Mécanisme d’attribution et gestion du spectre pour répondre aux besoins de demain pour le secteur des communications électroniques .

12e Séminaire du Fratel

MAROC du 31 Septembre au 01 Octobre 2014

Benjamin MOUANDZA, Directeur des Ressources en Fréquences ARPCE Congo Brazzaville

Quels mécanismes d’attribution pour quels objectifs de régulation ?

SOMMAIRE 1. Cadre légal de la gestion du Spectre au Congo 2. Mécanisme d’attribution des licences et fréquences 3. Quelles fréquences et quelle gestion du spectre pour

répondre aux besoins de demain pour le secteur des communications électroniques .

3.1. Fréquences disponibles pour les Technologies 3G et 4G 3.2. Planification de la sous-bande 790-862 MHz. 3.3. Réutilisation des bandes 900 MHz et 1800 MHz pour des technologies mobiles de nouvelles génération autres que le GSM.

CADRE LEGAL POUR LA GESTION DES FREQUENCES AU CONGO BRAZZAVILLE

Fondements juridiques

AGENCE DE REGULATION DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Loi n° 9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques.

Loi n° 11-2009 du 25 novembre 2009 portant création de l’agence de régulation des postes et des communications électroniques.

Décret n° 2009-477 du 24 décembre 2009 portant approbation des statuts de l’ARPCE.

Attributions

La loi n° 9-2009 prévoit dans son Article 64 que:

La politique du Gouvernement en matière de gestion et de contrôle du spectre des fréquences radioélectriques est définie par le ministère en charge des communications électroniques.

La mise en œuvre de cette politique est assurée par l’agence.

Aux termes de l’article 5 de la loi n° 11-2009 du 25 novembre 2009 et de l’article 4 du décret du 24

décembre 2009, l’ARPCE a pour missions de :

planifier, gérer et contrôler le spectre des fréquences radioélectriques ;

élaborer le plan national des fréquences radioélectriques en coordination avec les organismes attributaires ;

Fréquences attribuées à la demande

Régime de licence pour réseaux public et services vocaux nécessitant des ressources rares

Licences attribuées par Technologie

Fréquences annexé à la

licence

Mécanisme d’attribution des licences et fréquences

Pour assurer l’équité et la transparence dans le processus d’octroi de licence, d’autorisation ou d’agrément, l’agence mène des consultations avec l’industrie, le public et d’autres parties intéressées concernant ce processus ainsi que sur la limitation du nombre de licences et des autres questions qu’elle juge nécessaire. Elle en publie les résultats dans un délai de trente jours.

Quelles fréquences et quelle gestion du spectre pour répondre aux besoins de demain pour le secteur des communications électroniques .

2.1. Fréquences prévues pour les Technologies 3G en mode FDD

AIRTEL

19

20

Libre Libre MTN UP link

Down link

Technologie 3G

15 MHz 15 MHz 15 MHz 15 MHz

2.1.1 Bande de fréquences 1920 – 1980 et 2110 – 2070 MHz

19

35

19

50

19

65

19

80

AIRTEL

21

10

Libre Libre MTN

15 MHz 15 MHz 15 MHz 15 MHz

21

25

21

40

21

55

21

70

Quelles fréquences et quelle gestion du spectre pour répondre aux besoins de demain pour le secteur des communications électroniques .

2.1. Fréquences prévues pour les Technologies 3G en mode TDD

Libre

19

00

Libre MTN AIRTEL

Technologie 3G

5 MHz 5 MHz 5 MHz 5 MHz

2.1.1 Bande de fréquences 1900 – 1920 MHz

19

05

19

10

19

15

19

20

Quelles fréquences et quelle gestion du spectre pour répondre aux besoins de demain pour le secteur des communications électroniques .

2.1. Planification de la bande 2500 à 2690 MHz pour les Technologies LTE et le Wimax (mode FDD): Cette bande utilisée que partiellement par les technologies WIMAX est réservée pour les Technologies mobiles large bande ( LTE et le WIMAX).

Technologie 4G

MTN

25

00

25

20

AIRTEL Libre UP link

Down link

20 MHz 20 MHz 10 MHz

25

60

AZUR

20MHz

25

40

25

70

MTN

26

20

26

40

AIRTEL Libre

20 MHz 20 MHz 10 MHz 2

68

0

AZUR

20MHz

26

60

26

90

Quelles fréquences et quelle gestion du spectre pour répondre aux besoins de demain pour le secteur des communications électroniques .

2.1. Planification de la bande 2500 à 2690 MHz pour les Technologies LTE et le Wimax (mode TDD)

Technologie 4G

MTN

25

70

25

85

AIRTEL

26

00

AZUR Libre

26

20

15 MHz 15 MHz 15 MHz 5 MHz

26

15

Downlink

Uplink

10 MHz 10 MHz 10 MHz

Opérateur 1 Operateur 2 Opérateur 3

Opérateur 1 Opérateur 2 Opérateur 3

10 MHz10 MHz 10 MHz

811,

00

791,

00

801,

00

821,

00

832,

00

852,

00

842,

00

862,

00

2.1.1 Le dividende numérique: Dédié à la Téléphonie Mobile Cellulaire de Quatrième Génération (LTE)

Quelles fréquences et quelle gestion du spectre pour répondre aux besoins de demain pour le secteur des communications électroniques .

Ecart duplex 11 MHz

REUTILISATION DES FREQUENCES 900 ET 1800 MHz POUR DES TECHNOLOGIES MOBILES DE NOUVELLE GENERATION AUTRE

QUE LE GSM

1. Les raisons ayant motivé la décision et la démarche du

régulateur. 2. Décision 053 du 30 Juin 2014 portant réutilisation des

fréquences 900 Mhz et 1800 Mhz. 3. Les attentes. 4. Impact sur les réseaux 3G existants. 5. Disponibilité des fréquences 1800 Mhz pour la 4G. 6. Impact sur les redevances fréquentielles.

1

Raisons Description

Demande préalable d’un opérateur

Démarche du régulateur

2

REUTILISATION DES FREQUENCES 900 ET 1800 MHz Quelle sont les raisons qui ont motivé cette décision ?

Quelle a été la démarche du régulateur?

• Préalablement, la demande est venue de la part d’un opérateur qui a souhaité réutilisé ses fréquences 900 MHz pour son réseau 3 G déployé sur les fréquences 2100 Mhz, dans le but d’améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments.

• Pour ce faire l’opérateur a sollicité 5 MHz supplémentaires pour en faire une porteuse 3G à utiliser en zone urbaine.

L’état a examiné la question dans sa globalité et a lancé une audition des 4 opérateurs de téléphonie mobile en vue : • de réutiliser les bandes GSM 900 Mhz et 1800 Mhz pour les

technologies mobiles de nouvelles générations autres que le GSM;

• de réaménager le spectre des fréquences 900 et 1800 Mhz profitant de la fusion de 2 opérateurs (Airtel et Warid) afin d’appliquer les règles d’équité;

• de s’enquérir des nouveaux besoins des opérateurs en fréquences dans les plages 900 et 1800 Mhz.

Plannification et usage du spectre avant la décision

1

ATTENTES Description

Meilleure Couverture 3G et 4G

Disponibilité de la bande 1800 Mhz pour

2

REUTILISATION DES FREQUENCES 900 ET 1800 MHz Quelles attentes ?

• Les fréquences 900 MHZ offre une bonne couverture 3G à l’intérieur des bâtiments, contrairement à la bande de fréquence 2100 MHz.

• De même les fréquences 1800 MHZ offre une couverture 4G meilleure contrairement à la bande de fréquence 2,5 GHZ

• La réutilisation des bandes de fréquences GSM, nous permet de rendre disponible le spectre radio électrique tant recherché pour le déploiement de la 4G.

Réduction du nombre des pylônes (pollution visuelle)

4 fois moins de pylônes avec les fréquences 900 MHZ qu’avec les fréquences 2100 Mhz pour déployer le réseau 3G. Cela contribue à la réduction de la pollution visuelle décriée par les populations dans nos villes et villages.

3

1

ACTION RESULTAT

Réaménagement du spectre 900 MHZ

Réamenagement du spectre 1800 MHz

2

• Les 2 grands opérateurs ont bénéficié à la demande de 21 canaux supplémentaires (GSM et E-GSM compris) de façon à optimiser leurs besoins en vue de créer une porteuse 3G de 5 MHz à déployer en ville afin d’améliorer la couverture Indoor.

• L’opérateur MTN a réutilisé les fréquences GSM afin de déployer la 3G dans les zones rurales.

• Le régulateur a réaménagé le spectre 1800 MHz de façon après consultation des acteurs à réserver 10 MHz par opérateur (pour 3 opérateurs) pour le déploiement de la 4G, en sus de la capacité 1800 Mhz actuelle que chaque opérateur utilise pour la 2G (15 Mhz par opérateur).

REUTILISATION DES FREQUENCES 900 ET 1800 MHz Impact sur les réseaux 3G existants.

Dolisie 3G/2G drive-test – Couverture Juillet 2014

Impact Description

Impact sur les Redevances fréquentielles

l’arrêté N°1279 qui fixe les montants des frais droits et redevances fréquentielles, ne prévoie pas de facturer les bandes de fréquences attribuées au service mobile en fonction des technologies. La réutilisation des bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz n’aura donc aucun impact financier auprès des opérateurs.

REUTILISATION DES FREQUENCES 900 ET 1800 MHz Quel impact sur les rédevances fréquentielles?

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