17/09/2014 Solving Efeso © 2012

AMPERE : une avancée vers

un standard de Place à

l’échelon européen.

Frederic Bompaire

président du GT S2 de l’AFG

8 Octobre 2014

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- 2 - Club AMPERE – Solving Efeso © 2012

Solvabilité 2 vue des sociétés de gestion

SGP concernées quand leurs clients le sont:

– L’importance des portefeuilles confiés par des institutions soumises à

Solvabilité 2 est primordiale pour de très nombreux gérants;

– Solvabilité 2 est une contrainte qui s’ajoute au cadre réglementaire

spécifique, à la gestion lui-même en profonde réforme

– La calendrier 1/1/2016 confirmé par Omnibus 2 est resserré

Les 3 piliers impactent les SGP:

– Le pilier 3, reporting, a été immédiatement été identifié comme impactant

– Le pilier 1, calcul des fonds propres correspondant au profil de risque, s’est

très vite imposé comme un sujet

– Le pilier 2 s’est progressivement révélé comme essentiel pour garantir la

qualité, la traçabilité et le contrôle des données et décisions dont les

clients ont besoin

Les 2 orientations de l’AFG: échanges entre SGP, accès aux données

- 3 - Club AMPERE – Solving Efeso © 2012

L’échange de données entre SGP (1/2): vers un standard

La nécessité d’un standard

– Éviter le traumatisme de Bâle 2

– L’architecture ouverte est largement pratiquée dans les fonds

– Assurer la sécurité opérationnelle et la conformité réglementaire

– Dans les délais de plus en plus brefs imposés

Une appropriation totale des travaux de club AMPERE:

– Groupe de travail de Place réunissant

- Des institutionnels

- Des sociétés de gestion

– Visant à fournir les données suffisantes et nécessaires au service des états

et au calcul des exigences de fonds propres

– Sans redondance et de façon pragmatique

Le langage FundXML:

– Peu référencé chez les éditeurs de logiciels aujourd’hui

- 4 - Club AMPERE – Solving Efeso © 2012

L’échange de données entre SGP (2/2): questions

La transparisation:

– L’équilibre coût bénéfice

– La réponse incomplète de la référence au mandat jusqu’à 20% de l’actif

– le cas des fonds monétaires détenant des titres sans ISIN

– Le cas des unités de compte dont le risque est supporté par les assurés.

Les difficultés opérationnelles:

– Le conflit de codes pour un même instrument chez deux clients ou chez

deux prestataires: des listes officielles de code CIC?

– Le LEI d’un fonds étanche / la société de gestion et son groupe

Les produits et techniques utilisés:

– Comment énoncer une politique de couverture pour permettre le roll ?

– La titrisation de haute qualité éligible mais encore pénalisée: vers un

recalibrage?

– Les investissements stratégiques en actions réalisés via des fonds: critères

d’éligibilité pour des fonds ouverts, dédiés, club ou les ETF?

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Les relations avec les fournisseurs de données

Un coût disproportionné:

– Le principe du libre accès aux données de reporting réglementaire ne

s’applique pas aux prestataires

– La facturation est effectuée à chaque niveau, en cascade

– Pour des utilisations internes retreintes

– Avec des abonnements minimaux parfois inadaptés en champ et taille

Une question d’actualité urgente:

– La réglementation a créé le besoin

– L’utilité d’un langage commun pour l’étalonnage externe indépendant

– Peut on mutualiser ou s’appuyer sur des bases de données publiques ?

Pour une réglementation des fournisseurs de données:

– Ils présentent un risque systémique, d’où la nécessité de les contrôler

– Définir les prestations à valeur ajoutée facturables

– Imposer une responsabilité claire et entière