LES REMPLAÇANTS

ET LA GREVE LES FICHES REAGJIR

DECEMBRE 2014

JUSTIFICATION La fin d’année 2014 et le début d’année 2015 vont être marqués par des mouvements de grèves des médecins libéraux principalement. ReAGJIR, en tant que représentant des jeunes médecins généralistes installés et remplaçants, a saisi le Conseil National de l’Ordre des Médecins pour connaître les modalités de grève dans le cas où un contrat lie un médecin installé et un remplaçant au moment de la grève.

OBJECTIF Ce document a pour but d’informer les médecins généralistes remplaçants sur les actions à mettre en œuvre en situation de grève à partir de la réponse que nous a apportée le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) le 12 décembre 2014, via la section Exercice professionnel et la Commission Jeunes Médecins. (Courrier en annexe).

SITUATION DE GREVE Dans tout les cas il est rappelé que, pour éviter tout conflit, la communication entre les deux contractants est de mise. Le CNOM rappelle que le médecin remplaçant, bien qu’il ait le droit de grève, est tenu par les termes du contrat qu’il a signé.

Nous avons identifié un certain nombre de situations qui pourraient se présenter pour apporter une réponse au vu des échanges avec le Conseil de l’Ordre.

a/ Le médecin remplaçant et le médecin remplacé veulent faire grève Cette situation ne pose pas de difficultés puisque les deux contractants partagent la décision prise de fermer le cabinet.

b/ Le médecin remplaçant veut faire grève et le médecin remplacé ne le veut pas Le médecin remplaçant doit prévenir le plus rapidement possible le médecin remplacé de son intention de faire grève afin que celui-ci prenne ses dispositions. Il est fortement nécessaire de rédiger un avenant au contrat. Si le médecin installé refuse cet avenant, le remplaçant est tenu par son contrat.

c/ Le médecin remplaçant ne veut pas faire grève et le médecin remplacé veut faire grève Le médecin remplacé ne peut pas se déclarer comme gréviste et se faire remplacer. Dans cette situation, il doit également être réalisé un avenant précisant les nouvelles conditions ou une résiliation du contrat. Dans ce cas, un médecin remplaçant peut être privé de travail. Selon les conditions dans lesquelles ce contrat est résilié, le remplaçant peut dénoncer cette résiliation auprès du Conseil de l’Ordre.

ReAGJIR souhaite rappeler ici que la période des fêtes de fin d’année est synonyme d’exercice important pour les médecins remplaçants. Une inactivité contrainte peut avoir des répercutions importantes pour eux.

d/ Ni le médecin remplaçant ni le médecin remplacé ne veulent faire grève L’organisation de l’exercice se fait comme prévu par le contrat.

e/ Synthèse

Médecin remplaçant

Gréviste Non gréviste

Médecin remplacé

Gréviste Les deux font grève Avenant ou résiliation du contrat. Résiliation peut être contestée par le médecin remplaçant auprès du CDOM

Non gréviste

Avenant au contrat. Si le médecin remplacé refuse l’avenant, le médecin remplaçant est tenu par son contrat.

Aucun ne fait grève

f/ En cas de réquisition La réquisition se fait au nom d’un médecin. Un médecin gréviste réquisitionné ne peut pas se faire remplacer par un médecin remplaçant.

CONCLUSION En situation de grève, la possibilité ou non pour un médecin remplaçant de participer au mouvement est fortement liée à l’accord ou non du médecin qu’il remplace, puisque selon le CNOM c’est le contrat qui prévaut.

En cas de mésentente entre les deux contractants, les contrats peuvent être dénoncés auprès de l’Ordre.

Il est fortement recommandé que les remplaçants ayant signé des contrats sur une période de grève se rapprochent le plus rapidement possible du médecin qu’ils remplacent afin de s’entendre sur la position à adopter durant cette période.

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