11 mai 2021 observatoire de suivi hydrologique

1Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne

www.lot-et-garonne.gouv.fr

11 mai 2021

Observatoire de Suivi Hydrologique

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Bilan de la campagne 2020

Prévision campagne 2021

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Ordre du jour

1- Bilan de la recharge hivernale et état des ressources

2- Analyse du réseau ONDE et propositions

3- Présentation de l’arrêté d’orientation de bassin(AOB)

4- Actualisation de l’arrêté cadre départemental

5- Organisation de la campagne 2021

6- Questions diverses

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Bilan météorologique

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Situation hydrologiquesuivi des débits au 30 avril 2021

Tarage de la station DREAL de Varès au 25 avril 2021

Ecoulements naturels de la NesteDébits ayant franchi les minima historiques fin avril actuellement niveau décennal sec

Stocks du Système NesteTaux de remplissage global : 88% au 06/05/2021

Stocks du Bassin du DROPTTaux de remplissage global : 97% au 06/05/2021

Etat des stocks – Bassins Autonomes : lac de Lamontjoie (Auvignon)Taux de remplissage global : 100 % au 06/05/2021

Syndicat mixte du bassin du Lot


Préparation de la campagne 2021


Niveau et remplissage des retenuesau 27 avril 2021

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Taux de remplissage à 27 % en fin de campagne 2020Taux de remplissage début de campagne à 100 %Taux de remplissage à 98 % au 5 mai 2021 (irrigation semis et blé en avril + antigel)

1.4 Bilan du niveau de remplissage des retenues en fin de campagne hydrologique

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2- Analyse du réseau ONDE et propositions

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Suivi des écoulements linéaires (SMAVLOT - FDAAPPMA47)

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3- Présentation de l’arrêté d’orientation de bassin (AOB)

Gestion de la sécheresse prévue au décret « Gestion Quantitative » (publication prévue juin 2021)

● proche de l’organisation actuelle sur BAG● mesures de restriction déclenchées par le préfet

● définition des seuils et mesures dans des arrêtés cadres

● limitation des mesures dans le temps et l’espace

● ajout d’un niveau AOB● définir des orientation communes pour la gestion de la sécheresse

● préciser l’organisation de la gouvernance de la gestion quantitative en étiage

● désigner des bassins interdépartementaux : arrêtés cadres interdépartementaux

● assurer l’harmonisation des conditions de déclenchement et levée des mesures

● définir des niveaux de prescription minimales des AC

● incidences sur rédaction des arrêtés cadres (inter-)départementaux

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Contenu de l’AOB : couverture par AC(I)

Couverture totale du BAG par des AC (inter-)départementaux, mais sans superposition

47 concerné par 5 ACI : Lot, Neste et rivières de Gascogne, Garonne, Dropt, Dordogne

et un AC départemental couvrant tout le département

AOB demande une mise à jour des AC(I) pour l’étiage 2023 :5 ACI (47 pilote l’ACI Dropt)AC47 comportant uniquement les bassins non couverts par un ACIavec explicitation des mesures concertées pour les petits bassins

interdépartementaux : Bargelonne et affluents (47-82-46)Séoune et affluents (47-82-46)Ciron (47-40-33)Lisos (47-33)

Possibilité d’intégration dans un arrêté d’application départementale de gestion de la sécheresse

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Carte de couverture du 47 pas AC(I)

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Contenu de l’AOB : gouvernance

Au niveau sous-bassin

comité ressource en eau interdépartementaux1 réunion mini par an : bilan étiage, révision ACI

Au niveau départemental :

comité ressource en eau départemental2 réunions mini par an : préparation et bilan étiage, révision AC

comité de suivi opérationnel de l’étiageautant que nécessaire, peut être dématérialisé

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Contenu de l’AOB

Définition de 4 niveaux de gravité : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise

Harmonisation des mesures de restriction1 niveau de gravité max entre 2 zones juxtaposées d’une même cours

d’eau amont-avalmême niveau de gravité entre rive droite et rive gauche7 jours max entre décision et entrée en vigueur des mesurespossibilité pour le préfet de département de prendre des mesures plus

strictes

Renvoie aux AC(I) le positionnement des points nodaux et points ONDE ainsi que les seuils associés

Renvoie aux AC(I) la fixation des mesures applicables pour chaque usage et chaque ressource en eau en fonction des conditions hydrologiques et des niveaux de gravité associés

usagers concernés : particuliers – entreprises – collectivités – exploitants agricoles

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Contenu de l’AOB

Définit et donne les grandes lignes sur :- les usages prioritaires,- les restrictions applicables aux usages domestiques, secondaires,

industriels et agricoles,- les manœuvres de vannes,- les travaux en cours d’eau,- le rôle de l’OUGC pour la prise de mesures anticipées et les modalités de

gestion particulières.

Définit les modalités de dérogation : collectives : adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le

préfet de département pour des cultures dérogatoires à définir dans des AC(I) ou dans une liste déposée avant le 31 mai de l’année. Ces cultures dérogatoires ne doivent pas dépasser 10 % du volume ou du débit autorisé sur la zone

individuelles : à titre exceptionnel, par un acte individuel

AOB à la consultation du public du 10 ou 31 mai, publication prévue en juin

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4- Actualisation de l’arrêté cadre départemental

Modifications mineures visant à :

● préciser certains points de rédaction

● inclure les résultat de l’audit du réseau ONDE

Une mise au format en application des futurs décret « Gestion quantitative », guide sécheresse et AOB sera réalisée pour l’étiage 2022.

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Modifications proposées

Article 2 : Clarification des mesures s’appliquant aux plans d’eau :

Les retenues d’eau à usage agricole ne sont pas concernées par ces restrictions dans la limite de leur volume utile, considéré comme un stockage hivernal. Tout prélèvement au-delà de ce volume est considéré comme un prélèvement en période d’étiage et soumis aux restrictions s’appliquant à la ressource qui le réalimente.

Article 4 : Définition des points et seuils de référence : ajustements liés à l’audit ONDE et la réflexion en cours sur la réalimentation de la Masse d’Agen :

Tableau des seuils par sous-bassin :

- Masse d’Agen : proposition d’un DOC à 80 l/s (seuil vigilance) et d’un DCR à 65 l/s (non satisfaction des besoins de dilution des effluents de la STEU en -dessous)

- Ourbise : création d’un nouveau point ONDE

- Avance : ajout du point ONDE sur l’Argenton, qui faisait déjà partie des points ONDE crise mais n’était pas repris dans le tableau

- Lémance : passer le point de gestion de crise à connaissance car très peu de prélèvements

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Modifications proposées

Article 5.2 : Mise à jour pour intégrer les modifications ONDE

Article 5.9 : Ajout de l’usage « Abreuvement du bétail »

Précision que « L’abreuvement des animaux n’est pas soumis aux restrictions prévues dans le présent arrêté. »

Annexe 1 : Suppression suite à la modification de l’article 2

Annexe 2 : Mise à jour des points ONDE

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Pistes de réflexion en lien avec la révision des AC(I)

Intégration de la connaissance issue d’autres réseaux comme données complémentaires (points suivis par SMAVLOT, techniciens de rivière …)

Sectorisation des zones d’alerte afin de répartir dans le temps l’application des mesures de restriction

Définition des cultures dérogatoires pour adaptation de mesures moins strictes

Intégration de mesures de vigilance

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➢ Concertation avec les gestionnaires de la réalimentation par points téléphoniques réguliers

➢Diffusion hebdomadaire du suivi journalier des débits aux partenaires

➢ 2 OSH par mois, calés sur les relevés ONDE de l’OFB (le plus proche possible dans le temps après le relevé ONDE)

Format électronique privilégié : diffusion d’une synthèse des observations et propositions

Format réunion en cas d’enjeu

➢ Entre 2 OSH et en application des arrêtés cadres interdépartementaux : application des mesures de restriction après information aux membres de l’OSH

➢ Organisation de l’OSH bilan en fin de campagne

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mois tournée ONDE OSH

mai Mardi 11 mai : OSH ouverture

Mardi 25 mai Mercredi 26 mai

juin Vendredi 11 juin

Dimanche 27 juin Lundi 28 juin

juillet Jeudi 15 juillet Vendredi 16 juillet

Lundi 26 juillet Mardi 27 juillet

août Vendredi 13 août (à avancer)

Vendredi 13 août

Mercredi 25 août Jeudi 26 août

septembre Mardi 14 septembre Mercredi 15 septembre

Lundi 27 septembre Mardi 28 septembre

octobre Vendredi 15 octobre

novembre (à définir) OSH bilan

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6 – Questions diverses

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Merci de votre attention

Observatoire hydrologique du 11/05/2021

11 mai 2021 observatoire de suivi hydrologique

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