18430711 Decret

Edouard, Emmanuel. Recueil general des lois et actes du Gouvernement d'Hai'ti et documents historiques; tome VII; 1840-1843; precede d'un supplement aux annees 1838 et 1839 du Tome VI (de Unstant Pradine). Lons-le-Saunier : Imp. Declune, 1888. pp. 6-13.

Dt:cRET tin 1 J ju.itlet 1843, slw let <lhision du, 1'enitoire de la Republique.

{ Port-R~publicaint le U juillet 1843.)

REPliBLIQUE HAi"fIEN~E. Liberte. Ou la Mort.

AV NO.ll DU PEt:PLE SOUYERAlN.

Le GouvERNE:\IE:'iT rRov1sornE, considerant quc, pour asseoir Je~ principes de la revolution, ii devient necessaire d'operer une non-

-7- J uillet 1848.

velle division du territoire de la republique, afin de servir de base aux institutions politiques, civiles, judiciaires et financieres que re­clame le pays ;

Consideranl que si, par leur position 1opographique, les rivieres el les montagnes presentent des limitcs naturelles aux populalions qu'elles renferment, le but de celte division doit etre, neanmoins, de proteger les interet.s de tous et de favoriser chaque localite dans le developpement de ses rnoyens de prosperite ;

Apres avoir pris l'avis du conseil consultatif; Dccrete :

TITRE Jer.

De la division du, Territoire. Article lr1•• - Le territoire de la Republique est divise en six de­

partemenls, dont les noms indjquent la situation. Ces departernents sont :

Le departemcnt du Sud, Le departement du Nord, Le deparlement de l'Ouest, Le departement de Cibao, Le departement de l'Artibonite, Le departemenl de l'Ozama.

Ari. 2. - Chaque departement est subdivise en cantons, selon l'importance des Yilles du departement.

Art. 3. - Chaque canton se compose de communes agglomerees pour servir a l'etablissement des diverses branches de l'administra .. ti on publique.

Art. 4. - Les communes conservent leurs limites, jusqu·a ce qu'elles soient Iegalement determmees.

Les hourgs qui en dependent continueront d'en faire partie. Art. 5. - Les hourgs des Chardonnieres, des Cotes-de-Fer, de

Salctrou et d~ Laxavon sont eriges en communes, a raison de leur population.

Art. 6. - Chaque commune est divisee en sections, suivant Je besoin de son administration .

Art. 7. - Une section ne pourra etre erigee en commune, qu'au­lant qu'elle p·ossedera une population de trois rnille i'llnes, donl cinq cents, au moins, seront reunies au chef-lieu.

Art. i .- Les six departements comprennenl dix-sept cantons et quatre·vingt-deux communes, conformement au tableau ci-joint (1), faisant parlie du present decret.

Art. 9. - Lorsqu'une rivierc est indiquee comme limite entre deux departements, deux cantons ou lieux communes, ii est en-

(1) Voir plus loin, pages i2 et 13.

Juillet 1843. -8-tendu que les deux departements, les deux cantons ou les deux com­munes ne sont homes que par le mi1ieu du lit de la riviere, et que les deux autorites doivent concourir a l'administration de la riviere.

Art. 10. - Si des montagnes sont designees comme limites, la ligne de demarcation sera tonjours placee au sommct.

Art. 11 . - Le~ iles adjacentes qui dependent du territoire de la re­publique,_ font parlie intPgrante des dcpartements qu'elles avoisinent.

Art. t2. - Une carte d'HaHi sera dressee avec les divisions pres­crites par le present decret.

TITRE II.

Des limites de cliaque division. § i•".

Departement du Sud. Art. 13. - Le departement du Sud comprend la parlie la plus

occidentale de l'ile, depuis la pointe des lrois, jusqu'au pont de l\liragoane, au nord, et l'embouchure de la riviere des Cotes-de-Fer, au sud, en suivant, entre ces deux points~ la ligne qui separe le territoire de Saint-1\fichel-du-Fond-des-Negres et d'Aquin et celui' du Petit-Go~ve et de Bain et.

Art. 1.t.. - Il a pour chef-lieu les Cayes. Art. 15. - Le departement du Sud se divise en quafre cantous

d·ont la denomination et les chefs-lieux sont: Les Cayes, Jeremie, I' Anse-a-Veau, Aquin.

Art. ·16. - Le canton des Cayes se compose des six communes suivantes: Les Cayes, Torbeck, le Port-Salut, les Coleaux, les Char­donnieres et Tiburon.

Art. 17. - Le canton de Jeremie se forme des six communes ci-apres : Jeremie, Jes Abricots, Dalmarie, l' Anse-tl'Hainault, le Corail et Pestel. ·

Art. 18. - Le canton de I' Anse-a-Vean se compose de trois communes, savoir: l'Ansc-a-Veau, le Petit-Trou et l\liragoaue.

Art. 19. - Le canton d'Aquin se forme de trois communes qui sont : Aquin, Saint-Louis-du-Sud el Cavaillon.

§ II.

Departenum t tie l' Otte st. Article 20. - La 1imite du departemcnt clc I'Ouest part du pont

de Mirago:ine, en suivaul celle du tlepartcmeut du Sud, jusqu'a l'cm­houchure de la rivierc des Cotes-de-Fer; de la clle suit la cote jus­•1u'a l'emhouchurc de la riviere de Neyhe qu'clle remonte jusqu'a

-9- J uillet ·1843.

la riviere Chico ou Mosueto ; elle remonte le cours <le cette riviere jusqu'aux montagnes dont elle suit la crete, et se dirige vers les sources de la riviere Canas, appelee Bobbe ou Calabazo; elle descend la riviere de Canas, puis celle de l'Artibonite jusqu'a la mer, et de ce point elle parcourl la cOte ouest, jusqu'au pont de Miragoane.

Art. 21. - Le departement de l'Ouest a pom· chef-lieu le Port­au-Prince, qui prend le nom de Port-Republicain.

Art. 22. - Il se divise en quatre cantons dont la denomination et les chefs-lieux sont : . Le Port-Republicain, le Petit-Goave, .Jac­mel, St-Marc.

Art. 23. - Le canton du Port-Republicain se compose de quatre communes, savoir : le Port-Republicain, la Croix-des-Bouquets, l'Arcahaie et Neybe.

Art. ~4. - Le canton du Petit-Goa.ve se forme de trois communes, qui sont : te Pet.it-Goave, le Grand-Goave et Leogane.

Art. 25. - Le canton de Jacmel se compose des cinq communes · suivantes : Jacmel, Bainet, Jes GOtes-de-Fer, l\farigot el Saletrou.

Art. 26. - Le canton de Saint-1\larc se compose des cinq com­munes ci-apres : Saint-Marc, les V erettes, le l\f irebalais, Las-­Cahohas et Lamatle.

§ Ilt.

Departement de l'Artibonite.

Art. 21 . - Le departement de l'Artibonite est Ii mite, au sud, par la riviere de I' Artibonite, depuis son embouchure jusqu 'a la riviere de Canas; par la riviere de Canas jusqu'a sa source; puis, it l'est, par le Mont-de-Cibao, \'ers la region ou l'Artibonite prend sa source. De ce point de ligne de demarcation suit, de I' est a I' ouest, la chaine des mornes, vers la source de la riviere du Massacre, traversant les hauteurs de Valliere et de Ia Montagne Noire, lais~anl le Dondou rt la Marmelade au sud, Plaisance au nord, le Gros-Morne au sud, passant aux conlins onest de la commune de Jean-Rahel, jusqu'a )'embouchure de la petite riviere des Cotes-de-Fer. De la, cotoyant le rivage par le l\fole-Saint-Nicolas, la Plate-Forme, Jes Gonaives, elle revient a l'embouchure de l'Artibonite.

Art. 28. - Le departement de l' Artibonite a pour chef-lieu Jes Gonaives.

Art. 29. - II se divise en deux cantons dont la denomination et les chefs-lieux sont : Les Gonaives, le Mole- Saint-Nicolas.

Art. 30.- Le canton des Gonalves se compose des dix communes

Juillet 1848. -10-suivantes: Jes Gona'ives, Ennery, le Gros-Morne, Terre-Neuve, la MarmeJade, le Dondon, Saint-Michel-de-l'Atalaye, Hinche, Danica et la Petite-fliviere-de-l'Artibonit.e. ·

Art. 31. -. Le canton du Mole-Saini-Nicolas se forme des deux communes ci-apres : le Mble-Saint-Nicolas et la Bomharde.

§ IV.

Departement du Nord.

Art. 32.- Le deparlement du Nord a pour limites au sud, celles du departemect de I' Artibonite, depuis J'embouchure de la petite riviere des Cotes-de-Fer du Alole, jusqu 'au moll t de Cibao ; de ta i1 s'etend en Jigne droite, du sufl au nord, jusqu'a la pointe lsabe­Iique; puis, il embrasse la c6te, de I' est. il l'ouesl, jusqu'au point de depart.

Art. 33. - Ce dt'partement a pour chef-lieu le Cap-Hallien. Art. 84. - 11 se divise en trois canlons dont la denomination el

Jes chefit-lieux sont : le Cap-HaHien, le Port-de-Paix, le Fort­L1berte.

Art. 35. - Le canton du Cap-Ha'itien se compose de six com­munes, savoir : le Cap-HaHien, Ja Petite-Anse, l'Acul-du-Nord, le Limbe, Plaisance el la Grande-Riviere.

Art. 36. - Le canton du Port-cle-Paix se forme des cinq com­munes ci-apres : le Port~de-Paix, Jean-Rabel, Saint-Louis-du-Nord, le Borgne et le Port-1\largot.

Art. 37. - J ... e canton de Fort-Liberte se compose des six com­munes suivantes: le Fort-Liberte, le Trou, Valliere, Ouanaminthe, Laxavon et Monte-Christ.

§ v. Departement de Cibao.

Art. 38. -Le departement de Cibao prend ses limitcs de la poiute Isabelique au l\font-de-Cibao, dont ii suit la principalc chalne jus­qu'a la source de la riviere Sevico; ii descend ceue riviere, puis celle de l'Yuna,jusqu'a son embouchure dans la baie de Samana; de la ii embrasse la presqu'ile de Samana, et parcourt la cote, au nord et a l'oucst, jusqu'a la pointe lsabelique.

Art. 39. -Le departement de Cibao a pour chef-lieu Saint-Yague. Art. 40. - JI se divise en deux cantons clont la denomination et

les chefs-lieux sont : Saint-Yague, Porte-Plate.

-H- Juillet 1843.

Art. 41. - Le canton de Saint-Yague se forme des sept com­munes ci-apres : Saint-Yague, Las Mastas de la Sierra, l\facoris, la Vega, Moca, le Cotuy et Samana.

Art. 42. - Le canton de Porte-Plate comprend la commune de ce nom.

§VJ.

Departement de l'Ozama.

Art. 43. - Le departement de l'Ozama part du Mont-de-Cibao, au point limitrophe des departements de l'Artibonite, du Nord et de Cibao, et, passant. du nord au sod, par Jes limites interieures des departements de I' Artibonite et de l'Ouest,jusqu'a I' embouchure de la riviere de Neybe, ii releve la cote, a J'est et au nord, par le cap Engano, jusqu'a l'emhouchure de l'Yuna, au fond de la baie de Samana ; de la, ii revicnt au point de depart, par l'Yuna, le Sevico et la grande chaine du Cibao.

Art. 44. -- Le depart.ement de J'Ozama a pour chef-lieu Santo­Domingo.

Art. 45. - Il se diYise en deux cantons, dont la denomination et les chefs-lieux sonl : Sauto-Domi11go, Azua.

A1·t. 46. - Le canton de Santo-Domingo se compose des :5ept communes suivantes : Santo-Domingo, Saint-Christophe, l\1onte­de-Plata, Bayl!g·uana, Los-Llanos, SeJbe el Higuey.

Art. 4 7. - Le canton d' Azua se forme de trois communes, savoir : Azua, Saint-Jean et Bani.

TITRE III.

Dispositions generales.

Art. 48 . - Toutes les lois sur la division du lerritoirc, soil en departements, soil en arroodissements militaires, financiers ou judi­ciaires, sont et demeurent ahrogees .

Art. .t.~). - Toutefois, les cliverses branches de l'administralion publique contiuueront Jeur exercice dans J'(~tendue act.uelle de leur ressort respectif, jusqu'a l'etablissement ou l'organisation des ins­titutions selon la nouveHe division du territoire.

Art. 50. - Le present decret sera imprime, pulJlie el affiche d;u1s toute l'etendue du territoire de la Republique.

Decrete en la Maison nationale du Port-Repulilicaio, le 11 juillet 1843, an 4oe de l'lndependance d'Ha'iti , et le fe•· de la Regeneration.

Signe : J.-cm~. IMBERT, VoLTAIRi:, GuERRtER, N. SEGRETIEl't,

T .A.. EL E .A.. ""(J'"\IJ

des Departements, Cantons, Communes et Bourgs de la Republique .

DKPARTtrnENTS. CANTONS. COMMUNES. .. ~oc~RGS ou QUARTIERS. POPu.r, ATION I Dr~mcs ..; ~ ~ des communes

NOMS gg NOMS .,. NOii' · Par d• ar~--- au Port-. ;. ' ' · ! .s. canton. <:ui. R6poblieaio. NOlllS. c1n:r•'S-LIEUX.

-------. 1----------------1--:------------1 APPROXJMAT·n:. Ides cb.-1•-lieu:

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Les Caycs ...•. ,

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' 3 Le PorL-Salut. I I,a Rochc·il-llat<>au. ;;,;,36 1 l '' Torbuck. 1·

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Le-; Cayes ... .. , 1 Les Ci1lea11x. '.! L.e Port-a-l'im<•nt. ( 62 II

;, Les Chardonnicres. 3 Les Anglais. J 6(i II

\ ti Tibm·on. '• La Pe1iU-R1Y1tiro·de·Dalmarie.. I 7~ Ii

{ z Jeremie. 5 Le Pelil-Trou-des ·ROR8lu1. \ 60 \ " Le~ Abricols. 6 Le Tron-Bonbon ' 66

Jer1'mie ... • . ') l~ l~t3~~;1:~1ainault. ~ I~~r?;g!;iu-Clerc: l ua;,79 J 2~~180 I ~":~ \ I:! Pcstel. J "'

! t:J L'Anse-a· Veau. 9 La Petite-Rivi6re-de·Nippes. l 'i 31 L'An,e-il-Vcau. . t I Lr Petit·Truu. to Le" llaradercs. -Hns :i;,

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11:1 Le Porl·R(•publica!n. t'. LnC roi x·des· llo uquels. L"Ar•·ahaie. Neybe.

Le Pelit-Goave. Le Grand-Goave. Ltiogane. Jacmel. Hain~t. Les C1">ll'S·de-Fer. lllarigot. Salcll"ou.

Saint-Marc. Les V ereltes. Le 1\1 irebalais. Las C;i.obas. Lama.lte.

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36 Les Gonaives. 16 larcb&nd ou lltlsallnes. 3~ 37 l!:nnery. L 38 Le Gros-Morne. 43 3!! Terre-Neuve. 47

9 Les Gonalves ••. 40 La Marmelade. 91394 47 41 Le Dondon. It Saint-Raphael. 59 42 S•·M ichel-de·l 'Atalaye. 42 43 Hinche. 35

~TlBO!U'EE Les GoD&lves. • • u Hanica. 1085U 33 45 1.a Potil•-Rivi~re-de-l'!rllbonlle. 30

10 Le MOle-S•-Nicolas.I t~ Le Mole· St-Nicolas. I 17150 62 Ln Uombarde. 57

'•8 Le Cap-Ifaitien. 18 La Plaine-du-Nord. 60 ! l9 Milot ou Sans-Souci.

4!1 La Petite-Anse. 20 Le Quartier·Morin. 60 11 Le Cap-Haltien . 21 Limonade. 85U3 r,o r:Acul-du-Nord. 57

:it Le Limbe. M !>'! PlaiHance. 47 ~3 1.a Grande-Riviere. 22 Sainte-Suzanne. M

lM Le Port-cle-Paix.

I 53

No:aD. Le Cap-Haitian •. 55 Jean Rabel. 59 12 Le Port-de-Paix. ;,o Saint-1.ouis·du-Nord. !15220 17820i 53

57 Le Borgne 55 51! Le Port-1\[argot. 51

59 Le Fort-1,iberte. 23 Jacquezy. 72 r.o Le Trott. 67

13 Le Fort-Liberti!. 61 Valliere. 76 6~ Ouanaminthe. 24 Le Terrier-Rouge. 37574 75 63 Laxavon. 75 64 Mon,e-Christ. 100

Ga Saint-Yague. 25 Amina.

l 110

66 Las Malas de la Sierra. 96 67 Macuris. 124 " I 14 Saint-Yague ••. 68 La Vega. ·-i 118 liO Moca. 116

ClBA0° Salnt-Yague ••• ·I 70 Le Cotuy. 130 71 Sam an a. 29428 155

15 Porte-Plate ••• -172 Porte-Plate. 26 Altamira. I 10622 136

73 f;anto-Jlomingll. 11(, 74 Sai nt-Christo11he. 106 75 Monte-de-Plata. 27 Boya. 124

16 Santo-Domingo •. 76 Bayaguana. 1211 Savana de la Mar. 19076 122 29 [,os Minas. 77 Lo~-Llanos. 1?6 78 Sey be. HO

Oz AKA. Santo-Domingo .. 79 H1guey. 25321 150

Azua ..... ,. ·I fl Azua.

l~ 76

f7 Dani. 96

I 82 Saint-Jean. rio I 1934885 934885