2009

du Syndicat Mixte d'Energies du Département de l'Hérault

R apport d 'act iv i té

2009 a vu se poursuivre l’action quotidienne de Hérault Energies au service des communes de notre département.Au niveau de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux, le syndicat a poursuivi la progression régulière et importante de ses investissements , 12 265 000 € de travaux engagés et 7 510 050 € payés à nos entreprises locales pour le compte des communes et pour le meilleur service à leurs habitants et abonnés du réseau public de distribution d’électricité.

Sur le plan de la maîtrise de l’énergie, les missions de conseil réalisées avec l’aide financière du Département de l’Hérault, de la Région et de l’ADEME ont concerné 35 communes

gérant 213 bâtiments publics.

Un dernier chiffre pour ce bilan annuel : 1 394 504 € euros de subventions attribuées par le comité syndical à ses membres. Ils se répartissent en 1 149 614 € pour les travaux d’éclairage public et 244 890 € pour les investissements générateurs d’économies d’énergie.

A la veille des 20 ans de Hérault Energies, ce rapport d'activité 2009 témoigne ainsi de la preuve de la clairvoyance de ses fondateurs à avoir crée notre structure pour le meilleur service aux communes de l'Hérault.

La continuité de nos actionsMichel Bozzarelli,

Conseiller général de Béziers IIIPrésident de Hérault Energies

Hérault Energies, premier acteur public de l'énergie en Languedoc-Roussillon

Le service public de l'électricité4 Le syndicat, organisateur de la distribution6 Le contrôle des concessions7 Compte-rendu Annuel de Concession ERDF9 CRAC CESML

10 Les missions du syndicat Investissements Energies renouvelables

Le service public du gaz12 Le réseau du syndicat

Énergie et cadre de vie13 Le conseil en énergie

14 Les aides

15 Programme des aides 2009

Fonctionnement du syndicat16 Proximité avec les adhérents Adhérents Instances représentatives

17 Les moyens Ressources Humaines Communication Budget

22 Recueil des actes administratifs Décisions du Comité syndical Décisions du Bureau syndical

L’organisation du service public de l’électricitéAssurant l’ensemble des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux de distribution d’électricité, le syndicat réalise les opérations d’électrification pour le compte des adhérents.

318 communes ont transféré cette compétence.

L’organisation du service public de gazHérault Energies est actuellement en phase de négociation avec le concessionnaire GRDF pour réunir les concessions communales en une concession unique.

70 communes ont transféré leur compétence gaz .

L’organisation de réseaux de chaleurAprès étude de faisabilité, Hérault Énergies réalise le portage financier de l'opération, la collectivité ne payant que le montant de sa participation financière.Le syndicat se rémunère ensuite sur les recettes.

22 communes ont transféré cette compétence.

L’accompagnement à la mise en oeuvre d’une utilisation rationnelle de l’énergie En application des principes définis par l'ADEME, le syndicat propose aux communes, soit une prestation ponctuelle (le COE) soit une prestation durable (le CEP) qui s'exerce alors dans le cadre d'un transfert de compétences.

85 communes ont transféré cette compétence

Chaque collectivité

adhérente choisit selon ses besoins les compétences

qu’elle souhaite déléguer à Hérault

Energies. À partir du

moment où celles-ci sont

transférées, les communes ne

peuvent plus les exercer.

Un métier historiqueDepuis 1990, le Syndicat Mixte d'Energies du Département de l'Hérault exerce une compétence fondatrice et fédératrice : l'organisation de la distribution publique d'électricité dans les communes héraultaises.

De nouvelles activités et de nouveaux servicesLe syndicat a évolué pour s’adapter à la réglementation et être en mesure de satisfaire les besoins de ses adhérents. Désormais, Hérault Energies offre des compétences diversifiées et à la carte aux collectivités qui lui font confiance.

Sommaire

La construction et la gestion des réseaux d’éclairage publicA ce jour, la maîtrise d’ouvrage est assurée de manière ponctuelle pour les travaux d’éclairage public réalisés en coordination avec des travaux d’électrification (extension, renforcement ou principalement dissimulation).

Ces travaux sont suivis par la Direction Technique et font l’objet des frais de maîtrise d’ouvrage, voire de maîtrise d'oeuvre fixés par le Comité Syndical (respectivement à 3 % et 5 %)

73 communes ont délibéré pour transférer cette compétence dont il n’a pas encore été considéré comme possible ou raisonnable de l’exercer à ce jour.

L’organisation du service public de télécommunicationsEn coordination avec, d'une part, les extensions et les renforcements réalisés en souterrain et, d'autre part, les opérations de dissimilation de réseaux, Hérault Énergies dissimule le réseau de télécommunications.

61 transferts de compétences

DES PREStAtionS DE SERviCEPar ailleurs, le syndicat peut assurer des prestations de service dans le domaine de l’énergie pour toutes les collectivités du département qui en expriment le besoin :▪ conseils, assistance administrative, juridique et technique▪ maîtrise d'oeuvre des travaux▪ assistance à maîtrise d'ouvrage

CARTE D'IDENTITE

Le syndicat vise 4 objectifs principaux :

1. LE DÉvELOPPEMEnT ÉquILIBRÉ DE L'APPROvISIOnnEMEnT En ÉLECTRICITÉ 2. LA COnTInuITÉ ET LA quALITÉ DE LA DESSERTE

3. LA COHÉSIOn SOCIALE, En ASSuRAnT un ACCèS nOn DISCRIMInATOIRE Au RÉSEAu PuBLIC DE DISTRIBuTIOn SuR LE TERRITOIRE DÉPARTEMEnTAL

3. LA SEnSIBILISATIOn A L'uTILISATIOn RATIOnnELLE DE L'ÉnERGIE

LES CoMPÉtEnCES DU SynDiCAt

4 5

unE MAîTRISE D’OuvRAGE PARTAGÉE

Régime rural Régime urbain

BT HTA BT HTARenforcement Hérault

Energies Concessionnaires Concessionnaires

Extension▪ écarts agricoles subventionnés Hérault Energies Hérault Energies▪ zone communale Hérault Energies Concessionnaires▪ bâtiments publics Hérault Energies Concessionnaires▪ privés Concessionnaires Concessionnaires

Améliorations esthétiques Hérault Energies Hérault EnergiesSécurisation Hérault Energies ConcessionnairesDéplacement Concessionnaires ConcessionnairesExploitation Concessionnaires ConcessionnairesDépannage Concessionnaires Concessionnaires

Délégation de service publicDans le cadre d’un contrat de concession, l'autorité concédante confie au concessionnaire la responsabilité du service public local de distribution de l’électricité.

Le contrat de concession Chaque concession de distribution d’électricité donne lieu à un contrat de concession, signé entre l’autorité concédante et le concessionnaire. Ces contrats ont été conclus pour une durée de 30 ans. Ils incluent une convention, marquant l'accord entre l'autorité concédante et le concessionnaire, et un cahier des charges précisant les droits et devoirs du concessionnaire vis-à-vis de la collectivité et des usagers du service public ( les conditions de raccordement, les engagements de qualité...).

LES COnCESSIOnS, unE RELATIOn DE PROxIMITÉ

Les missions de Hérault EnergiesLe syndicat doit organiser la distribution publique d’électricité sur son territoire, en définissant les objectifs du service public. Ses missions sont notamment de :• défendre les intérêts et les droits des usagers• garantir en tout point du territoire une électricité et des services de bonne qualité• contrôler la bonne application du cahier des charges de concession.

Les missions des concessionnaires• gérer le réseau électrique haute et basse tension• exploiter ces réseaux, à leurs risques et périls• renouveler les réseaux anciens • s’assurer de la sécurité des réseaux • veiller à la continuité de la fourniture de l’électricité sur l’ensemble du département.

Les engagements du cahier des chargesLes principaux engagements sont :• la qualité de fourniture d’électricité avec une durée maximum de coupure qu’un usager peut supporter annuellement• la qualité de service à apporter à l’usager quel que soit son lieu d’habitation ;• l’intégration des ouvrages dans l’environnement en respectant un pourcentage annuel de réseau à mettre en souterrain ; • la répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux entre les concessionnaires et Hérault Energies• l’accessibilité des données permettant de contrôler les résultats de la concession.

1 099 contrats de concessionAu 1er janvier 2009, la France métropolitaine comptait 1 099 contrats de concession. Ce chiffre est appelé à diminuer dans la mesure où les autorités concédantes sont engagées dans un processus de regroupement au niveau départemental.

Hérault Energies a délégué l’exploitation, l’entretien et le développement de son réseau électrique à 2 gestionnaires intervenant dans le cadre des 2 contrats de concession de distribution publique d'électricité signés : ▪ le 11 mars 1994 pour ERDF▪ le 5 décembre 1994 pour la Coopérative d'Électricité de Saint Martin de Londres

■ ERDF Régime rural

■ ERDF Régime urbain

■ CESML (Electrification rurale)

■ Régie directe

■ Commune hors concession

Le service public de l'électricité garantit l'approvisionnement en électricité. L'objectif du syndicat est basé sur des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, dans les meilleures conditions de qualité, de sécurité et de coût.

La loi rappelle que le service public de l'électricité est organisé, chacun pour ce qui le concerne, par l'Etat et les communes, ou leurs Etablissements Publics de Coopération.

Hérault Energies est ainsi l'organisateur du service public local de la distribution d'électricité, assurant à la fois la maîtrise d'ouvrages des travaux sur le réseau et le contrôle des missions exécutées par les deux concessionnaires, ERDF et la CESML.

Le réseau du syndicat

12 740 km de réseau de distribution d'énergie électrique 6065 km en haute tension, 6675 km en basse tension

6522 postes de transformation.

En 2009, Hérault Energies a investi plus de 12 millions d'euros pour moderniser son réseau.

Contrats de concessions - conventions- cahiers des charges

les concessionnaires

ERDF et CESMLgèrent

exploitent

l’autorité concédante

Hérault Energiesorganisecontrôle

Les communes

Transfert de compétence

LE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE

Le territoire de la concessionau 31 décembre 2009 (source AEC)

6 7LE CONTRÔLE DES CONCESSIONSLE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE

Une obligation de contrôle

Conformément à sa mission d'autorité organisatrice du service public de l'électricité , Hérault Energies veille au respect de sa bonne exécution.

L’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit qu’il appartient aux autorités concédantes de la distribution publique d’énergie d’exercer le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par le cahier des charges de la concession.

Au-delà de la réponse à cette obligation légale, Hérault Energies poursuit d’autres objectifs à travers ces contrôles :

▪ Apporter une amélioration constante du service public de l’électricité dans un souci de cohésion sociale et territoriale

▪ Défendre au mieux les intérêts des communes et donc, ceux des usagers

▪ Améliorer la fiabilité et l’exploitation des réseaux, la qualité de la fourniture de l’énergie ainsi que le service proposé aux usagers.

Hérault Energies agit de manière permanente pour assurer ce contrôle.

Le contrôle au quotidien

Il s'agit de veiller au respect des dispositions du cahier des charges Le contrôle est effectué à partir des réclamations et sollicitations des usagers et des élus des communes adhérentes. Par des échanges réguliers avec les services des concessionnaires, les agents d’Hérault Energies sont en mesure de proposer des solutions adaptées à leurs problèmes.

La fiche anomalie *

Elle permet aux élus de signaler une anomalie constatée sur leur commune ou contrainte en matière de distribution d'électricité.

L'équipe technique

En charge de la conduite des chantiers, elle organise et contrôle les travaux confiés aux entreprises. Les techniciens peuvent de ce fait également faire remonter des problèmes constatés sur le réseau.

Le contrôle périodique

Le compte rendu annuel de concession (CRAC) * de chaque concessionnaire est adressé à Hérault Energies avant le 30 juin. Il permet de suivre l'évolution de la concession et d'en analyser les données.

Le rapport de contrôle annuel de Hérault Energies *

Hérault Energies confie l'analyse des CRAC à un prestataire qui entreprend des investigations complémentaires auprés des concessionnaires pour approfondir les aspects techniques, économiques et commerciaux de leur mission.Ce Bureau d'études édite un rapport annuel qui permet à Hérault Energies de présenter son point de vue sur l’exécution du service public.

En 2009, la société AEC a étudié la concession - exercice 2007. Ses missions étaient : ▪ l’approche technico-économique du patrimoine de la concession et l’analyse critique des données comptables.▪ l'analyse de la qualité de fourniture

Réseau BT (en mètre) Concession 2008 2009 VariationRéseau souterrain 2 925 467 3 009 464 + 2,9%Réseau torsadé 2 439 892 2 442 326 + 0,1%

Réseau aérien nu 393 510 382 848 - 2,7%

Réseau total aérien 2 833 402 2 825 174 - 0,3%Total Réseau BT 5 758 869 5 834 638 + 1,3%Taux enfouissement BT 50,8% 51,6% + 0,8%

Réseau HTA (en mètres) Concession 2008 2009 VariationRéseau souterrain 2 314 230 2 378 333 + 2,8%Réseau torsadé 2 151 2 151 + 0,0%

Réseau aérien nu 2 860 816 2 855 194 - 0,2%

Réseau total aérien 2 862 967 2 857 345 - 0,2%Total Réseau HTA 5 177 197 5 235 678 + 1,1%Taux enfouissement HTA 44,7% 45,4% + 0,7%

Postes HTA/BT Concession 2008 2009 VariationNombre de postes 5 536 5 597 + 1,1%

Situation globale du réseau sur le patrimoine concédéAu 31 décembre 2009

vEILLER A LA quALITE Du SERvICE PuBLIC

LE COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION 2009 - ERDFLE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE

■ BT■ HTA

52,7 %

47,3 %

11 070 km de lignes électriques

49,6 %7 891 k€

14 % 2 223 k€

4,2 %663 k€

22,2 %3 549 k€

15 910 000 €investissement brut de ERDF sur le territoire

■ Raccordement des utilisateurs et voirie ■ Renforcement des réseaux ■ Sécurité, environnement, obligations règlementaires ■ Qualité de la desserte ■ Moyens d’exploitation / logistique

Durée moyenne totale annuelle de coupure par client BT, toutes causes confondues (critère B)

100 minutes de coupure+72,4 % par rapport à 2008

Continuité de fourniture

10 % 1 584 k€

Typologie 2009

Les CRAC sont disponibles en intégralité sur le site internet du syndicat www.herault-energies.fr - rubrique documentation.

* Disponible sur le site internet

Pour ces différentes missions de contrôle, Hérault Energies reçoit une subvention de fonctionnement de 285 000 €

du Département de l'Hérault

8 9

Les travaux réalisés sur les réseaux

sous la maîtrise d'ouvrage d’ERDF

ouvrages mis en service en 2009 Les principaux investissements d’ERDF sur la concession ont été réalisés sur le réseau HTA.

Ouvrages BT Concession(en mètres) 2008 2009 Souterrain 27 490 24 871 Torsadé 14 732 13 666 Aérien nu 1 0

Total 42 223 38 537

Ouvrages HTA Concession(en mètres) 2008 2009Souterrain 33 200 54 871 Torsadé 60 143 Aérien nu 6 231 3 398

Total 39 491 58 412

LE CRAC 2009 - ERDFLE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE

84,6% de travaux réalisés en techniques discrètes sur réseaux HTA et BT+7 % par rapport à 2008

sous la maitrise d'ouvrage d'ERDF

■ En agglomération■ Hors agglomération■ En zone classée

78,9 %

2008 2009

60 %

89,9 % 89,8 %

100 % 100 %sous la maîtrise d'ouvrage de l'autorité concédante

542 865 € versés par ERDF pour financer les travaux d’intégration des réseaux (Art 8) + 8,27 % par rapport à 2008

Contribution au financement des travaux d'aménagement esthétique des réseaux

Les actions en faveur de l'environement

LE CRAC 2009 - CESMLLE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE

■ Extension ■ Renouvellement ■ Renforcement

Durée moyenne totale annuelle de coupure par client BT, toutes causes confondues (travaux + incidents)

45,8 minutes de coupure-31,6 % par rapport à 2008

Continuité de fourniture

1,20 millions d'€Aumelas 58 034 €

Buzignargues 52 433 €

Cazilhac 137 123 €Grabels 135 152 €

Les Matelles 229 563 €

Montarnaud 77 791 €

notre Dame de Londres 97 920 €

Plaissan 10 000 €

St Clément de Rivière 72 992 €

Ste Croix de quintillargues 74 589 e

St Gély du Fesc 66 339 €

St Jean de Cornies 45 232 €

St Mathieu de Tréviers 112 264 €

Principaux travaux sous maitrise d'ouvrage CESML 54% des réseaux concédés enfouis

HTA et BT confondus

Exploitation en technique souterraine par typologie du réseau

41 %

BT67 %

HTA

1 669 km de réseaux BT+HTA

Situation globale

829,3 km de réseau HTA (dont 338,4 km de réseau souterrain)

2 125 m

Mise en service677 m

Dépose

11 262 m

10 020 m

840,3 km de réseau BT (dont 560 km de réseau souterrain)

■ Aérien■ Souterrain

1 941 m

Mise en service1 285 m

Dépose

21 176 m

5 454 m

69 %

24 % €

7 %

13 % €

34 %

53 %

■ Réseaux HTA■ Postes HTA/BT■ Réseaux BT

Tous ces éléments statistiques sont relatifs à l’ensemble de la zone CESML (concession DP Hérault Energies, concessions DP commu-nales, concession DSP).

Répartition des investissements réseaux

73 %

19 %

8 %

925 postes DP en service fin 2009

10 11

InvESTIR POuR MIEux DISTRIBuER L'ÉLECTRICITÉsur les réseaux et améliorer la qualité de l'éclairage public dans le cadre d'une mise en esthétique des réseaux télécommunications

Les activités du syndicat comprennent les renforcements et les extensions de son réseau, ainsi que l'amélioration esthétique des lignes et des postes de transformation qui le constituent.

Renforcements de réseaux

Des installations inadaptées peuvent être la cause de nombreuses chutes de tension et les abonnés ne sont alors plus desservis de manière correcte. Ces travaux sont en grande majorité à la demande des concessionnaires. Le renforcement permet d'avoir un réseau de distribution performant et de qualité, conforme aux exigences de puissance.

Solutions techniques ▪ modifier les sections de câble de distribution pour augmenter la capacité de desserte et la qualité de l’électricité distribuée▪ créer un poste de transformation, ou augmenter la puissance d’un poste dans les zones repérées en contrainte.

Extension

Les travaux d'extensions permettent de desservir en électricité une parcelle destinée à l'implantation de constructions nouvelles ou d'alimenter des bâtiments existants (maisons individuelles principales ou secondaires, constructions communales, ateliers, bâtiments d'élevage, hangars, lotissements communaux ou zones artisanales...).

Sécurisation

Face à la montée des risques climatiques, il est important d'investir afin de sécuriser

LES MISSIONS EXECUTEES PAR LE SYNDICATLE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE

Pour desservir des sites isolés de manière économique, le Syndicat a utilisé la technique de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelable.

Il a ainsi procédé en 2009 :

▪ à l'installation de 42 modules photovoltaïques fournissant en énergie 1 point de livraison (Puechabon) évitant de construire 1800 mètres de lignes.

▪ au lancement de 4 études pour le développement de ces énergies renouvelables en sites isolés.

Au total, à la fin de l'exercice 2009, la production décentralisée du Syndicat sur 2009 assurait la fourniture en électricité de 50 habitations.

169 727 €

LES AgRiCuLTEuRS

C'est la somme des travaux d'extension de réseau engagés en 2009 (écarts agricoles).

6 demandes ont été déposées auprès de Hérault Energies. Le syndicat soutient ces professionnels, conduit le chantier et suit les démarches administratives, techniques et financières.

En 2008, 18 demandes avaient été déposées pour une somme de 617 630 €.LES EnERGIES

REnOuvELABLESUne mission de service public : garantir l’accès de tous à l’électricité

l'alimentation électrique. L'éradication des fils nus aériens BT existants, qui sont la cause principale de la fragilité des réseaux est une priorité.Ces travaux sont à 90% des cas préconisés par les concessionnaires..

Dissimulation des réseaux électriques disgracieux

L'objectif d'une opération d'effacement de réseaux aériens (électricité, basse tension, téléphone, éclairage) est avant tout esthétique mais elle peut aussi être l'occasion de renforcer le réseau et de le sécuriser par l'adaptation des câbles.

Le réseau électrique sera dissimulé selon des technologies dites discrètes : la mise en souterrain (enfouissement) ou la pose du réseau sur façade.

La commune de Montblanc a choisi de dissimuler

le réseau fil nu aérien du centre-ville.

Champs de modules photovoltaïque

Les investissementsEn 2009, les investissements d'éclairage public réalisés par le syndicat ont progressé par rapport à 2008 de 33 %.

1 364 850 € mandatés

SOuTIEn FInAnCIER Aux TRAvAuxUne augmentation de 15% des subventions attribuées par rapport à 2008 montre les efforts du syndicat pour soutenir les communes dans leur souci de maîtriser l'énergie.

1 149 614 €attribués en 2009

■ 8 EPCI bénéficiaires■106 communes bénéficiaires

Répartition par aides par structure81 % 933 393 €

19 %216 221 €

pour l'éclairage public

" Dans sa décision de reversement aux communes de la totalité de la redevance R2 qui lui est versée par les concessionnaires, Hérault Energies a toujours privilégié les subventions aux investissements d'éclairage public.

Pour 2009, c'est une somme de 1 149 614 € qui a ainsi été affectée par le Comité Syndical aux investissements communaux et intercommunaux sur les réseaux d'éclairage public ".

" Priorité aux subventions "Gérard Baro,

Vice-Président de Hérault Energies

pour les réseaux électriques 5 218 000 € + 15% par rapport à 2008

(4 360 000 €)

pour les télécommunications

investis sur les réseaux (engagés)12 265 000 €

927 200 €

dont mandatés sur l'année :

12 13

LE COnSEiL En ORiEnTATiOn ÉnERgÉTiquE

LE COnSEiL En ÉnERgiE PARTAgÉ

Prestation de service Compétencequi peut en bénéficier ?

Toutes les communes du DépartementLes communes adhérentes ayant

transféré cette compétenceDurée d'engagement

Ponctuelle : durée de l'étude 5 ansContenu

▪ Examen des consommations énergétiques du patrimoine communal▪ Analyse et préconisations

▪ Suivi

Bilan 2009

11 COE réalisés 74 bâtiments diagnostiqués

pour une surface de 33 429 m2

24 CEP réalisés 139 bâtiments diagnostiqués

pour une surface de 62 117 m2

Conclusions estimatives660 270 Kwh économisables représentant 60 325 € par an

Réduction possible de Co2 : 135,59 Tonnes

1 572 694 kwh économisables représentant 135 029 € par an

Réduction possible de Co2 : 300 Tonnes

LE CONSEIL EN ENERGIEENERGIE ET CADRE DE VIE

Les actions pour les collectivités : une aide à la décision

Afin d'aider les communes à maîtriser leur consommation d'électricité, et à optimiser la performance énergétique des bâtiments, le syndicat leur propose 2 outils :▪ le Conseil en Orientation Énergétique▪ le Conseil en Énergie Partagé

85 ont transféré la compétence conseil en énergie partagéau 31.12.2009

communes

Le service public de gaz est organisé, chacun pour ce qui le concerne, par l'Etat et les collectivités locales sous le contrôle de la Commission de régulation de l'énergie.

Ce service public ne prévoyant pas une desserte de tout le territoire, l'extension vers de nouvelles communes est subordonnée à la rentabilité des investissements.

Hérault Energies, n'ayant pas encore signé de cahier des charges type syndical, chaque concession fonctionne avec les cahiers des charges communaux pour les communes lui ayant transféré la compétence.

En qualité d'autorité organisatrice, le syndicat contrôle l'activité de Gaz Réseau Distribution France à qui a été confié la mise en oeuvre du service public local sur son territoire.

En tant que concessionnaire GRDF a le devoir de surveiller étroitement le réseau et de veiller à sa modernisation ainsi qu'à son développement.

LE SERVICE PUBLIC DU GAZ

28 communes desservies

communes70 ont transféré leur compétence d'autorité organisatrice mais toutes ne sont pas desservies en gaz naturel au 31.12.2009

L'intégralité du CRAC est disponible sur le site internet du syndicat www.herault-energies.fr

la concession en chiffres :83 040 habitants - 8340 clients604 km de réseau de distribution de gaz naturel

Développement du réseau 283 000 €Modernisation des ouvrages 13 000 €

Les incidents ou anomalies qui ont perturbé l’exploitation normale

176 appelsfuite ou odeur - manque de gaz ou défaut de pression - diverses anomalies

La Redevance de concessiondite de 'fonctionnement' R1 a pour objet de faire financer par le concessionnaire les frais supportés par l’autorité concédante pour l’exercice du pouvoir concédant.

296 000 € investis par GRDFsur la concession

24 299,14 €

un ÉCLAIRAGE PuBLIC EFFICACE ET ÉCOnOME

L'éclairage public est un poste dont les collectivités se préoccupent beaucoup. Aussi, face à l’augmentation des coûts de l’énergie et à la prise en compte du facteur environnemental, les villes

travaillent à améliorer l'efficacité de leur réseau

d’éclairage public.

Le service concession et Maîtrise De l'Énergie met gratuitement à disposition

des mairies une armoire de gestion de l’éclairage public en vue de la réalisation d’essais sur un territoire communal.

Cet équipement permet la gradation de l’éclairage public qui peut baisser la nuit avec des plages horaires définies. Les effets sont insignifiants pour les habitants.Les élus peuvent ainsi constater la diminution des coûts d’énergie liés à l'éclairage public et envisager une refonte de leurs installations.

4 expérimentations Mairies de Balaruc-les-Bains, Bédarieux, Bessan et Saint JustSur 3 mois d'essais, une économie moyenne de 35% a été constatée.

2 concrétisationsDes essais concluants qui devraient se concrétiser pour la commune de Bédarieux qui souhaite poursuivre ses action en faveur des économies d'énergie.

Convaincue de l'utilité de ce type d'appareils, la Mairie de Balaruc-les-Bains a initié une démarche de recherche de la solution la plus adaptée.

lI représente à lui seul environ 20% du

budget énergie et 40% de leur consommation.

Prestation nouvelle apportée aux communes depuis 2006, cette mission d'expertise est contractualisée avec l'ADEME qui subventionne Hérault Energies aux côtés du Département de l'Hérault et de la Région Languedoc-Roussillon.

L’objectif 2010 est de signer un cahier des charges syndical regroupant toutes les communes avec gRDF.L’intérêt de regrouper les communes en une seule concession est d’avoir une gestion uniforme et cohérente de la desserte gazière pour les communes et de mutualiser les redevances de concession pour exercer et organiser le contrôle de la meilleure exécution possible du contrat de concession.

14 15

Répartition des aides par typologie de travaux

■ chaudière haut rendement ou brûleur (y compris brûleur pour générateur air pulsé)■ régulateur de chauffage y compris les sondes ambiance départ extérieur et les systèmes de gestiontechnique centralisée■ isolation en toiture (première isolation ou renforcement)■ isolation menuiserie■ renforcement de l’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur

14 %34 514 €

23 %56 645 €

50 % 123 199 €

2 %4 470 € 11 %

26 062 €

D'OU vIENNENT LES AIDES ?Le financement des subventions MDE et Eclairage Public provient à la totalité des redevances R2 que versent les concessionnaires ERDF et CESML au Syndicat.

Action locale

Le Bousquet d'Orb

Yvan CASSILI, Maire

Réalisations : changement de menuiseries de la mairie (voir photo) et école primaire - isolation des combles - pose de thermostat régulateur - amélioration de la distribution de chauffage.

" Le bâtiment de la mairie du Bousquet d’Orb construit vers 1910 sur 1700 m² héberge divers services, mairie, école, médiathèque…. Le chauffage de ce vaste immeuble était une source très importante de dépenses. nous nous sommes engagés avec Hérault Energies dans un partenariat durable de Conseil en Énergie Partagé (diagnostic, conseil, suivi). Les actions réalisées, remplacement des menuiseries (19 000 €/ht subventionnés par le syndicat à hauteur de 10 000 €) , isolation des combles (14 500 €/ht dont 10 000 € de subventions ) et surtout sectorisation et régulation des circuits ce qui permet entre autre de ne pas chauffer les bâtiments de l’école pendant les vacances, nous ont permis de réaliser une économie d’environ 40 % de notre facture fuel avec cette année un hiver particulièrement long ".

Des aides pour le financement des investissements en faveur de la maîtrise de l'énergie sur les installations communales

Hérault Energies a attribué en 2009 la totalité des subventions programmées.

Le montant total investi par les communes est de 444 115 €. Ainsi, le syndicat finance en moyenne 55 % de ces travaux.

244 890 €subventions attribuées

11 000 € de fioul économisés sur 3 ans soit 175 000 kWh et 28 % des consommations. 52,5 tonnes de CO2 ont également été évitées sur les trois années.

PROGRAMME 2009 - cumul par commune au 31.12.2009LES AIDES DE HERAULT-ENERGIES

ABEILHAN 11 000AGEL 10 802AGONES 11 000AIGNE 7 316AIGUES vIvES 6 705ASSAS 1 155AUMELAS 2 342BALARUC LES BAINS 12 000BEAUFORT 11 000BEAULIEU 11 000BELARGA 2 927BESSAN 9 004BRIGNAC 11 000BRISSAC 3 850BUZIGNARGUES 11 000CABREROLLES 11 000CAMPAGNAN 11 000CAMPAGNE 11 000CAPESTANG 12 000CAUSSES ET vEYRAN 8 400CAZEvIEILLE 11 000CAZILHAC 11 000CERS 11 964CESSENON/ORB 11 000CLAPIERS 10 500COLOMBIERS 9 085COMBES 11 000COULOBRES 3 573COURNONSEC 12 000COURNONTERRAL 12 000CREISSAN 10 020CRUZY 585FAUGERES 1 509FERRIERES LES vERRERIES 2 860FLORENSAC 8 458FOUZILHON 11 000GABIAN 11 000GANGES 1 656GRABELS 12 000GRAISSESAC 11 000GUZARGUES 11 000HEREPIAN 11 000JUvIGNAC 12 000LA BOISSIERE 3 500LA TOUR SUR ORB 11 000LACOSTE 6 252LAMALOU LES BAINS 10 103LANSARGUES 9 116LAROQUE 5 096LAURENS 1 029LE BOUSQUET D'ORB 7 433LES MATELLES 11 000LES PLANS 1 239LEZIGNAN LA CEBE 4 472LIEURAN LES BEZIERS 11 000

MAGALAS 11 000MARAUSSAN 12 000MARGON 2 827MAUGUIO CARNON 40 000MAUREILHAN 11 000MIREvAL 12 000MONTAGNAC 12 000MONTARNAUD 12 000MONTBAZIN 12 000MONTBLANC 12 000MURvIEL LES BEZIERS 12 000NISSAN 12 000NIZAS 10 115PAILHES 9 709PALAvAS 12 000PAULHAN 12 000PERET 5 142PIERRERUE 11 000PINET 6 577PORTIRAGNES 2 947POUZOLS 6 229RESTINCLIERES 11 000ROUJAN 1 263SERIGNAN 12 000SERvIAN 11 980SIRAN 10 446ST ANDRE DE BUEGES 5 430ST BAUZILLE MONTMEL 11 000ST CHINIAN 11 000ST CLEMENT DE RIvIERE 9 152ST ETIENNE ESTRECHOUX 11 000ST FELIX DE LODEZ 1 614ST GENIES DE vARENSAL 11 000ST GERvAIS/MARE 8 711ST JEAN DE FOS 7 875ST JUST 12 000ST MARTIN DE LONDRES 5 518ST MATHIEU TREvIERS 12 000ST NAZAIRE LADAREZ 8 190ST NAZAIRE PEZAN 11 000ST PAUL vALMALLE 8 895ST PONS THOMIERES 12 000ST SATURNIN DE LUCIAN 2 104SUSSARGUES 10 189THEZAN LES BEZIERS 752TRESSAN 11 000vALFLAUNES 9 516vALROS 9 063vENDEMIAN 11 000vILLENEUvE BEZIERS 10 198vIOLS EN LAvAL 11 000

SIE ASSIGNAN 11 000,00SIE BOISSET RIEUSSEC 23 993,00SIE LE PUECH 12 875,00

ÉCLAIRAGE PuBLIC

MAîTRISE DE L'ÉnERGIE

ADISSAN 10 000BEAULIEU 885,50 BESSAN 8 733,75 BOUZIGUES 975,80BRIGNAC 1 579,20BRISSAC 1 654,10 CAMPAGNAN 4 198,34CAPESTANG 3 400,60CERS 8 719,20CLAPIERS 10 000COLOMBIERS 10 000COULOBRES 1 150,11FELINES MINERvOIS 9 999,99GABIAN 4 383,80GRAISSESSAC 4 800JONQUIERES 1 711,50LA BOISSIERE 2 470,20LA SALvETAT/AGOUT 10 000LANSARGUES 2 799,60 LE BOUSQUET ORB 10 000,00LE POUGET 10 000,00LE SOULIE 1 828,79LIGNAN/ORB 10 000MAGALAS 6 474,40 MONTAUD 5 879MONTBLANC 7 040,70MONTELS 2 786,60MURLES 2 711,40PAULHAN 574,35PINET 8 250,75 PRADES LE LEZ 5 165,09PREMIAN 701,50 PUISSERGUIER 3 047,80RESTINCLIERES 966,00ROQUEBRUN 9 792,22SAINT JUST 10 000,00SALASC 7 456,55 SAUTEYRARGUES 2 584,80 ST GENIES MOURGUES 9 605,70ST JEAN DE FOS 2 490,25 ST vINCENT OLARGUES 8 835,16 SUSSARGUES 259,56vENDEMIAN 4 686,10vIC LA GARDIOLE 7 193,90vILLEMAGNE 7 364,40vILLEvEYRAC 1 733,20

SIE MONS TRIvALLE 22 000,00SIE OLARGUES 33 000,00SIE SALASC ROQUESSELS 39 276,00SIE TAUSSAC/PRADAL 6 077,00SIvOM ENSERUNE 22 000,00

LES AIDESENERGIE ET CADRE DE VIE

1 394 504 € attribués aux communes

16 17

Hérault Energies est administré par un comité syndical qui compte 30 membres titulaires désignés pour 6 ans pour les 20 délégués des communes membres et 3 ans pour les 10 représentants du Conseil Général.

Il dirige le bureau qui compte 5 vice-présidents. Le conseil de communauté se réunit au moins 4 fois par an en séance publique. Les décisions sont prises à la majorité.

Hérault Energies a pour vocation de réunir l'ensemble des communes de l'Hérault.

Chaque année des communes confient de nouvelles missions au syndicat qui se doit d'avoir un fonctionnement adapté à ses missions en évolution.

253 collectivités adhérentes *

répartition des adhérents 236 communes11 syndicats1 communauté de communes* concernant 320 communes sur les 343 du département de l'Hérault.

4 nouvelles communes adhérentes en 2009Frontignan - Jacou - Sauvian - Lamalou les Bains

FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

DES PRISES DE DECISION COMMUNES

Les organes de décision et de concertation

LE PRESIDENT

LE COMITE SYNDICAL

LES COMMISSIONSLE BUREAU

Le lancement officiel du site internet s'est déroulé à la Mairie de Poussan lors d'un Comité Syndical. Bien accueilli par l'ensembles des membres, il permet de communiquer de manière performante et pratique.

La décentralisation des réunionsLa volonté de tenir des réunions sur l'ensemble du territoire a été mise en pratique cette année grâce à la décentralisation des rencontres du Comité Syndical. La commune de Margon fut la première a recevoir les 30 membres du comité, le 30 avril 2009.

CCSPL avec compte rendu des CRAC à Béziers Le 17 décembre, les deux concessionnaires ont présenté leur Compte-rendu d'activités. Suite à leurs interventions, l'AEC a présenté l'évaluation comptables des ouvrages - année 2007.L'objectif était d'évaluer les écarts d’inventaire entre les bases technique et comptable pour les réseaux HTA, BT et les postes HTA/BT. L’enjeu pour le syndicat étant la fiabilité de la description du patrimoine dans la base comptable par rapport à la base technique mais aussi au terrain.

LES RESSOURCES HUMAINESFONCTIONNEMENT

16 fonctionnaires (titulaires ou stagiaires)7 agents de la filière administrative9 agents de la filière technique

1 agent n'occupant pas un emploi permanentContrat d'accompagnement à l'emploi (CAE)

17 agents

8 femmes

1 technique en détachement d'État7 administratifs dont :

1 CAE1 stagiaire fonctionnaire

9 hommes

8 techniques1 Directeur Général

4 arrivées de fonctionnaires en 2009

1 concours2 mutations1 arrivée par voie de détachement de la Fonction publique d'État

1 départ (mise en disponibilité)

Répartition par filière et grade des fonctionnaires

Filière administrative■ attaché■ rédacteur

■ ■ adjoint administratif

Filière technique■ ingénieur■ technicien supérieur

■ agent de maîtrise■ adjoint technique

2

1

3

3

5 dont 1 femme

11

titularisation, promotion et avancement

1 agent stagiaire titularisé

à la fin de son stage

1 avancement de grade

11 avancements d'échelon

Répartition

PRÉSIDENT

DiRECTiOn TECHniquEMaîtrise d’Ouvrage, maîtrise d'oeuvre

David BouyerDirecteur technique

Chargé d'AffairesClaude Malaval secteur CentreOlivier neyrand secteur EstLaurent Vigorda secteur Ouest

Christophe HuetContrôleur

Estelle MarchSecrétariat

DiRECTiOn ADMiniSTRATiVE ET FinAnCiÈRE

Paule DrevotDirecteur adjoint

Méryl HigounetComptabilité, RH

Carole gimenezCommunication

COnTRÔLE DES COnCESSiOnSMAÎTRiSE DE L'ÉnERgiE

EnERgiES REnOuVELABLES

Laurent VigneronIngénieur

Mickael DucharmeTechnicien MDE - Ouest

Stéphane MasTechnicien MDE - Est

Michel Bozzarelli

DIRECTION GENERALE

Serge Pesce

Répartition par catégorie d'emploi

5 catégorie A ▪ 6 catégorie B ▪ 5 catégorie C

ghislaine BasSecrétariat du comité,

gestion des subventions

Marina PatinMarchés publics et

veille juridique

Christelle MatéoGestion des

conventions, secrétariat, exécution comptable

de la section de fonctionnement

Catherine Paret-SoletAccueil

Répartition des réunionsBureau syndical : 2Comité syndical : 6Les commissions : 10▪ travaux : 1 ▪ concession : 1▪ finances : 3 ▪ MDE : 1▪ Commission d'Appel d'Offres : 3▪ communication : 1

Les documents comptables1146 mandats436 factures travaux452 factures fonctionnement441 titres

Marchés et consultations12 marchés

volume du courrier traité5 018 « arrivées » 6 464 « départs »

Les faits marquants

Michel BOZZARELLI, Président

Gérard BARO 1er v.PdtHenri CABANEL 2ème v.PdtJacques AGDE 3ème v.PdtRémy PAILLES 4ème v.PdtRichard PITAvAL 5ème v.Pdt

Jacques LIBRETTIJacques GARRIGAMax ALLIESMartine BRUNMichel CARRIERE

Comité syndical 17/12 à Béziers

18 19

Absentéisme

25 à

29

ans

30 à

34

ans

35 à

39

ans

40 à

44

ans

55 à

59

ans

60 a

ns e

t plu

s

LES RESSOURCES HUMAINESFONCTIONNEMENT

Octobre - Comité syndical et direction ERDF lors d'une réception de travaux Art8 Poussan

Oct. - Réception de travaux Article 8 Balaruc-les-Bains

2009

90 jours de formationCat A : 34 j - Cat B : 46 - Cat C : 10

6 jours de formation en moyenne par agent

12 agents ont suivi, au moins une formation

Type de formation■ formation continue ■ préparation concours examens professionnels■ formation initiale et continue obligatoire

■ Congé maladie ordinaire■ Congé maternité

3 temps partiels2 femmes

service administratif

1 hommeDirecteur

53 jours

3,3 jours d'absence ordinaire par agent

8,1 jours d'absence "autres raisons"

Répartition par âge et sexe (ensemble des agents)

■ Femmes■ Hommes

1

2

4

1 1

2

2

3

58 %

34 %

8 %

Un site dédié aux communeswww.herault-energies.fr

Cette année, le site a fait l'objet d'un remaniement complet. Outil d'information et de promotion du syndicat, le site s'est étoffé et offre de nouveaux contenus et un meilleur confort de navigation. Il permet de relayer efficacement l'activité syndicale (actualités, programme d'aides, travaux...).

" une réelle démarche de communication

La communication est aujourd’hui plus que jamais essentielle. C’est pour cette raison que nous avons créé une commission qui a un rôle d’information auprès bien sûr des nombreuses communes adhérentes mais aussi à destination des élus qui ne connaissent pas précisément le rôle de notre syndicat. nous avons recruté un agent spécialisé, qui a permis à la commission dans un premier temps de mettre en place un cahier des charges pour réaliser notre site internet et ensuite permettre une information régulière, sur notre site, par courrier ou au travers de la presse sur l’activité de notre syndicat, sur les décisions du Comité Syndical, sur les chantiers que nous réalisons où ceux dont nous sommes partenaires. nous restons attentifs à la qualité de l’information et notre volonté est de rester à votre écoute et à votre disposition pour traiter, si vous le souhaitez, de sujets particuliers liés à l’énergie. n’hésitez pas à prendre contact au 04 67 09 70 36,A votre service, "

Henri Cabanel vice Président chargé de la communication 1 commission

communicationAccord sur les principes généraux de la newsletter, validation de la nouvelle charte graphique du syndicat et étude sur l'intérêt d'objets publicitaires.

Des échanges professionnelsLe syndicat a organisé la réunion des syndicats départementaux d'électricité du grand sud-est en novembre sur Montpellier. 20 directeurs de syndicats et le directeur adjoint de la FnCCR ont échangé autour de sujets d'actualité et préparé les évolutions stratégiques.

informer les élus et le grand public2ème participation au salon Energaïa en collaboration avec le Conseil Général.Le syndicat s'assure une visibilité médiatique auprès de professionnels et de représentants de collectivités.

Hérault Energies est régulièrement intervenu lors des rencontres ERDF sur les raccordements électriques (loi SRU UH). C'est l'occasion pour le syndicat de se positionner comme acteur important de l'aménagement dans l'instruction des dossiers d'urbanisme.

Partenariat événementielHérault Energies en collaboration avec ERDF a inauguré 2 chantiers Article 8.Cette promotion d'action commune sur le terrain permet une visibilité médiatique pour une meilleure compréhension du rôle du syndicat.

860 visiteurs différents

263 octobre309 nov.

286 dec.

1374 visites

LA COMMUNICATIONFONCTIONNEMENT

Décembre - Energaianovembre - Rencontre Energie Octobre - Reunion loi SRu à Tourbes

282 142 km parcourus 10 véhicules

18 articlesparus dans la presse sur le syndicat et son activité

(revue de presse disponible sur demande)

77 jours

Former pour anticiper les besoins

" Hérault Energies soutient les agents dans leurs demandes de formation. L'objectif est de garantir, de maintenir ou de parfaire les connaissances et les compétences des agents pour assurer :

- une adaptation immédiate au poste de travail- une adaptation à l’évolution prévisible des missions- un développement des connaissances et compétences nécessaires à notre équipe."

Serge Pesce, Directeur Général des Services

20 21LE BUDGET - fonctionnement (les réalisations)FONCTIONNEMENT

Redevance de concession

En tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution, le syndicat est propriétaire des réseaux.Le concessionnaire, quant à lui, utilise ces réseaux à des fins techniques et économiques. Pour contribuer à l'équilibre financier de la concession, le cahier des charges prévoit que le concessionnaire verse tous les ans une redevance de concession. Celle-ci est calculée selon deux termes :

le terme R1, dit « de fonctionnement », couvre notamment les dépenses relatives au contrôle de la bonne exécution du contrat de concession, aux conseils donnés aux usagers pour l’utilisation rationnelle de l’électricité, aux règlements des litiges entre les usagers et le concessionnaire.

■ CESML ■ ERDF

Le terme R2, dit « d'investissement », calculé en prenant en compte les investissements effectués par les collectivités sur le réseau concédé, l'année n-2..

■ CESML ■ ERDF

Hérault Energies reçoit également une redevance de concession gaz de la part de GRDF pour les communes où Hérault Energies exerce le pouvoir d'autorité concédante.

2007

2008

2009

33 801 €

35 986 €

52 027 €

286 008 €

323 442 €

386 989 €

2007

2008

2009

39 751 €

185 768 €

130 660 €

850 266 €

870 482 €

744 170 €

Recettes réelles de fonctionnement 1 948 175 €

■ Redevance R1 (ERDF, CESML) 457 028 €

■ Redevance R2 (ERDF, CESML) 874 830 €

■ Redevance R1 GRDF 24 299 €

■ Subvention ADEME/REGIOn (pour CEP/COE ) 67 057 €

■ Subvention Fonct. Département 315 000 €

■ Participations communes CEP 10 742 €

■ MOE/MOA 181 218 €

45 %

24 %9 %

1 %

1 %

16 %

4 %

Dépenses réelles de fonctionnement 1 722 383 €

Les subventions MDE et EP payées aux collectivités représentent 39 % des dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles d'investissement 7 530 934 €

LE BUDGET - investissement (les réalisations)FONCTIONNEMENT

Le FACEobjectif : améliorer les réseaux électriques dans le monde rural.

Depuis 1936, le FACÉ participe au financement des travaux d’amélioration des réseaux électriques basse tension (BT) réalisés par les collectivités locales maîtres d’ouvrage en zone d’électrification rurale.

Cette aide correspond à 65% du montant ttC des travaux d'extension, de renforcement ou d'intégration des réseaux dans l'environnement, les réseaux concernés étant les réseaux basse tension et les extensions moyenne tension nécessaires à l'alimentation des nouvelles zones BT desservies.

Les aides du FACÉ sont financées par les contributions des usagers d'électricité BT en France. Sur le département, près de 213 communes sont concernées par les dispositifs et les programmes du FACÉ.

Le département

Traditionnel allié des communes pour la réalisation de leurs équipements, le Département continue à inscrire à son budget un programme d'aide à l'électrification rurale qui prévoit aussi un complément de subvention à la dissimulation des réseaux de télécommunications en cas d'opération commune.

L'enveloppe annuelle attribuée en 2009 est de 1 000 200 € et sera pour la plus grande partie versée sur les exercices 2010 et 2011.

Article 8objectif : améliorer le paysage du Département

L'article 8 du cahier des charges de concession signé entre le syndicat et ERDF prévoit qu’Hérault Energies assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’esthétique sur le réseau départemental de distribution d’électricité. Dans ce même article, ERDF réitère son engagement aux côtés d’Hérault Energies pour co-financer à hauteur de 40% ces travaux d’intégration dans l’environnement des lignes électriques aériennes.

Recettes réelles d'investissement 4 807 816 7 €

■ Facé 909 231 €

■ Département 198 558 €

■ Communes 2 756 705 €

■ Article 8 (ERDF) 181 329 €

■ Remboursement TvA 705 347 €

58 %

4 %4 %

19 %15 %

98 % des investissements sont consacrés aux travaux sur les réseaux.

■ Charges générales 280 064 €

■ Charges du personnel 651 999 €

■ Autres charges (subventions communes) 667 514 €

■ Charges exceptionnelles 122 806 €

16 %

38 %

7 %

39 %

62 698 € ont été consacrés à la préparation de la construction du

futur siège de Hérault Energies et aux étapes préparatoires garantissant ses caractéristiques de Bâtiment Basse

Consommation

Consommation énergétique : un objectif de moins de 45 kwh/m² par an

© A

rchi

stem

(34)

22

Décisions du Comité syndical05/02/0901 Débat d'orientation budgétaire 200902 État des restes à réaliser au 31/12/200803 Modification du guide des aides04 Gratification des stagiaires05 Modalités de remboursement des frais de déplacement des agents en application du décret du 05 janvier 200706 Avenant n° 1 au marché 07/SM035 : transfert de marché07 Travaux: demande de remise de pénalités de l'entreprise Sogétralec08 Remboursement de trop perçu aux agriculteurs09 Construction du siège du Syndicat : modification de la composition du jury de concours

27/02/0910 Compte administratif 200811 Compte de gestion 200812 Affectation des résultats de l'exercice 200813 Budget Primitif 2009 - autorisation engagement14 Budget Primitif 2009 - crédits de paiement15 Création de postes16 Modification du guide des aides17 1ère répartition aides EP et MDE et décisions particulières18 Renouvellement adhésion Derbi19 Entretien des locaux : avenant au contrat de prestation de service20 Adhésion de nouvelles collectivités (Le Rouet, SIE Salasc et Le Puech & Lunel et avenant au contrat de concession (12 CESML et 30 EDF) + Boisseron au SIERNEM

30/04/0921 Décision modificative n°122 Aides aux collectivités : 2ème répartition EP et MDE et décisions particulières23 Demandes de subventions au Département24 Tarification des COE et CEP pour les EPCI25 versement anticipé du FCTvA26 Garanties financières des marchés publics27 Mise à jour du tableau des effectifs28 Adhésions de nouvelles collectivités et avenant au contrat de concession29 Nouvelles modalités d’organisation de la médecine préventive30 Bâtiment modulaire : convention d’occupation du domaine public communal avec la ville de Pézenas et avenant à la convention d’occupation avec le Département de l’Hérault31 Construction des locaux : demande de subvention à l’ADEME et au Conseil régional pour l’analyse thermique des esquisses

02/07/0932 Décision modificative N° 233 Indemnité de conseil au Payeur Départemental34 Marchés publics : travaux 2010 / 2012, autorisation de lancer l’appel d’offres35 Construction des locaux : attribution du marché de MOE36 Transferts de compétences37 Nettoyage les locaux : avenant au contrat avec la société GE2PH suite à la mise en place du bâtiment modulaire38 Projet de règlement interne des marchés publics39 Délégations au Président : modification de la délibération n° 31 du 03 juillet 200840 Diagnostics de performance énergétique41 Aides aux collectivités : 4ème répartition du programme MDE42 Ligne de trésorerie

08/10/0943 Décision modificative N° 3, autorisations d'engagements44 Décision modificative N° 3, crédits de paiement45 Modalité de facturation des participations financières des collectivités aux travaux sur les réseaux46 Aides aux collectivités : 5ème répartition du programme d’éclairage public et 6ème répartition du programme MDE et demandes particulières47 Demande de subvention au Département pour les travaux sur les réseaux48 Autorisation de lancer une procédure adaptée pour un marché de coordination SPS49 Convention pour un contrat d’accompagnement à l’emploi et création de poste50 Adhésion de nouvelles collectivités (Jacou), transferts de compétences et avenant au contrat de concession51 validation de l’avant projet sommaire et demandes de subvention pour la construction du siège de Hérault Energies

17/12/09 52 Décision modificative N° 4, autorisations d'engagements53 Décision modificative N° 4, crédits de paiement54 Aides aux collectivités : 6ème répartition du programme d'éclairage public et 7ème répartition du programme MDE et modification du programme d'éclairage public 200955 Reconduction des marchés de téléphonie56 Approbation de la déclaration sans suite AO travaux 2010/201257 Approbation des avenants de prolongation d'exécution des marchés de travaux 2007/2009-258 Adhésion d'une nouvelle collectivité (Frontignan) et avenant au contrat de concession59 Rapport d'activités 200860 Rapports de contrôle des CRAC 2007 et CRAC 2008 des concessionnaires

17/06/200901 Répartition des aides EP / MDE

10/09/200902 Répartition des aides EP / MDE03 Renouvellement contrat de maintenance progiciels

Décisions du Bureau syndical

LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSFONCTIONNEMENT

Directeur de publication : Michel Bozzarelli ▪ Rédaction : C.Gimenez et services ▪ Conception : C. GimenezPhotos couverture : Poussan ▪ Imprimé en 700 ex. par JF Impression

Passage des Machous - BP 28 ▪ 34120 PézenasTél : 04 67 09 70 20 ▪ Fax : 04 67 09 70 39contact@herault-energies.fr ▪ www.herault-energies.fr

Syndicat Mixte d'Energies du Département de l'Hérault

LES PRInCIPAux PARTEnAIRES Du SYnDICAT

Coopérative d'Electricité de Saint Martin de Londres158 Allée des Ecureuils 34982 Saint-Gely-du-Fesc Cedex Tél : 04 67 66 67 66 - Fax : 04 67 66 67 67www.cesml.com

Électricité Réseau Distribution France382 Rue Raimon de Trencavel 34000 MontpellierTél : 08 10 05 87 14www.erdfdistribution.fr

gaz Réseau Distribution France382 Rue Raimon de Trencavel 34000 MontpellierTél : 04 67 47 37 65www.grdf.fr

Conseil général de l'Hérault1000 r Alco 34087 Montpellier cedex 4Tél : 04 67 67 67 67www.herault.fr

Conseil Régional Languedoc Roussillon201 Avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 2Tél : 04 67 22 80 00www.laregion.fr

Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'EnergieRésidence Antalya 119 av Jacques Cartier 34965 Montpellier Cedex 2Tél : 04 67 99 89 79 - Fax : 04 67 64 30 89 www.ademe.fr

Fonds d'Amortissement des Charges d'Électrification12, rue de Berri 75008 ParisTél : 01 40 42 46 11www.face-infos.com

Fédération nationale des Collectivités Concédantes et Régies20, Boulevard de Latour-Maubourg 75007 ParisTél : 01 40 62 16 40 - Fax : 01 40 62 16 41www.fnccr.asso.fr