8h30 Accueil9h Ouverture de la journée par Philippe Briand, Professeur9h15 Les principes généraux, Véronique niCOLaS, Professeur9h30 Le processus de conclusion du contrat, François COLLarT dUTiLLEUL, Professeur9h45 Pacte de préférence et promesse unilatérale, Laure nUriT, Professeur 10h Violence et abus de dépendance, Vivien ZaLEWSKi, Maître de conférences10h15 La notion de contenu du contrat et la disparition de la cause, Valérie PirOnOn, Professeur 10h30 La détermination du prix dans les contrats-cadre et de prestation de service, Petra HaMMJE, Professeur

10h45 PAUSE

11h15 La notion d’obligation essentielle du débiteur, Sébastien BEaUGEndrE, Maître de conférences11h30 La prohibition du déséquilibre significatif, Charlotte GEniCOn, Professeur11h45 L’instauration de la nullité consensuelle et l’action interrogatoire, anne-Sophie LEBrET, Maître de conférences12h La caducité et l’interdépendance, Emilie GiCQUiaUd, Maître de conférences12h15 Les conséquences de l’imprévision, andré LUCaS, Professeur émérite12h30 Questions-Réponses

12h45 PAUSE DEJEUNER

14h La durée du contrat, Philippe Briand, Professeur14h15 Les sanctions de l’inexécution, Françoise LE FiCHanT, Maître de conférences14h30 La force majeure, Fanny GarCia, Maître de conférences14h45 L’exécution forcée en nature, audrey LEBOiS, Maître de conférences15h La réduction du prix, Jean-Pierre CLaViEr, Professeur

15h15 PAUSE

15h45 L’enrichissement injustifié, nicolas PELLETiEr, Maître de conférences16h L’assouplissement de la cession de créance, Lionel andrEU, Professeur16h15 L’instauration de la cession de dette et de la cession de contrat, Clotilde aUBrY, docteur en droit16h30 Les fonctions probatoires de l’écrit, Elisabeth BOTrEL, Maître de conférences16h45 Questions-Réponses

17h15 Clôture

JEUDI 8Septembre 2016

Journée d’étude de l’institut de recherche en droit Privé La réforme du droit des obligations présentée par les chercheurs de l’IRDP Sous la Présidence du Pr. andré LUCaS

Faculté de droit et des sciences politiques - Institut de Recherche en Droit Privé – M.O. PESSU

Chemin de la Censive du Tertre – BP 81307 - 44313 Nantes Cedex 3Pour tout renseignement : 02 40 14 15 65 mail : irdp@univ-nantes.fr

TARIFS

• Inscription simple : 50 € TTC (41.67 € HT)

• Professionnels avec validation des heures en formation continue : 200 € TTC (166.67 € HT)

• Etudiants et doctorants de l’Université de Nantes (inscription gratuite) (carte d’étudiant à présenter à l’entrée du colloque)

• Enseignant et Chercheur de l’Université de Nantes (inscription gratuite)

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Toute inscription, même gratuite, devra impérativement être effectuée en ligne sur le site

https://rdob2016.sciencesconf.org avant le 20 août 2016

Jeudi 8 septembre, 8h30 - 17h30Amphi F - Faculté de droit et des sciences politiques

Modalités d’inscription à la journée d’étude organisée par l’Institut de Recherche en Droit Privé

- aucun remboursement ne sera effectué- Les frais d’inscription n’incluent pas le déjeuner. déjeuner libre- Pour tout règlement par chèque, l’inscription ne sera validée qu’à réception du chèque

aucune inscription ne sera enregistrée le jour du colloque

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