18. conditions de vente et de garantie - remeha
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18. Conditions de vente et de garantie
Conditions générales 422Conditions générales de vente 422
Période de garantie 424
Procédure de retour 425
Notes 426
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remeha.be
Conditions de vente et de garantie
Conditions générales de vente
En général
1. Emballages
2. Transfert des risques
4. Délai de livraison
5. Réclamations
6. Frais de transport
3. Réserve de propriété
Ces conditions générales sont applicables pour toutes offres, commandes et contrats, qui sont expressément convenus entre
parties. Sauf convention contraire expresse confirmée par écrit, les conditions d’achat de l’acheteur non acceptées ne sont pas
applicables, même si elles n’ont pas été rejetées par écrit par le vendeur. En cas de divergence d’interprétation de ces conditions
générales, la version en langue néerlandaise prévaut.
Sauf convention contraire les prix s’entendent emballage compris. Même facturés, les emballages ne sont jamais repris.
Les marchandises sont vendues et définitivement acceptées par l’acheteur, aux magasins reconnus du vendeur même
lorsqu’expédiées franco. Si le vendeur intervient pour le compte de l’acheteur dans un moyen de transport ou pour faciliter les
formalités de douane, il ne peut pas en être tenu responsable. Tous frais en résultant seront facturés. Les marchandises seront
transportées aux risques et périls de l’acheteur qui n’a à cet égard de recours que contre le transporteur. Le vendeur n’accepte
aucun risque, de quelque nature que ce soit, à partir du moment où les marchandises ont quitté le lieu de chargement, même dans
le cas où la livraison est effectuée franco. L’acheteur aura, en cas de retard, d’avarie, de manquement ou de substition à faire -
exclusivement auprès du transporteur et de réception de la marchandise - les réserves qu’il jugera utiles, sans préjudice à l’obligation
de réclamer comme prévu dans l’article 5. La non-réception de la marchandise par l’acheteur au moment de sa mise à disposition
ne peut donner lieu au report de l’échéance normale de paiement de cette marchandise. Le vendeur peut pourvoir au stockage des
marchandises aux risques et frais de l’acheteur.
Le délai de livraison est mentionné sur la confirmation de commande. Sauf convention contraire mentionnée sur la confirmation
de commande les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre d’information. Un retard éventuel ne peut donner lieu a une rupture
de contrat ou à une demande de dédommagement quelconque. La non-réception de la marchandise par l’acheteur au moment
de sa mise à disposition ne peut donner lieu au report de l’échéance normale de paiement de cette marchandise. Le vendeur peut
pourvoir au stockage des marchandises aux risques et frais de l’acheteur. Le vendeur pourra suspendre la livraison pour autant que
l’acheteur subit des problèmes financères, comme la faillite, sursis de paiement, demande de concordat, loi sur la continuité des
entreprises, médiation des dettes, ou comparables.
Les réclamations éventuelles concernant la conformité de la marchandise ou relatives aux défauts apparents devront être formulées
par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, à défaut de non-recevabilité. Les réclamations en cas d’avarie de
transport devront être formulées par écrit dans les trois jours suivant la réception de la marchandise pour être recevables.
Tous frais de transport résultant du retour et/ou de la réexpédition des marchandises par suite de l’indication par l’acheteur d’une
adresse de livraison erronée ou introuvable, d’un chemin d’accès impraticable, de l’absence d’un délégué de l’acheteur pour la
réception de la marchandise expédiée ou d’un refus d’accepter la livraison seront facturés. Aucune ristourne pour l’enlèvement n’est
accordée pour les marchandises vendues départ usine.
Les marchandises fournies ne deviendront propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral du prix convenu. En cas de non
paiement dans le délai prévu, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise fournie, aux frais de l’acheteur et sans
préjudice des dispositions des présentes conditions de vente relatives au paiement.
Conditions de vente et de garantieConditions généralesConditions générales de vente
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Conditions de vente et de garantie
Conditions générales de vente
7. Paiement
8. Garantie
9. Montage
11. Marchandises rétournées
12. Lois applicables et juridiction
10. Cas de force majeure
Sauf convention contraire convenue entre parties, les factures sont payables au comptant à la
facturation. Les conditions d’octroi d’escompte de caisse sont reprises sur les factures. Toutes les factures sont payables au siège
social du vendeur. Le début de paiement endéans le délai fixé entraîne de plein droit, sans mise en demeure, une indemnité de
retard de 1% par mois calculée de jour en jour jusqu’au paiement. De plus, à titre de dommages et intérêts conventionnels, les
factures non réglées seront majorées de plein droit en sans mise en demeure de 10 % sur le solde impayé, avec un minimum de 40
EUR. Le défaut de paiement d’une facture, même partiel à son échéance rend exigible de plein droit le solde débiteur du compte de
l’acheteur, quelles que soient les conditions de paiement négociées par les parties.
Voir la partie “Période de garantie”
Le montage ne fait jamais partie du contrat. Toutefois, si un contrat de montage est conclu, les travaux s’efectueront sous la
surveillance et seule responsabilité de l’acheteur qui en supportera également les frais d’assurance. L’acheteur doit fournir, à ses
frais, toute assistance, matériel et matériaux nécessaires au montage. Le vendeur ne pourra jamais être tenu responsable pour un
montage fautif ou préalablement non- autorisé.
Le retour des marchandises est soumis à l’accord préalable et écrit du vendeur. Si les retours sont acceptés, les marchandises seront
renvoyées dans leur emballage d’origine, franco aux magasins du vendeur et aux frais et risques de l’acheteur.
Toute discussion concernant la conclusion, la validité, interprétation ou exécution du contrat sera soumise au droit belge. En cas de
litige, seuls les tribunaux compétents ratione material de l’arrondissement d’Anvers connaîtront les contestations.
Toutes les contributions de recyclage Recupel, si d’application, sont incluses dans nos prix.
De manière non limitative sont considérés comme cas de force majeure tous événements qui après conclusion du contrat
empêcheront la réalisation normale de celui-ci tels que conflits sociaux, incendie, mobilisation, saisie, embargo, interdiction
d’exportation de devises, révolte, carence en moyens de transport, carence en matières premiées, limitation de consommation
d’énergie etc., pour autant que ces circonstances adviennent contre le gré des parties et retardent ou empêchent la réalisation de la
commande. La partie qui fait appel aux circonstances ci-dessus, est tenue d’informer l’autre partie de la nature et de la durée de ces
circonstances et ce par lettre recommandée. L’avènement d’une de ces circonstances ôte toute responsabilité aux deux parties.
Nos conditions peuvent changer à chaque moment.
Consultez les conditions actuelles toujours en ligne. Suivez les liens en bas sur remeha.be.
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remeha.be
Conditions de vente et de garantie
Période de garantie
Conditions de garantie actuelles Remeha
Ces conditions générales sont d’application sur toutes les offres, commandes et contacts, que les deux parties conviennent
explicitement. Les conditions d’achat de l’acheteur, que le vendeur n’a pas expressément acceptées par écrit, ne sont pas
contraignantes, même si le vendeur ne les a pas explicitement rejetées. En cas d’interprétation différente de ces conditions
générales, la version en Néerlandais prévaut.
Conditions de garantie supplémentaires valable lors d’une réparation (effectuée par notre service-apres-vente, Remeha Service)La réparation ou le remplacement des composants ne subit aucune prolongation de la période de garantie d’origine. Sur la réparation ou la révision effectuée ou sur tout autre service (sauf accord contraire), une garantie est seulement octroyée sur la bonne exécution du travail et sur les composants utilisés lors de ce travail, et ce pour une période de 6 mois. Plus d’informations à propos des conditions de garantie, en cas de réparation, sont disponibles via [email protected] ou par téléphone au 078/15 11 35.
Série Produit À vie 10 ans 5 ans 2 ans
- Brûleurs gaz / fioul
- Composants électriques et mécaniques
- Régulation
BOB Condenseur
Hera Condens Condenseur
HFS / BRP / BRP E Cuve acier
SPZ Cuve acier
Aqua Cella Échangeur à plaques
SPZ Échangeur à plaques
Initia Plus combi Échangeur à plaques
Tzerra / Calenta Combi Échangeur à plaques
HFS Échangeur spiralé inox
Dune / Floréal Robinetterie radiateur
Eria Tower / Neptuna / BSW Unité intérieure pompe à chaleur
Gas HP Unité intérieure pompe à chaleur
Eria Tower / Neptuna / BSW Unité intérieure pompe à chaleur
Lava / Lava Plus / Hera Condens Bloc chaudière en fonte
PK Bloc chaudière en fonte
BOB Bloc chaudière en fonte d’aluminium
Calora Tower Gas PRO Bloc chaudière en fonte d’aluminium
Gas 210 ECO PRO Bloc chaudière en fonte d’aluminium
Gas 120 Ace / 220 Ace Bloc chaudière en fonte d’aluminium
Gas 310 / 610 ECO PRO Bloc chaudière en fonte d’aluminium
Quinta Pro / Ace Bloc chaudière en fonte d’aluminium
Calora Tower Oil / Oil PRO Bloc chaudière inox
Azorra Cuve émaillée
BL / BP / Calora Tank Cuve émaillée
HL / SL / SHL / ESL Cuve émaillée
EAS Cuve émaillée
RemaSOL / Si..N Cuve émaillée
TSE / TR / TDE Cuve émaillée
Initia Plus duo Cuve inox
WGB-K Cuve inox
Tzerra / Tzerra Ace Bloc chaudière en fonte d’aluminium
Calenta / Calenta Ace Bloc chaudière en fonte d’aluminium
Calora Tower Gas Bloc chaudière en fonte d’aluminium
WGB / WGB-K Bloc chaudière en fonte d’aluminium
Initia Plus Bloc chaudière inox
C250 V / H Bon fonctionnement du capteur solaire
Eria Tower / Neptuna / BSW Circuit de refroidissement
Gas HP Circuit de refroidissement
Aqua Cella Cuve inox
Aqua Pro / Plus Cuve inox
Dune / Floréal Défauts d’usine d’un radiateur
Appareils installés sans avoir suivi les instructions de la notice et/ou les règles de bonne pratique Pas d’application
Échangeurs de chaleur (e.g. échangeur à plaques ECS, bloc chaudière,…) qui ont subi des dégâts suite à une mauvaise qualité d’eau (entartrage, boues, corrosion…)
Pas d’application
Pièces d’usure (e.g. électrodes, joints, visserie, isolation,…) Pas d’application
Conditions de vente et de garantie
Période de garantie
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Conditions de vente et de garantie
Procédure de retour
Ne présentez que des produits dont vous êtes sûr que la période de garantie n’a pas encore expirée. Tous les
produits doivent être munis d’une étiquette (disponible sur demande) correctement remplie. Ecrire en majuscules. Les produits
seront accompagnés de votre propre note d’envoi. Après le contrôle dans notre entrepôt, notre service interne vous fournira de
nouveaux produits.
Si vous ne renvoyez pas les produits défectueux et/ou si l’étiquette n’est pas correctement remplie, vous pourrez obtenir des nou-
veaux produits avec un bon de commande classique qui sera suivi par une facture. Plus tard, lorsque toutes les conditions de cette
procédure auront été remplies, nous pourrons vous envoyer une note de crédit.
Quelle information est obligatoire?
› Coordonnées du grossiste
› Coordonées de l’installateur
› Type d’appareil
› N° de série de l’appareil
› Date du remplacement
› Description de la défaillance
› Note d’envoi (votre propre référence)
Plus d’informations?Prenez contact avec notre service customer service via [email protected] ou par téléphone 03/230 71 06.
Pièces de rechange sous garantie par le “Zone Remeha”Dorénavent, l’échange de votre pièce défectueuse sous garantie est très facile dans la “Zone Remeha”.
Suivez les étappes suivantes:
› Introduisez votre login sur le “Zone Remeha”.
› Suivez le lien vers “Mes installations”
› Sélectionnez l’installation en question
› Optez pour “Echangez une pièce sous garantie”
› Identifiez et sélectionnez la pièce (insérez le code ou le nom dans le champ) - Si vous ne trouver pas les pièces nécessaires,
utilisez les vues éclatées sur notre site pièces via http://parts.remeha.be
› Indiquez l’adresse de livraison de la pièce neuve
› Après votre commande sera traitée et recevra un label BPOST afin de retourner la pièce défectueuse gratuitement vers Remeha
› Déposez votre paquet dans un point BPOST.
Procédure de retour général pour les produits Remeha
Conditions de vente et de garantie
Procédure de retour