14/09/06 batonnat 2006 patrick michaud et son equipe vous presentent en cliquant sur les mots...

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BATONNAT 2006BATONNAT 2006

PATRICK MICHAUDPATRICK MICHAUD

ET ET

SON EQUIPESON EQUIPE

VOUS PRESENTENTVOUS PRESENTENTEn cliquant sur les mots soulignés vous ouvrez des liens internetEn cliquant sur les mots soulignés vous ouvrez des liens internet

WWW.MICHAUD2006.COMWWW.MICHAUD2006.COM

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Mon programme d’actionsMon programme d’actions

-Développer de nouvelles -Développer de nouvelles activitésactivités

-Développer le rôle de l’Avocat -Développer le rôle de l’Avocat dans la Citédans la Cité

LE SOCLE DE NOTRE ACTIONLE SOCLE DE NOTRE ACTION

LE SERMENT DE BADINTELE SERMENT DE BADINTERR

““Je jure, comme avocat, d’exercer Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctionsmes fonctions

avec dignité, conscience, avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”.indépendance, probité et humanité”.

http://patric65.alias.domicile.fr/articles/SERMENT.pdf

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Développer de nouvelles Développer de nouvelles activitésactivités

L’ACTE D’AVOCATSL’ACTE D’AVOCATS

L'AVOCAT REFERENTL'AVOCAT REFERENT

L’AVOCAT ET LE MARCHÉ L’AVOCAT ET LE MARCHÉ IMMOBILIERIMMOBILIER

Art.164 du Décret du 27 novembre 1991Art.164 du Décret du 27 novembre 1991

( ( CassCass 1ère Civ. 16 mai 2006 1ère Civ. 16 mai 2006 ) )

http://www.patric65.alias.domicile.fr/articles/ACTE.pdf

http://www.patric65.alias.domicile.fr/articles/ARRETCASS.pdf

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L'acte d’avocats est l'acte rédigé et reçu L'acte d’avocats est l'acte rédigé et reçu contradictoirement, sauf exception, et avec les solennités contradictoirement, sauf exception, et avec les solennités requises par les avocats des parties et en leur présence requises par les avocats des parties et en leur présence ayant compétence pour instrumenter dans le Barreau de ayant compétence pour instrumenter dans le Barreau de l’un des avocats .l’un des avocats .

• Il se différencie de l'acte sous seing privé signé seulement Il se différencie de l'acte sous seing privé signé seulement par les parties, qui n'implique pas la présence du par les parties, qui n'implique pas la présence du rédacteur, et qui peut être régularisé en tout lieu, y rédacteur, et qui peut être régularisé en tout lieu, y compris à l'étranger,et de l’acte notarié qui est en principe compris à l'étranger,et de l’acte notarié qui est en principe unilatéral sauf exception.unilatéral sauf exception.

• L’acte d’avocats est une nouvelle activité pour les avocats L’acte d’avocats est une nouvelle activité pour les avocats qui peuvent continuer à rédiger des actes sous seing privé.qui peuvent continuer à rédiger des actes sous seing privé.


• I - L'originalité de l'acte d’avocatsI - L'originalité de l'acte d’avocats

• Au moment de la signature de l'acteAu moment de la signature de l'acte,, les signataires les signataires de l'acte sont présents :de l'acte sont présents :

• Les avocats peuvent ainsi vérifier l'identité, la Les avocats peuvent ainsi vérifier l'identité, la capacité et les pouvoirs des intéressés.capacité et les pouvoirs des intéressés.

• Les avocats de chacune des parties sont en principe Les avocats de chacune des parties sont en principe présents,présents,

• Le caractère contradictoire du conseil donné aux Le caractère contradictoire du conseil donné aux parties est l’essence même de l’acte d’avocats.parties est l’essence même de l’acte d’avocats.

• Les avocats sont en mesure d'éclairer chacune des Les avocats sont en mesure d'éclairer chacune des parties sur la portée de leurs engagements, les parties sur la portée de leurs engagements, les conséquences de l'acte, et de leur donner toutes conséquences de l'acte, et de leur donner toutes explications utiles.explications utiles.


La richesse de nos cabinets La richesse de nos cabinets

est d’abordest d’abord

les avocates et les avocatsles avocates et les avocats


-Développement -Développement des parts en industriedes parts en industrie dans toutes les formes d’exercice.dans toutes les formes d’exercice.

- Création Création de la clause dede la clause de

participation au développementparticipation au développement

- Création de Création de l’assurance chômagel’assurance chômage de de

l’avocat libéral l’avocat libéral

www.appi-asso.frwww.appi-asso.fr

-faciliter la création du Blog -faciliter la création du Blog d’avocatd’avocat

( réunion du 30 octobre 2006 )( réunion du 30 octobre 2006 )

http://www.appi-asso.fr/


LES LOIS DES NATIONS DU MONDE

Ce site est édité par le Congrès américain et regroupe un ensemble de textes juridiques de nombreux pays étrangers.

LES DROITS ETRANGERS

Ce site rassemble de nombreuses adresses web de gouvernements des cinq continents (Europe, Afrique, Amériques, Asie, Océanie). Il intéressera tous ceux qui pratiquent

le droit international et cherchent un contact dans un pays étranger.

GLIN

Le Global Legal Information Network (GLIN) est une base de données de lois, réglementations, décisions judiciaires et autres sources juridiques complémentaires, compilées par les agences gouvernementales et les organisations internationales. Les membres du GLIN enrichissent la base de données par l'ajout de textes intégraux de documents publiés dans leur langue maternelle. Chaque document est accompagné d'un résumé en anglais et de mots clés sélectionnés dans l'index multilingue du GLIN.

http://www.loc.gov/law/guide/nations.html

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http://www.glin.gov/


• Améliorer la productivité de nos Améliorer la productivité de nos cabinetscabinets

-Internet pour tous-Internet pour tous

-Création du régime fiscal et -Création du régime fiscal et social social

de la P.M.E.L.de la P.M.E.L.

-L' I.S.L.-L' I.S.L.


MAINTIEN DU PALAIS DANS LA MAINTIEN DU PALAIS DANS LA CITECITE

www.justice-cite.org

NON AU DEMENAGEMENT

OUI A L’AMENAGEMENT

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Développer le rôle de Développer le rôle de

l’Avocat l’Avocat

dans la Citédans la Cité


L’avocat: L’avocat: un héritier des Lumièresun héritier des Lumières

-il est un contestataire-il est un contestataire

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http://www.patric65.alias.domicile.fr/articles/LUMIERES.pdf


L’Avocat L’Avocat

n’est pas n’est pas

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Un Chevalier Un Chevalier

du Droit et de la du Droit et de la JusticeJustice


L’ordre d’avocatsL’ordre d’avocats

UN PILIER DE LA DEMOCRATUN PILIER DE LA DEMOCRATIEIE

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L’ordre d’avocatsL’ordre d’avocats

La garantie de la défenseLa garantie de la défense- Le libre choix de son avocatLe libre choix de son avocat

La gouvernance de La gouvernance de l’ordrel’ordre


La nécessaire souplesse dans La nécessaire souplesse dans notre carrière d’avocat.notre carrière d’avocat.

Les principes de l’omission sont régis par Les principes de l’omission sont régis par la loi du 26 juin 1941.Il est nécessaire la loi du 26 juin 1941.Il est nécessaire d’adapter ce texte à notre époque. d’adapter ce texte à notre époque.

Je proposerai notamment la création de Je proposerai notamment la création de

INSTITUT INSTITUT MAURICE GARCONMAURICE GARCON

qui aura pour objet de constituer un lien qui aura pour objet de constituer un lien entre tous les avocats quel que soit leur entre tous les avocats quel que soit leur statutstatut


ETRE AVOCAT ETRE AVOCAT

C'EST PLUS QU'UN METIERC'EST PLUS QU'UN METIER

C’EST UNE FONCTIONC’EST UNE FONCTION

Cbt MSCbt MS


MERCI DE VOTRE ACCEUILMERCI DE VOTRE ACCEUIL

à toutes et à tousà toutes et à tous

14/09/06 batonnat 2006 patrick michaud et son equipe vous presentent en cliquant sur les mots...

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