BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF

11.

Le paraétatisme.Nouveaux regards sur

la décentralisation fonctionnelle en Belgique etdans les institutions européennes

sous la direction scientifique de

PIERRE JADOUL, BRUNO LOMBAERT et FRANÇOIS TULKENS

Auteurs :

FRANÇOIS-XAVIER BARCENA MARC NIHOUL

FRANÇOIS BELLEFLAMME PIERRE NIHOUL

BENJAMIN CADRANEL JAN ROMMEL

JULIEN DE BEYS STEVE TROUPIN

PIERRE-OLIVIER DE BROUX FREDERIK VANDENDRIESSCHE

DAVID DE ROY KOEN VERHOEST

JEAN JACQMAIN DIMITRI YERNAULT

IRÈNE MATHY

2010

S la charte

TABLE DES MATIERES

Introduction à la décentralisation administrative:évolutions théoriques et pratiques politiquesPierre-Olivier de Brou.x 1

Chapitre I.La décentralisation à tâtons 3

§ 1. Le règne des établissements publics (1830-1918) 4§ 2. Les parastataux, contrepoids de l'étatisme et de la bureaucratie

(1919-1944) 6

Chapitre II.La théorie classique et son évolution 9

§ 1. La décentralisation comme mode de gestion des services publics 10§ 2. L'évolution des « organismes publics personnalisés » 12

I. La classification doctrinale initiée par Buttgenbach (1942) 13II. Le contrôle des organismes d'intérêt public (1954) et des organis-

mes administratifs publics (2003) 15III. Les entreprises à capital public (1962) 17IV. Les A.S.B.L., moyen d'action des pouvoirs publics (1974) 18V. Les réformes de l'Etat ( 1980) 19VI. L'européanisation et les libéralisations (1991) 21

§ 3. Pour conclure : autonomie, personnalité juridique, contrôle de tutelle :quel(s) critère(s) pour identifier la décentralisation fonctionnelle ? 26

Etre ou ne pas être une personne juridique distincte de l'Etat, laCommunauté ou la Région? L'autonomie avec ou sans personnalitéjuridiqueIrène Mathy 33

Chapitre I.Séparation des pouvoirs et répartition des compétences en vuede l'optimalisation de la gestion des pouvoirs publics et des missionsde services publics 36

§ 1. L'organisation de l'administration et des services publics 36I. Phénomènes de déconcentration, d'autonomisation et

de décentralisation 36II. L'organisation des services au sein de l'administration centrale :

chasse gardée du pouvoir exécutif 37

TABLE DES MATIERES

III. L'organisation d'organismes personnalisés et de services instituésen marge de l'administration centrale ou disposant de compétencesparticulières : nécessité et degré d'intervention du législateur 38

§ 2. La fédéralisation et l'autonomie d'organisation des entités fédérées 42I. La compétence du législateur fédéré en vue de l'organisation

de services et institutions distincts 42II. Compétence du gouvernement fédéré en vue de l'organisation

des services du gouvernement 44III. Une autonomie organisationnelle encadrée : les limitations à

la compétence d'organiser ses propres services et institutions(articles 13, §§ 3 et 6 et 87, §§ 3 et 4) 44A. Les restrictions appartenant au passé 44B. Le régime actuel d'autonomie, agrémenté de ses propres

limites 46§ 3.Principes régissant l'autonomie organisationnelle de l'Etat,

des Communautés et des Régions : légalité et répartition des com-pétences 49I. L'article 9 de la loi spéciale du 8 août 1980 : consécration du

principe de légalité des personnes morales de droit public 49II. L'article 9 de la loi spéciale du 8 août 1980 : une double règle de

répartition des compétences 53III. Les assouplissements du critère de la compétence matérielle 55

§ 4.Optimalisation versus rationalisation : un catalogue indéfini etindéfinissable 56I. Le destin des législations-* cadres » : ou quand les lois sont faites

pour être contournées 56A. Les lois de 1954 et 1991 et le décret flamand du 18 juillet 2003

« bestuurlijk beleid » 56B. Les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de

l'Etat et la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budgetet de la comptabilité de l'Etat fédéral 62

II. La tentative d'imposition d'un cadre aux entités fédérées 64A. Vie et mort de l'article 13, § 3 de la loi spéciale du 8 août

1980 64B. Exercice ponctuel ou principiel de la compétence consacrée

par l'article 9 ? 67C. L'utilisation du droit privé et les établissements sui generis :

de la « commodité » à l'inventivité désinhibée 68§ 5.Conclusion : établissements, organismes, entreprises, services ?

un peu de tout ... 74

Chapitre II. Etre ou ne pas être un organe public personnalisé 76

Introduction.Principe d'attribution des compétences et principe de spécialité,les deux revers d'une même médaille ? 77

VI

TABLE DES MATIÈRES

I. Généralités 77II. Tentative de « réconciliation » des principes d'attribution des com-

pétences et de spécialité : la capacité de contracter 79§ 1. La personnalité morale, pour quoi faire ? 82

I. Disposer de compétences réglementaires ou pouvoir adopter desdécisions individuelles qui s'imposent aux tiers ? 82A. Compétences réglementaires 82B. Compétence d'adopter des décisions administratives indivi-

duelles et le cas particulier des autorités administrativesindépendantes 86

C. Une mise en œuvre originale des missions de services publicsen matière de gestion de l'eau : l'action « contractuelle » 90

D. L'externalisation à tout prix : les incohérences du recours àla personnalité juridique distincte - ou à la forme privée -pour l'accomplissement de missions publiques essentielles 92

H. Disposer d'une autonomie organique et pouvoir s'autogérer ? 94A. Généralités 94B. Un droit d'autodétermination ? 96C. Gestion organique, budget et patrimoine 96D. Contrôles exercés sur la gestion et les décisions de l'organe

public 101E. L'autonomisation en demi-teinte : les IPSS 104

§ 2. La personnalité juridique, un long fleuve tranquille ? 105I. Capacité d'ester en justice et de défendre ses propres décisions 106II. La responsabilité pénale des personnes morales de droit public 108

§ 3. La personnalité morale, un passage obligé ? Réflexions sur la possi-bilité de collaboration entre plusieurs entités par la voie d'un or-ganisme commun 110

§ 4. Conclusions 113

Les contrats d'administration et de gestion :instruments d'autonomie et de contrôle ?David De Roy 115

Chapitre I.Les contrats d'administration et de gestion : considérations liminaires 118

§ 1. Autonomie et contrôle de tutelle 118§ 2. Nature juridique et effets des contrats de gestion ou d'administration 119

I. Approche générale 119II. Qualification in abstracto ou in concreto 120III. Effets à l'égard des tiers 121

§ 3. La diversité des contrats de gestion ou d'administration 122I. Approche générale 122

VII

TABLE DES MATIERES

II. Les contrats de gestion (ou de coopération) de l'administrationflamande 122

III. Les contrats de télévisions locales 123IV. Les contrats des sociétés locales de logement social 124

Chapitre II.Les contrats d'administration et de gestion : instruments d'autonomie ? 125

§ 1. Le contexte de l'autonomie 126§ 2. L'autonomie dans la formation du contrat 128

I. Une autonomie reconnue 128IL Une autonomie limitée 128III. Une autonomie dissimulée 130

§ 3. L'autonomie dans l'exécution du contrat 130I. Une autonomie reconnue 130IL Une autonomie limitée 131III. Une autonomie dissimulée 135

Chapitre III.Les contrats d'administration et de gestion : instruments de contrôle ? 136

§ 1. Observations préalables 136I. Les deux dimensions du contrôle : évaluation — conformité 136II. Qui contrôle quoi ? 137III. Le contrat d'administration et de gestion : objet de contrôle ? 138

§ 2. Le contrat d'administration ou de gestion : instrument d'organisationdes contrôles ? 139

§ 3. Le contrat d'administration ou de gestion : norme de référence dansl'exercice des contrôles ? 141I. Les contrôles administratifs 141

A. Le contrat d'administration ou de gestion : norme de référencedans le cadre du contrôle de conformité 1411. Le contrat d'administration ou de gestion : composante

de la légalité ou expression de l'intérêt général ? 1412. Questions particulières 142

B. Le contrat d'administration ou de gestion : norme de référencedans la démarche d'évaluation 144

II. Les contrôles juridictionnels 145A. Qualification réglementaire 145

1. Le recours en annulation et le moyen pris de la violationd'une clause du contrat 145

2. L'exception d'illégalité 1463. L'action en responsabilité quasi délictuelle 148

B. Qualification contractuelle 1491. Le Conseil d'Etat 1492. Le juge judiciaire 151

VIII

TABLE DES MATIERES

a. Violation d'une stipulation contractuelle invoquée parune des parties contractantes 151b. Violation d'une stipulation contractuelle invoquée parun tiers 153

C. Questions particulières 1551. Méconnaissance du contrat de gestion ou d'administration

et violation de règles spécifiques 1552. La Cour de cassation et l'interprétation des contrats

de gestion ou d'administration 157

Conclusion 159

Décentralisation fonctionnelle et droit européen de la concurrence,des aides d'Etat et des marchés publicsPierre Nihoul 161

Titre I.La décentralisation fonctionnelle et le droit des marchés publics 163

Chapitre I.Quels pouvoirs adjudicateurs ? 163

Section I. Les organismes de droit public 164§ 1. Quatre précisions 165§ 2. Première condition : la personnalité juridique 166§ 3. Deuxième condition : satisfaire spécifiquement des besoins

d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou com-mercial 166A. Des besoins d'intérêt général 166B. Ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial 168C. Spécifiquement 169D. Applications 170

§ 4.Troisième condition : une dépendance étroite d'une collectivitépolitique ou d'un autre organisme de droit public 170A. Le financement public majoritaire 171B. Le contrôle de gestion 173

Section II. Les organismes d'intérêt public 174

Section III. Les associations de pouvoirs adjudicateurs 174

Section IV. Les entreprises publiques 175§ 1. Dans les secteurs classiques 175§ 2. Les secteurs spéciaux 176

IX

TABLE DES MATIERES

Chapitre ILQuels prestataires ? 177

Chapitre III.Les relations entre les collectivités politiques et les services publicsdécentralisés 179

Section I. La théorie 179§ 1. Le principe 179

A. Exclusion de certains actes unilatéraux 179B. Deux personnes distinctes 181

§ 2. Une première exception : les droits spéciaux ou exclusifs 182A. Première limite - les marchés de services 182B. Deuxième limite - un droit exclusif 182C. Troisième limite - le droit de la concurrence 182

§ 3. Une deuxième exception : les opérations internes sensu stricto aupouvoir adjudicateur 183

§ 4. Une troisième exception : les opérations in house ou intégrées 184A. Eléments constitutifs 184B. Principes d'interprétation 184C. Contenu des critères 185

I. Le critère organique : le contrôle analogue 185II. Le critère fonctionnel : l'essentiel des activités 188

D. Précisions et conséquences 189I. Quid des partenariats public-public ? 189H. Quid des sociétés d'économie mixte, soit des organismes à

capital mixte public-privé ? 191III. Quelles opérations ? 194IV. Quid des participations indirectes ? 194

Conclusions du paragraphe 195§ 5. Une quatrième exception : la collaboration intercommunale non

institutionnalisée 195

Section II. Applications dans le domaine de la gestion des services publicsdécentralisés 198

Sous-section I. Les services publics locaux 198§ 1. Gestion interne 198§ 2. Régie ordinaire 199§ 3. Régie autonome 199§ 4. La coopération intercommunale 201

A. La coopération intercommunale institutionnelle 201B. La coopération intercommunale contractuelle 203

§ 5. Les associations sans but lucratif 206§ 6. Les coopérations ou les partenariats public-privé contractuels 206

TABLE DES MATIERES

Sous-section II. Les services publics fédéraux, régionaux et com-munautaires 207

§ 1. Les services à gestion séparée 207§ 2. Les régies personnalisées 207§ 3. Les établissements publics 207§ 4. Les associations de pouvoirs publics 208§ 5. Les entreprises publiques autonomes 208§ 6. Les entités mixtes 208

Section III. Applications dans le domaine de l'organisation 209

Conclusions du chapitre 215

Titre II. Le droit de la concurrence 216

Chapitre I.Applicabilité du droit de la concurrence aux services publics 216

Section 1. Le principe de neutralité du traité FUE 216Section 2. La notion d'entreprise 217

§ 1. La notion d'entreprise 217A. Du point de vue statut juridique 217B. Du point de vue du financement 218

§ 2. La notion d'activités économiques 218A. Certaines missions en raison de leur nature 218B. D'autres activités en raison de leurs caractéristiques 219

§ 3. Les services publics à double visage 221Conclusions du chapitre 222

Chapitre II.Modes de gestion 222

Section I. Article 101 du TFUE 222Section II. Article 102 du TFUE 223Section III. Liens avec le droit des marchés publics 224

§ 1. Quant au droit de la concurrence 224§ 2. Quant au droit des marchés publics 225

Chapitre III.Modes d'organisation 225

Section I. Droits spéciaux - droits exclusifs ? 225Section II. Légalité de tels droits 226

Chapitre IV.Modes de financement 228

XI

TABLE DES MATIERES

Section I. Notion d'aide d'Etat 228Section II. L'intervention d'organismes publics dans les entreprises 230Section III. Financement des services publics 231

§ 1. Deux approches conceptuelles différentes 231A. L'approche « compensatoire » 231B. L'approche « aide d'Etat » 231

§ 2. L'enjeu 232§ 3. L'arrêt Altmark 232§ 4. Le paquet post-Altmark 233

A. La décision du 28 novembre 2005 relative aux compen-sations de services publics 233

B. L'encadrement de la Commission 234C. La modification de la directive « transparence » 234

Chapitre V.Dérogation : l'article 106, § 2 du TFUE 235

Section I. Eléments constitutifs 235Section II. Applications 236Section III. Liens avec le droit des marchés publics 237

Chapitre VI.Analyse et perspectives 238

Section I. A l'origine 238Section II. Evolution du concept de S.I.E.G. 238

A. Apport de la jurisprudence 239B. Apports de la Commission 239C. Evolution du Traité de Rome 241

Conclusions du titre 244

Conclusions générales 245

Les A.S.B.L. des pouvoirs publicsFrançois Belleflamme 247

Chapitre I.La nébuleuse des A.S.B.L. administratives 250

§ 1. Une diversité de scénarios 251I. Les A.S.B.L. créées par ou en vertu d'une loi particulière 251II. Les A.S.B.L. auxquelles des pouvoirs publics sont associés 254III. Les A.S.B.L. composées de personnes privées mais prestataires

de service public 260

XII

TABLE DES MATIERES

§ 2. Une diversité de régimes administratifs 263I. Les A.S.B.L. employeurs publics 263II. Les A.S.B.L. autorités administratives 265III. Les A.S.B.L. pouvoirs adjudicateurs 270IV. Les A.S.B.L. prestataires de service public 272V. Les A.S.B.L. institutions culturelles ressortissant aux pouvoirs

publics 273VI. Les autres régimes de droit administratif 275

Chapitre II.Les rapports entre les A.S.B.L. des pouvoirs publics et les pouvoirs publicsauxquels elles ressortissent 276

§ 1. Les contrôles exercés par les pouvoirs publics 276I. Les pouvoirs de contrôle qui découlent de la structure de

l'association 277II. Les autres occasions de contrôle 282III. Appréciation 287

§ 2. L'autonomie de l'A.S.B.L. 290I. Les intérêts propres 290II. Le choix des mandataires 293III. Les rapports entre la collectivité et l'association 297IV. Les A.S.B.L. imbriquées au sein des pouvoirs publics 300

Conclusion 304

Décentralisation fonctionnelle ?Leçons d'expériences internationalesSteve Troupin, Koen Verhoest et Jan Rommel 307

§ 1. Introduction 309§ 2. Le concept de décentralisation en sciences administratives 310

I. La décentralisation traditionnelle 310A. La désagrégation 310B. L'autonomie 311

II. La nouvelle décentralisation 312A. La Nouvelle Gestion Publique 313B. Le concept de pilotage et le pilotage par les résultats 314C. La séparation entre politique et administration 316

III. Vers une agence idéale-typique 316§ 3. Quelques résultats de recherche sur la décentralisation en sciences

administratives 319I. L'autonomie formelle est découplée de l'autonomie réelle 319II. L'autonomie politique est souvent supérieure à l'autonomie de

gestion 322

XIII

TABLE DES MATIÈRES

III. Le degré d'autonomie de l'agence n'est pas lié au type de mission 323IV. L'implémentation du pilotage par les résultats est difficile 325V. Le pilotage par les résultats se superpose aux instruments

de tutelle préexistants 326VI. Conclusion : l'agence idéale-typique de la NGP n'existe pas 327

§ 4. Problèmes et solutions liés à la décentralisation 328I. Effets contrastés de la politique de décentralisation 328II. Retour en arrière et fuite en avant 332III. La coordination 333

A. Le concept de coordination 333B. Initiatives de coordination hiérarchique 336C. Initiatives de coordination par le marché 337D. Initiatives de coordination par réseau 337

IV. Conclusion : le caractère dynamique de la décentralisation 338§ 5. Conclusion : questions méritant l'attention des décideurs politiques 339§ 6. Bibliographie 341

Décentralisation dysfonctionnelle du statut du personnel ?

Jean Jacqmain 347

1. La Cour constitutionnelle hostile au statut ? 349

2. Quelques point de vue sur un paysage accidenté 3542.1. Les organismes fédéraux 3552.2. Les organismes fédérés 3582.3. Les entreprises publiques autonomes 359

3. Diverses questions transversales 3623.1. Intérim et détachement 3623.2. Transferts d'entreprises 3643.3. Licenciements collectifs 3653.4. Pensions complémentaires pour les contractuels 3663.5. Relations collectives 367

4. Minos, Eaque et Rhadamanthe 367

Verzelfstandiging in Vlaanderen : théorie en praktijk

Koen Verhoest, Frederik Vandendriessche en Jan Rommel 369

Inleiding 371

Hoofdstuk I.Verzelfstandiging in Vlaanderen voor BBB: een situering 371

XIV

TABLE DES MATIERES

Hoofdstuk II.De Wet van 16 maart 1954: de uitholling van het harmoniserend regel-gevende kader 375

Hoofdstuk III.Politiek-bestuurlijke ontwikkelingen in de jaren 90 met betrekking tôtde Vlaamse openbare instellingen 377

Hoofdstuk IV.Aanleidingen voor een gewijzigd verzelfstandigingsbeleid 380

Hoofdstuk V.Leidende principes in het nieuwe BBB-verzelfstandigingsbeleid 382

Hoofdstuk VI.De nieuwe verzelfstandigingsvormen en -criteria 384

§ 1. Het formele kader 384I. De 4 verzelfstandigingsvormen van het Kaderdecreet BBB 384II. De hiérarchie tussen de verschillende verzelfstandigingsvormen 387

§ 2. De praktijk 388

Hoofdstuk VII.De nieuwe taakafbakening en verhouding tussen agentschap, départe-ment en kabinet 392

§ 1. Het formele kader 392§ 2. De praktijk 394

Hoofdstuk VIII.De veralgemening van de contractuele aansturing 396

§ 1. Het formele kader 396§ 2. De praktijk 398

Hoofdstuk IX.De nieuwe vormen van toezicht met betrekking tôt de verzelf-standigde agentschappen 400

§ 1. Het formele kader 400§ 2. De praktijk 402

Hoofdstuk X.De nieuwe instrumenten voor coôrdinatie. consolidatie en samenwerking 404

§ 1. Het formele kader 404

XV

TABLE DES MATIERES

§ 2. De praktijk 408

Hoofdstuk XLConclusies en lessen 411

La décentralisation fonctionnelle en Région wallonne et enCommunauté française

Marc Nihoul et François-Xavier Barcena 415

Introduction 417

I. Tour d'horizon 421A. En Région wallonne 421

1. Les organes consultatifs 4232. Les organismes pararégionaux 425

B. En Communauté française 4281. Les organes consultatifs 4292. Les organismes paracommunautaires 434

II. Analyse 438A. Comparaison des législations-cadre 438

1. Une opération tantôt unique tantôt multiple et plus complexe 4382. De la cohérence plutôt que de la nouveauté 4383. Un champ d'application non contraignant, à condition de

se justifier 4384. Un contrat de gestion quasi généralisé 4395. L'existence consacrée d'un Conseil d'administration 4416. Le statut commun de l'administrateur public renforcé 4417. L'importance du contrôle 442

B. Comparaison des décentralisations 4431. La personnalité juridique 4432. La nature du texte organique 4453. La forme, la dénomination et le champ d'application de la loi

du 16 mars 1954 4464. Les missions 4505. Le contrat de gestion 4536. Les marchés publics 4547. Les ressources 4548. L'organisation et le contrôle 4579. Le règlement d'ordre intérieur 45810. Le personnel 459

Conclusion 465

XVI

TABLE DES MATIERES

La décentralisation par services en Région bruxelloise :entre héritage historique et pragmatisme de l'autonomieDimitri Yernault et Benjamin Cadranel 469

§ 1. Les phases successives de création d'organismes « bruxellois » 473I. Aux temps anciens : du canal aux tramways 475II. Au temps de la décentralisation économique 476III. Au temps de la mise au frigo 478

A. Le cas de la SRIB après la loi de réorientation économiquedu 4 août 1978 478

B. La loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restruc-turation de certains organismes d'intérêt public 479

C. La loi du 21 août 1987 modifiant la loi relative aux agglo-mérations et fédérations de communes et portant des dis-positions relatives à la Région bruxelloise 479

IV. Au temps de la création de la Région bruxelloise 482A. La loi spéciale relative aux institutions bruxelloises du

12 janvier 1989 (LSBXL) 482B. La loi spéciale de financement des Communautés et des

Régions du 16 janvier 1989 (LSF) 483C. La loi ordinaire portant diverses réformes institutionnelles

du 16 juin 1989 483D. La loi du 26 juin 1990 relative à certains organismes publics

ou d'utilité publique et autres services de l'Etat 484§ 2. Aperçu des formes juridiques actuelles des pararégionaux bruxellois 485

I. Les pararégionaux bruxellois empruntant les formes de la loi de1954 485A. Les pararégionaux de type A 485

1. CIRB 4862. IBGE 4873. ARP 4894. SIAMU 4915. FRBTC 4936. IRSIB 4947. Le Fonds pour le financement de la politique de l'eau et le

Fonds de Réserve 495B. Les pararégionaux de type B 496

1. ORBEm ou ACTIRIS 4962. SLRB 5013. Port de Bruxelles 505

II. Les pararégionaux dotés d'un statut sui generis 509A. Les pararégionaux à forme sociétaire en dehors de la loi

de 1954 5091. STIB 5092. SDRB 5153. SRIB 520

XVII

TABLE DES MATIÈRES

4. Fonds du logement 5265. S.A.Bruxelles-Midi 5276. SAF 5297. SBGE 5318. ARS 535

B. Divers établissements publics bruxellois dotés de la per-sonnalité juridique 5371. CESRBC 5372. Fonds bruxellois de garantie 5393. Brugel 541

§ 3. Analyse de quelques questions transversales relatives aux para-régionaux bruxellois 543I. Le nouveau droit des finances 543

A. Le SEC95 et les critères de convergence 543B. L'ordonnance organique du 23 février 2006 relative au budget,

à la comptabilité et au contrôle 547II. Les organes de gestion et de contrôle 551

A. Les administrateurs régionaux 551B. Les commissaires du gouvernement 553

III. Questions diverses 554A. Participations régionales 554B. Statut des personnels 554C. Conclusions 556

Les agences européennes: quels objectifs, quelles modalités,quels défis?Julien De Beys 561

Introduction 563

§ 1. Quels objectifs? 564I. Les objectifs d'efficacité et d'efficience 564II. Les objectifs politiques généraux 566III. Les objectifs politiques proprement communautaires 568

§2. Quelles modalités? 568I. Les agences dites de régulation 569IL Les agences executives 570III. Les entreprises communes 571

§3. Quels défis? 572I. Le défi de l'indépendance, du contrôle et de la responsabilité 572II. Le défi de l'efficacité et de l'efficience 574III. Le défi de l'uniformisation 575

XVIII

TABLE DES MATIERES

Conclusion 576

Annexe 1. Agences dites de régulation 578Annexe 2. Agences executives 579Annexe 3. Les agences au sein des Etats membres 579

Conclusions générales: moins de charabia mais toujoursun château de cartes?Bruno Lombaert et François Tulkens 581

I. Un foisonnement d'organismes décentralisés aux formes

juridiques hétérogènes 584

II. L'autonomie et le contrôle: avec ou sans personnalité juridique? 589

III. Une matière du droit public en voie de contractualisation,

voire de privatisation? 592

IV. Une matière en voie d'européanisation 598

Conclusion 600

XIX