2010-2015: pari r©ussi pour faure gnassingb©

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  • 3SOMMAIRELA CONFIANCE RETROUVE

    CROISSANCE : GRANDS TRAVAUX ET PROGRAMMES DAVENIR

    MIEUX VIVRE AU TOGO DEMAIN

    4

    11

    30

    LA SCAPE : UN SOLIDE CADRE DE RFRENCE

    DES INDICES CONOMIQUES EN PROGRESSION

    LES SECTEURS PORTEURS DAVENIR

    LE RENFORCEMENT DES SERVICES DE bASE

    LE DVELOPPEMENT, PRIORIT LA bASE

    Des institutions renforces

    La dette publique toujours matrise

    Assainissement des finances publiques et souci de performance

    La forte croissance du PIb et du revenu rl par habitant

    Lagriculture

    La sant

    Lamlioration du cadre de vie des communauts

    Un appui constant des partenaires au dveloppement

    Linflation contenue et stable

    Les mines et nergie

    Leau et lassainissement

    Lartisanat

    Lacclration des programmes de privatisations

    Les exportations et les importations en hausse

    Les travaux publics et les transports

    Lducation

    La jeunesse et lemploi des jeunes

    56

    30

    45

    10

    38

    49

    10

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  • 4Adopte en aot 2013 par le Gouvernement pour la priode quinquennale 2013/2017, la Stratgie de croissance acclre et de promotion de lemploi (SCAPE) sinscrit dans la seconde phase du Document de stratgie de rduction de la pauvret (DSRP II).

    Cadre de rfrence en matire dactions et de politiques publiques de dveloppement au Togo, la SCAPE a pour objectif de participer hisser le Togo au rang de pays mergent dici 2030.

    Elle sappuie sur cinq axes stratgiques prioritaires :

    Le dveloppement des secteurs fort potentiel de croissance : augmentation de la productivit agricole, de la productivit industrielle et de la productivit des services ; Le renforcement des infrastructures conomiques : transports, infrastructures nergtiques, postes et tlcommunications ; Le dveloppement du capital humain, de la protection sociale et de lemploi : promotion du systme dducation et de formation, dveloppement du systme et des services de sant, accs leau potable et lassainissement, renforcement de la protection sociale, promotion de la jeunesse, de lemploi, de lquit de genre et de la culture, dveloppement des sports et des loisirs ; Le renforcement de la gouvernance : gouvernance politique et institutionnelle, gouvernance administrative et locale, gouvernance conomique ; La promotion dun dveloppement participatif, quilibr et durable : renforcement du dveloppement la base, amnagement du territoire et rduction des dsquilibres rgionaux, environnement et gestion durable des ressources naturelles.

    LA CONFIANCE RETROUVE

    UN SOLIDE CADRE DE RFRENCE : LA STRATGIE DE CROISSANCE ACCLRE

    ET DE PROMOTION DE LEMPLOI

  • 5Le 25 juillet 2013, les citoyens togolais ont t appels aux urnes pour renouveler lAssemble nationale loccasion des lections lgislatives.Le scrutin, qui sest droul dans un climat de paix et de srnit, a t un vritable succs pour la dmocratie qui sinstalle dsormais durablement au Togo.

    Avec un taux de participation suprieur 60%, ces lections ont attest de la maturit du peuple togolais et de la volont dapaisement de tous les acteurs politiques en prsence. Le parti UNIR, qui participait ses premires lections gnrales depuis sa cration en 2012, a remport 62 des 91 siges que compte lAssemble nationale, ce qui tmoigne du soutien et de ladhsion massifs des Togolais aux orientations et aux objectifs du nouveau parti.

    En avril 2012, le rapport de la Commission Vrit, justice et rconciliation (CVJR) a t transmis au chef de ltat. A cette occasion, le chef de ltat a ritr les excuses publiques de ltat, quil avait dj prsentes aux victimes le 29 mai 2009 loccasion de linstallation de la CVJR.

    Au total, 68 recommandations ont t formules lendroit du Gouvernement, des Institutions et des populations afin de consolider ltat de droit, lutter contre limpunit et prvenir de nouveaux conflits.

    Par suite, un dcret du 24/05/2013 a cr le Haut-Commissariat la Rconciliation et au Renforcement de lUnit Nationale (HCRRUN) dont les objectifs sont dassurer la mise en uvre des recommandations et du programme de rparations labors par la CVJR. Cet organe doit contribuer linstauration dun climat social et politique apais ncessaire la rconciliation nationale au Togo.

    Le 3 avril 2014, lavant-projet de Livre Blanc du Gouvernement sur les recommandations de la CVJR a t adopt.

    DES INSTITUTIONS RENFORCES

    LE PROCESSUS DE RCONCILIATION NATIONALE EN MARCHE

    LGISLATIVES 2013 : ENCORE UN SUCCS POUR LA DMOCRATIE

  • 6Le Projet dappui la rforme de la Justice et la promotion des Droits de lhomme (PAJDH), dont la phase oprationnelle est arrive son terme en 2013, a permis :

    La construction de deux cours dappel Lom et Kara inaugures en mai 2013, pour un cot total de prs de 800 millions de Fcfa pour celle de Lom et de plus dun milliard de Fcfa pour celle de Kara ; La construction dune prison civile Kpalim ; La rhabilitation et lagrandissement des tribunaux de 1re instance dAtakpam et dAnho.

    Il a galement permis tout au long de sa mise en uvre de 2008 2013, llaboration de textes essentiels dans le domaine juridique, dont ceux relatifs la rforme du Code pnal et du Code de procdure pnale. Il a galement favoris le renforcement des capacits du personnel de la justice et contribu la professionnalisation du corps des gardiens de prisons ainsi qu la vulgarisation du droit et la diffusion des lois, des rglements et de la jurisprudence.

    Innovation majeure dans le domaine judiciaire, la loi portant aide juridictionnelle, vote en mai 2013, permet aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, de bnficier dune aide pour faire valoir leurs droits en justice.

    Enfin, ladoption en janvier 2013 du nouveau statut des magistrats, avec le vote dune loi organique modifiant celle de 1996, a permis damliorer les rmunrations (notamment pour prvenir tout risque de corruption) et fix lge de dpart en retraite 65 ans.

    Les rsultats conomiques et financiers 2012/2014 sinscrivent dans une priode charnire aprs le rtablissement de lquilibre des finances publiques suite latteinte du point dachvement de linitiative Pays pauvres trs endetts (PPTE) intervenue fin 2010. Cela sest notamment traduit par des annulations de dettes importantes soulageant dautant le budget de ltat et par un engagement accru des partenaires au dveloppement et des bailleurs de fonds multilatraux et bilatraux.

    Face lvolution de la situation conomique et financire, les autorits togolaises ont t conduites rviser le budget 2013.

    ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUbLIQUES ET SOUCI DE PERFORMANCE

    UNE GESTION bUDGTAIRE RESPONSAbLE

    LA RFORME DU SYSTEME JUDICIAIRE

  • 7Les recettes fiscales nont cess de crotre depuis 2005 pour atteindre 364 milliards de Fcfa raliss en 2013 soit une hausse de 123% en huit ans. Le budget de lEtat, gestion 2014, prvoit quelles devraient atteindre 513,9 milliards de Fcfa. Cette progression continue atteste de la vitalit de lconomie togolaise et permet paralllement ltat daugmenter son niveau de dpenses, sans creuser les dficits publics, afin dinvestir dans tous les grands secteurs porteurs davenir.

    La Loi de finances rectificative 2013 a intgr la baisse des dpenses dinvestissements, ajustes aux capacits dexcution des budgets allous aux divers dpartements ministriels, la hausse des subventions des produits ptroliers et la diminution des recettes de privatisations. Les dpenses sont passes de 786,3 milliards de Fcfa 694 milliards de Fcfa soit une diminution de 11,74%. Une rduction importante du budget qui traduit une grande capacit de ractivit.

    Le solde budgtaire traduit lquilibre budgtaire de ltat un moment donn, puisquon lui retranche le poids de ses dficits passs. Aprs une priode 2010/2011/2012 durant laquelle ce solde positif a diminu passant de 66 milliards de Fcfa 11,9 milliards de Fcfa en 2012, il connat une progression nouveau en 2013 et en 2014 de 90,3 milliards de Fcfa, rsultat direct de laccroissement des recettes fiscales prvisionnelles et dune volution contenue des dpenses courantes.

    Solde budgtaire courant(en milliards FCFA)

    2005

    2008 2009 2011 2013remani

    2014prvision

    20122010

    2006 2007

    90,3

    -8,4 -2,6 -12,2

    17,6 18,3

    66

    40,4

    11,9

    36,4

    LES RECETTES FISCALES

    Sour

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  • 8FOCUS

    CRATION DE LOFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR) : VERS UNE GESTION ENCORE PLUS PERFORMANTE DES RECETTES DE LTAT.

    Depuis 2014, lOffice togolais des recettes (OTR) regroupe les deux rgies financires de ltat, douanes et impts, dans un souci de rationalisation et de performance. Il sagit de gnrer davantage de recettes et doffrir un meilleur service aux particuliers et aux entreprises. Cest, terme, aller vers une imposition du secteur informel grce une baisse gnrale des prlvements.

    La Loi de finances rectificative 2013 a actualis les principaux postes budgtaires, en fonction de plusieurs impratifs et selon le principe suivant, lajustement la hausse de certains postes budgtaires est compens par la rduction dautres engagements :

    Dpenses de personnel : elles ont progress de 10,7 milliards de Fcfa, soit un accroissement de 8,51% li laugmentation des traitements et salaires de la fonction publique, des prestations et des recrutements. Ltat souhaite poursuivre sa politique de renforcement des ressources humaines dans les secteurs stratgiques de lducation et la sant, conformment la SCAPE 2013/2017. Daprs le TOFE tabli fin dcembre 2013, les dpenses de personnel se sont leves 130,6 milliards de Fcfa soit une progression infrieure aux prvisions. En 2014, les dpenses prvisionnelles sont values 153,7 milliards