12021 penser local, agir local - programme …...crédit : wateraid/juthika howlader penser local,...

Rapport

Penser local, agir localFinancement efficace des collectivités locales pourassurer des services d’eau et d’assainissement

RemerciementsCette note de synthèse a étérédigée par Laura Hucks et s’inspirede la version intégrale du rapportde recherche de Meera et DineshMehta. WaterAid aimerait lesremercier pour leur précieuxsoutien tout au long du projet. Leurparticipation a permis de beaucoupmieux comprendre les défis quiconfrontent les collectivités locales.

Nous tenons à remercier le MvulaTrust et le Centre des Philippinespour l’eau et l’assainissement, qui se sont respectivementchargés des études de cas enAfrique du Sud et aux Philippines,ainsi que nos collègues duDépartement des Politiquespubliques et de l’Éducation deWaterAid et, en particulier, JamesWicken, Ben Taylor, Marta Barceloet Abdul-Nashiru Mohammed pourleurs contributions.

Nous aimerions aussi exprimernotre reconnaissance au groupede consultants externes pour leurscontributions avisées – DominickDe Waal du Water and SanitationProgramme de la Banquemondiale, Sarah Mulley du UK Aid Network, Bea Parkes duDepartment for InternationalDevelopment, Daisy Owomugashodu Uganda Debt Network ainsi queCatarina Fonseca et PatrickMoriarty du International Waterand Sanitation Centre (IRC).

Enfin, nous adressons nosremerciements à Tom Burgesspour l’édition de ce rapport et àJude Keen pour la mise en page.

Image de couverture – Une jeune fille de Dhaka au Bangladesh

savoure les délices que lui apporte un point d’eau potable.

Crédit : WaterAid/Juthika Howlader

1Penser local, agir local

Executive summary

Sommaire

Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Méthodologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Résumé analytique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

IntroductionLe financement efficace des collectivités locales est crucialpour la fourniture de services d’eau et d’assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Section 1 Quel est le rôle des collectivités locales en matièrede services d’eau et d’assainissement ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Section 2 Comment les collectivités locales sont-elles fragilisées ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Section 3 Comment revitaliser le secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

AnnexeCartographie des pays suivant leurs performances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

MéthodologieLa synthèse des conclusions abordéesdans ce document s’appuie sur desétudes de cas réalisées dans 12 paysd’Afrique et d’Asie :

� Afrique du Sud

� Bangladesh

� Éthiopie

� Ghana

� Madagascar

� Mali

� Népal

� Nigéria

� Ouganda

� Philippines

� Tanzanie

� Zambie

Ces études de cas seront publiées dansle courant de 2008.

Les recherches ont été entreprises àpartir d’un cadre commun élaboré pourl’étude. Au départ, ce cadre nous apermis de cartographier les politiques et les ressources au niveau nationaldans tous les pays. Ces informationspréliminaires ont été rassemblées etpassées en revue lors d’un atelier enmai 2007, durant lequel des indicateursplus détaillés ont été mis au point parl’ensemble des intéressés afin d’évaluerle financement au niveau local.

L’idée de départ était de sélectionner aumoins trois régions locales dans chaque

Contexte Dans beaucoup de pays à faible revenu,le principal obstacle à la fournitured’eau et d’assainissement se situe dansles systèmes de fourniture par lesautorités municipales et les collectivitéslocales. Ces échecs surviennent auniveau de l’élargissement du réseau etdes branchements, au niveau desinvestissements pour la rénovation et la remise en état des infrastructures etdans le fonctionnement et l’entretiendes ouvrages. Bilan : l’accès auxservices est entravé, notamment pourles communautés démunies.

WaterAid estime que les collectivitéslocales, aux premières loges de lafourniture de services de base, sont desrouages essentiels de la réalisation descibles de l’Objectif du Millénaire pour ledéveloppement (OMD) qui consiste àréduire la proportion de gens sans accèsà une eau salubre et à l’assainissement.La politique de WaterAid et ses travauxconcrets visent à renforcer l’aptitudedes collectivités locales à procurer desservices d’eau et d’assainissementéquitables et propices aux pauvres.

Les fonds de développement peuventstimuler ou au contraire brider lesperformances des collectivités locales.Les présentes recherches entendaientexplorer l’influence que la décentralisationainsi que la politique du secteur de l’eauet les accords institutionnels exercentsur le financement au niveau local.L’hypothèse de départ est que, dans un contexte décentralisé, un contrôleaccru et une plus forte influence descollectivités locales sur un financementadéquat déboucheront sur unemeilleure fourniture de services d’eau et d’assainissement.

La décentralisation est une réalitéincontournable dans les pays où cesrecherches ont été entreprises, de sorteque notre objectif était d’explorercomment faire en sorte qu’elle donne de meilleurs résultats. La question desavoir si la décentralisation contribue àla réduction de la pauvreté et si elle estvéritablement porteuse pour le secteurde l’eau en particulier est un autre axede recherche valide, mais bien distinct,qui mériterait d’être poursuivi.

E

2 Penser local, agir local

pays de manière à ce que l’échantillonsoit représentatif de la diversité dechacun d’eux. Toutefois, les difficultésrencontrées pour obtenir desrenseignements financiers suffisants au niveau local nous ont contraints àdiminuer la portée de nos recherches. La plupart des chercheurs nationauxn’ont pu recueillir des données que dansune seule région locale rurale. Cetterégion devait être représentative de lasituation dans le pays, mais en réalité, la sélection s’est plutôt faite en fonctionde nos relations de travail existantesavec les collectivités locales et de notrefamiliarité avec le contexte local.

Chaque étude de cas nationale a unehistoire à raconter et un ensembledifférent de problèmes et de solutionspossibles. Il y a beaucoup de différenceset de spécificités en ce qui concerne lesorganismes chargés de l’eau etl’assainissement (E&A), les flux deressources et même l’accès à desensembles de données de base. Dans lesdifférents pays retenus pour cette étude,la décentralisation et ses réformes n’ontpas avancé au même rythme. Le rôle desautorités locales dans la fourniture deservices d’eau et d’assainissementdiffère aussi entre ces pays et le secteurde l’eau traverse une profonde mutationdans nombre d’entre eux.

En tant que synthèse des études de casnationales, ce document reposefortement sur elles pour ce qui est des

données et de l’analyse. Ces études de cas représentent souvent la toutepremière analyse nationale réalisée sur le financement au niveau local du secteurde l’eau et l’assainissement. C’est undomaine de recherche relativementinexploré et, en tant que tel, il représenteune contribution notable aux débatsayant trait à l’efficacité de l’aide, lagouvernance et la décentralisation. Les études présentent une série étofféede données quantitatives et qualitativesainsi que des analyses et desperspectives détaillées qui ne peuventpas être pleinement capturées dans cerapport de synthèse.

Si, au départ, nous étions résolumentdécidés à étudier les investissementsdans le secteur de l’assainissementcomme dans celui de l’eau, la plupartdes études de cas sont axées sur lesapprovisionnements en eau. Lesdonnées relatives aux investissementsdans le secteur de l’assainissement sontdifficiles à obtenir, un élément qui, enlui-même, pointe du doigt le manque depriorité politique accordée à ce secteur,démontré par l’absence de budget, depolitique et de capacité, que ce soit auniveau national ou local. Compte tenude l’ampleur titanesque de l’impact sur la santé d’un assainissementinsuffisant

1– en particulier sur le taux

de mortalité infantile – la pleine mesurede ce problème doit être une prioritéabsolue des gouvernements nationauxet des bailleurs.

Penser local, agir local

Running head

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L’absence de point d’eau potable dans leur village fait que ces Tanzaniens sont contraints de récupérer l’eau sale de ce trou

Chaque jour, 5 000 enfants du monde endéveloppement meurent avant d’avoiratteint leur cinquième anniversaire dessuites de maladies provoquées par unmanque d’accès à une eau salubre et àdes services d’assainissement. Cesservices sont des droits humainsfondamentaux qui sous-tendent la santé,l’éducation et les moyens de subsistanceet constituent la première étapeessentielle pour sortir de la pauvreté.

Des milliards de personnes sont privéesd’accès à ces services, non pas du faitde la précarité des ressources en eau oud’un manque de savoir-faire technique,mais parce que les fonds dedéveloppement destinés à ces secteursn’atteignent pas les autorités chargéesd’assurer ces services.

Ce rapport est une synthèse desanalyses effectuées dans 12 pays endéveloppement. Il cartographie etcherche à identifier certains desprincipaux goulots d’étranglement et des faiblesses du système quiempêchent les fonds de développementd’atteindre les collectivités localeschargées de prodiguer des services E&Aà certaines des communautés les pluspauvres du monde. Si ces échecs dusystème ne sont pas résolus, il est peuprobable que les progrès dedéveloppement espérés d’un accès à l’eau salubre et à l’assainissementpuissent jamais être réalisés.Dans la plupart des pays endéveloppement, la réforme dedécentralisation a été amorcée dans lesannées quatre-vingt-dix dans le but detransférer la prise de décision au niveau

administratif le plus proche descommunautés, rendant ainsi lafourniture de services de base plusefficace, plus responsable et plusréactive aux besoins des pauvres. Les recherches de WaterAid montrentque malgré les engagements politiquesen faveur de la décentralisation, lescollectivités locales sont constammentévitées par les autorités qui financent le développement. Le problème se faitparticulièrement sentir dans le secteurde l’eau et l’assainissement où les fondssont fragmentés et isolés, ce qui setraduit par un nombre ahurissantd’acteurs intervenant dans lesinvestissements au niveau local. Si les collectivités locales n’ont pas de maîtrise sur ces investissements, on court le risque de dupliquer lesefforts ou de promouvoir unecouverture inéquitable du réseau.

Dans les pays étudiés, en moyenne,près des deux tiers des dépenses decapitaux dans les secteurs de l’eau etl’assainissement sont en dehors dubudget des collectivités locales etéchappent à leur emprise directe. Ceci fragilise la gouvernance et laresponsabilisation au niveau local. Lesdépenses que les collectivités localesconsacrent à l’eau et l’assainissementdépassent tout juste 6 dollars des États-Unis (US$) par an et par habitant.Pourtant, la construction d’un puits toutsimple coûte $30 par habitant.

Ce manque de masse critique deressources compromet la crédibilité descollectivités locales en tant queprestataires de service, point focal du


Running head

Résumé analytique

devoir de rendre compte et pierreangulaire de toutes les réformes dedécentralisation. Au final, la redevabiliténe peut pas se développer et leprocessus de décentralisation risqued’être compromis si les collectivitéslocales sont privées de leur pouvoir etincapables de prendre des décisions surles choses qui comptent aux yeux de lapopulation locale et qu’elle devrait êtreen mesure d’influencer.

Ce rapport soutient que si les principesd’équité, de pérennité et de redevabilitédoivent être les piliers de la fourniturede services d’eau et d’assainissement,il est nécessaire que les autorités

nationales et les bailleurs en particulier

prennent du recul pour permettre aux

collectivités locales de prendre des

décisions (voire de faire des erreurs)

en réponse aux pressions locales.

De meilleures performances au niveau

local exigent bien sûr le renforcement

des capacités locales mais celles-ci

ne pourront pas se développer si les

collectivités locales ne sont pas

maîtresses d’une masse critique de

ressources. Pour rompre le cercle

vicieux d’un financement insuffisant et

fragmenté et du maintien du contrôle

centralisé des ressources, il faut mettre

en place les actions suivantes :


Résumé analytique

Gouvernements nationaux

� Garantir la clarté et le respect des rôles et attributions institutionnels en conformité avec la décentralisation

� Prendre l’initiative dans le développement des différentes composantes du secteur –politique, plans et mécanismes de financement

� Veiller à ce que les collectivités locales aient des ressources proportionnelles à leurmandat, pour pouvoir faire face aux dépenses courantes et d’investissement

� Encourager et respecter les processus de planification locale par le biais d’unchangement de politique nationale et d’incitations en faveur des collectivités locales

� Fournir des incitations aux collectivités locales dont les résultats sont médiocres pour qu’elles érigent des systèmes transparents, responsables et réactifs de fourniture de services


Résumé analytique

Bailleurs

� Encourager et soutenir la dévolution du secteur de l’eau et l’assainissement

� Harmoniser et aligner les fonds présents dans les cycles budgétaires des administrations locales et nationales, leurs plans et leurs systèmes

� Soutenir la conception des transferts intergouvernementaux (TIG) et mieux les exploiter afin de garantir une distribution équitable des fonds publics, dans le butd’augmenter les revenus des collectivités locales et les dépenses sectorielles

� Investir dans des systèmes de collecte des données et de suivi du secteur

� Développer des stratégies de communication proactives à l’échelon national de manière à rendre les informations sur les finances du bailleur accessibles à une grande variété de parties prenantes nationales et locales

� Fournir un appui aux systèmes et aux institutions qui peuvent construire ou renforcer les capacités des collectivités locales

ONG

� Contribuer à la coordination et au suivi des performances par le biais d’une participation au dialogue national et local sur le secteur

� Rendre compte des investissements intérieurs au niveau national

� Consulter les agents des collectivités locales et veiller à ce que les fonds soient inscrits au plan

� Renforcer les capacités des citoyens, des élus et des médias à surveiller et à influencer l’allocation des ressources, les résultats et les impacts

� Apporter un soutien pour veiller à ce que les activités de planification, de suivi et de miseen œuvre des collectivités locales soient transparentes, responsables et participatives

Collectivités locales

� Respecter les calendriers et les budgets

� Effectuer des évaluations des besoins au niveau des sous-districts pour apprécier les taux réels de couverture et les zones prioritaires

� Considérer l’efficacité des choix technologiques et dresser des plans chiffrés

� Contribuer à la coordination et au suivi des performances par le biais d’une participation au dialogue national sur le secteur

� Rendre compte publiquement des dépenses à intervalles réguliers

� Élargir la participation à la planification et à la budgétisation

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Cette femme se tient à côté de l’égout à ciel ouvert qui traverse son quartier de Kampala, en Ouganda

L’intérêt de WaterAid est de faire en sorte que les fonds de développementfournissent des services d’eau etd’assainissement aux plus pauvres.L’accès à une eau salubre et à desservices d’assainissement adéquats peutse traduire en progrès développementauxremarquables et pourtant ce rapport metau jour un secteur qui est bridé par unfinancement insuffisant et inefficace. Les conclusions de nos recherchesmontrent que les mécanismes defourniture d’aide ne parviennent pas à réagir aux réformes nationales.

Dans bon nombre de pays, des fonds de développement inadaptés entraventles progrès vers la réalisation des cibles des OMD en matière d’eau etd’assainissement. Tandis que lesbailleurs décuplent leurs efforts entremaintenant et 2015, il est vital derésorber les principaux goulotsd’étranglement qui font obstacle auprogrès. L’élimination de ces goulotsd’étranglement nécessite un changementradical de la structure du financement dusecteur et des mécanismes de fourniture.

Ce document cite plusieurs exemples definancement efficace des secteurs del’eau et l’assainissement en Afrique eten Asie afin de tracer une feuille deroute pour une réforme propice auxpauvres. L’objectif de cette feuille deroute est de veiller à ce que, dans lespays qui traversent une réforme dedécentralisation, des fonds suffisantsarrivent jusqu’aux collectivités locales.Tant que ce ne sera pas le cas, il est trèspeu probable que nous verrons desaméliorations dans la transparence,

la réceptivité et l’efficacité des servicesdispensés localement, et les pauvrescontinueront d’en faire les frais.

Nos recherches se sont axées sur lesdéfis que présente un financementinefficace pour les collectivités localeschargées d’assurer les services de basedans la plupart des pays endéveloppement et dont le rôle estpourtant rarement reconnu par lesdécideurs du développement. Lescollectivités locales n’ont pas étéépaulées dans leur mandat. Elles sontrarement incluses dans les dialoguesnationaux qui déterminent l’orientationdu développement. Nos recherchesmontrent qu’elles sont constammentesquivées par d’autres acteurs dudéveloppement. De ce fait, leur base globale de ressources estdésespérément faible. Une fois payésles salaires et autres dépensescourantes, la capacitéd’investissements à l’échelle locale descollectivités est extrêmement limitée.

Le manque de volonté politique à l’appuide l’eau et l’assainissement au niveaunational a aussi eu un effet surl’accessibilité des ressources au niveaulocal. Le manque de volonté politiqued’améliorer le sort de ceux qui viventsans services d’eau et d’assainissements’est traduit par des initiatives politiquestimorées et par une inaptitude desadministrations nationales à attirer desressources extérieures.

Les services d’eau et d’assainissementcontinuent d’être les parents pauvresd’autres secteurs mieux structurés,


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Introduction

Le financement efficace descollectivités locales est crucial pourla fourniture de services d’eau etd’assainissement

mieux dotés en ressources et ayant plus de visibilité, comme la santé etl’éducation. Il s’ensuit que, dans lespays que nous avons étudiés, lesdépenses annuelles d’investissementspar habitant en matière d’eau etd’assainissement, toutes sourcesconfondues, dépassent rarement $6. Et pourtant la construction d’un puitstout simple coûte $30 par habitant. Une base de ressources aussi faibledébouche sur un manque de crédibilitédes collectivités locales aux yeux descommunautés, ce qui amoindrit leurdegré de responsabilisation.

Les recherches de WaterAid révèlentcrûment le manque de transparence dansles flux de ressources destinées ausecteur, une situation tout à faitahurissante. La cartographie des financesdu secteur, tout particulièrement le sous-secteur de l’assainissement, s’est avéréeêtre un exercice difficile et déroutant.Dans bien des cas, les livres de recettes etde dépenses étaient inaccessibles.Parfois, les registres avaient été cachés,voire brûlés.

Les collectivités locales ne sont pas lesseules coupables. Pour que les fonds de développement soient plus efficaceset mieux comptabilisés, il faut que les bailleurs, les organisations nongouvernementales (ONG) et lesministères gouvernementaux adoptentdes méthodes de compte rendufinancier plus rigoureuses et plustransparentes de manière à ce que lesusagers, notamment les communautésdémunies, puissent influencer etsurveiller le financement desprestations de service.

Dans bon nombre des 12 pays étudiés,l’absence de système de suivi desperformances a fait qu’il n’y avait pas deliens entre les contributions financièreset les résultats et les impacts en termesde développement. Du fait de la piètrequalité de la documentation, il estextrêmement difficile d’évaluer l’équitéet l’efficacité des investissements auniveau local et cela affaiblit les effortsdéployés pour obliger les décideurs àrendre compte d’une gestion prudentedes deniers publics.

Introduction

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Ces cabanes sont les seules toilettes de ce quartier de Tananarive à Madagascar et tous les environs sont souillés de détritus et d’excréments

11

En théorie…

S’il est clair qu’il faut plus de fonds pour que le secteur puisse atteindre lescibles des OMD en matière d’eau etd’assainissement

2, on voit apparaître un

consensus qui soutient que l’efficacitéet les performances des fonds dedéveloppement pourraient êtreoptimisées par une plus grandeparticipation des collectivités locales

3.

La réforme de décentralisation a étéamorcée à travers l’Afrique et l’Asie au cours des années quatre-vingt-dix.Conformément au principe desubsidiarité, la décentralisation exige detransférer la prise de décision au niveauadministratif le plus proche descommunautés. Ceci vise à faire en sorteque les ressources soient allouées avecplus d’efficacité, une redevabilité accrueet plus de réactivité. Tous les pays denotre étude se sont lancés dans ladécentralisation. Pour certains d’entreeux, la décentralisation est l’un desprincipes de base garantis dans laconstitution nationale. Dans chaquepays, une législation et des politiquesnationales spécifiques régissent lesfonctions et les pouvoirs budgétairesdes administrations à tous les niveaux.

Dans le cas de la fourniture de servicesd’eau et d’assainissement, ceciimplique une ségrégation des rôles etdes attributions institutionnels, auxtermes de laquelle l’administrationnationale est chargée de l’élaborationdes politiques et de la réglementationalors que les autorités locales sonttenues d’assurer la fourniture de

services, soit par l’entremise descollectivités locales elles-mêmes soitpar des opérateurs tiers, qui peuventêtre des sociétés privées ou gérées parla communauté.

4En théorie, les fonds

devraient être compatibles avec lafonction, ce qui veut dire que lescollectivités locales devraient avoirassez de ressources pour fournir desservices aux communautés dont ellesont la charge.

… et dans la pratique

Dans la pratique, le processus dedécentralisation dans les pays endéveloppement a été difficile à rôder. Le succès de la réforme dépend deprogrès dans différents domaines :

� C’est la politique qui détermine la décentralisation démocratiqueavec des administrations élues auxdifférents niveaux de la hiérarchiedes collectivités locales ;

� Elle a besoin d’être appuyée par une décentralisation fonctionnelle(dévolution de l’eau et del’assainissement) par le biaisd’ordres de dépenses auxcollectivités locales ;

� La décentralisation budgétairedétermine la disponibilité et l’accèsaux ressources au niveau local parle biais de transferts, de ressourceset d’emprunts propres auxcollectivités locales.

Dans nombre de pays étudiés parWaterAid, l’équilibre entre le pouvoirbudgétaire et la distribution des


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Section 1

Quel est le rôle des collectivitéslocales en matière de servicesd’eau et d’assainissement ?

attributions aux administrationsnationales, provinciales et localescontinue d’évoluer. En réalité, latransition vers un contrôle local accrusur les ressources et un plus grandfinancement du secteur de l’eau etl’assainissement est entravée par une réticence de la part des bailleurs et des administrations nationales. Il est fréquent que les administrationsnationales rechignent à abandonner leurmainmise sur les investissements ainsique le pouvoir et l’influence qu’elleconfère. Quant aux bailleurs, ils hésitentà renoncer aux garanties que lesallocations seront bien faites au profitdes secteurs prioritaires.

Même dans les pays où sont mises en œuvre des politiques liées à ladécentralisation – politique etbudgétaire – on constate une réticence à déléguer le secteur de l’eau au niveaulocal. Au Malawi, par exemple, lessecteurs de la santé, de l’éducation et de l’agriculture ont fait l’objet d’unedévolution – en partie promue par unsoutien massif des bailleurs. Dans lesecteur de l’eau, les progrès ont été pluslents et l’on constate la persistanced’une concentration des ressourceshumaines et budgétaires aux niveauxnational et régional. Ceci crée desambiguïtés et des malentendus entre lesinstitutions concernant la responsabilitéde la fourniture des services.

Le Bangladesh illustre bien cettesituation puisque le ministère desServices de santé publique continue de fournir des services dans les zonesrurales aux côtés des upazilas et desunion parishads, les collectivitésterritoriales en place.

L’argument invoqué d’ordinaire pourjustifier la non-dévolution du secteur est la faiblesse des capacités locales en matière de planification, de gestionfinancière et de mise en œuvre. Cetargument constitue un cercle vicieux :tant que les fonds destinés aux projetsdu secteur seront conservés par leministère central et tant que les projetsseront mis en œuvre par les servicestechniques, les capacités descollectivités locales à mettre en œuvredes projets dans le secteur de l’eau nepourront pas se développer.

Comment les fonds sont-ilsacheminés au niveau local ?L’une des conséquences de la non-dévolution du secteur réside dans laprédominance d’un financement parprojet – assuré par des programmessectoriels et des projets hors budget. De ce fait, le financement local desservices d’eau et d’assainissementcomprend un nombre étonnammentélevé d’acteurs – organismes nationauxet agences d’État, acteurs nongouvernementaux (comme les bailleursofficiels et les ONG) ainsi que les acteurslocaux y compris les collectivités locales et les prestataires de service(qui sont souvent différents descollectivités locales).

Les différents flux financiers peuventêtre représentés par cinq composantesde financement illustrées ci-contre. Laplupart de ces composantes se trouventau niveau local, bien que l’importancerelative de chacune puisse varier d’unpays à un autre.


Section 1 – Quel est le rôle des collectivités locales en matière de services d’eau et d’assainissement ?

« La transition vers un« contrôle local des« ressources est entravée par« une réticence à abandonner« la mainmise sur les« investissements et le« pouvoir qu’elle confère »



1. Les transferts intergouvernementaux (TIG) sont effectués depuisl’administration centrale vers les collectivités locales. Le volume et lesmodalités des TIG sont déterminés suivant le cadre de décentralisationbudgétaire. Dans les pays fédéraux, les autorités provinciales (ou régionales)deviennent un deuxième échelon. Les TIG peuvent inclure des subventionsforfaitaires (déliées) ainsi que des subventions conditionnelles (pré-attribuées),qui peuvent être destinées à couvrir des dépenses courantes et/ou desdépenses de développement.

2. Les projets sectoriels/fonds de programme sont des projets nationaux ourégionaux ou encore des projets de bailleurs individuels qui appuient lesdépenses d’investissement dans le secteur de l’eau et l’assainissement. Cesfonds transitent généralement par les ministères nationaux de l’eau et de lasanté et peuvent être utilisés par toute une gamme d’intervenants.

3. Fonds hors budget : en Afrique sub-saharienne et en Asie du Sud, il existeune proportion considérable de financement hors budget qui se faitdirectement par les bailleurs ou les ONG. Ces fonds ne sont pas inclus dans lesbudgets locaux ou nationaux et obéissent à leurs propres règles de politique etde mise en œuvre. Les organismes bailleurs et les ONG rendent compte de cesfonds à leur siège et non pas aux autorités locales ou nationales. Bon nombrede gouvernements des pays en développement se félicitent de ce genre definancement car il vient gonfler le total des ressources disponibles et privilégiesouvent l’innovation ou les initiatives sociales.

Figure 1 – Les cinq composantes du financement

4. Les budgets des collectivités locales ne sont pertinents que dans le contextede la décentralisation et la dévolution des services d’eau et d’assainissement.Le revenu budgétaire est déterminé par les flux TIG et par la mobilisation de sespropres ressources par la collectivité locale, lesquelles sont fonction du cadrede politique de décentralisation budgétaire. Les collectivités locales peuventaussi recevoir des fonds par l’entremise des ministères sectoriels et desbailleurs ou des ONG pour différents projets. Les fonds disponibles dans lebudget local représentent le total des ressources qui sont directement sous le contrôle des administrations locales. Les décisions qui se rapportent àl’utilisation de ces fonds relèvent entièrement des collectivités locales.

5. Les budgets des prestataires de services d’eau : dans nombre de pays, lafourniture du service est en fait assurée par des prestataires de serviceindépendants – généralement par l’intermédiaire d’associations d’usagers géréespar la communauté ou encore par l’entremise d’ONG locales dans les zonesrurales et par des compagnies de service public de plus ou moins grandeenvergure dans les zones urbaines. Leurs budgets sont fonction des ressourcesqu’ils reçoivent des collectivités locales, des projets sectoriels et des projets horsbudget, ainsi que des ressources qu’ils ont eux-mêmes mobilisées, principalementgrâce aux contributions des membres ou aux redevances des usagers.

Décentralisation budgétaire Politiques et stratégies sectorielles

5 Budgets des prestataires de services d’eau

(Redevances usagers + autres fonds)

2 Fonds de projet sectoriels

3Fonds de projet hors budget

4Budgets des collectivités locales

(Fonds propres + transferts)

1Transferts

intergouvernementaux



Figure 2 – Composition du revenu des collectivités locales

TIG Sources propres Projet sectoriel E&A Projet sectoriel divers Autres

Mali

Népal

Madagasc

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Bangladesh

Zambie

Nigéria

Tanza

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Afrique d

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Philippin

es

Ghana

Éthio

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Ouganda

Là où la décentralisation estperformante, on pourrait s’attendre à untransfert notable de ressources auxcollectivités locales. Toutefois, nosrecherches ont révélé qu’en moyennemoins de 15 % du total des dépensesgouvernementales est alloué auxcollectivités locales.

Malgré ce faible pourcentage, la Figure 2 montre que les TIG représentent uneproportion non négligeable du revenutotal des collectivités locales. Enmoyenne, les TIG comptent pour un peuplus de 50 % du revenu des collectivitéslocales dans le pays de référence.Toutefois, cette moyenne masque desdisparités marquées d’un pays à l’autre.Comme le montre la Figure 2, au Népal,les TIG ne représentent que 25 % des

ressources alors qu’en Ouganda, les TIGcomptent pour plus de 90 % du budgetdes collectivités locales.

Dans les pays où les réformes dedécentralisation sont déjà bienavancées, les TIG représentent uneproportion plus élevée du budget. Lesfonds sectoriels constituent une autresource importante de revenus. Lessources de revenus propres auxcollectivités locales représentent leur « indépendance budgétaire » vis-à-vis des administrations de niveau supérieur. Alors que pour lescollectivités locales des pays étudiésla moyenne est de 20 %, il existe denombreux pays qui ont une proportionde revenus beaucoup plus élevée issuede leurs sources propres.

100%

75%

50%

25%

0%

Le financement n’est pascompatible avec les fonctionsComme on peut en conclure de la sectionprécédente, les budgets des collectivitéslocales proviennent des TIG, de leurspropres sources de revenu et de fondssectoriels. Le volume cumulé des fondsainsi obtenus est désespérément bas. Engénéral, au niveau local, le revenu annuelpar habitant pour la fourniture de tous lesservices ne dépasse pas 20 dollars US. En Zambie, l’autorité de district disposed’un lamentable 1 dollar par habitant etpar an. En Ouganda et en Afrique du Sud,les niveaux de revenu des collectivitéslocales par habitant sont beaucoup plusélevés : 63 dollars dans le premier cas et49 dollars dans le second. Le volume defonds pour l’ensemble du groupe étudiéest désespérément bas, comme le montrela Figure 3 ci-dessous.

Le faible niveau de revenu n’est pasnécessairement fonction de la richessed’un pays. Ainsi par exemple, la Zambieet le Nigéria ont l’un comme l’autre unrevenu national par habitant supérieur à

l’Ouganda et pourtant les revenus descollectivités locales sont plus faibles.

Le revenu des collectivités locales enOuganda s’explique plus probablementpar l’effet conjugué d’une dévolutionefficace du secteur et par un financementsouple au niveau national, qui gagnebien les collectivités auxquelles il estdestiné par le biais des TIG.

Les dépenses sont trop faiblesLa Figure 4 à la page suivante montreles dépenses annuelles par habitantconsacrées au secteur de l’eau etl’assainissement, toutes sourcesconfondues, au niveau local, à la fois surle budget et hors du budget des autoritéslocales. Bien qu’il soit difficile d’évaluerl’adéquation des ressources au niveaulocal en raison d’un manqued’information ayant trait auxdisponibilités et aux besoins enressources, les chiffres sont éloquents.Les dépenses dépassent tout juste 6 dollars par habitant et quelques pays – le Madagascar et le Bangladesh –

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Section 2

Comment les collectivités localessont-elles fragilisées ?

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Figure 3 – Revenu annuel des collectivités locales par habitant (en dollars US)

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Nepal

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ne dépensent pas plus de 50 cents parhabitant et par an. Dans nombre de pays,le revenu que constituent les budgets descollectivités locales couvre à peine lesdépenses courantes, ce qui laisse peuvoire pas de fonds pour le développementd’infrastructures. En Éthiopie, lesworedas (collectivités locales) allouentcommunément plus de 90 % de lasubvention forfaitaire qu’elles reçoiventau paiement des dépenses courantes,constituées, pour l’essentiel, des salaires.

Des finances imprévisiblesLe financement national de l’eau etl’assainissement dans la plupart despays en développement est fortementdépendant des dotations des bailleurs.Le manque d’uniformité et le caractèreimprévisible des fonds extérieurs dedéveloppement peuvent compromettreles efforts visant à arriver à destransferts transparents et prévisibleset donc les efforts mêmes dedécentralisation budgétaire.

En Éthiopie, par exemple, lepourcentage d’aide dans le budgetsectoriel a fluctué entre 23 % et 92 % au cours des trois dernières années. Au Malawi, les niveaux de financementont chuté de 14 à 2 millions de dollars en 2004 en raison de l’achèvement d’un grand projet piloté par la Banquemondiale. Une seconde phase de ceprogramme devait commencer en 2007,avec la promesse d’une somme pouvantatteindre 200 millions de dollars.

Ce type de financement « ouvert/fermé »peut engendrer une embellie artificielledes recettes de capitaux au niveau local.Les profils de dépenses des collectivitéslocales dans les pays qui dépendent defonds de projet sectoriels, comme laZambie, Madagascar ou l’Éthiopie, fontressortir des cycles de dépenses trèsfaibles suivies par des dépenses trèsélevées. L’absence de flux definancement réguliers fragilise laplanification à long terme et fait qu’il estimpossible de renforcer les capacitésdes ressources humaines locales.

Dans tous les pays étudiés, on aobservé des différences marquées entreles budgets des collectivités locales etles fonds effectivement mobilisés. AuMali, en Zambie et à Madagascar, lesrecettes TIG ont été plus faibles qu’onne s’y attendait, alors qu’auBangladesh, on ne comptait pas sur desfonds de projets sectoriels crédités auxbudgets des collectivités locales.

La conception du système TIG est parfoisimparfaite : au Népal, le réservoir àpartager (fonds de transfert) estponctuel et déterminé chaque année parle biais d’une allocation parlementaireau budget. La législation gouvernant lescollectivités locales prévoit une « dotation minimale » (ainsi que desallocations sectorielles, y compris pourle secteur de l’eau et l’assainissement),mais elle omet de la garantir endéfinissant cette « dotation minimale »


Section 2 – Comment les collectivités locales sont-elles fragilisées ?

Dol

lars

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Figure 4 – Dépenses d’investissement annuelles par habitant au niveau local dans le secteurE&A (en dollars US)

Madagasc

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Bangladesh

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Népal

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Afrique d

u Sud

ou en associant la dotation à uneformule afin de garantir la prévisibilité etla transparence du système. De ce fait,les collectivités locales vivent dansl’incertitude jusqu’au moment où ellesreçoivent de l’argent sur leur compte, ce qui nuit à leur planification et à leurgestion budgétaire.

Les collectivités locales signalent des retards fréquents dans lesdécaissements des fonds sectoriels,ceux-ci étant souvent reçus par lesautorités locales durant le derniertrimestre de l’exercice. Ce problèmepeut s’expliquer par diverses raisons, y compris la lenteur des autorisations dedépenses et des procédures comptablesdes collectivités locales ainsi que desprocédures d’achats publics compliquéesqui peuvent prendre jusqu’à trois ouquatre mois. D’autres complicationsnaissent du fait que nombre de bailleursutilisent une année de comptabilité deprojet qui n’est pas en harmonie avecl’exercice du pays récipiendaire, ce quientraîne la désynchronisation des planset des projets.

La vitesse de transfert des fonds peutavoir un impact décisif sur la mise enœuvre des projets du secteur de l’eaupuisque les variations saisonnièrespeuvent limiter les périodes de l’annéedurant lesquelles les travaux sontpossibles. Si cette fenêtre d’opportunitéest manquée, il peut arriver que la miseen œuvre soit retardée parfois jusqu’à sixmois. Dans certains pays, ces retards ontfait que le budget n’a jamais été dépensé.

Un récent rapport de l’ONG Care enÉthiopie

5a révélé que le taux

d’utilisation du budget desinvestissements alloué au secteur de l’eau dans la région de Benishangul-Gumuz n’a atteint en moyenne que 42 %au cours des sept dernières années.Care estime que l’impact de cette non-affectation des ressources s’est soldépar une occasion manquée de fournir del’eau potable à 70 000 personnes (soitenviron 10 % de la population de larégion) sur la période considérée.

De l’eau pour quelques-uns et nonde l’eau pour tousUne forte dépendance à l’égard des fondsextérieurs a débouché sur de profondesinégalités dans la couverture du réseau.D’un point de vue historique, les bailleurset les ONG sont intervenus en fonction del’opportunité plus que dans le cadred’une réponse planifiée et rationnelle à des besoins déterminés. Des fluxirréguliers et imprévisibles ont sapé les efforts entrepris pour coordonner et systématiser les processus deplanification et élargir la couverture duréseau. Trop souvent, les investissementsdes gouvernements nationaux ont étéguidés par des impératifs politiques aulieu de suivre des principes rationnelsd’allocation des ressources.

La Tanzanie offre un exemple éloquent :le recensement 2002 de la population etdes ménages faisait ressortir des écartsénormes dans le taux de couverture desdifférents districts. Seuls 42 % desménages ruraux avaient accès à unemeilleure source d’eau potable. Danssept districts, moins de 10 % desménages avait accès à une source d’eau salubre.

6

Figure 5 – Nombre de collectivitéslocales (CL) en Tanzanie ayant des fondssuffisants pour atteindre la cible del’OMD en matière d’approvisionnementsen eau en zone rurale



2005/06 2006/07 2007/08

6 11

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111106

42Nom

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Fonds insuffisants Fonds suffisants

À présent, en Tanzanie, le financementtient compte de ces inégalités grâceà l’introduction d’une subventionforfaitaire basée sur une formule pourguider l’allocation des fonds sectorielsen fonction des taux de couverture, desstatistiques de pauvreté et du type detechnologie mis en œuvre. Au cours desdeux dernières années, cela s’est traduitpar une amélioration spectaculaire dunombre de collectivités locales quidisposeront de ressources suffisantespour atteindre les cibles fixées parl’OMD : elles sont passées de six à 75 sur un total de 113 districts (voir laFigure 5).

Au niveau des collectivités locales, entreles sous-districts, on retrouve lesmêmes défis. Dans le district de Salimaau Malawi par exemple, c’est l’affiliationpolitique plutôt que le besoin qui tend àdéterminer la fourniture de points d’eauaux communautés locales. Entre 1998 et2002, les investissements dans lesnouveaux points d’eau ont continuéd’être plus souvent accordés à ceux déjàdesservis aux dépens des autressegments de la population, ce qui a encore creusé les inégalités dedistribution.

7Un secteur en particulier

avait ainsi bénéficié de la constructionde points d’eau pendant des années caril s’agissait de la circonscription d’unministre influent.



Politique et pouvoir –Subvention à l’assainissementau BangladeshWaterAid a découvert que, dansl’union parishad de Mohammpur,les habitants plus aiséss’accaparent chaque année 35 %des subventions d’assainissementdestinées aux « très pauvres ». Sielles étaient utilisées correctement,ces subventions pourraientpermettre la création de 200 000latrines supplémentaires par an.

Dans une large mesure, ce sont lesinteractions politiques et les liensdu sang au sein des représentantsde l’union parishad qui déterminentqui a droit à des latrinessubventionnées. Les communautéspauvres n’ont guère conscience deleurs droits et par conséquent ellesne cherchent pas à les faire valoir.

De surcroît, il y a desintermédiaires qui n’hésitent pas à revendre une latrine subvention-née par le gouvernement pour 100 taka (1,5 dollar). Cette pratiquescandaleuse fait que les pauvrescontinuent de s’enfoncer dans la pauvreté alors que ceux qui ont au pouvoir s’enrichissent àleurs dépens.

Réduire les inégalités :la cartographie des pointsd’eauLa cartographie des points d’eauest un outil puissant pouraméliorer les informationsconcernant la distribution et lafonctionnalité des infrastructuresdu réseau d’eau entre les districts.Cette information permet auxpouvoirs publics de se pencher surles inégalités de distribution et dese concentrer sur la fourniture deservices d’eau à tous et non plus àquelques-uns. La cartographie despoints d’eau recueille des donnéesconcernant l’emplacementspécifique de tous les points d’eaupublics dans un district, ainsi quedes informations à caractèreadministratif, technique etdémographique. Les données sontsaisies dans un systèmed’informations géographiques etconjuguées aux statistiquesofficielles démographiques,administratives et physiques(nombre d’habitants, frontièresadministratives, routes, etc.).



Figure 6 – Composition des dépenses d’investissement au niveau local

Au Malawi et dans d’autres pays oùnous travaillons, WaterAid utilise descartes qui montrent la répartition despoints d’eau entre les autoritéstraditionnelles en vue d’influencer lesmembres de l’Assemblée de districtpour qu’ils allouent davantage de fondsà la construction de points d’eau dansles zones moins bien desservies.

Manque de contrôle descollectivités localesL’une des raisons qui expliquent cettecouverture inégale entre les districtsréside dans le contournement descollectivités locales. Sur l’ensemble despays étudiés, l’analyse des dépensesd’investissement dans le secteur del’eau et l’assainissement au niveau localmontre que seul un petit pourcentagerelève des budgets des collectivitéslocales et donc de leur emprise directe.Il peut s’agir de fonds issus des TIG, deleurs propres ressources ou encore defonds obtenus par des projets sectorielspilotés par l’administration centrale/desbailleurs mais tous transitent par lebudget des collectivités locales,lesquelles rendent directement comptede ces ressources.

En moyenne, nos recherches montrentque près des deux tiers des dépensesd’investissement sont en dehors du

budget des collectivités locales etproviennent soit de projets sectoriels (27 %) soit de ressources hors budget(32 %). Trop souvent, cela fait que lescollectivités locales ont bien la charged’assurer des services mais leurscapacités financières et leur couverturede services sont marginalisées parrapport à l’envergure des autres agences.

Qui effectue les dépensesd’investissement au niveau local ?La Figure 6 montre la composition desdépenses d’investissement au niveaulocal.

8La plupart des administrations

locales n’ont aucun contrôle direct surplus de la moitié des ressources de leurjuridiction et au moins cinq collectivitéslocales n’exercent aucun contrôle surplus de 75 % de leurs ressources. Bienentendu, il n’est pas nécessaire quetoutes les ressources transitent par lesbudgets des collectivités locales maiscelles-ci devraient être en mesured’influencer les investissements et de participer à leur planification et àleur réalisation.

Dans les pays où la réforme dedécentralisation est bien avancée et où plus de ressources sont créditées aubudget des collectivités locales par lebiais des TIG, le contrôle local desressources n’est pas toujours garanti.

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Budget des collectivités locales Projets autres secteurs Hors budget + prestataire de services d’eau

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75%

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0%

Il est important de trouver un équilibreentre un leadership de l’administrationcentrale et la souplesse des collectivitéslocales. Ces dernières ont besoin deressources dédiées pour fournir desservices et d’un cadre de politiquesnationales clair dans lequelfonctionner.

9Mais elles doivent aussi

avoir un pouvoir discrétionnaire sur la façon d’utiliser les ressources.

Bien souvent, ce sont desconditionnalités qui déterminent leniveau de liberté et de souplesseaccordé aux collectivités locales.

En Afrique du Sud, par exemple,l’administration centrale a défini desnormes de service qui réglementent lafaçon de dépenser les TIG. De ce fait, lepouvoir discrétionnaire des collectivitéslocales sur les dépenses des fondssectoriels, comme la Subvention pour lesinfrastructures municipales, se trouvebridé. Les collectivités locales sontfrustrées car l’administration centralecontinue de fixer l’ordre du jour et deprescrire l’approche à adopter, en fixantdes cibles ambitieuses de prestations deservice que les collectivités locales ontbien du mal à atteindre.


Des puits remis en état comme celui-ci à Katmandou au Népal fournissent de l’eau potable à proximité des foyers

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« En moyenne, nos recherches montrent que près »des deux tiers des dépenses d’investissement sont »

en dehors du budget des collectivités locales »



Plus on a d’argent, mieux c’est ?Le financement du secteur de l’eau et l’assainissement est souvent dominé pardes fonds de projet qui contournent les budgets des collectivités locales. Dansnombre de pays, il est aussi fréquent que les bailleurs et les ONG financent desinvestissements directs, sans passer par les collectivités locales. Lesadministrations centrales ont accueilli à bras ouverts toutes les contributionset n’ont pas contesté les mécanismes d’apport d’aide. Quelle importance sil’eau et l’assainissement sont financés par le biais de canaux multiples ?D’aucuns diront que plus on a d’argent, mieux c’est. Or voici les dangers d’une telle approche :

� Des dépenses inefficaces et inégales

Les collectivités locales ne peuvent pas prendre de décisionsd’investissement prudentes si elles n’ont connaissance que d’une partie du total des ressources disponibles et pourtant cela arrive très souvent auniveau local où les ONG réalisent directement leur projet sans impliquer lesagents locaux. Ceci peut déboucher sur une duplication des efforts et surune couverture inégale, les régions les plus reculées et les populations lesplus difficiles à toucher étant bien souvent laissées pour compte.

� Confusion politique

Les TIG obéissent souvent à des directives pour garantir leur cohérencepolitique mais c’est rarement le cas des fonds hors budget. Il existe souventdes incohérences dans les modèles de prestation de services – en particulieren ce qui concerne la portée de la participation des communautés et lescontributions financières ou en nature qu’elles sont censées faire au projet.Des règles politiques parallèles et contradictoires peuvent aussi rendredifficile la mise en œuvre de l’ordre du jour de réforme des administrations.

� Obligations de notification

Les agents locaux trouvent aussi que les différentes procédures de gestionfinancière sont déroutantes et laborieuses. Différents bailleurs (sur budgetet hors budget) exigent différents types de notification financière et derésultats. Ceci peut imposer un fardeau pesant sur les autorités locales entermes de temps requis pour recueillir les données et en rendre compte.Bien des efforts et beaucoup de temps pourraient être économisés, aussibien au niveau local que national, s’il était adopté un système harmonisé de notification par les collectivités locales.

� Faible niveau de redevabilité

La question de la redevabilité revêt peut-être plus d’importance encore quel’embarras occasionné par des politiques rigides et contradictoires. Il estclair que les fonds hors budget esquivent la gouvernance centrale etaffaiblissent la redevabilité locale. Les fonds hors budget, de par leur naturemême, ne sont pas intégrés au processus budgétaire et, de ce fait, ne fontpas l’objet d’un examen rigoureux par les élus.

Ce garçon de Panchat Nathupra en Inde se tient devant le nouveau bloc sanitaire de son école désormaisdotée d’une alimentation en eau potable et de toilettes séparées pour les filles et les garçons

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Section 3

Comment revitaliser le secteur

1. Adopter les bonsprincipes de basePour que les collectivités locales puissentjouer pleinement leur rôle dans lafourniture de services d’eau etd’assainissement aux pauvres, lastructure même du financement desbesoins d’eau et d’assainissement doitêtre repensée. À l’heure actuelle, lesecteur est fortement dépendant de laforme d’aide la plus volatile : lefinancement de projet. Ce type definancement est souvent affecté à desfins spécifiques et ne parvient pas àrenforcer les capacités globales dessystèmes. Deux paramètres clés

influencent la base de ressources à ladisposition des collectivités locales. Le premier concerne la réforme dedécentralisation et le second le cadre definancement sectoriel au niveau national.

Appui au processus dedécentralisationLa Figure 7 montre une relation positiveindéniable entre le niveau dedécentralisation

10et les dépenses par

habitant dans le secteur de l’eau etl’assainissement par les collectivitéslocales. Dans les pays où ladécentralisation est faible, le niveauglobal de financement est bas et ils’effectue principalement par le biais de

27,5

22,5

17,5

12,5

7,5

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0 5 10 15 20

ÉthiopieZambie

Ouganda

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Afrique du Sud

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Dépenses locales d’investissement par habitant (en dollars US)

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Figure 7 – Dépenses locales d’investissement dans le secteur de l’eau et l’assainissement parrapport aux résultats de la décentralisation

10


Section 3 – Comment revitaliser le secteur

Programme de développement du secteur de l’eau –Rationalisation du financement sectoriel en TanzanieLes investissements dans le secteur étaient jadis dominés par des projetsponctuels, d’amont en aval, axés sur des régions géographiques spécifiques,qui suivaient une grande variété d’approches en matière de planification, demise en œuvre et de notification. Au final, on arrivait à un déficit annuel definancement de 84 millions de dollars, des allocations fortement inégales entreles différents districts (voir plus loin) et un manque de transparence dans lesprocessus de planification et de budgétisation.

Depuis 2004, des efforts considérables ont été consacrés à l’élaborationd’accords institutionnels pour relever ces défis. Les partenaires audéveloppement se sont mobilisés en faveur d’une plus grande harmonisationet les rôles des principales agences gouvernementales du secteur ont étéalignés pour les intégrer dans les réformes de décentralisation en cours.

En mars 2007, le gouvernement de Tanzanie a inauguré le Programme dedéveloppement du secteur de l’eau (PDSE), une approche sectorielle quireprésente un progrès considérable pour le secteur. Les principalescaractéristiques du PDSE sont les suivantes :

� Des investissements dans le secteur de l’eau multipliés par deux ;

� La majeure partie des fonds des partenaires de développement destinés

au secteur sont acheminés par le biais d’un mécanisme unique coordonné ;

� Des allocations aux collectivités locales calculées sur la base d’une formule

afin d’alimenter des fonds d’investissement pour l’approvisionnement en

eau des zones rurales, et donc accroître l’équité géographique ;

� Les fonds d’investissement pour l’approvisionnement en eau des zones

rurales seront acheminés par le biais du système préexistant de subvention

à des fonds d’équipement ;

� Un cadre unique de suivi des performances (qui n’est pas encore pleinement

opérationnel) ;

� Un mécanisme unique de dialogue entre les principales parties prenantes

du secteur de l’eau.

projets sectoriels ou de circuits horsbudget utilisés par les ONG et lesbailleurs. Les fonds issus des TIG sontlimités voire inexistants.

En revanche, les pays ayant un niveaude décentralisation élevé jouissent deplus de ressources au niveau local. LesTIG deviennent une source importantede revenu et sont fournis de façontotalement transparente sous forme desubventions forfaitaires calculées selonune formule et accordées auxcollectivités locales ou aux prestataires

de service. La quote-part des projetssectoriels diminue sensiblement. Dans de telles situations, il y a de fortes chances que les priorités dudéveloppement local déterminent laportée et le type des investissements.

Renforcement du cadre definancement sectorielLe second critère concerne la créationd’un environnement porteur qui puissepermettre aux mises de fonds defonctionner comme elles devraient. Les

politiques et les plansd’investissements sectoriels, lesinstitutions et la coordinationinfluencent sensiblement la quantité etla composition des ressources au niveaunational et local. Dans nombre de pays,les administrations centrales n’ont pasréussi à établir ces principes de base, desorte que le financement du secteur sefait au coup par coup et de manièreimprévisible. L’exemple ci-dessous, qui nous vient de la Tanzanie, montrecomment un programme sectorielrobuste permet d’accroître la confiancedes bailleurs, de doubler lesinvestissements dans le secteur et ainside déboucher sur une allocation plusrationnelle des deniers publics.

La part prépondérante que revêt lefinancement de projet découle en partiede la faiblesse des politiques et desinstitutions qui ne parviennent pas àattirer et à orienter un financementdirect par les bailleurs. Une façonévidente d’établir un cadre deplanification sectorielle cohérent etadapté consiste à adopter une approchesectorielle. De cette façon, lefinancement public du secteur appuieune politique sectorielle unique et unprogramme de dépenses déterminésous la houlette du gouvernement.Plusieurs gouvernements ont mis enplace des approches sectorielles (p. ex. l’Ouganda, la Tanzanie etl’Afrique du Sud) ou ont amorcé desmouvements dans ce sens (p. ex. la Zambie, le Malawi, l’Éthiopie etplusieurs États de l’Inde). Dansquelques autres (p. ex. au Népal, au Mali et en Éthiopie), des effortssemblables sont en cours afind’encourager une plus grande harmonieentre les différents bailleurs et les

administrations nationales quiaccordent un financement de projet aux collectivités locales.

Les TIG ne peuvent donner de bonsrésultats que lorsque la majeure partiedes fonds se trouvent dans le giron del’administration centrale. Or cela peuts’avérer difficile lorsque les ressourcessont fragmentées entre différentsprojets sectoriels, ayant chacun sespropres règles et ses propres principesde dotation, alors que cela devient plusfaisable lorsque les administrationscentrales reçoivent une aide sous formed’un appui au budget général ou d’un appui au budget sectoriel. Lesapproches sectorielles peuvent être unepremière étape vers l’appui au budgetsectoriel ou vers des arrangements enbasket fund (sorte de fonds commun definancement) et font partie des réformesen amont nécessaires pour résoudre lesproblèmes d’instabilité des flux definancement et de faible coordinationnationale et locale.

Toutefois les approches sectorielles ne serviront à rien si elles ne sont pasconjuguées à des systèmes de dotationqui renforcent les systèmes decoordination et de redevabilité auniveau local. Une première étape dansce sens concerne l’élargissement dudialogue sur la nature, l’objectif et lesconditions associés aux approchessectorielles afin d’englober un groupeplus large de parties prenantes dusecteur aux niveaux national et local.



« En Tanzanie, un programme sectoriel robuste a permis »d’accroître la confiance des bailleurs, de doubler »

les investissements dans le secteur et de déboucher »sur une allocation plus rationnelle des deniers publics »



2. Se servir des TIG pourstimuler les progrès dusecteurLes TIG peuvent garantir des ressourcessuffisantes et flexibles au niveau local.En termes de conception, il estimportant de permettre aux collectivitéslocales de prendre des décisionsrelatives à l’utilisation des TIG. Dansnombre de pays, des tentatives ont étéfaites en vue de créer des réservoirs deressources, souvent baptisés Fonds dedéveloppement de district ou encoreFonds d’investissement local, mais ilsmanquent souvent de moyens et sontdissociés des cadres nationaux de luttecontre la pauvreté.

Nos recherches ont montré que, malgréune forte demande locale en eau et lespreuves indéniables des énormesprogrès de développement qu’engendreun accès à des services d’assainissementadéquats, le secteur E&A resteéternellement le parent pauvre desautres secteurs. Au Mali, au niveau des communes par exemple, la santébénéficie d’un budget qui fait le doublede celui du secteur E&A et l’éducationest dotée d’une enveloppe budgétairequi fait quatre fois la dotation au secteurde l’eau et l’assainissement.

Dans des pays où les progrès doivent êtreaccélérés, il existe un solide argument enfaveur d’un fonds spécial destiné ausecteur, qui soit associé à une dotationréservée au secteur de l’eau et/oul’assainissement. C’est ce qui a été fait enAfrique du Sud et en Ouganda avec dessubventions conditionnelles consolidéesdestinées à des investissements locaux (baptisées « subventions forfaitaires pour grands travaux » en Ouganda et « subventions aux infrastructuresmunicipales » en Afrique du Sud).

Les dotations spéciales peuvent être uneétape importante pour garantir une « masse critique » de fonds (et dedépenses) au niveau local, notammentdans les pays qui commencent tout juste

à mettre en place des réformes dedécentralisation. Une fois qu’un cycle dedépenses aura été établi au niveau local,il devrait être possible d’évoluer vers uneplus grande liberté pour que lescollectivités locales puissent gérer lesTIG en fonction des réalités du terrain.

Élargir la couverture del’assainissement en OugandaCes dernières années, legouvernement de l’Ouganda adéployé des efforts considérablespour améliorer la couverture del’assainissement et des mesuresd’hygiène. Malgré ces efforts auniveau national et du district, lesinvestissements dans le domainede l’assainissement et del’hygiène ont eu bien du mal àobtenir un caractère prioritairedans les plans de travail descollectivités locales.

On s’accorde pour reconnaîtrequ’il est nécessaire de consacrerdes fonds à des mesuresd’hygiène et d’assainissement surune période d’au moins 10 à 15 anspour avoir le temps d’influencerles priorités locales et pourpermettre, à terme, deschangements comportementauxau niveau communautaire.

Pour relever ces défis, l’une desmesures recommandées parl’Examen sectoriel commun pourl’eau et l’assainissement (2006)était d’envisager la possibilitéd’une ligne budgétaire intégréeconsacrée à l’assainissement etl’hygiène. Des fonds pourraientalors être transférés soit par lebiais d’un système d’appoint « top-up », inspiré de la Subventionpour le développement local parl’entremise du ministère desCollectivités locales, soit sousforme d’une subventionconditionnelle au secteur.



3. Renforcer laredevabilité localeCe rapport examine comment obtenir letype de financement adéquat sous lecontrôle des collectivités locales –inscrit soit au budget soit au plan. Ceciconstituerait un pas important vers unfinancement plus transparent du secteuret vers des investissements plus réactifsaux besoins locaux. Outre unaccroissement du contrôle descollectivités locales sur leursressources, il faut aussi prévoir desvérifications et des bilans périodiquespour garantir une bonne redevabilité. Le pouvoir sans devoir de rendre comptepeut conduire à la corruption et à uneérosion de l’efficacité de production.

Les gouvernements et les bailleursengagés dans des réformes dedécentralisation ont accordé une attentionconsidérable à la redevabilité en amont –qui a trait aux règles et aux règlements surles transferts, l’utilisation des fonds, lagestion des fonds et à la réglementationrégissant les achats publics. Desvérifications formelles des comptespublics sont entreprises. Dans certainspays, les collectivités locales peuvent êtresuspendues en cas d’abus de gestion.

Dotations aux investisse-ments en Afrique du Sud –Un concept bien étudiéLe programme de dotation auxinfrastructures municipales(Municipal Infrastructure Grant –MIG) a été conçu pour donner àtous les Sud-Africains un niveauminimum de service grâce à l’octroid’un TIG qui devait couvrir le coûtd’investissement dans lesinfrastructures de base au profitdes pauvres. Les dotations MIGreprésentent un flux de revenutrès important aux yeux desmunicipalités pour ledéveloppement des infrastructuresd’eau et d’assainissement.

Une fois les infrastructuresconstruites, il est supposé que le maintien du service(fonctionnement et entretien) seracouvert par une autre subventionbaptisée « quote-part équitable »(equitable share – ES) ou réunielocalement par le jeud’interfinancements. Dans lapratique, les municipalitésutilisent rarement l’ES pour lefonctionnement et l’entretien desinfrastructures. L’ES est souventabsorbée par les coûtsd’exploitation municipaux. L’ESest aussi soumise aux pressionsdes directives émises par leDépartement sud-africain descollectivités locales, aux échelonsprovincial et national. Il estévident que le financement dufonctionnement et de l’entretiendes infrastructures tel qu’il existeactuellement est très en-deçà desniveaux requis pour garantir lapérennité des services.

Définir la redevabilité ou ledevoir de rendre compte –L’autorité locale…� Tient-elle compte ? Existe-t-il

des mécanismes pour impliquerles citoyens dans laplanification et les citoyenssont-ils vraiment impliquésdans la planification ?

� Tient-elle des comptes ? Lesplans, rapports, budgets etregistres de dépenses sont-ilsmis à la disposition du public ?

� Rend-t-elle des comptes ?Existe-t-il des mécanismesefficaces de vérification, deréglementation et de passageau crible des dépenses ?



Il faut désormais accorder plusd’attention à la façon dont lescollectivités locales rendent descomptes aux populations qu’ellesservent et il faut donner plus de voix auxcommunautés, en particulier auxgroupes marginalisés moins puissantset aux femmes, au chapitre del’élaboration des politiques et del’allocation des ressources. Il faut aussis’attacher à créer, en amont, unenvironnement politique qui appuie « la redevabilité en aval ».

Les ONG locales ont relevé la premièrepartie de ce défi dans quelques pays ;ainsi par exemple, UWASNET enOuganda et CONIWAS au Ghana onttravaillé aux niveaux national et localpour améliorer la coordination et latransparence des investissements.

Mais les autorités nationales et lesbailleurs ont aussi un rôle primordial à jouer dans la définition des règles du jeu. On peut instaurer un systèmed’incitations et de sanctions pouraugmenter la transparence dans la planification, les budgets et lanotification et pour veiller à ce queles processus de planification soientparticipatifs. De même, des donnéesdétaillées et à jour sur l’état desservices locaux constituent un outilprécieux pour une planificationresponsable et équitable – lacartographie des points d’eau est unoutil qui peut fournir ces données.

Au niveau local, il est nécessaire demieux comprendre et d’appuyer les éluspour qu’ils jouent pleinement leur rôledans le développement local. Outre unsoutien pratique (voir l’encadré), lesélus ont besoin de développer leuraptitude à passer au crible l’allocationdes ressources et les dépenses. Pour ce faire, on pourrait envisager desformations aux processus budgétaireset au rôle des législateurs.

Enfin et surtout, une raison majeurepour l’absence de redevabilité au niveaulocal est le manque d’une masse

critique de ressources. Ceci sape lacrédibilité des collectivités locales etabaisse les attentes des populations.Les pressions en termes de demande nepourront croître que s’il faut prendre desdécisions auxquelles les gens attachentde l’importance et qu’ils sont en mesured’influencer.

Les élus en Zambie –Un besoin d’appui pratiqueDans certains districts, il n’est pasrare que les élus ne tiennent pasd’assemblées publiques pourinformer les membres de leurcirconscription de ce qui se passeau sein du conseil. En outre, lesplans, rapports, budgets etregistres de dépenses ne sont pasmis à la disposition du public, saufsur demande expresse du conseil.

La piètre interface entre le grandpublic et le conseil est attribuéed’un côté à un manque decompréhension par le commundes mortels du rôle du conseildans la promotion dudéveloppement local et, de l’autre,à la faiblesse des mécanismessusceptibles d’inciter le public àparticiper à la planification et à lagestion du développement local.

Alors que les élus sont censésjouer un rôle crucial comme agentsde liaison auprès du public,l’exécution de leur mandat posed’énormes problèmes. Lesconseillers ne travaillent pas àtemps plein ; ils ne sont passalariés ; ils n’ont pas de bureaudans lequel travailler ; il ne leur estpas attribué de moyen de transportou autre structure logistique pourmobiliser efficacement leurélectorat sur les questions dedéveloppement local.



Les autorités nationales et les bailleursont besoin de prendre du recul pourpermettre aux collectivités locales deprendre des décisions (voire de faire des erreurs) en réponse aux pressionslocales. La décentralisation ne seraefficace et réactive aux besoins locauxque lorsque les décisions importantesseront confiées aux autorités locales.

4. Renforcer les capacitésdes collectivités localesLa décentralisation efficace dans lesecteur de l’E&A exige uneautonomisation aussi bien politique quefinancière, laquelle à son tour peutdéboucher sur une plus grande emprisesur les ressources. Le contrôle local surles flux de ressources peut se traduirepar un financement plus pérenne desservices locaux et renforce la capacitédes collectivités locales à planifier et àréagir aux besoins locaux.

La dévolution de l’eau au niveau localn’est pas sans présenter des problèmesinitiaux mais, avec le temps, la capacitédes collectivités locales à gérer lesinvestissements augmente. Pour lesautorités nationales, la participation descollectivités locales au secteur E&Aallège le fardeau administratif et permetau ministère du secteur de se concentrersur des réformes sectorielles plusvastes et sur la mobilisation desressources financières. Les bailleurs etles agences multilatérales peuvent alorsconstater une utilisation plus efficace deleur aide. De meilleurs résultats auniveau local exigent une augmentationdes capacités locales en termes deplanification, de mise en œuvre et degestion financière. Comme mentionnéplus haut, cette capacité ne pourra passe développer tant que les collectivitéslocales n’auront pas de contrôle sur unemasse critique de ressources. Dans lemême temps, les collectivités localesont besoin d’un appui dans un certainnombre de domaines. En particulier,elles requièrent des informations

exploitables sur l’emplacement, la qualité et la fonctionnalité desinstallations existantes dans les sous-districts et les villages. En l’absence deces données, il devient difficile deprocéder à une allocation desressources objective et rationnelle.

Il existe plusieurs cas réussis derenforcement des capacités descollectivités locales et des prestataireslocaux de services d’eau, par exempleles Unités de soutien technique(Technical Support Units – TSU) enOuganda, ou le soutien intégré par lebiais du Programme Masibambane enAfrique du Sud. Les enseignements tirésde ce type de programmes devraientêtre pris en compte dans la conceptiond’appui au renforcement des capacitésdes collectivités locales.

ConclusionIl est grand temps que le discours surles solutions locales au développementfasse place à des actions concrètes. Ceci exige des bailleurs et des autoritésnationales en particulier qu’ilsconcentrent leurs ressources sur lerenforcement des capacités descollectivités locales à dispenser desservices. Cela exige aussi d’accorderplus d’attention à la façon dont lesfonds sont canalisés de manière àfavoriser l’autonomisation descollectivités locales. Tant que ce ne serapas le cas, les efforts déployés pourrendre les services d’eau etd’assainissement équitables,responsables et plus efficaces serontvoués à l’échec.

« La redevabilité ne pourra »croître que s’il faut prendre »

des décisions auxquelles »les gens attachent de »

l’importance et qu’ils sont »en mesure d’influencer »


Cercle vicieux

Comment passer d’un cercle vicieux à un cercle virtueux ?


u

u

Capacité locale E&Ainsuffisante entermes de :• Planification,

budgétisation etgestion de projet

• Gestion fiduciaire et transparence

• Redevabilité en aval

Ressources E&A limitées et souscontrôle central• E&A n’est pas dévolu ; faible

décentralisation budgétaire,manque de fonds pour atteindre les cibles E&A

• Manque de contrôle local enraison de l’accent mis sur lesprojets sectoriels contrôléscentralement et les projets hors budget

• Manque de pressions suffisantesen termes de demande

Cercle virtueuxuu

Accroissement descapacités locales entermes de :• Planification,

budgétisation etgestion de projet

• Gestion fiduciaire et transparence

• Redevabilité en aval

Accroissement du contrôle localsur les ressources E&A• E&A réellement dévolu ;

décentralisation budgétaireaccrue, ressources suffisantespour atteindre les cibles E&A

• Contrôle local accru – meilleure planification, TIG bien conçus, ressources locales

• Pressions renforcées en termesde demande des usagers

Garantir la clartéet le respect des rôles etattributionsinstitutionnelsen conformitéavec ladécentralisation

Prendrel’initiative dans ledéveloppementdes composantesdu secteur :politiques, planset mécanismesde financement

Veiller à ce queles collectivitéslocales aient desressourcesproportionnellesà leur mandatpour pouvoirfaire face auxdépensescourantes etd’investissement

Encourager et soutenir la dévolution du secteur de l’eau etl’assainissement

Harmoniser etaligner les fondsprésents dansles cyclesbudgétaires desadministrationslocales etnationales, leursplans et leurssystèmes

Soutenir laconception desTIG et mieux lesexploiter afin degarantir unedistributionéquitable desfonds publics,dans le butd’augmenter lesrevenus descollectivitéslocales et lesdépensessectorielles

Contribuer à lacoordination etau suivi desperformancespar le biais d’uneparticipation au dialoguenational sur le secteur

Rendre compte desinvestissementsintérieurs auniveau national

Effectuer desévaluations desbesoins auniveau des sous-districts pourapprécier lestaux réels decouverture et leszones prioritaires

Considérer les choixtechnologiqueset dresser desplans chiffrés

Respecter lescalendriers etles budgets

Contribuer à lacoordination etau suivi desperformancespar le biais d’uneparticipation au dialoguenational sur le secteur

Gouvernements Bailleurs ONG Collectivitéslocales

Étape 1 :Adopter lesbons principesde base

Étape 2 :Se servir des TIGpour stimulerles progrès dusecteur

31

Il existe un certain nombre de mesures précises qui peuvent être prises.



Recommandations clés



Rendre comptepubliquementdes dépenses à intervallesréguliers

Élargir laparticipation à laplanification et àla budgétisation

Consulter lesagents descollectivitéslocales et veillerà ce que lesfonds soientinscrits au plan

Renforcer lescapacités descitoyens, desélus et desmédias àsurveiller et àinfluencerl’allocation desressources, lesrésultats et lesimpacts

Apporter unsoutien pourveiller à ce queles activités deplanification, desuivi et de miseen œuvre descollectivitéslocales soienttransparentes,responsables etparticipatives

Investir dans dessystèmes decollecte desdonnées et desuivi du secteur

Développer desstratégies decommunicationproactives àl’échelonnational demanière à rendreles informationssur les financesdes bailleursaccessibles àune grandevariété departiesprenantesnationales etlocales

Fournir un appuiaux systèmes etaux institutionsqui renforcentles capacitésdes collectivitéslocales

Encourager etrespecter lesprocessus deplanificationlocale par lebiais d’unchangement depolitiquenationale etd’incitations enfaveur descollectivitéslocales

Fournir desincitations auxcollectivitéslocales dont lesrésultats sontmédiocres pourqu’elles érigentdes systèmestransparents,responsables et réactifs deprestation de services

Gouvernements Bailleurs ONG Collectivitéslocales

Étape 3 :Renforcer laredevabilitélocale

Étape 4 :Renforcer lacapacité descollectivitéslocales


Running head

Tous les pays de l’échantillon derecherche ont été cartographiés selontrois paramètres :

1 Le niveau de décentralisation mesuréen fonction de la portée de ladécentralisation politique,fonctionnelle et budgétaire ;

2 Le niveau de contrôle local etd’influence sur les ressources tel que mesuré par l’indice d’influencesur toutes les dépensesd’investissement ;

3 L’adéquation des ressources auniveau local pour atteindre les

objectifs fixés, mesurée en fonctiondes dépenses d’investissement par habitant.

Dans le Tableau 1, un groupe de paysressort comme donnant de bonsrésultats pour les trois paramètres :l’Afrique du Sud, l’Ouganda, lesPhilippines et la Tanzanie.

Aux antipodes figurent le Nigéria etMadagascar dont les résultats sontmédiocres pour tous les paramètres. Les autres pays constituent un groupeayant affiché de bonnes performancesdans un ou deux des trois paramètres.

Annexe

Cartographie des pays suivant leursperformances

Soutenir lescapacitéslocales àatteindre des normesnationalesélevées

Travailler à uneamélioration ducontrôle localpar le biaisd’une panopliede mesures

Mettre l’accentsur une meilleureconception desTIG pour garantirl’équité desallocationsnationales ;améliorer laredevabilité enaval descollectivitéslocales

Faire d’abordavancer ladécentralisation ;garantir unedévolutionefficace dusecteur E&A

Afrique du Sud,Ouganda,Philippines,Tanzanie

Nigéria,Madagascar

Décentralisation,contrôle local etdépenses parhabitant plusélevés que lamoyenne

Décentralisation,contrôle local etdépenses parhabitant plusfaibles que lamoyenne

CaractéristiquesGroupe PaysNature des actions requises

Priorité absolue Deuxième priorité

Résultats élevéspour les troisparamètres

Faibles résultatspour les troisparamètres

Tableau 1

PhilippinesOugandaAfrique du SudTanzanie


Annexe – Cartographie des pays suivant leurs performances

Améliorer laredevabilité en aval descollectivitéslocales

Garantir uncontrôle localpar le biaisd’une meilleureconception desTIG et en ayantrecours àd’autresmesures

Renforcer lescapacitéslocales deplanification en veillant aumaintien d’uncontrôle élevépar lescollectivitéslocales

Développer les capacitéslocales deplanification dusecteur E&A –Peut-être uneapprochesectorielle locale ?

Augmenterl’accent mis surle secteur E&Adans lesdotationsnationales(gouvernementet bailleurs)

Déléguer lesecteur de l’eauau niveau localet augmenter les dotationsE&A par le biaisdes TIG

Ghana

ZambiaEthiopia

NépalBangladeshMali

Décentralisationplus élevée quela moyenne maiscontrôle localplus faible

Décentralisationplus élevée quela moyenne maisdépenses parhabitant plusfaibles

Décentralisationplus faible quela moyenne,dépensesd’investissementfaibles, maiscontrôle localélevé

CaractéristiquesGroupe PaysNature des actions requises

Priorité absolue Deuxième priorité

Résultatsmitigés suivantles paramètres

NépalGhana

Faible décentralisationDécentralisation élevéeContrôle et

influence élevésContrôle et

influence faiblesContrôle et

influence élevésContrôle et

influence faibles

Fortes dépenseslocalesd’investissementE&A par habitant

Faibles dépenseslocalesd’investissementE&A par habitant

Le Tableau 2 met en exergue les actions au niveau des pays. L’Afrique du Sud,l’Ouganda, les Philippines et la Tanzanie s’imposent comme des pays ayant de bonsrésultats pour les trois paramètres. Aux antipodes figurent le Nigéria etMadagascar. Ces données sont purement à titre indicatif : des actions plus précisesfigurent dans les études de cas nationales.

Éthiopie ZambieBangladeshMali

NigériaMadagascar


Running head

1 Veuillez vous reporter aux rapportsde recherche sur l’assainissement de WaterAid, disponibles surwww.wateraid.org

2 Pour une évaluation des déficits definancement au niveau national, voirWaterAid (2005) Getting to boilingpoint : turning up the heat on waterand sanitation.

3 Plusieurs rapports d’experts récents,tels que le rapport Camdessus et lerapport Gurria, ont affirmél’importance des collectivités localesdans la fourniture de services d’eau.

4 Ahmad Junaid et al. (2005) « Decentralisation and ServiceDelivery », World Bank PolicyResearch Working Paper 3603.

5 CARE (2007) : Report of reviewfindings – Achefer woreda, Amhararegion and Sultan woreda, OromiaRegion, Ethiopia.

6 WaterAid en Tanzanie et le ministèrede l’Eau et du Développement del’Élevage (2005) Water andSanitation in Tanzania : An updatebased on the 2002 Population andHousing Census. Ces extrêmess’expliquent en grande partie par lastructure des investissements au fildes ans mais ils traduisent aussi lesdifficultés techniques relatives quepose le développement desapprovisionnements en eau dansdifférentes régions. Nombre desdistricts ayant des taux d’accès plus élevés sont des endroits oùil est possible d’installer dessystèmes par gravité, faciles àconstruire et à entretenir.

17 Stoupy et Sugden (2003), Halving theNumber of People without access tosafe water by 2015 – A Malawianperspective. WaterAid au Malawi.

18 En Tanzanie, les fonds fournis par le Programme de développement du secteur de l’eau pourraient aussiêtre classés comme faisant partie dubudget des collectivités locales. Lesfonds sont affectés au secteur maisils sont inscrits au budget, inscrits auplan et transitent par le biais d’unmécanisme TIG existant.

19 Ce point est particulièrement pertinentpour le secteur de l’assainissement oùune piètre élaboration des politiqueset l’échec des institutions, qui neparviennent pas à remporterd’allocations budgétaires bien qu’ilsoit démontré qu’il s’agit du domained’intervention le plus rentable entermes de santé publique, font que lesecteur n’est doté que d’un très faibleniveau de financement à l’échellenationale et locale.

10 Les performances de ladécentralisation sont mesurées sur trois fronts – la décentralisationpolitique (par rapport aux rôles des administrations locales élues), la décentralisation budgétaire(mesurée en pourcentage desdépenses sous-nationales) et ladécentralisation fonctionnelle(mesurée suivant la dévolution dusecteur de l’eau et l’assainissementau niveau local).

Notes de fin d’ouvrage


Running head

Notes

La mission de WaterAid est de vaincre lapauvreté en permettant aux populationsles plus pauvres du monde d’accéder à l’eau potable, l’assainissement etl’éducation à l’hygiène.

Pour toute information complémentaire,veuillez contacter :WaterAid, 47-49 Durham StreetLondon SE11 5JD, Royaume-UniTéléphone +44 (0)20 7793 4500Télécopie +44 (0)20 7793 4545

Courriel : [email protected]ée au registre britannique desorganisations à but non lucratif sous le n° 288701

Mars 2008www.wateraid.org

Penser local, agir localLes fonds destinés au secteur de l’eau et

l’assainissement n’atteignent pas les autorités

locales chargées d’assurer ces services. Ce rapport

décrit les principaux goulots d’étranglement et les

faiblesses du système qu’il convient de résorber

afin de faire avancer le secteur de l’eau et de

l’assainissement.

12021 penser local, agir local - programme …...crédit : wateraid/juthika howlader penser local,...

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