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Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme 2-B Liste des Servitudes d’Utilité Publique Prescription de l’élaboration du PLU : le 30 avril 2014 Arrêt de l’élaboration du PLU : le 21 juillet 2016 Approbation du PLU : le 06 juillet 2017

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Page 1: 2-B Liste des Servitudes d’Utilité Publique · Les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations. ... eux l'obligation de ne procéder à

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal duapprouvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme

2-B Liste des Servitudes d’Utilité Publique

Prescription de l’élaboration du PLU : le 30 avril 2014Arrêt de l’élaboration du PLU : le 21 juillet 2016

Approbation du PLU : le 06 juillet 2017

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