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139 DSC 17 FOriginal : anglais

Assemblée parlementaire de l’OTAN

COMPTE RENDUde la réunion de la commission de la défense et de la sécurité

Narikala, Hotels & Preference Hualing TbilisiTbilissi, Géorgie

samedi 27 mai 2017

www.nato-pa.int juin 2017

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LISTE DE PRÉSENCE

Président de la commission Raymond KNOPS (Pays-Bas)

Rapporteur général f.f. Joseph A. DAY (Canada)

Rapporteur spécial Wolfgang HELLMICH (Allemagne)

Président de l’AP-OTAN Paolo ALLI (Italie)

Secrétaire général de l’AP-OTAN David HOBBS

Délégations membresBelgique Brigitte GROUWELS

Philippe MAHOUXVeli YÜKSELOlga ZRIHEN

Bulgarie Hristo GADZHEVCanada Leona ALLESLEV

Raynell ANDREYCHUKPierre-Hugues BOISVENUCheryl GALLANT

Croatie Romana JERKOVICNenad STAZIC

République tchèque Tomas CZERNINJan FARSKYMartin SEDLAR

Danemark Marie KRARUPEstonie Marko MIHKELSON France Guy-Michel CHAUVEAU

Gilbert LE BRISAllemagne Lorenz CAFFIER

Karin EVERS-MEYERRobert HOCHBAUM

Grèce Andreas LOVERDOSHongrie Mihaly BALLA

Matyas FIRTLIslande Jon Steindor VALDIMARSSONItalie Lorenzo BATTISTA

Vito VATTUONELettonie Artis RASMANISLituanie Dainius GAIZAUSKAS

Rasa JUKNEVICIENEJuozas OLEKAS

Luxembourg Nancy ARENDT KEMPAlexander KRIEPS

Pays-Bas Angelien EIJSINKFranklin van KAPPENRaymond de ROONRonald VUIJK

Norvège Peter Christian FRØLICHPologne Waldemar ANDZEL

Jan DOBRZYNSKI

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Stanislaw PIETARoumanie Nicu FALCOI

Costel LUPASCUAndrei POPAttila VERESTOY

Slovaquie Juraj DROBAGabor GALAnton HRNKO

Slovénie Zan MAHNICEspagne Maria del Carmen ALVAREZ-ARENAS

Ricardo CORTESGabino PUCHE

Turquie Sirin UNALRoyaume-Uni Lord CAMPBELL OF PITTENWEEM

Lord HAMILTON OF EPSOMÉtats-Unis Rob BISHOP

Rick LARSENMichael R. TURNER

Délégations associéesArménie Edmon MARUKYAN

Koryun NAHAPETYANAutriche Hubert FUCHS

Reinhold LOPATKAHarald TROCHHannes WENINGER

Azerbaïdjan Ziyafat ASGAROVGudrat HASANGULIYEVSiyavush NOVRUZOV

Bosnie-Herzégovine Nikola LOVRINOVICFinlande Tom PACKALEN

Mikko SAVOLAGéorgie Irakli BERAIA

Giorgi KANDELAKISofio KATSARAVABeka ODISHARIAIrakli SESIASHVILI

République de Moldova Dumitru DIACOVArtur RESETNICOV

Monténégro Tarzan MILOSEVICGenci NIMANBEGUObrad Miso STANISIC

Serbie Vladimir DJUKANOVICZoran DRAGISICDragan SORMAZ

Suède Lena ASPLUNDAsa LINDESTAMMattias OTTOSSONHans WALLMARK

Suisse Corina EICHENBERGERUkraine Iryna FRIZ

Serhiy LARINOleksii SKRYPNYKOksana YURYNETS

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Délégations des partenaires régionaux et membres associés méditerranéensAlgérie Moustafa DJERDALIJordanie Tawfiq TAWALBEHMaroc Mohammed AZRI

Parlement européen Jonas FERNANDEZEva KAILIZdzislaw KRASNODEBSKIJozo RADOS

Observateurs parlementairesÉgypte Mohamed ABDELREHIM

Mahmoud AWAD Kazakhstan Talgatbek ABAIDILDIN

Abay TASBULATOVConseil national palestinien Jamal ABUALROB

Walid ASSAFRépublique de Corée Ju-Hong HWANG

Jong-Kul LEE

Invité parlementaire Afghanistan Fazel Azim Zalmy MOJADIDI

Khalid A. PASHTOON

Intervenants Levan IZORIA, ministre de la défense de la GéorgieGénéral de division Vladimer CHACHIBAIA, chef

d’état-major des forces armées géorgiennesMyriam BENRAAD, maître de conferences et

directrice du mastère en études sur la paix et le développement, Université de Limerick

Secrétariat international Ethan CORBIN, directeurAnna PICHLER, coordinatrice (temporaire) Carmyn CHAPMAN, assistante de rechercheMaciej LEMPKE, assistant de recherche

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I. Remarques préliminaires de Raymond KNOPS (Pays-Bas), président

1.Le président de la commission de la défense et de la sécurité (DSC), Raymond Knops (NL), souhaite la bienvenue aux membres de la commission et aux nouveaux collègues à Tbilissi, et remercie la délégation de la Géorgie pour le remarquable travail fourni en vue d’accueillir la session de printemps 2017. Il appelle l’attention sur la visite organisée de la ligne de démarcation administrative (ABL) qui aura lieu le lendemain. M. Knops demande aux participants de se lever pour respecter un moment de silence à la mémoire de toutes les victimes des attentats terroristes ayant eu lieu récemment en Angleterre et en Égypte. M. Knops souhaite ensuite la bienvenue aux éminents intervenants (ministre de la défense de la Géorgie et le chef d’état-major des forces armées géorgiennes) à cette session et il fait remarquer que les biographies de tous les intervenants sont disponibles sur le site web de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN). Pour terminer, le président présente brièvement le principe général des questions-réponses qui régira la réunion d’aujourd’hui et explique que la liste de présence officielle à la session de printemps sera établie à partir de la liste de présence à signer.

II. Adoption du projet d’ordre du jour [066 DSC 17 F]

2.Le projet d’ordre du jour [066 DSC 17 F] est adopté.

III. Adoption du compte rendu de la réunion de la commission de la défense et de la sécurité tenue à Istanbul, Turquie, les 19 et 20 novembre 2016 [233 DSC 16 F]

3.Le compte rendu de la réunion de la commission de la défense et de la sécurité [233 DSC 16 F] les 19 et 20 novembre 2016 à Istanbul (Turquie) est adopté.

IV. Examen des Commentaires du secrétaire général de l’OTAN, président du Conseil de l’Atlantique Nord, sur les recommandations de politique générale adoptées en 2016 par l’Assemblée parlementaire de l'OTAN [049 SESP 17 F]

4.Les membres de la commission de la défense et de la sécurité n’ont aucune remarque particulière à formuler concernant les recommandations adoptées en 2016 par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN [049 SESP 17 F].

V. Table ronde avec Levan IZORIA, ministre de la défense de la Géorgie, sur Les priorités de la défense géorgienne face aux menaces à court et long termes, et le général de division Vladimer CHACHIBAIA, chef d'état-major des forces armées géorgiennes, sur Les forces armées géorgiennes d'aujourd'hui

5.Le président présente Levan Izoria, ministre de la défense de la Géorgie depuis 2016. Le ministre souligne l’importance de cette réunion et insiste sur l’évolution positive de la relation OTAN-Géorgie tout en exprimant sa gratitude pour la manière dont l’OTAN aborde les aspirations de la Géorgie à devenir membre. Il cite également l’accession prochaine du Monténégro comme une preuve de l’attachement continu de l’OTAN à la politique de la porte ouverte, et comme une force incitant Tbilissi à poursuivre les réformes du secteur de la défense en Géorgie. Il met en exergue les objectifs de son pays en tant que pays aspirant : construire un État démocratique et juste, contribuer à la paix et à la sécurité internationales, et mettre au point des outils visant à consolider les droits humains. Il souligne également les efforts déployés par la Géorgie pour se conformer aux normes de l’OTAN, en particulier dans le secteur de la défense. Puis il expose les quatre orientations stratégiques que la Géorgie qualifie d’essentielles pour la poursuite des réformes dans le secteur de la défense : 1) renforcement des capacités de défense ; 2)

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budgétisation de la défense ; 3) efforts de participation à la sécurité et à la stabilité régionales, eu égard notamment aux pays membres de l’OTAN situés à proximité ; 4) établissement de partenariats avec l’Alliance mais aussi avec d’autres organisations internationales dans le cadre de la contribution à la paix et à la sécurité internationales.

6.M. Izoria détaille ensuite les mesures prises par Tbilissi pour mettre le pays en adéquation avec les déclarations faites par l’OTAN après le sommet du pays de Galles. Il assure que la Géorgie vise à mettre en place des forces armées plus adaptables, équilibrées, auto-suffisantes et structurées, conformément aux attentes énoncées. Le ministre insiste sur le rôle essentiel du parlement de Géorgie pour ce qui est de la mise en œuvre urgente des réformes de défense nécessaires. Il souligne aussi l’importance de la coopération de défense qui existe avec certains pays membres de l’OTAN, en particulier avec les États baltes et nordiques, s’agissant notamment de la compréhension des modèles que ces États suivent pour rétablir le service militaire obligatoire et moderniser, tout en mettant également à niveau leurs structures nationales de réserve.

7.L’objectif du plan de modernisation, ajoute-t-il, est de garantir la conformité des institutions de défense de la Géorgie avec les normes de l’OTAN. Sa vision est celle de forces de défense nationale entièrement financées et prêtes au combat, mettant l’accent sur les programmes de modernisation des unités antichar et des équipements aéronautiques et d’artillerie, ainsi que sur la mise à niveau systématique des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR). Le ministre évoque également le programme géorgien de préparation au combat, qui résulte de mesures de partenariat spécifiques instaurées avec la Géorgie au sommet de Varsovie. Cela donnera lieu à la formation de milliers de soldats, qui bénéficieront des équipements des plus sophistiqués et d’une infrastructure de formation moderne. M. Izoria fait mention du projet d’inauguration d’un nouveau centre consacré au renforcement de l’état de préparation des forces géorgiennes courant 2018. Tous les efforts visent à mettre en adéquation les activités avec les normes de l’OTAN et à garantir une contribution des capacités à la paix, à la stabilité et à la sécurité dans la région et au-delà. Le ministre fait également observer l’importance du budget alloué aux institutions de défense, précisant que la Géorgie satisfait à la norme des 2 % du PIB fixée par l’OTAN. Il estime normal que la Géorgie contribue dans de telles proportions vu que le gouvernement est en train de remplacer l’infrastructure et les équipements hérités de l’époque soviétique et qu’il cherche à créer des forces de défense modernes. Il explique aussi que le pays investit des sommes conséquentes dans de nouveaux équipements, dépassant largement la norme des 20 % d’investissements dans de nouvelles infrastructures telle que fixée par l’OTAN.

8.Le ministre poursuit en soulignant l’importance de la coopération de la Géorgie avec des organisations internationales – comme l’OTAN et l’UE – pour le développement et la sécurité régionales, notamment dans la région de la mer Noire. Le ministre insiste une fois encore sur l’importance du nouveau centre de formation et d’évaluation que le ministère de la défense est en train de mettre sur pied. Il cite la récente suppression des visas pour les courts séjours dans l’UE comme preuve des progrès accomplis par la Géorgie en termes de compatibilité avec les valeurs euro-atlantiques et par rapport à sa vision d’un système mondial ouvert et interconnecté. M. Izoria appelle ensuite l’attention de l’auditoire sur les importantes contributions de la Géorgie à des missions de paix et de sécurité internationales, sachant que 871 militaires géorgiens participent à des missions internationales pouvant les mener jusqu’au Mali et en République centrafricaine. Pour le ministre, la participation de la Géorgie à des opérations de sécurité internationales prouve son attachement à la sécurité euro-atlantique et aux valeurs communes, notamment celle de l’État de droit. En conclusion, il réaffirme l’engagement durable de son pays envers la mission de l’OTAN en Afghanistan, où la Géorgie est actuellement le quatrième plus grand contributeur de troupes.

9.Le général de division Vladimer Chachibaia souhaite la bienvenue aux membres de la commission et dit que c’est un grand honneur pour la Géorgie d’accueillir la session de l’AP-OTAN. Il commence par expliquer que la coopération en matière de défense est essentielle au rétablissement de la souveraineté de son pays, compte tenu notamment des conflits qui le touchent depuis le début du siècle. Il fait observer que ces conflits ont entraîné la perte de 20 %

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environ du territoire de la Géorgie, des mouvements de quasi-indépendance et un risque d’annexion.

10.Le général Chachibaia fournit ensuite un complément d’information sur la coopération de la Géorgie avec la communauté internationale et les pays occidentaux en matière de sécurité, à commencer par les partenariats établis dans les années 2000 avec les États-Unis, le Royaume-Uni, la Turquie et les États baltes. Il explique que la coopération avec ces pays contribue au développement des capacités de défense de la Géorgie, grâce notamment aux échanges organisés dans le cadre de la formation militaire professionnelle. Puis, le général décrit brièvement les réformes de défense en cours et l’importance qu’elles revêtent pour garantir l’état de préparation des forces géorgiennes en tant que forces de combat modernes et, enfin, permettre de surmonter l’héritage de l’infrastructure et des équipements soviétiques.

11.Il explique que la guerre de 2008 avec la Russie a représenté un tournant, étant donné que la défaite de la Géorgie et la perte de territoire subie dans la foulée ont servi de signal d’alarme en mettant le doigt sur les failles de l’armée géorgienne. Cela a entraîné un recentrage sur la mobilité terrestre et aérienne ainsi qu’une réduction générale des effectifs militaires au profit d’une force de combat allégée et plus professionnelle. La Géorgie est désormais en mesure d’entreprendre d’importantes réformes de défense, poursuit-il, et il cite l’allocation de 13 millions de GEL au développement de projets d’infrastructure et à la préparation au combat comme exemple des mesures prises pour mettre en œuvre les réformes d’ici 2020. Le général dit aussi aux délégués que la Géorgie est consciente du fait que ses capacités conventionnelles seraient insuffisantes en cas de nouveau bras de fer avec la Russie. C’est pourquoi, explique-t-il, les forces de défense géorgiennes s’emploient à mettre également au point des tactiques et des stratégies asymétriques, en plus de leurs forces et doctrine conventionnelles.

12.Tbilissi a également lancé une nouvelle série de mesures de coopération avec les États-Unis, lesquelles, selon le général Chachibaia, constitueront une aide substantielle pour permettre à la Géorgie d’atteindre ses buts. La coopération avec les États-Unis englobera la formation et l’équipement de neuf régiments de combat. Cette coopération en matière de développement des capacités profitera grandement de la création du nouveau centre de formation et d’évaluation évoquée par le ministre de la défense au cours de son exposé. Il souligne de nouveau que ces efforts intenses visent à mettre les forces géorgiennes aux normes de l’OTAN. Il fait observer que lors des visites qu’il a effectuées en Afghanistan, il a partout reçu un retour positif de la part des forces des pays membres et des pays partenaires en opération sur le théâtre, concernant le professionnalisme des troupes géorgiennes.

13.Parallèlement aux actions visant à garantir la compatibilité des forces géorgiennes avec les normes de l’OTAN, le général Chachibaia fait le point sur l’utilité pour l’Organisation de poursuivre la coopération et l’entraînement avec les forces géorgiennes. Il souligne que les territoires contrastés de la Géorgie du point de vue environnemental représentent une chance pour l’Alliance. Il insiste aussi sur la qualité des institutions de formation militaire en Géorgie et cite la mise en œuvre de nouvelles normes dans le domaine militaire comme une force pour son pays comme pour les partenaires. Il remercie par ailleurs les forces géorgiennes du dévouement et de la détermination avec lesquels elles protègent leur pays. Pour finir, il explique que la Géorgie est une société cosmopolite dans laquelle tous les groupes ethniques ont la possibilité de s’intégrer, notamment en rejoignant les forces armées. L’intervenant remercie l’auditoire de son attention.

14.Le ministre Levan Izoria et le général Vladimer Chachibaia répondent ensuite aux questions de l’auditoire. Le président de la commission, M. Knops, pose une première question au ministre de la défense, lui demandant comment Tbilissi parvient à trouver un juste équilibre entre ses nouvelles ambitions d’investissements de défense, qui dépassent les seuils des 2 et 20 % fixés par l’OTAN pour les investissements des Alliés, et ses autres priorités comme la santé et l’éducation. M. Izoria fait valoir le fort soutien du gouvernement et de la population en faveur de cette injection de ressources dans le secteur de la défense. Ce fort soutien du gouvernement, émanant notamment

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de l’exécutif et de la commission parlementaire de la défense nationale, a été utile pour pouvoir progresser vers la réalisation de ces ambitions. M. Izoria mentionne aussi les importants progrès de ces trois dernières années (décollage de la zone des 4 à 6 % de dépenses de défense) et, s’il reconnaît que la Géorgie a des défis qui l’attendent, y compris dans le domaine social (soins de santé et protection sociale), il souligne néanmoins que sans sécurité, aucun de ces autres secteurs ne peut fonctionner normalement, voire, fonctionner tout court. Juozas Olekas (LT) demande si le soutien en faveur de l’intégration euro-atlantique est également fort de la part des autres partis représentés au parlement, y compris de la part de l’opposition. Le ministre explique qu’en Géorgie, les décideurs sont, avec le soutien de la population, unis dans leur détermination à garantir la sécurité du pays, et il souligne que c’est une priorité d’assurer un financement approprié au secteur de la défense. Il fait savoir, en vertu de discussions qu’il a eues avec le ministre des finances, que des fonds seront disponibles pour la mise en état de préparation et les équipements, au cours des prochaines années. Il exprime sa reconnaissance pour le soutien indéfectible de la commission parlementaire et de pays comme la Lituanie.

15.Les questions se concentrent ensuite sur le rôle joué par la Géorgie pour soutenir et garantir la sécurité régionale. Siyavush Novruzov (AZ) demande comment Tbilissi compte assurer la sécurité des projets de coopération régionale (et avec l’UE) – y compris les initiatives dans les domaines de l’énergie et de l’infrastructure – contre ceux qui cherchent à les entraver. Il s’enquiert, tout comme Koryun Nahapetyan (AM), des progrès accomplis dans la restructuration des forces armées géorgiennes ; tous les deux demandent ce que cela signifiera, pour les forces armées géorgiennes, d’être aux normes de l’OTAN et de relever les défis visant à surmonter l’héritage des équipements soviétiques, et enfin l’impact que cela aura sur l’état de préparation des forces armées géorgiennes. M. Nahapetyan s’enquiert aussi des modèles envisagés et des problèmes liés à la nouvelle politique de service militaire envisagée en Géorgie, notamment en termes de financement. Hannes Weninger (AT) félicite la Géorgie qui, à l’instar de l’Autriche, collabore et contribue activement, en tant que partenaire, aux missions de soutien de la paix de l’OTAN et de l’UE. Il soulève la question de l’intention déclarée il y a peu par la Turquie d’opposer son veto à la participation des forces autrichiennes partenaires aux exercices et entraînements, au motif que Vienne a récemment critiqué la situation politique régnant en Turquie depuis le coup d’État avorté de 2016. Il demande comment cela peut être compatible avec l’attachement répété de l’Alliance aux valeurs communes. En réponse à M. Weninger, M. Izoria met en avant la coopération de la Géorgie avec ses partenaires régionaux dans la lutte contre le terrorisme ainsi que les entraînements ayant eu lieu avec les troupes des États-Unis et la Turquie, « allié stratégique essentiel », dans le cadre du paquet substantiel OTAN-Géorgie. Il dit que ce partenariat doit se poursuivre et se renforcer. Et en réponse aux représentants de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie, le ministre explique que la coopération tripartite entre la Turquie, la Géorgie et l’Azerbaïdjan est primordiale pour assurer la stabilité et la sécurité de la région, concernant en particulier les projets régionaux d’infrastructure. Il répète que l’objectif principal des réformes de défense est de faire en sorte que tous les composants de ce secteur satisfassent aux normes de l’OTAN. À titre d’exemples, il cite la modernisation des armements et des équipements, et la nécessité d’acquérir des équipements antichars. Il fait savoir que le processus de normalisation accorde la priorité à la formation, à l’entraînement et à l’état de préparation au combat. Pour ce qui est de la question du service militaire obligatoire, le ministre indique que la Géorgie a beaucoup appris de l’expérience de réintroduction du service militaire obligatoire dans les États baltes et nordiques. Il souligne que la Géorgie peut se permettre cette nouvelle politique vu les économies qu’elle a pu faire avec la rationalisation des forces armées intervenue lors de la récente vague de modernisation.

16.Giorgi Kandelaki (GE), membre du parti d’opposition géorgien « Géorgie européenne », prend le contre-pied des affirmations faites précédemment par le ministre de la défense sur l’état d’avancement des réformes de la défense, et il exprime son désaccord avec la raison invoquée pour justifier le démantèlement de la 5e brigade évoqué lors des exposés ; il dit que l’opposition a eu l’impression que cette décision revenait, pour la Géorgie, à envoyer le mauvais signal au mauvais moment compte tenu de la situation de la sécurité régionale. Il poursuit en se penchant sur la question du soutien de la population géorgienne à l’intégration euro-atlantique. Il explique

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que, si l’opinion publique demeure majoritairement favorable à l’OTAN et à l’Europe, ce soutien s’est quelque peu érodé en raison, dit-il, de la prépondérance de la propagande russe dans le pays. M. Izoria répond que la 5e et la 1ère brigades ont été fusionnées pour rendre les forces armées géorgiennes plus à même de faire face à l’environnement de sécurité international complexe notamment du point de vue de leur autosoutenablilité. Il fait également observer que l’infiltration de la propagande russe n’est pas propre à la Géorgie, mais un phénomène que l’on observe dans toute la région de l’espace euro-atlantique. Il salue la volonté de l’OTAN de remédier à ce problème, et ajoute qu’une approche unifiée du gouvernement et de la société sera nécessaire si l’on veut que la vérité reste le message qui prévaut. Sirin Unal (TR) rappelle qu’il est important de partager le respect des valeurs communes de l’OTAN. Il dit que les dispositions actuellement prises par la Turquie envers l’Autriche résultent de l’hostilité de cette dernière à leur égard. Il dit que la Turquie n’a aucun problème avec d’autres partenaires, précisant que son pays est depuis longtemps un fervent défenseur du renforcement de la coopération avec les partenaires dans le cadre élargi de l’OTAN. Il estime que la balle est dans le camp des Autrichiens, pas des Turcs.

17.Au cours du débat, le président de la commission de la défense nationale du parlement de Géorgie, Irakli Sesiashvili (GE), livre ses réflexions sur le rôle du parlement dans les réformes de la défense en particulier, et dans la supervision des forces armées géorgiennes en général. Il poursuit en déclarant que l’exécutif et le parlement entretiennent d’excellentes relations de travail afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour les forces de défense géorgiennes dans leur nouvelle mouture modernisée.

18.Pour terminer, Lord Campbell of Pittenweem (UK), remercie les deux intervenants et il s’informe sur les actions prises ou prévues par Tbilissi pour éviter que le pays ne devienne à la fois un point de départ et un point de transit pour les combattants étrangers partant rejoindre l’État islamique en Syrie. M. Izoria reconnaît que la Géorgie, tout comme de nombreux autres pays, y compris des pays de l’UE, connaissent des problèmes avec le phénomène des combattants étrangers. Il explique que les organes de police et de sécurité géorgiens collaborent avec les législateurs pour garantir que les Géorgiens ne participent pas à ces organisations criminelles et que le pays ne devienne pas un couloir de passage pour les combattants étrangers qui quittent la région pour se rendre en Syrie. Il ajoute que le ministre de l’Intérieur s’emploie à réduire au maximum la menace et que Tbilissi coopère aussi avec des agences états-uniennes et britanniques, notamment dans le domaine du renseignement militaire, pour lutter contre le terrorisme.

19.Le président remercie M. Izoria et le général Chachibaia pour leurs exposés et leurs échanges avec les membres de la DSC.

VI. Examen du projet de rapport général L’OTAN et la défense antimissile balistique [067 DSC 17 F] par Joseph A. DAY (Canada), rapporteur général

20.Le président présente le rapporteur général de la DSC, Joseph A. Day (CA). M. Day remercie le directeur de la commission Ethan Corbin pour le travail fourni sur ce rapport, en collaboration avec les chargés de recherche de l’AP-OTAN et les services du parlement du Canada. Il se félicite d’ores et déjà des commentaires et débats auxquels ce projet de rapport va donner lieu.

21.M. Day commence par attirer l’attention sur la menace grandissante posée par la prolifération des systèmes antimissiles balistiques et en profite pour souligner l’importance de la défense antimissile balistique (BMD) des pays de l’OTAN. M. Day fait un tour d’horizon des menaces posées par les missiles balistiques dans la sphère internationale, et notamment les menaces posées par la Corée du Nord et l’Iran, puis il fait remarquer que les technologies avancées à double usage permettent aux systèmes de missiles modernes d’être plus rapides, plus précis et d’avoir des portées plus longues. Il cite la prolifération accrue de missiles, conjuguée à

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l’augmentation des essais de systèmes en Iran et en Corée du Nord, comme preuves de l’existence d’une menace grandissante. Les propos ouvertement hostiles de ces régimes associés à leur mépris des normes et accords internationaux déstabilisent la paix et la stabilité au sein du système international.

22.Puis, M. Day met en avant les actions entreprises par l’OTAN pour concevoir une architecture BMD capable de protéger les populations et les territoires des Alliés ainsi que leurs forces déployées. Il explique que l’architecture actuelle de l’OTAN, qui intègre les contributions des pays de l’OTAN, lesquelles relèvent pour certaines directement du système de commandement et de contrôle (C2) allié, sert à défendre la zone euro-atlantique contre ces menaces. Aujourd’hui, ce système, qui s’articule autour du système de combat Aegis, est considéré être en phase de capacité opérationnelle initiale. Il commente la décision prise par l’Alliance au sommet de Lisbonne en 2010 de faire de la BMD une composante essentielle de la défense de l’OTAN et dit qu’il est important que les Alliés continuent d’investir dans ce système. Il passe ensuite en revue l’ensemble des contributions nationales majeures faites à ce jour, y compris celles des États-Unis, de la Roumanie, de l’Espagne, de l’Allemagne, de la Turquie et, plus récemment, de la Pologne, et expose les projets des Pays-Bas, du Royaume-Uni et du Danemark visant à moderniser leurs capacités et à les intégrer dans l’architecture BMD de l’OTAN.

23.Enfin, M. Day décrit les avantages que l’Alliance retire du développement d’une architecture BMD intégrée, et les défis qu’il reste à relever pour mettre au point ce système. Il estime que chaque contribution faite par un pays en termes de capacités représente une occasion supplémentaire de renforcer l’interopérabilité de commandement, de contrôle et de gestion tactique. Il appelle également l’attention sur les objections que la Russie continue d’opposer à la mise en place de la BMD de l’OTAN. Il fournit un aperçu des tentatives faites par l’OTAN pour engager le dialogue avec la Russie à cet égard, en insistant sur le fait que cette architecture n’a pas vocation à menacer la Russie ou à déstabiliser l’équilibre des forces géostratégiques, mais qu’il s’agit d’un système purement défensif destiné à protéger contre les menaces extérieures. M. Day souligne l’engagement continu de l’Alliance en faveur de la BMD, estimant qu’aucun pays extérieur ne doit pouvoir lui dicter ses choix en matière d’initiatives de défense. Il propose également quelques recommandations sur la manière de poursuivre la collaboration sur ce dossier et insiste sur l’importance de se tenir tous informés sur le rôle de ce système dans la sécurité transatlantique. La BMD de l’OTAN offre clairement des avantages collectifs aux Alliés.

24.Michael R. Turner (US) félicite le directeur et le rapporteur de la commission pour cet excellent projet, qui reflète précisément le changement de politique de l’OTAN en matière de défense antimissile. Il propose quelques commentaires sur des détails spécifiques du rapport, en vue d’éventuelles modifications. M. Turner recommande par ailleurs d’accorder une attention particulière au caractère déstabilisateur des capacités de défense antimissile déployées par la Russie. Gilbert Le Bris (FR) exprime à son tour ses remerciements pour ce rapport intéressant et rappelle à quel point il est important de présenter la BMD comme la composante supplémentaire d’une stratégie de dissuasion plus large. Il qualifie expressément la dissuasion nucléaire de centrale et irremplaçable. Lord Campbell of Pittenweem se fait l’écho des propos de M. Le Bris auquel il donne raison de faire la distinction entre défense et dissuasion, et il appelle l’attention de l’auditoire sur cette différenciation. Il demande également de mentionner dans le rapport final le récent déploiement de systèmes de défense en phase terminale à haute altitude (THAAD) en Corée du Sud. M. Day remercie M. Turner, M. Le Bris et Lord Campbell pour leurs commentaires, qui ne manqueront pas d’être envisagés pour inclusion dans le rapport final, dont il rappelle le caractère informatif. 25.Ensuite, M. Unal remercie le rapporteur pour son document et les propositions d’amendement, et fait remarquer que la Turquie se trouve à la portée des menaces posées par les missiles balistiques. Lorenzo Battista (IT) indique aussi que l’Italie va soumettre des amendements pour examen et demande que des informations supplémentaires soient ajoutées concernant les capacités antimissiles sous-marines de la Russie. Franklin van Kappen (NL) estime qu’il faut

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accorder une place centrale à l’évaluation et à l’analyse de la défense antimissile maritime. Il suggère par ailleurs que le rapport s’intéresse de plus près à la manière dont l’Europe pourrait mieux planifier ses futures acquisitions de missiles de défense. Il pense que le Danemark et l’Allemagne n’auraient que quelques petites modifications logicielles à apporter aux radars et aux capacités de localisation installés sur leurs frégates pour les rendre compatibles avec le système Aegis actuellement utilisé par l’OTAN, mais qu’un achat collectif des onéreux missiles SM-3 permettrait à davantage de pays d’apporter leur pierre à cette architecture. Il s’informe également de l’acquisition prévue par la Turquie du système S-400, ajoutant qu’il doute fort de l’intégration de cette capacité au système de distribution de la situation aérienne de l’OTAN contrôlé par les États-Unis. M. Day répète qu’il faut envisager avec circonspection les acquisitions de l’Alliance et qu’il est important de réfléchir attentivement aux moyens d’améliorer le partage des charges.

26.La dernière série de questions porte essentiellement sur la sécurité dans le Caucase. M. Kandelaki propose que le rapport évoque les actions menées par la Russie en Géorgie et en Ukraine comme faisant partie d’un seul et même problème, et il met en garde contre un retour trop rapide à une normalisation des relations avec la Russie. M. Novruzov se dit lui aussi préoccupé par les actions menées par la Russie dans cette région, jugeant le déploiement des missiles S-400 et Iskander-M extrêmement déstabilisant. M. Nahapetyan se fait l’écho des préoccupations exprimées par le représentant de l’Azerbaïdjan, du fait notamment que les capacités offensives présentes dans la région viennent contrebalancer l’équilibre des forces. M. Day est d’accord avec les points concernant les relations avec la Russie et prend note des effets positifs découlant du regain d’activité de l’OTAN dans la région de la mer Noire. En réponse au représentant de l’Azerbaïdjan, M. Day fait savoir que ces différents commentaires seront pris en compte au même titre que les suggestions de M. Turner.

27.Pour clôre le sujet, le président Raymond Knops revient sur la démonstration de 2015 en Écosse où des bâtiments des marines néerlandaise et états-unienne ont, ensemble, suivi, visé et abattu une maquette de missile d’essai. Il dit que cette démonstration révèle combien il est important que les Alliés de l’OTAN collaborent étroitement sur des projets de défense aérienne, et que cela illustre parfaitement la nécessité de renforcer l’Alliance dans des secteurs où certaines capacités manquent peut-être encore. M. Day reconnaît aussi l’importance de l’engagement de l’Alliance en faveur de la BMD et de l’évolution du système. Il remercie l’auditoire pour la qualité des débats.

VII. Examen du projet de rapport spécial Afghanistan [070 DSC 17 F] par Wolfgang HELLMICH (Allemagne), rapporteur spécial

28.Le président présente Wolfgang Hellmich (DE), qui a établi le projet de rapport spécial sur l’Afghanistan. M. Hellmich remercie les forces armées géorgiennes pour leur excellente coopération dans le nord de l’Afghanistan, mentionnant plus particulièrement les efforts déployés pour atténuer l’impact de l’attentat terroriste perpétré le 11 novembre 2016 contre le consulat allemand de Mazar-e-Charif.

29.M. Hellmich présente son rapport, qui est important pour le processus de suivi de l’engagement de l’OTAN en Afghanistan. Il fait le point sur la mission de l’OTAN dans ce pays, dont le but ultime est d’éviter que l’Afghanistan ne redevienne un sanctuaire pour les terroristes, et qui représente l’une des missions de lutte contre le terrorisme les plus longues à ce jour. Il rappelle que l’Alliance est engagée en faveur de la paix et de la sécurité, et qu’elle favorise la prospérité intérieure du pays. Il donne ensuite un aperçu des problèmes, citant à cet égard l’analyse du général Nicholson, commandant des forces états-uniennes en Afghanistan, pour qui les forces de défense et de sécurité nationales afghanes (ANDSF) et les talibans se trouvent dans une « impasse », ce qui le fait conclure qu’un renforcement des forces internationales s’impose sur le théâtre à l’appui des ANDSF.

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30.M. Hellmich passe également en revue les contributions des forces des Alliés et des partenaires internationaux à la mission. À ce jour, 39 pays contribuent au total à raison de 13 450 militaires, la Géorgie étant le quatrième plus grand pays contributeur. Il souligne l’importance d’un engagement continu en Afghanistan, l’année dernière ayant connu un sérieux regain de violence compte tenu d’un retour en force des talibans, ce qui en a fait l’année la plus mortelle depuis 2009. Compte tenu du retour en force des talibans, M. Hellmich juge faible la probabilité de nouvelles négociations de paix. Il poursuit en disant que le groupe contrôle désormais 10 % de la population environ et revendique le contrôle d’environ 25 % du territoire du pays. D’autres groupes d’insurgés, dont Daech1, restent également présents dans le pays. La situation actuelle exige une forte participation aux initiatives régionales de lutte contre le terrorisme menées par l’Alliance, surtout si l’on veut enlever à Daech la capacité d’établir un bastion dans le pays. M. Hellmich explique qu’à ce regain de violence vient s’ajouter le problème du rapatriement forcé de près d’un demi-million de réfugiés afghans intervenu en 2016, dont les deux tiers sont rentrés du Pakistan. Il explique que cela reflète un refroidissement des relations entre Kaboul et les gouvernements régionaux et vient encore aggraver la situation humanitaire déjà précaire dans le pays (4,5 millions d’Afghans ont actuellement besoin d’aide). Il assure que l’Alliance est déterminée à combattre les forces déstabilisatrices du pays, comme énoncé lors du sommet de Varsovie. Le soutien financier à l’Afghanistan est garanti jusqu’en 2020.

31.Le rapporteur spécial fait ensuite le point sur l’engagement transatlantique en faveur de la stabilité en Afghanistan et sur le rôle joué par la mission Resolute Support (RSM) à l’appui de la formation et de la préparation au combat des ANDSF – depuis l’envoi de conseillers jusqu’au renforcement des capacités ISR en passant par les investissements en équipements. Il souligne que la RSM fait une large place à la lutte contre la corruption, à la fois dans le secteur militaire et dans le secteur public, et à l’accroissement de la transparence. Il appelle l’attention sur les initiatives visant à mettre fin au phénomène du « soldat fantôme » au sein des ANDSF. Ce sont là des priorités qui ont été fixées par le président Ghani. Mais M. Hellmich explique que les luttes intestines au sein des factions gouvernementales ainsi que les tensions ethniques et religieuses entravent les efforts du gouvernement pour régler ces questions importantes. Il est important de réduire la corruption, insiste-t-il, étant donné que l’Afghanistan a besoin des investissements directs étrangers. Puis il donne un aperçu des attentes de l’Alliance en termes de retour sur investissement – des institutions fortes – à l’égard du gouvernement afghan, et fait le point sur l’engagement de ce dernier à respecter la feuille de route sur quatre ans établie pour améliorer l’efficacité des ANDSF et les mesures de lutte contre la corruption.

32.M. Unal remercie le rapporteur spécial pour son travail et souligne l’importance de la détermination internationale à remédier à la situation en Afghanistan. Il fait aussi part de sa préoccupation concernant l’utilisation du mot « seigneur de guerre » dans le rapport pour désigner le général Dostrum. Il y a également toute une série de commentaires et de questions à propos de la distinction faite dans le rapport entre groupes terroristes et groupes d’insurgés. Khalid A. Pashtoon (AF) est également soucieux du fait que les talibans ne soient pas qualifiés d’organisation terroriste dans le rapport. Il fournit par ailleurs des informations précises sur l’augmentation des effectifs de l’EI en Afghanistan, qui compte actuellement quelque 6 000 membres dans le pays. M. Hellmich en prend note, considérant ce genre d’information utile pour le rapport et invitant les délégations à soumettre leurs commentaires par écrit le cas échéant.

33.Andreas Loverdos (GR) demande de clarifier la distinction faite dans le rapport entre groupes terroristes et groupes d’insurgés. Angelien Eijsink (NL) demande que le rapport final se penche plus en détail sur le plan sur quatre ans du président Ghani et sur la manière dont ce plan renforcera la lutte contre la corruption. M. Hellmich remercie le délégué grec pour ses commentaires et souligne la difficulté qu’il y a de faire la distinction entre les membres des différents groupes terroristes, tout en notant qu’ils ont en commun l’utilisation de moyens terroristes. Quant à la question de Mme Eijsink concernant la supervision du financement que les Alliés fournissent à l’Afghanistan, M. Hellmich reconnaît qu’il est important que les fonds mis à la

1 Acronyme arabe utilisé pour désigner l’organisation terroriste État islamique (EI)

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disposition du gouvernement soient utilisés de la manière initialement prévue, au bénéfice du secteur de l’éducation par exemple, et il prend note du souhait exprimé de voir cette question examinée plus en détail dans le rapport actualisé pour la session d’automne. M. Olekas et Lord Campbell of Pittenweem appellent l’attention sur les changements intervenus au niveau du contrôle du territoire (au profit des talibans) dans le pays – ce qu’ils considèrent comme un point important du rapport – et ils réclament davantage d’informations sur les actions prises pour améliorer la stabilité sur le terrain ainsi qu’une analyse factuelle des incidents qui se sont produits. Concernant la question du contrôle territorial, il explique que différentes liaisons d’infrastructure et routes ont certes été reprises par les forces gouvernementales, mais que partout, les forces afghanes sont sollicitées au maximum. Il estime par ailleurs important que les acteurs régionaux trouvent des enceintes où traiter avec le gouvernement afghan et aborder ensemble ces problèmes.

34.M. Knops clôt le débat et fait savoir que tous les commentaires seront pris en considération par le rapporteur en vue de l’actualisation du rapport pour la session d’automne.

VIII. Exposé de Myriam BENRAAD, maître de conférences et directrice du mastère en études sur la paix et le développement, département de politique et d’administration publique, Université de Limerick, Irlande, sur L’État islamique : métamorphoses et conséquences pour les États membres de l’OTAN

35.Myriam Benraad, chercheuse, spécialiste du monde arabe et musulman, décrit le développement de l’EI sur le terrain et examine comment l’évolution de l’organisation impacte les pays membres de l’OTAN. Elle explique que l’EI a fait preuve de résilience malgré les importants revers qu’il a subis récemment. Elle fait observer qu’il continue de faire des émules, du Royaume-Uni jusqu’aux Philippines. Au Moyen-Orient, l’organisation a profité du vide de sécurité et s’est employée à diffuser son discours radical et hautement idéaliste, extrémiste et militant par le biais de la propagande, d’attaques délibérées et de représailles. Elle demande à l’auditoire de dépasser le caractère sensationnaliste de cette violence pour analyser l’intention et les forces motrices qui se cachent derrière. Leurs discours et leur langage cherchent à rationaliser et à renforcer le recours au terrorisme et à la violence, le principal objectif de cette violence étant d’éliminer les non-musulmans et de propager les conflits civils et le chaos en résultant. Le groupe a une structure qui lui permet de survivre au chaos, ce qui lui donne l’avantage dans un monde de plus en plus chaotique. Selon Mme Benraad, il s’agit d’un militantisme non traditionnel, qui incite aux actions individuelles. C’est pourquoi, fait-elle remarquer, il faut redoubler d’attention pour pouvoir contrer la propagation de leur philosophie, vu que cette idéologie alimente les actions radicales en Europe, que le discours djihadiste imprègne toute la culture populaire et que c’est de l’eau apportée au moulin de leurs sympathisants.

36.L’intervenante explique par ailleurs que la manière dont l’EI utilise la technologie pour diffuser sa propagande pose d’énormes problèmes à la communauté euro-atlantique et au monde. Le recours à la technologie a de profondes conséquences sur les aspirations de ses adeptes mais aussi un impact sur l’utilisation d’Internet. Les formes que prend l’envoi de messages par le groupe aux communautés musulmanes d’Europe, par exemple, sont multiples, complexes et nuancées, ce qui constitue la principale raison pour laquelle les agences de renseignement européennes ont du mal à cerner et à détecter le moment et le lieu où les terroristes surgiront et passeront à l’acte. Tout cela exige une approche innovante pour pouvoir étudier et comprendre le mode de dissémination de la propagande. Pour terminer, elle avertit que l’EI est une menace transnationale qui est là pour rester, et que les outils existants pour contrer cette propagande ne sont pas adéquats. Elle rappelle également à l’auditoire la nature transnationale et asymétrique de la menace que pose ce groupe, et fait observer que même s’il y a de fortes chances pour que les forces alliées reprennent Mossoul et Raqqa, le groupe continuera d’exister dans la région et au-delà.

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37.Mme Benraad répond ensuite aux questions. M. Loverdos ouvre les discussions en demandant s’il y a un lien entre terrorisme et migration. Puis, Alexander Krieps (LU) déclare qu’il est dangereux de limiter les conversations sur le terrorisme à l’islam, et il soulève la question du rôle de l’éducation publique dans la lutte contre les propos radicaux. Olga Zrihen (BE) propose sa réflexion sur les efforts déployés par la Belgique pour créer une société inclusive en tant qu’étape essentielle pour pouvoir opposer un contre-discours à l’idéologie djihadiste. Mme Benraad explique combien la terminologie utilisée – par exemple, le choix entre le mot migrant ou le mot réfugié  – est problématique ici. Elle cite à titre d’exemples la confusion et l’assimilation que l’on fait souvent entre terrorisme et groupes qui se revendiquent de l’islam comme l’EI. Elle estime que ce genre de questions devrait donner lieu à des débats plus rationnels sur nos sociétés et sur la manière dont l’EI est susceptible de profiter de la crise des migrants/réfugiés, non seulement parce que l’on tient des propos erronés sur le sujet, mais aussi parce que la réalité veut que certains combattants sont arrivés en Europe en se mêlant au flux de réfugiés. Elle insiste aussi sur les efforts délibérés du groupe pour fausser le débat sur les musulmans, l’islam et l’identité islamique en Europe et au-delà, soulignant la manière dont le groupe a frappé l’imagination des non-musulmans au sens large avec ses messages violents, et les a poussés à considérer l’islam et le monde musulman comme un bloc monolithique et violent, ce qui est bien loin de la réalité. Elle laisse également entendre que l’on n’accorde pas suffisamment d’attention aux leaders religieux qui s’élèvent contre le message djihadiste. L’impact que cela a eu est clair. Il suffit de voir la place grandissante que cette question occupe dans la bouche des populistes en Europe. La polarisation de cette question pousse des populations marginalisées à adhérer aux propos de ce groupe, ce qui, en retour, suscite la sympathie de la population générale pour le message populiste hostile aux musulmans.

38.M. Le Bris, M. Turner, M. Battista et Mme Zrihen s’enquièrent des instruments et des capacités disponibles pour pouvoir détecter et contrer les messages radicaux et djihadistes diffusés à la télévision, dans les médias et sur internet tout en tenant compte du fait que la liberté de la presse est la pierre angulaire de la démocratie. M. Turner est particulièrement intéressé par l’évaluation de Mme Benraad quant à notre capacité à intervenir à la source de cette propagande. Elle explique qu’il sera nécessaire de réévaluer la manière de concevoir les contre-messages, et suggère que des initiatives plus puissantes soient lancées en réponse à la rhétorique islamiste par le biais de messages constructifs adressés à la communauté musulmane et de partenariats plus forts avec les géants d’Internet et partant, un niveau de responsabilité plus élevé assumé par les opérateurs de réseaux sociaux. M. Battista pointe également la question de la radicalisation dans les prisons qui, comme en convient Mme Benraad, sont des lieux qui se prêtent traditionnellement à une conversion à l’islam radical étant donné que l’idéologie se propage facilement au sein de groupes vulnérables qui finissent par adhérer au concept radical de la rédemption.

39.Pour terminer, M. Nahapetyan demande quelles mesures concrètes sont nécessaires pour garantir que l’EI ne développe pas sa propre industrie militaire. Mme Benraad répond que les aspirations des militants de l’EI sont dangereuses, mais elle met en garde contre les risques de dommages collatéraux – mort de civils – liés à l’atténuation ou à la suppression de la menace physique. Elle souligne l’importance qu’il y a de coopérer en matière de développement des capacités locales et de ne pas perdre de vue les projets de création d’un État à long terme.

40.Le président remercie Mme Benraad pour son exposé.

IX. Examen du projet de rapport de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense Domaine spatial et défense alliée [068 DSCFC 17 F] de Madeleine MOON (Royaume-Uni), rapporteure, présenté par Gilbert LE BRIS (France)

41.M. Le Bris présente le projet de rapport à la place de Madeleine Moon (UK) qui n’a pas pu être présente pour cause d’élections dans son pays. Dans son exposé, M. Le Bris souligne l’importance du thème de la défense alliée, au fur et à mesure que progressent l’exploitation et la

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militarisation de l’espace. L’infrastructure installée dans l’espace permet à nos sociétés modernes de naviguer, de communiquer, de réaliser des transactions financières, etc. Les forces armées modernes sont tout aussi dépendantes que d’autres secteurs de la société de ces matériels spatiaux en augmentation. Depuis la connaissance de la situation jusqu’à la manœuvre des forces en passant par les frappes de précision, toutes sont des capacités dont dépendent les forces de l’OTAN.

42.M. Le Bris fait également remarquer que l’espace est de plus en plus encombré et pollué. On dénombre 1 100 satellites opérationnels en orbite autour de la terre. Étant donné que des acteurs gouvernementaux et commerciaux sont impliqués, il est difficile de distinguer entre moyens civils et militaires, bon nombre de satellites étant à double usage. Par ailleurs, le domaine spatial est largement déréglementé. L’absence de code de conduite conjuguée à l’augmentation du nombre d’acteurs fait que l’utilisation du domaine spatial nécessite un regain d’attention. Il décrit ensuite brièvement le principe actuel de l’interaction d’acteurs dans l’espace – les États-Unis, la Russie et la Chine, tous en possession de capacités antisatellites (ASAT), et l’Union européenne – ainsi que les problèmes liés à la militarisation de l’espace, à commencer par les débris spatiaux et les cybermenaces. En résumé, M. Le Bris dit que la dépendance accrue de l’Alliance envers l’accès à l’espace pour ses capacités militaires avancées entraîne une vulnérabilité grandissante des forces alliées. Aujourd’hui, les Alliés ont besoin d’un accès à l’espace exempt d’interférences. Pour terminer, M. Le Bris conseille à l’Alliance de mettre l’accent sur l’élaboration d’une politique d’opérations spatiales et de s’employer à développer un cadre juridique international pour l’utilisation de l’espace.

43.M. Turner remercie le rapporteur, mais il cite plusieurs passages qu’il estime devoir être revus, l’une de ses principales préoccupations étant la perception erronée que le rapport donne de la politique spatiale des États-Unis. Il invite par ailleurs à accorder une plus grande attention aux effets déstabilisateurs des actions de la Chine et de la Russie dans l’espace (à savoir, destruction irresponsable de satellites et génération de débris spatiaux). Rick Larsen (US) recommande que le rapport final explore les moyens d’atténuer les dommages sur les satellites gérés de manière autonome et revienne plus en détail sur les initiatives actuelles visant à mieux détecter et éviter les débris spatiaux. Lord Campbell of Pittenweem demande s’il serait possible de préciser le statut de l’accord sur la fourniture de satellites militaires à l’OTAN après 2019, lorsque le contrat actuel aura expiré. Il souhaite des éclaircissements sur cette question ainsi qu’un débat sur les mesures prises par l’Alliance pour garantir la conclusion des accords nécessaires à la fourniture de ce service crucial. M. Le Bris remercie les représentants des États-Unis pour leur contribution et approuve les clarifications apportées sur la question de la gestion des débris spatiaux. Il fait savoir que tous les commentaires et amendements seront pris en compte pour l’élaboration du rapport final.

X. Examen du projet de rapport de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité La coopération OTAN-UE après le sommet de Varsovie [069 DSCTC 17 F] par Attila MESTERHAZY (Hongrie), rapporteur, et présenté par Angelien EIJSINK (Pays-Bas)

44.Mme Eijsink présente le rapport final au nom d’Attila Mesterhazy (HU) qui n’a pas pu assister à la réunion. Elle commence par rappeler les défis auxquels l’OTAN et l’UE ont dû faire face par le passé tout en constatant néanmoins l’optimisme avec lequel des efforts nouveaux sont déployés en vue de la création de véritables cadres de coopération. Ces nouveaux défis s’expliquent en partie par la rapide évolution de l’environnement de sécurité international et c’est pourquoi l’OTAN et l’UE devraient revoir leur approche pour y remédier.

45.Elle dit que l’essence même de ces initiatives de coopération est inscrite dans la contribution du parlement européen figurant en annexe, qui, espère-t-elle, sera incorporée au rapport final. Mme Eijsink passe ensuite en revue les principaux domaines de coopération OTAN-UE abordés dans le rapport (menaces hybrides, cybersécurité et lutte contre le terrorisme), ainsi que les

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insuffisances majeures. Mme Eijsink cite les efforts déployés par l’UE et l’OTAN face aux menaces hybrides comme un point de départ pour l’établissement de cadres de coopération officiels, ajoutant que l’OTAN et l’UE pourraient renforcer leur partenariat en matière de cybermenaces. Pour terminer, elle souligne l’importance du rôle joué par chaque entité dans l’élaboration de politiques efficaces de lutte contre le terrorisme. Actuellement, les activités OTAN-UE de lutte contre le terrorisme portent sur un large éventail de questions, ce qui offre la possibilité d’intensifier le partage de renseignements et les capacités de collecte des données. Elle conclut son exposé en encourageant l’OTAN et l’UE à poursuivre leurs initiatives de coopération compte tenu des nombreux défis.

46.Eva Kaili (parlement européen) soumet une déclaration préparée à l’avance, notant que la contribution du parlement européen à ce projet de rapport représente un engagement unique envers l’AP-OTAN. Elle soulève également la question de la coopération entre l’OTAN et l’UE et formule un certain nombre de propositions, y compris une demande d’élargissement de l’examen des 42 domaines de collaboration OTAN-UE proposés au sommet de Varsovie. Mme Eijsink se dit impressionnée par les informations fournies par le parlement et est d’accord pour dire qu’il est important de coopérer. Elle demande à Mme Kaili de soumettre ses recommandations par écrit pour examen.

47.M. Battista insiste sur l’importance centrale de la cybersécurité dans les activités de partenariat et de coopération entre l’UE et l’OTAN, et il demande si la cybersécurité est susceptible d’occuper une place encore plus centrale dans les initiatives de défense au sens strict et d’être prise en considération au moment d’évaluer les dépenses de défense. M. Loverdos demande où en est l’accord Berlin Plus, rebondissant sur la suggestion faite précédemment par Mme Kaili de réinitialiser Berlin Plus pour l’adapter au concept stratégique actuel dans des domaines où l’UE et l’OTAN ont des intérêts en commun. Concernant la question relative à la cybersécurité, Mme Eijsink mentionne les progrès réalisés en matière de cyberdéfense et de cybersécurité depuis le rapport établi par la députée française Nicole Ameline en 2013, estimant que davantage de débats s’imposent, notamment pour examiner si la question du domaine cybernétique relève de l’article 4 ou de l’article 5. Pour ce qui est de Berlin Plus et des opérations de l’UE, Mme Eijsink dit qu’il vaut mieux discuter de domaines de coopération spécifiques avec une mission particulière et ne pas invoquer l’argument relatif à Chypre afin de pouvoir débattre de manière constructive.

XI. Présentation des activités futures de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC)

48.M. Le Bris présente le planning des activités futures de la DSCFC. Il mentionne la visite de la délégation prévue en septembre en Corée du Sud et explique que ce voyage est très important pour la commission vu le regain de tensions sur la péninsule. Fin octobre/début novembre la seconde visite de la DSCFC aura lieu au Maroc, où la sous-commission sera rejointe par la commission politique pour examiner la question des partenariats. Il recommande aux membres de s’inscrire pour participer à ces visites.

XII. Présentation des activités futures de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (DSCTC)

49.Lord Campbell of Pittenweem donne un aperçu des activités futures de la DSCTC, et précise que les thèmes de cette année seront la sécurité dans le Grand Nord et les défis au Sud. Il livre quelques réflexions positives sur son récent voyage à Kirkenes et à Svalbard. Il encourage les membres intéressés à s’inscrire au voyage qui aura lieu à Rome, en Italie, les 23 et 24 novembre 2017, où il sera question des défis de plus en plus complexes en Méditerranée, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

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XIII. Divers

50.Le président remercie M. Le Bris et Lord Campbell of Pittenweem pour le passage en revue des activités. Il n’y a pas d’autre question. Le président prononce ensuite quelques mots de remerciement à M. Le Bris et à Mme Eijsink, qui ne vont pas briguer un nouveau mandat dans leurs pays respectifs, et vont donc quitter la commission. Il se permet de dire, au nom de tous les membres de la DSC, que M. Le Bris et Mme Eijsink étaient des membres appréciés de la commission, reconnus pour leur participation active. Il félicite M. Le Bris pour le travail accompli auprès de l’AP-OTAN depuis 2002 et ajoute que c’est une personnalité avec laquelle il est très agréable de collaborer au niveau personnel. M. Knops lui exprime ses meilleurs souhaits. De Mme Eijsink, il retiendra la passion et l’engagement de haut niveau dont elle a fait preuve depuis qu’elle a commencé sa collaboration avec l’AP-OTAN en 2007. Il cite notamment son initiative visant à ce que les discussions sur la place des femmes dans les forces armées s’intensifient en parallèle à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies. Il assure que sa présence manquera.

XIV. Date et lieu de la prochaine réunion

51.Le président annonce que la prochaine réunion plénière de la commission de la défense et de la sécurité aura lieu du 5 au 9 octobre 2017 à Bucarest (Roumanie).

XV. Remarques de clôture

52.Au nom de l’ensemble de la commission, M. Knops remercie tous les participants à cette session de leurs efforts et dit qu’il se réjouit d’ores et déjà de revoir tout le monde en Roumanie en octobre.

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