livraisonLa revue de la Fédération autonome de l'enseignement vous est livrée aujourd'hui.

On y propose une réflexion essentielle sur la gratuité scolaire.

Bonne lecture !

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10 décembre 2012 • bis • bulletin d’information syndicale • alliancedesprofs.qc.ca • volume 36 • n° 17

politique linguistique

l’art du possibleMoins de 101 jours après son assermentation, le nouveau gouvernement minoritaire du Parti Québécois vient de déposer un projet de loi visant à amender la Charte de la langue française pour restaurer la primauté du français au Québec. Cette initiative mérite d’être saluée, même si le contenu du projet demeure trop modeste et imprécis quant aux moyens à mettre en œuvre pour donner suite aux intentions énoncées. Car il s’agit bien d’intentions, puisqu’il faudra amadouer les partis d’opposi-tion pour y parvenir.

Des mesures pour améliorer la situation dans les milieux de travail sont annoncées, mais on semble, encore une fois, se fier à la bonne volonté des entreprises sans trop de moyens coercitifs. L’expérience sous le régime libéral a malheureusement démontré que cela ne su−isait pas. Certes, on élargira les obligations faites aux moyennes entreprises d’as-surer un environnement de travail en français en leur imposant de justi-fier l’exigence de la maîtrise de l’anglais pour certaines fonctions, mais il faudra s’assurer que des modalités d’application et des mécanismes de contrôle empêchent des pratiques abusives, comme d’obliger des immi-grants – que nous nous e−orçons de franciser à l’école – à parler anglais pour obtenir un petit boulot.

L’idée de renforcer l’obligation pour les entreprises d’o−rir des services en français devra aussi être soutenue par des moyens appropriés et la participation du public devra être davantage encouragée par un méca-nisme de plainte accessible et e−icace.

le rôle de l’écoleLes dispositions prévues pour le primaire et le secondaire nous intéressent au premier chef, mais elles visent principalement le secteur anglophone par l’imposition d’un examen national unique comme cela est déjà le cas au secteur francophone. Le gouvernement vise à s’assurer que tous les jeunes sortent de l’école avec une excellente connaissance du français. Peut-être que les nouvelles dispositions pour mieux encadrer les servi-ces de garde y contribueront, surtout pour les élèves immigrants, mais on devrait aussi revoir les programmes et les encadrements qui balisent actuellement l’évaluation des apprentissages au primaire et au secondaire.

Ironiquement, c’est en annonçant ce projet de loi sur la langue fran-çaise que la première ministre promet de rehausser l’o−re de « cours en anglais » (sic) et non de « cours d’anglais » dans les écoles francophones au secondaire et au collégial ! S’adressant aux parents qui souhaitent que leurs enfants soient bilingues, prépare-t-elle une solution de rechange à l’enseignement intensif de l’anglais au primaire ?

La francisation des immigrants demeure un pivot de la politique linguis-tique. Malheureusement, le gouvernement n’annonce pas de soutien additionnel aux commissions scolaires pour relever ce défi. On annonce plutôt de nouveaux partenariats, notamment avec des organismes com-munautaires, et une plateforme de francisation en ligne.

Enfin, le projet de loi ne donne pas suite à une importante promesse électorale. Bien qu’on prétende fermer la porte aux voies de contourne-ment pour accéder au réseau anglophone, c’est dans un autre projet de loi qu’on nous promet de régler ultérieurement le problème des écoles passerelles non subventionnées. Est-ce une autre illustration des limites auxquelles est confronté un gouvernement minoritaire ? Il y a quand même des limites à la « souplesse » !

« La politique n’est pas seulement l’art du possible, disait Jacques Chirac. Il est des moments où elle devient l’art de rendre possible ce qui est nécessaire ».

Alain Marois, président

l'air du temps

Noël approche...

rappel —primes d’assurances

On trouvera, sous l'onglet INFORMATION du site de l’Alliance, les nouveaux tarifs fac-turés par La Capitale à compter du 1er janvier 2013.

demain en

Centre Antique, 17 h

On fera le point sur le dossier du fonds de perfectionnement et le financement du projet Cybersavoir.

supplément au bis

Les collègues de la formation profes-sionnelle reçoivent cette semaine un Supplément au BIS sur la semaine de travail.

10 décembre 2012 • bis • bulletin d’information syndicale • alliancedesprofs.qc.ca • volume 36 • n° 17 • p. 2

ntic (mesure 50670)

il faut consulter les profsCette année encore, la CSDM n’a pas consulté ni informé l’Alliance avant de répartir le mon-tant reçu du MELS dans le cadre de la mesure 50670 pour l’achat de matériel informatique ou de logiciels en soutien à l’apprentissage et à l’enseignement.

Pour la troisième année consécutive, l’Alliance s’évertue à faire comprendre à la CSDM, en Comité pédagogique de consultation (CPC), que les décisions à cet égard ont une incidence directe sur la pédagogie et que, par consé-quent, l’Alliance doit être consultée au CPC.

Pour nous c’est une évidence : avant de déployer un plan d’achat pour du matériel dont les profs se servent pour instruire les élèves, on doit nécessairement connaître leur avis sur la question. Ça ne semble pas aussi clair pour la CSDM qui, depuis les trois dernières années, fait la sourde oreille à notre demande d’être consultés sur le sujet.

Dès la mise sur pied du projet Cybersavoir il y a trois ans, nous avons notamment déploré que la CSDM y consacre des sommes colossales sans daigner impliquer au préalable les repré-sentants des enseignants dans la réflexion et dans la prise de décisions. Année après année, nous constatons que la CSDM décentralise de moins en moins d’argent vers les écoles dans le

cadre de la mesure 50670 : le pourcentage de la somme totale de la mesure gérée par les écoles est passé de 80 % en 2008-2009 à 34 % l’an der-nier, et il ne sera plus que de 25 % cette année.

de faux argumentsÀ la dernière rencontre du CPC le 19 novembre, les représentants du Service des ressources informatiques (SRI) ont présenté les décisions qu’ils ont prises sans consulter l’Alliance. Voici l’essentiel de leur présentation :

• Le SRI prendra complètement en main la gestion du parc informatique pédagogique des écoles du secteur de la formation géné-rale des jeunes et des centres de l’éducation des adultes.

• Les ordinateurs Apple devenus désuets seront obligatoirement remplacés par des ordinateurs sous licence Windows.

• Pour certains projets pédagogiques impli-quant des élèves du préscolaire ou des élè-ves HDAA, l’achat de tablettes iPad pourrait être permis selon certaines balises.

Selon eux, ces décisions seraient rendues iné-vitables pour se plier aux règles et contrain-tes imposées par la Loi sur les organismes publics, qui oblige les commissions scolaires à faire tout achat de plus de 100 000 $ par

l’intermédiaire du Centre de services parta-gés du Québec (CSPQ), lequel gère les appels d’o≠res. De plus, ce processus est conditionnel à l’octroi de subventions gouvernementales.

Ces contraintes ne constituent pas des argu-ments soutenant leurs décisions et ne justi-fient aucunement qu’on omette de consulter la partie syndicale au préalable.

une promesseLors de la rencontre du 19 novembre dernier, nous avons réitéré nos doléances et demandé que les profs qui utilisent les NTIC soient consultés et impliqués à tous les paliers du processus décisionnel. Pour nous, c’est une question de logique et de respect ! Finalement, confrontée à la logique de notre plaidoyer, la partie patronale s’est o−iciellement engagée à consulter l’Alliance à l’avenir avant de prendre quelque décision en lien avec les NTIC. Il faudra que cette fois soit la bonne, les enseignantes et les enseignants sont les mieux placés pour gui-der le SRI afin que l’argent prévu pour les NTIC soit bien investi plutôt que mal dépensé. On ne peut faire l’économie de nous consulter en ce qui concerne l’achat de nos outils de travail.

Martin Bibeau, vice-président Chrystian Barrière, conseiller

toucHe pas À mon profLa FAE mène à nouveau campagne cette année sur le thème de la violence envers le personnel enseignant. Cette initiative a vu le jour à la suite d’un sondage e≠ectué en 2010 pour le compte de la FAE révélant, entre autres, que 85 % des membres a≠irment en avoir été victimes sous une forme ou sous une autre, et même physiquement pour la moitié d’entre eux.

Le numéro de décembre du magazine L’Autonome qui vous est livré aujourd’hui fait le point sur la question et annonce que deux volets s’ajoutent aux thèmes déjà traités les années précédentes. On aborde désormais la question des interventions physiques auprès des élèves et celle des faus-ses allégations envers le personnel enseignant.

Le message principal que véhicule la FAE se résume à la nécessité de briser le mur du silence pour contrer ce phénomène. D’où l’importance de signaler tout acte de violence dont on est témoin ou victime en remplissant le formulaire de la CSDM qui figure au verso de la Fiche syndicale sur la violence qu’on trouve dans le site de l’Alliance.

Josée Tétreault, membre du CA

10 décembre 2012 • bis • bulletin d’information syndicale • alliancedesprofs.qc.ca • volume 36 • n° 17 • p. 3

mise au point

le pia est un outil de concertation Dans son guide d’utilisation en lien avec le canevas de base du plan d’intervention, le MELS précise que « le plan d’intervention consiste en une planification d’actions coordonnées qui sont établies au sein d’une démarche de concertation ». Cette définition est conforme à l’Entente nationale qui indique, à l’article 8-9.02 H) 2), que le Plan d’intervention adapté (PIA) est un outil de concertation et de référence pour les intervenantes et les intervenants. On comprend alors que l’enseignant, s’il est tenu de participer à son élaboration en ce qui concerne le volet pédagogique, ne peut être tenu de le rédiger en entier ou d’en être le seul responsable.

Encore cette année, la partie patronale a confirmé cette interprétation en comité paritaire. Il en va de même pour la direction qui ne pourrait élaborer seule le PIA ou le faire avec d’autres personnels sans l’apport de l’enseignant. À plus forte raison, on ne peut demander à l’enseignant de le signer s’il n’a pas participé à son élaboration. La Loi sur l'instruction publique (LIP) précise d’ailleurs, à l’article 96.14, que « le directeur de l'école, avec l'aide des parents d'un élève handicapé ou en di−iculté d'adapta-tion ou d'apprentissage, du personnel qui dispense des services à cet élève et de l'élève lui-même, à moins qu'il en soit incapable, établit un plan d'intervention adapté aux besoins de l'élève ».

un plan d’intervention pour qui ?La LIP ainsi que l’Entente nationale précisent qu’un PIA doit être établi pour tout élève handicapé ou en di−iculté d’adaptation ou d’apprentissage (les élèves codés) et qu’il peut être établi pour tout élève à risque. Dans le cas de ces derniers, il faut se questionner sur la nécessité d'un PIA. Le point de vue de l’enseignant est alors primordial.

rôle du comité d’interventionL’article 8-9.09 de l’Entente nationale prévoit que le comité d’intervention doit aussi jouer son rôle pour l’élaboration du PIA de l’élève nouvellement reconnu à un code de di−iculté. On y lit aussi que « le comité d’intervention est composé des personnes suivantes : une représentante ou un représentant de la direction de l’école, l’enseignante ou les enseignantes ou l’enseignant ou les enseignants concernés, et les parents de l’élève ; (…) » et que « le comité d’intervention a notam-ment comme responsabilités : (…) de collaborer à l’établissement, par la directrice ou le directeur de l’école, du plan d’intervention en faisant les recommandations appropriées ;(…) ».

Donc, lorsque le comité d’intervention se réunit et discute du cas d’un élève, on peut profiter de la présence de tous les acteurs qui interviennent auprès de l’élève, y compris la direction, pour rédi-ger le PIA. Pourquoi ne pas demander à la direction de prévoir un portable lors de ces rencontres afin de s’assurer que les renseignements administratifs sur l’élève soient déjà complétés ?

le pia, seul document légalLors de la session de formation o−erte par l’Alliance sur la reconnaissance des EHDAA, on a entendu dire que certaines directions d’école exigent que des plans préalables au PIA soient élaborés par les enseignants et les parents. Nous dénonçons cette pratique qui ajoute des étapes inutiles à un processus déjà bien balisé par la LIP et par notre convention collective.

le suivi ou la révision Tout au long de l’année, un suivi des objectifs et des moyens identifiés peut être fait par les di−érents intervenants impliqués dans le PIA. La révision se fait en fonction de la date de rééva-luation précisée au plan et doit tenir compte de la nature du PIA et des besoins de l’élève. Ce qui signifie que la révision statutaire à date fixe de tous les PIA de l’école est une pratique qui ne tient pas compte des particularités des élèves. Il faut ajouter que cette révision est aussi un moment de concertation et devrait se faire, selon nous, lors d’une rencontre en comité d’intervention, convo-quée par la direction, afin de s’assurer de la présence de toutes les personnes concernées par ce PIA.

Si vous rencontrez des di−icultés dans vos écoles à ce sujet, n’hésitez pas à contacter le membre du Conseil d’administration responsable de votre établissement.

Catherine Renaud, vice-présidente Carmen Palardy, conseillère 

concours

la persévérance a aussi un visageLa FAE donne le coup d’envoi de son concours annuel, sous le thème La persévérance a aussi un visage, en prévision de la Semaine québé-coise des adultes en formation. La FAE invite les enseignantes et enseignants des secteurs de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes à soumettre le nom d’un élève dont la persévérance scolaire est digne de mention, soit en formation professionnelle, en forma-tion générale, en francisation, en formation à distance ou en établissement pénitentiaire.

Ces élèves seront honorés dans le cadre de la Semaine des adultes en formation qui se déroulera du 6 au 14 avril. Le for-

mulaire pour soumettre des candidatures se trouve dans le site de la FAE et peut être rempli jusqu’au 18 janvier.

Nous vous invitons à encourager vos élèves en participant à ce concours.

Roxanne Messier, vice-présidente Josée Tétreault, membre du CA.

le temps presseUne nouvelle pétition est disponible en ligne pour tenter de contrer l’adoption en troisième lecture du projet de loi C-377 par lequel le gou-vernement Harper forcerait les associations syndicales à ouvrer leurs livres et à dévoiler tous les détails des dépenses qu’ils engagent.

On peut soutenir ce mouvement en consultant la section Événement à ne pas manquer en page d’accueil du site de l’Alliance.

C- 377

10 décembre 2012 • bis • bulletin d’information syndicale • alliancedesprofs.qc.ca • volume 36 • n° 17 • p. 4

Le BIS est publié chaque semaine par le Service des communicationsCoordination : Daniel Choquette  ö  Éditique : Marie-France Beaucher  ö  Impression : Réjean Allie8225, boul. Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2p 2m1Téléphone : 514 383-4880  ö  Télécopieur : 514 384-5756

règlement des différends

une question de confiance et de respectDans la même semaine, deux enseignantes de deux écoles di−érentes m’ont fait part que la direction les avait informées que des plaintes d’élèves avaient été formulées à leur endroit. La direction plaçait d'em-blée les enseignantes au banc des accusés en leur reprochant les faits et gestes rapportés par les élèves. Une des directions brandissait même les plaintes déposées sur papier au visage d’une enseignante convoquée à cet e−et, sans lui permettre de les lire.

Dans les deux cas, on donnait entièrement raison aux élèves sans même prendre la peine de permettre aux enseignantes de présenter leur version des faits, ni de clarifier le contexte ou d’apporter les nuances nécessaires pour bien comprendre la situation. Pire, la direction refusait de nommer les élèves qui avaient porté plainte ou de préciser les faits reprochés au cas où cela leur porterait préjudice !

inacceptable

Non seulement cette situation démontre clairement le jugement rapide de la direction quant à la culpabilité de l’enseignante, mais en plus, la direction semble mettre en doute sa capacité à régler le conflit avec l’élève qui porte plainte. La direction omet ici d’ap-pliquer le Règlement sur la résolution des di−érends et sur le traite-ment des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents, règlement adopté par le Conseil des commissaires et mis en vigueur le 16 juillet

dernier. Le chapitre 2 de ce règlement, disponible sur Adagio, prévoit qu’initialement, « lorsque survient un di−érend, l’élève ou le parent e−ectue une première démarche, verbalement ou par écrit, auprès de la personne concernée, qui recherche une solution à ce di−érend ». Ce n’est que dans un deuxième temps que « si l’élève ou le parent est insatisfait de cette première démarche, il doit s’adresser verbalement ou par écrit à la direction de l’établissement, qui recherche une solution au di−érend ».

une question de confiance et de respect Malheureusement, ce n’est pas la première fois que ce genre de situa-tion est porté à notre attention. Étant les premiers intervenants auprès des élèves, les enseignantes et enseignants sont confrontés à toutes sortes de situations di−iciles et ont à relever de grands défis au quoti-dien, surtout dans un contexte où les classes sont aujourd’hui compo-sées de plusieurs élèves qui éprouvent des di−icultés de tout ordre et par conséquent, ont de grands besoins à combler. Les directions devraient soutenir les enseignantes et les enseignants pour leur permettre, dans un premier temps, de tenter de régler eux-mêmes les di−érentes situa-tions problématiques avec leurs élèves ou les parents de ceux-ci. Les profs méritent bien cette marque de respect et de confiance. Tout le monde y gagne quand un di−érend se règle rapidement !

Catherine Renaud, vice-présidente

tirage pour les membres de l’alliance

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un ipad 2En vous abonnant à l’infolettre de l’Alliance, vous recevrez en primeur les nouvelles di≠usées dans le site et, dès le vendredi après-midi, le bulletin hebdomadaire BIS.Le tirage aura lieu après 15 h le vendredi 14 décembre. Tous les détails en manchette dans le site de l’Alliance.Les personnes qui se sont abonnées à l’infolettre depuis la mise en ligne du nouveau site le 4 octobre dernier sont déjà inscrites au tirage, mais celles qui étaient abonnées à la liste d’envoi avant cette date doivent s’inscrire à nouveau pour recevoir l’infolettre et participer au tirage.

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