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PROJET D’ETABLISSEMENT

2012 ~ 2017

Centre Educatif Fermé Le Syssition

C . E . F

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PROJET D’ETABLISSEMENT CEF (2012 ~ 2017)

I. PREAMBULE P 3

II. L’HISTORIQUE DE L’AMSEAA P 5

III. LES MISSIONS DU CEF / LE PUBLIC ACCUEILLI P 7 a. Extraits des textes de référence P 7

- Les statuts de l’AMSEAA - L’ordonnance du 02 Février 1945 - Le cahier des charges des CEF - L’habilitation du CEF Le Syssition

b. La procédure d’admission P 9

IV. LE REFERENTIEL EDUCATIF P 11 a. Le rôle éducatif P 11 b. Notre conception de l’inadaptation P 12 c. Le partage des responsabilités et l’interaction dans la

réponse aux besoins d’un usager confié au CEF P 14 - Les relations avec la famille et les partenaires

éducatifs d. Le Plan de Services Individualisé au CEF P 16

- Le Plan de Services Individualisé - Le processus PSI - La rencontre PSI

e. Méthode d’action et programme P 33 - Trois modules de prise en charge - La contention

V. L’OFFRE DE SERVICE P 43 a. La structure d’hébergement (la surveillance vidéo) P 43 b. L’équipe pluridisciplinaire au service des jeunes et des

familles P 44 c. Les prestations de service et l’organisation au quotidien P 51 d. L’organigramme du CEF P 55 e. Des réunions au service de la prise en charge P 56

VI. L’EVALUATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT P 57 a. Méthodologie de recherche des critères d’évaluation P 57 b. Des tableaux de bord au service de l’évaluation annuelle

du Projet d’Etablissement CEF 2012 ~ 2017 P 59

VII. PERSPECTIVES P 69

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I. PREAMBULE

La recommandation de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements Sociaux et Médico-sociaux (ANESM) parue en Mai 2010, intitulée Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service ainsi que la circulaire de la DPJJ 2008 – K3 du 10 Juin 2008 relative aux conditions d’application du décret n° 2007-1573 du 06 Novembre 2007 auront servi de références à la réécriture de ce Projet d’Etablissement. Les réflexions menées par la DPJJ visant à une actualisation Cahier des Charges CEF ont été en partie intégrées à la réécriture de ce projet. Le premier Projet d’Etablissement du Centre Educatif Fermé de l’AMSEAA a été mis en oeuvre au début de l’année 2007. Sa durée de validité était fixée { cinq ans. C’est pourquoi l’équipe pluri professionnelle du CEF s’est engagée dans une démarche d’évaluation interne et de réécriture qui a débuté au mois de Septembre 2010 et s’est achevée en Octobre 2011. Cet exercice collectif doit favoriser l’adéquation entre le Projet d’Etablissement et le vécu réel du CEF, il permet également { chacun d’interroger { nouveau le sens de l’action éducative menée. Les travaux se sont organisés de la façon suivante :

Nomination d’un comité de pilotage composé du Directeur de l’établissement, des deux Chefs de Service Educatif, des deux psychologues, du professeur des écoles du CEF et de deux membres de l’équipe éducative. Ce comité s’est réuni chaque trimestre afin d’affiner la méthode de travail, d’arrêter le calendrier de réécriture, de valider les travaux des groupes de travail. (24 Mars – 16 Juin – 26 Août – O3 Octobre – 9 Décembre 2011)

Désignation de quatre groupes de travail chargés d’élaborer les tableaux de bord d’évaluation annuelle du Projet d’Etablissement, { partir de critères recue illis auprès des usagers et partenaires du CEF : Groupe 1, chargé d’animer les groupes de parole avec les usagers du CEF (l’ensemble des jeunes présents + 3 jeunes sortis du CEF), composé d’une psychologue et du professeur des écoles du CEF. Groupe 2, chargé de questionner et de rencontrer les familles (4 familles dont l’enfant est confié au CEF, 2 familles dont l’enfant n’est plus au CEF), co mposé d’un psychologue et d’un Chef de Service Educatif. Groupe 3, chargé de questionner et de rencontrer les partenaires éducatifs (3 STEMO représentatifs Nancy, Charleville, Verdun), composé d’un Chef de Service Educatif et de deux membres de l’équipe éducative. Groupe 4, chargé de la mise en œuvre des grilles d’évaluation des projets individuels, composé de deux Chefs de Service Educatifs et de deux psychologues du CEF.

Mise en place de réunions mensuelles animées par le Directeur du CEF, regroupant l’ensemble des catégories professionnelles intervenant dans l’établissement. Ces rencontres ont permis de présenter l’organisation de la démarche, de faire un point régulier sur l’avancée des travaux, de relire et de réécrire de façon dynamique et interactive, la nouvelle version du Projet d’Etablissement. Chaque réunion a donné lieu à un compte rendu exhaustif

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distribué ensuite à chacun des personnels (salariés, mis à disposition ou prestataires) intervenant au CEF. Le calendrier de ces rencontres fut le suivant :

1er Octobre 2010

Présentation de la démarche 5 Novembre 2010

Restitution de l’évaluation interne 26 Novembre 2010

Le Cahier des charges CEF / Projet de réactualisation 3 Décembre 2010

Le Cahier des charges CEF (suite et fin) 7 Janvier 2011

Présentation des recommandations de l’ANESM pour la rédaction d’un Projet d’Etablissement Présentation des groupes de travail sur l’élaboration des critères de qualité de la prise en charge pour le jeune.

4 Février 2011 Présentation par les groupes de travail, des méthodologies retenues pour établir les critères de qualité des tableaux de bord d’évaluation du PE CEF

18 Février et 11 Mars 2011 Elaboration du plan du nouveau Projet d’Etablissement CEF en lien avec les recommandations de l’ANESM et la circulaire de la DPJJ relative aux projets de service des établissements et services du SP et du SAH.

25 Mars 2011 Les missions du CEF / Le public accueilli / L’historique de l’AMSEAA

15 Avril 2011 Le référentiel éducatif / La contention 06 Mai 2011

L’offre de service 17 Juin 2011

L’évaluation annuelle du Projet d’Etablissement / Restitution des travaux de groupes 1er Juillet 2011

Le règlement de fonctionnement / Le livret d’accueil

Elaboration des tableaux de bord d’évaluation annuelle du PE

Rédacteur du Projet d’Etablissement : le Directeur du CEF. Mise en page du document : Août 2011

Comité de lecture : le Directeur du CEF, les 2 psychologues CEF : Juillet /Août 2011

Présentation des travaux au conseiller technique et au Directeur général de l’AMSEAA puis validation par le Conseil d’Administration : 13 Octobre2011.

Présentation du nouveau projet d’établissement { la Direction Territoriale de la

PJJ (54/55/88) : Novembre2011

Mise en œuvre du Projet d’Etablissement le 1er Janvier 2012 pour une durée maximale de cinq ans. Les tableaux de bord doivent être renseignés au début de

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chaque année pour favoriser une évaluation et une adaptation régulière. Ils seront intégrés aux bilans annuels du Comité de Pilotage.

II. L’HISTORIQUE DE L’AMSEAA

La fin de la deuxième guerre mondiale { peine annoncée en juin 1944, l’ALSEA (l’Association Lorraine pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence) dont le siège est { Nancy, est créée. Son rayon d’action s’étend sur le ressort de la Co ur d’Appel de Nancy (c'est-à-dire les juridictions de la Meurthe-et-Moselle, des Vosges et de la Meuse) avec à sa tête le Docteur Paul MEIGNANT. En 1957, l’ALSEA ouvre dans les locaux de la "Goutte de Lait" à Verdun, un Foyer de Semi-liberté : "LE JEUNE MEUSIEN". Elle le gère jusqu’en 1958, puis passe le relais { l’AMSEAA en 1965 (Association Meusienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes) créée initialement pour "intéresser les Autorités et Particuliers { l’existence et aux activités du Foyer, pour aider le personnel éducatif au placement en apprentissage, en emploi salarié et de façon générale, pour œuvrer au bon fonctionnement du Foyer". Dans un courrier adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Verdun en juillet 1958, on découvre une phrase qui prendra toute sa valeur quelques années plus tard : «...L’Association (AMSEA) pourra en outre s’il y a lieu après accord avec l’ALSEA reprendre à son compte la gestion et l’administration du Foyer... » Ainsi donc venait de naître le Foyer du Jeune Meusien, géré à partir de 1965 et jusqu’{ ce jour par l’Association Meusienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes. Dès lors, l’établissement va prendre sa place dans un contexte prônant la rééducation par le travail. La période est favorisée par une économie favorable et une population locale importante. Le Foyer de Semi-liberté "fonctionne bien" mais on ne peut pas parler de la rééducation comme d’un « ...ensemble des mesures d’assistance, de surveillance ou d’éducation ordonnées par le Juge à l’égard de l’enfance délinquante ou des mineurs en danger ...». Il s’agit plutôt d’une vision passéiste du travail éducatif { mener, doublée d’un manque notoire de compétences. Mai 1968 verra bien l’ébauche d’une prise de pouvoir par le personnel, mais bien vite une reprise en main énergique, fondée à nouveau sur "la mise au travail rédemptrice" refait surface. Dans les années 70, la France est confrontée à des difficultés économiques et le bassin d’emploi Verdunois se rétrécit. C’est l’apparition du chômage et donc des difficultés de mise au travail des jeunes confiés au Foyer. La nomination de jeunes magistrats, parfois avant-gardistes, et d’éducateurs ayant eux aussi vécu Mai 68, conduit le Foyer de Semi-liberté à répondre de moins en moins aux besoins des juridictions de la jeunesse. Dans le début des années 80, l’établissement est l’objet de vives critiques de la part du Juge des Enfants de Verdun : «...En 1984, l’Inspection des Services du Ministère de la Justice pouvait conclure que dans tous les domaines (organisation - méthodes - gestion) le Foyer présentait des carences graves...». Une direction défaillante, des personnels en nombre insuffisant et sans formation, une grande économie de moyens et la perte de confiance des autorités administratives et judiciaires créent des conditions d’exploitation impossibles, ne pouvant déboucher que sur une cessation d’activités. En 1984, l’association est mise en règlement judiciaire.

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L’AMSEA prend alors le pari de procéder { la reconstitution d’un outil de travail considéré comme essentiel pour répondre aux besoins de la juridiction et de l’Aide Sociale { l’Enfance. Le Tribunal de Grande Instance ayant autorisé la poursuite de l’activité, un nouveau Directeur est recruté, une nouvelle équipe mise en place et les locaux sont restaurés : une pédagogie va naître. Des propositions concordataires visant au règlement des dettes du Foyer (150 000 €uros) sont acceptées par le TGI et le représentant des créanciers en Mai 1986 ; elles permettent l’étalement des remboursements sur 5 ans. La confiance des autorités judiciaires, puis départementales, permet au Foyer de renaître de ses cendres, le terme "éducatif" ajouté à sa dénomination y étant sans doute pour beaucoup. L’impact de cette confiance retrouvée se mesure aussi dans la demande, par les services du Conseil Général de la Meuse d’ouvrir dans des délais très courts (2,5 mois) une unité d’une douzaine de places pour accueillir en urgence garçons et filles de 6 à 15 ans, abusés, maltraités, en grande souffrance. Ce sera effectif en septembre 1987. Plus tard, la ville de Verdun, associée aux études menées pour l’amélioration des conditions d’hébergement, propose la reprise des bâtiments du Foyer du Jeune Travailleur, alors en perte de vitesse et dont les locaux sont eux aussi situés en centre-ville. Le projet d’amélioration et les aménagements sont rapidement menés, l’installation sera effective { la fin de l’année 1991. On peut considérer que ce changement de lieu, de la "Goutte de Lait" vers le Foyer du Jeune Travailleur, marque une étape décisive dans la consolidation de la bonne marche de ce Foyer : il était important de concrétiser le changement et d’assurer des conditions d’activités satisfaisantes. Il marque aussi un renouveau associatif. En à peine dix ans, une nouvelle équipe, une nouvelle pédagogie (Plan de Services Individualisé), des nouveaux locaux et une structure supplémentaire ont vu le jour. Le Conseil d’Administration s’est étoffé et de nouveaux membres se sont investis dans le fonctionnement de l’Association. Celle-ci est maintenant présente dans tous les secteurs relatifs à la protection de la jeunesse. Il faut donc mettre en place un projet associatif fort. Les statuts de 1958 n’avaient pour ainsi dire pas fait l’objet de modifications. Il fallait y remédier. Ce fut donc proposé par le Conseil d’Administration au cours de l’Assemblée Générale de 1994. Pour la première fois sont apparues les notions d’adultes, de partenariat inter associatif, de services économiques, de zone d’influence. C’est ainsi qu’une nouvelle ère peut commencer pour l’Association Meusienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AMSEAA). Plusieurs établissements et services vont voir le jour au cours des quinze dernières années. En 1998, c’est la création de la Maison d’Enfants { Caractère Social répartie sur trois pôles d’activités : le Foyer Educatif du Jeune Meusien à Verdun, Voltaire à Bar le Duc et le Breuils { Commercy. L’AMSEAA est alors l’interlocuteur départemental privilégié pour l’accueil d’usager de 14 { 21 ans. La MECS bénéficie d’une double habilitation (Conseil Général et PJJ) L’année suivante, c’est la création du Service d’Action Educative { Domicile avec deux antennes à Verdun et à Bar le Duc. En 2000, c’est la création du Centre Educatif Renforcé Le Boustrophédon basé à Saint Mihiel. Cet établissement accueille 6 à 8 mineurs délinquants multirécidivistes (les fameux sauvageons) issus du Grand Est de la France. A la fin de l’année 2006, le Centre Educatif Fermé Le Syssition est créé à Thierville sur Meuse. Sur la base d’un cahier des charges décliné par la Protection Judiciaire de la

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Jeunesse, le CEF accueille 10 à 12 mineurs multiréitérants dans le cadre de mesures judiciaires telles que le Contrôle Judiciaire, le Sursis Mise { l’Epreuve, la Liberté Conditionnelle, le Placement Extérieur. La même année, le Pôle de Gestion de l’association s’installe dans de nouveaux locaux qu’il partage avec le CEF. En 2009, l’AMSEAA se dote d’un siège social et réorganise ses établissements en Pôles d’activité. Le Pôle Justice regroupe sous une direction commune le CER et le CEF, le Pôle Protection de l’Enfance et le SAED. Au début de l’année 2011, l’association reprend la gestion du Parc Animalier de Thierville et ouvre quelques mois plus tard en collaboration avec le Conseil Général de Meurthe et Moselle, un séjour de rupture en Roumanie appelé Service Escale Roumanie.

III. LES MISSIONS DU CEF / LE PUBLIC ACCUEILLI

a. Extraits des textes de référence

- Extrait des statuts de l’AMSEAA Article 1 :

L’association dite "Association Meusienne pour la Sauvegarde de l’Enfance de l’Adolescence et des Adultes" est à but non lucratif régie par les dispositions de la Loi de Juillet 1901. Elle a pour but :

1) L’étude de toutes les questions intéressant l’enfance déficiente, inadaptée, prédélinquante, en danger matériel et/ou moral ainsi que les adultes inadaptés et en difficulté, notamment dans le Département de la Meuse ou dans tout autre lieu jugé utile.

2) L’information du public, la propagande et l’étude de projet en faveur de l’enfance et des adultes inadaptés ou en difficulté.

3) Le partenariat inter associatif, la création, la gestion ou le patronage de services et établissements, y compris économiques, tout ayant pour objet l’éducation, la rééducation, l’assistance, l’hébergement aux mineurs et adultes.

- Extraits de l’ordonnance du 02 Février 1945

Article 1 : Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants ou des Cours d’assises des mineurs. Article 2 : Le tribunal pour enfants et la Cours d’assises des mineurs prononceront, suivant le cas, les mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation qui sembleront appropriées. Ils pourront cependant, lorsque les circonstances et la personnalité des mineurs l’exigent, soit prononcer une sanction éducative { l’encontre des mineurs de dix à dix huit ans, conformément aux dispositions de l’article 15-1, soit prononcer une peine { l’encontre

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des mineurs de treize { dix huit ans en tenant compte de l’atténuation de leur responsabilité pénale, conformément aux dispositions des articles 20-2 à 20-9. Le tribunal pour enfants ne peut prononcer une peine d’emprisonnement, avec ou sans sursis, qu’après avoir spécialement motivé le choix de cette peine. Article 33 : Les Centre Educatifs Fermés sont des établissements publics ou des établissements privés habilités dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, dans lesquels les mineurs sont placés en application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis mise { l’épreuve ou d’un placement extérieur ou { la suite d’une libération conditionnelle. Au sein de ces centres, les mineurs font l’objet des mesures de surveillance et de contrôle permettant d’assurer un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité. La violation des obligations auxquelles le mineur est astreint en vertu des mesures qui ont entrainé son placement dans le centre, peut entrainer, selon le cas, le placement en détention provisoire ou l’emprisonnement du mineur. L’habilitation prévue { l’alinéa précédent ne peut être délivrée qu’aux établissements offrant une éducation et une sécurité adaptées à la mission des centres ainsi que la continuité du service. A l’issue du placement en centre éducatif fermé ou, en cas de révocation du contrôle judiciaire ou du sursis mise { l’épreuve, { la fin de la mise en détention, le juge des enfants prend toute mesure permettant d’assurer la continuité de la prise en charge éducative du mineur en vue de sa réinsertion durable dans la société.

- Extraits du cahier des charges CEF (Cf. : Annexe n°1 Cahier des charges CEF)

... Les Centres Educatifs Fermés sont destinés à la prise en charge exclusive de mineurs âgés de 13 à 18 ans délinquants multirécidivistes ou « multiréitérants ». Ces derniers y font l’objet d’un placement dans le cadre pénal...

... La durée du placement est fixée par décision judiciaire. Toutefois, la loi prévoit que celui-ci, lorsqu’il est prononcé dans le cadre d’un contrôle judiciaire, est fixé pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable une fois. Le contenu de la prise en charge de mineurs placés doit donc être construit et travaillé sur la base d’un module de six mois...

... Le cadre juridique défini par la loi impose l’organisation de la prise en charge des mineurs placés en centres fermés en file active et non en session...

... La loi du 02 Janvier 2002 reconnaît et garantit les droits des personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social aux fins d’éviter que les modalités de prise en charge n’accentuent la fragilité ou nuisent { son parcours vers d’avantage d’auton omie, de citoyenneté et d’intégration. La poursuite de ces mêmes objectifs peut justifier des restrictions aux droits et libertés des mineurs dans le cadre du projet éducatif du centre, dès lors qu’elles seront fondées par les termes de la mesure ordonnée par l’autorité judiciaire...

... Un module d’accueil spécifique d’évaluation du mineur arrivant, tant sur le plan de sa situation scolaire et professionnelle que de sa situation sanitaire physique et mentale devra être effectué. A partir de ce bilan, un projet éducatif individuel sera construit par l’équipe et formalisé dans un document individuel de prise en charge... Un deuxième module

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d’élaboration des actions devra favoriser des réponses aux besoins : sanitaires, psychologiques, d’enseignement et de formation professionnelle, sportifs et familiaux...

... Un module de préparation à la sortie de l’hébergement afin que la rupture des rythmes de vie que celle-ci induit nécessairement ne soit pas source de réitération du comportement délinquant. L’issue de ce module se fera par un accompagnement du mineur vers son lieu de sortie par les encadrants du centre qui veilleront à la continuité de la prise en charge éducative avec les organismes, établissements ou services assurant la prise en charge du mineur { l’extérieur... La collaboration avec les organismes de droit commun du lieu de résidence du mineur, notamment les organismes scolaires et médicaux devra ainsi être engagé avant la fin du placement, en lien avec l’équipe éducative qui assurera le relais de la prise en charge...

- Extrait de l’habilitation du CEF Le Syssition (Cf. : Annexe n°2 Habilitation CEF)

Article 1er : Le Centre Educatif Fermé dénommé « le Syssition » sis rue Niel à Thierville sur Meuse géré par l’Association Meusienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AMSEAA), est habilité à recevoir en internat, des garçons âgés de 13 à 18 ans confiés par l’autorité judiciaire au titre de l’ordonnance du 02 Février 1945 modifiée. La capacité théorique d’accueil est fixée { 12 places dont une dédié au placement d’un mineur handicapé.

b. La procédure d’admission

La proposition d’admission :

1. Le magistrat ou les services éducatifs habilités effectuent une demande d’admission (tel, fax, courrier, mail) auprès du Directeur du CEF.

2. Si une place est vacante ou successible de se libérer, le Directeur du CEF doit recevoir rapidement (fax, mail) un exemplaire du dernier rapport éducatif disponible (ex : RRSE) concernant le mineur, ainsi qu’un état de sa situation pénale.

3. Après examen de la situation, le Directeur du CEF s’engage { donner une réponse dans les meilleurs délais (1 heure maxi en cas de situation urgente, 8 jours dans les autres cas).

L’admission du mineur :

1. En cas de réponse favorable, le Directeur ou le Chef de Service du CEF s’assure que le magistrat susceptible de prononcer la mesure de placement ait bien été destinataire du Projet d’Etablissement, du livret d’accueil et du protocole de gestion des incidents signé par le Directeur du CEF et les autorités judiciaires Verdunoises (Cf. : Annexe n° 3 Protocole de gestion des incidents).

2. Dans le cas d’un placement ayant pu être préparé, le représentant du CEF remet le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement au jeune et à sa famille avant l’audience de

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placement. Dans le cas d’un placement d’urgence, ces documents sont remis au moment de l’arrivée au CEF.

3. Le magistrat { l’origine de la mesure de placement fixe le cadre juridique qui justifie l’orientation au CEF (CJ, SME, LC,PE), il détaille s’il le souhaite, le contenu du règlement de fonctionnement du CEF au mineur et les obligations de respect qui en découlent.

Conformément aux préconisations du cahier des charges CEF, lors d’un placement d’urgence , il appartient aux éducateurs assurant la permanence éducative auprès de la juridiction qui prononce la mesure de prendre en charge le mineur { l’issue de sa présentation et d’assurer sa conduite au CEF. En revanche, les encadrants du CEF prendront en charge le mineur au tribunal ou { l’établissement pénitentiaire qui le détient dès l’entrée en vigueur de la mesure de placement, chaque fois que le placement aura pu être préparé.

Au cours de la première journée de placement, le jeune reçoit la visite d’un médecin généraliste qui fait le point sur son état de santé et préconise le cas échéant tous traitements jugés utiles (Cf. L’offre de service/La prise en charge médicale).

Au cours de la première journée, l’usager est convié à un entretien avec le Directeur ou l’un des Chefs de Service du CEF afin que lui soient commentés { nouveau le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement. A cette occasion, une fiche signalétique est établie et le sens du placement est rediscuté.

L’identité du mineur et une copie de la décision de justice sont transmises au Parquet des Mineurs Verdunois ainsi qu’aux services de Police.

Un inventaire précis des effets personnels est établi. C’est le jeune qui, en présence des personnels éducatifs, énumère le contenu de son trousseau. Ce moment ne doit pas être vécu comme traumatique et revêtir un caractère trop solennel. Les encadrants du CEF cherchent au contraire à établir une première relation éducative.

L’usager rencontre également un psychologue de l’établissement au cours des premiers jours.

Ces premiers temps de prise en charge doivent permettre au jeune d’être rassuré sur son devenir immédiat et d’intégrer progressivement le rythme de vie du CEF.

Durant cette période, les éducateurs consignent par écrit l’ensemble de leurs observations.

IV. LE REFERENTIEL EDUCATIF

a. Le rôle éducatif

L’expertise développée ces dernières années au travers de l’expérimentation du Plan de Services Individualisé amène à faire des choix qui doivent tendre non pas vers un idéal théorique mais plutôt vers l’utile, voire même le nécessaire.

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Dans le cadre de cette expérience, le rôle spécifique des personnels du CEF dans leurs mandats éducatifs, est le "vivre avec" et le "faire avec". Ce rôle est la clef de voûte de toute notre approche. C’est par la maîtrise des instruments mis { la disposition des usagers que les intervenants éducatifs du CEF parviennent à assumer de plus en plus qualitativement leurs missions. La connaissance, la pleine maîtrise de soi et de ses propres ressources sont à la base des acquis que doit posséder l’intervenant. Nul moyen, théorie, recette ne sauraient pallier les carences d’un individu { ce niveau. Cette absolue nécessité découle directement du rôle que l’éducateur et l’éducatrice doivent assumer. L’assumer, c’est notamment chercher à rétablir une interrelation positive entre le jeune et son milieu. Cela suppose la capacité de créer des liens avec le jeune d’abord mais aussi avec les personnes présentes dans son milieu dans la plupart des cas. L’éducateur et l’éducatrice deviennent ainsi une référence sur laquelle le jeune et les parents peuvent s’appuyer pour faire, ou refaire, l’apprentissage de leur propre relation. Cette capacité de créer des liens ne doit pas amener les intervenants éducatifs à se substituer aux parents de l’usager, ni { l’usager lui-même. L’éducateur et l’éducatrice sont ceux qui, au jour le jour, au fil des événements, donnent vie au plan d’actions. Ce sont eux qui, par leurs actions, mettent en œuvre concrètement telle intervention en fonction de tel objectif retenu avec un jeune en particulier. C’est leur habilité à transformer, à donner un sens nouveau aux événements de la vie du jeune, à leur trouver une signification nouvelle, qui redonnera { l’usager, l’accès { la maîtrise de ses capacités d’adaptation. Munis du plan d’actions, l’éducateur et l’éducatrice s’en servent comme d’une boussole pour aider le jeune à retracer, dans sa vie quotidienne, son chemin particulier vers l’autonomie personnelle et sociale. C’est en effet leur participation au déroulement des événements de la vie du jeune, leur présence aux événements, qui spécifient le travail de l’éducateur et de l’éducatrice. Ils sont ceux dont la tâche s’accomplit dans un accompagnement du jeune lors des événements, dans les situations qui vont donner prise à leur intervention. C’est en partageant avec le jeune les gestes de son quotidien que l’éducateur et l’éducatrice acquièrent cette possibilité unique d’en comprendre le sens et de le signifier au jeune. Les membres de l’équipe pluridisciplinaire du CEF ne relatent pas seulement l’événement, ils le vivent avec le jeune et de ce fait acquièrent une proximité, une capacité unique de concrétiser et de personnaliser leur intervention. Davantage encore, leur présence à l’événement leur confère la légitimité nécessaire pour orienter, planifier les gestes et les événements qui ouvriront { l’action éducative. De cela, ils acquièrent une responsabilité toute particulière dans le processus du Plan de Services Individualisé. Il leur appartient en effet de pouvoir traduire opérationnellement les objectifs spécifiques définis avec le jeune, dans des moyens d’action accessibles { ce dernier, au moment où ils interagissent avec lui. Si la responsabilité de résultats peut faire débat, la responsabilité de moyens est indiscutable.

Utiliser les gestes ordinaires de chaque jour, ne veut pas dire en effet ne faire que des choses ordinaires. Cela signifie :

- Lire les événements, les comprendre,

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- Saisir ensuite le sens spécifique qu’ils prennent pour le jeune,

- Pouvoir enfin le lui transmettre de manière à ce qu’il le reçoive et

l’utilise dans sa vie.

De ces gestes professionnels découle une compréhension de ce qu’est le jeune et de son vécu. Son point de vue et celui de ses parents permettent { l’éducateur et l’éducatrice d’ajuster leur compréhension et de rendre pleinement significative l’interaction souhaitée entre le jeune, ses parents, l’éducateur et l’éducatrice.

b. Notre conception de l’inadaptation

Le processus rééducatif :

Notre cadre de référence clinique serait incomplet s’il ne se référait pas { une conception de l’inadaptation inspirée d’auteurs tels que M. LEMAY. Le jeune dans son développement rencontre des difficultés (traumatismes...) qui ralentissent, perturbent ou arrêtent son processus de maturation. Ces difficultés viennent de causes diverses et leurs conséquences sur son développement varient selon le stade de développement où elles se produisent et la façon dont le jeune, ses proches et son environnement vont réagir. Ainsi l’inadaptation revêt des formes et intensités différentes et chaque plan d’intervention doit être élaboré en fonction de la dynamique et des besoins spécifiques du jeune.

Face { l’inadaptation produite, il peut être nécessaire de mettre en place pour une période déterminée, un processus de manière à ce que le jeune puisse reprendre en main son propre développement selon son âge, ses potentialités et les ressources parentales. Il s’agira d’un processus rééducatif dont les concepts d’alimentation, d’apprentissage, d’actualisation, demeurent primordiaux pour en comprendre le sens.

Concept d’alimentation :

Le développement harmonieux se fonde sur une réponse satisfaisante aux besoins. Alimenter, c’est offrir des opportunités développementales dans les diverses sphères de la personnalité. L’enfant, les parents et les autres adultes sont des agents d’alimentation et des partenaires dans le processus de rééducation. En rééducation, le concept d’alimentation et le rôle même des agents d’alimentation doivent d’abord être orientés vers une réponse satisfaisante aux besoins identifiés dans un cadre de concertation par l’ensemble des partenaires (jeune, parents, intervenants du service et autres).

Concept d’apprentissage :

Le processus se réalisera par une mise en action réelle et concrète des engagements des divers partenaires où les apprentissages solliciteront de nouvelles façons de voir, de faire et d’être. L’intervention est rééducative lorsqu’elle évalue et mesure les défis proposés aux jeunes et à son entourage (famille) et permet { l’intervenant de l’accompagner de manière significative dans la connaissance de soi, d’autrui et du principe de réalité .

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Concept d’actualisation :

Ces acquis favorisent l’émergence de nouvelles potentialités. Le processus rééducatif doit permettre l’actualisation de nouvelles capacités du jeune grâce aux opportunités offertes de communication et d’échanges, favorisant ainsi le rétablissement d’interrelations positives entre lui et son milieu, dans le cadre défini lors de l’élaboration du Plan de Services Individualisé. L’action éducative s’actualise aussi par la mise en place d’activités structurées visant à répondre adéquatement aux besoins particuliers des jeunes qui seront pris en charge. Ces activités rééducatives doivent permettre aux jeunes de développer des capacités, de vivre des réussites et d’améliorer l’image qu’ils ont d’eux-mêmes.

Les moyens éducatifs :

Les activités éducatives générales et particulières : Garantir une réponse aux besoins éducatifs fondamentaux { l’ensemble des jeunes accueillis :

- Bien-être physique,

- Sécurité,

- Vécu relationnel satisfaisant,

- Cadre de référence commun (règles de vie, codes et procédures)

Proposer des activités supports de réponse à des besoins spécifiques :

- Activités physiques,

- Activités sociales,

- Activités cognitives,

- Activités d’expression (manuelle, corporelle, verbale, artistique, …)

- Etc…

L’identification des besoins spécifiques

Identifier les besoins particuliers de support pour chaque jeune en termes d’intervention et d’attitude { tenir pour qu’il profite des actions éducatives (Processus P.S.I).

Action éducative des intervenants éducatifs :

- Organiser :

Les éducateurs mettent en place les conditions matérielles, relationnelles et comportementales qui vont permettre aux jeunes de vivre un bien-être et de développer des capacités (comportement, connaissance, communication, ...).

- Motiver : Par leurs actions auprès des jeunes, ils rendent intéressants et dynamiques les contenus des activités éducatives offertes et les motivent.

- Faire avec :

14

Animer et participer concrètement aux différentes actions éducatives pour être au plus près du vécu du jeune et interagir avec lui. Cette présence aux événements permet aux éducateurs de rendre significatif son vécu (notamment dans les activités proposées et les attitudes éducatives) pour le jeune.

En conclusion, notre existence réside dans le fait même que des jeunes et leur famille sont en proie à des difficultés et que celles-ci, sont la résultante de besoins non satisfaits. Notre intervention dès qu’elle est sollicitée, doit s’efforcer de mettre en place les réponses { ces besoins en partenariat avec les autres intervenants. L’institution ne peut et ne doit proposer des réponses à priori (c’est { dire avant la connaissance laquelle est issue de l’expérience. Cf. Critique de la raison pure. E. Kant) ; ce n’est pas au jeune de s’adapter { l’institution mais bien le contraire en dépit d’un certain nombre de règles spécifiques à la prise en charge CEF et qui viendront étayer la démarche globale.

c. Le partage des responsabilités et l’interaction dans la réponse aux besoins d’un usager confié au CEF

La prise en charge d’internat nous amène { prendre en compte l’ensemble des besoins des jeunes. En effet, si notre légitimité repose en premier lieu sur un mandat défini à travers les difficultés d’un Jeune et de sa Famille, la prise en compte de ses besoins spécifiques est essentielle et va permettre de définir les perspectives de changement. Toutefois, le Jeune en internat doit également bénéficier d’un ensemble de moyens qui va répondre au mieux à ses besoins généraux et lui permettre de poursuivre son processus de maturation. C’est donc la conjugaison de réponses à ces deux types de besoins et à travers les responsabilités de chacun, qui va déterminer la prise en charge éducative.

- Les relations avec la famille et les partenaires éducatifs

Le rôle de la famille

Dès le début du placement, la famille doit être intégrée au processus de PSI (sauf avis contraire du magistrat { l’origine de la mesure). Ainsi, il s’agit de rééquilibrer ou de réhabiliter les parents dans leur rôle et leurs responsabilités dans la mesure de leurs possibilités et de leur disponibilité. Le processus PSI doit favoriser le partage des responsabilités dans la concertation afin d’éviter tout sentiment de rivalité parents/CEF, de culpabilité liée { une mauvaise image de mauvais parents ou d’abandon du rôle parental.

15

Sous réserve de validation par le magistrat { l’origine de la mesure, les rela tions jeune/famille sont favorisées. En plus d’une participation active au processus PSI (entretiens au domicile ou au CEF, rencontres de PSI, démarches administratives concernant leur enfant, etc.), les familles sont invitées à rendre visite à leur fils durant les fins de semaine. Une salle et une maison d’accueil sont réservées à cet effet. Les visites sont programmées au cours de la semaine. Après deux mois de présence au CEF, des retours peuvent être envisagés, toujours sous réserve de l’accord exclusif du magistrat. En cas d’impossibilité, une maison située dans l’enceinte du CEF permet d’accueillir les familles pour une durée de vingt quatre heures. A ces occasions, l’équipe éducative du CEF reste attentive aux contenus des échanges et des réajustements sont possibles à la moindre demande. Les familles sont soutenues dans leur analyse de la situation et dans l’expression de leur point de vue. Chaque année, un panel représentatif de famille est questionné par les professionnels du CEF afin d’évaluer la qualité de l’accompagnement mis en œuvre par l’établissement. Les critères d’évaluation sont définis au travers de tableaux de bord. Les partenaires éducatifs La place de l’éducateur PJJ est transversale au processus de Plan de Services Individualisé. Chargé le plus souvent du suivi de la mesure judiciaire attachée au placement, il est un partenaire incontournable. Il est sollicité à toutes les étapes de la prise en charge, notamment au cours de l’admission car il détient dans la majorité des cas les informations nécessaires à la compréhension de la situation. Au cours de la prise en charge, une répartition concertée des champs d’intervention (psychologique, familial, social, relationnel, scolaire/professionnel, santé) doit avoir lieu entre l’éducateur référent CEF et l’éducateur PJJ. Cette organisation doit favoriser une action efficace de l’intervention éducative en direction du jeune et de la famille. L’éducateur PJJ est le lien privilégié entre le CEF et le magistrat au travers de la mesure de contrôle qu’il exerce. L’objectif majeur de la prise en charge CEF est la réinsertion du mineur au travers d’un projet de sortie cohérent. Ainsi pour être efficace , ce projet doit être co construit dans une inter relation STEMO/CEF. Les situations des mineurs présents au CEF sont abordées au cours de Commissions de suivi mises en place tous les deux mois par la DTPJJ 54/55/88. La qualité des échanges STEMO/CEF est questionnée à cette occasion. La qualité des échanges avec les partenaires éducatifs est évaluée chaque année en équipe pluridisciplinaire. Les critères d’évaluation sont définis au travers de tableaux de bord.

d. Le Plan de Services Individualisé au CEF

Le Plan de Services Individualisé

Pour l’A.M.S.E.A.A., chaque bénéficiaire d’une prise en charge éducative est engagé dans un Plan de Services Individualisé.

16

L’objectif du PSI : Accompagner le jeune et sa famille à travers un chemin balisé afin de faire le lien entre les difficultés repérées et la mise en place d’actions concrètes permettant de les dépasser. Le PSI, ça sert à quoi ?

- Prendre en compte la perception du Jeune et celle de la Famille dans

toutes les étapes de la prise en charge.

- Apporter du sens et des perspectives de changement à travers la prise

en charge éducative au quotidien.

- Rechercher et valoriser les compétences du Jeune et celles de la

Famille.

- Permettre de transposer les difficultés du Jeune en besoins à satisfaire,

les besoins à satisfaire en moyens à mettre en place, les moyens à

mettre en place en engagements consentis, concrets et évaluables.

- Apporter l’éclairage de professionnels (de l’AMSEAA, de la PJJ, …) sur

la situation du Jeune et dans son travail d’élaboration ainsi que dans

celui de la Famille.

- Prendre en compte les attentes, les envies du Jeune et de sa Famille

dans le choix des moyens à mettre en place.

- Valider un plan d’actions à partir des points de consensus en

partenariat avec les éducateurs PJJ, les familles et le jeune concerné.

- Proposer et argumenter le plan d’actions auprès du magistrat à l’origine

de la mesure de placement.

- Planifier et coordonner les moyens à mettre en place.

- Evaluer les résultats des moyens mis en place et le cas échéant mettre

en place les actions correctives nécessaires.

- Permettre de travailler ensemble les propositions vers les différents

décideurs judiciaires.

- Garantir une totale transparence tout au long du déroulement du

placement.

Le processus du Plan de Services Individualisé est sous la

responsabilité des Coordonnateurs PSI (Chefs de Service Educatif du CEF)

qui mesurent et agissent en permanence sur les conformités et les non

conformités rencontrées, les actions correctives à entreprendre, les actions

préventives et d’amélioration à programmer. Cela pour chaque étape du

processus.

Le Processus PSI tend vers un système de Management de la Qualité qui doit permettre la recherche permanente de la satisfaction du « Client » qu’il soit bénéficiaire de la prise en charge, partenaire de l’action éducative, commanditaire ou financeur.

La qualité du service rendu est recherchée quels que soient les attentes, les

besoins et les responsabilités de chacun.

17

Bénéficiaires: Jeunes Familles Institutionnels: Magistrats Cons. Général PJJ Trav. Sociaux

Clients

Bénéficiaires: Jeunes Familles Institutionnels: Magistrats Cons. Général PJJ Trav. Sociaux

Clients

Satisfaction

Mesures, analyse et amélioration

Management des ressources

Respons abilité de la direction

Flux d’informations

Attentes, besoins à satisfaire

Contractualisation Réalis ation des s ervices Fin de prise en charge Attentes

et besoins satisfaits

Activité ajoutant de la valeur

PSI

18

Le processus PSI

Le Module d’accueil

Dates

prévues

Dates

réelles

Etapes du processus

Intervenants

Objectifs

J – 5 à 10 jours

.. / .. / .. Visite de pré

admission

Jeune

Famille

Chef de Service Educatif CEF

Educateur

référent CEF

Educateur PJJ

o Présenter le CEF o Expliquer et remettre les documents

d’admission (Livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, formulaires médicaux, ...)

o Présenter le processus PSI

Dates réelles

Etapes du processus

Intervenants Objectifs

.. / .. / ..

RDV chez le magistrat

Jeune

Famille

(Directeur CEF)


Educateur

référent CEF

Educateur PJJ

o Définir le cadre de la prise en charge o Planifier les différentes étapes du

placement o Fixer les objectifs o Préciser la pl ace de la famille o Préciser les conséquences des

manquements aux obligations

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J

.. / .. / ..

Accueil du jeune

Jeune

Famille

(Directeur CEF)


Educateur

référent CEF

Educateur PJJ

o Remettre l e livret d’accueil et le

règlement de fonctionnement (si cela n’a pu être fait au cours d’une visite de pré admission)

o Signer le DIPC o Offrir un cadre rassurant, contenant et

bienveillant dès les premiers instants, par un accueil bien préparé (chambre prête, chaussons, nécessaire de toilette, etc.)

o Intégrer progressivement l e jeune dans le fonctionnement du groupe.

19

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


De J à J+8 semaines

.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..

Entretiens individuels Travail de

préparation PSI

Jeune

Educateur référent CEF

o Evaluer l’adaptation { travers la prise en

charge CEF o Soutenir l’expression du point de vue du

jeune en diversifiant les supports (parole, écri ts, peinture, etc.)

o Préparer la rencontre PSI (perception du sens du placement, attentes, projets, bilan autour des 6 niveaux, besoins à satisfaire, moyens à mettre en place et engagements consentis)

Dates réelles

Etapes du processus


.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..

Entretiens familiaux Travail de

préparation PSI avec les différents

membres de la famille

Famille


Psychologue CEF

(1ère visite)

o Gérer les informations entre le CEF, le

jeune, la famille o Préparer la rencontre PSI en sollicitant

la réflexion et l’expression du point de vue de l a famille (perception du sens du placement, attentes, projets, bilan autour des 6 niveaux, besoins à satisfaire, moyens à mettre en place et engagements consentis)

.. / .. / ..

.. / .. / ..

Travail de collaboration

Echange d’informations

(rencontres ou tel)


Educateur PJJ

o Partager les informations sur le jeune et

sa famille dans l’esprit du processus PSI o Questionner le service sur les

orientations envisagées pour le jeune

Dates

prévues

Dates

réelles

Etapes du processus


De J+2 à J+8 Semaines

.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..

Bilan psychologique

Jeune

psychologue

o Comprendre la personnalité du jeune o Travailler sur la perception du

placement, ses désirs, ses attentes, ses projets

o Faire le bilan autour des 6 niveaux, définir les besoins à satisfaire, les moyens à mettre en place et les engagements que le jeune est prêt à prendre

o Restituer le compte rendu au jeune et définir avec lui les sujets qui pourront être abordés lors de la rencontre PSI

20

De J+2 à J +8

Semaines

Dates réelles

Etapes du processus


.. / .. / ..

Bilans technique et scolaire

Jeune

Educateurs

techniques CEF


Enseignant

Formateur

GRETA

o Evaluer les potentialités du jeune et ses difficultés

o Définir les besoins à satisfaire, les moyens à mettre en place

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+7 Semaines

.. / .. / ..

Préparation de la

rencontre PSI


Educateur

référent CEF

Psychologue CEF

Educateur PJJ

o Rassembler les différents points de vue

qui seront débattus au cours de la rencontre PSI

o Organiser le contenu et l es enchaînements favorisant le bon déroulement de la rencontre

o Régl er les derniers points d’organisation et de logistique de la rencontre PSI

o Proposer, vérifier la faisabilité et valider les moyens et services envisagés

o Questionner la position du service au sujet des orientations données au placement

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+8 Semaines

.. / .. / ..

Rencontre PSI

Jeune

Famille

CSE du CEF

Educateur référent du CEF

Psychologue CEF

Educateur PJJ

Enseignant

Formateur GRETA

o Echanger autour du sens de la prise en

charge, sur les attentes et les envies du jeune et de la famille, sur leurs compétences et leurs fragilités

o Définir les besoins à satisfaire o Rechercher les consensus et préciser les

engagements de chacun o Rédiger le compte rendu PSI qui servira

de support au rapport d’évolution o Restituer le déroulement de la

rencontre au moyen d’un enregistrement vidéo

o Signer l’avenant DIPC

21

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+9 Semaines

.. / .. / ..

Compte rendu et bilan éducatif


Directeur CEF

Chef de Service

Educatif CEF

Psychologue CEF

o Retranscrire les perceptions et analyses

du jeune, de la famille et l’équipe éducative au travers du processus PSI

o Exposer le bilan PSI et les perspectives de changement envisagées

o Proposer le plan d’actions avec les modalités qui pourraient être envisagées

o Transmettre au magistrat, les propositions pour une prise de décision

A l’issue de chaque module, les étapes du processus sont évaluées une par

une. Les objectifs ont ils été atteints ? Si non, pourquoi ? Quelles actions correctives

sont à mettre en œuvre ? Quelles échéances sont envisagées pour atteindre les

différents objectifs ? L’ensemble des données collectées constitue le plan d’actions

nécessaire à la réalisation du projet individuel de l’usager. Ce plan d’actions est

annexé au DIPC (Cf. : annexe n°4 DIPC et avenants).

A partir des bilans d’évaluation établis au cours de la phase d’accueil, un plan

d’actions répondant aux besoins de chaque usager va devoir être mis en œuvre.

22

Le Module d’élaboration des actions

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+10 Semaines

.. / .. / ..

Sollicitation du magistrat

Directeur CEF

Magistrat

o Médiatiser (écrits) le bilan et le

plan d’actions PSI auprès du magistrat

o Faire valider le plan d’actions PSI (avenant)

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+8s à J+16s

Mise en œuvre du

Plan d’actions

Jeune

Famille


Equipe éducative

CEF

Educateur PJJ

o Préparer la rencontre de révision

PSI o Solliciter et soutenir la réflexion et

l’expression de la famille o Evaluer les effets des moyens mis

en place o Evaluer la pertinence des

engagements pris lors de l a rencontre PSI

Dates réelles

Etapes du processus


.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..


préparation à la révision PSI

Jeune


o Evaluer l’adaptation au travers de

la prise en charge CEF o Soutenir l’expression du point de

vue du jeune en diversifiant les supports (parole, écrits, vidéo, etc.)

o Evaluer les effets de moyens mis en place

o Evaluer la pertinence des engagements pris lors de l a rencontre PSI

o Préparer la rencontre de révision de PSI

Dates réelles

Etapes du processus


.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..


préparation PSI avec les différents

membres de la famille

Famille


o Préparer la rencontre de révision

PSI o Solliciter, soutenir la réfl exion et

l’expression de la famille o Evaluer les effets des moyens mis

en places o Evaluer la pertinence des

engagements pris lors de l a rencontre PSI

23

J+8s à J+16s

Dates réelles

Etapes du processus


.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. /

Bilan psychologique

Jeune

Psychologue CEF

o Partager les informations sur le

jeune, la famille, dans l’esprit du processus PSI

o Echanger autour des moyens envisagés

o Questionner sur les positions de l’établissement au sujet des orientations possibles dans le cadre du placement

Dates réelles

Etapes du processus


.. / .. / ..

.. / .. / ..


(rencontre/tel)


Educateur PJJ


jeune et la famille dans l’esprit du processus PSI

o Echanger autour des orientations envisagées au travers du placement

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+15s

.. / .. / ..

Préparation de la

rencontre de révision PSI


Educateur

référent CEF

Psychologue CEF

Educateur PJJ

o Rassembler les différents points de

vue qui feront débat durant la rencontre

o Organiser le contenu et l es enchainement favorisant le bon déroulement de la rencontre

o Régl er les derniers points d’organisation et de logistique de la rencontre de révision de PSI


o Questionner la position du service

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+16s

.. / .. / ..

Rencontre de révision PSI

Jeune

Famille

Chef de Service Educatif du CEF

Educateur

référent du CEF

Psychologue CEF

Educateur PJJ

Enseignant Formateur GRETA

o Reprendre le plan d’actions PSI,

faire le bilan et définir les nouvelles attentes, les nouveaux besoins et les moyens à envisager

o Etablir de nouvelles perspectives o Rechercher les consensus et

préciser les engagements de chacun o Rédiger le compte rendu PSI qui

servira de support au rapport d’évolution

o Restituer le déroulement de la rencontre au moyen d’un enregistrement vidéo

o Signer l’avenant au DIPC

24

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+17s

.. / .. / ..

Rapport éducatif d’évolution


Directeur CEF

Chef de Service

Educatif CEF

Psychologue CEF

o Retranscrire les perceptions et

analyses du jeune, de la famille et de l’équipe éducative au travers du PSI

o Exposer le bilan PSI et les nouvelles perspectives d’avenir

o Proposer le plan d’actions avec modalités qui pourraient être envisagées

o Transmettre au magistrat les propositions pour une prise de décision

Le Module de préparation à la sortie

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+18 Semaines

.. / .. / ..


Directeur CEF

Educateur PJJ

Magistrat

o Médiatiser (écrits) le bilan de

révision PSI et le plan d’actions R PSI auprès du magistrat

o Faire valider le plan d’actions RPSI (avenant DIPC)

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+16s à J+24s

Mise en œuvre du

plan d’actions

Jeune

Famille


Equipe éducative

CEF

Educateur PJJ

o Mesurer les acquisitions o Améliorer les résultats o Evaluer les effets des moyens mis

en place et les réajuster o Communiquer sur le changement o Transmettre les éléments pour la

programmation hebdomadaire

25

J+16s à J24s

Dates réelles

Etapes du processus


.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..


préparation de la révision PSI

Jeune


o Evaluer l’adaptation au travers de

la prise en charge CEF o Soutenir l’expression du point de

vue du jeune en diversifiant les supports (parole, écrits, arts, etc.)

o Evaluer les effets des moyens mis en place

o Evaluer la pertinence des engagements pris lors de l a rencontre de révision PSI

o Préparer la rencontre de révision PSI

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+16s à J+24s

.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..


préparation de révision PSI avec

les différents membres de la

famille

Famille


o Solliciter et soutenir la réflexion et l’expression de la famille

o Evaluer les effets des moyens mis en place

o Evaluer la pertinence des engagements pris lors du PSI

o Préparer la rencontre de révision PSI

Dates réelles

Etapes du processus


.. / .. / ..

.. / .. / ..

.. / .. / ..

Bilan psychologique

Jeune

Psychologue CEF

o Bilan d’évolution du jeune o Mise en place du travail proposé à

l’occasion de la rencontre R PSI o Préparer la rencontre de révision

Dates réelles

Etapes du processus


.. / .. / ..

. / .. / ..


(rencontre ou tel)


Educateur PJJ


jeune et la famille dans l’esprit du processus PSI

o Echanger autour des orientations envisagées au travers du placement

26

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+23s

.. / .. / ..

Préparation de la

rencontre de révision PSI


Educateur

référent CEF

Psychologue CEF

Educateur PJJ

o Rassembler les différents points de

vue qui feront débat durant la rencontre

o Organiser le contenu et l es enchaînements favorisant le bon déroulement de la rencontre

o Régl er els derniers points d’organisation et de logistique de la rencontre de révision de PSI


o Questionner la position du service de milieu ouvert

Dates

réelles Etapes du processus


.. / .. / ..


Jeune

Famille

Directeur CEF

Educateur PJJ

Magistrat

o Informer le magistrat du bilan de révision PSI et plan d’actions R PSI

o Faire valider le plan d’actions R PSI (avenant DIPC)

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+24s

.. / .. / ..

Rencontre de révision PSI

Jeune

Famille

Chef de service éducatif CEF

Educateur

référent CEF Psychologue CEF

Enseignant

Formateur GRETA

Educateur PJJ

o Reprendre le plan d’actions PSI, faire le bilan et définir les nouvelles attentes, les nouveaux besoins et les moyens à envisager

o Etablir de nouvelles perspectives ou projet de sortie

o Rechercher le consensus et préciser les engagements de chacun

o Rédige le compte rendu PSI o Restituer le déroulement de la

rencontre au moyen d’un enregistrement vidéo

o Signer l’avenant DIPC

27

Dates

prévues

Dates réelles

Etapes du processus


J+25s

.. / .. / ..

Compte rendu de la rencontre PSI et bilan d’évolution


Directeur CEF

Chef de Service

Educatif CEF

Psychologue CEF

o Retranscrire les perceptions et

analyses du jeune, de la famille et de l’équipe éducative au travers du processus PSI

o Exposer le bilan PSI et les nouvelles perspectives d’avenir

o Proposer le plan d’actions avec les modalités qui pourraient être envisagées

o Transmettre au magistrat les écrits et les modalités d’organisation du projet à venir ou médiatiser les éléments nécessaires à la prise de décision : renouvellement, prolongation ou arrêt du placement à la date prévue

Le processus de PSI tel qu’il est décliné au CEF de l’AMSEAA favorise une individualisation de la prise en charge tendant à répondre au mieux aux besoins des usagers. Aussi chaque module bénéficie dans sa durée et sa mise en œuvre, d’une souplesse adaptée aux potentialités du jeune et de sa famille. Après six mois de placement, un renouvellement peut être envisagé dès lors qu’il répond { une situation particulière nécessitant encore une prise en charge de type CEF (obligations judiciaires, finalisation d’un projet de sortie, etc...) La rencontre de Plan de Services Individualisé Cette rencontre est une étape importante du processus PSI. Elle rassemble autour du Jeune, les personnes « ressources » : Famille, Educateur Référent, Enseignant, Educateur PJJ, Psychologue, animée par le Chef de Service Educatif. Toutes les questions devront avoir été travaillées au préalable avec chaque participant. Chacun est invité à exprimer librement sa perception et son analyse dans le respect du point de vue de l’autre.

Elle comporte quatre étapes :

- Le partage de points de vue sur le sens du placement.

- L’expression des attentes et des envies du Jeune et de sa Famille.

- Le bilan événementiel du module.

- Le bilan des compétences et des besoins et les engagements de chacun.

28

1ère étape de la rencontre :

Le sens de la prise en charge

Echanger autour de la perception du sens du placement permet de dédramatiser, de

mobiliser et d’envisager de nouvelles perspectives.

2ème étape de la rencontre : Les attentes et les envies

Les attentes du Jeune en direction des personnes « ressources »

29

Ses attentes, ses envies, ses projets dans tous les domaines de sa vie.

Encourager et respecter l’expression des envies du Jeune le place en tant que Sujet, acteur

de sa vie.

Les attentes de la Famille

Encourager et respecter l’expression des attentes des différents membres de la

famille les placent eux aussi en tant que sujets et acteurs.

30

3ème étape de la rencontre : le bilan du module

L’évaluation semaine par semaine permet d’inscrire l’histoire du jeune dans

sa prise en charge au CEF et d’échanger sur les perceptions et les analyses de chacun.

Les difficultés mais également les efforts et les réussites sont partagés.

4ème étape de la rencontre : Le bilan des compétences et des besoins

Notre approche prend en compte le Jeune dans sa globalité. Le découpage en niveaux sert uniquement { faciliter l’échange et l’analyse.

31

La définition des six niveaux PSI :

C’est l’échange de points de vue sur son fonctionnement

psychologique, ses traits de caractère, ses humeurs, ses motivations, ...

C’est tout ce qui renvoie { l’interaction avec d’autres personnes en tant

qu’Être, excluant donc les interactions avec le corps social et

également les relations avec les différents membres de la Famille qui

seront traités dans d’autres niveaux.

C’est l’observation de tout ce qui est relatif au corps en termes de

développement physique et moteur, de santé, de sport, d’hygiène, de

présentation, de connaissance, de sexualité, de mise en danger et de

protection.

C’est le fonctionnement et l’interaction de (et dans) la Famille

naturelle au présent, dans le passé et dans la perspective de l’avenir

mais également vis-à-vis de tous ceux qui ont un rôle familial ou

affectif.

C’est l’observation et l’évaluation des capacités intellectuelles et

instrumentales dans le cadre du cursus scolaire ou professionnel, dans

la vie quotidienne, dans les loisirs…

C’est l’observation des relations sociales et de l’intégration dans la

société : rapport à la loi et à la règle; normes et usages sociaux;

citoyenneté; réseau relationnel social; autonomie ; ...

Chaque niveau sera abordé. Le partage des perceptions et des analyses permet

à chacun d’enrichir son point de vue.

32

Lorsque le jeune et sa Famille constatent que nous partageons le même point

de vue, nous renforçons leur sentiment de compétences.

Pour chacun des 6 niveaux :

I. Favoriser un échange autour des compétences et des fragilités du Jeune et du

système familial

L’information circule et s’enrichit autant par le point de vue de la personne concernée que par celles des personnes « ressources » (Famille, Professionnels).

II. Valoriser des compétences et transposer des fragilités en besoins à satisfaire

Affirmer les compétences d’un Jeune en difficulté l’aide { échapper au système de dévalorisation, source de répétitions et de sentiment de fatalité. Transposer les difficultés en besoins à satisfaire favorise la mobilisation des « personnes ressources » et également celle du Jeune dans la recherche de moyens à mettre en place et évite certains pièges, notamment celui de la culpabilisation.

33

III. Proposer des moyens à mettre en place en prenant en compte le cadre judiciaire

et réglementaire, les possibilités du CEF et les envies du Jeune et de sa Famille

La légitimité professionnelle du CEF se définit dans la mise en place de moyens adaptés aux besoins { satisfaire du Jeune qui l’aideront { dépasser ses difficultés. Prendre en compte les désirs, les attentes et le vécu du Jeune et de la famille dans le choix des moyens est un gage d’efficacité et de respect de la personne.

IV. Chercher des consensus dans l’élaboration du futur plan d’actions

Tout en respectant l’expression des divergences et sans les occulter, la recherche et la mise en évidence de consensus permettant ainsi la mise en place de moyens particulièrement opérants.

V. S’engager dans des actions à venir

Exprimer ses intentions, c’est bien ! S’engager dans du concret, du réalisable, du mesurable, c’est encore mieux. Notre devise doit être :

Faire ce que l’on dit et dire ce que l’on fait

Afin de fournir un compte rendu fidèle, complet et à la portée de tous, la rencontre de PSI est filmée (sous réserve que chaque participant ait donné son accord ). En cas d’accord, une autorisation de filmer est signée par tous les participants { la rencontre PSI. Une copie de l’enregistrement est remise au jeune et { sa famille dès la fin de la rencontre. Les images ne sont pas archivées. Un compte rendu écrit des débats est remis à chaque participant et une copie est adressée au magistrat { l’origine de la mesure de placement (Cf. : Annexe n°5 Les écrits PSI).

La rencontre PSI se déroule après 2 mois de placement et vient clore le

module d’évaluation de la situation et de bilan. Une révision du PSI a lieu 2 mois

après et symbolise le passage du module d’élaboration des actions / formation et

apprentissage, au module de préparation à la sortie. Plusieurs révisions peuvent

avoir lieu durant ce dernier module dont la durée peut être variable.

e. Méthode d’action et programme

- Trois modules de prise en charge

La prise en charge au CEF de la Meuse se veut conforme au cahier des

charges établi par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et se

décompose donc en 3 modules.

Le module d’accueil et d’évaluation de la situation du jeune :

Cette phase personnalisée d’environ 2 mois, comporte différents bilans :

éducatif, médical, psychiatrique en cas de besoin, psychologique, scolaire et

professionnel.

34

L’observation s’effectue au travers des différents ateliers proposés en interne

mais aussi dans la vie quotidienne. Le cadre se veut structuré, contenant et

rassurant.

Un travail de concertation est mené par un éducateur référent du CEF, avec

le mineur, sa famille, les travailleurs sociaux extérieurs dans le respect de la mesure

judiciaire et des objectifs fixés le magistrat à l’origine du placement .

Ce premier module s’achève par une rencontre de Plan de Services

Individualisé, réunissant le jeune et ses proches, au cours de laquelle chacun est

invité à s’exprimer sur sa représentation du sens du placement, sur ses attentes et

ses envies, sur les besoins non satisfaits dont il fait l’objet. La mise en place de

moyens appropriés pour y répondre est ensuite proposée, chacun est libre de

s’engager ou non, afin qu’un plan d’actions soit élaboré pour aborder la prochaine

étape du processus.

Comme à l’issue de chaque module, un compte rendu de la rencontre est

remis aux participants est envoyé au magistrat prescripteur. Ces entretiens sont

filmés en accord avec le jeune et sa famille. Un DVD est remis à chacun d’entre eux.

Le module d’élaboration des actions, des formations et des

apprentissages :

La durée de cette phase est adaptée aux potentialités de chacun et peut être

variable d’une prise en charge à l’autre.

Toujours dans un même cadre structuré et rassurant, le mineur est invité à

se spécialiser dans la branche professionnelle et ou scolaire de son choix, en

s’appuyant sur les pôles d’activité existant au CEF, mais en ayant recours, sous

réserve de l’accord du magistrat, aux dispositifs de droits communs à l’extérieur de

l’institution (CIO, Greta, artisans, …)

De premiers retours en famille peuvent être envisagés dans le cadre du

processus de PSI. Ils tiennent compte de chaque situation individuelle et sont soumis

à l’autorisation systématique du magistrat à l’origine du placement.

Il s’agit ainsi de répondre aux besoins non satisfaits du jeune en se référant

au plan d’actions (DIPC) élaboré lors du premier module.

A l’issue de cette deuxième phase, une révision de Plan de Services

Individualisé a lieu, elle permet de mesurer et d’évaluer ce qui a été réalisé à la

faveur d’un nouveau plan d’actions introduisant le troisième module.

Le module de préparation à la sortie :

La durée de ce module tient compte elle aussi des potentialités de chacun et

de la situation pénale de l’usager.

Une continuité de la réponse aux différents besoins du jeune est assurée, les

jeunes sont préparés aux examens scolaires et professionnels éventuels (BEPC, CFG,

B2i, ASR, PSC1…).

35

Sous réserve de l’accord du magistrat prescripteur, l’usager s’intègre dans les

dispositifs existants dans l’agglomération (stage en entreprise, scolarisation).

L’éducateur référent du CEF en lien avec l’éducateur PJJ chargé du suivi du

jeune et de la famille, se charge de construire le projet d’insertion pour et avec

l’adolescent, dans son milieu naturel.

Ce dernier module se clôture par une nouvelle révision de Plan de Services

Individualisé proposant elle aussi un nouveau plan d’actions pour la sortie ou le cas

échéant pour une reconduction du placement.

L’organisation des trois modules de prise en charge au CEF :

Etape 1

Déroulement d'une prise de charge sur 6 mois.

Déroulement d'une prise en charge supérieure à 6 mois

Etape 2

Etape 2 bis

Etape 3 bis Etape 3 ter.

Déroulements d'une prise en charge CEF

Etape 2Etape 1

Etape 2 bis

Fin de prise en charge

Etape 3 bis Etape 3 ter.

Etape 3

Etape 3

Fin de prise en charge

36

*Educatif

*Médical (Médecine préventive)

*Psychologique

*Médecine spécialisée si nécessaire (psychiatre, addictologie, etc.)

*Scolaire (Professeur des Ecoles)

*Professionne (GRETA)

*Ateliers et activités d'observation

*Activités culturelles et d'échange (peinture, groupe d'expression)

*Activités sportives (individuelles et collectives)

*Scolarité au CEF

*GRETA

*Cadre de vie structuré, contenant et rassurant

*Activités de mise en forme et de découverte soirs et fins de semaine

*Educ. référent CEF / Jeune

*Educ. Référent CEF / Famille

*Educ. Référent CEF / CSE du CEF / Responsables des différents bilans

*Educ. Référent CEF / Educ. PJJ porteur de la mesure (CJ . SME . LC . PE)

*Psychologue CEF / Jeune

Travail sur le sens du placement, les attentes, les envies du jeune et

de sa famille. Leurs points de vue sur les compétences et les fragilités

du jeune et du système familial.

Admission

De la 1ère à la 8ème semaine

Etape 1

Module d'accueil, d'évaluation de la situation et de bilan du jeune

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Rencontre

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Prépa.

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37

Prépa. Rencontre

*Mise en place des différents soins pouvant répondre aux besoins non satisfaits de chaque jeune

*ORL / orthophonie / motricité / dentaires / ophtalmologiques / …

*Art thérapie, groupes d'expression

*Thérapie auprès d'un médecin psychiatre libéral (si nécessaire)

*Scolarité (renforcement des fondamentaux : français mathématiques histoire géographie)

*Espace GRETA au CEF (restauration de la confiance en soi / découverte des métiers /

recherches sur Internet)


*Ateliers : Maçonnerie et second œuvre du bâtiment / mécanique automobile

Restauration et service en salle / Espace vert / Horticulture / Parc Animalier

Chaque jeune effectue un stage de découverte dans au moins 4 domaines

Les groupes sont constitués de 2 ou 3 jeunes. L'activité sportive peut réunir tout le monde

*Premiers stage professionnels en extérieur possibles à compter du 3ème mois


*Ateliers de création en soirée et les WE (dessin / sculpture / vidéo / ASR / PSC1 / …)

*Sorties encadrées le WE par petits groupes

*Visites des familles les WE / Maison des Familles

*Sous réserve de l'accord du magistrat premiers retours en famille possible à partir du 3ème mois

*Discussions thématiques autours de sujets généraux (thèmes proposés par le psychologue CEF et le Professeur des Ecoles)




*Educ. Référent CEF / Educ. PJJ porteur de la mesure (CJ . SME. LC. PE)

2ème au 4ème mois

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Etape 2

Module d'élaboration des actions / Formations et apprentissages

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Permettre au jeune et à la famille la réalisation du plan d'action défini lors de la révision de PSI

38

Prépa. Rencontre

PSI PSI

*Continuité des soins déjà engagés

*Réponses aux nouveaux besoins mis en évidence par la rencontre de PSI

*Art thérapie, groupe d'expression


*scolarité (passage B2i, CFG, Brevet des collège, ASR) *Collège / DAIP / Mission locale

*GRETA (préparation au stage en milieu

extérieur. CV. Visites d' entreprises.) *Inscription dans un ou des clubs extérieurs

*Activités sportives (indiv. et coll.) *Stages en entreprises

*Spécialisation dans 1 atelier proposé *GRETA (formations qualifiantes)

*Ateliers de création en soirée et les WE (dessin / sculpture / vidéo /code de la route, PSC1)

*WE en famille possibles

*Visites des familles les WE (Maison des familles)

*Séjour chantier pour une collectivité locale d'1 semaine à la fin du cinquième mois

*Discussions et expositions thématiques

*Montages vidéos (mémoire collective et individuelle du parcours CEF)




*Educ. Référent CEF / Educ. PJJ porteur de la mesure (CJ . SME. LC. PE)


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4ème au 6ème mois

Vie quotidienne

Etape 3

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39

Préparation Rencontre


*Réponses aux nouveaux besoins mis en évidence par la réunion de PSI

*Art thérapie, groupes d'expression


*scolarité (renforcement des fondamentaux : français mathématiques histoire géographie)

*GRETA (restauration de la confiance en soi / découverte des métiers / recherche de intérêts professionnels)


*Ateliers : Maçonnerie et second œuvre du bâtiment / plomberie soudure / mécanique 2 roues et carrosserie

Restauration et service en salle / Espaces verts / Horticulture…

Chaque jeune effectue un stage de découverte dans au moins 4 domaines

Les groupe sont constitués de 2 ou 3 jeunes. L'activité sportive peut réunir tout le monde


*Ateliers de création en soirée et les WE (dessin / sculpture / vidéo /ASR / PSC1 / …)

*Sorties encadrées le WE par petits groupes

*Visites des familles les WE / Maison des Familles

*Sous réserve de l'accord du magistrat premiers retours en famille possible à partir du 3ème mois

*Discussions thématiques autours de sujets généraux (thèmes proposés par le psychologue CEF et le Professeur des Ecoles)




*Educ. Référent CEF / Educ. extérieur porteur de la mesure (CJ . SME. LC)


Fiches d'information au magistrat si nécessaire

Etape 2 BIS

Module d'élaboration des actions / Formations et apprentissages4ème au 6ème mois

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Permettre au jeune et à la famille la réalisation du plan d'action défini lors de la révision de PSI

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Prépa. Rencontre

PSI PSI





*Intégration de dispositifs de droit commun (GRETA / DAIP / APP/ AFPA/ Mission Locale)

*Aide aux devoirs et / ou scolarité au sein du CEF

*Suivi des stages par les moniteurs d'atelier avec possibilités de reprises de situations concrètes au sein du CEF

*Inscriptions dans un ou des clubs sportifs extérieurs

*Stages en entreprises

*Ateliers de création en soirée et les WE (dessin / sculpture / vidéo /conduite accompagnée et PSC1 )


*Visites des familles les WE (Maison des familles)

*Code de la route






*Educ. Référent CEF / Educ. extérieur porteur de la mesure (CJ . SME)


*Préparation au projet sortie scolaire ou professionnel

Fiches d'information au magisttrat si besoin

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Prépa. Rencontre

PSI PSI





*Intégration de dispositifs de droit commun (GRETA/DAIP/APP/AFPA/Mission Locale)

*Aide aux devoirs et / ou scolarité au sein du CEF

*Suivi des stages par les moniteurs d'atelier avec possibilités de reprises de situations concrètes au sein du CEF

*Inscriptions sur des clubs sportifs extérieurs

*Stages en entreprises

*Signature de contrats d'orientations ou d'apprentissages

*Ateliers de création en soirée et les WE (dessin / sculpture / vidéo /…)


*Visites des familles les WE

*Semaine famille dans le courant du 10ème mois






*Educ. Référent CEF / Educ. extérieur porteur de la mesure (CJ . SME. LC)


*Psychologue CEF / Famille

*Préparation au projet sortie scolaire ou professionnel

9ème au 12ème mois

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Permettre au jeune et à la famille la réalisation du plan d'action et préparer la sortie

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Stages et formations extérieurs et formation CEF

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42

- La contention au CEF

Au préalable, il est nécessaire de rappeler que toutes formes de violences volontaires (physiques ou psychiques) d’un adulte envers un usager du CEF sont formellement interdites. Le cas échéant, le Directeur du CEF saisira le parquet du lieu d’implantation de l’établissement afin de l’informer d’une éventuelle maltraitance. Il prendra toutes les mesures nécessaires garantissant les droits de l’usager (assistance, protection, information, ...) et toutes mesures disciplinaires jugées utiles { l’encontre du salarié mis en cause.

Par ailleurs l’annexe 2 du Cahier des Charges CEF rappelle que : « ... la dénomination de "centres fermés" traduit seulement le fait que la violation des obligations auxquelles est astreint le mineur, et notamment sa sortie du centre, est susceptible de conduire à son incarcération... Il est envisageable d’atténuer cette difficulté, en s’appuyant, dans un objectif éducatif, sur la nécessité, de contenir les mineurs par la présence de personnels formés à cet effet. Pour autant, il n’est pas possible, s’agissant des mineurs libres, d’organiser une contention qui aurait pour conséquence que la structure et ses personnels se verraient investis d’une mission d’empêcher toute sortie des mineurs (barreaux aux fenêtres, portes vérrouillées, pouvoir de contention donné au personnel...)... »

Une fois ce cadre posé, il est nécessaire de préciser ce que signifie la notion de contention dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

On entend par contention physique ou mécanique :

« ... L’utilisation de tous moyens, méthodes, matériels ou vêtements qui empêchent ou limitent les capacités de mobilisation volontaire de tout ou partie du corps dans le seul but d’obtenir la sécurité de la personne qui présente un comportement estimé dangereux ou mal

adapté... » Définition de l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé.

S’il apparaît évident que la contention physique d’un usager doit chercher uniquement { garantir sa sécurité et celle de l’entourage, elle ne peut et ne doit être érigée en pratique éducative. En aucun cas, le personnel du CEF ne peut recourir à la contention pour asseoir son autorité (Cf : recommandation du CGLPL du 01/12/10).

Dans tous les cas, les personnels éducatifs du CEF devront s’efforcer de faire appel { un collègue en capacité de trianguler une relation difficile avec un usager. La conten tion physique ne pourra être pratiquée qu’en dernier recours, sans pouvoir aller plus loin que l’immobilisation au sol.

Après toutes situations contenantes, le personnel éducatif concerné devra signaler les faits de manière exhaustive dans le cahier de consignes et informer en temps réel les cadres du CEF (CSE ou Directeur) présents ou { défaut le cadre d’astreinte.

Ces situations devront être reprises avec l’usager concerné afin de favoriser le

dialogue et une réponse pédagogique individualisée.

Les temps de parole favorisés par les scéances de supervision et de réunions institutionnelles devront permettre d’évoquer ces situations difficiles afin que des solutions innovantes de prise en charge soient élaborées en équipe pluridisciplinaire. L’objectif étant de tendre vers une absence de contention physique ou mécanique dans le cadre de la prise

en charge au CEF de la Meuse.

43

VI. L’OFFRE DE SERVICE

a. La structure d’hébergement

Le Centre Educatif Fermé Le Syssition accueille 12 garçons de 14 à 17 ans pour des durées de placement allant de 6 à 12 mois.

Le CEF est situé dans la petite commune de Thierville sur Meuse, qui s’imbrique dans l’agglomération Verdunoise. L’établisssement est situé sur l’axe Paris-Strasbourg. Le CEF de l’AMSEAA, dépend de la Direction Interrégionale Grand Est (Alsace Lorra ine Champagne Ardennes Franche Comté) et de la Direction Territoriale Meurthe et Moselle, Meuse, Vosges, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Le CEF occupe des locaux d’environ 1 800 m2 couverts. Le bâtiment accueille aussi deux autres services éducatifs et le siège social de l’Association. Il s’agit en fait d’un ancien bâtiment militaire entièrement rénové aux couleurs vives qui rompent avec le passé.

Trois étages sont à la disposition des jeunes et des personnels du CEF :

- Le premier niveau est un espace dédié à la vie collective et aux

activités. On y entre par un grand hall d’accueil où se dresse, au beau

milieu d’un puits de lumière, un imposant escalier métallique qui donne

accès à tous les étages. Au rez de chaussée, on trouve le bureau des

éducateurs, le secrétariat, une petite salle de réception, l’atelier cuisine,

le réfectoire, la salle de détente et une grande salle de sport bien

équipée.

- Au premier étage, se situent les 2 salles de classe (l’école et le GRETA),

la salle de rencontre PSI, la salle d’étude (informatique et bibliothèque),

la salle d’arts plastiques, les bureaux des psychologues, la salle

d’accueil des familles, le bureau des 2 chefs de service, la salle de

réunion et le bureau du Directeur.

- Le second étage est réservé entre autres, à l’espace de nuit. Chaque

jeune dispose d’une chambre individuelle, comprenant douche et

cabinet de toilettes. Le bureau des surveillants de nuit, la chambre de

veille éducative et la lingerie se trouvent également à ce niveau.

Le CEF est entouré d’une propriété verdoyante et fleurie. On y trouve la maison d’accueil des familles, un terrain multi-sport, une serre et un jardin servant { l’atelier

espaces verts, un atelier second œuvre du bâtiment et mécanique automobile.

Le CEF bénéficie d’un système de surveillance vidéo. 6 caméras de surveillance sont disposées { l’extérieur du bâtiment principal. A l’intérieur du CEF, 2 caméras sont placées { chaque extrémité du couloir donnant accès aux chambres pour faciliter notamment le travail des surveillants de nuit. Les images enregistrées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (cf : Annexe n°6 Déclarations CNIL) et sont détruites par cycles réguliers. Ce dispositif fait l’objet d’une information dans le livret d’accueil remis { l’usager et à sa famille.

44

b. L’équipe pluridisciplinaire au service des jeunes et de leur famille

L’A.M.S.E.A.A met à disposition des jeunes et de leur famille, un ensemble de

personnels qui ont des compétences diverses et des missions repérées au sein du

CEF. Tous les personnels de la structure ont bien évidemment un rôle éducatif qui

s’exerce dans un contact régulier ou ponctuel avec le groupe d’usagers. L’équipe

éducative doit développer des compétences dans le cadre du « faire avec » mais

également dans le suivi individualisé des mineurs autour de la notion de référent.

L’organisation proposée doit pouvoir identifier clairement les missions et le rôle de

chacun dans l’institution, autant pour les mineurs et leur famille que pour les

partenaires extérieurs (Cf. : Annexe n°7 Fiches de poste)

Le responsable de la structure : Directeur

Par délégation du Président de l’A.M.S.E.A.A et sous contrôle direct de la

Direction Générale, il assume la bonne mise en œuvre et l’évaluation du projet

d’établissement tel qu’il a été validé par le Conseil d’Administration et approuvé par

nos donneurs d’ordre (P.J.J.).

Ses missions principales sont :

Garantir une prise en charge en adéquation avec l’éthique de l’association et la

législation en vigueur.

Coordonner l’emploi du temps et les missions des différents professionnels de

l’établissement et assurer un rôle hiérarchique auprès d’eux.

Gérer les admissions.

Assurer un conseil technique, la gestion administrative du CER.

Assurer la permanence cadre en alternance avec les Chefs de Service

CEF/CER.

Valider les écrits professionnels.

Participer à l’élaboration, à la réflexion des projets et stratégie de l’association.

Représenter l’association dans ses orientations pédagogiques et éducatives

auprès des usagers et des différents partenaires (PJJ, magistrats, Fédérations

associatives, etc.) dans la limite des prérogatives fixées par la Direction

Générale.

Concoure à l’élaboration du budget de l’établissement en lien avec les services

comptable et financier du Siège social.

Ces missions sont développées dans la fiche de fonction (ou de poste) mais

ne sont pas exhaustives.

45

Le Chef de Service Educatif

Ils sont tous les deux placés sous la responsabilité du Directeur du CEF, les

titulaires de ces postes assurent la responsabilité de la prise en charge éducative des

mineurs confiés.

Dans ce cadre, ils garantissent la mise en œuvre et le suivi du processus de

Plan de Services Individualisé pour chaque mineur, coordonnent les rencontres PSI

et assurent l’animation de l’équipe éducative dans le respect des valeurs et de

l’éthique associative.

Ils assurent le remplacement du Directeur du CEF en cas d’absence de celui-ci.

Leurs missions principales sont :

Garantir le fonctionnement de l’outil PSI.

Assurer le suivi global de la prise en charge éducative.

Garantir la bonne communication avec les services éducatifs de la PJJ

(éducateurs de milieu ouvert) et les partenaires extérieurs (entreprises, etc.).

Participer à l’organisation du fonctionnement de la structure (internat et

ateliers).

Assurer la permanence cadre en alternance avec le Directeur.

Les CSE ont une place identifiée dans le processus PSI. Ils sont garants des

moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins des usagers.

Le Psychologue

Ce sont deux cadres techniques sans fonction hiérarchique, placés sous

l’autorité du Directeur du CEF, les titulaires de ces postes à ½ temps interviennent

sur le plan clinique et institutionnel auprès du jeune et de sa famille, de l’équipe

éducative et de nos partenaires dans le respect de la déontologie et de l’éthique

associative.


Intervenir sur le plan clinique auprès du jeune et de sa famille, dans le

cadre du processus de Plan de Services Individualisé, en termes

d’évaluation, d’élaboration, de propositions de moyens et au travers de la

prise en charge psychologique et thérapeutique, en lien avec ses

compétences théoriques et pratiques.

Intervenir sur le plan institutionnel en direction de l’équipe éducative à la

fois dans une logique d’analyse et de réflexion sur les pratiques, d’éclairage

technique et de formation.

Participer aux groupes de travail de cadres à la réflexion sur l’organisation

du service, l’évaluation des outils pédagogiques et leur amélioration.

Participer à des rencontres régulières réunissant les psychologues de

l’A.M.S.E.A.A en vue d’échanger autour des éclairages théoriques, des

pratiques et des analyses cliniques dans les différents contextes

46

d’intervention dans le but d’optimiser et d’harmoniser l’action des

psychologues.

Ils peuvent mener des interventions, soumises au secret professionnel,

auprès des équipes éducatives d’autres services de l’A.M.S.E.A.A dans une

approche multifocale et sans notion d’équipe en difficulté spécifique dans

une optique de reprise clinique.

L’Educateur d’Internat

Ils sont quatorze et sont placés sous l’autorité du Directeur du CEF et par

délégation des Chefs de Service. Ils sont chargés de l’accompagnement global des

jeunes confiés. Dans ce cadre, ils ont obligation de veiller à la mise en place des

moyens adaptés aux besoins spécifiques des jeunes (PSI) et de veiller également à

répondre à leurs besoins généraux (application du règlement de fonctionnement,

activités sportives, etc.). Cette action s’inscrit dans une démarche de travail en

équipe et dans le respect des décisions judiciaires, administratives et de l’autorité

parentale.


Intervenir dans la prise en charge quotidienne des jeunes accueillis avec

empathie et dans le respect du règlement de fonctionnement du CEF et du

processus PSI.

Etre responsable et acteur de la mise en place et du bon déroulement du Plan

de Services Individualisé dans sa mission d’éducateur référent.

Représenter le CEF, dans la limite de ses prérogatives, auprès des

partenaires extérieurs dans le cadre du suivi individuel et dans le cadre des

responsabilités spécifiques.

S’inscrire dans une démarche participative et dans un travail en équipe

pluridisciplinaire.

Les deux niveaux d’intervention de l’Educateur d’Internat.

La prise en charge au quotidien :

Il offre un cadre structuré contenant et bienveillant.

Il gère le quotidien, il est le garant des règles de vie et agit sur l’ensemble des

Jeunes en référence au règlement de fonctionnement et du processus PSI.

Il prend en charge les jeunes présents dans la structure et non inscrits dans

un atelier professionnel.

Il renforce par sa présence et son action, l’intervention des éducateurs

techniques dans les ateliers.

Il s’assure du respect des agendas de chaque usager (convocation au Tribunal

ou au commissariat, horaires de stage, rdv médicaux, etc.).

Il gère les urgences (médicales, conflits relationnels, etc.).

Il développe une ou plusieurs activités éducatives en fonction de ses

compétences et de ses centres d’intérêts afin de répondre aux besoins du

jeune (activités physiques et sportives, activités manuelles et d’expression,

séjours sportifs, etc.).

47

Il transmet les informations et décrit les évènements oralement à ses

collègues et par écrit (cahier de consignes, agenda, PSI, etc.).

La fonction d’éducateur référent PSI

Il accompagne le Jeune et la Famille dans tout le processus PSI.

Il travaille en collaboration avec les éducateurs du milieu ouvert de la PJJ

principalement.

Il rassemble les éléments de compréhension et d’analyse autour du jeune.

Il est porteur du sens des décisions concernant le jeune.

Il informe l’équipe éducative du contenu du processus PSI.

Il s’assure de la mise en place de moyens discutés lors des rencontres de PSI .

Il rédige un événementiel sur le parcours du jeune dans l’institution.

Il se rend aux différents rendez-vous administratifs.

Il évalue les besoins matériels (vêture) du Jeune, en liaison avec la Famille.

Il s’assure de la bonne diffusion des supports PSI (compte rendu, DVD, ...).

L’Educateur Technique

Ils sont quatre et sont placés sous l’autorité du Directeur du CEF et par

délégation des Chefs de Service. Ils sont chargés de l’accompagnement professionnel

des jeunes confiés et parfois de la prise en charge d’internat (WE, temps de

dégagement). Dans ce cadre, ils ont obligation d’observer et d’évaluer les compétences

des jeunes dans les domaines professionnel et relationnel et de veiller à la mise en

place des moyens adaptés aux besoins spécifiques des jeunes (PSI). Cette action

s’inscrit dans une démarche de travail en équipe et dans le respect des décisions

judiciaires, administratives et de l’autorité parentale.



empathie et dans le respect du règlement de fonctionnement du CEF et du

processus PSI.

Etre garant de l’application du Plan de Services Individualisé dans la

mission d’éducateur technique et dans le cadre des trois modules (accueil,

formation, sortie) déclinés dans le cahier des charges CEF.

Représenter le CEF, dans la limite de ses prérogatives, auprès des

partenaires extérieurs dans le cadre du suivi individuel et des

responsabilités techniques spécifiques.


pluridisciplinaire.

Les deux niveaux d’intervention de l’Educateur Technique.

La prise en charge au quotidien :

Il offre un cadre structuré contenant et bienveillant.

Il gère le quotidien, il est le garant des règles de vie et agit sur l’ensemble des

Jeunes en référence au règlement de fonctionnement et au processus PSI.

48

Il renforce par sa présence et son action, l’intervention des éducateurs

d’internat notamment lors des fins de semaines.

Il transmet les informations et décrit les évènements directement à ses

collègues et par écrit (cahier de consignes, agenda, grilles d’évaluation, etc.).

Il participe aux réunions institutionnelles.

Les responsabilités techniques spécifiques :

Il gère un atelier professionnel spécifique permettant la découverte de

métiers et l’acquisition de connaissances et de pratiques professionnelles.

Il accompagne la recherche de stage et assure le suivi des usagers en

situation professionnelle puis en rend compte au chef de service.

Il transmet un bilan de compétences et de motivations pour chaque jeune

dans le cadre du processus PSI.

Il peut être référent d’un mineur confié au CEF.

Le Surveillant de Nuit

Ils sont trois et sont placés sous l’autorité du Directeur du CEF et par

délégation des Chefs de Service. Ils sont chargés de la surveillance des Jeunes et de

l’ensemble des locaux du CEF durant la nuit (garde debout). Ils peuvent être

secondés par une veille éducative. Ils sont membres à part entière de l’équipe

éducative et assurent donc à ce titre une continuité dans la prise en charge.


Assurer un cadre structurant, contenant et bienveillant.

Etre vigilant quant à la sécurité des locaux.

Assurer une continuité éducative.

S’inscrire dans une démarche participative et de travail en équipe pluridisciplinaire.

La Maîtresse de Maison

Placée sous l’autorité du Directeur et par délégation des Chefs de Service, en

soutien de l’équipe éducative, la titulaire du poste assume une fonction polyvalente

dans l’organisation quotidienne du cadre de vie : entretien des locaux, cuisine, tâches

ménagères, etc. Elle contribue à l’accompagnement du Jeune dans l’apprentissage

des actes de la vie quotidienne.


Intervenir dans la prise en charge quotidienne de jeunes accueillis avec

empathie et dans le respect du règlement de fonctionnement du CEF.

Accompagner chaque jeune vers l’autonomie dans les tâches de la vie

quotidienne (entretien de la chambre, lavage du linge, repassage, ect …).

Assurer les tâches ménagères.

S’inscrire dans une démarche participative avec l’équipe pluridisciplinaire.

49

La secrétaire

Elle est placée sous la responsabilité directe du Directeur du CEF. Elle assume

les tâches administratives et de gestion qui lui sont confiées (CER/CEF), dans le

respect de la discrétion professionnelle.


Répondre au téléphone, renseigner ou orienter vers le bon interlocuteur.

Gérer la réception et l’envoi de courriers.

Gérer les décomptes horaires des personnels.

Contrôler les caisses.

Mettre en forme et envoyer les comptes rendus de PSI, les écrits quotidiens.

Diffuser les informations et notes de service auprès des personnels.

S’inscrire dans une démarche participative avec l’équipe pluridisciplinaire.

L’agent des services généraux

Il est placé sous l’autorité du Directeur du CEF et par délégation des Chefs de

Service. Ils sont chargés de l’entretien général des locaux CEF.


Intervenir dans la prise en charge quotidienne de jeunes accueillis avec

empathie et dans le respect du règlement de fonctionnement du CEF.

S’enquérir quotidiennement de la planification de son travail auprès du Chef

de Service Educatif.

Contrôler chaque jour le bon état de marche des installations du CEF et

remédier aux dysfonctionnements (fuites d’eau, changement d’ampoules, ...) .

Effectuer les réparations nécessaires dans les locaux.

Mettre ses compétences au service des établissements CER/CEF/Parc

Animalier, pour la confection d’objet divers (petite menuiserie,...).

S’inscrire dans une démarche participative avec l’équipe pluridisciplinaire et

participer aux réunions institutionnelles techniques.

Renforcer l’équipe entretien de l’AMSEAA quand cela est nécessaire.

Les partenaires et prestataires de services du CEF

Le Professeur des Ecoles

Mis à disposition par l’Education Nationale, le Professeur des Ecoles est un

cadre technique placé sous l’autorité de l’Inspecteur d’Académie de la Meuse et du

Directeur du CEF dans le cadre de ses actions au sein de l’établissement. Il est invité

à participer à la vie du CEF, dans le cadre d’activités s’inscrivant dans la mission

éducative. Ses interventions à destination des usagers sont planifiées avec les Chefs

de Service et le Directeur du CEF.


Elaborer un projet pédagogique pour l’établissement scolaire du CEF.

50

Effectuer un bilan des acquis scolaires et professionnels de façon à

déterminer un parcours de formation offrant de réelles chances de retour

dans les dispositifs de droit commun.

Pratiquer une pédagogie différenciée fondée sur l’activité de l’élève.

Amener les jeunes aux passages de différents diplômes (B2i, ASSR, CFG,

etc.)

Délivrer les diplômes de l’ASR et du B2i.

Aider à l’élaboration du projet personnel d’orientation du jeune.

Mettre en place ou participer à des activités pédagogiques variées (groupe de

parole jeunes, création artistique,...).

Participer aux réunions institutionnelles dans une démarche participative au

sein de l’équipe pluridisciplinaire.

Intégrer son action dans le processus de PSI.

Participer à la réflexion sur l’organisation du service, l’évaluation des outils

pédagogiques et l’amélioration (Projet d’Etablissement).

La formatrice du GRETA

Elle est salariée du GRETA du Nord Meusien et intervient au CEF 11 heures

par semaine. Durant son temps d’intervention, elle est placée sous l’autorité du

Directeur du CEF et par délégation des Chefs de Service Educatif.


Effectuer un bilan des acquis scolaires et professionnels et développer les savoirs de base dans le cadre d’un accompagnement complémentaire { celui déj{ proposé par le Professeur des Ecoles.

Favoriser l’émergence et la construction d’un projet professionnel s’inscrivant dans le processus de PSI.

Développer les compétences et les capacités sociales de l’usager par le montage de projets individuels et collectifs divers.

Participer aux réunions institutionnelles dans une démarche participative au

sein de l’équipe pluridisciplinaire.

Intégrer son action dans le processus de PSI.

La monitrice d’équitation

Elle est salariée du Groupement d’Employeurs du Sport et de l’Animation en

Meuse et intervient au CEF 14 heures par semaine. Elle reçoit les jeunes du CEF au

sein du Parc Animalier de l’AMSEA (plateau technique associatif). Durant son temps

d’intervention, elle est placée sous l’autorité du Directeur du CEF et par délégation

des Chefs de Service Educatif.



empathie, dans le respect du règlement de fonctionnement du CEF et du

processus PSI.


pluridisciplinaire.

Participer aux réunions institutionnelles des éducateurs techniques.

51

Gérer un atelier spécifique permettant la découverte d’activités sportives

et/ou ludiques favorisant l’acquisition de connaissances dans le domaine

animal.

Veiller aux soins et au bon traitement des animaux du Parc Animalier.

Concourir à la mise en place d’actions ludiques à destination de différents

publics (écoles, protection de l’enfance, ...) ayant accès au Parc Animalier.

Chaque fois que possible, les usagers du CEF sont associés au montage et à

l’animation de ces actions.

c. Les prestations de service et l’organisation au quotidien

Les bilans

Le bilan psychique

Dans les tous premiers jours de placement, le jeune rencontre un psychologue

de la structure. Ces entretiens doivent permettre de vérifier les capacités psychiques

de l’adolescent dans le cadre d’un placement en CEF. Des consultations auprès d’un

médecin psychiatre libéral peuvent être envisagées.

Au cours des semaines suivantes (Module 1), le psychologue du CEF est chargé

d’effectuer un bilan complet du jeune dans le cadre du Processus PSI.

Le bilan médical (Cf. : Annexe n°8 Le protocole médical)

Dans les premières 24 heures de présence au CEF, chaque usager rencontre le

médecin généraliste chargé du suivi des mineurs au CEF. Le praticien est chargé

d’évaluer les aptitudes de l’usager à prendre part aux activités de la collectivité.

Lorsqu’une pathologie d’addiction est détectée, le médecin généraliste prescrit le

traitement nécessaire à l’accompagnement du sevrage (ex : patchs anti tabac). S’il

s’agit d’une addiction plus lourde, le médecin généraliste prend attache auprès du

médecin responsable de l’antenne de lutte contre la toxicomanie Meusienne

(Centr’Aide). Ensemble, ils décident de la médication appropriée (traitement de

substitution, traitement d’accompagnement au sevrage, ...) .

En plus d’une présence éducative constante au cours des 15 premiers jours,

l’usager en cours de sevrage reçoit la visite régulière du médecin généraliste. Le suivi

psychologique et médical à moyen terme sera pris en charge par l’équipe

pluridisciplinaire de Centr’Aide.

Au cours du premier module, chaque jeune participe à un bilan de médecine préventive. Le médecin généraliste est destinataire des conclusions de ce bilan qu’il restitue { l’usager, le cas échéant { sa famille . Les responsables légaux des mineurs sont par ailleurs destinataires d’une copie des bilans de santé . Il mandate ensuite le CEF pour la mise en œuvre des moyens visant { répondre aux besoins mis en évidence. Selon les circonstances, les consultations peuvent avoir lieu au CEF ou dans les cabinets des différents praticiens.

Lorsqu’une hospitalisation d’urgence est nécessaire, le service des urgences de l’Hôpital Saint Nicolas de Verdun est sollicité.

Chaque fois que cela sera possible, la continuité sera privilégiée en matière de soin. Ainsi l’usager pourra poursuivre une thérapie déj{ entamée avant son placement au CEF.

52

Le bilan scolaire et professionnel

Dès la phase d’accueil, le Professeur des Ecoles fait un bilan des acquis scolaires de façon à organiser un parcours de formation offrant de réelles chances de retour dans les dispositifs de droit commun.

Au CEF, le mineur participe à un bilan organisé par le Greta du Nord Meusien. Il doit permettre d’évaluer les potentialités en matière de formations professionnelles. L’âge de l’usager et son éventuelle obligation de scolarité sont pris en compte.

Les éducateurs techniques des différents ateliers du CEF, observent les comportements et aptitudes du mineur et partagent leurs informations avec l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire et l’éducateur référent.

Le bilan éducatif

Il est réalisé par l’ensemble de la collectivité éducative du CEF. Les informatio ns sont centralisées par l’éducateur référent impliqué dans la démarche de Plan de Services Individualisé. Il tient compte des éléments d’observation recueillis au sein de la structure et lors de ses visites en famille.

Le bilan sportif

Il est réalisé par les éducateurs sportifs du CEF et permet d’évaluer les capacités (motricité, connaissance des règles, tonicité, etc.) du jeune dans ce domaine.

Tous ces bilans doivent être réalisés { l’issue des huit premières semaines de placement. Ils s’intègrent dans le plan d’actions déterminé par le Plan de Services Individualisé.

Les actions permettant la réalisation du Plan d’actions

Les entretiens psychologiques et psychiatriques

Les entretiens psychologiques sont réguliers pour chaque jeune. La participation de l’usager est obligatoire.

Les familles peuvent être invitées à se rendre au CEF pour participer à différents entretiens menés par le psychologue.

Des rendez-vous ponctuels ou réguliers auprès d’un médecin psychiatre libéral de l’agglomération Verdunoise pourront être proposés aux usagers nécessitant ce type de prise en charge.

Ces différents entretiens permettent de répondre, le cas échéant aux obligations

fixées par l’autorité judiciaire.

Des travaux de groupes de parole sont également mis en place.

Les arts plastiques et les ateliers d’expression

Un éducateur artiste peintre intervient au CEF. Les jeunes participent à cette activité

en petits groupes (2 ou 3).

53

Une initiation à la guitare est régulièrement proposée en soirée pour un petit nombre de jeunes.

Un atelier d’expression (percussions, modelage, …) est animé par le Professeur des Ecoles.

Ces ateliers visent { susciter l’esprit créateur des usagers, en opposition { un travail seulement technique. Ils favorisent l’apprentissage, la projection, l’imagination, l’apaisement, la valorisation narcissique etc… Les observations conduites lors de ces séances peuvent

donner lieu à des débriefings avec les psychologues du CEF.

Enseignement scolaire (Cf. : Annexe n°9 Programme pédagogique professeur des écoles)

Cette activité est menée par un enseignant qualifié. Dans le respect du Plan d’actions, elle doit permettre un apprentissage ou un réapprentissage de la lecture, de l’écriture, de l’arithmétique. Il ne s’agit pas d’emblée de recourir { une péda gogie de comblement des lacunes fondée sur la répétition des apprentissages non acquis antérieurement, mais d’utiliser des pratiques différenciées, fondées sur l’activité de l’élève.

La priorité est donnée { la lutte contre l’illettrisme.

Un retour dans un cycle scolaire classique (ex : Dispositif d’Aide { l’Insertion Professionnelle, classe relais, …) ainsi que la présentation { différents examens (ex : Certificat de Formation Général, Brevet des Collèges, B2i, … ) peuvent être des objectifs à atteindre dès le deuxième module et notamment dans le cadre du module de sortie.

L’enseignant encadre de 1 à 3 jeunes. Des sorties pédagogiques peuvent être

organisées conjointement avec le GRETA.

La scolarisation

L’objectif pour les jeunes de moins de 16 ans est de réintégrer un établissement scolaire et pour les plus âgés de s’engager dans une formation professionnelle, sauf si une

poursuite d’études en lycée général et technologique est envisageable.

Cette intégration a généralement lieu au cours du deuxième module.

GRETA du Nord Meusien (Cf. : Annexe n°10 Programme d’intervention GRETA)

Cette activité est menée par une formatrice qualifiée du GRETA. Dans le respect du Plan d’actions, elle met en œuvre du soutien scolaire et une aide { l’élaboration d’un projet de réinsertion. Une articulation avec l’action du Professeur des Ecoles est nécessaire.

Les trois phases d’action du GRETA se décomposent comme suit :

Diagnostic.

Information et acquisition d’outils.

Application, réalisation des démarches et de conduite de projet.

Les ateliers professionnels du CEF

Chaque jeune effectue un premier passage dans les différents ateliers, puis se spécialise enfin dans l’un d’eux, afin de se préparer aux stages en entreprise et au module de préparation à la sortie.

54

Les différents ateliers du CEF sont :

- Maçonnerie et seconds œuvres du bâtiment (plomberie, plaquiste, peinture ,etc.). - Mécanique / carrosserie (mécanique deux roues et restauration de véhicules pour

le compte d’une association d’insertion locale). - Restauration (apprentissage à la confection des repas / courses / établissement

des menus / service en salle).

- Espaces verts, horticulture, jardinage (conception, entretien, culture sous serre).

Les tâches professionnelles recensées dans les ateliers du CEF ont fait l’objet d’une inscription dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels de l’AMSEAA, au cours de l’année 2011.

A la demande du Directeur du CEF, les ateliers ont fait l’objet d’une visite du Contrôleur du Travail de la Meuse le 07 Juin 2011. Les aménagements nécessaires ont été

réalisés la même année, conformément aux préconisations du contrôleur.

Les stages en entreprise

Ils interviennent au cours du deuxième Module. Ils doivent permettre { l’adolescent de s’immerger dans le monde de l’entreprise et de vérifier sa réelle motivation dans son

choix d’orientations.

Les stages en entreprise viennent compléter la formation reçue dans les ateliers du

CEF, ils permettent également l’alternance avec les modules de formations théoriques.

Pour chaque stage, une convention de partenariat est signée entre le CEF et l’entreprise accueillant le mineur. Cette convention mentionne la durée du stage, la durée de travail hebdomadaire (35h maximum), la liste des tâches que le mineur est appelé à effectuer et le numéro de police d’assurance couvrant la responsabilité civile du stagiaire . La

validité de ces conventions a été constatée lors de la visite du Contrôleur du Travail.

Le sport

Les activités sportives sont prises en charge par les éducateurs du CEF. Des sports collectifs et individuels sont pratiqués chaque fin d’après-midi notamment. Elles peuvent avoir lieu { l’intérieur et/ou { l’extérieur du CEF.

Au travers des disciplines sportives diverses, les jeunes doivent pouvoir se confronter aux risques générés par l’activité, dans le respect des consignes de sécurité.

Dans le cadre du deuxième module et { l’approche de la préparation { la sortie, un jeune peut intégrer un club sportif de l’agglomération Verdunoise.

Les ateliers d’expression ou les soirées thématiques

Ils ont lieu de 20h15 à 22h15 le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, en soirée.

55

Ils sont encadrés par des éducateurs du CEF et le cas échéant par des intervenants extérieurs.

Les groupes sont constitués de 2 à 4 jeunes.

Le transfert technique

Il peut avoir lieu de manière non systématique au bout du 4ème mois de prise en charge. Le groupe est le plus souvent constitué de 3 à 4 jeunes et de 3 personnels éducatifs. Il dure 5 jours et s’articule autour d’un petit chantier. Il s’effectue avec l’accord exclusif du

magistrat.

Les retours en week-end

Ils ne peuvent intervenir qu’après deux mois de placement minimum et après une évaluation des capacités de chacun { s’engager dans les relations familiales. Souvent précédés d’une visite médiatisée au domicile parental, ils sont tout d’abord rythmés toutes les trois semaines, puis tous les quinze jours. Ils peuvent devenir plus fréquents dans la seconde moitié du Module de préparation à la sortie. Ils s’effectuent avec l’accord exclusif du magistrat.

L’évaluation

Une évaluation individuelle a lieu chaque semaine dans tous les domaines d’activité. Cet échange entre le jeune et les adultes doit permettre de mettre en évide nce les perceptions de chacun. Toutes les activités proposées s’intègrent dans le plan d’actions déterminé par le Plan de Services Individualisé et sont des moyens éducatifs permettant de

répondre aux besoins non satisfaits du jeune.

NB : Au cours de son placement, chaque jeune confié est couvert pour les risques qu’il encoure ou les dommages qu’il pourrait éventuellement causer, dans le cadre du Contrat

MAIF n° 1483978J souscrit par l’AMSEAA.

d. L’organigramme du CEF

56

e. Des réunions au service de la prise en charge

La réunion d’encadrement

Elle a lieu un lundi après-midi sur trois et réunit le Directeur du CEF, les trois chefs

de service éducatif (2 CEF, 1 CER), les deux psychologues CER/CEF.

Cet espace d’échange entre les différents cadres du CER et du CEF permet d’aborder les problèmes techniques administratifs et de management liés au fonctionnement général. C’est également l’endroit où les cadres peuvent s’interroger sur les postures éducatives et les

modes de fonctionnement à transmettre.

Cette réunion permet également d’évoquer les situations particulières d’usagers. Les cadres disposent d’éléments suffisants pour répondre aux interrogations de l’équipe

éducative, tout en impulsant leurs actions quotidiennes.

La supervision

Les groupes de supervision du CEF sont animés par le département de recherche de L’IRTS de Nancy (Cf. : Annexe n°10 Supervision au CEF).

- Le Directeur CEF participe à des entretiens de supervision individuels tous les mois.

- Les CSE CER et CEF bénéficient de groupes de supervision tous les mois. - Les psychologues CER/CEF participent à des groupes de supervision tous

les mois. - L’ensemble des personnels éducatifs sont répartis en deux groupes et

prennent part à des supervisions mensuelles.

La réunion institutionnelle

Elle a lieu tous les trois mois sous la responsabilité du Directeur du CEF et regroupe environ 80% du personnel du CEF.

C’est l’occasion pour le Directeur, de communiquer sur la politique générale de l’association, d’échanger sur les orientations nationales, interrégionales et territoriales prises par les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Les thématiques plus générales sont travaillées (ex : évaluations de la prise en charge, actualisation Projet d’Etablissement, etc.). Cet espace de parole permet de redéfinir le cadre d’intervention au CEF et le cas échéant de modifier le règlement de fonctionnement de la structure.

Les situations particulières de certains usagers peuvent être abordées.

Les réunions de service

Elles sont au nombre de deux. L’une a lieu le mardi matin et réunit un Chef de Service Educatif, les quatre éducateurs techniques, la maitresse de maison, d’équitation , l’agent d’entretien du CEF. Les prestataires de service intervenant régulièrement dans la

prise en charge sont également invités.

L’autre se déroule chaque vendredi matin et réunit un chef de service, environ cinq éducateurs d’internat, un surveillant de nuit, un psychologue, le Professeur des Ecoles et l’intervenante du GRETA.

57

En plus de bilans généraux sur les évènements du CEF et d’une planification des journées à venir, ces espaces d’échanges permettent d’aborder le quotidien de chaque usager et l’avancée du processus de Plan de Services Individualisé s’y rattachant.

VII. L’EVALUATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT

a. Méthodologies de recherche des critères d’évaluation .

Le recueil de données

Pour déterminer les critères de qualité de la prise en charge au CEF en associant des groupes d’usagers ou de prestataires, la technique d’entretiens a été privilégiée. Elle a été choisie car elle permet de rester centré sur le thème général : Les critères de qualité de la prise en charge, en garantissant une étude exhaustive des questions qui s’y rattachent. Bien que l’entretien soit guidé pour éviter la dispersion vers d’autres sujets, les sous-thèmes n’ont pas été formulés de manière trop restrictive, évitant ainsi que l’interviewé ne réduise ses réponses à de l’acquiescement ou de la réfutation.

Chaque groupe de travail a établi un guide en fonction du public visé : les jeunes

placés, les familles et les services de la PJJ.

Tout entretien semi-directif a commencé par une question ouverte avec une attitude de l’interviewer garantissant la liberté d’expression : Quels sont pour vous les critères qui garantissent une prise en charge de qualité pour jeune confié au CEF ? A la fin de cette phase d’entretien non directif, les membres des groupes de travail procédaient à une reformulation de synthèse et introduisaient les sous-thèmes du guide non abordés spontanément par la

personne questionnée.

Là-encore, seule l’introduction d’un nouveau thème était directive, les intervieweurs repassaient ensuite à une attitude non directive. A la fin de cette nouvelle phase, afin de s’assurer d’avoir compris le sens et de n’avoir omis aucun élément, les intervieweurs procédaient à une reformulation de synthèse. Si la personne apportait des corrections ou relançait sur le sous-thème, l’entretien non directif se poursuivait. Si la personne était en accord avec cette reformulation, un nouveau sous-thème était évoqué et ainsi de suite jusqu’{ ce que tous soient abordés.

Le groupe de travail en charge de questionner les jeunes était composé de deux professionnels du CEF. 3 entretiens semi-directifs ont été menés avec un groupe de 5 jeunes

qui sont confiés au CEF.

Le groupe en charge de questionner les familles était composé de deux professionnels du CEF. Ils ont mené distinctement un entretien semi-directif avec cinq

familles de jeunes qui ont été ou qui sont confiés au CEF.

Le groupe en charge de questionner les services de la PJJ était composé de trois professionnels du CEF. Ils ont mené un entretien semi-directif avec trois éducatrices de la PJJ, référentes de jeunes confiés au CEF.

58

Le traitement des données

Une fois les données recueillies auprès de chaque groupe test, venait la phase du dépouillement.

La technique d’entretien semi-directif assurant la comparabilité des résultats, les données ont été analysées de façon statistique. Ainsi, dès qu’un critère était énoncé par plus de 50% des personnes interrogées, il était retenu. Selon cette procédure, une liste des critères a été établie pour chacun des publics. Le comité de pilotage du Projet d’Etablissement s’est ensuite chargé de sélectionner les critères compatibles avec l’éthique associative (cf. : Projet Associatif).

Les tableaux de bord font figurer les critères de qualité énoncés par chaque public : les usagers confiés au CEF, les familles, les services de milieu ouvert de la PJJ. Chaque année, pour chacun des critères, une évaluation sera réalisée permettant de savoir s ’ils ont été respectés ou non. L’évaluation sera menée sous forme de questionnaires (cf. : Annexe n°12 Questionnement à partir des critère de qualité). Trois questionnaires seront donc réalisés pour permettre aux jeunes, aux familles et aux professionnels des STEMO de se prononcer sur le respect ou non des critères.

Dans le cas où un critère n’aurait pas été respecté, la raison en sera déterminée et

une action corrective sera mise en place afin de faire en sorte qu’il le soit l’année suivante.

Enfin, cette évaluation annuelle sera l’occasion de déterminer la pertinence ou non de maintenir tel ou tel critère comme un élément assurant la qualité de la prise en charge, garantissant ainsi une adaptabilité permanente du Projet d’Etablissement CEF.

59

b. Des tableaux de bord au service de l’évaluation annuelle du Projet d’Etablissement CEF 2012 – 2017

Tableau de bord n° 1 : Représentation de la qualité selon les usagers

Critères de qualité de la prise en charge CEF retenus par les usagers

N°

Critères de qualité

Degré de satisfaction Le critère doit-il être reconduit ? Quelle action corrective apparaît nécessaire pour la réalisation du

critère ?

1

L’équipe éducative

Proposer un cadre

stucturant et etayant

☐ Très insatisfaisant (revoir)

☐ Insatisfaisant (améliorer)

☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant

☐ Très satisfaisant

2

L’équipe éducative

Une équipe

éducative cohérente dans les actions

auprès des jeunes



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


3

Le rôle de l’éducateur référent

Accompagner le jeune dans son

projet



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


4


Assurer le lien avec

la famille



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


5


Avoir une bonne connaissance du dossier du jeune



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


60


N°



critère ?

6

La santé

Les rythmes

journaliers sont adaptés aux jeunes



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


7

La santé

La santé du jeune est bien prise en compte

par l’équipe éducative



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


8

Le suivi psychologique

Les rencontres avec le

psychologue sont régulières



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


9

Les relations/lien social

Les activités

proposées sont variées



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


10

Les relations/lien social

Les adultes portent de

l’intérêt au jeune



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


11

Famille

Les rencontres avec la famille sont régulières



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


61


N°



critère ?

12

Famille

Les visites des familles au CEF sont préparées



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


13

Famille

La famille et le jeune ont bien été accueillis

lors de l’admission (livret d’accueil,

trousseau, signature conjointe, …)



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


14

Famille

Les familles reçoivent des visites régulières

des personnels du CEF



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


15

Vie quotidienne

Le cadre de vie du CEF

est accueillant. Les locaux sont en bon

état



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


16

Vie quotidienne

L’intimité du jeune est

respectée



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


17

Scolaire/professionnel

Le projet

scolaire/professionnel est individualisé



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


62


N°



critère ?

18


Les jeunes sont

régulièrement évalués sur les compétences qu’ils développent



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


19

La justice

Au CEF, les jeunes

communiquent facilement avec

l’éducateur PJJ du MO



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


20

La justice

La prise en charge CEF

aide à la prise de conscience des actes délictueux commis



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


21

La justice

La prise en charge CEF

aide à clarifier la situation judiciaire du

jeune



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


22

L’après CEF

Le projet de sortie

préparé au CEF est en phase avec les

potentialités du milieu naturel



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


63

Tableau de bord n° 2 : Représentation de la qualité selon les familles

Critères de qualité de la prise en charge CEF retenus par les familles

N°



critère ?

1

Les conditions d’accueil

L’intimité du jeune est elle préservée au CEF



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


2


Le cadre de vie du CEF

est accueillant. Les locaux sont ils en bon

état ?



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


3


Les rencontres PSI

sont bien organisées



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


4

Liens Famille/CEF

Une visite des locaux

est organisée au début du placement



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


5

Liens Famille/CEF

Il y a absence de

jugement et respect de la part des membres de l’équipe éducative



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


6

Liens Famille/CEF

L’accueil est de qualité lors des visites famille



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


64


N°



critère ?

7

Liens Famille/Jeune

Les contacts sont

réguliers et suffisamment confidentiels



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


8

Liens Famille/Jeune

Une visite médiatisée

a été organisée au CEF après 15 jours de

placement



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


9

Liens Famille/Jeune

La fréquence des

retours au domicile



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


10

Liens Famille/Jeune

L’accompagnement de

l’éducateur référent dans les liens Famille/Jeune



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


11

La prise en charge éducative

Le cadre éducatif est

contenant et rassurant



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


12

La prise en charge éducative

L’accompagnement du jeune vers l’autonomie



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


65


N°



critère ?

13

Liens Famille/Jeune

Les contacts sont

réguliers et suffisamment confidentiels



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


14

Liens Famille/Jeune

Les écrits du PSI sont

clairs



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


15

Santé

La santé du jeune est

prise en considération



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


16

Santé

La famille est

informée sur les démarches de santé



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


17

Santé

La famille est associée

aux démarches de santé



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


66


N°



critère ?

19

Santé

Le rythme de vie du

CEF est équilibré



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


20


La famille est tenue au courant des résultats

des bilans



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


21


Les professionnels

tiennent compte des compétences du jeune dans la construction du projet scol/prof.



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


22


La famille est associée

aux démarches d’orientation



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


23


Le projet de sortie

préparé au CEF est en phase avec les

potentialités du milieu naturel



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


67

Tableau de bord n° 3 : Représentation de la qualité selon les éducateurs de milieu ouvert

Critères de qualité de la prise en charge CEF retenus par les éducateurs

PJJ

N°


Degré de satisfaction

Le critère doit-il être reconduit ? Quelle action corrective apparaît nécessaire pour la réalisation du

critère ?

1


La procédure

d’admission du Projet

d’Etablissement est respectée



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


2


Le cadre de vie du

CEF est accueillant. Les locaux sont en

bon état



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


3

Communication

La place de

l’éducateur PJJ est prise en compte dans

le déroulé du placement



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


4

Communication

Les rôles de chaque

intervenant (CEF/PJJ) sont bien

définis



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


5

Communication

L’éducateur PJJ est

informé sur le quotidien du Jeune



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


68

Critères de qualité de la prise en charge CEF retenus par les éducateurs

PJJ

N°


Degré de satisfaction

Le critère doit-il être reconduit ? Quelle action corrective apparaît nécessaire pour la réalisation du

critère ?

6

Organisation

Le CEF garantit qualité et confidentialité des

entretiens educ. PJJ/Jeune/famille



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


7

Organisation

L’éducateur PJJ est

associé à l’organisation des retours en famille



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


8

Organisation

Le processus PSI est adapté à la prise en

charge CEF



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


9

Organisation

La planification des étapes du processus

(courriers, souplesse, invitation,…)



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


10

Organisation

La prise en charge au

CEF facilite une co-construction du projet

de sortie du jeune.



☐ Médiocre

☐ Acceptable

☐ Satisfaisant


69

VIII. PERSPECTIVES

Le Centre Educatif Fermé de l’AMSEAA est ouvert depuis le mois d’Octobre 2006. Ce projet associatif est aujourd’hui reconnu par de nombreux acteurs judiciaires et de la société civile. Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, dans son rapport de constat de visite de Septembre 2010 synthétise l’action éducative menée dans ces termes : « … Le CEF de Thierville témoigne de l’aide que peut apporter un projet d’établissement formalisé et vivant, c’est à dire partagé par tous les professionnels, balisé par des repères méthodologiques connus de tous… La réelle volonté d’impliquer les parents, de leur parler de leurs compétences et de les aider à réinvestir leur rôle est aussi un des éléments déterminant de la méthode mise en œuvre… »

Cette reconnaissance est le fruit d’un travail et d’un engagement collectif où tous : usagers et professionnels, trouvent leur place dans un système favorisant un processus d’amélioration continue et de qualité du service rendu.

L’élaboration de ce nouveau projet d’établissement 2012 ~ 2017 s’est largement inspirée des recommandations de l’Agence National de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico Sociaux garantissant ainsi son évaluation et son adaptation permanente aux défis posés par l’environnement sociétal, politique, économique et médiatique.

Ainsi, c’est dans un contexte changeant et toujours plus complexe que ce projet d’établissement doit être fédérateur, porteur d’une ambition associative et éducative à la hauteur de la mission de service public dont nous sommes dépositaires. Elle implique des réponses et des actions efficientes assurant la promotion de la bientraitance et d’une

réponse adaptée aux besoins non satisfaits des usagers qui nous sont confiés.

Le Directeur d’Etablissement,

Philippe COLAUTTI

amseaa.fr · 2014. 9. 27. · 2 projet d’etablissement cef (2012 ~ 2017) i. preambule p 3 ii....

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