'intérêt (+1.4% points)Poursuite de l'amélioration du solde primaire (+0.5% points) et accéleration de la hausse du PIB (+0.5% points)

8

Les dépenses de retraite et la masse salariale expliquent la plupart de l’écart de dépenses

publiques

1. Les chiffres peuvent ne pas correspondre aux totaux du fait que les chiffres sont arrondis, du chevauchement entre catégories de dépenses et de l’absence de certaines dépenses. 2. Hors éducation pré-primaire. Source : OCDE (2017), Bases de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101, des Dépenses sociales de l’OCDE (SOCX) et des Regards sur l’éducation 2016.

Composition de la dépense publique par principales catégories

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L'âge effectif de sortie du marché du travail reste bas

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Âge effectif moyen de sortie du marché du travail en 20141

1. L’âge effectif de départ à la retraite concerne la période 2009-2014. L’âge officiel de départ à la retraite porte sur l’année 2014, dans l’hypothèse d’une arrivée sur le marché du travail à l’âge de 20 ans.

2. La Belgique a pris un certain nombre de mesures en 2015 pour augmenter l'âge effectif de sortie du marché du travail, en durcissant notamment les conditions d’accès à la retraite anticipée

Source : OCDE (2015), Panorama des retraites 2015 de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris.

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Les taux d’imposition des sociétés sont élevés

Source : Oxford Centre for Business Taxation (2017), Base de données du CBT.

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Taux effectif moyen d'imposition des entreprisesEn pourcentage, 2016

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Mais l’IS ne génère que de faibles recettes

Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE.

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Recettes de l'impôt sur les bénéfices des sociétésEn pourcentage du PIB, 2015

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L’impôt sur le revenu a un poids relativement faible dans les recettes fiscales

Impôt sur le revenu despersonnes physiques²,

18.9 %

Impôts sur les

bénéficesdes

sociétés,4.6 %

Cotisations de sécurité sociale,37.1 %

Impôts surles salaireset la main-d'oeuvre, 3.5 %

Impôts sur le

patrimoine,8.9 %

Impôts sur les biens et services,24.4 %

Autres impôts, 2.7 %A. France

Impôt sur le revenu des personnes physiques²,

24.0 %

Impôts sur les

bénéfices des

sociétés,8.8 %

Cotisations de sécurité sociale, 26.2 %

Impôts sur lessalaires et la main-d'oeuvre, 1.1 %

Impôts sur le

patrimoine,5.6 %

Impôts sur les biens et services,32.6 %

Autres impôts, 1.8 %B. OCDE

1. 2014 pour l’OCDE. 2. Y compris la contribution sociale généralisée. Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques des recettes publiques.

2015¹

13

Les exemptions et taux réduits de TVA engendrent un manque à gagner important

1 Ratio entre les recettes réelles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçues et les recettes qui seraient théoriquement perçues si la TVA était appliquée au taux normal à toute consommation finale. Implicitement, le ratio mesure la part des recettes fiscales potentielles de la TVA qui est perdue en raison de l’existence de traitements fiscaux préférentiels.

Source : OCDE (2017), Tendances des impôts sur la consommation 2016, TVA/TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions stratégiques, Éditions OCDE, Paris.

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Ratio des revenus de TVA1 (%), 2014

Tenir les objectifs ambitieux de baisse des dépenses publiques et des impôts Aller vers un système de retraite universel pour améliorer la mobilité de la main

d’œuvre et baisser les coûts de gestion

Par la suite, relever progressivement l'âge minimum de départ à la retraite en fonction de l’espérance de vie

Réduire les taux de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés, comme prévu

Utiliser la baisse des cotisations salariales pour renforcer le poids de l’impôt sur le revenu, par exemple en abaissant la première tranche du seuil d’imposition

Éliminer les exonérations d’impôts sur les revenus du capital tout en diminuant leur taux d’imposition

Éliminer les taux réduits de TVA et augmenter les taxes environnementales

14

Principales recommandations pour réduire la dépense publique et les impôts

Favoriser un développement inclusif des compétences et de l’emploi

15

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Les adultes à faibles compétences de base sont trop nombreux

Source : OCDE (2016), L’importance des compétences : Nouveaux résultats de l’évaluation des compétences des adultes, Études de l’OCDE sur les compétences, Éditions OCDE, Paris.

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Adultes de 16-65 ans avec un score de PIAAC à l’écrit de 2 ou inférieur

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Renforcer l’apprentissage et les services publics de l’emploi

Source : Ministère de l’Éducation nationale, DEPP.

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Nombre d'apprentis ayant un faible niveau d'éducationEn fin d'année, en milliers

18

Il est difficile d’accéder à un contrat de travail permanent

1. Salariés en contrat à durée déterminée au cours de l'année t-1, mais qui déclarent avoir été embauchés à titre permanent en t. Source : Eurostat.

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Taux de transition d'un contrat de travail temporaire à un contrat de travail permanent, 2015 (16-64 ans, en %)¹

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Le taux de syndicalisation est faible

Source : OCDE (2017), Base de données de l'OCDE sur les Statistiques de la population active.

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Taux de syndicalisation, 2014Proportion de salariés syndiqués, en %

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Mais le taux de couverture conventionnelle est très élevé

Source : Amsterdam Institute for Advanced Labour Studies (2017), Base de données ICTWSS.

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Taux de couverture conventionnelle, 2013En pourcentage de tous les salariés y ayant droit

Simplifier le compte personnel de formation (CPF) et réduire le nombre de dispositifs proches

Améliorer l’accès à l’orientation et l’information sur les prestataires en renforçant le système de label de qualité

Développer l’apprentissage dans les lycées professionnels

Évaluer et perfectionner en continu les politiques actives du marché du travail

Instituer des juges professionnels pour assister les juges prud’homaux non-professionnels et réduire les délais de décision

Fusionner les branches sans aucune activité et/ou n’ayant pas la taille critique pour une vie conventionnelle

Prendre en compte, lors de la procédure d’extension, les effets économiques et sociaux des accords de branche et permettre des dérogations

Favoriser les accords de branche différenciés, par exemple selon la taille de l’entreprise

Réduire le nombre d’institutions qui représentent les salariés

Mieux protéger les travailleurs qui négocient

21

Principales recommandations pour un développement inclusif des compétences et

de l’emploi

Améliorer les conditions de vie dans les quartiers défavorisés

22

23

Les habitants des quartiers pauvres ont de nombreux handicaps sociaux

1. Écart de pourcentage dans la probabilité de chômage entre les résidents des quartiers défavorisés et ceux des unités urbaines environnantes; les femmes autochtones, âgées de 30 à 49 ans, ayant un baccalauréat sont identifiées comme groupe de référence. Source : ONPV (2016), Rapport annuel 2015.

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Brevet de collège BEP/CAP Bac Bac+2 et plus

Quartiers défavorisés Unités urbaines environnantes

Écart de pourcentage dans la probabilité de chômage selon le lieu de résidence et le niveau d'études

Corrigée des caracteristiques individuelles, de l'éducation et du statut d'immigrant ¹, 15-64 ans, en %

24

Réduire les inégalités scolaires

1. Pourcentage de la variance du score en compréhension de l'écrit au PISA des enfants de 15 ans expliquée par l'environnement familial (niveaux d'études et de revenus des parents, catégorie socio-professionnelle, biens culturels, livres et ressources éducatives disponibles à la maison).

Source: OCDE (2016), Résultats du PISA 2015 (Volume I) - L'excellence et l'équité dans l'éducation, Éditions OCDE, Paris.

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Influence de la situation socioéconomique sur les compétences des élèves en compréhension de l'écrit ¹, en %

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Focaliser davantage la rénovation urbaine sur le bien-être des habitants

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Améliorer l’accès des publics à faibles revenus à des logements de meilleure qualité

Statut d’occupation du logement selon le décile de revenu¹France métropolitaine, résidence principale, 2013

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Logements locatifs du parc social Logements locatifs du privé Logements occupés par leur propriétaires Autres

Déciles de revenu

1. Le premier décile de revenu englobe les ménages dont le revenu annuel moyen est inférieur à 8 000 euros, tandis que le 10e décile correspond aux ménages dont le revenu annuel moyen est supérieur à 39 000 euros.

Source : INSEE, Enquête logement 2013.

Continuer les campagnes de sensibilisation des recruteurs Mieux cibler les dépenses publiques vers les transports en commun, la garde

d’enfants et l’accueil personnel dans les services publics dans les quartiers pauvres

Offrir des carrières et des salaires intéressants pour les professeurs excellents qui travaillent dans l’éducation prioritaire

Dans la formation des enseignants, favoriser des pratiques pédagogiques diversifiées et innovantes pour répondre aux besoins différenciés des élèves

Mettre à profit la rénovation urbaine des quartiers pauvres pour offrir des stages professionnels et des formations aux compétences de base

Réduire les droits de mutation et augmenter la taxe foncière Augmenter les suppléments de loyer et inciter les résidents des logements

sociaux à déménager quand leur revenu dépasse le plafond d’éligibilité

27

Principales recommandations pour améliorer les conditions de vie dans les quartiers

défavorisés

Améliorer l’efficience du système de

soins de santé

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La qualité des soins de santé est élevée

Source : Eurostat (2016), Amenable and Preventable Deaths Statistics.

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Décès evitables au moyen d'une améliorationdes services de santé, 2014

Pour 100 000 habitants

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Mais les dépenses pèsent lourdement et risquent d’augmenter

Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé.

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Dépenses de santé courantes, 1990-2016En pourcentage du PIB

31

La prévention est perfectible

1. Le champ retenu des dépenses institutionnelles diffère cependant de l’ensemble des dépenses de prévention en France, notamment lors des consultations ordinaires, qui représente selon la Drees 9.3 milliards d’euros en 2014, soit 3.9 % des dépenses de santé contre 2.0 % en 2014 selon les données de l’OCDE. Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé.

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Dépenses de prévention, 2015En pourcentage des dépenses de santé ¹

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La coordination entre les acteurs de santé n’est pas adéquate

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Utilisation des services d'urgence Population

Utilisation des urgences hospitalièresIndice, 1996=100

Source : Drees (2017), Les établissements de santé – édition 2017.

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Les dépenses hospitalières sont élevées

Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé.

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Soins curatifs et de réadaptation hospitaliers, 2015En pourcentage du PIB

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Un recours accru aux médicaments génériques permettrait de baisser les coûts

Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé.

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En valeur En volume

Consommation de génériques, 2015Part dans le marché des médicaments remboursés, en %

Augmenter la rémunération des professionnels de santé liée à la prévention et au traitement des maladies chroniques, ce qui permettrait de réduire le nombre de soins, des ordonnances et la vente de médicaments

Faciliter la contractualisation des relations entre les régimes d’assurance et les groupements de prestataires

Développer les dossiers médicaux électroniques

Ajuster le système de tarification à l’activité dans les hôpitaux (GHS) afin de mieux rémunérer l’efficience et la qualité

Renforcer l’autonomie des gestionnaires des hôpitaux publics en leur permettant d’appliquer leurs propres politiques de ressources humaines

Réduire les dépenses pharmaceutiques en augmentant l’usage des génériques, en concevant des informations ciblées pour les hôpitaux et les prestataires de soins primaires afin d’améliorer la pertinence des prescriptions, et en appliquant des plafonds de remboursement à un plus large éventail de médicaments

35

Principales recommandations pour améliorer l’efficience du système de santé

Avertissement :

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

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Plus d’informations

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