200306192194 guide technique habitat

15 100

Toutes les indications qui permettent de mettre en scurit linstallation, dtre conforme la norme NF C 15-100et de rpondre aux spcifications deslabels Promotelec

Linstallation lectrique dans lhabitat : mode demploi

ZD 218f F-02

1

0

2

accu

mul

atio

n

inst

anta

n

3Une tude ralise en 1995 rvle lexistencede plus de 9 millions de logements, sur les28 millions dnombrs en France, dontlinstallation lectrique ne rpond pas aux rgles lmentaires de scurit.

Chaque anne, 2300 personnes sont victimes dlectrisation, dlectrocution,dincendies dorigine lectrique et 20 millionsde nos concitoyens sont en danger potentiel.

Dans lhabitat existant, les raisons de cesaccidents sont multiples. Parmi elles, citons :- labsence ou la dfectuosit du rseau - de terre,- labsence de protection contre - les contacts indirects,- lusure du temps,- les surcharges des circuits,- des pices accessibles dappareillage - sous tension ...

Si, pour les installations neuves, larrt du 22 octobre 1969 prcise que les dispo-sitions des normes NF C 15-100 et 14-100doivent tre respectes, les installationsexistantes doivent galement rpondre des rgles techniques qui permettentdassurer la scurit des personnes et des biens, quil sagisse de rnovation,de transformation ou dextension.

Ce document commente les diffrentstextes de rfrence tant pour lhabitat neufque pour lhabitat existant. Les schmas et commentaires qui sy trouvent sont destins faciliter le travail des profession-nels sur 3 niveaux :

La mise en scurit dans lhabitat existant page 5 Le guide Promotelec de mise en scurit de linstallation lectrique propose le minimum obligatoire pour que la scurit des utilisateurs soit assure. Le Visa Promotelec complte le guide afin de garantir une installation lectrique ralise dans les rgles de lart et mieux adapte aux attentes de lusager.

La norme NF C 15-100 dans lhabitat neuf et existant page 19 Cette norme dinstallation est obligatoire autant en habitat neuf quen rnovation totale lorsque les arrts prfectoraux locaux limposent. Le chapitre commente les articles de la norme et les illustre par des schmas dapplication.

Les labels Promotelec et loffre Vivrlec page 43 Ces labels permettent de promouvoir la qualit des installations qui disposent dun chauffage lectrique. Associe au label Habitat neuf, loffre Vivrlec permet dobtenir des aides financires substantielles. Des schmas dinstallation type sont proposs en fin de chapitre.

Introduction

5La mise en scurit dans lhabitat existant

1. Le Guide Promotelec 1. de mise en scurit1.1. Prsence dun AGCP 1.1. dans linstallation1.2. Prsence dun dispositif 1.1. diffrentiel lorigine 1.1. de linstallation1.3. Dispositif de protection 1.1. des circuits1.4. Liaison quipotentielle 1.1. dans les salles deau1.5. Elimination des risques 1.1. de contact direct avec 1.1. des lments sous tension

2. Le Visa Promotelec2.1. Appareil gnral de commande2.2. Protection diffrentielle2.3. Protection des circuits2.4. Circuits spcialiss2.5. Prise de terre, rseau de terre 1.1. et liaison quipotentielle2.6. Salles deau2.7. Canalisations2.8. Le choix du matriel2.9. Lobtention du Visa2.10. Les autres aides lies 1.1. la rnovation

page8

8

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7La mise en scurit dans lhabitat existant

Le Guide Promotelec de mise en scuritde linstallation lectrique propose le minimum obligatoire pour que la scurit des utilisateurs soit assure.

Le Visa Promotelec complte le guide afin de garantir une installation lectrique ralise dans les rgles de lart et mieux adapte aux attentes de lusager.

8 le Guide Promotelec de mise en scurit

Les dispositions dfinies dans le guide Promotelec pour la mise en scurit de linstallation lectrique permettent dassurer le minimum de scurit pour les personnes et leurs biens contre les risques lectriques.

1. Le guide Promotelec de mise en scurit

La mise en scurit dune installation repose sur 5 points fondamentaux.

1.1. Prsence dun Appareil Gnral de Commande et de Protection (AGCP) dans linstallation

En principe, le disjoncteur de branchementassure cette fonction.

1.2. Prsence dun dispositif diffrentiel lorigine de linstallation

Le dispositif diffrentiel peut tre spar ou intgr au disjoncteur de branchement.Sa sensibilit devra tre adapte la valeurde la prise de terre.

1.3. Dispositif de protection des circuits

Un coupe-circuit cartouche fusible ou un disjoncteur divisionnaire de calibre adapt la section des conducteurs est demand sur chaque circuit (phase

protge et neutre coup sil est accessible). Si le conducteur de neutre existant nest pas reprable, la borne de connexion du neutre du dispositif de protection reste en attente

Les fusibles tabatire ou broches rechargeables doivent tre remplacs par des disjoncteurs divisionnaires ou des coupe-circuits normaliss, de prfrence du type modulaire Ph + N.

dispositif diffrentielIn

650 mA500 mA300 mA100 mA

77 100 167 500

rsistance de la prise de terre nexcdant pas :

Type de disjoncteur de branche-

ment

Surface du logement 100 m2

Surface du logement > 100 m2

Dans lattente de la ralisation dune prisede terre ou en complment une prise deterre de rsistance suprieure 500 W,linstallation doit tre protge son originepar au moins un dispositif diffrentiel desensibilit au plus gale 30 mA (gnralement un interrupteur diffrentiel,voir tableau suivant).

(1) Si le logement ne comporte pas de chauffage lectrique ni de circuit 32 ou 40A.

(2) Au moins deux interrupteurs diffrentiels doivent tre installs- La somme des courants assigns doit tre suprieure ou gale au calibre maximum du disjoncteur de branchement.- Aucun des interrupteurs diffrentiels ne doit avoir un courants assigns infrieur 40A.

15/45 A

30/60 A

60/90 A

Triphas10/30 A

25 A ou 40 A

63 A

(2) (2)

40 A(1) ou 63 A40 A(1) ou 63 A

ou (2) (recommandpour lexploitation

63 A ou (2)

(recommandpour lexploitation

1.4. Liaison quipotentielle dans chaquelocal contenant une baignoire ou unedouche (salle deau)

Cette liaison doit relier les masses et les lments conducteurs du local, cest dire canalisations mtalliques, deau, de chauffage, de gaz, huisserie, etc ... Lensemble sera connect au circuit de terre - soit directement, au rpartiteur de terre - situ dans le tableau gnral, - soit par lintermdiaire dun conducteur - de protection. Dans la salle deau, il faut : - Interdire tout matriel lectrique aliment

en 230V (exception faite du chauffe eau accumulation et du matriel aliment en TBTS 12V) au-dessus de la baignoireou de la douche.

tableau de rpartition Gamma GD 26 A2 ranges 26 modules

le Guide Promotelec de mise en scurit 9

du conducteurexistant (mm) section (mm2)

Sectionsnormalises

Disjoncteurdivisionnaire

Coupe-circuit cartouchedomestique

Courant assign

coupe circuit L124 bornes IP2x

disjoncteur MF 716 ttes de vis alignes etmanette point jaunedescendue

Lorsque le conducteur neutre existant est commun quelques circuits dont le remplacement nest pas prvu, il convient de regrouper les conducteurs de phase correspondants sous la mme protection. Le courant assign de cette protection sera fonction de la plus petite section des conducteurs actifs (neutre ou phase). Si linstallation comporte un conducteur neutre unique, la somme des courants assigns des dispositifs de protection des phases ne doit pas tre suprieur au courant admissible du neutre commun. Un circuit alimentant exclusivement du chauffage lectrique dune puissance maximale ne dpassant pas 7 KW peut comporter des drivations non protges contre les surcharges.

Un tableau de rpartition regroupera les protections des diffrents circuits. Ce tableau sera quip dune barrette de terre raccorde : - aux diffrents conducteurs de - protection, - au conducteur principal de protection - reli la prise de terre.

interdit61016162520323240

1,5 mm2

2,5 mm2

4 mm2

6 mm2

10/1012/12

16/10

20/10

5,5 mm

interdit10102016252532

1.5. Elimination des risques de contactdirect avec des lments sous tension

Tout appareillage (PC, interrupteur, ...) et canalisation en mauvais tat doit tre remplac par du matriel normalis. Tout risque de contact avec des conducteurs dtriors, des appareils casss ou des fils dnuds doit tre exclu. La rutilisation de conduits mtalliques encastrs reste en pratique trs difficile : il est interdit de rutiliser ceux situs dans les parois de salles de bain et autres locaux mouills. En rnovation, la solution moulure et plinthe est souvent la mieux adapte pour le cheminement des diffrents circuits lectriques (basse tension, tlphone, alarme, vido ...). De plus, les diffrentes pices de forme pour les angles, les drivations et les joints permettent dassurer une continuit de la protection mcanique tout le long du parcours.

Limiter la classe II et () le matriel situ moins de 60 cm du bord de la baignoire ou de la douche et y interdire tout appareillage lexception de la prise rasoir avec transformateur de sparation intgr.

Protger le matriel de classe I et () et lappareillage situs entre 60 cm et 1 m du bord de la baignoire ou douche par un dispositif de protection diffrentiel haute sensibilit 30 mA.

indice de symbole protection appareils

luminaires lectro-domestiques

IP x 4 IP x 1

30 mA

TBTS 12 V

0,6 m

matriel d'utilisation



accuclasse :

1 m

interrupteur diffrentiel 40 A 30 mA CD 742F

Dune manire gn-rale, Promotelecrecommande dins-taller un interrupteurdiffrentiel 30 mA,sinon en tte delinstallation, dumoins pour protgerles circuits prises de courant et les circuits salles deau.

10 le Guide Promotelec de mise en scurit

Plinthes SL

Gamme Atha

Pices de forme Atha

Support Atha pour appareillage Oto

le Visa Promotelec 11

Angle extrieur

AdaptateurAtha / SLsur EK

Angle intrieur

Capotquip prisetlphoneCapot quip

d'une prise TV

Drivationtour de porte

Adaptateur pour appareillage entr'axe 60 mm

Joint

Capot pour appareillage MosacTM 45

Angle extrieur

Point de centre

Angleintrieur3 D

Angleintrieur

AdaptateurOto ou Profil

Angleplat

Joint

Embout

Drivation

Moulure pour point lumineux

Le Visa Promotelec vient en complment du guide Promotelec de mise en scurit

2. Le Visa Promotelec

coupure gnrale

Inter.30 mA

DB

moulures, pices de forme et supports dappareillage Tehalit systme Atha, SL et EK

A la fin des travaux, linstallation lectriquedoit tre conforme aux dispositions duguide Promotelec Mise en scurit de lins-tallation lectrique ... (voir pages prc-dentes) ainsi quaux 8 spcifications sui-vantes :

2.1. Appareil gnral de commande

Un Appareil Gnral de Commande et de Protection (AGCP) doit tre install lorigine de linstallation. Si lappareillage gnral nest pas dans le logement, il faudra installer un dispositif de coupure gnrale. Dans la majorit des cas, linterrupteur diffrentiel 30 mA en tte dinstallation assure cette fonction.

Disjoncteur de branchement (DB) en dehors dulogement

12 le Visa Promotelec

XX 00

2.2. Protection diffrentielle

Un dispositif diffrentiel 30 mA doit tre plac en tte dinstallation. Si cette fonction est assure par un interrupteur diffrentiel 30 mA, son calibre dpendra des caractristiques du disjoncteur de branchement. Dans les grands logements, il est judicieux dinstaller un 2me dispositif diffrentiel afin dviter la mise hors service de toute linstallation en cas de dfaut.

2.3. Protection des circuits

Les coupe-circuits existants constitus de fusibles tabatires ou broches doivent tre remplacs par des disjoncteurs divisionnaires Ph + N. Les nouveaux circuits doivent tre protgs par des disjoncteurs divisionnaires Ph + N. Si les conducteurs actifs ne peuvent tre reprs, le dispositif de coupure du neutre reste inutilis. Les coupe-circuits cartouches fusibles et les disjoncteurs divisionnaires en bon tat et portant la marque NF USE peuvent tre conservs.

In fonction du DB(voir tableau)

Inter.30 mA

DB

DB

60/90

Inter.30 mA

40 A 63 AInter.30 mA

protection diffrentielle minimale

Protection diffrentielle dans de grands logements

Le marquage NF-USE est valable pendant 10 anset sera remplac au fur et mesure sur nos produits par le nouveau marquage NF Electricit.

Type de disjoncteur de branche-

ment

Surface du logement 100 m2

Surface du logement > 100 m2

(1) Si le logement ne comporte pas de chauffage lectrique ni de circuit 32 ou 40A.

(2) Au moins deux interrupteurs diffrentiels doivent tre installs- La somme des courants assigns doit tre suprieure ou gale au calibre maximum du disjoncteur de branchement.- Aucun des interrupteurs diffrentiels ne doit avoir un courants assigns infrieur 40A.

15/45 A

30/60 A

60/90 A

Triphas10/30 A

25 A ou 40 A

63 A

(2) (2)

40 A(1) ou 63 A40 A(1) ou 63 A

ou (2) (recommandpour lexploitation

63 A ou (2)

(recommandpour lexploitation NF-USE


2,5 mm2 2,5 mm2

Remplacer les coupe-circuits non conformes par des disjoncteurs divisionnaires Ph + N

2.4. Circuits spcialiss

Linstallation doit comporter au moins deux circuits permettant dalimenter individuellement le gros appareillage lectromnager (machine laver, sche-linge, lave-vaisselle ...).Chacun de ces circuits doit avoir une sectionminimale de 2,5 mm2 avec un conducteur deprotection (circuit conforme la norme NF C 15-100).

2.5. Prise de terre, rseau de terre et liaison quipotentielle

Maisons individuellesUne prise de terre est obligatoire. Celle-cidoit tre relie au rpartiteur de terre dutableau de protection (voir valeur danstableau 1.2. page 8). La liaison quipotentielle principale qui concerne le btiment doit relier toutes les canalisations mtalliques dalimentation en eau, gaz, chauffage central ... Une liaison quipotentielle locale doit relier les masses et les lments conducteurs de la pice contenant une baignoire ou une douche.

MF 725


Pour les logements collectifs, tablir une liaisonquipotentielle dans la cuisine

Tous les logementsTous les circuits remplacs ou nouvellementcrs doivent comporter un conducteur de protection reli au rpartiteur de terre du tableau.Les prises de courant installes sur ces circuits doivent comporter un contact de terre.

2.6. Salles deau

Vu les risques importants que prsentecette pice, il faut :- dans le volume 1 : liminer tout matriel lectrique situ au-dessus de la baignoire ou de la douche jusqu une hauteur de 2,25 m ( lexception du chauffe-eau),- dans le volume 2 : moins de 60 cm de la baignoire ou de la douche, utiliser uniquement des matriels de classe II ( ) et protgs contre les projections deau ( ), lexception du chauffe-eau.

liaison quipotentielle principale

rpartiteur de terre

conducteursde protection

conducteurprincipalde protection

borneprincipalede terre

conducteurde terre

liaison quipotentielle salle de bain

Logements en immeuble collectifLes prescriptions sont identiques cellesdes maisons individuelles. Cependant, silimmeuble est dpourvu de prise de terreet de liaison quipotentielle, et dans lattente de la ralisation de celles-ci, lauteur des travaux doit : - adresser une lettre recommande avec accus de rception au propritaire, grant ou syndic pour lui signaler cette carence et linformer que sa responsabilit peut tre gravement engage en cas daccident. Laccus de rception de cette lettre doit tre joint la demande dattribution du Visa Promotelec,- tablir une liaison quipotentielle dans la cuisine en sinspirant de celle ralise dans la salle de bain,- relier ces 2 liaisons quipotentielles au rpartiteur de terre du tableau de protection ou la broche de terre dune prise de courant du local considr,- disposer, en attente, un conducteur principal de protection entre le rpartiteur de terre du tableau et le palier ou la gaine technique.

Connexions au rpartiteur de terre du tableau

2.7. Canalisations

Les fils souples anciens, avec isolant coton, caoutchouc ou autres poss en apparent, doivent tre dmonts et rem placs par des canalisations nouvelles. Les conduits mtalliques apparents peuvent tre rutiliss en les reliant la terre et en utilisant des conducteurs PVC. En cas dimpossibilit, ils doivent tre dmonts ou remplacs par des moulures ou plinthes isolantes : le ceintu- rage des pices par des moulures et plinthes permet dadapter linstallation aux besoins du client tout en lui laissant la possibilit de modifier lemplacement des socles de prises sans travaux coteux. Les canalisations anciennes en bon tat, avec une protection mcanique isolante, peuvent tre conserves sous rserve que la valeur disolement mesure sous 500 V soit suprieure 250 000 entre conducteur actif et terre ainsi que, si possible, entre chaque conducteur actif.

Moulures et plinthes Thalit systmes Atha et SL

2.8. Le choix du matriel

Tous les matriels nouveaux mis en uvre doivent porter la marque NF ou NF USE. Tout lappareillage en mauvais tat (interrupteurs, conduits, etc ...) doit tre remplac.

volume 3

2,25

m2,4 m0,6 m

volume 2

aucun appareilvolume 1

unique-ment des appareils

appareils de classe II appareils dindice de protection IP x 4

Les diffrents volumes dune salle de bain



2.9. Lobtention du Visa

Dans le cadre de Visa, les travaux de miseen scurit peuvent faire lobjet dune valuation pralable. Pour ce faire, le dos-sier Visa comporte un descriptif sommairedes travaux dclins en 11 points.

Le devis au client sera tabli sur cettebase. Cette valuation des travaux estcomplte par une description du logementfaite laide de la fiche description de lquipement.

A lachvement des travaux, linstallateurlectricien adresse la direction rgionalede Promotelec correspondant au lieu duchantier un dossier qui comprend :- la demande dattribution du Visa Promotelec,- laccus de rception de la lettre de mise en garde adresse au propritaire, grant ou syndic si les travaux concernent des logements dimmeubles collectifs dpourvus de prises de terre,- la facture acquitte pices et main duvre,- la fiche description de lquipement ,- lattestation de conformit du Consuel.

Aprs vrification, Promotelec retourne linstallateur lattestation Visa (sauf en cas derefus) ainsi que les autres pices du dossier.

Adresses des directions rgionales de Promotelec

Caen175, rue dAuge 14052 Caen Cedex 4 Tl. : 02 31 34 54 64Dijon1, cours du Gnral-de-Gaulle BP 506 21014 Dijon Cedex Tl. : 03 80 63 78 76.Lille28, rue Jean-Bart BP 1103 59012 Lille Cedex Tl. : 03 20 30 97 00.Limoges7, rue Jules Guesde BP 40544 87012 LIMOGES CEDEX 1 Tl. : 05 55 32 99 90.LyonLes Jardins dEntreprise 213, rue de Gerland69366 Lyon Cedex 07 - Tl. : 04 72 76 03 30.

Marseille158, rue du Rouet 13295 Marseille Cedex 08Tl. : 04 91 17 49 17.Paris114 av Louis Roche 92238 Gennevilliers CedexTl. : 01 41 47 10 80.Rennes9, rue de Sude BP 30813 35208 Rennes Cedex 2 - Tl. : 02 99 53 71 83.Toulouse20 av de lEscadrille Normandie Niemen BP 162 31704 BLAGNAC Tl : 05 34 36 89 99

2.10. Les autres aides lies la rnovation

Une rduction dimpts peut tre accorde,selon la loi de finances en vigueur, pour lamise en scurit et les travaux damliorationde linstallation lectrique.

Des prts et des subventions peuvent tredlivrs sous certaines conditions aux propritaires bailleurs, locataires ou propritaires occupants.Ils peuvent tre obtenus auprs des organismes suivants :

- ANAH (Agence Nationale pour - lAmlioration de lHabitat),- ADIL (Associations Dpartementales - dInformation Logement),- PACT-ARIM (centres damlioration - de lhabitat,- CDHR (Comits Dpartementaux - dHabitat Rural),- CRAM (Caisse Retraite et Assurance - Maladie),- CAF (Caisses dAllocations Familiales),- caisses de retraite,- 1 % patronnal,- conseils gnraux,- collectivits locales ...


19

La norme NF C 15-100 dans lhabitat neuf et existant

4.4. Alimentation des rcepteursspcifiques

4.5. Slectivit entre dispositifs diffrentiels

5. Locaux contenant une baignoire ou une douche

5.1. Dispositions concernant les salles deau

5.2. Appareillage autoris dans les diffrents volumes

5.3. Appareils dont lutilisation est autorise

6. Protection contre les surtensions6.1. Dispositifs de protection6.2. Emplacement des parafoudres 6.3. Mise en uvre des parafoudres

7. Sectionnement des circuits terminaux

8. Tableaux de contrle, de commande, de protection et de rpartition

9. Installation des goulottes

10. Gaine technique logement

11. Schmas de principe11.1. Du studio au F1

surface 35 m211.2. Du F2 au F4

35 m2 < surface 100 m211.3. Du F5 et +

surface > 100 m2

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25

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26

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28282829

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30

31

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3434

37

40

1. Section des conducteurs, protection contre les surintensits

2. Protection contre les contacts indirects

3. Coupure et sectionnement

4. Protection contre les chocs lectriques

4.1. Prsence de dispositifs courant diffrentiel rsiduel

4.2. Prsence dun dispositif diffrentiel haute sensibilit

4.3. Choix du courant assign des interrupteurs diffrentiels 30 mA

page22

23

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15 100

21

Les installations lectriques dans lhabitatneuf ou en rnovation totale sont soumises la norme NF C 15-100 par larrt du 22 octobre 1969 du code de la construction et de lhabitation.La section 771 de cette norme sappliqueaux installations lectriques des locaux privatifs usage dhabitation.

Ce chapitre commente les articles de la NF C 15-100 correspondant aux locaux dhabitation ; les rfrences encadres serapportent aux numros des articles de la norme.

La norme NF C 15-100 dans lhabitat neuf et existant

22 section des conducteurs, protection contre les surintensits

771.314.2, 771.524, 771.533 Les sections des conducteurs des circuits doivent tre dtermines en fonction des puissances installes avec les valeurs minimales indiques dans le tableau ci-dessous.

De plus, tout circuit terminal doit tre protg par un dispositif de protection et de sectionnement qui est un fusible ou un disjoncteur dont le courant assign est gal la valeur indique dans ce mme tableau.

1. Section des conducteurs, protection contre lessurintensits

conditions particulires

8 socles maxi par circuit.Le nombre minimal de prises de courant 10/16 A doit tre de :- 3 par chambre- 5 dans le sjour- 4 non spcialises dans la cuisine, - sans qu'elles soient installes au-- dessus de l'vier ou des plaques - de cuisson- 1 au moins dans les autres locaux - et dgagements l'exception des WC.1 interr. de Cde par prise

circuit spcialis

circuit spcialiscircuit spcialis8 points lumineux par circuit (chaquelocal doit comporter au minimum un point dclairage)circuit spcialis

5 appareils maxi par circuit

- circuit spcialis- seuls les disjoncteurs doivent tre - utiliss pour la protection contre - les surintensitscircuit spcialis

circuit spcialis

nature du circuit

prise de courant 10/16 A

prise de courant commandeprise de courant :- spcialise 16 A- spcialise 20 A- spcialise 32 Aclairage

chauffe-eau 4500 W maxiconvect. 2300 Wou pann. 4600 Wradiants 5750 W

7360 Wplancher 1700 Wchauffant 3400 W

4200 W5400 W

four indpendantplaque de cuisson

section mini des conduc-teurs en mm2

cuivre alu2,5 4

1,5 2,5

2,5 44 66 101,5 2,5

2,5 4

1,5 2,52,5 44 66 101,5 2,52,5 44 66 102,5 4

6 10

courant assignIn en A

disj. fusible20 ou 25 20

10 ou 16 10

20 ou 25 2032 2532 ou 40 3210 ou 16 10

20 ou 25 20

10 ou 16 1020 ou 25 2032 2532 ou 40 3210 ou 16 -20 ou 25 -32 -32 ou 40 -20 ou 25 20

32 ou 40 32

15 100

protection contre les contacts indirects 23

771.471.2.1Dtermination de la valeur dela prise de terre des masses : RA

RA ULIn

- UL : tension limite de scurit (dsormais - gale 50 V* au lieu de 25 V)- In : sensibilit nominale du diffrentiel DR.- Ex. : UL = 50 V In = 0,5 A

RA 50 = 100 0,5

* Les volumes de la salle deau dont la tension UL est infrieure 50 V disposentde mesures de protection supplmentaires(liaisons quipotentielles des masses, protection par DR de sensibilit In 30 mA...).

771.471.2.2Tous les circuits doivent comporter unconducteur de protection. Cette dispositionest justifie par le fait que le revtement de sol dun local peut tre chang (ex : carrelage). Un sol isolant peut ainsidevenir conducteur.

771.476.1Le dispositif gnral de commande et deprotection prvu lorigine de linstallation(disjoncteur de branchement) peut assurerles fonctions de coupure durgence, sil estsitu lintrieur des locaux dhabitation.Dans le cas contraire, un autre dispositifassurant les fonctions de coupure en charge et de sectionnement doit tre plac lintrieur du logement.

Cet autre dispositif de coupure peut tre un disjoncteur ou un interrupteur plac, par exemple, dans le tableau de rpartition si celui-ci est situ dans le logement.

2. Protection contre les contacts indirects

3. Coupure et sectionnement

15 100

24 protection contre les chocs lectriques

4.1. Prsence de dispositifs courantdiffrentiel rsiduel

771.532Toute installation doit tre protge par un ou plusieurs dispositifs courant diffrentiel rsiduel DR. Lorsque le disjoncteur de branchement comporte la fonction diffrentielle, sa sensibilit In est de 500 mA.

Lorsque le disjoncteur de branchement ne comporte pas cette fonction, celle-ci doit tre assure sur tous les circuits terminaux par un ou plusieurs dispositifs diffrentiels. Dans ce cas, le tableau dabonn doit tre de classe II. En cas de dfaut disolement sur un circuit, seule la partie dinstallation que protge le dispositif de protection parcouru par le courant de dfaut sera mise hors tension.

tableau dabonn Gamma avec isolation supplmentaire ( )

4.2. Prsence dun dispositif diffrentiel haute sensibilit In < 30 mA :

532.2.6.1 Pour tout circuit alimentant des socles de prises de courant jusqu In 32 A maxi. Pour tout circuit alimentant des socles de prises de courant, dans le cas de locaux mouills correspondant au moins la classe AD4 dinfluences externes, et ce quelle que soit lintensit nominale. Pour tout circuit alimentant des socles de prises de courant dans les installations temporaires (chantiers ...) et ce, quelle que soit lintensit nominale.

701.55Pour certains circuits des salles deau. Voir chapitre 5 : locaux contenant une baignoire ou une douche.

771.532.1Pour les sorties de fils en applique dans les cuisines.

555.2.7De plus, les socles de prises de courant10/16 A doivent tre munis dobturateursdalvoles (prises clipses).

RemarqueLe dispositif 30 mA est particulirement justifi pour :- une protection complmentaire contre - les contacts directs. Par exemple dans - le cas dusure ou de dtrioration des

4. Protection contre les chocs lectriques

500 mA

30 mA

300 mA

30 mA

15 100

protection contre les chocs lectriques 25

- cbles souples alimentant les appareils - mobiles ou portatifs,- une protection contre les contacts - indirects dans le cas o la rsistance - de la prise de terre est leve.

4.3. Choix du courant assign des interrupteurs diffrentiels 30 mA.

771.532.1Le nombre et le courant assign des inter-rupteurs diffrentiels 30 mA protgeant lescircuits salles deau et prises de courant,sont au minimum ceux indiqus dans letableau suivant :

4.4. Alimentation des rcepteurs spcifiques (ex : conglateur).

532.2.6.1La coupure dalimentation rsultant du fonctionnement dun dispositif diffrentiel 30 mA ddi aux circuits prises de courantet salles deau peut perturber le fonctionne-ment de certains appareils.Des dispositions particulires peuvent alors tre prises :- alimentation directe, par raccordement - dans une bote de connexion,

- par exemple en aval dun dispositif - diffrentiel de moyenne sensibilit - (In 500 mA maxi) de type S,- alimentation directe par un transformateur- de sparation.Cette mesure a pour but de garantir unecontinuit de service pour des rcepteurssensibles qui ne doivent pas tre mis horsservice.Une autre disposition peut galement treprise : le conglateur peut faire lobjet dun circuit spcialis et protg par un disposi-tif diffrentiel 30 mA qui lui est spcifique(voir schma p 35, 38, 41).

4.5. Slectivit entre dispositifs diffrentiels

536.3.3.1 La slectivit totale ou partielle entre les dispositifs diffrentiels est recommande dans le cas o des dclenchements intempestifs pourraient nuire au confort et la scurit de linstallation. La slectivit totale permet dviter une coupure gnrale de linstallation en cas de dfaut disolement sur un circuit terminal. Pour assurer une slectivit totale entre les dispositifs diffrentiels 30 mA et le disjoncteur de branchement comportant la fonction diffrentielle, ce dernier doit tre de type slectif .

type dhabitation (branchement monophas de puissance 18 kVA)

surface 35 m2

35 m2< surface 100 m2

surface > 100 m2

courant assign mini-mal en fonction du nombre dinterrupteursdiffrentiels 30 mA(1)

1 x 25 A

1 x 40 A

2 x 40 A(2)

(1) pour une protection diffrentielle 30 mAspcifique aux circuits rservs la salle deau seule (clairage + prises de courant + chauffage nexcdant pas 2000 W), il convient de choisir un interrupteur diffren-tiel de courant assign In 25 A.(2) lorsque linstallation est protge par un disjoncteur de branchement diffrentiel 15/45 A, il est admis de mettre en uvre un seul interrupteur diffrentiel 40 A.

30 mA

500mA

30 mAslectivit totale

S

S

15 100

interrupteur et disjoncteur diffrentiel CD 742F et AD 716F

26 locaux contenant une baignoire ou une douche

5.1. Dispositions concernant les salles deau

701.3La norme dfinit quatre volumes 0, 1, 2 et 3qui englobent et entourent la baignoire et le bac douche. Cette disposition saccompagne dune mesure de restrictionsur les caractristiques des appareils installs(classe II, TBTS, ...) et sur les dispositifs de protection associs (DR 30 mA, ...).

5.2. Appareillage autoris dans les diffrents volumes

701.53 Volume 0 : aucun appareillage, Volume 1 : seul un interrupteur de circuit TBTS avec une tension nominale de 12 V ou 30 V ... maxi, dont la source est place en dehors des volumes 0, 1 et 2, Volume 2 : - socle PC aliment par un transformateur de sparation de faible puissance, - interrupteur dont les caractristiques correspondent aux conditions du volume 1 (ex : prise pour rasoir lectrique),

Volume 3 : socles PC, interrupteurs et autres appareillages condition dtre : - soit protgs par un dispositif - de protection courant diffrentiel au - plus gal 30 mA, - soit aliments individuellement par un - transformateur de sparation ( 413.5.1), - soit aliments en TBTS ( 411.1) avec - une tension nominale Un de 50 V maxi.

indices de protection des matriels installs dans les diffrents volumes

TBTS 12 V

30 mATBTS

50 V

1

0

2 3

ou ou

0,6 m 2,40 m

2,25 m*

Appareillage autoris dans les diffrentsvolumes :

Source TBTS 12 V ou 30 V ... installer en dehors des volumes 0 - 1 - 2

Source TBTS 50 V

Source par transformateur de sparation

TBTS 12 V

TBTS 50 V

(*) la hauteur de 2,25 m est prise par rapport au fond de la baignoire ou du receveur de douche s'ils sont plus de 15 cm au dessus du sol

5. Locaux contenant une baignoire ou une douche

indice de symbole minivol. protection appareils

mini luminaires lectro-domestiques

0 IP x 7 1 IP x 4 2 IP x 33 IP x 1

15 100

5.3. Appareils (rcepteurs) dont lutilisation est autorise

701.55 Volume 0 : exclusivement des appareils prvus pour tre utiliss dans une baignoire. Exemple : dispositifs de jets pulsants pour bains bouillonnants. Volume 1, uniquement : - des rcepteurs aliments en TBTS avec - une tension nominale Un de 12 V maxi, - des chauffe-eau lectriques. Protection de 30 mA exige pour les circuits alimentant les chauffe-eau de type instantan dans le cas o les conduites d'eau sont en matriau isolant. Protection de 500 mA si le chauffe-eau est de type accumulation. Pour plus de scurit, nous vous recommandons, quel que soit le type de chauffe-eau, un DR avec In de 30 mA maxi. Volume 2 : - des luminaires et appareils de chauffage - classe II protgs par un dispositif - diffrentiel In au plus gal 30 mA, - des chauffe-eau lectriques.

Volume 3 : les appareils dutilisation sont admis condition dtre : - soit protgs par un dispositif diffrentiel - In au plus gal 30 mA, - soit aliments individuellement par un - transformateur de sparation ( 411.1), - soit aliments en TBTS ( 411.1) avec - une tension nominale Un de 50 V maxi. Ces conditions ne sont pas applicables au chauffe-eau. Chauffages sol : les lments chauffants noys dans le sol peuvent tre installs dans tous les volumes sous rserve quils soient recouverts dun grillage mtallique reli la terre ou quils comportent un revtement mtallique mis la terre et reli la liaison quipotentielle dfinie au 701.413.1.6.

Liaison quipotentielle locale de la salle deau

locaux contenant une baignoire ou une douche 27

TBTS 12 V

MS 30 mATBTS

50 V

autrematriel

d'utilisation

1

0

2 3

accu

mul

atio

n

inst

anta

n

ou ou

0,6 m 2,40 m

2,25 m

Appareils (rcepteurs) autoriss dans les diffrents volumes :

Source TBTS 12 V ou 30 V ... installer en dehors des volumes 0 - 1 - 2

Source TBTS 50 V

Source par transformateur de sparation

Dispositif diffrentiel- moyenne sensibilit

100 mA, 300 mA, 500 mA,- 30 mA exig si les conduites d'eau

alimentant le chauffe-eau sont en matriau isolant

Matriel de classe II

(*) la hauteur de 2,25 m est prise par rapport au fond de la baignoire ou du receveur de douche sils sont plus de 15 cm au-dessus du sol

TBTS 12 V

TBTS 50 V

DR

15 100

28 protection contre les surtensions

6.1. Dispositifs de protection

771.534En labsence dexigences particulires relatives la continuit de service ou lascurit des biens, un dispositif de protec-tion contre les surtensions dorigine atmo-sphrique lorigine de linstallation est :- non ncessaire si le rseau dalimentation basse tension est souterrain ou sil comporte des lignes ariennes isoles avec cran mtallique mis la terre,- recommand si le rseau dalimentation basse tension comprend une ligne arienne (en conducteurs nus ou torsads).

Cette mesure a pour but dviter la destructionpar une onde de surtension, de rcepteurssensibles et onreux (tels que micro-ordina-teurs, tlviseurs, chane hi-fi,...).

les parafoudres srie SP sont conformes lanorme NF C 61-740 et sont homologus NF USE

Une analyse du risque est propose dans le guide UTE C 15-443.Elle tient compte dautres critres, tels que :

- la probabilit de foudroiement,- le mode dapparition de la surtension- la topographie du site,- la nature et le cot du matriel protger,- les surtensions de manuvres ventuelles.

6.2. Emplacement des parafoudres

534.1 Lorsque des parafoudres protgent lensemble dune installation, ils sont disposs immdiatement en aval du dispositif assurant la fonction de sectionnement en tte de linstallation. la protection gnrale de tte. Un parafoudre destin protger un matriel dutilisation particulirement sensible doit tre install proximit de ce matriel, sur son circuit dalimentation. la protection fine, en complment de la protection gnrale.

Caractristiques des parafoudres :

Les parafoudres doivent tre conformes leur norme, la NF C 61-740 et sont homologus NF USE. A lorigine dune installation alimente par le rseau de distribution publique, le courant nominal de dcharge recommand du parafoudre est de 5 kA (forme donde 8/20). Des critres plus svres (trs forte exposition, prsence de paratonnerre, faible impdance du circuit de dcharge, etc...) peuvent conduire au choix de valeurs suprieures. Les parafoudres de tte Hager ont les courants nominaux de dcharge suivants : 5 kA ; 15 kA ; 20 kA. Le parafoudre install lorigine dune installation 230/400 V doit avoir un niveau maximal de protection Up de 2,5 kV au courant nominal de dcharge. Le niveau de protection des parafoudres Hager est infrieur 1,5 kV.

6. Protection contre les surtensions

15 100

protection contre les surtensions 29

6.3. Mise en uvre des parafoudres

Si un parafoudre est install lorigine de linstallation, en aval dun dispositif diffrentiel rsiduel, ce dernier doit tre dun type qui ne dclenche pas sous leffet de courants de choc de 5 kA (forme donde 8/20). Les dispositifs courant diffrentiel rsiduel Hager de type S rpondent cette prescription. Afin dassurer une protection optimale contre les surtensions, les conducteurs de connexion du parafoudre doivent tre aussi courts que possible (nexcdant pas de prfrence 0,5 m au total). Lemplacement du parafoudre dans le tableau lectrique doit tre choisi pour rduire au maximum la longueur des connexions.

rduire au maximum la longueur des connexions

disjoncteur de branchementdiffrentiel s

longueur de connexionla plus courte possible

autres utilisations

Up : 2,5 kV max.

In : 5 kA mini

Une tude plus approfondie sur lvaluationdu risque engendr par les effets indirectsde la foudre, ainsi que sur le choix et lamise en uvre des parafoudres conform-ment la NF C 15-100 est propose dans la documentation Hager : La protection du matriel lectrique etlectronique contre les effets indirects de la foudre.

La protection du matriellectrique et lectroniquecontre les effets indirectsde la foudre

Comment choisir et mettre en oeuvre les parafoudresafin de garantir une protection maximale de linstallation lectrique

ZD 234b F-96

15 100

7. Sectionnement descircuits terminaux

771.537Tout circuit terminal doit possder sonorigine un dispositif de sectionnement sur tous les conducteurs actifs, y comprisle conducteur neutre.Les coupe-circuits, ainsi que les disjoncteursdivisionnaires portant la marque NF-USEremplissent la fonction de sectionnement.

8. Tableaux de contrle,de commande, de pro-tection et de rpartition

771.558Les tableaux de contrle, de commande,de protection et de rpartition doivent treplacs dans des emplacements facilementaccessibles et ne nuisant pas aux conditionsde fonctionnement de lappareillage.Ils ne doivent pas tre placs dans des placards ou penderies o les objets entreposs peuvent rendre leur accs difficile. Cependant, de tels emplacementssont admis si on utilise des sets de placard.

Les organes de manuvre des appareilsdoivent tre situs entre 1 m et 1,80 m au-dessus du sol fini (limitation 1,30 mdans les locaux pour handicaps ou personnes ges.

30 sectionnement des circuits terminaux

set de placard pour tableau dabonn Gamma

15 100

installation des goulottes 31

9. Installation des goulottes

521.7Les goulottes doivent tre choisies et installes de manire garantir de faon continue sur tout le parcours des canalisa-tions, notamment aux angles et changementde plan, la protection correspondant lemplacement considr.Les moulures et plinthes Thalit ainsi que leurs pices de forme assurent cette continuit de protection tout au long de leur parcours.

Angle extrieur

Angle intrieur

Capot pour appareillage MosacTM 45Adaptateur

avec prise TV

Embout

Adaptateur pour appareillage entr'axe 60 mm

Joint

Adaptateur avecprise double

15 100

Lintrt de cette gaine technique est de regrouper en un seul emplacement toutesles arrives courants forts et courants faibles. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier1997.

32 gaine technique logement

771.558.2 Elle regroupe : - les tableaux de contrle, de commande, - de protection et de rpartition. Si le - cble de branchement est plac dans un - compartiment de goulotte, ce comparti- - ment doit possder un couvercle ind- - pendant ( 6.1.3. norme NF C 14-100). - les coffrets de distribution des courants - faibles avec une rglette tlphone - 12 plots, le rpartiteur TV, avec une PC - 2P + T 10/16A, et ventuellement un - quipement domotique, une protection - intrusion ... Elle est situe lintrieur du logement, de prfrence proximit dune entre principale ou dune entre de service. Si elle est situe dans un garage ou un cellier, il doit exister un accs direct et ais entre le logement et ce local. Elle peut tre :

- encastre

- semi-encastre

- en saillie

Ses dimensions intrieures minimales sont :- pour un logement 35 m2

- pour un logement > 35 m2

La gaine technique doit tre disponible du sol au plafond.

Elle sera ralise avec des matriels standards : - coffrets, armoires, goulottes, ... - ou laide dun ensemble prfabriqu - fonctionnel.

10. Gaine technique logement

plafond

largeur mini : 450 mm

profondeur mini : 150 mm

sol

150 mm

450 mm

plafond

largeur mini : 600 mm

profondeur mini : 200 mm

sol

200 mm

600 mm

15 100

gaine technique logement 33

solution pour une gaine technique encastredans un logement de surface 35 m2

Un ensemble goulotte et tableauxGamma compos : dune goulotte avec couvercle et dun compartiment rservs au cble de branchement du tableau de contrle du tableau de rpartition dun tableau courant faible

solution pour une gaine technique en saillie dans un logement de surface > 35 m2

Deux ensembles goulotte et tableauxGamma composs : Pour lensemble courant fort : dune goulotte avec couvercle et dun compartiment rservs au cble de branchement du tableau de contrle du tableau de rpartition Pour lensemble courant faible : dun tableau courant faible dune goulotte courant faible

goulotte

tableauxc. forts et faibles

goulotte c. forts

tableaux c. forts

goulotte c. faibles

tableaux c. faibles

15 100

34 schmas de principe

11.1. Du studio au F1 surface 35 m2

Avec la NF C 15-100, vous offrez la scurit

Protection diffrentielle pour :- les luminaires et les appareils de - chauffage de la salle deau,- les circuits alimentant les socles de prises- de courant.

Si le chauffe-eau est prvu dans la salle de bain, se rfrer aux conditions dutilisation dcrites au 701.55 (page 27).

11. Schmas de principe

la solution c

onomique

disj. branchement diffr.15 / 45 A500 mA

L12410 A

L12620 A

L12620 A

cla

irage

1sa

lle d

e b

ain

+ a

pp

lique

cui

sine

cla

irage

2

pris

es d

e co

uran

tP

C1

don

t S

. d

e B

.

PC

2

chau

ffage

salle

de

bai

n23

00 W

max

i

lave

ling

e

app

arei

l de

cuis

son

ligne

pilo

te

eau

chau

de

sani

taire

4600

W m

axi

chau

ffage

4600

W m

axi

L12410 A

L12620 A

L12832 A

L124(*)10 A

L12620 A

ET22120 A

L12620 A

L12410 A

type S

CD722F25 A30 mA

(*) Dans le cas o il est recommand de protger le contact du compteur EDF, placer un disjoncteur 2A - MF702

15 100

schmas de principe 35

Offrez encore plus en garantissantun meilleur confort dexploitation

Alimentation spcifique des circuits spcialiss (lave-linge, ...) avec disjoncteurdiffrentiel en amont.

la solution co

nfort



MF71010 A

MF72020 A

MF72020 A

MF71010 A

cla

irage

1sa

lle d

e b

ain

+ a

pp

lique

cui

sine

pris

es d

e co

uran

tP

C1

don

t S

. d

e B

.

PC

2

chau

ffage

salle

de

bai

n23

00 W

max

i

lave

ling

e

app

arei

l de

cuis

son

ligne

pilo

te

eau

chau

de

sani

taire

4600

W m

axi

chau

ffage

4600

W m

axi

cla

irage

2

MF73232 A

MF710(*)10 A

MF72020 A

ET22120 A

MF72020 A

MF71010 A

type S

CD722F25 A30 mA

AD720F20 A30 mA

15 100


11.1. Du studio au F1 surface 35 m2

Cas dun interrupteur diffrentiel en ttedinstallation, protection diffrentielle 30 mAsur lensemble des circuits de linstallation.

la solution alt

ernative

Remarque :cette solution ne permet pas un confort dexploitation optimal(*) Dans le cas o il est recommand de protger le contact du compteur EDF, placer un disjoncteur 2A - MF702


MF71010 A

MF72020 A

MF72020 A

MF71010 A

cla

irage

1sa

lle d

e b

ain

+ a

pp

lique

cui

sine

pris

es d

e co

uran

tP

C1

don

t S

. d

e B

.

PC

2

chau

ffage

salle

de

bai

n23

00 W

max

i

lave

ling

e

app

arei

l de

cuis

son

ligne

pilo

te

eau

chau

de

sani

taire

4600

W m

axi

chau

ffage

4600

W m

axi

cla

irage

2

MF73232 A

MF72020 A

MF710(*)10 A

MF72020 A

ET22120 A

MF72020 A

MF71010 A

type S

CD764F63 A30 mA

15 100


11.2. Du F2 au F4 35 m2 < surface 100 m2

Avec la NF C 15-100,vous offrez la scurit

Protection diffrentielle pour :- les luminaires et les appareilsde chauffage de la salle deau,- les circuits alimentant les soclesde prises de courant.

Chaque circuit de chauffage alimente au maximum 5 appareils.

Si le chauffe-eau est prvudans la salle de bain, se rfreraux conditions dutilisationdcrites au 701.55 (page 27).

la solution c

onomique


L12620 A

L12620 A

L12620 A

cla

irage

1sa

lle d

e b

ain

+ a

pp

lique

cui

sine

pris

es d

e co

uran

t P

C1

don

t P

C s

alle

de

bai

n

PC

2

PC

3

chau

ffage

salle

de

bai

n23

00 W

max

i

lave

ling

e

lave

vai

ssel

le

app

arei

l de

cuis

son

ligne

pilo

te

eau

chau

de

sani

taire

4600

W m

axi

chau

ffage

circ

uit

146

00 W

max

i

chau

ffage

circ

uit

246

00 W

max

i

cla

irage

ci

rcui

ts 2

et

3L12410 A

L12410 A

L12620 A

L12620 A

L12832 A

(*)L12410 A

L12620 A

ET22120 A

L12620 A

L12620 A

L12410 A

type S

CD742F40 A30 mA

15 100

(*) Dans le cas o il est recommand de protger le contact du compteur EDF,placer un disjoncteur 2A - MF702


11.2. Du F2 au F4 35 m2 < surface 100 m2


Meilleur confort dexploitation par uneslectivit accrue.Sparation du circuit conglateur avec un disjoncteur diffrentiel spcifique.

la solution co

nfort

disj. branchementdiffrentiel15 / 45 A

MF72020 A

x 3 x 2 x 2

MF71010 A

MF72020 A

pris

es d

e co

uran

t ci

rcui

ts 1

, 2

et 3

chau

ffage

salle

de

bai

n23

00 W

max

i

cla

irage

1sa

lle d

e b

ain

PC

sal

le d

e b

ain

lave

ling

e

lave

vai

ssel

le

app

arei

l de

cuis

son

ligne

pilo

te

eau

chau

de

sani

taire

4600

W m

axi

chau

ffage

circ

uits

1 e

t 2

4600

W m

axi

cla

irage

circ

uits

2 e

t 3

cong

lat

eur

MF71010 A

MF72020 A

MF 72020 A

MF73232 A

(*)MF71010 A

MF72020 A

ET22120 A

MF72020 A

MF71010 A

CD742F40 A30 mA

CF442F40 A300 mA

AD720F20 A30 mA

15 100


type S

schmas de principe 3915 100

la solution alt

ernative

disj. branchementdiffrentiel15 / 45 A

MF72020 A

x 3 x 2 x 2

MF71010 A

MF72020 A

pris

es d

e co

uran

t ci

rcui

ts 1

, 2

et 3

chau

ffage

salle

de

bai

n23

00 W

max

i

cla

irage

1sa

lle d

e b

ain

PC

sal

le d

e b

ain

lave

ling

e

lave

vai

ssel

le

app

arei

l de

cuis

son

ligne

pilo

te

eau

chau

de

sani

taire

4600

W m

axi

chau

ffage

circ

uits

1 e

t 2

4600

W m

axi

cla

irage

circ

uits

2 e

t 3

cong

lat

eur

MF71010 A

MF72020 A

MF 72020 A

MF73232 A (*)MF710

10 A

MF72020 A

MF72020 A

ET22120 A

MF72020 A

MF71010 A

CD764F63 A30 mA


Remarque : cette solution ne permet pas un confort dexploitation optimal

type S

Cas dun interrupteur diffrentiel en ttedinstallation


11.3. Du F5 et + surface > 100 m2

Avec la NF C 15-100,vous offrez la scurit

Protection diffrentielle 30 mA rpartie pour :- les luminaires et les appareils de - chauffage de la salle deau,- les circuits alimentant les socles de prises- de courant.

la solution c

onomique

cla

irage

1sa

lle d

e b

ain

+ a

pp

lique

cui

sine

pris

es d

e co

uran

t P

C1

don

t P

C

salle

de

bai

n

chau

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salle

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bai

n23

00 W

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i

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le

PC

4

PC

3

PC

2

app

arei

l de

cuis

son

ligne

pilo

te

eau

chau

de

sani

taire

4600

W m

axi

cla

irage

circ

uits

2,

3 et

4

chau

ffage

circ

uit

346

00 W

max

i

chau

ffage

circ

uit

246

00 W

max

i

chau

ffage

circ

uit

146

00 W

max

i

VM

C


L12410 A

L12410 A

L12620 A

L12620 A

L12620 A

L12620 A

L12620 A

L12620 A

CD742F40 A30 mA

CD742F40 A30 mA

L12832 A

L124(*)10 A

L12620 A

L12410 A

L12620 A

L12620 A

L12620 A

L12410 A

ET22120 A

(*) Dans le cas o il est recommand de protger le contact du compteur EDF, placer un disjoncteur2A - MF702

15 100

type S



Si le risque effets indirects de la foudreest important :- une protection parafoudre de tte - protge lensemble de linstallation,

- le parafoudre SP 208S protge un matriel- sensible (ex. micro-ordinateur).

Protection de manire spare des locauxdits risques (ex. salle de bain).

disj. branchement diffr. 60 / 90 A500 mA

MF72020 A

MF71010 A

MF72020 A

MF71010 A

MF 71010 A

MF73232 A

MF710(*)10 A

MF72020 A

MF71010 A

MF72020 A

MF71010 A

MF72020 A

MF72020 A

par

afou

dre

pris

es d

e co

uran

t ci

rcui

t 2

pris

es d

e co

uran

t ci

rcui

t

pris

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t sa

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ain

cla

irage

1sa

lle d

e b

ain

chau

ffage

salle

de

bai

n23

00 W

max

i

lave

ling

e

cong

lat

eur

circ

uit

cla

irage

ext

rieur

pris

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e co

uran

tci

rcui

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rcui

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4600

W m

axi

VM

C

ET22120 A

CD742F40 A30 mA

CD742F40 A30 mA

AD720F20 A30 mA

AD710F10 A30 mA

CD764F63 A30 mA

SP208S

parafoudrede

tte (**)

x 31 ...

(*) Dans le cas o il est recommandde protger le contact du compteurEDF, placer un disjoncteur 2A - MF702.(**) Suivant le risque de foudroiement,installez un SP 240D, un SP 265R ou un SP 215D (voir la documenta-tion Hager La protection du matriellectrique et lectronique contre leseffets indirects de la foudre pour le choix et la mise en uvre).

la solution co

nfort

15 100

MF72525 A

type S

43

Les labels Promotelec et loffre Vivrlec

3.3. Le chauffage lectrique3.4. La gestion et le pilotage

du chauffage3.5. La production deau chaude

sanitaire (ECS)3.6. Les aides commerciales

associes lobtention du label Habitat neuf

4. Le processus dattribution des labels

5. Le service Conseil Confort Electrique

6. Composantes de loffre Vivrlec6.1. Les exigences6.2. Les aides financires

7. Schmas de principe7.1. Labels Promotelec appliqus

un logement 1 pice (surface 35 m2)

7.2. Labels Promotelec appliqus un logement 3 pices (35 m2 < surface 100 m2)

7.3. Labels Promotelec appliqus un logement 4 pices et plus (surface 100 m2)

8. Les produits recommands pour la gestion du chauffage lectrique

8.1. Les solutions pour lhabitat existant (5 ans et +)

8.2. Les solutions pour lhabitat neuf

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75

1. Les labels Promotelec aujourdhui

2. Le label Promotelec habitat existant

2.1. Lisolation thermique et laration2.2. Linstallation lectrique2.3. Le chauffage lectrique2.4. La production deau chaude

sanitaire (ECS)2.5. Les aides commerciales

associes lobtention du label habitat existant

3. Le label Habitat neuf 3.1. Lisolation thermique et laration3.2. Linstallation lectrique

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47

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54

565656

45

Les labels Promotelec et loffre Vivrlec

Un label est la reconnaissance officielle de la qualit d'une installation lectrique.

Il respecte les normes et les rglementationsen vigueur.Il garantit lusager davantage de scuritet de confort.Il permet de faire des conomies dnergie.Il valorise le patrimoine immobilier.Il aide les installateurs promouvoir desinstallations lectriques de qualit.

L'obtention de certains labels permet de bnficier de primes verses par EDF.

Les schmas et commentaires du prsentdocument sont destins faciliter le travaildes professionnels dans les locaux usagedomestique.

46 les labels Promotelec aujourdhui

Promotelec propose 4 labels qui rpondentaux spcificits des installations lectriquesdans des domaines varis.

un label qui concerne l'habitat existant individuel et collectif, le label Habitat neuf pour les logements individuels et collectifs, le label Scurit Electrique pour les exploitations agricoles, les labels Eclairage pour l'clairage des salles de classe, des bureaux et des commerces.

Promotelec tient par ailleurs votre disposition des documents officiels quicontiennent l'ensemble des spcifications,processus et rglements d'attribution de chaque label.

PromotelecEspace ElecCNIT B.P. 9 - Place de la Dfense92053 PARIS-LA-DEFENSETl. : 01 41 26 56 60http : //www.espace-elec.com/promotelec

1. Les labels Promotelec aujourd'hui

le label Promotelec Habitat existant 47

Il est destin aux logements existants,achevs depuis 5 ans au moins, et obliga-toirement quips dun chauffage lectriquedorigine ou aprs travaux.Applicable depuis le 1er mai 1998, le labelPromotelec connat une nouvelle versiondepuis janvier 2000.Cette dernire dition intgre mieux les ralits technologiques et simplifie les calculs.Aprs son obtention, lusager bnficie duservice Conseil Confort Electrique et dusuivi priodique.

Ses spcifications concernent les mmesdomaines que le label Habitat neuf, savoir :

lisolation thermique et laration (VMC), linstallation lectrique, le chauffage lectrique, la production deau chaude sanitaire.

Dispositions gnrales :

Avant damliorer les caractristiques du logement, il sera ralis un bilan avanttravaux sur les 4 domaines afin dvaluer la situation et les solutions mettre enuvre pour atteindre le niveau requis dulabel. Il prcisera galement le gain gnrpar la rnovation.

Le bilan fait appel la notion de CoefficientGlobal CG. Celui-ci est calcul sauf si lelogement est dpourvu lorigine duneisolation thermique.

Dans le cas du CG calcul :

CEB = coefficient dvaluation du btiCEC = coefficient dvaluation du

chauffageCEG = coefficient dvaluation de la

gestionCEECS = coefficient dvaluation de leau

chaude sanitaire

Pour atteindre le niveau du label, le coefficient dvaluation du bti (CEB) doit tre infrieur ou gal 150, le gain en performance suprieur 15 % et lecoefficient global infrieur ou gal 120.

2. Le label Promotelec Habitat existant

CEC x CEGCEB x

100 100+ CEECSCG = )(

48 le label Promotelec Habitat existant

2.1. L'isolation thermique et l'aration

les caractristiques thermiques Les matriaux isolants doivent tre certifis et leur mise en uvre doit tenir compte des exigences fixes par les normes et DTU, Avis techniques ou, le cas chant, des rgles de lart. Lisolation thermique dune extension du logement doit tre conforme la rglementation thermique en vigueur pour les constructions neuves. En cas de remplacement de menuiseries donnant sur lextrieur, celles-ci doivent tre certifies (Acotherm ou quivalent, Avis technique) ainsi que leur vitrage isolant (Cekal).

l'aration Laration doit tre ralise par un dispositif VMC, VMR (rpartie), ou le cas chant par un systme collectif daration naturelle. Les matriels doivent porter la marque NF ou tre conformes leur norme produit ou possder un Avis technique. Linfiltration dair parasite doit tre limite.

Remarque : le dispositif de ventilationmcanique doit tre aliment par un circuitspcifique (article 314.2 de la norme NF C 15-100).

XX 00

Le marquage NF-USE est valable pendant 10 anset sera remplac au fur et mesure sur nos produits par le nouveau marquage NF Electricit.

NF-USE

Si le tableau de rpartition est remplac :

Pour les autres cas, le tableau sera quip par au moins un dispositif diffrentiel 30 mA.


nombre et calibre minimum des interrupteurs diffrentiels 30 mA installer

1 inter-rupteur pour les logements 35 m2

exemple :

2 inter-rupteurs pour les logements de 35 100 m2

3 inter-rupteurs pour les logements > 100 m2

63 A30 mA

autrescircuits

circuitsPC + SdB

DB 15/45 A500 mA S

exemple :

40 A30 mA

autrescircuits

circuitsPC + SdB

40 A30 mA

DB 30/60 A500 mA S

exemple :

63 A30 mA

autrescircuits

circuitsPC + SdB

40 A30 mA

40 A30 mA

DB 60/90 A500 mA S

63 A30 mA

autrescircuits

circuitsPC + SdB

DB 15/45 A500 mA S

1 inter-rupteur au moins, quelle que soit la taille du logement

2.2. L'installation lectrique

Elle doit tre conforme aux rgles du guidePromotelec Mise en scurit de linstalla-tion lectrique.

Remarque : le contenu de ce guide estdcrit partir de la page 8 de ce document.

le choix du matriel : Les matriels et les appareillages mis en uvre doivent porter la marque NF ou possder un Avis technique lorsque celui-ci existe. Les cbles lectriques doivent porter la marque NF ou NF-USE ou USE HAR.

la protection des personnes : Le logement doit possder un dispositif assurant la coupure gnrale. Celui-ci peut tre lintrieur du local dhabitation ou dans un local annexe accessible depuis lintrieur du logement. La totalit des circuits de linstallation doit tre protge par un ou plusieurs dispositifs diffrentiels haute sensibilit DDHS 30 mA.

interrupteur diffrentiel CD 742F tte de vis IP2x

la protection des circuits Tous les conducteurs doivent prsenter entre eux un isolement 500 K. En cas de remplacement du tableau de rpartition, chaque circuit de linstallation doit tre protg par un disjoncteur divisionnaire Ph + N. Si les conducteurs du neutre ne peuvent pas tre identifis, les ples du neutre des disjoncteurs seront laisss en attente. En cas de conservation du tableau de rpartition, les nouveaux circuits devront tre protgs par un disjoncteur divisionnaire Ph + N. Pour les circuits existants, seuls les coupe-circuit cartouches fusibles et les disjoncteurs divisionnaires en bon tat et portant la marque NF ou NF USE peuvent tre conservs.

disjoncteurs divisionnaires Ph + N MF 7XX

l'volutivit de l'installation Chaque circuit prise de courant et clairage ne doit pas alimenter plus de 5 points dutilisation. En cas de remplacement du tableau de rpartition, celui-ci aura : - 2 ranges au minimum pour les logements 35 m2, - une rserve minimale de 12 modules conscutifs pour les logements > 35 m2. Cette rserve peut recevoir les indicateurs de consommation, les parafoudres et les programmateurs tarifaires.

l'quipement minimal Le logement doit disposer au minimum de : - 2 prises spcialises 16 A (lave-linge et lave-vaisselle), - 1 prise 32 A ou 2 prises 20 A ou 2 botes 20 A dans le cas dun coin cuisine. En plus de lquipement prvu par la norme NF C 15-100 (cf. p......), il convient de rajouter pour les pices compltement rnoves : - salle de sjour (>25 m2) : une prise de courant par tranche de 5 m2 et rpartie tous les 3 mtres. - cuisine : un point dclairage en applique pouvant servir alimenter une hotte comportant de lclairage et une prise de courant. - salle deau : un point dclairage en applique au-dessus du lavabo.


2.3. Le chauffage lectrique

l'installation lectrique Toute nouvelle alimentation dun ou plusieurs metteurs de chaleur dune mme pice doit provenir directement du tableau de rpartition lexception dun plancher accumulation. Pour les logements > 35 m2 dont les nouveaux metteurs possdent un thermostat avec fil pilote, ceux-ci doivent aboutir directement au tableau de rpartition et doivent tre reprs prcisment.

disjoncteur divisionnaire Ph + N pour chauffage lectrique avec fil pilote MF 9XX + KB 963X

les appareils de chauffage

Les metteurs de chauffage muraux utiliss doivent porter la marque : - NF Electricit Performance - catgorie C lorsquil sagit dmetteurs avec thermostat incorpor. - Avis technique (bas sur les critres de la marque NF Electricit Performance catgorie C) du CSTB lorsquil sagit dmetteurs avec thermostat dport. Les planchers rayonnants ou les plafonds rayonnants lectriques doivent possder leurs Avis techniques et tre quips : - dun thermostat portant la marque NF Electricit Performance - catgorie B ou conforme la norme NF EN 60-730, - ou dune sonde de temprature raccorde un dispositif de rgulation.

thermostat lectronique pour plancher ou plafondrayonnant lectrique avec entre fil pilote EK 002


fil pilotesignal dsign. symb. t obtenue

confort

co

hors-gel

arrt

selon le rglage sur le convecteur

rglage sur le convecteur moins 3 ou 4C

7 8C

arrt du chauffage

STOP

Les thermostats doivent assurer par programmation 4 modes de fonctionnement (confort, rduit, hors-gel et arrt).

le dlestage Le dlestage concerne tous les logements dont la puissance du chauffage lectrique excde 3 kW. Cette fonction se ralise via lexploitation de la tlinformation du compteur lectronique. Le dlestage doit agir sur : - 3 voies mini. pour les maisons individuelles, - 2 voies de 3 6 kW de chauffage install et 3 voies au-del pour les logements collectifs. Le dlesteur existant peut tre conserv sil est rglable de 15 60 A. Le dlesteur peut tre non tlinformation si celle-ci nest pas accessible.

Remarque : lutilisation de la tlinformationpermet de simplifier la ralisation du dlestage(plus de tore de dtection ni de rglage du calibre).

dlesteur tlinformation 3 voies fil pilote et/ou puissance ED 493

Les planchers rayonnants accumulation doivent tre : - raliss avec des cbles chauffants NF ou NF USE, - complts avec des metteurs incorporant un thermostat, - associs un dispositif grant la charge du plancher pendant les heures creuses et intgrant, pour la rgulation, pente(s) et consigne(s).

rgulateur EK 285 pour plancher rayonnant accumulation livr avec ses sondes



2.4. la production d'eau chaude sanitaire (ECS)

Linstallation lectrique : Toute nouvelle alimentation lectrique dun chauffe-eau doit comporter un fil de commande qui sera repr et laiss en attente sil nest pas utilis.

Les appareils : La production deau chaude doit tre assure par des chauffe-eau portant la marque NF Electricit Performance - catgorie B. Ils peuvent tre verticaux, horizontaux, double puissance, semi- accumulation ou semi-instantans. Ils doivent disposer dune capacit minimale en fonction du nombre de pices.

la conduite du chauffage (programmation) La consigne confort doit tre rglable dans chacune des pices. Les metteurs de chauffage direct doivent tre asservis un systme permettant la programmation en mode confort et rduit. La programmation peut tre limite : - 1 zone en logement collectif, - 2 zones en maison individuelle. Le systme ralisant la programmation doit avoir les caractristiques suivantes : - cycle journalier ou hebdomadaire ou commande manuelle centralise temporisation rglable, - rserve de marche de 10 minutes, - sauvegarde des programmes sur 72 h, - forage temporaire et visualisation en ambiance, - forage temporaire avec retour automatique. Si une programmation pilote un plancher rayonnant lectrique, le rduit de temprature doit tre limit 2C. Les maisons individuelles peuvent bnficier dune programmation tarifaire qui consiste abaisser le niveau de la temprature de confort de 1 ou 2C en fonction des priodes tarifaires. La ralisation peut se concrtiser en exploitant la tlinformation ou les contacts du compteur lectronique.

programmateur horaireEG 203P 2 zones pour fil pilote

interrupteur horaire EH 136P 1 zone pour fil pilote

Il est possible de conserver un chauffe- eau existant conditions quil porte la marque NF Electricit et que sa capacit corresponde celle indique dans la spcification.

lasservissement de lECS : Le circuit dalimentation doit tre asservi un contacteur jour/nuit, sauf si linstallation est quipe dun gestionnaire dnergie qui inclut dj cette fonction.

contacteur jour/nuit ET 221

2.5. Les aides commerciales associes lobtention du label habitat existant

Le label habitat existant permet lobtentionde primes verses par EDF. Ces primesvarient selon le niveau des performancesobtenu.

Sajoutent cette prime : - une prime par logement pour la participation au Bilan Rnovation Electrique, - une prime par logement pour la pose dun indicateur de consommation sur la partie chauffage lectrique, - la pose gratuite et systmatique dun compteur lectronique avec tlreport, - un prt Projelec pouvant financer le montant des travaux.

Remarque : pour connatre avec prcisionles montants des aides financires, il est ncessaire de prendre contact avec un centre EDF.


56 le label Promotelec Habitat neuf

Il est destin aux logements neufs, appartements ou maisons individuelles,dont la demande de permis de construire a t dpose depuis le 1er octobre 2001.

Aprs son obtention, l'usager bnficie du service "Conseil Confort Electrique" et d'un suivi priodique.

Il prend en compte la qualit et la mise en oeuvre de la construction et des quipements dans les domaines suivants :

l'isolation thermique et l'aration (VMC), l'installation lectrique, le chauffage lectrique, la gestion et le pilotage du chauffage, la production d'eau chaude sanitaire.

3.1. L'isolation thermique et l'aration

les caractristiques thermiques Le logement doit faire l'objet d'une tude thermique tablie conformment aux rgles de calcul du Centre Scientifique et Technique du Btiment (CSTB) suivant la rglementation thermique du 30 novembre 2000. Le coefficient de performance nergtique C doit tre infrieur ou gal au coefficient de performance rglementaire (C C rf). La temprature intrieure de confort dt doit tre infrieure ou gale la temprature de rfrence (Tic Tic rf).

l'aration L'aration doit tre ralise par un dispositif de ventilation mcanique (VMC) de type simple ou double flux. Ce dispositif doit porter sa marque NF si elle existe. Un avis technique du CSTB est ncessaire dans le cas contraire. L'infiltration d'air parasite doit tre limite.

3. Le label Promotelec Habitat neuf

Remarque : le dispositif de ventilationmcanique doit tre aliment par un circuitspcifique (article 314.2 de la norme NF C 15-100).

3.2. L'installation lectrique

Elle doit tre conforme aux rgles de la NF C 15-100 et aux deux spcificationsdcrites ci-dessous.

le choix du matrielLes matriels et les appareillages mis en oeuvre doivent porter leur marque NFlorsque celle-ci existe.

la protection des circuits La protection de chaque circuit doit tre assure par un disjoncteur divisionnaire marqu NF.

disjoncteurs divisionnaires MF 7XX

XX 00

Le marquage NF-USE est valable pendant 10 anset sera remplac au fur et mesure sur nos produitspar le nouveau marquage NF Electricit

NF-USE

le label Promotelec Habitat neuf 57

nombre et calibre minimum des interrupteurs diffrentiels 30 mA

1 inter-rupteur pour les logements 35 m2

2 inter-rupteurs pour les logements de 35 100 m2

3 inter-rupteurs pour les logements > 100 m2

63 A30 mA

autrescircuits

circuitsPC + SdB

DB 15/45 A500 mA S

40 A30 mA

autrescircuits

circuitsPC + SdB

40 A30 mA

DB 30/60 A500 mA S

63 A30 mA

autrescircuits

circuitsPC + SdB

40 A30 mA

40 A30 mA

DB 60/90 A500 mA S

exemple :

exemple :

exemple :

Local

Salle de sjour

Chambres

Cuisine

Coin cuisine

Salle deau

Entre, dgagement,circulation, cellier

Lavage du linge

WC

Maison individuelle : cave sous sol

Equipement minimal (NF C 15-100)

1 point dclairage, 5 prises

1 point dclairage, 3 prises

1 point dclairage, 4 prises,1 prise spcialise 16 A

pour lave-vaisselle,1 prise ou bote 32 A

1 point dclairage, 3 prises,1 prise ou bote 32 A ou 2 prises ou botes 20 A

1 point dclairage, 1 prise


1 prise spcialise 16 A

1 point dclairage


lquipement minimalIl convient de prvoir au moins lquipementci-dessous :

les quipements recommandsCes dispositions viennent en complmentde celles exiges par la NF C-15100. Ces quipements au nombre de 31, concourent lamlioration du confort et la sret de linstallation. Ils sont instal-ls ds lorigine des travaux, ou font lobjet dun pr-quipement pour faciliter leur installation ultrieure. La protection diffrentielle 30 mA est gnralise sur tous les circuits du logement en fonction de la surface.

5 points dutilisation par circuit prise (non spcialis) ou circuit clairage. Circuit spcialis conglateur protg par un disjoncteur diffrentiel 30 mA spcifique, avec report (pour alarme ou indication de dclenchement). Protection spcifique par disjoncteur diffrentiel 30 mA des circuits extrieurs au logement.

disjoncteur diffrentiel 30 mA AD 725F

1 point dclairage extrieur par porte dentre. Circuit spcialis sche-linge, distinct du lave-linge. Prises de courant supplmentaires pour applications spcifiques (amplificateur TV, ...). Prises de courant commandes avec indicateur de fonctionnement pour les terrasses ou balcons. Circuit dclairage extrieur (ex : jardin). Pr-quipement pour combles amnageables ou atelier.


Mise en place dun parafoudre protgeant lensemble de linstallation associe une protection fine pour quipement terminal si ncessaire.

Parafoudre SP 265R

Eclairage de secours au tableau

Lampe de secours dbrochable EE 960

Simulation de prsence par une programmation dclairage automatique.

Programmateur horaire EG 203E


Variateurs de lumire.

Tlvariateur 300 W EV 011

Eclairage automatique par dtection de prsence. Installation douvrants motoriss tels que : store-banne, portail, porte de garage, volets roulant ou encore portier lectrique. Installation de systmes de commande tels que : commande centralise, tlcommande radio, tlcommande tlphonique.

TS 003

TU 209 TU 350

Tlcommande tlphonique TS 003,tlcommande radio TU 209,rcepteur radio TU 350

Installation domotique.

Pr-cblage audio pour haut parleur. Regroupement prise 2P +T, prise tlphonique, prise TV. Poste informatique comprenant 3 prises de courant et une prise tlphonique. Rserve dune range dau moins 13 modules dans le tableau lectrique.

3.3. Le chauffage lectrique

l'installation lectrique Tous les logements doivent tre quips dun systme de chauffage dans chaque pice et ventuellement, dans les circula- tions, WC et celliers. Tous les fils pilotes des thermostats doivent tre reprs et aboutir au tableau de rpartition.

disjoncteur divisionnaire Ph + N pour chauffage lectrique avec fil pilote MF 9XX + KB 963X


les appareils de chauffage Les convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs et sche-serviettes doivent : - porter la marque NF Electricit Performance - catgorie C ou bnficier dun Avis technique du CSTB. - tre quips dun thermostat fil pilote 6 ordres (4 ordres admis pour les sche-serviettes) confort, rduit, co-1C, co-2C, hors gel et arrt.

Les planchers rayonnants ou plafonds rayonnants doivent : - avoir fait lobjet dune valuation par Avis technique ou ATEX - tre quips dun thermostat fil pilote 6 ordres par pice (confort, rduit, co-1C, co-2C, hors gel et arrt) avec une temprature rduit limite confort - 2C pour les planchers.

thermostat lectronique pour plancher ou plafondrayonnant lectrique avec entre fil pilote EK 002

Dans le cas dun chauffage mixte avec plancher accumulation, lquipement assurant le complment doit satisfaire aux prescriptions du label le concernant.

rgulateur EK 285 pour plancher rayonnant accumulation livr avec ses sondes

fil pilotesignal dsign. symb. t obtenue

confort

rduit

co-1C

co-2C

hors-gel

arrt

selon le rglage sur le convecteur

temp-rature confort - 3 ou 4C

temp-rature confort - 1C

temp-rature confort - 2C

7C 8C

arrt du chauffage

3 s

5 min

7 s

5 min

STOP

3.4. La gestion et le pilotage du chauffage

Une commande des modes confort et rduit peux tre obtenue soit par : - une commande centralise temporisation rglable avec drogation et visualisation en ambiance, - une programmation temporelle hebdomadaire mono ou multizones associe une commande de drogation avec retour automatique et une visualisation en ambiance.

Programmateur horaire avec botier report EJ 1031 zone pour fil pilote

Le dlestageIl concerne tous les logements dont la puissance de chauffage installe est suprieure 3 KW.Il se fait sur 3 voies minimum et est gr par lutilisation de la tlinformation.

dlesteur tlinformation 3 voies fil pilote

et/ou puissance ED 493

La programmation tarifaireElle permet un abaissement de la temp-rature de un ou deux degrs en fonction de la tarification, avec visualisation et drogation en ambiance et retour automa-tique au programme.

Les dispositifs optionnelsLa mise en place dun indicateur de consommation ou dune tlcommande tlphonique est recommande.

Tlcommandetlphonique

TS 003

Indicateur de consommation EC 101

3.5. la production d'eau chaude sanitaire (ECS)

les appareilsla production d'eau chaude doit tre assurepar des chauffe-eau portant la marque NF Electricit Performance catgorie B.Ils peuvent tre verticaux, horizontaux ou double puissance. Ils doivent disposerdune capacit minimale en fonction dunombre de pices.

l'asservissement de l'ECSle circuit d'alimentation doit tre asservi un contacteur jour/nuit, sauf si l'installation est quipe d'un gestionnaired'nergie qui inclut dj cette fonction.


+


3.6. les aides commerciales associes lobtention du label Promotelec Habitatneuf

Loffre Vivrlec est indissociable du labelHabitat neuf et son obtention permet dobtenir les aides pour :- la dmarche qualit (en gnral pour le

particulier),- la performance nergtique (en gnral

pour le particulier),- la commercialisation (pour le prescripteur),- le financement (pour les particuliers).


L'attribution du label Promotelec est gratuitey compris les vrifications sur dossier et surchantier. Elle se droule en deux phases.

l'accord pralable Avant ouverture du chantier ou au dbut des travaux, le matre d'ouvrage adresse une "Demande d'attribution" la direction rgionale de Promotelec dont dpend le lieu de la construction. Promotelec dlivre un accord pralable au matre d'ouvrage si la demande est conforme aux prescriptions rglementaires et aux spcifications du label Promotelec.

L'attribution du label Promotelec procde des contrles, quel que soit le type de logement. Le label Promotelec est dlivr au matre d'ouvrage si la ralisation est conforme aux spcifications du label. Dans le cas contraire, le matre d'ouvrage procdera aux modifications ncessaires avant l'attribution du label. L'attribution du label permet tout nouvel usager entrant dans le logement de bnficier gracieusement et domicile, du service "Conseil Confort Electrique".

4. Le processus dattribution des labels


Ce service comprend la visite d'un lectricien ou dun agent EDF chaque emmnagement pour : - dcrire l'installation et l'quipement lectrique l'usager, - en expliquer le fonctionnement et la meilleure utilisation.

Le label permet l'usager de bnficier gracieusement du service Conseil Confort Electrique.

5. Le service Conseil Confort Electrique

Adresses des directions rgionales de Promotelec

Caen175, rue dAuge 14052 Caen Cedex 4 Tl. : 02 31 34 54 64Dijon1, cours du Gnral-de-Gaulle BP 506 21014 Dijon Cedex Tl. : 03 80 63 78 76.Lille28, rue Jean-Bart BP 1103 59012 Lille Cedex Tl. : 03 20 30 97 00.Limoges7, rue Jules Guesde BP 40544 87012 LIMOGES CEDEX 1 Tl. : 05 55 32 99 90.LyonLes Jardins dEntreprise 213, rue de Gerland69366 Lyon Cedex 07 - Tl. : 04 72 76 03 30.

Marseille158, rue du Rouet 13295 Marseille Cedex 08Tl. : 04 91 17 49 17.Paris114 av Louis Roche 92238 Gennevilliers CedexTl. : 01 41 47 10 80.Rennes9, rue de Sude BP 30813 35208 Rennes Cedex 2 - Tl. : 02 99 53 71 83.Toulouse20 av de lEscadrille Normandie Niemen BP 162 31704 BLAGNAC Tl : 05 34 36 89 99

composantes de loffre Vivrlec 65

EDF tient par ailleurs votre disposition desdocuments dont voici quelques exemples :

L'offre Vivrlec propose un ensemble desolutions destines rendre le chauffagelectrique trs performant dans l'habitat.

Elle repose sur 5 composantes : le label Habitat neuf, une isolation thermique renforce, la production deau chaude sanitaire, la programmation et la gestion, linstallation lectrique.

L'offre Vivrlec a pour finalit de satisfairepleinement l'usager en terme de confort,d'utilisation et de cots matriss.

Vivrlec est propose par EDF et ce, uniquement dans le cas o le label Habitatneuf a t obtenu.

Cette offre se matrialise par des aides financires si les caractristiques du logement correspondent aux solutions proposes par Vivrlec.

Les montants des aides financires sontfonction : du type de logement des performances de lisolation thermique de la surface du logement.

6. Composantes de l'offre Vivrlec

66 composantes de loffre Vivrlec

6.1. Les exigences

Les solutions Vivrelec se construisent enassemblant diffrents produits de chauffageou climatisation, de gestion dnergie, deproduction deau chaude, et des quipe-ments relatifs linstallation lectrique.

Loffre chauffage Vivrlec :

Loffre gestion Vivrlec :

Loffre production deau chaude Vivrlec :

Loffre installation lectrique Vivrlec :Obligatoire : une installation conforme la NF C 15-100 des disjoncteurs divisionnaires.Recommand :31 quipements complmentaires valoriss(voir label Habitat neuf p. 57).

composantes de loffre Vivrlec 67

6.2. Les aides financires

Loffre Vivrlec est indissociable du LabelPromotelec Habitat neuf et permet lobten-tion daides financires verse par EDF : une aide la dmarche qualit une aide fonction des performances nergtiques : (Crf 5% > C Crf 15% et C < Crf 15%) une aide lie la commercialisation un financement pour le particulier.

Remarque : pour connatre le montant desaides financires, veuillez contacter lecentre EDF dont votre ralisation dpend.

gestionnaire dnergie EJ 310 avec botiers reportset thermostat lectronique pour plancher et plafondrayonnant lectrique avec entre fil pilote (EK 002)


7.1. Labels Promotelec Habitat neuf et existant appliqus un logement 1 pice (surface 35 m2)

compteur lectronique monophas

liaison tlinformation

chau

ffage

(4

600

W m

axi)

VM

C

ligne

pilo

te E

DF

pass

ant

par

le c

ompt

eur

lec

tron

ique

chau

ffe-e

au

(460

0 W

max

i)

cuis

son

chau

ffage

sal

le d

e ba

in(2

300

W m

axi)

lave

-vai

ssel

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uit 1

et 2

5 P

C m

axi p

ar c

ircui

t

5 po

ints

lum

ineu

xm

axi p

ar c

ircui

t

ET 221EJ 110T

500 mA

30 mA63 A

20 A10 A20 A 2 A 32 A20 A 10 A20 A10 A 20 A

DB 15/45 A

S

EDF

000000_ _ _ _ _ _ _ _ _

2 x

7. Schmas de principe

exemple Voir guide de choixdes solutions de gestion pages 74 et 75

Remarque : ce schma intgre des quipements recommands pour amliorer le confort et la sret de linstallation


Calibre

63 A

20 A

10 A

20 A20 A32 A

20 A

2 A20 A

10 A

20 A

10 A

Rfrence

GA 26BVD 01T

JA 200N

JC 200NJB 252N

JB 068N

CD 764F

MF 720

MF 710

MF 720MF 720MF 732

MF 720

MF 702ET 221

MF 710

MF 720voir guide de choix p 74 et 75

MF 710

Quantit mini

11

1

11

1

1

2

1

111

1

11

1

1*

1

Dsignation

Tableau lectrique coffrets dabonn (avec compteur lectronique) coffret courant faible et signaux

Goulotte et accessoires goulotte dabonn jeu de deux couvercles pour goulotte dabonn jonction plafond cloison de sparation courant fort/courant faible

Protection diffrentielle interrupteur diffrentiel 30 mA

Prise de courant 10/16 A disjoncteurs Ph/N

Eclairage disjoncteurs Ph/N

Circuits spcialiss disjoncteur Ph/N - lave linge disjoncteur Ph/N - lave vaisselle disjoncteur Ph/N - cuisson

Chauffe eau disjoncteur Ph/N - chauffe eau disjoncteur Ph/N - ligne pilote EDF + produits de gestion contacteur J/N

Chauffage disjoncteur Ph/N - chauffage

salle de bain disjoncteur Ph/N

200306192194 guide technique habitat

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