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2004-2014

Dix ans de Chasses aux chômeurs/chômeuses

Chômage et Etat Providence

Système tripartite entre l’Etat, les patrons et lestravailleurs, basé sur les cotisations des deuxderniers (qui font partie du salaire) et lesinterventions législatives et financières dupremier

1945, avec de nombreuses réformes

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La sécurité sociale a non seulement assuréune paix sociale très profitable auxentreprises mais elle les a aussi soutenuesfinancièrement. En outre, en n’assurantque des prestations sans cesse qualifiéesde généreuses alors qu’elles l’étaient demoins en moins (le taux de remplacementdes allocations de chômage est ainsi passéde 41% en 1980 à 27% en 2002) , l’Etat ditProvidence a garanti aux entreprises desniveaux de salaires maîtrisés.

Du welfare au workfare

Changement de paradigme :Critiques de l’Etat Providence

Croissance des TIC

Le travail (et puis l’emploi) comme vecteur d’intégration

L’individualisation des responsabilités

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Stratégie de Lisbonne

Objectif :

faire de l’Union européenne « l’économie de laconnaissance la plus compétitive et la plusdynamique du monde d'ici à 2010, capabled’une croissance économique durableaccompagnée d’une amélioration quantitative etqualitative de l’emploi et d’une plus grandecohésion sociale ».

L’ESA en Belgique

•Transformation du minimex en Revenu d’Intégration (2002)

•Activation du comportement de recherche d’emploi (2004)

•Vieillissement actif (2005-2006)

Pacte des Générations

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Chômage et Etat Social Actif

Des sanctions à tous les étages

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Elargissement des exclusions

Des mesures « socialistes »

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Contrôle ou accompagnement ?

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Quelle recherche d’emploi ?

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Profil des sanctionnés

Flandre 29%

Wallonie 50%

Bruxelles 21%

Hommes 60%

Femmes 40%

Niveau d’études

Max secondaire inférieur : 28%

Max secondaire supérieur : 61%

Enseignement supérieur : 3%

Base d’admissibilité

Travail : 37%

Etudes : 63%

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Chef de ménage : 39%

Isolé : 32 %

Cohabitant : 27 %

Article 90 : Dispense pour raisons sociales ou familiales

0

1.000

2.000

3.000

4.000

5.000

6.000

<30 ans 3.036 2.459 2.581 3.947 4.388 4.420

30-39 3.514 2.987 2.600 2.881 4.389 4.871

40-49 747 650 583 702 872 1.323

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Début - 30 ans

Début 30-39 ans

Début 40-49 ans

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Le chômage est une assurance contre la perte ou l’absence de

travail

• Droit acquis sur base de cotisations

• Droit acquis sur base des études

Études secondaires + stage d’attente

Part des allocataires sur base des études

2012

•15,63% des chômeurs

•7,46 % des chômeurs flamands

•18 % des chômeurs bruxellois

•24 % des chômeurs wallons

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Répartition par genre des allocataires sur base des études

Flandre : 46 % hommes – 54 % femmes

Bruxelles : 45 % hommes – 55 % femmes

Wallonie : 42 % hommes – 58 % femmes

CHOMAGE

• Le stage d’attente devient stage d’insertion

professionnelle (2012)

• Renforcement de la dégressivité du chômage

• Modification de la définition « emploi convenable »

• Procédure plus rapide du contrôle disponibilité

• Limitation du chômage économique

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Stage d’insertion professionnelleObjectif annoncé :inciter les jeunes à s’insérer sur le MdTPériode d’attente : prolongée de 9 à 12 moisAccompagnement renforcé

(obligation pour le jeune de rechercher activement un emploi)Après 1 mois d’inscription : entretien bilanTous les 4 mois : évaluationAprès 3 évaluations positives : accès aux allocations d’insertion (donc après 1 an)

Stage d’insertion professionnelle

Limitation des allocations d’insertion à 3 ans pour>30 ans (isolé, cohabitant ménage sans revenu, chef de ménage)Les cohabitants non privilégiés (= vivant avec partenaire avec revenu)Sauf si le chômeur a travaillé >156 jours dans les 2 ans passés; cette condition est vérifiée tous les 6 moisAugmentation du budget fédéral CPAS pour accompagner ceux qui auraient perdu l’allocation d’insertionSuspension des allocations d’insertion :Contrôle de la démarche active de recherche d’emploiSuspension de 6 mois si l’évaluation est négativeRétablissement de l’allocation lorsque l’évaluation sera positive

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Accélération du contrôle de la disponibilité par les services régionaux (objectif = réduire le délai de

50%)

Le principe de disponibilité sur le marché du travail passera de 58 à60 ans en 2013

Le contrôle de disponibilité active augmentera à 55 ans en 2013 à58 ans au moins en 2016

Réduction du délai de la 1ère évaluation de la recherche d’emploi(actuellement 18 mois pour les <26 ans et 21 mois pour les autres)

Réduction du délai pour les évaluations suivantes (actuellementtous les 12 mois)

Possibilité pour les régions de relever l’âge de disponibilité

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Modification de la définition

« emploi convenable »

La distance minimale de recherche d’emploi passera de

25 à 60 km

Le délai de refus d’un emploi considéré comme nonconvenable c’est à dire ne correspondant pas à laprofession ou aux études sera réduit dès 2012 (de 6 moisà 5 mois pour les >30 ans, 3 mois pour les autres). Cecien tenant compte de l’âge et de la durée de carrière

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