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Fédérer

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PROJETS EN COURS

membres

Création aCFi-Fias 32

3Cap’Inclusion - Canapaléa - My Business

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Le Monde des possibles

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17MEMBRES DE

L’ÉQUIPE

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PROJETS À VENIR2

Soutenir e t consei l ler au quot idien

Défendre et représenterCoordonner

Morgane Eeman

Daniel Thérasse

Carine Deschamps

Nadia Mathis

Hat ice Ozturk

Coline Delcourt

Jul ien Pening

Tommaso Grimaldi

Leyla Buekens

Maribel Droesbeke

Eléonore Rigaux

Ségolène Jacquemin

Laï la Yassini

Jean-Phi l ippe Muyle

Jul ie Bel l ière

Bernard Antoine

Eu.Cool - GEVIDOM Jessica Sant ini

table des matières

Rapport Moral 1

La Fédération 3

Présentation de l’équipe 4

Finances 6

Communication 7

Site internet 8

1. Importante mise à jour du site 8

2. Fréquentations du site 9

Newsletter 10

Activités courantes 10

Objectifs 2017 10

Coordination d’équipe 12

Objectifs 2017 14

A. Mise en place d’un Plan stratégique 2017 – 2019 14

B. Développement de CLUSTERS 15

C. Méthodologie et organisation 15

Projets 16

Cap’Inclusion 16

A. Création d’une identité visuelle 17

B. Réalisation du module détermination par secteur d’activité 17

C. Rencontre avec différents partenaires potentiels 17

Canapalea - Programme Erasmus + 18

My business 19

Cenforgil 20

Objectifs 2017 21

A. Moi, mon père, mon grand-père 21

B. Eu.CooL 22

C. Projet bruxellois : métiers du domicile et violences intrafamiliales 22

Bruxelles 23

Economie Sociale 23

Participation à la plateforme Economie sociale en RBC 23

Rappel du contexte 23

Positionnement de l’ACFI-FIAS 24

FEBISP 24

Certification et validation des compétences 25

Perspectives 26

Wallonie 27

Accompagnement des membres 27

Interfédé 27

CA 28

Groupes de travail 28

GT Pédagogique 28

CASER : Radioscopie des stagiaires 29

GT Juristes 29

GT Transition 30

GT Communication 31

ESSOR 32

Service Juridique 33

Représentation patronale 33

FESEFA 33

UNISOC 35

UNIPSO 36

Conseils aux membres 37

Soutien juridique à l’équipe ACFI 38

Perspectives futures 39

ACFI-FIAS - Rapport d’activités 20161

rapport moral

2016 a été, comme la précédente, une année au cours de laquelle le monde associatif a été confronté aux turbulences liées à l’environnement politique complexe, aux politiques d’austérité budgétaire et aux retombées organisationnelles et administratives issues de la dernière réforme de l’Etat. Il faut y ajouter, plus particulièrement pour notre secteur, les complications dérivées des modifica-tions politico-administratives : nouveau décret CISP en Wallonie, ordonnance ESI à Bruxelles, réforme APE/ACS. Ces situations complexes et leur gestion sont le lot quotidien des fédérations telles que l’ACFI-FIAS dont la principale finalité consiste à offrir à leurs membres une palette la plus large possible de services collectifs et personnalisés : assumer le rôle de plateforme politique d’accompagnement, de promotion des membres et de réflexion autour du « vivre ensemble », de porte-voix du secteur, de défense et de promotion des réalités de ses membres etc…

Le rôle d’une fédération relève de la responsabilité institutionnelle, de la référence pluridisci-plinaire tant pour ses mandants (les membres) que pour tous ses interlocuteurs qu’ils soient

sectoriels, administratifs, sociaux ou politiques.

Il convient donc pour l’ACFI-FIAS d’être présente sur tous ces terrains de manière significative en privilégiant l’efficacité et l’innovation, en se recentrant sur les valeurs de l’association et celles portées par le secteur :

► la lutte contre l’exclusion sociale et la précarité

► la contribution à l’émancipation individuelle et collective par la formation, la capitalisation des compétences et l’accession à un emploi durable et de qualité

► le développement de l’économie sociale et la valorisation du secteur ISP

Développer les actions nécessaires pour rencontrer ces objectifs tout en respectant nos valeurs im-plique une équipe motivée et compétente. Nous nous sommes attachés à la consolider au niveau de la communication, au niveau administratif et pédagogique et au niveau du project management. L’objectif central du renforcement de l’équipe vise, sur le plan interne, à affermir les forces opéra-tionnelles, à la souder en insistant sur la dynamique agissante, l’inventivité, l’efficacité, la cohésion et les équilibres internes. En outre, la mise en place de processus et d’outils managériaux rationnels et méthodiques est indispensable pour relever les nouveaux défis qui nous attendent. Nous savons que l’aide des pouvoirs publics en matière de subventions a atteint des limites dont il est illusoire d’espérer un élargissement dans un avenir proche. Un management responsable et crédible se doit de prendre en compte des sources de financement nouvelles et diversifiées.

Notre choix, pour les années à venir, consiste à renforcer les dimensions projet et recherche-dévelop-pement de l’ACFI-FIAS. Pas seulement pour elle-même mais avant tout pour et avec ses membres et


partenaires. Les politiques de financement souhaitées par les pouvoirs publics passeront dorénavant de plus en plus par des projets à dimension collective dont la plus-value sociale sera mesurable, dont l’efficacité sera contrôlable. La force du secteur associatif sera dorénavant d’allier un esprit entrepreneurial avec la souplesse et l’éthique qui l’ont toujours caractérisé.

Le monde change et il change vite. Les dégâts sociaux, environnementaux, citoyens engendrés par les mutations économiques sont sans cesse plus prégnants. La souplesse de l’associatif, son agilité opérationnelle, sa flexibilité créatrice sont des outils extraordinaires qui font leurs preuves depuis des décennies. C’est comme cela qu’il faut envisager l’avenir et assurer la pérennité de l’ACFI-FIAS : une équipe compétente et rigoureuse capable de relever les défis à venir : le financement par projets, des projets utiles aux membres et aux partenaires, des partenaires en réseau capables d’organiser la circulation de l’information et de construire des réponses originales et efficaces aux situations nouvelles.

Les principaux chantiers qui seront mis en œuvre en 2017, outre les nouveaux projets (européens et régionaux), concerneront plus particulièrement la réforme ESI à Bruxelles, la réforme des aides à l’emploi, les responsabilités accrues de la fédération au sein de l’Interfédération des CISP en Wallonie en 2017 et 2018 et le suivi des projets en cours (Cap’inclusion…).

En interne (team ACFI-FIAS), ils consisteront avant tout à poursuivre les renforcements en terme de compétences et de suivi. Notre implication possible dans une nouvelle structure faîtière (l’UNES-SA) suppose, dès le printemps 2017, une réflexion approfondie sur la plus-value potentielle de l’ACFI-FIAS en tant qu’organisme de développement de projets. Cela pourrait impliquer un certain recentrage de nos missions, des propositions de services nouveaux à haute valeur ajoutée politique.

En effet, en développant nos potentialités vers les réseaux européens de l’insertion sociale, de la formation, de la citoyenneté (en collaboration notamment avec notre partenaire CEC), nous pouvons envisager d’être une source importante de plus-value en terme de réseaux et de projets, en terme de recherche et développement autour du social et du sociopolitique.

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la Fédération

L’ACFI-FIAS est une fédération qui regroupe une quarantaine d’initiatives d’insertion socioprofes-sionnelle et d’économie sociale. Les associations membres de notre fédération se donnent pour prin-cipale mission d’accompagner des personnes éloignées du marché du travail dans leurs démarches de recherches d’emplois.

Nos membres offrent ainsi l’opportunité à leurs stagiaires d’acquérir la pratique d’un métier tout en leur permettant de construire leurs projets de vie (professionnels, familiaux, sociaux…) de manière autonome et responsable.

Les actions que nous menons quotidiennement sont fondées sur notre objectif en tant que fédération et sur 4 missions essentielles:

► Regrouper

Nous regroupons une quarantaine d’initiatives d’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale à Bruxelles et en Wallonie. Nous sommes un réseau actif, énergique et militant. Au travers d’une écoute mutuelle, nous favorisons la réflexion commune, le partage d’expériences et la mutualisation des moyens.

► Promouvoir, défendre et représenter

Nous assurons une représentation active de nos membres auprès de nombreuses instances de concer-tation sociale, de réseaux d’insertion et d’économie sociale. Nous défendons et promouvons, face aux pouvoirs publics, une vision plurielle du travail social qui respecte la diversité des individus, la variété des motivations personnelles, la richesse des liens sociaux et de l’action collective.

► Soutenir et conseiller au quotidien

Pour soutenir nos membres, nous menons des actions d’étude, d’impulsion, de mise en œuvre et de développement d’initiatives centrées sur l’intérêt des personnes considérées comme actrices de changements sociaux.

► Coordonner

Nous coordonnons des actions communes, spécifiques et complémentaires aux actions de forma-tion: promotion de l’égalité des chances, accompagnement à et dans l’emploi, développement de partenariats constructifs avec le monde de l’entreprise, développement d’échanges transnationaux… Nous impulsons ainsi la co-construction de visions partagées, ambitieuses et cohérentes dans les secteurs de l’économie sociale et d’insertion socioprofessionnelle et la création d’emplois salariés et indépendants.


présentation de l’équipe

Secrétaire général : THERASSE Daniel

Directrice RH : OZTURK Hatice

Gestionnaire administrative et financière de projets : MATHIS Nadia

Gestionnaire administrative comptabilité et du personnel : DESCHAMPS Carine

Responsable administratif et financier : MUYLE Jean-Philippe

Secrétaire : PENING Julien

Conseillère juridique : BELLIERE Julie

Conseillère ISP Wallonie : DROESBEKE Maribel

Conseillère ISP Bruxelles et chargée des relations extérieures en économie sociale : YASSINI Laïla

Coordinatrice responsable des relations extérieures et du pédagogique : EEMAN Morgane

Coordinateur responsable des appels à projets et de l’équipe : GRIMALDI Tommaso

Chargée de projets et conseillère pédagogique : BUEKENS Leyla

Chargée de communication : JACQUEMIN Ségolène

Tout d’abord, nous tenons à saluer l’ensemble de l’équipe pour tout le travail accompli avec dy-namisme et enthousiasme durant l’année écoulée. 2016 a été une année de grand changement au sein de l’équipe de l’ACFI-FIAS.

Au cours de l’année, nous avons accueilli de nouveaux collaborateurs/collaboratrices :

► Ségolène Jacquemin, chargée de communication, qui a pris ses fonctions le 11 avril 2016 en remplacement de Sandrine Silberstein.

► Morgane Eeman a pris ses fonctions le 15 juin 2016 en tant que coordinatrice responsable des relations extérieures et du pédagogique en remplacement de Nayé Bathily chargée de projet et conseillère péda

► Laïla Yassini a pris ses fonctions le 13 juillet 2016 comme conseillère ISP Bruxelles et chargée des relations extérieures en économie sociale. Celle-ci remplace Jessica Santini qui a occupé cette fonction durant 4 ans et qui a fait le choix de donner une autre orientation à sa vie professionnelle.


► Tommaso Grimaldi a pris ses fonctions de coordinateur responsable des appels à projets et de l’équipe le 18 juillet 2016.

► Julien Pening a été engagé le 18 octobre 2016 en tant que secrétaire en remplacement de Coline Delcourt, absente pour une durée indéterminée pour raison médicale.

► Eléonore Rigaux a été engagée le 12 décembre 2016 en tant que chargée de missions en remplacement de Maribel Droesbeke, pour une durée indéterminée pour raison médicale.

► Bernard Antoine a été engagé le 12 décembre 2016 en tant que chargé des appels à projets en remplacement de Morgane Eeman durant son congé de maternité.

► Nous terminerons avec un mot en l’honneur de Jean-Philippe Muyle qui, après onze années de bons et loyaux services au sein de l’ACFI-FIAS, s’en est allé vers de nouvelles aventures. Nous lui souhaitons une bonne retraite ! Ce dernier sera remplacé par Charles Dilley le 1er mars 2017 en tant que responsable administratif et financier.

La venue de ces nouvelles personnes a permis de créer une nouvelle dynamique au sein de l’équipe sous l’impulsion du nouveau coordinateur d’équipe, Tommaso Grimaldi en collabora-tion avec Hatice Ozturk, directrice RH.

Concrètement, des réunions d’équipe sont organisées tous les 15 jours, le lundi matin, d’autres sont organisées à géométrie variable ainsi que la tenue de stand-up meetings de 15 minutes qui ont lieu régulièrement pour faire le point avec les collaborateurs. D’autres outils se mettent progressivement en place afin de mieux accompagner, soutenir et motiver les collaborateurs.

Au niveau de la communication interne et externe de la fédération, la nouvelle chargée de communi-cation, Ségolène Jacquemin a, notamment dans ses missions, la gestion du site acfi.be (alimentation d’informations par l’ensemble de l’équipe), la gestion du parc informatique, la réalisation de nouveaux outils « com » telle que la newsletter, etc. Avec l’appui de l’ensemble de l’équipe, celle-ci a réalisé un travail de rénovation du site internet, la relance d’une newsletter mensuelle « Acfi news » et bien d’autres outils encore. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter plus loin le chapitre relatif à la « Communication » du présent rapport.

En fonction des priorités d’action de l’Acfi-Fias pour demain, il conviendra de se pencher sur les besoins en termes de compétences à développer par les collaborateurs, ce qui permettra d’élaborer un nouveau plan de formation pour 2017 en regard des objectifs à atteindre. Plein de nouveaux défis en perspective !

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FinanCes

Le rapport d’établissement des comptes tel qu’il a été élaboré par la SCRL Bilans Services Renauld et présenté à l’assemblée générale 2016 de l’association précise que la situation active et passive (compte de résultat) établie au 31/12/2016 exprime un total bilantaire de 610 049,34€ dont un béné-fice pour l’exercice d’un montant de 29 287,32€. Les principaux investissements de l’association sont amortis à des taux linéaires de 33%.

Les immobilisations financières sont constituées exclusivement de garanties financières (immobilier), d’une participation financière dans une société à finalité sociale ainsi que d’une mise à disposition de fonds à long terme dans une association membre. Plusieurs créances à terme sont également en cours dont certaines ont été transférées en créances douteuses vu leur ancienneté. L’avoir social s’élève à 151 057, 58€.

Les charges d’exploitation de 102 113€ sont en diminution de 7 000€. Les rémunérations qui s’élèvent à 586 480€ sont en baisse (2 000€) par rapport à l’exercice précédent.

Les recettes sont principalement constituées de subsides (534 000€), de facturations et récupérations de frais (77 000€) et de conventions d’adhésion (69 500€).

ACTIFS

Immobilisations incorporelles 0,00€Immobilisations corporelles 7 848,94€Immobilisations financières et créances +1an 18 124,00€Créances (+et-1an) 357 826,96€Valeurs disponibles 226 249,24€Compte de régularisation 0,00€TOTAL 610 049,34€

PASSIFS

Avoir social 121 770,26€Bénéfice de l’exercice 29 287,32€Provisions 67 000,00€Dettes financièresDettes commerciales 25 413,53€Dettes fiscales, sociales et salariales 70 540,14€Autres dettes 276 867,25€Compte de régularisation 19 170,84€TOTAL 610 049,34€

« L’argent n’est utile que pour qu’on l’oublie, mais c’est aussi quelque chose dont il faut se souvenir » Charlie Chaplin


CommuniCation

2016 a été une année particulièrement riche dans l’approche communicative de la fédération. Une nouvelle chargée de communication, Ségolène Jacquemin, a rejoint l’équipe en avril avec pour mis-sion de revoir la politique en la matière, d’analyser l’existant, de suggérer des améliorations tant dans l’approche interne qu’externe.

Nous savons que la communication d’entreprise est devenue un incontournable : on n’existe que si l’on communique. Les entreprises du social et du non-marchand n’échappent pas à la règle, et cette règle illustre la volatilité et la fragmentation induits par la modernité : il convient de communiquer efficacement en maitrisant les canaux les plus divers, en se singularisant au mieux dans un océan d’informations, en dominant des outils techniques de plus en plus complexes, en systématisant la sécurité des outils et des contenus.

C’est un truisme que dire de la communication qu’elle est un instrument stratégique essentiel. L’AC-FI-FIAS déploie donc une politique de communication qu’elle souhaite efficace et au plus proche des attentes de ses membres. 2016 aura été l’année de l’analyse et de la mise en place d’un plan de déploiement, d’amplification et de croissance dans sa politique de communication.

Analyse de la politique de communication existante

Communication interne

Contribution aux divers

événements et projets

« Entre Ce que je pense, Ce que je veux dire, Ce que je crois dire, Ce que je dis, Ce que vous avez envie d’entendre, Ce que vous entendez, Ce que vous comprenez... Il y a dix possibilités qu’on ait des difficultés à communiquer. Mais essayons quand même... » Bernard Werber (in encyclopédie du savoir relatif et absolu)

Site internet

Développement de nouveaux

outils


Site internet

1. Importante mise à jour du site

Back-up total du site par Média Animation en juin 2016 puis réaménagement de la structure globale du site réalisée en coopération avec l’équipe à raison de 3 réunions spécifiques durant l’été.

► Lancement du compteur Google Analytics (juin)

► Installation des extensions sur le site :

Une application permettant d’afficher une carte reprenant tous nos membres,

Un slideshow pour faciliter la visibilité des projets et actualités

Un nouveau programme de sauvegarde

Un générateur de plan de site

► Remise à jour des contenus (2013 à 2016)

► Mise en page de la partie publique

Liste exhaustive sous l’onglet « Nos membres »

Carte de localisation

Plan du site

Mise en évidence des projets

► Intranet : amélioration du menu

Affichage des informations relatives aux assemblées régionales et aux comités de coordination

Mandats

Activités internes

Textes législatifs (mises à jour systématiques)

ACFI News

Liens utiles

Revue de presse hebdomadaire

Dates importantes

Documents utiles

Offres d’emploi

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2. Fréquentations du site

GooGle analystiCs – statistiques avant modiFiCations

statistiques après modiFiCations

interprétations et Commentaires

En comparant les chiffres de l’ancien site (juin - sept) et du nouveau site (oct - déc), on constate que :

► Le nombre d’utilisateurs et de sessions est moindre si l’on reporte les chiffres du nouveau site sur 4 mois

► Le nombre de pages/session est plus élevé : le visiteur consulte plus de contenu (+0,26)

► La durée moyenne des sessions augmenté de 26 secondes : le visiteur consulte plus longue-ment les documents à disposition

► Le taux de rebond1 a chuté de 61% à 44% : le visiteur, une fois connecté navigue sur le site, interagit plus longuement

► Malgré la diminution du nombre global de pages suite à la nouvelle arborescence, près de 250 pages ont été consultées en plus par rapport à l’ancien site.

La baisse du nombre de visites est compensée par une augmentation sensible du temps de consultation ce qui indique une amélioration de la qualité des visites. Les résultats obtenus sont donc globalement satisfaisants. Une mise à jour systématique est réalisée et la promotion du site sera stimulée auprès de nos membres ainsi qu’à l’extérieur.1 Taux de rebond : Le taux de rebond correspond au pourcentage de visites d’une seule page, c’est-à-dire les visites lors desquelles l’internaute a quitté le site dès la page d’entrée, sans interagir avec la page.

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Newsletter

Dès le début des années 2000 et pendant 4 ans, l’ACFI-FIAS publiait une newsletter bimensuelle : « ACFI Plus ». Faute de suivi efficace, la publication a été interrompue.

La décision de publier à nouveau une newsletter a été prise en mai 2016.

► Elaboration et validation du nouveau template

► Nouveau nom : « ACFI News » et nouvelle périodicité : mensuelle

► Elaboration d’une ligne de contenus

Activités courantes

► Gestion du parc informatique

► Veille technique

► Mises en page ponctuelles

► Réalisation de produits de communication

Objectifs 2017

► Optimisation du parc informatique

Créer une réserve de matériel

Optimiser la sécurité du serveur

Investir dans du bon matériel et uniformiser le tout

Etablir des procédures et une Charte d’utilisation

► Communication interne :

Structurer le serveur de documents (optimiser la diffusion)

Maintenir le partage d’informations via les réunions d’équipe, les stand-up meeting, les échanges de mails, un possible réseau social d’entreprise

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► Communication externe :

Réaliser des documents informatifs (visuels et autres outils de communication)

Dossier de présentation

Nouveau dépliant

Flyers pour les événements externes

Mise à jour du site et contenus de la newsletter

Revue de presse hebdomadaire

Collaboration avec l’équipe (optimiser l’information mise à disposition)

► Renforcement de l’identification à la Fédération

Cartes de visites officielles

Merchandising léger

Établissement d’une charte graphique

► Participation à l’organisation d’événements

Création de documents et visuels

Aide à la diffusion d’événements

► Couverture plus importante des projets de l’ACFI-FIAS

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Coordination d’équipe

En 2016, l’équipe ACFI-FIAS s’est enrichie d’une nouvelle coordinatrice responsable des relations extérieures et pédagogiques, Morgane Eeman, et d’un coordinateur responsable des appels à projets et de l’équipe, Tommaso Grimaldi. La coordination de l’équipe ACFI-FIAS suppose une stratégie combinant la complémentarité des compétences, la pluridisciplinarité intégrée et la synchronisation fonctionnelle. Cela implique l’adhésion inconditionnelle de l’équipe au plan directeur déterminé par l’association : une vision à moyen et long terme, des objectifs clairs et opérants, des actions et des moyens mobilisés pour les atteindre.

Les principaux objectifs de la coordination relèvent de la consolidation des services aux membres via la planification à moyen et long terme de projets. Ceux-ci relèvent des besoins (exprimés par les membres) et des opportunités qui se dégagent (appels à projets). Le renforcement de l’intégration des membres passe par une stratégie de l’ACFI-FIAS visant la construction d’une expertise reconnue dans le secteur social en général, de la formation et de l’insertion en particulier. Voilà la plus-value que doit offrir l’ACFI-FIAS à ses membres.

C’est la volonté d’atteindre ces objectifs qui a initié la résolution de la direction de combiner la coor-dination d’équipe et la stratégie projets de la fédération. Cette stratégie est essentielle pour positionner l’ACFI-FIAS comme un acteur crédible et un partenaire de choix dans les multiples programmes et appels à projets. En effet, le financement des acteurs du social passe et passera de plus en plus par leur participation active à des programmes d’action déterminés par les pouvoirs publics, qu’ils soient régionaux, fédéraux ou européens. La reconnaissance de l’expertise de l’ACFI-FIAS à s’intégrer dans ces programmes et à initier des projets novateurs doit devenir sa marque de fabrique.

Les 15 et 16 novembre 2016, nous avons organisé deux jours de brainstorming afin de préciser les axes prioritaires, de définir une nouvelle stratégie opérationnelle et de stabiliser l’équipe. Nos travaux ont portés sur :

► La réflexion sur les valeurs et les finalités

► L’évaluation des activités et du fonctionnement de l’équipe

► L’affermissement des coopérations internes

► Le développement d’outils de management

« En période de crise, les outils et techniques « classiques » de mana-gement ne suffisent plus. Il faut faire preuve de créativité et intégrer de nouvelles dimensions de réflexion dans la prise de décision. La démarche philosophique, qui implique une prise de distance pour voir les probléma-tiques sous un angle nouveau, nous a semblé une très bonne solution. » Laurent Ledoux, Philosophie et Management asbl


► Le renforcement des services offerts par la fédération à ses membres

► La consolidation de l’intégration des membres de la fédération

► L’utilisation rationnelle des compétences internes (équipe) et externes (membres)

Ces journées ont permis de déterminer :

I . des thèmes opérationnels distribués au sein de l’équipe permanente

Gestion des connaissances

Services aux centres

Vison politique /stratégie

Économie sociale

Services de support

II . des objectifs à court terme

Mise à jour de l’infos/fiches centres membres de l’ACFI

Organisation d’un évènement ACFI pour le grand public

Mise en place de procédures budgétaires d’achat, remboursement, dépenses projets…

Développement d’une nouvelle politique de communication et de partage de l’information

Calendrier partagé

Chronogramme

Réunions de coordination bimensuelles

Stand-up meetings (15’) bihebdomadaires

Descriptifs de fonction

III . des objectifs à moyen terme

Définition d’un projet politique permettant d’identifier et d’afficher la spécificité ACFI

Développer un projet d’économie sociale qui réunit Bruxelles et Wallonie

Repérer des « ambitions » locales afin de construire des synergies et d’identifier des axes prioritaires incluant les centres membres de la fédération.

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Ces priorités constitueront la base d’actions spécifiques permettant la construction d’action à géomé-trie variable. Ce sera l’occasion de développer des plans de formation, des stratégies de travail, des processus d’appropriation.

Objectifs 2017

A. Mise en place d’un Plan stratégique 2017 – 2019

ACFI est une communauté (la fédération et ses membres) qui fournit des services et de la valeur ajoutée. Son cadre de référence est constitué par la stratégie politique de l’Union européenne et des régions Wallonie et Bruxelles.

La communauté ACFI développe un programme global défini par les réalités politiques et les acteurs sociaux, économiques et politiques qu’elles impactent.

La capacité à trouver des équilibres géographiques, politiques et sociaux permettant de produire des résultats, de valoriser les travaux effectués ainsi que les services rendus aux membres constituent le défi à surmonter.

La complémentarité des membres, leurs spécificités, la richesse des actions engagées et les résultats obtenus impliquent l’instauration d’une dynamique nouvelle visant plus de complicité et de soutien réciproque.

L’interdépendance des acteurs de la communauté –ACFI, leur capacité à s’adapter, leurs ambitions, les liens entre les différentes réflexions et sujets d’action sont la démonstration que cette communauté représente un écosystème. Celui-ci fournit un cadre et contribue à améliorer l’employabilité des per-sonnes tout au long de leur vie, grâce à :

► l’identification des compétences humaines et professionnelles requises par le marché de l’emploi

► une approche professionnelle et une connaissance spécifique des évolutions et des besoins des acteurs économiques

► une capacité à être des entrepreneurs actifs et compétents pour favoriser l’émergence d’une économie sociale large et une employabilité durable.

La force de la coordination de l’Ecosystème par l’ACFI est directement liée :

► à l’impact de l’écosystème et à la capacité de le faire vivre et évoluer

► à la capacité d’évoluer vers une vision partagée et d’aligner les investissements dans l’éco-système.

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► aux personnes qui investissent dans les valeurs de solidarité, de justice, d’intégration et de participation et qui s’impliquent dans un professionnalisme et un engagement militant.

B. Développement de CLUSTERS

Ils regroupent les activités qui justifient un modèle pertinent et opérant d’organisation du travail et permettent de mesurer les résultats obtenus via le modèle SMART : (spécifique, mesurable, accep-table, réaliste, temporellement défini)

► Services aux centres

► Politique-stratégie

► Stratégie-recherche-développement-innovation

► Gestion des connaissances – Projets

► Economie sociale

► Services de support (administration – finances – GRH)

C. Méthodologie et organisation

► méthodologie ouverte et variable de partage et de travail

► prise en charge de responsabilité : chaque cluster est identifiable à un département et donc à des responsables. Le travail entre départements engendre un travail à géométrie variable.

► Introduction d’indicateurs clé de performance par quantité et qualité pour répondre aux ob-jectifs suivants :

évaluation

diagnostic

communication

information

motivation et progrès en continu

► Identification et mise en place d’un plan du serveur

► Identification et création d’une stratégie de communication cohérente

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projets

Cap’Inclusion

Porteur du projet : L’ACFI-FIAS

Partenaires du projet :

► Fédération : FEBRAP

► ETA : La Ferme Nos Pilifs, Jeunes Jardiniers, APAM et Citeco

► Centres ISP : Jeunes Schaerbeekois au Travail (JST) et Bonnevie

► ES: Proximité Santé et les Capucines

Le projet Cap Inclusion a obtenu un accord de principe de la COCOF pour un financement couvrant la période de 2016-2020. En interne, ce projet est suivi par Laïla Yassini, notre Conseillère ISP Bruxelles et chargée des relations extérieures en économie sociale.

Ce projet vise à orienter et à favoriser l’ouverture des formations professionnelles aux personnes en situation de handicap léger en vue de maximiser leurs chances d’accéder à l’emploi.

Afin de rencontrer cet objectif spécifique, un plan d’action a été défini. Il se décline en cinq étapes et un préalable pour la période de 2016 à 2020. :

► Préalable : mise en contact des secteurs de l’aide aux personnes handicapées, de l’insertion socioprofessionnelle et des employeurs potentiels

► Etape 1 : outiller les acteurs de terrain dans leur accompagnement des personnes en situation de handicap

► Etape 2 : développer, tester et implémenter un module de détermination « secteurs d’activi-tés » pour les stagiaires en situation de handicap

► Etape 3 : faciliter l’insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap via les stages

► Etape 4 : sensibiliser des employeurs potentiels

► Etape 5 : ouverture du partenariat et dissémination des résultats

Les publics cibles directs sont les personnes en situation de handicap léger, les formateurs en ISP, les chefs d’équipe en Economie Sociale et les moniteurs en ETA. Les bénéficiaires indirects sont, quant à eux, les institutions accueillant des personnes en situation de handicap, le monde de l’entreprise et les autres structures ISP/ETA/ES.


A. Création d’une identité visuelle

L’identité visuelle véhicule l’image du projet. Notre objectif visait à éviter une image visuelle ex-clusivement centrée sur le handicap ou le handicap physique. Après la création du logo qui reflète l’inclusion des personnes en situation de handicap, une brochure ainsi qu’un site internet ont été créés.

B. Réalisation du module détermination par secteur d’activité

Cet outil a pour objectif d’aider le public cible à s’orienter dans son parcours d’insertion, à faire le point sur ses atouts, son profil professionnel, son besoin de formation et/ou la manière la plus efficiente, pour lui, d’accéder au marché de l’emploi mais aussi de tester le/les différents métiers. Il est essentiel à la personne en charge des entretiens individuels des stagiaires en situation de handicap qui intègreront le projet. Au travers du module de détermination secteurs d’activités et des stages, nous souhaitions permettre aux stagiaires de confronter l’idée qu’ils ont du métier avec ce à quoi il correspond réellement. L’outil sera testé en 2017, lorsque la job coach recevra les premières personnes en entretien individuel.

Le module se compose de 2 parties :

I . Une partie dans laquelle les différents types de formations et leurs débouchés seront présentés (sur base des descriptifs de fonction envoyés par les partenaires du projet).

I I . Une partie liée au bilan des compétences des candidats (incluant une analyse des compé-tences, connaissances et motivation).

C. Rencontre avec différents partenaires potentiels

► Présentation du projet auprès du service PHARE : une réunion entre la coordinatrice la jobcoach du projet et le service Phare a eu lieu en juin. Son objectif principal visait à pré-senter le projet et voir dans quelle mesure une collaboration était envisageable. Il est ressorti de cette rencontre, une réelle volonté de Phare d’accompagner les personnes en situation de handicap léger vers le secteur classique.

► Présentation du projet lors du comité d’accompagnement « appui à la formation » profes-sionnelle : étant donné que Bruxelles formation gère la formation professionnelle en faveur des handicapés bruxellois francophones, nous avons eu l’opportunité de présenter le projet Cap inclsuion lors du comité d’accompagnement d’appui à la formation professionnelle qui s’est déroulé le 28 juin 2016. Cette présentation a offert une visibilité au projet et permis la prise de contact avec d’autres organismes notamment Actiris.

► Rencontre avec Actiris : une rencontre avec la responsable du service consultation sociale d’Actiris a eu lieu en octobre. Cette rencontre était l’occasion de présenter le projet à la res-ponsable du service et de voir dans quelle mesure une collaboration pourrait être envisagée avec Actiris. Une présentation du projet à l’ensemble de l’équipe du service de consultation

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sociale sera planifiée début 2017.

► Présentation du projet lors d’un midi febisp : la fédération bruxelloise des organismes d’in-sertion socioprofessionnelle organise tous les 3 mois des conférences sur des thématiques en lien avec l’insertion socioprofessionnelle et l’économie sociale. Nous avons été invités à présenter le projet Cap Inclusion lors du midi Febisp organisé le 12 décembre 2016.

Cette rencontre entre professionnels du secteur de l’insertion socioprofessionnelle et de l’économie sociale a permis de faire connaître notre projet et continuer la mise en réseau. Les responsables de CITECO, Antoine Baudot, et Alain Herdies de JST ont pu témoigner de leur participation à Cap Inclusion en représentant le secteur de l’ISP et des ETA. Différentes associations et Missions locales présentes ont exprimé leur intérêt, étant eux-mêmes parfois confrontés à des personnes en situation de handicap léger à la recherche de formation/stage/emploi.

Canapalea - Programme Erasmus +

Porteur du projet: Etudes et chantiers (France)

4 pays : France, Italie, Espagne, Belgique

La finalité du projet européen Erasmus + « CANAPALEA » est de permettre aux entreprises de la construction, y compris les entreprises sociales actives dans le champ de l’écoconstruction, de répondre à des marchés de la construction et rénovation en chanvre. En interne, ce projet est suivi par Leyla Buekens, notre Chargée de projets et Conseillère pédagogique.

Mais les objectifs sont multiples :

I . Professionnaliser les entreprises sociales et traditionnelles de la construction sur une maîtrise fine des caractéristiques et techniques de mise en œuvre du chanvre, grâce à des formations modulaires qualifiantes, des mobilités européennes reconnues, des expérimentations en lien avec les labos de recherche, une pédagogie de formation adaptée.

II . Professionnaliser des publics en insertion sur les techniques en chanvre (future main d’œuvre des entreprises de la construction) grâce à un parcours qualifiant et des mobilités européennes.

III . Faire comprendre aux architectes, économistes de la construction, bureaux d’études, bureaux de contrôle quelles sont les propriétés du matériau chanvre et son utilisation.

IV. Rassurer de manière objective, montrer que c’est possible de construire ou rénover en chanvre aux donneurs d’ordre publics.

En ce qui concerne l’ACFI-FIAS il s’agit de rédiger un référentiel de formation en isolation à base de chanvre à partir d’un référentiel de compétences rédigé par des partenaires français.

Ce projet qui a débuté en décembre 2015 a, à cette heure, déjà fait l’objet de trois réunions transnatio-

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nales, d’une mobilité de formateurs (France-Italie-Espagne) en Belgique d’une semaine fin septembre au sein de l’ASBL LE TRUSQUIN ainsi que d’un séminaire de dissémination « Bio-construction en chanvre » à Bilbao le 7 décembre 2016 dernier.

Un séminaire de dissémination est prévu pour le mois de Juin 2017, ce dernier sera organisé par l’ACFI à Bruxelles et aura pour but de diffuser les différentes actions du projet et faire la promotion de l’utilisation du chaux-chanvre.

La durée du projet est de 36 mois de septembre 2015 à août 2018.

My business

Porteur du projet: South Muntenia Regional Development Agency (Roumanie)

Partenaires :

► Cork Institute of Technology (Irlande),

► Coordinated Association of Training and Integration (Belgique),

► DIMITRA Education & Consulting S.A. (Grèce),

► INFODEF Institute for the Promotion of Development and Training (Espagne),

► BEST Institut für berufsbezogene Weiterbildung und Personaltraining GmbH (Autriche).

► ACFI-FIAS,

En interne, ce projet a été suivi par Jessica Santini puis par Laïla Yassini, notre Conseillère ISP Bruxelles et chargée des relations extérieures en économie sociale.

Afin de contribuer à la problématique du chômage des seniors, cinq partenaires européens (Rouma-nie, Grèce, Espagne, Irlande, Autriche et Belgique) ont imaginé le projet My Business (01/09/2014-30/08/2016).

L’objectif de ce projet est de favoriser l’intégration (la réintégration) des demandeurs d’emploi se-niors (+45 ans) en leur permettant de créer leur propre business et de développer leurs compétences entrepreneuriales et leur esprit d’entreprendre. Pour mener à bien ce projet, la fédération s’est associée au guichet d’entreprise JOB’IN Liège qui lui, accompagne les demandeurs d’emploi dans la création de leur entreprise.

Par son intermédiaire, l’ACFI-FIAS a pu inviter près de 90 demandeurs d’emploi seniors à participer au projet. Sur ces 90 personnes contactées, seules 20 ont répondu à l’enquête individuelle envoyée par e-mail. Plusieurs échanges téléphoniques ont eu lieu avec certains d’entre eux afin de compléter ou nuancer les réponses.

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De manière générale les séances ont donné l’opportunité de présenter le projet et les objectifs des groupes de discussion. Plusieurs thématiques ont dominé ensuite le débat telles que : le réseau, le contenu du programme de formation, le statut d’indépendant et les difficultés inhérentes au statut.

Cenforgil

Dans le cadre d’un appel à projet FSE, l’Asbl Cenforgil, Centre de Formation et de Production si-tué à Bruxelles a réalisé un projet intitulé : « Cenforgil Evènementiel Jeunes » auquel nous avons participé. En interne, ce projet a été suivi par Leyla Buekens, notre chargée de projets et conseillère pédagogique.

Cenforgil a proposé un projet de remobilisation sociale et professionnelle à 10 jeunes bruxellois(es), peu qualifié(e)s et âgé(e)s de moins de 25 ans, dans le cadre d’un secteur professionnel proche des centres d’intérêts des jeunes : le spectacle et l’évènementiel.

Par l’élaboration d’une « Préformation aux métiers du spectacle et de l’évènementiel » d’une durée de 10 semaines, le jeune a pu acquérir les compétences techniques de base nécessaires au métier tout en bénéficiant d’un accompagnement professionnel et social. La préformation a en effet intégré des actions transversales de remobilisation, reprise de confiance en soi, socialisation, sensibilisation à la culture citoyenne, à l’égalité des genres et un appui psychosocial individuel.

La préformation a eu pour objectifs de donner aux jeunes les outils nécessaires pour :

► Intégrer les normes sociales indispensables à toute insertion professionnelle

► Renforcer l’estime et la confiance en soi et leur mode de communication dans la sphère pro-fessionnelle, leur gestion du stress et leur capacité à travailler en équipe

► Découvrir les lieux, les métiers, les fonctions et les équipements du secteur du spectacle et de l’évènementiel.

► Acquérir les bases techniques minimum des métiers liés au secteur du spectacle (son, lu-mière, plateau et vidéo)

► Assurer leur sécurité en milieu professionnel

► S’ouvrir aux différentes composantes du monde culturel (expo – film – concert – opéra – théâtre,…)

► Comprendre l’environnement institutionnel, administratif, juridique et social du travail en Belgique

► Développer un projet personnel et professionnel, organiser un plan de formation pour at-teindre cet objectif et en devenir l’acteur

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Cette préformation a donc eu pour objectif de remobiliser les jeunes dans un processus d’insertion so-cioprofessionnel et de les initier à l’ensemble des techniques nécessaires d’installation et d’utilisation des équipements du spectacle vivant et de l’évènementiel (son, lumière, plateau, vidéo).

Les groupes se composaient de 10 stagiaires et le programme était décliné sous 300 heures. L’AC-FI-FIAS a participé directement à la formation des jeunes en dispensant un module de 51H00 au sein de l’Asbl Cenforgil. Ce dernier intitulé : « Processus d’ « Auto-Évaluation » et structuration du projet professionnel » se déclinait de la façon suivante:

► Identifier les besoins des bénéficiaires

► Travailler l’estime de soi et l’auto-conditionnement

► Améliorer sa communication

► Résolution des problèmes et prise de décision

► Gestion du stress

► Présentation positive de soi

► Activités motrices et de dépassement

► Définir son projet professionnel

Les résultats sont probants et nous espérons rapidement pouvoir réitérer cette action.

Objectifs 2017

A. Moi, mon père, mon grand-père

Ce projet déposé en 2016 se concrétisera pour la période de mai 2017 à juin 2017, sous le suivi de Leyla Buekens. Celui-ci part d’un double constat :

► Une méconnaissance des différentes cultures qui amènent à un « non dialogue » et une mau-vaise communication entre les stagiaires, les immigrés, les demandeurs d’asile des centres d’insertion socio-professionnelle et d’éducation permanente.

► La constatation des encadrants que l’opportunité de prendre la parole n’est pas donnée aux stagiaires ou aux personnes immigrées arrivant au sein de leur centre.

Depuis plusieurs années et encore plus aujourd’hui, différentes mesures sont prises afin de pouvoir encourager l’expression des minorités culturelles, favoriser le dialogue avec ces dernières et enrayer le racisme. Au regard de cet engouement politique de la Belgique et de l’Europe, nous avons dans un premier temps, en consultation avec l’Asbl Le Monde Des Possibles à Liège décidé de contribuer à

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une démarche visant à donner la parole aux personnes, favoriser le dialogue interculturel, combattre les stéréotypes de type racial et abattre les préjugés.

Afin de répondre aux attentes des personnes impliquées dans ce projet, nous avons décidé de nous associer à la Compagnie de Théâtre Action Barbiana. En effet, il nous semble important d’amener les personnes à prendre la parole.

En somme, nous prévoyons la mise en place d’ateliers qui visent à donner la parole aux immigrés et aux encadrants afin qu’ils puissent faire entendre leur voix. C’est de cette façon que nous entendons favoriser la mixité socioculturelle et amener les personnes à aller vers l’Autre. De la même manière, c’est par la connaissance de l’Autre, à travers son histoire, son vécu, sa culture, sa religion et une vision plurielle de notre citoyenneté que nous rendrons possible le vivre ensemble.

En parallèle de ces ateliers de prises de paroles, nous prévoyons un module d’évaluation avec les responsables afin de rendre compte d’une part, du déroulement de la séance et des attentes formulées par les personnes présentes aux ateliers. D’autre part, nous pensons qu’il est nécessaire de nous réunir afin de partager avec les formateurs sur les bonnes pratiques des professionnels de la Compagnie Barbiana. A terme, nous aimerions que ces bonnes pratiques soient conceptualisées dans un guide qui servirait lui-même d’outils aux futurs formateurs.

B. Eu.CooL

Eu.CooL a pour but fondamental de participer, voire d’initier, un grand débat citoyen autour de l’avenir de l’UE en y intégrant des populations a priori peu impliquées dans le débat politique en général : les stagiaires des centres d’insertion, leur entourage culturel (jeunes issus de zones fragiles), les habitants des quartiers, les jeunes et entourage des centres et réseaux, les travailleurs des centres.

C. Projet bruxellois : métiers du domicile et violences intrafamiliales

Mise en place d’une recherche visant à objectiver les difficultés déontologiques et éthiques liées aux violences intrafamiliales auxquelles sont confrontés les métiers du domicile et plus particulièrement les aides familiaux. Ces derniers relèvent en majorité de l’insertion socioprofessionnelle. Cette recherche sera mise en place avec le CEFOR, le Centre familial bruxellois et Idée 53.

Les résultats seront présentés, commentés et débattus lors d’un colloque ciblant les professionnels du domicile, de l’insertion, de l’enseignement. Un référentiel de formation lié à la question des violences intrafamiliales sera ensuite réalisé. Il servira au développement de formations spécifiques à destina-tion des publics en insertion professionnelle dans le domaine des services à domicile.

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bruxelles

Economie Sociale

Participation à la plateforme Economie sociale en Région Bruxelles Capitale

L’ACFI-FIAS dispose d’un mandat, attribué à Laïla Yassini, à la Plate-forme de l’Economie Sociale au sein du banc des représentants patronaux de l’Economie Sociale.

Sujets abordés

► Agrément des dossiers ILDE et EI

► Auditions des porteurs de projets

► financement des projets

► futur cadre législatif ESI

► Réforme de l’ordonnance ESI

Priorités

► Développer l’entreprenariat social

► Capter de nouveaux secteurs économiques

► Accroître les potentialités d’emploi dans le secteur

► Veiller à préserver l’autonomie du projet pédagogique des associations

Rappel du contexte

L’ordonnance du 26 avril 2012 relative à l’Economie Sociale et à l’agrément des Initiatives Locales de Développement de l’Emploi (ILDE) et Entreprises d’Insertion (EI) en vue de l’octroi des subventions a remplacé l’ordonnance du 18 mars 2004. Elle n’est pas encore d’application.

Les années 2013 et 2014 ont été consacrées à l’élaboration des arrêtés d’application. Cependant, étant donné la résistance du secteur, ceux-ci n’ont pas été publiés. Outre sa participation dans les GT organisés par la Plateforme et par la FEBISP, l’ACFI-FIAS a organisé un GT interne afin d’attirer l’attention de ses affiliés sur une série de points. Des concertations entre les fédérations représentant l’ESI ont été organisées. Plusieurs notes écrites en concertation avec la FeBISP et la Febio2 ont été déposées.

2« Federatie van de Brusselse Initiatieven voor de Ontwikkeling van de werkgelegenheid » est le pendant Bruxellois néerlandophone de la FeBISP.


Suite aux élections du 25 mai 2014, les matières de l’Emploi, de l’Economie et de la Formation ont été attribuées au ministre Gosuin. Cette nouvelle législature n’a rien produit d’autre que la mise en suspens provisoire du dossier.

Lors d’une rencontre en octobre 2014, le ministre avait affirmé sa volonté de travailler l’ordonnance et les arrêtés en parallèle. Cependant, les travaux inhérents à la réforme du cadre législatif ES n’ont pas avancé en 2015. En début de législature 2014-2019, une nouvelle proposition d’ordonnance a donc été remise sur la table. La future ordonnance qui se base sur la définition EMES, va au-delà de la seule économie d’insertion. Parmi les objectifs déterminés par le Ministre figure l’accueil des structures issues des réformes institutionnelles et le renforcement de l’économie sociale d’insertion.

Positionnement de l’ACFI-FIAS

L’ACFI-FIAS privilégie la concertation avec les autres représentants du secteur de l’Economie Sociale afin d’obtenir des positions communes et de les défendre conjointement. L’enjeu étant de parvenir à des textes législatifs cohérents et favorables au développement du secteur ES.

Dans cet esprit de proactivité, en juillet 2016, les Fédérations Febisp, Febio et ACFI-FIAS ont conjointement adressé au ministre une note listant une série de recommandations pour le futur cadre législatif ESI.

ConcertES a été invité à la réunion de la Plate-forme de concertation de l’économie sociale élargie à des experts. Lors de cette plateforme, une note d’orientation a été proposée par le Ministre Gosuin en vue de décrire les grandes lignes de la future ordonnance en Région bruxelloise. ConcertES et ses fé-dérations-membres dont l’ACFI ont dès lors présenté une note incluant les remarques, commentaires et propositions par rapport au texte transmis par le cabinet.

FEBISP

La Fédération Bruxelloise des organismes d’Insertion SocioProfessionnelle et d’Économie Sociale d’Insertion (FEBISP) représente 74 structures et 92 projets actifs dans ces deux secteurs.

C’est principalement notre conseillère ISP et ESI, Laïla Yassini, pour la région de Bruxelles qui travaille avec la FEBISP, mais Julie Bellière, notre conseillère juridique est ponctuellement sollicitée lorsque l’actualité du secteur le requiert.

Ce fut notamment le cas en 2016, puisqu’une réforme du cadre législatif de l’économie sociale d’in-sertion est engagée, attendue pour 2017. Avec le support de la conseillère ISP et ESI bruxelloise, la conseillère juridique a suivi les analyses portées par les fédérations actives sur Bruxelles (l’AC-FI-FIAS, la FEBISP et la FEBIO (pendant néerlandophone de la FEBISP), et a pu donner un éclairage juridique sur la matière.

Le travail sera poursuivi en 2017. L’ACFI-FIAS et la FeBISP ont renforcé leur concertation depuis

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2013. Cette concertation se traduit à travers diverses actions :

► Rédaction de notes communes

► Positions en Plate-Forme ES

► Réflexion commune sur le cadre législatif ESI

Parallèlement à l’accompagnement individualisé aux centres affiliés, l’ACFI-FIAS participe aux AG ISP & ESI de la FEBISP, afin de soutenir ses membres, de défendre et promouvoir au mieux les intérêts du secteur. Plusieurs thématiques ont été abordées lors de ces AG sectorielles, citons entre autre :

► Le plan d’actions de la FeBISP (suivi -Actualisation 2016)

► FSE 2014 – 2020 : données stagiaires (suivi)

► Certification et validation des compétences

► Projet Plan de formation 2020

► La réforme du décret ISP (suivi)

► Le futur cadre législatif ESI en RBC

Certification et validation des compétences

Parmi les priorités du Cabinet du Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle figure le dossier de la certification. Une étude relative au «développement du droit à l’égale certification des acquis d’apprentissage», a d’ailleurs été initié en 2016.

Pour les stagiaires en formation qualifiante ou pour les travailleurs en économie sociale d’insertion, obtenir un titre de compétences ou une certification est un enjeu non négligeable (valorisation des sta-giaires et travailleurs, accès direct ou octroi de dispenses pour des formations organisées par d’autres OISP, accès à la profession, accès à certains droits sociaux tels que les allocations d’insertion, etc.).

Cette reconnaissance officielle des compétences professionnelles constituerait une plus-value à différents niveaux. Pour pouvoir certifier les stagiaires et les travailleurs, le secteur doit considérer le facteur primordial que constitue la mise en place de procédures d’évaluation et d’une procédure de démarche qualité systématisée. Il importe également de préserver les droits des stagiaires et de promouvoir et défendre l’autonomie pédagogique des centres.

Actuellement, les OISP ne peuvent délivrer que des attestations de fréquentation ou de fin de forma-tion mais aucun titre de compétence ou certificat sachant que la certification est définie par l’Accord de Coopération sur le CFC (Cadre Francophone des certifications) comme le «résultat formel d’un

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processus d’évaluation et de validation obtenu lorsqu’une autorité compétente relevant de l’ensei-gnement ou de la formation professionnelle établit qu’un individu possède, au terme d’un processus d’éducation, de formation ou de validation des compétences, les acquis correspondant à une norme donnée».

Il existe trois cas permettant l’obtention de titres officiels par le public ISP :

I . Les partenariats particuliers avec des établissements de promotion sociale qui permettent aux stagiaires d’obtenir un certificat de qualification après réussite d’une épreuve intégrée. Notons que ces partenariats négociés au cas par cas par certains OISP ne sont pas généralisés.

II . La validation des compétences qui permet une reconnaissance formelle des compétences après le passage d’une épreuve dans un des centres du CVDC. Les compétences peuvent avoir été acquises de via la formation ou via l’expérience. Plusieurs OISP ou ILDE préparent et accompagnent déjà leurs stagiaires ou travailleurs pour cette validation. Notons que tous les métiers ne sont pas envisagés, éloignement des centres de validation, calendrier des épreuves, contexte «stressant», etc.

III . Certains secteurs organisent des certificats ou brevets sectoriels (automobile, construction, informatique, etc.) qui peuvent apporter une plus-value en termes de mise à l’emploi.

Perspectives

► Réforme de l’ordonnance ESI

L’ACFI-FIAS va continuer d’investir les différents GT organisés par la Plateforme et par la FEBISP. Elle va également favoriser sa concertation avec l’ensemble des fédérations représentant l’ESI afin de parvenir à des textes législatifs cohérents et favorables au développement du secteur ES.

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Wallonie

Accompagnement des membres

De par nos services de consultance et d’accompagnement, réalisés par notre Conseillère ISP, Maribel Droesbeke, nous avons apporté notre soutien aux centres de formation qui ont sollicité notre aide dans divers domaines touchant au secteur de l’insertion socioprofessionnelle. Cet accompagnement peut être individuel mais également collectif.

En effet, la fédération organise régulièrement des assemblées Régionales Wallonnes afin d’informer ses membres de l’évolution du secteur CISP : actualités des politiques de la formation, de l’emploi et de l’action sociale notamment en matière de législation sur le secteur ISP, de législation sur les aides à l’emploi (dans un contexte de réforme de celles-ci), de fonctionnement des fonds sociaux , de barèmes, d’application de diverses règlementations suite au passage dans une nouvelle commission paritaire …

Nous donnons régulièrement des éclaircissements sur la législation sociale : respect de la vie privée et secret professionnel, contrats de travail, conventions collectives de travail, représentation patronale,…

Nous tenons également nos membres informés des appels à projets qui peuvent les intéresser, que ce soit au niveau régional, fédéral ou européen.

Afin de pouvoir vérifier les données fournies par le Cabinet et/ou l’administration, nous mettons régulièrement à jour des tableaux reprenant toutes les données-clés par année civile de nos centres membres : montants des subventions, nombre d’heures par filière, nombre total d’heures agréées, nombre de points APE, montants APE, heures inconfortables.

Interfédé

En Wallonie, il existe cinq fédérations similaires à l’ACFI-FIAS, auxquelles sont affiliés des centres du secteur de l’ISP, de l’éducation permanente ou encore ayant des projets particuliers mais s’inscri-vant dans cette branche.

Il existe 157 opérateurs agréés (au 1er janvier 2017), et ils sont presque tous affiliés à l’une ou l’autre des fédérations. Ces cinq fédérations ont voulu se doter d’un organe central afin de rassembler leurs paroles en un lieu et de permettre la promotion du secteur.

L’Interfédé est donc une émanation des cinq fédérations, qui en constituent son conseil d’administra-tion, accompagnés de certains membres du personnel propre de l’Interfédé.

Depuis ce CA sont créés divers groupes de travail ad hoc en fonction des besoins du secteur (per-


manents ou pas), et notamment le GT juristes, le « CASER : radioscopie des stagiaires » et le GT transition. Nous ne traiterons que de ces trois groupes dans cette partie, puisqu’il s’agit des trois endroits où la conseillère juridique assume un mandat au nom de l’ACFI-FIAS. Les autres groupes seront abordés aux endroits correspondants de ce rapport d’activité.

CA

Le CA de l’IF est composé des 5 fédérations. Il s’est réuni 10 fois en 2016 et a traité cette année de problématiques aussi diverses que :

► L’analyse et le suivi de l’élaboration du nouveau décret CISP…

► La réforme des points APE

► La mise en place du Salon de la formation et de l’ISP pour le 18 mai 2017-05-08

► Le suivi des agréments et des appels à projet.

► La concertation IF/FOREM

Groupes de travail

GT Pédagogique

Le GT pédagogique est composé de représentants des 5 fédérations et travaille à la mise en œuvre des politiques et décisions qui émanent de la Commission pédagogique. Cela s’est concrétisé, entre autre, par les travaux suivants :

► Mijotés du secteur : organisation d’une rencontre entre centres CISP de la filière Horeca

► GT Ori : suivi du GT ORI qui a pour objectif d’identifier, expérimenter et partager les pra-tiques, besoins et outils dans les centres concernés par l’orientation.

► Suivi du programme de formation de l’Interfédé

► Référentiels : Elaboration d’une grille et outils de référence sur les savoirs de base

► Publication d’un Référentiel Service aux personnes

► Wallangues : collaboration avec Altissia afin de recueillir les avis et suggestions des centres sur l’évolution de Wallangues concernant l’Alpha et le FLE. Des rencontres et animations sont prévues.

► Formaform : Discussions et rencontres en vue d’une collaboration

► CVDC (Centre de validation des Compétences) : Projet pilote de validation par dossier

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CASER : Radioscopie des stagiaires

Le Comité d’Accompagnement Scientifique des Etudes et Recherches (CASER) prend en charge la radioscopie des stagiaires du secteur notamment par le biais d’études statistiques.

Les données les plus récentes datent de 2015.

Les travaux sont pilotés par Antonin Louis, le chargé d’études de l’Interfédé. Ils rassemblent, en plus du chargé d’étude et du secrétaire général de l’Interfédé, un membre de chaque fédération.

Cette analyse, attendue pour début 2017, mettra en avant les caractéristiques des stagiaires ainsi que les besoins spécifiques qui en découlent, telle la sensibilisation au caractère fragilisé de nos publics.

Il met également en exergue l’augmentation du nombre de stagiaires en formation dans les centres, et en conséquence le nombre d’heures prestées par les opérateurs du secteur, cela permettant d’attirer l’attention sur notre action. Le document une fois finalisé sera disponible notamment sur le site de l’Interfédé.

GT Juristes

Le groupe de travail Inter-juristes, créé en 2013, reçoit ses missions du CA de l’Interfédé. Il s’agit de fournir une analyse juridique de certains dossiers qui nécessitent un éclairage technique avant de pouvoir être traités par le CA.

Le GT juristes est constitué de représentants des fédérations, juristes ou ayant une compétence tech-nique juridique.

Il est coordonné par le secrétaire général de l’Interfédération.

En 2016

► Cadre légal du secteur de l’ISP wallonne : entrée en vigueur en janvier 2017 du décret du 10 juillet 2013 (nouvelle mouture) portant sur les centres ISP (+ arrêté d’exécution)

► Renouvellement d’agrément en 2017 (qui n’avait plus eu lieu depuis 2011). Respect de ces nouvelles réglementations dès le 1er trimestre 2016 dans le dossier de demande d’agrément (voir le point sur le GT agrément, interne à l’ACFI-FIAS).

► Réalisation d’un modèle unique de règlement d’ordre intérieur respectant le prescrit du dé-cret CISP. Mise en commun et coordination en vue de l’élaboration d’un document exhaustif d’un point de vue légal.

► Analyse des projets de textes permettant une lecture strictement juridique des informations telles que l’entrée en vigueur de dispositions ou l’application (ou non) d’autres règles selon

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les spécificités des centres en vue de négociations avec le politique.

► Création d’un groupe de travail spécifique dans le cadre de la transition vers le nouveau décret (voir point ad hoc).

Le GT juristes peut également être sollicité, toujours via le CA, par certains opérateurs qui rencontre-raient un problème de nature juridique et qui souhaiteraient un appui de l’Interfédé. Cela a été le cas lorsque le GT juriste a introduit auprès de la commission de protection de la vie privée une demande de vérification du respect de la règlementation dans le cadre de l’utilisation de FORMAPASS, un outil en ligne du FOREM. Tout en ne s’opposant pas à son utilisation, le GT souhaitait obtenir des in-formations exemptes de doutes quant à la protection adéquate des données sensibles de nos stagiaires.

Le GT juristes peut être sollicité lorsqu’un cadre contractuel semble nécessaire. En 2016, le groupe a émis une proposition de convention tripartite entre les CPAS, les CISP et les stagiaires dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale des CPAS.

Projet 2017

À l’avenir, les travaux du GT juristes devraient se poursuivre sur base régulière au gré des besoins du secteur, toujours sous l’égide du CA de l’Interfédé. Le début 2017 verra probablement la poursuite du travail avec les CPAS et celui nécessaire à la transition dans la nouvelle règlementation.

GT Transition

Comme évoqué plus avant, le cadre législatif du secteur CISP en Wallonie a été récemment modifié, pour une application totale en 2017. À cela s’ajoute la réforme des aides à l’emploi.

En Wallonie, la ministre Eliane Tillieux, en charge de cette réforme, se trouve également être la référente du secteur en terme de politique fonctionnelle. Puisque le secteur était déjà engagé dans une réforme législative, elle a souhaité donner au secteur le statut de « secteur-test » de la réforme des APE.

Comptant 157 opérateurs (au 1er janvier 2017) en Wallonie et bénéficiant de l’outil de communica-tion que représente l’Interfédé, une réforme d’une telle ampleur a en effet pu être mise en place plus rapidement dans notre secteur que dans le reste du non-marchand.

Un arrêté d’exécution unique, a été signé le 15 décembre 2016, était envisagé pour le décret CISP, rassemblant toutes les précisions utiles à cette législation, dont les modalités de financement.

Il a été décidé, puisque les APE étaient réformées, d’attribuer aux centres un seul subside global de la Région Wallonne (au contraire d’un subside de fonctionnement, un financement APE et une réduction de charges sociales (entres autres) comme c’était le cas avant). Ce subside sera géré par le FOREM, et le quatrième trimestre de 2016 a vu fleurir une succession de tableaux par opérateur contenant les règles de calculs, les montants pris en compte, et les heures agrées en conséquence.

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Au vu des enjeux importants soulevés par cette double réforme, un groupe de travail spécifique a été créé au sein de l’Interfédé. C’est le secrétaire général et la conseillère juridique qui y représentent l’ACFI.

Les travaux du groupe se sont organisés autour d’un document central, une « FAQ » reprenant toutes les questions qui se sont posées et se posent encore suite à cette nouvelle règlementation. Y sont abordées par exemple les questions de financement (quand les avances seront-elles reçues, par qui, …), les questions pédagogiques (quelles nouvelles obligations, applicables à partir de quand, …), les questions administratives (quelles dispenses pour nos stagiaires, quels documents sont nécessaires à l’entrée en formation, …), etc.

Ce document est alimenté par les centres, relayés par leurs représentants membres des fédérations au sein du groupe de travail transition. Il est évolutif.

Afin de trouver réponse à toutes ces questions, le groupe transition a mis sur pied une consultation des instances concernées : le cabinet Tillieux, le FOREM et la DGO6, c’est-à-dire la branche emploi et formation du service public de Wallonie. L’idée étant d’obtenir la réponse à chaque question posée auprès de l’organe adéquat

Fin 2016, le groupe avait tenu ses premières rencontres, la FAQ était établie et complétée régulière-ment par les opérateurs, et la concertation s’effectuait de manière régulière. Cela avait déjà permis de répondre à certaines questions de la FAQ.

Le travail se poursuivra selon ce schéma en 2017, jusqu’à ce que les centres aient réponse à toutes leurs questions et que le fonctionnement de tout le système « CISP » soit le plus harmonieux possible.

GT Communication

Ce groupe de travail s’est réuni 9 fois en 2016. Celui-ci a beaucoup évolué et a pris de l’ampleur au fil des années. C’est aujourd’hui un acteur clé de la communication sectorielle des CISP. Il permet une communication constructive avec les fédérations. Les CISP se sont notamment vu dotés d’un logo commun.

L’année a principalement été occupée par la préparation du premier Salon de la formation et de l’ISP prévu le 18 mai 2017.

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ESSOR

L’Essor est le magazine publié par l’Interfédé. Les cinq fédérations - ACFI-FIAS, les AID, ALEAP, CAIPS et Lire et Ecrire Wallonie - participent à sa mise en œuvre. Celles-ci contribuent aux choix des thématiques qui feront l’objet des publications trimestrielles. Les membres des fédérations prennent également part à la rédaction et à la correction des articles. Ces derniers se réunissent afin d’apporter leurs réflexions sur la ligne éditoriale à suivre et les éventuelles modifications qui pourraient être apportées aux numéros à paraître.

Pour l’année 2016, Jean Luc Vrancken de la fédération CAIPS a pris la relève d’Ann Paquet de Lire et Ecrire, il a donc signé les numéros n°75, 76, 77 et 78 de la revue. Comme chaque année, nous avons tenté de traiter des thématiques diversifiées afin de mobiliser l’ensemble du secteur CISP.

Les différents magazines parus en 2016 sont disponibles sur le site internet de l’Interfédé - dont notamment le n°77 « Le programme de formation 2016-2017 ». http://interfede.be

Le n°78 retrace l’histoire de l’immigration. Leyla Buekens a travaillé avec l’ULB et l’UCL afin d’enrichir l’article et a notamment réalisé les interview de :

► Andrea REA, Professeur de Sociologie à l’Université Libre de Bruxelles et Directeur du Groupe de Recherche sur les relations Ethniques, les Migrations et l’Egalité (GERME)

► Marco MARTINIELLO, Professeur de Sociologie à l’Université de Liège et Directeur du Centre d’Etudes de l’Ethnicité et des Migrations (CEDEM)

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http://interfede.be


serviCe juridique

L’ACFI-FIAS compte dans son équipe une conseillère juridique, Julie Bellière, occupée à mi-temps au sein de la fédération. Ses matières de base relèvent du droit social et du droit du travail. Elle est également appelée à travailler les matières sectorielles (secteur non-marchand dans sa globalité, secteur socio-culturel pour les matières relevant de la règlementation propre à la commission paritaire 329.02, secteurs relatifs au domaine d’activité de la fédération (inser-tion socio-professionnelle, économie sociale)) dans leurs aspects juridiques.

Ses attributions relèvent de trois rôles principaux orientés vers le service aux centres : le conseil juridique, la représentation patronale et la participation à des groupes de travail internes à la fédération (assemblée régionales, …) et au secteur d’activité (interfédé, CISP…). Ce dernier point ayant été développé précédemment.

Indépendamment des questions nécessitant des recherches juridiques, la participation de la conseillère juridique à ces travaux et sa présence dans divers lieux d’échanges et assemblées permettent à la fédération de prendre une part active dans les actualités juridiques et politiques du secteur. Elle est régulièrement mandatée pour représenter ses membres et défendre des positions précisées préalablement lors de rencontres organisées en interne.

En complément aux missions orientées membres, notre conseillère apporte un soutien en in-terne relatif par exemple à la rédaction de documents à caractère juridique ou en fournissant des informations nécessitant une recherche législative, notamment en matière de ressources humaines (congés thématiques, retraite, …).

Représentation patronale

Notre conseillère occupe divers mandats au sein d’organisations patronales représentatives de l’insertion socio-professionnelle. Cela permet à l’ACFI-FIAS d’être au fait de l’actualité politique et sociojuridique des secteurs et d’assurer les intérêts patronaux intersectoriels dans le cadre de la concertation sociale.

FESEFA

Fédération des Employeurs des Secteurs de l’Éducation permanente et de la Formation des Adultes

L’ACFI-FIAS dispose d’un mandat au conseil d’administration et à l’assemblée générale. Ils sont tous les deux assumés par le conseiller juridique.

C’est par le biais de son appartenance à la FESEFA que l’ACFI-FIAS dispose d’un mandat au sein de la Confédération des employeurs du secteur sportif et socio-culturel (CESSOC) qui représente les


employeurs privés de ces secteurs pour les régions francophones et la communauté germanophone. La CESSOC représente également ces secteurs dans le cadre des fonds sociaux de la commission paritaire 329.

En tant que membre du CA de la FESEFA, le conseiller juridique assiste aux travaux de celui-ci sur base mensuelle, ainsi qu’à ceux de la chambre spécifique à l’ISP.

Les thèmes traités au sein du CA portent sur les matières de la sous-commission paritaire 329.02 (y compris les fonds sectoriels Maribel et 4S) dont ressort l’ACFI-FIAS.

En 2016

Le principal dossier pour l’ACFI-FIAS a été la réforme des aides à l’emploi en Wallonie. Le secteur des CISP a été le secteur « test » auquel la réforme a été appliquée dès janvier 2017. La modification des APE devrait être d’application a à l’entièreté du secteur non-marchand courant 2017 voir début 2018.

La FESEFA a donc été, après consultation de ses administrateurs et en collaboration avec d’autres représentants du secteur, garante des intérêts du secteur lors des négociations avec le politique.

Un autre dossier qui a animé l’année 2016 fut celui de la réforme envisagée pour les ACS, aides à l’emploi bruxelloises. Celle-ci est actuellement en stand-by.

La FESEFA a également traité de la sauvegarde des données sensibles des stagiaires lors de récoltes de celles-ci (en interpellant la commission de protection de la vie privée) et de la répartition équitable des emplois Maribel Social attribués en 2016.

L’affiliation à la FESEFA permet à l’ACFI-FIAS ainsi qu’à ses membres de bénéficier de l’expertise de son équipe dans certains dossiers et de formations juridiques.

La réforme des APE sera appliquée en Wallonie dans le courant 2017 ce qui accaparera une partie des travaux de la FESEFA. Un autre dossier important sera celui des accords du non-marchand attendus en région wallonne ainsi qu’en communauté française et en région de Bruxelles-Capitale.

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UNISOC

L’ACFI-FIAS est membre de l’assemblée générale de l’ Organisation patronale fédérale des secteurs à profit social en Belgique, ainsi que de plusieurs groupes de travail.

Les mandats sont assumés par notre conseillère juridique. Elle participe à l’AG et au « groupe consul-tatif droit social » ainsi qu’à des travaux ponctuels en fonction de l’actualité.

Le GC droit social se réunit mensuellement et traite des sujets en lien avec les travaux menés au sein du Conseil National du Travail et du Conseil Central de l’Economie. Ce groupe étant consul-tatif, l’apport des membres est régulièrement demandé et ces réunions servent tant à maintenir les membres au courant des évolutions les plus récentes qu’à récolter leurs avis, qui sont ensuite portés à la connaissance des instances légiférantes.

En 2016

► Consultation sur le projet de loi « travail faisable » lancé par le ministre Kris Peeters

► Réforme des pensions et définition des métiers lourds

► Retour au travail des malades de longue durée (projet de loi attendu pour début 2017)

► Consultations des membres à propos de l’égalité salariale homme/femme et de la question des faux indépendants.

► Information des membres des avancées des négociations en vue de l’accord interprofession-nel 2017-2018.

Chaque séance se clôture par un tour de table des organisations présentes permettant de faire le point sur les actualités des sous-secteurs. Cet exercice permet une vue d’ensemble sur la concertation sociale au niveau sectoriel et est parfois source d’inspiration pour des problématiques propres au secteur couvert par l’ACFI-FIAS.

Projet 2017

► Mise sur pied d’un groupe spécifique : problématiques européennes touchant le secteur à profit social.

► Mise sur pied d’un groupe spécifique : réforme des sociétés envisagée par le ministre de la justice Koen Geens.

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UNIPSO

Les mandats au sein du conseil d’administration de l’Union des entreprises à profit social (non-mar-chand) en région Wallonne sont répartis, pour notre secteur, entre la CESSOC, l’Interfédé et la FESEFA.

L’ACFI-FIAS est informée des sujets traités par ces fédérations et dispose d’un mandat à l’assemblée générale.

La FISSAAJ, fédération avec laquelle l’ACFI-FIAS entretien des synergies très importantes, dispose de plusieurs mandats conséquents à l’UNIPSO ce qui implique de facto que l’ACFI-FIAS a l’oppor-tunité de suivre les travaux et d’alimenter les débats.

La conseillère juridique assume un mandat au sein du groupe de travail « emploi formation ». Ce groupe se réunit mensuellement afin de traiter les questions spécifiques à ces deux thèmes. La grande majorité des emplois de nos centres étant financés par les aides à l’emploi, la fédération est particu-lièrement attentive à ce sujet.

En 2016

Réforme des aides à l’emploi en Wallonie : ce sujet a occupé la quasi-totalité des tâches du groupe de travail. Les enjeux étant très importants, l’ACFI-FIAS a défendu fermement une position dans laquelle les acquis des membres étaient préservés (valorisation de l’ancienneté des travailleurs, conservation de la réduction ONSS, ...).

L’UNIPSO étant l’interlocuteur principal du cabinet Tillieux dans cette matière, l’ACFI-FIAS a eu, via son mandat, un impact évident sur les négociations.

En plus de cet important dossier, des sujets tels que la validation des compétences et la question des groupes-cibles ont été abordés dans le cadre de ce GT.

L’UNIPSO a également été à l’origine d’une étude sur la formation dans le secteur non-marchand dont les conclusions seront utiles à une meilleure appréhension de celles-ci.

Projet 2017

Le début 2017 s’inscrira dans la lignée de 2016 et la fédération poursuivra le travail de négociation dans le cadre de la réforme des APE wallons. Les autres thématiques, notamment la formation, reste-ront bien sûr à l’ordre du jour.

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Conseils aux membres

La conseillère juridique a en outre dans ses attribution un rôle de conseil et d’accompagnement des centres affiliés. Celui-ci est assumé en collaboration active avec les conseillères ISP et ESI à Bruxelles et en Wallonie.

Il se matérialise par différents aspects détaillés ci-après.

► Veille juridique : moniteur, abonnements juridiques, …

La conseillère juridique assure une veille juridique des matières transversales (droit social et du travail) et sectorielles (commission paritaire 329.02 et règlementations régionales (décrets et ordonnances)).

Celle-ci est assurée par le biais de la consultation régulière de revues juridiques, de newsletter d’information de secrétariats sociaux ou d’autres fédérations patronales, ou encore via le GC droit social de l’UNISOC, abordé plus avant. Cela lui permet d’alimenter les assemblées régionales, de se tenir au fait des modifications législatives du secteur afin d’être à même de répondre au mieux aux sollicitations des centres.

► Réponses aux questions

Bien sûr, la conseillère juridique est en contact direct avec les centres. Ceux-ci peuvent la solliciter pour des questions portant sur le droit social et du travail en général ou sur la règlementation spéci-fique à leur secteur.

C’est notamment régulièrement le cas lorsqu’un évènement particulier intervient dans la vie du per-sonnel du centre, par exemple une demande de crédit-temps ou un départ à la pension. La conseillère juridique renseigne le centre sur la règlementation en vigueur et sur les démarches à effectuer.

Des règles spécifiques s’appliquent également dans les différents secteurs, à propos desquelles les centres ont parfois besoin d’éclaircissement. La question de savoir quel barème appliquer s’est posée au sein de deux centres cette année, ainsi que celle des congés sectoriels auxquels peuvent ou pas prétendre les travailleurs.

Un autre aspect de ce rôle de conseil est la transmission d’informations plus générales par le biais notamment des assemblées régionales et des comités de concertation. En 2016, le dossier principal a été la réforme des APE que, pour rappel, la conseillère suit de près grâce à sa participation à divers groupes de travail.

Enfin, la conseillère juridique peut être sollicitée en cas d’interrogation sur l’aspect légal d’un courrier reçu par exemple, ou pour fournir un appui dans la rédaction de l’un ou l’autre document. En 2016, quelques avenants au contrat de travail, des échanges dans le cadre d’une diminution du régime de travail (donnant lieu à un licenciement puis à un ré-engagement sous le nouveau régime), et plusieurs règlements d’ordre intérieur ont notamment bénéficié du soutien de la conseillère juridique.

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Forcément, les questions portant sur la transition vers le nouveau décret CISP en Wallonie ont été les plus fréquentes pour cette fin d’année. On s’attend d’ailleurs en 2017 à voir suivre la réforme du cadre légal de l’économie sociale à Bruxelles, qui devrait susciter son lot de questions également…

► Contacts avec interlocuteurs externes (FOREM, …)

Dans certains cas, un contact avec des opérateurs externes est nécessaire pour traiter d’une pro-blématique qui touche nos centres. Les directions n’ayant pas toujours l’occasion de contacter les organismes concernés, c’est régulièrement la conseillère juridique ou la conseillère ISP (RBC ou RW) qui s’en chargent.

De plus, ces questions sont généralement utiles à la globalité des centres, il est donc intéressant que leur traitement passe par la fédération afin d’en faire bénéficier tous ses membres.

En 2016, ce genre de contact a par exemple porté sur la « simple » connaissance d’un délai pour rendre un document administratif (auprès de la DGO6), mais également sur une demande de renseignements sur l’application des dispenses permettant à certaines catégories de stagiaires de rentrer en formation dans nos centres sans perdre leurs allocations de chômage (auprès du FOREM et de l’ONEM).

Les problématiques d’égalité des chances, notamment par rapport au port du voile, nous ont également été soumises, pour lesquelles nous avons sollicité le centre pour l’égalité des chances.

Soutien juridique à l’équipe ACFI

La présence d’une conseillère juridique au sein de l’équipe est également l’opportunité d’utiliser les compétences techniques de celles-ci dans des problématiques de la vie de la fédération comme institution.

La directrice des ressources humaines peut notamment y faire appel lorsqu’une lecture juridique de certains documents est utile, ou pour vérifier la correcte application d’une règlementation. En 2016, la question s’est notamment posée dans le cadre du départ à la pension de l’un de nos collègues.

Un autre aspect du travail de la conseillère juridique réside dans la rédaction de conventions dans le cadre de projets. L’ACFI-FIAS est très active dans la mise en œuvre de divers projets permettant de dynamiser et de diversifier notre approche de l’insertion.

Si l’ACFI-FIAS (ou un de nos centres bien sûr) devait faire face à un litige avec l’un ou l’autre interlocuteur, l’appui de la conseillère juridique serait également utile. C’est le cas actuellement, puisqu’une contestation de notre part sur l’attribution d’un subside dans le cadre d’un projet est en cours. La conseillère juridique assure notamment, en collaboration avec la gestionnaire administrative des projets, la communication avec notre conseil.

Enfin, la conseillère juridique participe également activement à toutes les activités organisées par

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et pour la fédération. Depuis mi-2016, grâce à l’engagement d’un coordinateur d’équipe et d’une chargée de communication, l’ensemble de l’équipe travaille à une meilleure communication interne et à une meilleure utilisation des outils disponibles (notamment serveur interne, …). La conseillère juridique, comme membre du personnel, s’inscrit dans ces démarches.

Perspectives futures

Tant à Bruxelles avec la réforme de l’économie sociale d’insertion et du dispositif ACS qu’en Wal-lonie avec la réforme des APE et l’application du nouveau cadre légal CISP, les modifications ne manquent pas.

La conseillère juridique, en lien avec l’équipe, veillera à rester à jour dans ces dossiers afin d’assurer la protection des intérêts des membres et leur parfaite information.

Les souhaits actuels de la conseillère juridique sont d’améliorer la systématisation de son travail. En effet, certaines problématiques sont récurrentes, et elle est en train de mettre en place des outils permettant de les référencer de manière claire et efficace afin de faciliter les consultations futures des informations déjà dispensées. Cela s’inscrit dans la démarche globale de l’équipe d’une meilleure communication et gestion des ressources en interne.

Un projet de formation est également envisagé, probablement pour 2018. Ces questions récurrentes le sont pour une bonne raison, et l’ACFI-FIAS souhaite appréhender la possibilité de fournir à ses membres des petites sessions de formations sur ces sujets, dispensés par la conseillère juridique en collaboration avec d’autres membres de l’équipe.

Il est à noter que la fin 2017 verra également le départ en congé de maternité de la conseillère juri-dique, prévu jusqu’au début 2018. La direction et la conseillère juridique veillent dès aujourd’hui à assurer un remplacement efficace pendant cette période.

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ACFI-FIAS

Fédération des Initiatives et Actions Sociales Action Coordonnée de Formation et d’Insertion

Chaussée de Boondael 6 bte 14 - 1050 Bruxelles [email protected] - [email protected] - [email protected]

www.acfi.be

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mailto:info%40acfi.be?subject=

mailto:daniel.therasse%40acfi.be?subject=

http://acfi.be