COMMUNE DE NEUVECELLE

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

COMMUNE DE NEUVECELLE

- Pourquoi

- Comment

- Conséquences

Sommaire :

COMMUNE DE NEUVECELLE

Pourquoi

Pour être compatible avec toutes les nouvelles réglementations :Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT, SCOT Chablais (Schéma de Cohérence Territorial), PLH (Plan Local pour l'Habitat)

Pour redéfinir l'urbanisme sur Neuvecelle pour préparer l'avenir et Intégrer les nouveaux projets

Pour répondre aux besoins définis par les lois et décrets (gens du voyage, logements sociaux) et prendre en considération les enjeux supra-communaux

COMMUNE DE NEUVECELLE

Comment

Par le biais d'une REVISION DU PLU qui englobe 4 grandes étapes :

1. La volonté de la commune (Délibération. C'est fait) et faire le diagnostic des besoins et enjeux

2. Définir les enjeux "politiques" (rédaction d'un PADD – Plan d'Action Développement Durable). Elaboration ensuite des documents officiels

3. Concertation avec la population (réunions publiques et enquête publique). Finition de la rédaction des documents officiels (3 documents opposables : Plan de zonage, PADD et règlement)

4. Approbation par les services de l'Etat (Préfet) et le conseil municipal

Conséquences

La mise en application des règles aura les conséquences suivantes :

- Obligation de densifier

- Obligation de forcer l'augmentation d'habitats mixtes, d'habitats collectifs et de logements sociaux

- Obligation de réduire les ouvertures à l'urbanisation – actuellement 75 ha reportés à 5ha en comptant les dents creuses

- Obligation de préserver voire d'augmenter les zones vertes

- Obligation de réduite la progression démographique (0,8 au lieu de 1.4)

Conséquence sur la croissance démographique

Chiffres clés : 2026 : 2900 hbts90 lgts30 lgts sociaux5 ha urbanisés

Conséquence sur l'espace

Notre projet commun :

• Laisser aux générations futures des possibilités de vivre à Neuvecelle

• Redynamiser la population

• Recentrer le village et le bâti

• Préserver notre patrimoine commun

• Préserver notre environnement