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PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES

PLAN COMPTABLE DES

ASSURANCES 2005

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TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX

Le cadre comptable et les tats de synthse prvus larticle 234 de la loi n 17-99 portant code des assurances, sont tablis par rfrence aux principes gnraux dfinis au prsent titre, savoir : - les principes comptables fondamentaux ; - lorganisation de la comptabilit ; - les mthodes dvaluation. Par facilit dexpression : - les entreprises dassurances et de rassurance sont dsignes dans le texte par le terme gnrique "entreprises" ; - "le plan comptable des assurances " est dsign, par abrviation, "PCA 2005".

CHAPITRE PREMIER PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 1. Les entreprises doivent tablir la fin de chaque exercice comptable les tats de synthse aptes donner une image fidle de leur patrimoine, de leur situation financire et de leurs rsultats. 2. La reprsentation dune image fidle repose ncessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives dun langage commun - appeles principes comptables fondamentaux. 3. Lorsque les oprations, vnements et situations sont traduits en comptabilit dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du PCA, les tats de synthse sont prsums donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de lentreprise. 4. Dans le cas o lapplication de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas obtenir des tats de synthse une image fidle, lentreprise doit obligatoirement fournir dans ltat des informations complmentaires (ETIC), toute indication permettant datteindre lobjectif de limage fidle. 5. Dans le cas, exceptionnel, o lapplication stricte dun principe ou dune prescription se rvle contraire lobjectif de limage fidle, lentreprise peut y droger. Cette drogation doit tre mentionne dans lETIC et dment motive avec indication de son influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats de lentreprise. 6. Les principes comptables fondamentaux sont au nombre de sept :

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Le principe de continuit de lexploitation ; Le principe de permanence des mthodes ; Le principe du cot historique ; Le principe de spcialisation des exercices ; Le principe de prudence ; Le principe de clart ; Le principe d'importance significative. I- LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION 1. Selon le principe de continuit d'exploitation, l'entreprise doit tablir ses tats de synthse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activits. Par consquent, en l'absence d'indication contraire, elle est cense tablir ses tats de synthse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de rduire sensiblement ltendue de ses activits. 2. Ce principe conditionne l'application des autres principes, mthodes et rgles comptables tels que ceux-ci doivent tre respects par l'entreprise, en particulier ceux relatifs la permanence des mthodes et aux rgles d'valuation et de prsentation des tats de synthse. 3. Dans le cas o les conditions d'une cessation d'activit totale sont runies, le principe comptable de continuit d'exploitation doit tre abandonn. En consquence, les principes de permanence de mthodes, du cot historique et de spcialisation des exercices sont remis en cause. 4. Selon ce mme principe, l'entreprise corrige sa valeur de liquidation ou de cession tout lment isol d'actif dont l'utilisation doit tre dfinitivement abandonne. II - LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES 1. En vertu du principe de permanence des mthodes, l'entreprise tablit ses tats de synthse en appliquant les mmes rgles d'valuation et de prsentation dun exercice l'autre. 2. Lentreprise ne peut introduire de changement dans ses mthodes et rgles dvaluation et de prsentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les mthodes et les rgles habituelles sont prcises et justifies, dans l'tat des informations complmentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats. III - LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE 1. En vertu du principe du cot historique, la valeur d'entre d'un lment inscrit en comptabilit pour son montant exprim en units montaires courantes la date d'entre reste intangible quelle que soit l'volution ultrieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l'lment, sous rserve de l'application du principe de prudence. Toutefois, pour les lments dactif adosss des contrats capital variable, la valeur dentre est la valeur actuelle au jour de laffectation ou de cession. Cette valeur est galement ramene la valeur actuelle au jour de linventaire.3


2. Par drogation ce principe, l'entreprise peut procder la rvaluation de tout ou partie de ses actifs, conformment aux prescriptions du code des assurances. IV - LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES 1. En raison du dcoupage de la vie de l'entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent tre, en vertu du principe de la spcialisation des exercices, rattachs l'exercice qui les concerne effectivement et celui-l seulement. 2. Les produits sont comptabiliss au fur et mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et mesure qu'elles sont engages, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. Toutefois, la comptabilit doit reproduire lvolution temporelle des oprations au niveau de tous les exercices successifs allant de la naissance de lengagement jusqu sa disparition, tant donn que lentreprise est tributaire du temps. 3. Toute charge ou tout produit rattachable lexercice mais connu postrieurement la date de clture et avant celle dtablissement des tats de synthse, doit tre comptabilis parmi les charges et les produits de l'exercice considr. 4. Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant un exercice antrieur, doit tre inscrit parmi les charges ou les produits de l'exercice en cours. 5. Toute charge ou tout produit comptabilis au cours de l'exercice et se rattachant aux exercices ultrieurs, doit tre soustrait des lments constitutifs du rsultat de l'exercice en cours et inscrit dans un compte de rgularisation. 6 En ce qui concerne les acceptations en rassurance, les entreprises enregistrent tous les lments reus de leurs cdantes au cours de lexercice de leur rception. Toutefois, en labsence dinformations suffisantes, elles doivent : - soit neutraliser les soldes de tous les comptes incomplets dun mme exercice et dun mme trait par la constitution de provisions techniques ; - soit estimer les comptes non reus dun mme exercice et dun mme trait. V - LE PRINCIPE DE PRUDENCE 1. En vertu du principe de prudence, les incertitudes prsentes susceptibles dentraner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent tre prises en considration dans le calcul du rsultat de cet exercice. Ce principe vite de transfrer sur des exercices ultrieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le rsultat de l'exercice prsent. 2. En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et dfinitivement acquis l'entreprise ; en revanche, les charges sont prendre en comptes ds lors qu'elles sont probables. 3. Seuls les bnfices raliss la date de clture d'un exercice peuvent affecter les rsultats ; par exception, est considr comme ralis le bnfice partiel sur une opration non acheve la date de clture, rpondant aux conditions fixes par le PCA et sous rserve des rgles particulires aux acceptations en rassurance.4


4. La plus-value constate entre la valeur actuelle d'un lment d'actif et sa valeur d'entre n'est pas comptabilise sauf en ce qui concerne les actifs affects aux contrats en units de comptes La moins-value doit toujours tre inscrite en charges, mme si elle apparat comme temporaire la date d'tablissement des tats de synthse. Toutefois, la moins-value nette de plus-values rsultant de la mthode dvaluation globale prescrite, doit tre inscrite distinctement en charges 5. Tous les risques et charges ns au cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antrieur doivent tre inscrits dans les charges de l'exercice mme s'ils ne sont connus qu'entre la date de clture de l'exercice et la date d'tablissement des tats de synthse. VI - LE PRINCIPE DE CLARTE 1. Selon le principe de clart : - les oprations et informations doivent tre inscrites dans les comptes sous la rubrique adquate, avec la bonne dnomination et sans compensation entre elles ; - les lments d'actif et de passif doivent tre valus sparment ; - les lments des tats de synthse doivent tre inscrits dans les postes adquats sans aucune compensation entre ces postes. 2. En application de ce principe, l'entreprise doit organiser sa comptabilit, enregistrer ses oprations, prparer et prsenter ses tats de synthse conformment aux prescriptions du PCA. 3. Les mthodes utilises doivent tre clairement indiques, notamment, dans les cas o elles relvent d'options autorises par le PCA ou dans ceux o elles constituent des drogations caractre exceptionnel. 4. A titre exceptionnel, des oprations de mme nature ralises en un mme lieu, le mme jour, peuvent tre regroupes en vue de leur enregistrement selon les modalits prvues par le PCA 2005. 5. Par drogation aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les postes relevant d'une mme rubrique d'un tat de synthse peuvent, exceptionnellement, tre regroups si leur montant respectif n'est pas significatif au regard de l'objectif de l'image fidle. VII - LE PRINCIPE DIMPORTANCE SIGNIFICATIVE 1. Selon le principe dimportance significative, les tats de synthse doivent rvler tous les lments dont limportance peut affecter les valuations et les dcisions. Est significative toute information susceptible d'influencer l'opinion que les lecteurs des tats de synthse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats. 2. Ce principe trouve, essentiellement, son application en matire d'valuation et en matire de prsentation des tats de synthse. Il ne va pas l'encontre des rgles prescrites par le PCA 2005 concernant l'exhaustivit de la comptabilit, la prcision de l'enregistrement et des quilibres comptables exprims en units montaires courantes.5


3. Dans les valuations ncessitant des estimations, les mthodes par approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport des mthodes plus labores n'atteignent pas des montants significatifs au regard de l'objectif de l'image fidle. 4. Dans la prsentation de l'ETIC, le principe d'importance significative a pour consquence l'obligation de ne faire apparatre que les informations d'importance significative.

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CHAPITRE II ORGANISATION DE LA COMPTABILITE

L'organisation de la comptabilit normalise est destine garantir la fiabilit des informations fournies et leur disponibilit en temps opportun. I - OBJECTIFS DE L'ORGANISATION COMPTABLE La comptabilit, systme d'information de l'entreprise, doit tre organise de telle sorte qu'elle permette : - de saisir, classer et enregistrer les donnes de base chiffres ; - d'tablir, en temps opportun, les tats prvus ou requis ; - de fournir priodiquement, aprs traitement, les tats de synthse et de contrler l'exactitude des donnes et des procdures de traitement. Pour tre probante, la comptabilit doit satisfaire aux exigences de la rgularit. Celle-ci est fonde sur le respect des principes et des prescriptions du PCA 2005. L'organisation de la comptabilit suppose l'adoption d'un plan de comptes, le choix de supports et dun systme de contrle interne appropri ainsi que la dfinition de procdures de traitement. II - STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE Toute entreprise doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilit : tenir la comptabilit en monnaie nationale. Toutefois, pour satisfaire la rgle de la congruence, lorsquune entreprise possde un actif exprim ou a des engagements libells en monnaie trangre, les comptes concerns sont galement tenus dans cette monnaie. L'inventaire annuel et les tats de synthse sont tablis en dirhams d'aprs le cours de change au jour de linventaire ; employer la technique de la partie double garantissant l'galit arithmtique des mouvements "dbit" et des mouvements "crdit" des comptes et des quilibres qui en dcoulent ; s'appuyer sur des pices justificatives dates, conserves, classes dans un ordre dfini, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les rfrences de leur enregistrement en comptabilit ; respecter lenregistrement chronologique des oprations ; tenir des livres et supports permettant de gnrer les tats de synthse prvus par le PCA 2005 ; permettre un contrle comptable fiable contribuant la prvention des erreurs et des fraudes et la protection du patrimoine ; contrler par inventaire l'existence et la valeur des lments actifs et passifs ;

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permettre, pour chaque enregistrement comptable, d'en connatre l'origine, le contenu, l'imputation par nature, la qualification sommaire ainsi que la rfrence de la pice justificative qui l'appuie. III - PLAN DE COMPTES. 1. Le plan de comptes de l'entreprise est un document qui donne la nomenclature des comptes utiliser, dfinit leur contenu et dtermine, le cas chant, leurs rgles particulires de fonctionnement par rfrence au PCA 2005. 2. Le PCA 2005 comporte une architecture de comptes rpartis en catgories homognes appeles "classes". Les classes comprennent : - des classes de comptes de situation ; - des classes de comptes de gestion ; - une classe de comptes spciaux; - une classe de comptes analytiques. Chaque classe est subdivise en comptes faisant l'objet d'une classification dcimale. Les comptes sont identifis par des numros quatre chiffres ou plus, selon leurs niveaux successifs, dans le cadre d'une codification dcimale. 3. Le plan de comptes de chaque entreprise doit tre suffisamment dtaill pour permettre l'enregistrement des oprations conformment aux prescriptions du PCA 2005. Les comptes doivent tre tenus par pays, par monnaie, par catgorie et sous catgorie doprations dassurance et par exercice. Les oprations passes avec les tiers et ne se rattachant pas lactivit dassurance doivent tre retraces dans des comptes distincts. De plus, le respect de la rgle de la congruence entrane lobligation de tenir les comptes affrents aux placements selon la ventilation suivante : a - assurances vie et capitalisation ; b - assurances vie et capitalisation capital variable ; c - gestion spciale des rentes accidents du travail ; d - autres oprations dassurances directes ; e - rassurance ; f - autres affectations. 4. Lorsque les comptes prvus par le PCA 2005 ne suffisent pas l'entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses oprations, elle peut ouvrir toutes subdivisions ncessaires. 5. Inversement, si les comptes prvus par le PCA 2005 sont trop dtaills par rapport aux besoins de l'entreprise, celle-ci peut les regrouper dans un compte global de mme niveau, plus contract, conformment aux possibilits offertes par le PCA 2005 et condition que le regroupement, ainsi opr, puisse, au moins, permettre ltablissement des tats de synthse. 6. Les oprations sont inscrites dans les comptes dont l'intitul correspond leur nature. 7. Toute compensation entre comptes est interdite sauf lorsqu'elle est explicitement prvue par le PCA 2005.8


IV - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES Les livres et autres supports de base de la comptabilit sont les suivants: 1. Un manuel dcrivant les procdures et l'organisation comptable. Ce document est conserv aussi longtemps qu'est exige la prsentation des documents comptables auxquels il se rapporte. 2. Le livre journal, tenu dans les conditions prescrites par la loi, est un support dans lequel sont enregistres les oprations soit jour par jour, soit sous forme de rcapitulations, au moins mensuelles, des totaux de ces oprations, condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de les reconstituer jour par jour. 3. Le grand-livre form de l'ensemble des comptes individuels et collectifs qui permet le suivi de ces comptes. Chaque compte fait apparatre distinctement le solde au dbut de l'exercice, le cumul des mouvements "dbit" et celui des mouvements "crdit" depuis le dbut de l'exercice (non compris le solde initial), ainsi que son solde en fin de priode. L'tat rcapitulatif faisant apparatre, pour chaque compte, le solde dbiteur ou le solde crditeur au dbut de l'exercice, le cumul des mouvements dbits et le cumul des mouvements crdits depuis le dbut de l'exercice, le solde dbiteur et le solde crditeur constitus en fin de priode, forme la "Balance". 4. Le livre d'inventaire, tenu dans les conditions prescrites par la loi, est un support dans lequel sont transcrits le bilan (BL) et le compte de produits et charges (CPC) de chaque exercice. Les tats de synthse doivent tre appuys par les documents justificatifs des chiffres dinventaire et figurant ou rpertoris dans le dossier des oprations dinventaire. Le livre journal et le grand-livre sont tablis et dtaills en autant de journaux et livres auxiliaires ou supports en tenant lieu, que l'importance et les besoins de l'entreprise l'exigent. Dans le cas o les donnes sont enregistres dans des journaux et des grands-livres auxiliaires, les totaux de ces supports sont priodiquement, et, au moins une fois par mois, respectivement centraliss dans le livre journal et reports dans le grand-livre. Les livres et documents comptables peuvent tre tenus par tous moyens ou procds appropris, confrant un caractre d'authenticit aux critures, et compatibles avec les ncessits du contrle de la comptabilit. V - PROCEDURES D'ENREGISTREMENT 1. Toute opration comptable de l'entreprise est traduite par criture affectant au moins deux comptes dont l'un est dbit et l'autre est crdit d'une somme identique selon les conventions suivantes : les comptes d'actif sont mouvements au dbit pour constater les augmentations et au crdit pour constater les diminutions ; les comptes de passif sont mouvements en sens inverse des comptes d'actif ;

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les comptes de charges enregistrent en dbit les augmentations, et, exceptionnellement, les diminutions au crdit ; les comptes de produits sont mouvements en sens inverse des comptes de charges. Lorsqu'une opration est enregistre, le total des sommes inscrites au dbit des comptes et le total des sommes inscrites au crdit des comptes doivent tre gaux. 2. Les critures comptables sont enregistres dans le journal dans un ordre chronologique. Les enregistrements sont reproduits ou reports sur le grand-livre. Le total des mouvements du journal doit tre gal au total des mouvements du grand-livre. 3. Le grand-livre doit pouvoir isoler, distinctement, les mouvements relatifs l'exercice, exclusion faite des soldes correspondant la reprise des comptes du bilan de l'exercice prcdent au dbut de l'exercice en cours. 4. Le journal doit tre tenu sans blanc, ni altration d'aucune sorte. 5. Les critures sont passes dans le journal, opration par opration et jour par jour. Toutefois, les oprations de mme nature ralises en un mme lieu et au cours d'une mme journe peuvent tre regroupes et enregistres en une mme criture. 6. Toute correction d'erreur doit laisser lisible l'enregistrement initial erron. La comptabilit doit tre organise, pour ces corrections d'erreurs, de faon permettre de retrouver les montants des mouvements des comptes, expurgs des consquences de ces erreurs : corrections par nombre ngatif ou par contre-passation. La comptabilisation "en ngatif" n'est admise que pour les rectifications d'erreurs. 7. Les critures comptables sont enregistres au moyen de tous systmes appropris tels que le systme du journal unique, le systme des journaux partiels ou divisionnaires, ou le systme centralisateur... VI - PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE 1. Les comptes sont arrts la fin de chaque exercice. 2. Le BL et le CPC doivent dcouler directement de l'arrt des comptes dfinitifs la fin de l'exercice. 3. La dure de l'exercice est de douze mois allant du premier janvier au 31 dcembre de chaque anne. Elle peut, exceptionnellement, pour un exercice dtermin, tel que le premier exercice, tre diffrente sans pouvoir pour autant excder douze mois. 4. L'tablissement des tats de synthse, sauf circonstances exceptionnelles justifies dans lETIC, doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date de clture de l'exercice. 5. La date dtablissement des tats de synthse doit tre mentionne dans l'ETIC.

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Cette date est prsume tre la plus proche de la date de la premire utilisation externe des tats de synthse, compte tenu d'un dlai raisonnable pour leur laboration. VII - PROCEDURES DE TRAITEMENT 1. Les procdures de traitement sont les modes et les moyens utiliss par l'entreprise pour que les oprations ncessaires la tenue des comptes et l'obtention des tats prvus et requis soient effectues dans les meilleures conditions d'efficacit sans, pour autant, faire obstacle au respect par l'entreprise de ses obligations lgales et rglementaires. 2. L'organisation du traitement informatique doit : obir aux rgles suivantes : - la chronologie des enregistrements carte toute insertion intercalaire ; - l'irrversibilit des traitements effectus exclut toute suppression ou addition ultrieure d'enregistrement ; - la durabilit des donnes enregistres offre des conditions de garantie et de conservation prescrites par la loi ; garantir toutes les possibilits dun contrle et donner droit daccs la documentation relative l'analyse, la programmation et aux procdures de traitement. 3. Les tats priodiques fournis par le systme de traitement doivent tre numrots et dats. 4. Chaque donne entre dans le systme de traitement par transmission d'un autre systme de traitement doit tre appuye d'une pice justificative probante.

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CHAPITRE III METHODES DEVALUATION Les mthodes dvaluation couvrent les principes, bases, conventions, rgles et procdures adopts ou prescrits pour la dtermination de la valeur des lments inscrits en comptabilit. Ces mthodes servent de base lenregistrement des oprations et la prparation des tats de synthse. Elles trouvent leur application au niveau des lments patrimoniaux et par rpercussion au niveau des produits et des charges. I - PRINCIPES DEVALUATION Lvaluation des lments actifs et passifs de lentreprise doit se faire sur la base des dispositions lgislatives et rglementaires spcifiques aux entreprises dassurances et de rassurance et, dfaut, sur la base des principes gnraux. A - EVALUATION 1. Les mthodes dvaluation dpendent, troitement, des principes comptables fondamentaux retenus et, notamment, des principes de continuit d'exploitation, de prudence et du cot historique. 2. Lvaluation des lments inscrits en comptabilit tant fonde sur le principe du cot historique, la rvaluation des comptes constitue une drogation ce principe sauf prescriptions rglementaires. 3. La valeur dun lment revt trois formes distinctes : - la valeur dentre dans le patrimoine ; - la valeur actuelle une date quelconque et notamment la date de linventaire ; - la valeur comptable nette figurant au bilan. 4. Lentreprise procde la fin de chaque exercice au recensement et lvaluation de ses lments patrimoniaux. 5. Sauf prescriptions rglementaires, les lments constitutifs de chacun des postes de lactif et du passif doivent tre valus sparment. B - CORRECTIONS DE VALEUR 1. Le passage de la valeur dentre la valeur comptable nette, lorsquelles sont diffrentes, seffectue sous forme de corrections de valeur constitues en gnral par des amortissements ou des provisions pour dprciation ; dans ce cas, la valeur dentre des lments est maintenue en criture en tant que valeur brute. 2. Les corrections de valeur doivent se faire en priode dficitaire comme en priode bnficiaire.

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3. Si des lments font lobjet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de la lgislation fiscale, il y a lieu dindiquer dans lETIC, le montant dment motiv de ces corrections. C - DEROGATIONS Des drogations aux principes dvaluation prcdents sont admises dans des cas exceptionnels ; lorsquil est fait usage de ces drogations, celles-ci doivent tre signales dans lETIC et dment motives avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats. II - REGLES GENERALES DEVALUATION A - FORMES DE LA VALEUR En comptabilit, la valeur revt trois formes : valeur dentre, valeur actuelle et valeur comptable nette. 1. La valeur dentre dans le patrimoine dun lment dactif, dtermine en fonction de lutilit conomique prsume de cet lment, est constitue : pour les lments acquis titre onreux, par la somme des cots mesurs en termes montaires que lentreprise a d supporter pour les acheter ou les produire; pour les lments acquis titre gratuit, par la somme des cots mesurs en termes montaires que lentreprise devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire. 2. La valeur actuelle dun lment inscrit au bilan est une valeur destimation, la date considre, en fonction du march et de lutilit conomique pour lentreprise. 3. La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est gale la valeur dentre aprs correction le cas chant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle. B - EVALUATION A LA DATE DENTREE Lors de leur entre dans le patrimoine, les lments sont ports en comptabilit selon les rgles gnrales dvaluation qui suivent : a - Biens et titres Les biens et les titres sont inscrits en comptabilit : - leur cot dacquisition pour les biens acquis titre onreux ; - leur prix dachat pour les titres acquis titre onreux ; - leur prix dachat, dduction faite des cot dachat et des intrts courus depuis la dernire chance pour les titres revenus fixes acquis titre onreux ; - leur prix dachat, dduction faite des frais dachat et coupons attachs dont le montant est connu et payable brve chance pour les titres revenus variables acquis titre onreux ; - leur cot de production pour les biens produits ;13


- leur valeur dapport stipule dans lacte dapport pour les biens et titres apports ; - leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie dchange. Cette valeur tant dtermine par la valeur de celui des deux lots dont lestimation est la plus sre ; - leur cot calcul pour les biens acquis conjointement pour un montant global dtermin : pour les biens acquis, par la ventilation du cot global dacquisition proportionnellement la valeur relative qui peut tre attache chacun des biens dans leur valeur totale, ds quils peuvent tre individualiss ; pour les biens produits de faon lie et indissociable, par la ventilation du cot de production global selon la valeur attribue chacun deux dans la valeur totale ds quils peuvent tre individualiss. b - Crances, dettes et disponibilits Les crances, les dettes et les disponibilits sont inscrites en comptabilit pour leur montant nominal. Les crances, les dettes et les disponibilits libelles en monnaies trangres sont converties en monnaie nationale leur date d'entre. C - CORRECTIONS DE VALEUR Pour larrt des comptes, la valeur comptable nette des lments patrimoniaux est dtermine conformment aux rgles gnrales qui suivent : 1. La valeur dentre des lments est intangible sauf exceptions prvues par le PCA 2005, notamment, en cas de rvaluation ou en matire de crances, dettes et disponibilits libelles en monnaies trangres ou indexes ainsi que pour les lments dactif adosss des contrats capital variable. 2. Cependant, la valeur dentre des lments de lactif immobilis dont lutilisation est limite dans le temps doit faire lobjet de correction de valeur sous forme damortissement. Lamortissement consiste taler le montant amortissable dune immobilisation sur sa dure prvisionnelle dutilisation par lentreprise selon un plan damortissement. La valeur dentre diminue du montant cumul des amortissements forme la valeur nette damortissements de limmobilisation. 3. A la date dinventaire, la valeur actuelle est compare la valeur dentre des lments ou pour les immobilisations amortissables leur valeur nette damortissements, aprs amortissements de lexercice. 4. Seules les moins-values dgages de cette comparaison sont inscrites en comptabilit : - sous forme damortissements exceptionnels, si elles ont un caractre dfinitif; - sous forme de provisions pour dprciation, si elles nont pas un caractre dfinitif. Toutefois, en ce qui concerne les titres de crances, il y a lieu dappliquer la rgle dite du cot amorti (sur-cote et dcote).14


5. La valeur comptable nette des lments dactif est : - soit la valeur dentre ou la valeur nette damortissements dfinies au paragraphe 2 si la valeur actuelle leur est suprieure ou gale ; - soit la valeur actuelle si elle leur est infrieure. 6. Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financires, et pour autant que leur valeur actuelle nest juge ni notablement ni durablement infrieure leur valeur dentre ou leur valeur nette damortissements, celle-ci peut ne pas tre corrige. 7. Les comptes affrents des oprations en monnaies trangres sont convertis en dirhams d'aprs les cours de change constats la date de la clture des comptes ou, dfaut, la date antrieure la plus proche.

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TITRE II CADRE COMPTABLE

CHAPITRE PREMIER STRUCTURE GNRALE DES COMPTES

Conformment aux principes gnraux noncs au titre premier, lorganisation du plan de comptes est base sur la structure gnrale ci-aprs dfinie. I - CONCEPTION GNRALE Le plan de compte est conu de telle manire que la comptabilit de lentreprise puisse gnrer, directement, les tats de synthse (bilan et compte de produits et charges). Le plan de compte permet de faire ressortir, au niveau de la balance, des masses, des rubriques et des postes qui composent les tats de synthse. Ainsi, le passage de la nomenclature des comptes aux tats de synthse ne ncessite aucun rapprochement extracomptable. II - CODIFICATION Le mode de codification dcimale caractrise le classement des comptes. Le numro de code et lintitul du compte correspondant, permettent didentifier lopration enregistre en comptabilit. Un compte comporte au moins 4 chiffres : le premier chiffre permet didentifier la masse ; les deux premiers chiffres permettent didentifier la rubrique ; les trois premiers chiffres permettent didentifier le poste ; les quatre premiers chiffres permettent didentifier le compte lui-mme. Le niveau de dtail des comptes stablit selon la convention suivante : compte principal : codification 4 chiffres ; compte divisionnaire : codification 5 chiffres ; sous compte : codification 6 chiffres et plus. Les oprations relatives au bilan sont rparties dans les cinq classes de comptes suivantes : classe 1 : comptes de financement permanent ; classe 2 : comptes dactif immobilis ; classe 3 : comptes dactif circulant ; classe 4 : comptes de passif circulant ;16


classe 5 : comptes de trsorerie. Les oprations relatives au compte de produits et charges sont rparties dans les trois classes de comptes suivantes : classe 6 : comptes de charges ; classe 7 : comptes de produits ; classe 8 : comptes de rsultats. La classe 9 est rserve aux comptes analytiques. La classe 0 est affecte aux comptes spciaux. III - SIGNIFICATION DE CERTAINS CHIFFRES Lutilisation de certains chiffres ou leur positionnement au niveau de la codification leur donnent une signification particulire. 1. Le 4 en 2me position : Le 4 en 2me position dans les classes du bilan indique soit un compte de crance soit un compte de dette. 2. Le 8 en 2me position : Le 8 en 2me position indique un compte damortissements quand ce compte appartient la classe 2. 3. Le 8 en 3me position : A lexception du poste 118 Rsultats nets en instance daffectation , le 8 en 3me position indique un compte issu dun compte intitul autres... 4. Le 8 en 4me position : Le 8 en 4me position indique : un compte intitul autres... ou divers... quand il est utilis pour les classes du bilan (1 5) ; un compte intitul ...sur exercices antrieurs quand il est utilis pour les classes 6 et 7. 5. Le 9 en 2me position : Le 9 en 2me position signifie un compte de provisions pour dprciation. 6. Le 9 en 4me position : Le 9 en 4me position indique un compte utilis en sens contraire dun ou dautres comptes de mme niveau. 7. Le 0 en 3me position :

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Le compte comprenant un 0 en 3me position indique que le poste dont il est issu porte le mme intitul que sa rubrique. 8. Le 0 en terminaison : Le compte de terminaison 0 peut tre utilis comme compte de regroupement ou comme compte global. IV - PARALLLISME DE CERTAINES CODIFICATIONS Des paralllismes ressortent au niveau de certains classements par des similitudes de codification de comptes appartenant des classes diffrentes. Les principaux en sont les suivants : 1. carts de conversion : 7 en deuxime position : Un compte de bilan portant le 7 en 2me position appartient une rubrique dcarts de conversion. 2. Crances de lactif circulant et dettes de passif circulant : Un paralllisme de codification des postes de lactif et du passif circulant existe au niveau des 2me et 3me chiffres. 3. Rubriques particulires aux oprations dassurance : Les rubriques 16, 26, 32, 42, 60, et 70 dassurance : ont t cres spcialement pour les oprations

16 Provisions techniques brutes; 26 Placements affects aux oprations dassurance ; 32 Part des cessionnaires dans les provisions techniques ; 42 Dettes pour espces remises par les cessionnaires ; 60 Prestations et frais ; 70 Primes. Par ailleurs, les oprations non techniques et les produits non techniques ont fait lobjet des rubriques suivantes : 64 Charges non techniques courantes ; 74 Produits non techniques courants. Les rubriques 63 et 73 ont t dnommes respectivement charges des placements affects aux oprations dassurance et Produits des placements affects aux oprations dassurance . Les codifications particulires retenues sont : Dans les rubriques 60 et 70, les chiffres 1 et 2 en 4me position indiquent respectivement assurances-vie et assurances non vie . Le chiffre 9 en 4me position indique la part des cessions en rassurance.

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4. Charges, produits, rsultats Un paralllisme horizontal au niveau de la sparation entre technique, gestion des placements, non technique et non courant existe dans les masses 6 et 7.

60 Prestations et frais 61 Charges techniques dexploitation 63 Charges des placements affects aux oprations d'assurance 64 Charges non techniques courantes 65 Charges non techniques non courantes V - APPLICATION

70 Primes 71 Produits techniques dexploitation 73 Produits des placements affects aux oprations d'assurance 74 Produits non techniques courants 75 Produits non techniques non courants

Les entreprises doivent respecter le numrotage et les intituls des comptes principaux et des comptes divisionnaires figurant dans le plan de comptes prescrit par le plan comptable des assurances. Les comptes divisionnaires (autres que ceux prvus sous les rubriques 16, 26, 32, 42, 60 et 70) figurant dans le plan de comptes du PCA 2005, bien que laisss linitiative des entreprises, sont, nanmoins, recommands pour un meilleur suivi des oprations. Des drogations inhrentes aux caractristiques particulires des entreprises, spcialises dans des oprations dassurances dtermines, sont admises condition quelles soient mentionnes et motives au niveau de lETIC. Ci-aprs le schma de codification : Niveau Objet 1 2 3 4 5 6 Masse ou classe Rubrique Poste Compte principal Compte divisionnaire Sous comptes Code didentification 1er chiffre 2 premiers chiffres 3 premiers chiffres 4 premiers chiffres 5 premiers chiffres 6 chiffres et plus Prescription du PCA 2005 Les masses, postes rubriques, comptes principaux et comptes divisionnaires sont, limitativement, prvus par le PCA 2005 et ont un caractre obligatoire. Les sous comptes, non prvus par le PCA 2005, sont laisss linitiative des entreprises.

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CHAPITRE II CADRE COMPTABLE Le cadre comptable du PCA 2005 prvoit 8 classes (de 1 8) pour la comptabilit gnrale, une classe (9) pour les comptes analytiques et une classe (0) Pour les comptes spciaux. 1 COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou fonds dtablissement 112 Primes d'mission, de fusion et d'apport 113 carts de rvaluation 114 Rserve lgale 115 Autres rserves 116 Report nouveau 117 Fonds social complmentaire 118 Rsultats nets en instance d'affectation 119 Rsultat net de l'exercice 13 CAPITAUX PROPRES ASSIMILES 135 Provisions rglementes 14 DETTES DE FINANCEMENT 141 Emprunts obligataires 143 Emprunts pour fonds dtablissement 148 Autres dettes de financement 15 PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES 151 Provisions pour risques 155 Provisions pour charges 16 PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 161 Provisions pour primes non acquises 162 Provisions pour sinistres payer 163 Provisions des assurances vie 164 Provisions pour fluctuations de sinistralit 165 Provisions pour alas financiers 166 Provisions techniques des contrats en units de compte 167 Provisions pour participations aux bnfices 168 Autres Provisions techniques 169 Provisions techniques sur placements 17 CARTS DE CONVERSION - PASSIF 171 Augmentation des crances immobilises et des placements 172 Diminution des dettes de financement et des provisions techniques 18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES 180 Comptes de liaison des tablissements et succursales

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2 COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE 21 IMMOBILISATION EN NON -VALEURS 211 Frais prliminaires 212 Charges rpartir sur plusieurs exercices 213 Primes de remboursement des obligations 22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 221 Immobilisation en recherche et dveloppement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (AUTRES QUE PLACEMENTS) 231 Terrains 232 Constructions 233 Installations techniques, matriel et outillage 234 Matriel de transport 235 Mobilier, matriel de bureau et amnagements divers 238 Autres immobilisations corporelles 239 Immobilisations corporelles en cours 24/25 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (AUTRES QUE PLACEMENTS) 241 Prts immobiliss 248 Autres crances financires 251 Titres de participation 258 Autres titres immobiliss 26 PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D ASSURANCE 261 Placements immobiliers 262 Obligations, bons et titres de crances ngociables 263 Actions et parts sociales 264 Prts et effets assimils 265 Dpts en comptes indisponibles 266 Placements affects aux contrats en units de compte 267 Dpts auprs des cdantes 268 Autres placements 27 CARTS DE CONVERSION -ACTIF 271 Diminution de crances immobilises et des placements 272 Augmentation des dettes de financement et des provisions techniques 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 281 Amortissements des immobilisations en non-valeurs 282 Amortissements des immobilisations incorporelles 283 Amortissements des immobilisations corporelles 286 Amortissements des placements immobiliers 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 292 Provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles 293 Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles 294/295 Provisions pour dprciation des immobilisations financires 296 Provisions pour dprciation des valeurs de placement

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3 COMPTES DACTIF CIRCULANT 32 PART DES CESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES 321 Part des cessionnaires dans les provisions pour primes non acquises 322 Part des cessionnaires dans les provisions pour sinistres payer 323 Part des cessionnaires dans les provisions des assurances vie 328 Part des cessionnaires dans les autres provisions techniques 34 CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT 341 Cessionnaires et comptes rattachs dbiteurs 342 Assurs,intermdiaires, cdants, coassureurs et comptes rattachs dbiteurs 343 Personnel dbiteur 345 tat dbiteur 346 Comptes d'associs dbiteurs 348 Autres dbiteurs 349 Comptes de rgularisation-actif 35 TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (NON AFFECTES AUX OPERATIONS D ASSURANCE) 350 Titres et valeurs de placement (non affects aux oprations dassurance) 37 CARTS DE CONVERSION -ACTIF (ELEMENTS CIRCULANTS ) 370 carts de conversion-actif (lments circulants) 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE L 'ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) 394 Provisions pour dprciation des crances de l'actif circulant 395 Provisions pour dprciation des titres et valeurs de placement (non affects aux oprations dassurance) 4 COMPTES DE PASSIF CIRCULANT 42 DETTES POUR ESPECES REMISES PAR LES CESSIONNAIRES 420 Dettes pour espces remises par les cessionnaires 44 DETTES DE PASSIF CIRCULANT 441 Cessionnaires et comptes rattachs crditeurs 442 Assurs, intermdiaires, cdants, coassureurs et comptes rattachs crditeurs 443 Personnel crditeur 444 Organismes sociaux crditeurs 445 tat crditeur 446 Comptes d'associs crditeurs 448 Autres cranciers 449 Comptes de rgularisation passif 45 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 450 Autres provisions pour risques et charges 47 ECARTS DE CONVERSION-PASSIF (ELEMENTS CIRCULANTS ) 470 carts de conversion passif (lments circulants) 5 COMPTES DE TRESORERIE 51 TRESORERIE-ACTIF 511 Chques et valeurs encaisser 514 Banques, TGR et C.C.P. (soldes dbiteurs) 516 Caisses, Rgies d'avance et accrditifs22


55 TRESORERIE-PASSIF 552 Crdits d'escompte 553 Crdits de trsorerie 554 Banques (soldes crditeurs) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TRESORERIE 590 Provisions pour dprciation des comptes de trsorerie 6 COMPTES DE CHARGES 60 PRESTATIONS ET FRAIS 601 Prestations et frais pays 602 Variation des provisions pour sinistres payer 603 Variation des provisions des assurances vie 604 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralit 605 Variation des provisions pour alas financiers 606 Variation des provisions techniques des contrats en units de compte 607 Variation des provisions pour participations aux bnfices 608 Variation des autres provisions techniques 61 CHARGES TECHNIQUES DEXPLOITATION 611 Charges dacquisition des contrats 612 Achats consomms de matires et fournitures 613/614 Autres charges externes 616 Impts et taxes 617 Charges de personnel 618 Autres charges d'exploitation 619 Dotations d'exploitation 63 CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D ASSURANCE 631 Charges dintrts 632 Frais de gestion des placements 633 Pertes de change 634 Amortissements des diffrences sur prix de remboursement 635 Pertes sur ralisation de placements 636 Ajustements de valeur des actifs reprsentatifs des contrats en units de compte (moins-values non ralises) 637 Pertes provenant de la rvaluation des placements affects aux oprations dassurances 638 Autres charges de placements 639 Dotations sur placements 64 CHARGES NON TECHNIQUES COURANTES 641 Charges dexploitation non techniques courantes 643 Charges financires non techniques courantes 644 Amortissements des diffrences sur prix de remboursement 648 Autres charges non techniques courantes 649 Dotations non techniques courantes 65 CHARGES NON TECHNIQUES NON COURANTES 651 Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cdes 656 Subventions accordes 657 Pertes provenant de la rvaluation des lments dactif

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658 Autres charges non courantes 659 Dotations non courantes 67 IMPOTS SUR LES RESULTATS 670 Impts sur les rsultats 7 COMPTES DE PRODUITS 70 PRIMES 701 Primes mises 702 Variation des provisions pour primes non acquises 71 PRODUITS TECHNIQUES DEXPLOITATION 716 Subventions d'exploitation 718 Autres produits d'exploitation 719 Reprises d'exploitation ; transferts de charges 73 PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D ASSURANCES 732 Revenus des placements 733 Gains de change 734 Produits des diffrences sur prix de remboursement percevoir 735 Profits sur ralisation de placements 736 Ajustements de valeur des actifs reprsentatifs des contrats en units de compte (plus-values non ralises) 737 Profits provenant de la rvaluation des placements affects aux oprations dassurances 738 Intrts et autres produits de placements 739 Reprises sur charges de placements ; Transferts de charges 74 PRODUITS NON TECHNIQUES COURANTS 741 Produits dexploitation non technique courants 743 Intrts et autres produits non techniques courants 744 Produits des diffrences sur prix de remboursement percevoir 748 Autres produits non techniques courants 749 Reprises non techniques ; Transferts de charges 75 PRODUITS NON TECHNIQUES NON COURANTS 751 Produits des cessions d'immobilisations 756 Subventions d'quilibre 757 Profits provenant de la rvaluation des lments dactif 758 Autres produits non techniques non courants 759 Reprises non courantes ; Transferts de charges 8 COMPTES DE RESULTATS 80 RESULTAT TECHNIQUE 801 Rsultat technique vie 802 Rsultat technique non vie 82 RESULTAT NON TECHNIQUE 821 Rsultat non technique courant 822 Rsultat non technique non courant

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86 RESULTAT AVANT IMPOTS 860 Rsultat avant impts 88 RESULTAT APRES IMPOTS 880 Rsultat aprs impts 9 COMPTES ANALYTIQUES 90 COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES REFLECHIS 906 Charges rflchies 907 Produits rflchis 91 COMPTES DE RECLASSEMENT ET D ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES 916 Comptes de reclassement des charges 917 Comptes de reclassement des produits 0 COMPTES SPECIAUX 01 BILAN D'OUVERTURE 011 Rouverture des comptes de financement permanent 012 Rouverture des comptes d'actif immobilise 013 Rouverture des comptes dactif circulant 014 Rouverture des comptes de passif circulant 015 Rouverture des comptes de trsorerie 02 BILAN DE CLOTURE 021 Clture des comptes de financement permanent 022 Clture des comptes d'actif immobilis 023 Clture des comptes dactif circulant (hors trsorerie) 024 Clture des comptes de passif circulant (hors trsorerie) 025 Clture des comptes de trsorerie 03 COMPTES D'ORDRE 031 Oprations en instance de dnouement (dbit) 033 Oprations en instance de dnouement (crdit) 035 Oprations en devises entres 036 Oprations en devises sorties 038 Autres donnes statistiques 04 ENGAGEMENTS DONNES 041 Avals, cautions et garanties donns 042 Valeurs dposes par les rassureurs 043 Engagements en matire de pensions de retraite et obligations similaires 045 Effets circulant sous l'endos de l'entreprise 046 Engagements donns pour prts consentis 048 Autres engagements donns 05 ENGAGEMENTS REUS 051 Avals, cautions et garanties reus 052 Valeurs dposes par les rassureurs 055 Biens dtenus en garantie par l'entreprise 056 Engagements reus sur dettes de financement 057 Engagements reus sur trsorerie 058 Autres engagements reus25


06 ENGAGEMENTS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL 061 Redevances de crdit-bail restant courir 065 Engagements reus pour utilisation en crdit bail 07 COMPTABILITE EN DEVISES 071 Financement permanent en devises 072 Actif immobilis en devises 073 Actif circulant en devises (hors trsorerie) 074 Passif circulant en devises (hors trsorerie) 075 Trsorerie en devises 076 Charges en devises 077 Produits en devises 08 AUTRES COMPTES SPECIAUX 081 Autres comptes spciaux

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TITRE III LES ETATS DE SYNTHESE

CHAPITRE PREMIER REGLES DETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE

La fonction dinformation de la comptabilit est essentiellement assure par les tats financiers de fin dexercice, appels Etats de synthse . I - FINALITE ET NATURE DES ETATS DE SYNTHESE 1. Les tats de synthse tablis, au moins, une fois par exercice, la fin de celui-ci, sont lexpression quasi-exclusive de linformation comptable destine aux tiers, et constituent le moyen privilgi dinformation des dirigeants, eux-mmes, sur la situation et la gestion de lentreprise. 2. Etablis selon les principes, rgles et prescriptions du PCA 2005, les tats de synthse doivent donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de lentreprise, mme au moyen, dans des cas exceptionnels justifier, de drogations ces principes et rgles dans lhypothse o lapplication de ces rgles et principes ne permet pas dobtenir cette image fidle. 3. La prsentation fidle du patrimoine, de la situation financire et de la formation des rsultats de lentreprise est assure par cinq tats formant un tout indissociable : le Bilan (BL) ; le Compte de Produits et Charges (CPC) ; lEtat des Soldes de Gestion (E.S.G.) ; le Tableau de Financement (TF) ; lEtat des Informations Complmentaires (ETIC). II - ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE 1. Les tats de synthse sont tablis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui ont prcisment pour but den assurer la pertinence, la fiabilit et la comparabilit dans le temps et dans lespace. 2. Parmi les principes comptables fondamentaux, la continuit dexploitation, la permanence des mthodes, la spcialisation des exercices, la clart, limportance significative jouent un rle prpondrant dans la prparation comme dans la prsentation des tats de synthse. 3. Lorsque les circonstances lexigent, les tats de synthse tablis avec une priodicit semestrielle, trimestrielle ou mensuelle doivent tre labors dans le respect des prescriptions du prsent plan comptable et, le cas chant, des dispositions particulires dictes en la matire.

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4. Leur prsentation doit tre faite selon les modles proposs par le PCA 2005. 5. Le BL, le CPC, lESG et le TF sont dtaills en autant de "postes" que lexigent les besoins de linformation, dans le cadre des principes de "clart" et "dimportance significative". Ces postes sont regroups en "rubriques" elles-mmes regroupes en "masses". Mme si leur montant est nul, les masses et les rubriques doivent distinctement apparatre dans les tats de synthse. 6. Le BL, le CPC, lESG et le TF font systmatiquement mention, pour chaque poste, du montant net correspondant de lexercice prcdent. III - ETABLISSEMENT DU BILAN (BL) 1. Cest ltat de synthse traduisant en termes comptables demplois ( lactif) et de ressources (au passif) la situation patrimoniale de lentreprise : le passif du bilan dcrit les ressources ou origines de financement (en capitaux propres et capitaux demprunt ou dettes, ainsi que les engagements lgard des assurs et bnficiaires de contrats dassurances) la disposition de lentreprise la date considre ; lactif du bilan dcrit les emplois conomiques qui sont faits, la mme date, de ces capitaux (emplois en biens, en titres, en crances et en placements reprsentatifs des engagements techniques...). 2. Le bilan est tabli partir des comptes de situation arrts la fin de lexercice, aprs les critures dinventaire telles que calcul des provisions techniques, corrections de valeurs par amortissements et provisions, ajustements pour rattachement lexercice et rgularisations... Il reprend, au passif, le rsultat net de lexercice, bnficiaire ou dficitaire, dtermin dans le compte de produits et charges. 3. Le PCA 2005 retient la rgle "dintangibilit du bilan" selon laquelle le bilan douverture dun exercice est le bilan de clture de lexercice prcdent ; les soldes des comptes du bilan de clture dun exercice sont systmatiquement repris louverture de lexercice suivant, sans quaucune correction ni modification puissent tre apportes ces soldes. 4. Les masses constitutives du passif et de lactif du bilan sont les suivantes : PASSIF Financement permanent Passif circulant (hors trsorerie) Trsorerie - Passif ACTIF Actif immobilis Actif circulant (hors trsorerie) Trsorerie - Actif

5. La prsentation du bilan est faite en "tableau" actif et passif selon le modle prsent par le prsent PCA 2005. Il sagit dun bilan de fin dexercice, avant rpartition du rsultat net.

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IV - ETABLISSEMENT DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) 1. Cest ltat de synthse dcrivant, en termes comptables de produits et de charges, les composantes du rsultat net final : Les produits sont forms, principalement, des primes mises nettes dannulations, de la variation des provisions de primes, des produits de placement, de produits calculs - telles les reprises de provisions - et dautres produits accessoires ou exceptionnels. Ils correspondent un enrichissement potentiel de lentreprise; ils sont gnrateurs de bnfices dans la mesure o le niveau des charges correspondantes leur reste infrieur. La prsentation retenue fait apparatre, dans une colonne soustractive, la part des cessions en rassurance dans les produits techniques de lentreprise. Les charges sont formes, principalement, par les prestations et frais pays, la variation des provisions techniques autres que les provisions pour primes non acquises, les charges de placements, ainsi que la rmunration de divers facteurs de production : impts, charges de personnel, intrts. Elles comprennent, galement, les charges calcules que sont les dotations aux amortissements et aux provisions, dautres charges diverses accessoires ou exceptionnelles ainsi que les impts sur les rsultats. Elles correspondent un appauvrissement potentiel de lentreprise; elles sont gnratrices de pertes dans la mesure o le niveau des produits correspondants leur reste infrieur. La prsentation retenue fait apparatre, dans une colonne soustractive, la part des cessions en rassurance dans les charges techniques de lentreprise. 2. Le CPC est tabli partir des comptes de gestion, produits et charges, tenus durant lexercice et corrigs, en fin dexercice, par diverses critures dinventaire, aprs rpartition des autres charges et autres produits entre les oprations vie et non-vie en passant par les comptes de reclassement prvus en classe 9. Le CPC comprend trois tableaux : Compte technique assurances vie ; Compte technique assurances non-vie ; Compte non technique. Son solde crditeur (excdent des produits sur les charges) exprime un rsultat bnficiaire (bnfice net), son solde dbiteur (excdent des charges sur les produits) un rsultat dficitaire (perte nette). Le report de ce solde dans le bilan de fin dexercice et lquilibre arithmtique de ce bilan illustrent la mthode de la partie double utilise par la comptabilit. 3. Les rubriques constitutives du CPC sont les suivantes : COMPTE TECHNIQUE VIE PRODUITS Primes Produits techniques dexploitation Produits des placements affects aux oprations dassurances CHARGES Prestations et frais Charges techniques dexploitation Charges de placements affects aux oprations dassurances

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COMPTE TECHNIQUE NON-VIE PRODUITS Primes Produits techniques dexploitation Produits des placements affects aux oprations dassurances CHARGES Prestations et frais Charges techniques dexploitation Charges des placements affects aux oprations dassurances COMPTE NON TECHNIQUE PRODUITS Produits non techniques courants Produits non techniques non courants CHARGES Charges non techniques courantes Charges non techniques non courantes RESULTATS Rsultat technique non-vie Rsultat technique vie Rsultat non technique Rsultat avant impts Rsultat net. La structure du CPC prsente donc trois niveaux partiels complts par un niveau global. CPCEXPLOITATION TECHNIQUE ASSURANCES VIE EXPLOITATION TECHNIQUE ASSURANCES NON-VIE EXPLOITATION NON TECHNIQUE EXPLOITATION PLACEMENTS EXPLOITATION PLACEMENTS COURANT NON-COURANT IMPOT SUR LES RESULTATS

4. La prsentation du CPC est faite en liste selon les modles normaliss prsents dans la deuxime partie du prsent titre. 5. Les produits et les charges sont prsents dans le CPC sous forme de rubriques et de postes classs selon la nature de ces lments. V - ETABLISSEMENT DE LETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G.) LESG dcrit en deux tableaux "en cascade" la formation du rsultat net et celle de lautofinancement. 1. Le tableau de formation des rsultats (TFR) Le TFR fait apparatre les marges et les soldes caractristiques de gestion issus des comptes de gestion dans lordre suivant :

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Le solde de souscription (marge brute) ; La marge dexploitation ; Le solde financier ; Le rsultat technique brut; Le solde de rassurance ; Le rsultat technique net; Le rsultat net ; La marge dexploitation nette de rassurance. 2 Le tableau de dtermination de lautofinancement Ce tableau fait apparatre les soldes caractristiques financiers suivants : la capacit ou insuffisance dautofinancement ; lautofinancement. VI - ETABLISSEMENT DU TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) 1. Cest ltat de synthse qui met en vidence les ressources dont lentreprise a dispos et les emplois quelle en a effectus ainsi que les flux de trsorerie au cours de lexercice. Cette structure apparat dans les deux tableaux formant le TF : la synthse des masses du bilan qui met en relief la variation du fonds de roulement fonctionnel, du besoin en couverture et celle du besoin de financement ; le tableau des flux de trsorerie, qui dtaille les diffrents flux suivants : Flux dexploitation : Variation des provisions techniques, des dotations dexploitation, des crances et dettes ; Flux dinvestissement : Variation de lactif immobilis et des placements ; Flux de financement : Variation des fonds propres et des emprunts. VII - ETABLISSEMENT DE LTAT DES INFORMATIONS COMPLMENTAIRES (ETIC) 1. Ltat des informations complmentaires ou ETIC complte et commente linformation donne par les quatre autres tats de synthse, dont il est indissociable. 2. LETIC doit comporter tous complments et prcisions ncessaires lobtention dune image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de lentreprise, travers les tats de synthse fournis. Pour tre pertinentes, les informations de lETIC doivent tre dune importance significative, cest--dire susceptibles dinfluencer lopinion que les lecteurs des tats de synthse peuvent avoir sur la situation patrimoniale et financire de lentreprise et sur ces rsultats.

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3. LETIC comporte, en raison de sa nature mme, des informations qualitatives et des informations quantitatives. Il importe de rechercher prcision et concision dans lexpression crite des informations qualitatives. LETIC ne doit pas prsenter de donnes faisant double emploi avec celles qui figurent dans les quatre autres tats. 4. Les ensembles constitutifs de lETIC sont les suivants : Principes et mthodes comptables : indication des mthodes utilises lorsquil nexiste pas dans le PCA 2005 de solution univoque; drogations exceptionnellement pratiques au nom de lobjectif dobtention dune image fidle; changements de mthodes... Complments dinformations au bilan et au compte de produits et charges : Tableaux des immobilisations, des amortissements, des provisions; prcisions sur des postes particuliers tels les non-valeurs; tableau des chances, des crances et des dettes; engagements; crdit-bail... Autres informations complmentaires : telles que laffectation des rsultats, la rpartition du capital social, les oprations en devises...

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CHAPITRE II PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE Etablis dans le respect des principes gnraux indiqus au titre premier, les tats de synthse comprennent : Bilan (BL) ; Compte de Produits et Charges (CPC) compos : - du compte technique vie ; - du compte technique non-vie ; - du compte non technique ; Etat des Soldes de Gestion (ESG.) ; Tableau de Financement de lexercice (TF) ; Etat des Informations Complmentaires (ETIC). I - PRESENTATION DU BILAN (BL) Prsent sur deux feuillets (actif/passif), le bilan est conu de faon permettre une lecture "en tableau" par juxtaposition latrale de lactif et du passif. Le bilan mentionne expressment la date de clture de lexercice. Les masses, les rubriques et les postes qui composent le bilan sont respectivement codifis par un, deux ou trois chiffres dans les classes 1 5 du cadre comptable. La composition de ces masses, qui retient les crances et les dettes dans leur poste dorigine, de leur naissance jusqu leur chance, permet doprer lanalyse financire dite "fonctionnelle". Cest ainsi que les crances et les dettes nes plus dun an et figurant respectivement dans lactif immobilis et dans les dettes de financement restent dans ces masses jusqu leur rglement final. Pour les mmes raisons danalyse fonctionnelle de la situation de lentreprise, les crances et les dettes lies lexploitation sont et restent inscrites dans lactif circulant et le passif circulant quelle que soit leur chance lorigine, mme suprieure un an. 1. Actif Lactif comporte onze rubriques regroupes en trois masses. Les montants de lexercice sont inscrits dans trois colonnes : celle des montants bruts, avant amortissements et provisions pour dprciation ; celle des amortissements et provisions pour dprciation, dans laquelle sinscrivent les cumuls desdits amortissements et provisions. Cette colonne ne peut tre servie en ce qui concerne les carts de conversion. celle des montants nets ; les montants nets de lexercice prcdent apparaissent, pour comparaison, dans la 4me colonne. Aucun montant brut ou net dun poste nest susceptible dtre ngatif.

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Dans les crances de lactif circulant, les postes autres que "comptes de rgularisation-actif" incluent chacun des "comptes rattachs" correspondant soit des modes de financement de ces crances (effets recevoir...) soit des "quasi-crances" sur les tiers concerns (produits recevoir, primes mettre...). Cependant le poste "comptes de rgularisation-actif" comprend, outre les charges constates davance, les intrts courus et non chus sur lensemble des crances de lactif, quelles soient immobilises, circulantes ou sur les comptes de trsorerie. 2. Passif Le passif comprend onze rubriques regroupes en trois masses. Il est prsent avant rpartition du rsultat net de lexercice. Les montants de lexercice sont inscrits dans une seule colonne, les montants de lexercice prcdent apparaissent, pour comparaison, dans la deuxime colonne. Certains postes peuvent comporter des montants ngatifs : - Actionnaires, capital souscrit non appel montant retranch du capital social ; - Report nouveau (ngatif en cas de dficit) ; - Rsultats nets en instance daffectation (ngatif en cas de dficit) ; - Rsultat net de lexercice (ngatif en cas de dficit). Le signe moins doit clairement apparatre soit sous forme dun tiret soit sous forme dune parenthse. Il est fait mention, dans la zone rserve aux intituls des rubriques et des postes, du montant du capital vers (sous le poste "capital appel") Dans les "dettes du passif circulant", les postes autres que "comptes de rgularisation-passif" incluent les "comptes rattachs" correspondant soit des modes de financement de ces dettes (effet payer), soit des "quasi-dettes" envers les tiers concerns (charges payer). Cependant, le poste "comptes de rgularisation-passif" comprend, outre les produits constats davance, les intrts courus et non chus du passif circulant, des comptes de trsorerie ou du financement permanent. Ci-aprs le modle du bilan :

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Plan Comptable des Assurances

BILAN (BL) Exercice clos leACTIF Brut ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATION EN NON-VALEURS Frais prliminaires Charges rpartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Immobilisation en recherche et dveloppement Brevets, marques, droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matriel et outillage Matriel de transport Mobilier, matriel de bureau et amnagements divers Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES Prts immobiliss Autres crances financires Titres de participation Autres titres immobiliss PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS DASSURANCE Placements immobiliers Obligations, bons et titres de crances ngociables Actions et parts sociales Prts et effets assimils Dpts en comptes indisponibles Placements affects aux contrats en units de compte Dpts auprs des cdantes Autres placements ECARTS DE CONVERSION ACTIF Diminution de crances immobilises et des placements Augmentation des dettes de financement et des provisions techniques ACTIF CIRCULANT (hors trsorerie) PART DES CESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres payer Provisions des assurances vie Autres provisions techniques CREANCES DE LACTIF CIRCULANT Cessionnaires et comptes rattachs dbiteurs Assurs, intermdiaires, cdants, coassureurs et comptes rattachs dbiteurs Personnel dbiteur Etat dbiteur Comptes d'associs dbiteurs Autres dbiteurs Comptes de rgularisation-actif TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (non affects aux oprations dassurance) ECARTS DE CONVERSION -ACTIF (Elments circulants) TRESORERIE TRESORERIE-ACTIF Chques et valeurs encaisser Banques, TGR, C.C.P. Caisses, rgies davances et accrditifs TOTAL GENERALExercice Amort./Prov. Net Exercice prcdent


BILAN (BL) Exercice clos lePASSIF FINANCEMENT PERMANENT CAPITAUX PROPRES Capital social ou fonds dtablissement dduire : Actionnaires, capital souscrit non appel Capital appel, (dont vers..................................) Primes d'mission, de fusion, d'apport Ecarts de rvaluation Rserve lgale Autres rserves Report nouveau (1) Fonds social complmentaire Rsultats nets en instance daffectation (1) Rsultat net de l'exercice (1) CAPITAUX PROPRES ASSIMILES Provisions rglementes DETTES DE FINANCEMENT Emprunts obligataires Emprunts pour fonds dtablissement Autres dettes de financement PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres payer Provisions des assurances vie Provisions pour fluctuations de sinistralit Provisions pour alas financiers Provisions techniques des contrats en units de compte Provisions pour participations aux bnfices Provisions techniques sur placements Autres provisions techniques ECARTS DE CONVERSION PASSIF Augmentation des crances immobilises et des placements Diminution des dettes de financement et des provisions techniques PASSIF CIRCULANT (hors trsorerie) DETTES POUR ESPECES REMISES PAR LES CESSIONNAIRES Dettes pour espces remises par les cessionnaires DETTES DE PASSIF CIRCULANT Cessionnaires et comptes rattachs crditeurs Assurs, intermdiaires, cdants, coassureurs et comptes rattachs crditeurs Personnel crditeur Organismes sociaux crditeurs Etat crditeur Comptes d'associs crditeurs Autres cranciers Comptes de rgularisation-passif AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ECARTS DE CONVERSION -PASSIF (lments circulants) TRESORERIE TRESORERIE-PASSIF Crdits d'escompte Crdits de trsorerie Banques TOTAL GENERAL Exercice Exercice prcdent

(1) Bnficiaire (+) ; dficitaire (-)


II - PRESENTATION DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) Le compte de produits et charges prsente, en trois feuillets qui se lisent en liste, (ou en cascade) les produits et les charges de lexercice, ventils au sein de deux comptes techniques ("assurances vie" et "assurances non-vie"), dun compte non technique ainsi quun tableau rcapitulatif qui dgage les rsultats suivants : rsultat technique vie ; rsultat technique non-vie ; rsultat non technique ; rsultat avant impts ; rsultat net. Les oprations relatives aux cessions ou rtrocessions en rassurance sont prsentes dans la colonne "cessions" ; la colonne "net" prsente les donnes techniques (primes, sinistres et provisions techniques) nettes des cessions en rassurance. Il mentionne les dates de dbut et de fin dexercice. Les montants nets de lexercice prcdent sont inscrits en colonne 4. Certains postes ou rubriques sont susceptibles de prsenter des montants ngatifs. Il sagit de : variation des provisions pour sinistres payer ; variation des provisions pour primes non acquises ; variation des provisions des assurances vie ; variation des provisions pour fluctuations de sinistralit ; variation des provisions pour alas financiers ; variation des provisions techniques des contrats en units de compte ; variation des provisions pour participations aux bnfices ; variation des autres provisions techniques ; toutes les rubriques de rsultats. Le signe moins doit clairement apparatre soit sous forme dun tiret, soit sous forme dune parenthse. Le rsultat net est obtenu en fin de tableau : rubrique VI. Cest ce montant qui figure dans les capitaux propres du bilan de fin dexercice. Ci-aprs le modle du compte de produits et charges :

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COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) I - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES VIE

Exercice duLibell 1 2 PRIMES

AuBrut Exercice Cessions Net Ex. Prc. Net

3

4

5

6

Primes mises PRODUITS TECHNIQUES DEXPLOITATION Subventions dexploitation Autres produits dexploitation Reprises dexploitation, transferts de charges PRESTATIONS ET FRAIS Prestations et frais pays Variation des provisions pour sinistres payer Variation des provisions des assurances vie Variation des provisions pour fluctuations de sinistralit Variation des provisions pour alas financiers Variation des provisions techniques des contrats en units de compte Variation des provisions pour participation aux bnfices Variation des autres provisions techniques CHARGES TECHNIQUES DEXPLOITATION Charges dacquisition des contrats Achats consomms de matires et fournitures Autres charges externes Impts et taxes Charges de personnel Autres charges d'exploitation Dotations d'exploitation PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D ASSURANCE. Revenus des placements Gains de change Produits des diffrences sur prix de remboursement percevoir Profits sur ralisation de placements Ajustements de VARCUC (1)(plus-values non ralises) Profits provenant de la rvaluation des placements affects Intrts et autres produits de placements Reprises sur charges de placement ; Transferts de charges CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D ASSURANCE Charges dintrts Frais de gestion des placements Pertes de change Amortissement des diffrences sur prix de remboursement Pertes sur ralisation de placements Pertes provenant de la rvaluation des placements affects Ajustements de VARCUC(1) (moins-values non ralises) Autres charges de placements Dotations sur placement RESULTAT TECHNIQUE VIE (1+2 - 3 - 4+5 - 6)

(1) VARCUC : Valeurs des actifs reprsentatifs des contrats en units de compte.

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COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) II - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES NON-VIE Exercice duLibell Brut 1 PRIMES Primes mises Variation des provisions pour primes non acquises PRODUITS TECHNIQUES DEXPLOITATION Subventions dexploitation Autres produits dexploitation Reprises dexploitation, transferts de charges PRESTATIONS ET FRAIS Prestations et frais pays Variation des provisions pour sinistres payer Variation des provisions pour fluctuations de sinistralit Variation des provisions pour alas financiers Variation des provisions pour participations aux bnfices Variation des autres provisions techniques CHARGES TECHNIQUES DEXPLOITATION Charges dacquisition des contrats Achats consomms de matires et fournitures Autres charges externes Impts et taxes Charges de personnel Autres charges d'exploitation Dotations d'exploitation PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D ASSURANCE Revenus des placements Gains de change Produits des diffrences sur prix de remboursement percevoir Profits sur ralisation de placements Profits provenant de la rvaluation des placements affects Intrts et autres produits de placements Reprises sur charges de placements ; Transferts de charges CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D ASSURANCE Charges dintrts Frais de gestion des placements Pertes de change Amortissement des diffrences sur prix de remboursement Pertes sur ralisation de placements Pertes provenant de la rvaluation des placements affects Autres charges de placements Dotations sur placements RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE (1 + 2 - 3 - 4 + 5 - 6)

.AuExercice Cessions Net Ex. Pr. Net

2

3

4

5

6

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COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) III - COMPTE NON TECHNIQUE Exercice du AuLibell Oprations Concernant Propres les exercices lexercice prcdents Totaux Exercice Exercice prcdent

1

2

3

4

PRODUITS NON TECHNIQUES courants Produits dexploitation non techniques courants Intrts et autres produits non techniques courants Produits des diffrences sur prix de remboursement percevoir Autres produits non techniques courants Reprises non techniques, transferts de charges CHARGES NON TECHNIQUES courantes Charges dexploitation non techniques courantes Charges financires non techniques courantes Amortissement des diffrences sur prix de remboursement Autres charges non techniques courantes Dotations non techniques courantes Rsultat non technique courant (1 - 2) PRODUITS NON TECHNIQUES NON COURANTS Produits des cessions d'immobilisations Subventions dquilibre Profits provenant de la rvaluation des lments dactif Autres produits non courants Reprises non courantes, transferts de charges CHARGES NON TECHNIQUES NON COURANTES Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cdes Subventions accordes Pertes provenant de la rvaluation des lments dactif Autres charges non courantes Dotations non courantes Rsultat non technique non courant (3 - 4) RESULTAT NON TECHNIQUE (1 - 2 + 3 - 4)

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) IV RECAPITULATIONExercice du Au Exercice I II III IV V VI RESULTAT TECHNIQUE VIE RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE RESULTAT NON TECHNIQUE RESULTAT AVANT IMPOTS IMPOTS SUR LES RESULTATS RESULTAT NET TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES IMPOTS SUR LES RESULTATS TOTAL DES CHARGES RESULTAT NET Exercice prcdent

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III - PRESENTATION DE L'ETAT DES SOLDES DE GESTION Cet tat comporte deux tableaux : Le tableau de formation des rsultats (TFR) qui analyse, en cascade, les tapes successives de la formation des rsultats ; Le tableau de calcul de lautofinancement (AF) de lexercice, qui passe par la dtermination de la capacit dautofinancement (CAF). Ltat mentionne clairement, en tte, les dates de dbut et de fin de lexercice. 1. Tableau de formation des rsultats (TFR) Le TFR prsente, par rapport au CPC, loriginalit dune analyse de la formation du rsultat obtenu, au moyen de marges et soldes intermdiaires de gestion. 2. Capacit dautofinancement et autofinancement Le calcul de la capacit dautofinancement est prsent suivant la mthode dite "additive" partir du rsultat net de lexercice. A ce dernier : on ajoute toutes les dotations de lexercice autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trsorerie. Il sagit, donc, des dotations aux amortissements et des dotations aux provisions sur actif immobilis, des dotations aux provisions durables et aux provisions rglementes ; On retranche toutes les reprises sur amortissements, sur provisions, (autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trsorerie) et sur subventions dinvestissement ; on limine le rsultat engendr par les cessions dimmobilisations en retranchant le produit des cessions et en ajoutant la valeur nette damortissements des immobilisations cdes ou retires de lactif. Lautofinancement est obtenu en retranchant de la CAF les distributions de bnfices opres durant lexercice (il sagit de bnfices de lexercice prcdent ou dexercices antrieurs). Ci-aprs, le modle de ltat des soldes de gestion :

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ETAT DES SOLDES DE GESTION I - TABLEAU DE FORMATION DES RSULTATS (TFR)Exercice 1 1a 1b 2 3 4 4a 4b 5 6 7 Primes acquises (1a 1b) Primes mises Variation des provisions pour primes non acquises Variation des provisions mathmatiques (60311+60317 + 6032 + 6033 + 60261+60267) Ajustement VARCUC Charges des prestations (4a + 4b) Prestations et frais pays (hors rubrique 9) Variation des provisions pour prestations et diverses A - Solde de souscription (Marge brute) (1 2- 3 -4) Charges dacquisition Autres charges techniques dexploitation Produits techniques dexploitation B - Charges dacquisition et de gestion nettes (5 + 6 - 7) C - Marge dexploitation (A B) Produits nets des placements (73 63) (hors ajustement VARCUC) Participations aux rsultats et charges des intrts crdits (60115,60316, 60266, 6071) D - Solde financier (8 9) E - Rsultat technique brut (C + D) Part des rassureurs dans les primes acquises Part des rassureurs dans les prestations payes Part des rassureurs dans les provisions F - Solde de rassurance (11 + 12 10) G - Rsultat technique net (E + F) Rsultat non technique courant Rsultat non technique non courant H - Rsultat non technique (13 + 14) I Rsultat avant impts (G + H) Impts sur les socits J - Rsultat net (I 15) C - Marge dexploitation nette de rassurance (C + F) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Rsultat net de lexercice Bnfice + Perte Exercice Prcdent

8 9

10 11 12

13 14

15

16

II - CAPACITE DAUTOFINANCEMENT (CAF) - AUTOFINANCEMENT+ Dotations dexploitation (1) + Dotations sur placements (1) + Dotations non techniques courantes + Dotations non techniques non courantes - Reprises dexploitation (2) - Reprises sur placements (2) - Reprises non techniques courantes - Reprises non techniques non courantes (2) (3) - Profits provenant de la rvaluation + Pertes provenant de la rvaluation - Produits des cessions dimmobilisations + Valeur nette damortissements des immobilisations cdes = CAPACITE DAUTOFINANCEMENT 14 - Distribution de bnfices = AUTOFINANCEMENT (1) A lexclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et la trsorerie. (2) A lexclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et la trsorerie. (3) Y compris les reprises sur subventions.

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IV - PRESENTATION DU TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) Le TF fait mention expresse des dates de dbut et de fin dexercice. Il comporte deux tableaux : Synthse des masses du bilan ; Tableau des flux de trsorerie. 1. Synthse des masses du bilan Cette synthse est tablie directement partir des montants nets figurant dans les bilans de dbut et de fin dexercice. La prsentation fonctionnelle du bilan permet, par simple diffrence, de calculer : le fonds de roulement fonctionnel (A) (financement permanent moins actif immobilis hors provisions techniques et placement affects). En principe positif, ce fonds de roulement peut se rvler ngatif ; le besoin en couverture (B) (Provisions techniques nettes de cessions moins placements affects dduction faites des dpts des rassureurs). En principe ngatif, ce besoin peut se rvler positif ; le besoin de financement global (C) (actif circulant hors trsorerie et part des rassureurs dans les provisions techniques moins passif circulant hors trsorerie et dpts des rassureurs). En principe positive, cette diffrence peut tre ngative ; la trsorerie nette (A + B - C) : qui est aussi gale (la trsorerie-actif) moins (la trsoreriepassif). Aprs report des montants de lexercice et de ceux de lexercice prcdent dans les colonnes (a) et (b), sont inscrites dans les colonnes (c) et (d), selon leur nature, les variations constates entre le dbut et la fin de lexercice. Les diffrences entre les montants (a) et les montants (b) constituent : des emplois financiers (colonne c) ; des ressources financires (colonne d). Le fonds de roulement augmente en "ressources" et diminue en "emplois", ce qui traduit, en principe, respectivement une amlioration ou une dtrioration de ce fonds. Le besoin en couverture augmente en "ressources" et diminue en "emplois", ce qui traduit, en principe, respectivement une amlioration ou une dtrioration de ce besoin. Le besoin de financement global augmente en "emplois" et diminue en "ressources", ce qui traduit, en principe, respectivement un alourdissement ou une amlioration au niveau de ce besoin.

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2. Tableau des flux de trsorerie Ce tableau prsente, pour lexercice comme pour le prcdent, quatre masses successives : Cash flow dexploitation ; Cash flow dinvestissement ; Cash flow de financement ; La variation nette de la trsorerie. Ci-aprs le modle du tableau de financement :

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TABLEAU DE FINANCEMENT DE LEXERCICE I - SYNTHESE DES MASSES DU BILANExercice MASSES (a) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Financement permanent (moins rubrique 16) Moins Actif immobilis (moins rubrique 26) = Fonds de roulement fonctionnel (1-2) (A) Provisions techniques nettes de cessions (16 32) Placements moins dpts des rassureurs (26 42) = Besoin en couverture (4 5) (B) Actif circulant (moins rubrique 32) Moins Passif circulant (moins rubrique 42) = Besoin de financement (7-8) (C) Trsorerie nette (actif - passif) = (A+ B - C) X X X X X X X X X X Exercice prcdent (b) X X X X X X X X X X Variations (a-b) emplois (c) X X X X X X X X X X ressources (d) X X X X X X X X X X

o u o u o u o u o u o u o u o u ou o u

Augmentation Diminution

II FLUX DE TRESORERIEExercice Rsultat net Variation des provisions techniques nettes de cessions Variation des frais d'acquisition reports Variation des amortissements et provisions (1) Variation des ajustements VARCUC (736 636) + ou values provenant de la rvaluation dlments dactif + ou values ralises sur cessions d'lments d'actifs Variations des crances et dettes techniques (341 + 342 - 441 - 442 - 42) Variation des crances pour espces ou titres dposes (267) Variation des dbiteurs et crditeurs divers (343 348 443 448) Autres variations (349 449) A flux d'exploitation Acquisitions - cessions d'immeubles (261) Acquisitions - cessions d'obligations (262) Acquisitions - cessions d'actions (263) Autres Acquisitions - cessions du (26) Autres Acquisitions - cessions (23 24 25 35) B flux net d'investissement Dividendes verss Emissions/(remboursement) nets d'emprunts Augmentation /(rduction) de capital et fonds dtablissement Augmentation /(rduction) d'actions auto-dtenues C flux de financement D - Impact de change (+17- 27-37+47) E -Variation nette de la trsorerie ( A + B + C + D) F - Trsorerie au 1 er janvier G - Trsorerie en fin de priode (E + F) (1) dotations moins reprises Exercice prcdent

+ + + + + -

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V - PRESENTATION DE LETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (ETIC) Cet tat comporte des informations qualitatives (exemple : mthodes comptables) et quantitatives, pour la plupart tires directement de la comptabilit. Lutilisation de tableaux a t systmatise, pour simplifier la tche des entreprises. Les informations dimportance non significative, par rapport lobjectif dimage fidle, ne doivent pas tre mentionnes. Les tats retenus sont les suivants : A - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES A1 Principales mthodes dvaluation spcifiques lentreprise ; A2 Etat des drogations ; A3 Etat des changements de mthodes. B - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU BILAN ET AU COMPTE DES PRODUITS ET CHARGES B1 Dtail des non-valeurs ; B2 Tableau des immobilisations ; B2 Bis Tableau des amortissements ; B3 Tableau des plus ou moins values sur cessions ou retraits dimmobilisations ; B4 Tableau des titres de participation ; B4 Bis Tableau des placements ; B5 Tableau des provisions ; B6 Tableau des crances ; B7 Tableau des dettes ; B8 Tableau des srets relles donnes ou reues ; B9 Engagements financiers reus ou donns hors oprations de crdit-bail ; B10 Tableau des biens en crdit-bail ; B11 Dtail des postes du CPC ; B12 Passage du rsultat net comptable au rsultat net fiscal ; B13 Dtermination du rsultat courant aprs impts ; B14 Dtail de la taxe sur la valeur ajoute. C - AUTRES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES C1 Etat de rpartition du capital social ; C2 Tableau daffectation des rsultats intervenue au cours de lexercice ; C3 Rsultats et autres lments caractristiques de lentreprise au cours des trois derniers exercices ; C4 Tableau des oprations en devises comptabilises pendant lexercice ; C5 Datation et vnements postrieurs ; C6 Etat des charges de sinistres et des primes acquises ; C7 Liste des catgories exploites au cours de lexercice.

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NOTA : 1. Principales mthodes dvaluation spcifiques lentreprise (Etat A1) en prcisant, le cas chant, la mthode retenue lorsque le PCA 2005 prvoit le choix entre plusieurs mthodes. 2. Indication des drogations (Etat A2) aux principes comptables fondamentaux ; aux mthodes dvaluation ; aux rgles dtablissement et de prsentation des tats de synthse. Ces drogations doivent tre motives avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats. 3. En cas de changement de mthodes dun exercice lautre (Etat A3) justification du changement et indication de son influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats. La forme des tats A1, A2 et A3 est donne titre indicatif par le PCA 2005 ; lentreprise garde la latitude de les adapter ses besoins.

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MODELE DE LETAT A1 PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION SPECIFIQUES A LENTREPRISE Au...........................Indication des mthodes dvaluation appliques par lentreprise I - ACTIF IMMOBILISE A - Evaluation lentre 1 - Immobilisations en non-valeurs 2 - Immobilisations incorporelles 3 - Immobilisations corporelles 4 - Immobilisations financires 5 - Placements affects aux oprations dassurances B - Corrections de valeurs 1 - Mthodes damortissements 2 - Mthodes dvaluation des provisions pour dprciation 3 - Mthodes de dtermination des carts de conversion-Actif II - ACTIF CIRCULANT (hors trsorerie) A - Evaluation lentre 1 - Part des rassureurs dans les provisions techniques 2 - Crances et autres actifs circulants 3 - Titres et autres valeurs de placements B - Corrections de valeurs 1 - Mthodes dvaluation des provisions pour dprciation 2 - Mthodes de dtermination des carts de conversion-Actif III - FINANCEMENT PERMANENT 1 - Mthodes de rvaluation 2 - Mthodes dvaluation des provisions rglementes 3 - Dettes de financement permanent 4 - Mthodes dvaluation des provisions durables pour risques et charges 5 - Mthodes dvaluation des provisions techniques 6 - Mthodes de dtermination des carts de conversion-Passif IV - PASSIF CIRCULANT (hors trsorerie) 1 - Dettes pour espces remises par les rassureurs 2 - Dettes du passif circulant 3 - Mthodes dvaluation des autres provisions pour risques et charges 4 - Mthodes de dtermination des carts de conversion-Passif V - TRESORERIE 1 - Trsorerie - Actif 2 - Trsorerie - Passif 3 - Mthodes dvaluation des provisions pour dprciation

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Au.................................Indication des drogations

MODELE DE LETAT A2 ETAT DES DEROGATIONSJustification des drogations Influence des drogations sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats

I - Drogations aux principes comptables fondamentaux

II - Drogations aux mthodes dvaluation

III - Drogations aux rgles dtablissement et de prsentation des tats de synthse

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Au..........................Nature des Changements I - Changements affectant les mthodes dvaluation

MODELE DE LETAT A3 ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODESJustification du changement Influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats

II - Changements affectant les rgles de prsentation

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MODELE DE LETAT B1 DETAIL DES NON-VALEURS Au............................Compte principal Intitul Montant

TOTAL

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MODELE DE LETAT B2 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES Exercice du............................Au..............................................Nature Montant Brut Dbut exercice Augmentation Acquisition Production par lentreprise pour ellemme Virement Cession Diminution Retrait Virement Montant brut Fin Exercice

IMMOBILISATION EN NON-VALEURS - Frais prliminaires - Charges rpartir sur plusieurs exercices - Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Immobilisation en recherche et dveloppement - Brevets, marques, droits et valeurs similaires - Fonds commercial - Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains - Constructions - Installations techniques, matriel et outillage - Matriel de transport - Mobilier, matriel de bureau et amnagements divers - Autres immobilisations corporelles - Immobilisations corporelles en cours

PLACEMENTS IMMOBILIERS - Terrains - Constructions - Autres placements immobiliers


MODELE DE LETAT B2 BIS TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Exercice du................Au..................NATURE C

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