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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2016

Le dix octobre deux mille seize à vingt heures les Membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BEAUDOUIN.

PRÉSENTS : M. BEAUDOUIN, Mme POLISSET , M. CHAPELLIERE, M. HUBERT, M. GAUTELIER, M. PESLERBE, Mme GIRAUDON, M. PERREUX, Mme POUPARD, Mme GOTEFROY, Mme TAILLECOURT, M. PAPIN, M. MÉNAGER, M. SENAILLE, M. CHANTOISEAU, M. HANNIER, Mme BAREAU ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme DUFOUR donne pouvoir à Mme POLISSET M. NOURRI donne pouvoir à M. CHAPELLIERE Mme LECLOU donne pouvoir à M. BEAUDOUIN Mme BEAUDOUIN donne pouvoir à M. PAPIN M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. CHANTOISEAU Mme LAFOIS donne pouvoir à Mme BAREAU ABSENTS : / Secrétaire de séance : Mme Ghislaine POLISSET OBSERVATIONS CONCERNANT LE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2016 : Mme BAREAU demande que le nom des intervenants soit mentionné dans les comptes rendus de conseil municipal.

Avant l’ouverture de la séance, M BEAUDOUIN demande à ajouter un point à l’ordre du jour : Le recensement de la longueur de voirie communale au 1er janvier 2016 pour le calcul de la DGF 2017.

A l’unanimité des présents, ce point est ajouté à l’ordre du jour.

La séance est ouverte à 20 heures.

Point n°1) : Présentation des services numériques proposés par la Médiathèque:

La médiathèque de Mayet a la chance de faire partie des 15 bibliothèques du département qui ont accès à un service de mise à disposition de ressources numériques via la plateforme médiabox, mise en place par le Conseil Départemental de la Sarthe

Cette plateforme numérique est accessible à tout adhérent de la médiathèque à jour de sa cotisation (Pour rappel : 4 € pour un adulte, gratuit pour les enfants et étudiants).

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Mediabox permet ainsi légalement l’accès à des services :

D’écoute de musique en ligne (illimité)

De vidéos à la demande (4 documents par mois)

De lecture en ligne de très nombreux magasines (4 documents par mois)

Des formations en ligne (code de la route, permis bateau , informatique soutien scolaire, apprentissage des langues …)

Des conférences diverses

…

Médiabox est ainsi une extension très large des services de la médiathèque, et c’est une réelle chance de pouvoir en bénéficier sur le territoire. Ainsi, il est important que les membres du conseil municipal puissent expérimenter ces services municipaux mis à la disposition de la population afin de pouvoir en faire la promotion.

Pour les abonnés de la médiathèque, vous pouvez faire une demande d’inscription à ces services directement sur : www.mediabox.sarthe.fr

Pour ceux qui ne seraient pas encore abonnés de la médiathèque, Christelle Blot et son équipe de bénévoles se chargeront de vous accueillir.

Point n°2) : Adhésion à la mise en place du service commun pour l’instruction de l’urbanisme

L’état n’assurant plus l’instruction des demandes d’urbanisme pour les communes à compter du 1er juillet 2017, celles-ci sont dans l’obligation de s’organiser différemment et d’assumer le coût de cette instruction.

Au niveau local, la Communauté de Communes de La Fleche a développé son propre service d’urbanisme et l’a ouvert aux communauté de communes voisines.

Ainsi, la communauté de communes Aune et Loir propose de mutualiser le service d’instruction du droit des sols pour les communes en intégrant le service de la Fleche :

DELIB 1 : Service commun ADS

Considérant la fin de mise à disposition gratuite des services de l’Etat au 1er janvier 2017 pour

l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatif à l’occupation du droit des sols (autorisations d’urbanisme), il a été proposé au Conseil Communautaire de mutualiser un service

d’instruction à l’échelle du territoire, de créer un service commun et de proposer aux communes membres d’y faire appel par convention.

Le service commun concerne l’instruction des PC, DP, DA et CUb.

La signature reste du domaine de compétence de chaque maire. Le financement sera assuré par la communauté de communes ou par chaque commune.

Ainsi, vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 septembre 2016 créant un service commun

« instruction du droit des sols » sur son territoire au 1er janvier 2017,

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Après délibération, les Membres du Conseil, à l’unanimité des votants (23 POUR)

- Valident l’adhésion de la commune de Mayet à ce service commun

- Donnent pouvoir au Maire (ou son représentant) pour signer la convention qui sera établie et

tout document nécessaire,

Il est précisé qu’à compter du 1er janvier 2017, chaque acte sera financé par la Commune et l’adhésion obligatoire (cadre de la loi Notre et Allur) sera à la charge de la Communauté de Communes. L’estimation annuelle pour Mayet, sur la moyenne des instructions réalisées varie entre 9 000 € et 10 000 €. Une réflexion sera portée sur le financement de l’acte, soit par la collectivité, soit par le pétitionnaire au travers de la taxe d’aménagement.

Point N°3 : Convention avec le CAUE pour une mission d’assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la rénovation de la mairie

Dans le cadre de la réflexion sur la rénovation de la mairie, il faut se rapprocher de professionnels pour pouvoir définir plus finement les besoins et les traduire dans un programme qui permettra de consulter ensuite des maitres d’œuvre afin de chiffrer ces travaux. Dans cette démarche, le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe) propose d’accompagner les collectivités en réalisant cette partie d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) par le biais d’une convention. Cela permet d’avancer sur le projet à un coût moindre (Organisme Départemental financé par des fonds publics) et sans s’engager trop vite avec un architecte. Cette étape permettra de réaliser les études et diagnostiques indispensables pour que le projet puisse être établi sur les meilleures bases et pour pouvoir solliciter les différentes subventions mobilisables pour ce projet. DELIB 2 : CONVENTION AVEC LE CAUE

Considérant l’avis défavorable auquel est soumis la mairie en termes de sécurité incendie, Considérant le défaut d’accessibilité de la salle de conseil municipal et de la salle de mariage,

Considérant les nécessaires travaux de modernisation des locaux de la mairie,

Des travaux de rénovation de la mairie de Mayet doivent être envisagés.

Afin de définir le plus précisément possible les travaux nécessaires, les chiffrer le plus précisément

possible, pour pouvoir réaliser les demandes de subventions nécessaires, le CAUE (Conseil

d’Architecture, d’Urbanisme, et de l’Environnement de la Sarthe) propose son intervention.

Ainsi, l’intervention du CAUE se décomposera en deux phases, la première permettra de déterminer la programmation et la seconde permettra d’accompagner la collectivité dans la procédure de choix d’un

maître d’œuvre.

La participation aux frais de fonctionnement du CAUE s’élèvera à 2500 € pour la première phase et

1000 € pour la seconde phase.

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Après délibération, les Membres du Conseil, à l’unanimité des votants (23 POUR)

-Valident les propositions de conventions avec le CAUE, -Donnent pouvoir au Maire (ou son représentant) pour signer les conventions qui seront établies et

tout document nécessaire, afin d’officialiser ce partenariat, -Autorisent le maire à lancer toutes études et diagnostique nécessaire à cette opération.

DELIB 3 : DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA MAIRIE

Dans le cadre de la réflexion sur les travaux de modernisation à réaliser pour la mairie,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer toute demande de subvention

nécessaire à l’aboutissement de ce projet.

Après délibération, les Membres du Conseil, à l’unanimité des votants (23 POUR)

- autorisent le maire à solliciter les diverses subventions mobilisables sur ce projet et à signer

tout acte nécessaire.

L’accessibilité sera privilégiée avec un monte-personnes, respect des normes sécuritaires (incendie…). La date de commencement n’est pas encore précisée. Un groupe de travail sera Composé afin d’envisager cette rénovation.

Point n°4 : Vente d’un bâtiment communal

Dans le cadre de son aménagement dans ses nouveaux locaux, l’association du secours populaire rend à la mairie un local de 48 m2 place de la mirandole qui lui était mis à disposition. Ce bâtiment n’a pas d’utilité pour la mairie, et est difficile d’accès (uniquement accessible via des marches). Le voisin a sollicité la mairie pour se porter acquéreur de ce bâtiment qu’il souhaiterait transformer en garage pour sa propriété. Ainsi, une estimation a été demandée à Maitre Gaisne-Pechabrier (valeur estimée 5000 €) et une négociation a été mise en place avec M Cerisier ; un accord a finalement été trouvé pour un montant net vendeur de 4000 €. Un débat s’engage sur la valeur de ce bien et sur le montant final de la vente. Délib 4 : VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL A M JEAN YVES CERISIER

Considérant la disponibilité du bâtiment municipal situé place de la Mirandole suite au départ de

l’association « Secours Populaire » qui a aménagé dans ses nouveaux locaux,

Considérant que la commune n’a pas d’utilité à conserver ce bâtiment,

Considérant l’estimation de ce bien réalisée par l’étude de Maitre Gaisne-Péchabrier pour un montant

de 5000 €,

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Considérant la proposition de M CERISIER qui souhaite se porter acquéreur de ce bâtiment, pour un

montant de 4000 € net vendeurs,

Après délibération, les Membres du Conseil, avec 19 voix pour (19 POUR) et 4 contre (Mme

TAILLECOURT, M ROUSSEAU, M CHANTOISEAU, M HANNIER), décident :

-De céder la parcelle AD n°122 d’une superficie de 48 m², située place de la mirandole, pour un montant de 4000 €, à M Jean Yves CERISIER, sachant que l’ensemble des frais seront à la charge de

l’acheteur,

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires pour cette transaction.

Point n°5 : Projet d'effacement des réseaux aériens de téléphone rue Eugène Termeau

Délib 5 : Projet d'effacement des réseaux aériens de téléphone rue Eugène Termeau Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet du département de Renforcement et de

modernisation des réseaux de distribution d'électricité rue Eugène Termeau.

La réalisation de cette opération peut être réalisée en souterrain sous réserve de la prise en charge

par la commune de la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique.

Orange ayant informé les collectivités de son désengagement de ce type d'opération, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7

février 2002, d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil de télécommunications dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien

existant, le câblage et la dépose du réseau étant assuré par Orange et financé par les collectivités

Le coût de cette opération est estimé par Orange, à 70 000,00 € HT. Conformément à la décision du Conseil départemental du 7 février 2002, le reste à financer par la

commune est de 80 % du coût HT à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution.

Après délibération, les Membres du Conseil, à l’unanimité des votants (23 POUR), décident :

-de confirmer que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,

-de solliciter l'inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la Commission permanente du Conseil Départemental sur avis du comité des sites, pour une

réalisation si possible en juin 2018.

-de solliciter le Département pour la réalisation de l'étude d'exécution de ce projet et s'engage à prendre en charge 100 % du coût de l'étude soit 4 200,00 € dans le cas où la commune ne

donnerait pas une suite favorable à l'accord du Département pour la réalisation des travaux.

-d’accepter de participer à 80 % du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu'il

sera défini par l'étude d’exécution,

-de s'engager à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet,

-d’autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

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Le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de

l'étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de

l'élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

Des études préalables de diagnostics réseaux seront à entreprendre (Véolia, SIAEP…). Point n°6 : Présentation du projet ABO WIND

M. MENAGER quitte la salle car il pourrait être personnellement concerné par le projet. Ce projet a été présenté en conseil municipal privé, les documents ayant ensuite été envoyés à l’ensemble des conseillers municipaux. Un point est fait sur cette démarche :

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Le Conseil municipal est sollicité pour émettre un avis sur la démarche de la société ABO WIND. Le conseil, à la majorité des votants (22 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme TAILLECOURT) donne son accord de principe pour que la société AboWind continue ses démarches de prospection.

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Point n°7 : Renouvellement de l’Opposition au projet de dissolution de la brigade de gendarmerie de Mayet DELIB n°6 : Renouvellement de l’Opposition au projet de dissolution de la brigade de gendarmerie de Mayet

Monsieur le maire rappelle que le 8 septembre 2014, le conseil avait déjà délibéré afin de manifester son opposition au projet de fermeture de la Gendarmerie de Mayet.

En effet, Monsieur le Maire avait été informé de la réalisation d’une étude concernant l’implantation des unités de gendarmerie menée sur le territoire, en parallèle du projet de construction d’une

nouvelle caserne de gendarmerie sur la commune du Lude porté par la Communauté de Communes

du Bassin Ludois.

À ce titre, il est envisagé d’adapter l’organisation territoriale de la gendarmerie avec la dissolution de la brigade de Mayet. Monsieur le Maire tient à préciser que ce projet a d’ores et déjà reçu un avis

favorable du Préfet de la Sarthe.

Surpris par ce projet, Monsieur le Maire tient à réaffirmer l’intérêt pour Mayet et les communes

environnantes de conserver, sur son territoire, un service de proximité investi, au-delà de ses missions classiques, d’une véritable mission sociale. Enfin, Monsieur le Maire tient également à rappeler les

récents travaux réalisés sur le bâtiment de l’actuelle gendarmerie alors que celle-ci semble vouée à disparaître dans les mois à venir.

Ainsi, même si un maintien des effectifs « gendarmes » est prévu avec une répartition sur les unités de Pontvallain, Aubigné-Racan et Le Lude, qui, deviendrait le siège du commandement local de la

gendarmerie, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil de prendre une délibération de principe sur ce point, afin de s’opposer à la dissolution de la brigade de Mayet.

Malgré cette opposition, et malgré l’absence d’information sur ce projet, Le 11 Aout 2016, le colonel

DELAIZE est venu confirmer ce projet de fermeture de la caserne de Mayet.

Or, avec les nouvelles dispositions pour assurer la sécurité aux abords des écoles et de l’augmentation de la délinquance constatée sur la commune de Mayet et ses environs, le maintien de l’implantation

locale de la gendarmerie semble plus indispensable que jamais.

Ainsi, après délibération, les Membres du Conseil, à l’unanimité des votants (23 POUR)

- Renouvellent leur opposition au projet e fermeture de la caserne de gendarmerie de Mayet,

- Autorisent le Maire à mettre en place toute manifestation jugée nécessaire pour s’opposer à

ce projet.

Un rendez-vous avec les autorités départementales sera demandé.

Point n°8 : Convention de mise à disposition partielle de service dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires

Délib- 7 : Convention de mise à disposition partielle de service dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires

149 Cette convention formalise l’organisation des TAP par les services de la Communauté de Communes Aune et Loir et permet ainsi la facturation de ce service afin de contribuer à son financement.

Modalités de remboursement :

- Frais de personnel (dont ligne formation)

- Déduction de l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) de la CAF

- Total divisé par le nombre d’élèves de l’intercommunalité et multiplié par le nombre d’élèves

scolarisés sur la commune.

- Déduction du montant « personnel communal mis à disposition » si la commune est concernée par cette situation.

Périodicités de facturation 1ère période : Septembre à Décembre avec une facturation aux communes (1er trimestre 2017).

2ème période : Janvier à juin. Facturation aux communes (3ème trimestre 2017)

Ainsi, après délibération, les Membres du Conseil, à l’unanimité des votants (23 POUR)

-autorisent le maire à renouveler la convention de mise à disposition de service avec la

Communauté de Communes Aune et Loir pour une durée maximale d’une année scolaire soit du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017 inclus.

Point n°9 : Autorisation de partenariat avec Le Pays Vallée du Loir et ENEDIS Delib N°8 : Autorisation de partenariat avec Le Pays Vallée du Loir et ENEDIS

Le Pays Vallée du Loir et ENEDIS (anciennement ERDF) souhaitent travailler ensemble dans le cadre

du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). ENEDIS a obligation, dans le cadre de l’élaboration des Plans Climat, de proposer un certain nombre

de données dites « sensibles » aux territoires en faisant la demande.

La mise à disposition des données est gratuite.

Le Pays Vallée du Loir souhaite obtenir deux types de données :

- Données liées aux consommations d’énergie

Information nécessaire demandée dans l’élaboration des futurs plans climat réglementaires (fin 2018)

- Données liées à la précarité énergétique (via le dispositif PRECARITER).

Ces données pourront être mobilisées dans le cadre d’un programme sur l’habitat (OPAH ou PIG) mais également dans le cadre d’un travail avec les acteurs sociaux du territoire (CCAS, bailleurs, CAF…)

Après délibération, les Membres du Conseil, avec 21 voix pour et 2 abstentions (Mme

BAREAU, Mme LAFOIS) décident

-d’autoriser le Pays Vallée du Loir à élaborer, suivre ou réviser le Plan-Climat (Plan Climat Energie

Territorial-Plan Climat Air Energie Territorial), ou pour toutes autres actions en lien avec la politique énergie-climat,

-d’autoriser le Pays Vallée du Loir à signer les conventions de partenariat suivantes avec ENEDIS :

- Convention de données énergétiques

- Convention de données précarité énergétique – PRECARITER

150 L’ensemble des données sera remis au Pays Vallée du Loir par la société ENEDIS. Ces données seront ensuite transmises aux communes.

Mme BAREAU estime que ce type de donnée est déjà accessible au niveau de la collectivité et que cette étude n’est pas forcément nécessaire.

Point n°10 : Convention de mise à disposition de personnel communal pour la pose et la dépose des illuminations de Noël sur la Commune de Sarcé

Délib n°9 : Convention de mise à disposition de personnel communal pour la pose

et la dépose des illuminations de Noël sur la Commune de Sarcé

Afin d’assurer la pose et la dépose des illuminations de Noël sur la Commune de Sarcé, Monsieur le

Maire propose, comme chaque année, aux Membres du Conseil de bien vouloir l’autoriser à signer une

convention de mise à disposition auprès de la Commune de Sarcé pour les personnes suivantes :

- Patrick CHARPENTIER ;

- Ludovic USSEL.

Monsieur le Maire indique que cette mise à disposition aura lieu moyennant le versement de la somme

forfaitaire de 250 €.

Après délibération, les Membres du Conseil, à l’unanimité des votants (23 POUR)

-autorisent le maire à mettre en œuvre cette mise à disposition et à signer tout acte

nécessaire.

Point n°11 : Participation communale de Sarcé pour les Écoles publiques

DELIB 10 - Participation communale de Sarcé pour les Écoles publiques

Comme les années précédentes, Monsieur le Maire proposera aux Membres du Conseil de solliciter

une participation aux dépenses des écoles publiques relatives à la fréquentation des enfants de Sarcé inscrits dans les écoles publiques de la Commune de Mayet :

Année scolaire 2015-2016 : 12 enfants x 72 € = 864 €

Année scolaire 2016-2017 : 10 enfants x 72 € = 720 €

Soit un total de 720 € pour l’année scolaire en cours.

Ces enfants sont les suivants :

BAUDRON Noa 3 Rue du Centre BAUDRON Lilou 3 Rue du Centre

CARRETA Justine 13 Route de Mayet CHEDET Noah La Poulardière

GASNIER Bryan La Poulardière (en famille d’accueil)

GAULUPEAU Adam 23 Route de Coulongé GRIVEAU Lise Toucherchamp

HOUALET Lucas 6 Route de Mayet MARCHALEC Lucas Les Guittières

PISSOT Jade La Bezardière

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Après délibération, les Membres du Conseil, à l’unanimité des votants (23 POUR)

-autorisent le maire à solliciter la participation aux frais de scolarité auprès de la commune de Sarcé.

Point n°12 : Remboursement de frais médicaux à un agent

Delib 11 :Reversement de frais avancés par M. Philippe PORET

Afin de satisfaire à l’obligation de visite médicale nécessaire au renouvellement de ses permis, M.

Philippe PORET, Agent des Services Techniques, a été amené à avancer la somme de 33 € afin de

régler la note d’honoraires du Dr BODELET, Médecin agréé de LA CHARTRE SUR LE LOIR .

De ce fait, Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil de bien vouloir procéder au reversement de cette somme sur production d’un justificatif de dépense engagée par M. PORET.

Après délibération, les Membres du Conseil, à l’unanimité des votants (23 POUR)

-autorisent le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce remboursement.

Point n°13 : Décisions modificatives budgétaire n°2

Délib 12- Décisions modificatives budgétaire n°2

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’afin d’ajuster les écritures comptables du Budget

Primitif 2016, il apparait nécessaire de passer certaines décisions modificatives comme suit :

BUDGET « COMMUNE» Section d’Investissement – Dépenses Section d’Investissement - Dépenses

Crédits à augmenter Crédits à diminuer

2184-90

Chaises église

+70,00

2188-11

jeux camping

-70,00

-4000,00

TOTAL

+70,00

TOTAL -70,00

Section de fonctionnement - Dépenses Section de fonctionnement - Recettes

Crédits à augmenter Crédits à réduire

73925 6811

FPIC Amortissements

+5 411,00 +0,01

73111 Contributions directes -5411,01

TOTAL +5 411,01 TOTAL P -5 411,01

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Après délibération, les Membres du Conseil, à l’unanimité des votants (23 POUR)

-valident cette décision modificative.

Point n°14) : Répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement 2017, Recensement de la longueur de voirie au 1er janvier 2016

Délib 13 : Répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement 2017, Recensement de la

longueur de voirie au 1er janvier 2016

En vue de la préparation de la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement au titre de l’année 2017, il convient de préciser la longueur de voirie classée dans le domaine public communal

au 1er Janvier 2016.

Après vérification sur le terrain, il apparaît qu’aucune augmentation ou diminution de la longueur de

voirie n’a pu être constatée.

Ainsi, la longueur de voirie communale au 1er Janvier 2016 prise en compte pour la D.G.F. 2017 demeure de 72 767 m.

Après délibération, les Membres du Conseil, à l’unanimité des votants (23 POUR)

-valident la longueur de voirie communale pour 72 767 m.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

La dénomination du parking des Ecoles Jules Ferry et Notre-Dame de Bonneval est évoquée. Proposition faite : Parking du Pique-Prune. La proposition est retenue à l’unanimité. L’inauguration est prévue le vendredi 25 novembre prochain, l’horaire sera défini avec les écoles. Il est précisé que la voie du pique prune nouvellement réalisée ne rejoint pas l’autre partie, dans le lotissement. A terme, cette jonction devra être réalisée dans le cadre de la commercialisation de nouvelles parcelles dans le lotissement. En effet, les premières tranches du lotissement sont bientôt complètes et il va falloir envisager son extension, et ceci dès les prochains budgets. Fusion des Communautés de Communes : un forum des Conseils municipaux est organisé le 3 novembre à 19h30 au Lude : co-voiturage organisé à partir de 19 heures à la Mairie. Forêt de Bercé : projet de labellisation en Forêt d’exception en cours. Les documents seront envoyés par mail.

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QUESTIONS DIVERSES :

M. Thierry CHANTOISEAU demande où en est l’arrivée du nouveau médecin affecté à la maison médicale. L’arrivée est prévue au 19 octobre, avec domiciliation sur Mayet. Un médecin supplémentaire est toujours activement recherché par la Communauté de Communes. Mme BAREAU demande si l’éclairage de l’avenue du Pique-Prune pouvait être réduite du fait du peu de circulation après les heures de sorties d’écoles. Il apparait que l’éclairage de l’avenue du Pique Prune et du parking est raccordé à l’éclairage de toute la zone, et donc calé sur les mêmes horaires. Allée de Vezin : l’allée est en très mauvais état et cela pose problème aux collégiens qui l’empruntent. Cet accès au collège doit être amélioré et un travail spécifique est prévu pour cela. Mme POUPARD sollicite le traçage au sol d’une piste cyclable du côté de la maison médicale afin de protéger les collégiens qui s’obstinent à ne pas prendre le passage créé pour cela. Cela sera étudié dans le cadre de la rénovation de la voirie ou de ses abords pour traiter les « flashs » récurrents. Il est signalé que la vitesse est fréquemment excessive Rue de la Pelouse et qu’il serait bien que la Gendarmerie puisse y être présente de temps à autre. Installation prochaine d’un « Stop » rue Bouttevin Boullay à la place du « Cédez le Passage »’ ainsi qu’un « Stop » Rue du Ruisseau Création du parking rue Paul Fournier après le changement des colonnes d’ordures ménagères par Sarthe Habitat. Salle des Fêtes : il est remarqué qu’il manque des tampons sous certaines tables ce qui engendre des rayures sur le parquet. Par ailleurs, la vitrine réfrigérée était gênante à son emplacement initial. Elle a été déplacée.

Fin de la séance à 22h10