1

Après de très longues recherches, je suis enfin parvenu à lister tous les députés et sénateurs qui votèrent le 10 juillet 1940 pour accorder les pleins pouvoirs au Maréchal Philippe PÉTAIN (au Casino de Vichy) car il s'agit là bel et bien d'une des faces les plus cachées de l'histoire de l'Assemblée Nationale française (on ne connait en général que ceux qui votèrent contre). Procès-verbal des votes dans les annales de l'Assemblée nationale (f° 826 à 828) : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/vote-80.pdf Recherches pour les députés sur les sites : http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/result.asp?radio_dept=tous_departements&le_nom=%5Bchoisir+une+option%5D&Nom=d%27ANDIAU&departement=&choixdate=intervalle&D%E9butMin=01%2F01%2F1936&FinMin=01%2F01%2F1941&Dateau=&choixordre=chrono&Rechercher=Lancer+la+recherche et http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/1889-1940 Recherches pour les sénateurs (mais sans l'indication de l'appartenance politique) : http://www.senat.fr/listes3R/senatl.html Autres sources : http://www.contreculture.org/AT_bete_immonde.html http://www.mjp.univ-perp.fr/france/massilia.htm SCRUTIN (N°1) (après pointage) Sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle. Nombre des votants : 649 Majorité absolue : 325 Pour l'adoption : 569 (dont 98 francs-maçons selon le GOF !) Contre : 80 L'Assemblée nationale a adopté.

Ont Voté pour : MM. • d'AILLIÈRES Bernard Julien Marie (député - Sarthe - inéligible à la Libération jusqu'en 1949) • ALBERT André Didier François (député - Deux-Sèvres - parti Camille Pelletan) • ALBERTIN Fabien Joseph (député - Bouches-du-Rhône - Socialiste) • ALBERTINI Augustin (sénateur - Hérault- Radical-socialiste - Gauche démocratique) • ALLEMANE Gaston Jean Bertrand (député - Seine -Socialiste) • AMAT Jean-Baptiste (sénateur - Haute-Garonne - Radical-socialiste - Gauche démocratique) • Comte Hubert d'ANDLAU de HOMBOURG (sénateur - Bas-Rhin - Union républicaine - inéligible à la

Libération) • ANDRAUD Henry Francisque Bernard Joseph (député - Puy-de-Dôme - Non inscrit) • ANDRÉ Adrien (sénateur - Vienne - Gauche radicale – Gauche démocratique) • ANTIER Joseph (sénateur - Haute-Loire - Action nationale républicaine et sociale - décédé en 1943) • ANTIER Paul (député - Haute-Loire - Agraire indépendant – Action nationale républicaine et sociale) • (de SAUVAN) d'ARAMON Bertrand Marie Joseph(député - Seine - Fédération républicaine) • ARBELTIER René Robert (député - Seine-et-Marne - Socialiste SFIO) • ARCHIMBAUD Léon Daniel Josué (député Drôme - Radical-socialiste) • ARMBRUSTER Raymond (sénateur - Aube – Non inscrit) • ARNOL Justin Clément (député - Isère - Socialiste SFIO) • AUBAUD Raoul François Régis (député - Oise - Cartel des gauches) • AUBERT Louis Félix Hippolyte (député - Vendée - Non inscrit) • Duc d'AUDIFFRET-PASQUIER Etienne Denis Augustin Marie Gaston (député - Orne - Républicains

indépendants et d'Action sociale) • AUFFRAY François Marie (député - Côtes-du-Nord - Républicain radical et radical socialiste)

2

• BADAUD-LACROZE Léonide (sénateur - Charente - Gauche démocratique) • BACHELET Paul (sénateur - Pas-de-Calais – Non inscrit) • BARDOUL Emmerand Prosper Marie Joseph (député - Loire-Inférieure - Fédération républicaine) • BARDOUX Jacques (sénateur - Puy-de-Dôme - Union démocratique radicale) • BARÉTY Léon Jean Jacques (député - Alpes-Maritimes - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • BARON Charles Victorin Apollon Marie Eugène (député - Basses-Alpes - Socialiste SFIO) • BARON Ernest Alexandre Étienne dit Étienne (député - Tarn-et-Garonne - Radical-socialiste) • BARTHE Édouard (député - Hérault - Union socialiste et républicaine - questeur de la Chambre) • BARTHÉLEMY Georges Eugène Germain (député - Seine - Socialiste SFIO) • BASQUIN Alfred Jean-Baptiste (député - Somme - Socialiste SFIO) • BATAILLE Victor Antoine Martial (député - Saône-et-Loire - Gauche démocratique et radicale indépendante) • BAUDOUIN-BUGNET Pierre Jean Gustave (député - Doubs - Gauche démocratique et radicale indépendante) • BAUNION DÉMOCRATIQUE RADICALEY Charles Georges Alfred (député - Seine-et-Marne - Non inscrit) • BAUFLE Maurice (sénateur - Doubs - Union républicaine) • BAZILE Gaston (sénateur - Gard - Gauche démocratique) • BAZIN Maurice (député - Jura - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • BEAUGRAND Kléber Jules Pierre (député - Loir-et-Cher - Socialiste SFIO) • BEAUGUITTE André Emmanuel (député - Meuse - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • BEAUMONT Jean (sénateur - Allier - Gauche démocratique) • Comte (BONNIN de la BONNINIÈRE) de BEAUMONT Jean Robert Maurice (Député - Cochinchine - Non

inscrit) • BEAUVILLAIN Auguste Arthur (député - Nord - Socialiste SFIO) • BECQUART Henri Jules Lucien (député - Nord - Fédération républicaine) • BEDOUCE Albert (député - Haute-Garonne - Socialiste SFIO) • BELLANGER Robert (sénateur - Ille-et-Vilaine - Gauche démocratique) • BELMONT Robert (sénateur - Isère - Gauche démocratique) • BELS Adrien (sénateur - Dordogne - Gauche démocratique) • BELTRÉMIEUX Gaston Jean-Baptiste François Joseph (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO) • BELUEL Ernest (sénateur - Haute-Garonne - Gauche démocratique - décédé en 1942) • BÉNAZET Paul Louis (sénateur - Indre - Gauche démocratique) • BÉRANGER Pierre Vincent Émile (député - Eure - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • BÉRARD Léon (sénateur – Basses-Pyrénées – Union républicaine) • BERGERY Gaston (député - Seine-et-Oise - Parti frontiste) • BERNEX Jean-Baptiste Marie (député - Haute-Savoie - Fédération républicaine) • BERNIER Paul Marie (député - Indre-et-Loire - Radical-socialiste) • de BERNY Gérard (sénateur - Somme - Non inscrit) • BÉRON Émile (député - Moselle - Gauche indépendante {ex-communiste}) • BERTHÉZENNE Charles (député - Gard - Union socialiste et républicaine) • BERTHOD Aimé (sénateur - Jura - Gauche démocratique) • BERTRAND Williams (sénateur - Charente-Inférieure - Radical-socialiste – Gauche démocratique) • BESNARD René (sénateur - Indre-et-Loire - Gauche démocratique) • BESSE René Amédée Marcel Joseph (député - Lot - Non inscrit) • BETOULLE Léon (sénateur - Haute-Vienne - Socialiste SFIO) • BÉZOS Robert Jean-Baptiste Paul (député - Landes - Radical-socialiste) • BIBIÉ Maxence Bernard Pierre Émile (député - Dordogne - Union socialiste et républicaine) • BIÉTRIX Louis Henri (député - Doubs - Indépendants d'union républicaine et nationale) • BLANC Joseph (sénateur - Haute-Savoie - Gauche démocratique - décédé en 1941) • BLANC Prosper (député - Ain - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • BLANCHET Sylvain Henri (député - Creuse - Socialiste SFIO) • BLANCHO François Marie Valentin (sénateur - Loire-Inférieure - Socialiste SFIO) • Comte de BLOIS Louis (sénateur - Maine-et-Loire - Non inscrit) • BOIVIN-CHAMPEAUX Jean (sénateur - Calvados - Union républicaine) • BON Léon (sénateur - Bouches-du-Rhône - Groupe socialiste SFIO) • BONNET Georges Étienne (député - Dordogne - Radical-socialiste) • BORET Victor (sénateur - Vienne - Gauche démocratique) • BORGEOT Charles (sénateur - Saône-et-Loire - Gauche démocratique) • BORREL Antoine (sénateur - Savoie - Gauche démocratique) • BOSSOUTROT Lucien Jean-Baptiste (député - Seine - Radical-socialiste) • BOUCHER Marcel Émile Auguste (député - Vosges - Indépendants d'union républicaine et nationale) • BOUDET René (député - Allier - Socialiste SFIO) • BOUGUEN Yves (sénateur - Côtes-du-Nord - Union démocratique radicale)

3

• BOUISSON Fernand Émile Honoré(député - Bouches-du-Rhône - Non inscrit) • BOUISSOUD Charles Paul Adolphe Claudius (député - Saône-et-Loire - Alliance des républicains de gauche

et des radicaux) • BOULAY Henry (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO) • BOULLY Georges (sénateur - Yonne – Gauche démocratique) • BOUNIN Jacques (député - Alpes-Maritimes - Non inscrit) • BOURDEAUX Henry (sénateur - Somme - Union démocratique radicale) • BOUSGARBIÈS Jean (député - Aude - Radical-socialiste) • BOUSQUET Édouard Marius (député - Lozère - Fédération républicaine) • BOUX DE CASSON François Olivier Marie (député - Vendée - Fédération républicaine) • BRACHARD Émile Victor Léon (député - Aube - Radical-socialiste) • BRAISE Félix (sénateur - Haute-Savoie - Fédération républicaine – Union républicaine -décédé en 1942, avant

la fin de son mandat) • BRANDON Raoul Jacques Ernest (député - Seine - Union socialiste et républicaine - décédé avant la fin de

son mandat) • BRARD Alfred (sénateur - Morbihan - Gauche démocratique) • BRET Georges Robert René Léon (député - Ille-et-Vilaine - Non inscrit) • BRETON André Jules Louis (sénateur - Cher - Gauche démocratique) • BRILLE Michel Louis (député - Somme - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • BRINGER Louis (sénateur - Lozère - Non inscrit) • BRIQUET Camille Victor Joseph (député - Eure - Radical-socialiste) • BROM Joseph (sénateur - Haut-Rhin - Non inscrit - décédé en 1945) • BRUNET Auguste Charles Désiré Emmanuel -franc-maçon - (député - la Réunion - Union républicaine

démocratique et de solidarité créole – inéligible à la Libération) • BRUNET René Jean Alfred (député - Drôme - Socialiste SFIO) • BUISSON Albert (sénateur - Puy-de-Dôme – Gauche démocratique) • BURGEOT Pierre Julien (député - Rhône - Fédération républicaine) • BURRUS Maurice Jean Marie (député - Haut-Rhin - Action populaire • BURTIN René Valentin (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO) • BUYAT Louis Antoine Marie (député - Isère - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • CADIC Joseph Marie Augustin (député - Morbihan - Non inscrit) • CAILLAUX Joseph (sénateur – Sarthe – Gauche démocratique - décédé en 1944) • CAILLIER (René (sénateur – Gironde – Union démocratique radicale) • CALMEL Armand (sénateur – Gironde – Union démocratique radicale) • (FILHOL) DE CAMAS Edmond (sénateur – Morbihan – Gauche démocratique - décédé en 1945) • CAMBOULIVES Laurent (sénateur – Tarn – Gauche démocratique) • CANDACE Gratien (député – Guadeloupe - –Gauche radicale – Vice-président de la chambre - seul député

Noir) • CAPRON Marcel Albert (député - Seine – Communiste) • CAPUS Joseph (sénateur – Gironde – Union démocratique radicale) • CARRÉ-BONVALET René (sénateur – Charente-Inférieure – Gauche démocratique) • CARRÈRE Bertrand (sénateur – Haute-Garonne – Gauche démocratique) • CARRON Hyacinthe (député - Savoie - Radical-socialiste) • CASSEZ Émile (sénateur – Haute-Marne – Gauche démocratique) • CASTNON INSCRITNEZ Jean Marcel (député - Cher – Socialiste SFIO) • CASTEL Léon (député – Aude - Radical-socialiste) • de CASTELLANE Stanislas (sénateur – Cantal – Union démocratique radicale) • CAUTRU Camille (sénateur – Calvados – Union républicaine) • CAYREL Antoine Georges Hubert (député – Gironde - Gauche indépendante) • DE CHABOT Pierre Marie (député – Vendée - Fédération républicaine) • CHAMBONNET Auguste (sénateur – Creuse – Gauche démocratique) • de CHAMMARD Jacques Paul (sénateur – Corrèze – Gauche démocratique) • DE CHAMPEAUX François Michel (député – Côte-d’Or - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • CHANAL Eugène (sénateur – Ain – Gauche démocratique) • CHASSEIGNE François Ernest Edmond - franc-maçon - (député - Indre – Parti de l’Unité prolétarienne) • CHÂTEAU René Eugène Armand (député - Charente-Inférieure - Radical socialiste – Philosophe collaborateur

connu sous le pseudonyme de Jean-Pierre ABEL – détenu à la Libération - négationniste) • CHAULIN-SERVINIÈRE Jean Paul Gaston Lucien (député – Mayenne - Gauche démocratique et radicale

indépendante) • CHAUTEMPS Alphonse (sénateur - Indre-et-Loire - Gauche démocratique - décédé en 1944) • CHAUTEMPS Camille (sénateur - Loir-et-Cher - Gauche démocratique)

4

• CHICHERY Albert Marc (député - Indre - Radical-socialiste) • CHOUFFET Armand Pierre Émile (député - Rhône - Parti socialiste) • CLAMAMUS Jean-Marie (sénateur – Seine – Groupe communiste) • CLAUDET Fernand René Léon Just (député - Doubs - Républicains indépendants et d'action sociale) • DE CLERMONT-TONNERRE François Marie Amédée Joseph (député - Somme - Agraire indépendant) • COINTREAU André Pierre (député - Maine-et-Loire - Républicains indépendants et d'action sociale) • COLOMB Pierre Augustin Nicolas(député - Vienne - Gauche démocratique et radicale indépendante) • COMPAYRÉ Emery (député - Tarn - Radical-socialiste) • CONSTANT Victor (sénateur – Seine – Union républicaine) • CONVERSET René (sénateur – Aube – Non inscrit) • COTY René (sénateur - Seine-Inférieure - Républicains Indépendants – Union républicaine - futur président de

la 4ème République !)1 • COUCOUREUX Joseph (sénateur – Aveyron - Union républicaine) • COULAUDON Aimé Félix François Marie (député - Puy-de-Dôme – Socialiste SFIO) • COUROT Louis (sénateur – Meuse – Union républicaine) • COURRENT Paul Jean Pierre (député - Lot-et-Garonne - Radical-socialiste) • COURSON Léon (député - Indre-et-Loire - Radical-socialiste) • COURTEHOUX Jules François Joseph Marie (député - Ardennes - Radical-socialiste) • de COURTOIS Pierre (sénateur – Basses-Alpes – Gauche démocratique) • COUSIN Georges Lucien Paul Constant (député - Seine - Fédération républicaine) • CROUAN Jean Adolphe Marie (député - Finistère - Fédération républicaine) • DAHLET Camille (député - Bas-Rhin – Action populaire) • DAILLE Albert (député - Tarn-et-Garonne - Radical-socialiste – décédé avant la fin de son mandat) • DANIEL-VINCENT Charles (sénateur – Nord – Gauche démocratique) • DARIAC Adrien Louis (député - Orne - Gauche démocratique et radicale indépendante) • DAUZIER Louis (sénateur – Cantal – Gauche démocratique) • DAVID André (député - Haute-Garonne – Socialiste SFIO) • DÉAT Marcel (député - Charente - Union socialiste et républicaine - mort en exil en Italie) • DEBRÉGÉAS Gabriel (député - Haute-Vienne – Socialiste SFIO) • DECLERCQ Gilbert (député – Nord – Communiste – Mort pour la France à Nîmes le 30 septembre 1944) • DELAUNAY Amédée Charles Alfred (député - Charente-Inférieure - Radical-socialiste - décédé avant la fin de

son mandat) • DELAUNAY Maurice Robert (député - Calvados – Non inscrit) • DELCOS François (député - Pyrénées-Orientales - Radical-socialiste) • DELESALLE Charles (sénateur – Pas-de-Calais – Union démocratique radicale) • DELPUECH Vincent (sénateur – Bouches-du-Rhône – Gauche démocratique) • DELTHIL Roger (sénateur – Tarn-et-Garonne – Gauche démocratique) • DELZANGLES René Bernard Pierre (député - Basses-Pyrénées - Gauche démocratique et radicale

indépendante) • DENIS Georges (député - Mayenne - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • DEREUSE Eugène Henri (député - Nord – Socialiste SFIO) • DESBONS Jean Marie Joseph Charles(député - Hautes-Pyrénées - Gauche démocratique et radicale

indépendante) • DESCHANEL Jean Louis Camille Émile (député - Eure-et-Loir - Gauche démocratique et radicale

indépendante) • DESCHASEAUX Marcel (député - Vosges - Parti social français) • DESCHIZEAUX Louis Georges (député - Indre - Union socialiste et républicaine) • DESGRANGES Jean-Marie (député - Morbihan - Non inscrit) • DESJARDINS Charles (sénateur – Aisne – Action nationale républicaine et sociale) • DESPRÈS Marcel (sénateur – Saône-et-Loire – Gauche démocratique) • DEUDON Maurice (député – Nord – Socialiste SFIO) • DEVAUD Stanislas (député - Algérie - Républicains indépendants et d'action sociale) • DEWEZ Sulpice (député – Nord – Communiste) • DE DIESBACH Louis (député - Pas-de-Calais - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • DIGNAC Pierre (député - Gironde - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • DOMMANGE René (député - Seine - Indépendants d'union républicaine et nationale) • DONON Marcel (sénateur – Loiret – Gauche démocratique - décédé en 1943) • DORMANN Maurice (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit) • DOUSSAIN Gustave (député - Seine - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • DROUOT Maurice (député - Haute-Saône - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • DUAULT Alfred (député - Côtes-du-Nord - Démocrate populaire)

5

• DUBON Antoine (député - Landes - Union socialiste et républicaine) • DUBOSC Albert (député - Seine-Inférieure - Gauche démocratique et radicale indépendante) • DUBOSC Louis François (député - Gers – Socialiste SFIO) • DUBOYS-FRESNEY Jacques Étienne Albert (député - Mayenne - Fédération républicaine) • DUCHESNE-FOURNET Pierre (député – Calvados – Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • DUCOS Hippolyte Roc Aristide (député - Haute-Garonne - Radical-socialiste) • DUMESNIL Jacques-Louis (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit) • DUPONT Alphonse Joseph (député - Ain - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • (FRÉDÉRIC-)DUPONT Édouard (député - Seine - Fédération républicaine) • DUPUY Pierre (député - Établissements français de l’Inde - Alliance des républicains de gauche et des

radicaux) • DUTERTRE DE LA COUDRE Augustin Louis Marie Joseph Pie (député – Loire-Inférieure - Fédération

républicaine) • ELBY Henri (sénateur – Pas-de-Calais – Union démocratique radicale) • ELSAESSER Charles (député - Bas-Rhin - Action populaire) • ESCANDE Georges (sénateur – Lot-et-Garonne –Gauche démocratique - décédé en 1944) • ESCARTEFIGUE Marius (député - Var - Gauche démocratique et radicale indépendante) • ESPARBÈS Ernest (député - Haute-Garonne – Socialiste SFIO) • EVEN Pierre (sénateur – Côtes-Nord – Gauche démocratique - décédé en 1941) • EYNAC Laurent André dit LAURENT-EYNAC (sénateur – Haute-Loire – Gauche démocratique) • EYNARD François (sénateur – Drôme – Gauche démocratique) • FABRE Ulysse (sénateur – Vaucluse – Gauche démocratique) • FABRY Jean (sénateur – Doubs – Union républicaine) • FALLIÈRES André (sénateur - Lot-et-Garonne - Gauche démocratique) • FARJON Roger (sénateur – Pas-de-Calais – Union républicaine) • FAUCHON Maxime (député - Manche - Républicains indépendants et d'action sociale) • FÉGA Joseph (député – Haut-Rhin - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • FÉRIN Raymond (député - Marne - Radical-socialiste) • FERNAND-LAURENT Jean (député - Seine - Républicain indépendant) • FERRAND Camille (sénateur – Creuse – Gauche démocratique) • FÉVRIER André (député - Rhône – Socialiste SFIO) • FIANCETTE Eugène (sénateur – Seine – Gauche démocratique) • FIEU Louis(député - Tarn – Socialiste SFIO) • FIORI Henri (député - Algérie - Union socialiste et républicaine) • FLANDIN Pierre-Étienne (député - Yonne - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • FONTANILLE René (sénateur – Lot – Gauche démocratique - décédé en 1941) • FOUILLOUX Albert (sénateur – Ain – Gauche démocratique) • FOULD Achille (député - Hautes-Pyrénées - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • FOURCADE Manuel (sénateur – Hautes-Pyrénées – Union républicaine - décédé en 1943) • FOURCAULT DE PAVANT François (député - Seine-et-Oise - Républicains indépendants et d'action sociale) • FOURMENT Gustave (sénateur – Var – Gauche démocratique - décédé en 1940 ) • FOURRIER Jules (député - Seine – Communiste) • DE FRAMONT DE LA FRAMONDÉE Ernest (député - Lozère - Fédération républicaine) • FRANCHI Toussaint (député - Bouches-du-Rhône – Socialiste SFIO) • du FRETAY François (sénateur – Finistère – Union républicaine) • FROGET Jean-Marie (sénateur – Rhône – Gauche démocratique - décédé en 1942) • FROSSARD Ludovic-Oscar (député - Haute-Saône - Non inscrit) • FROT Eugène (député - Loiret - Union socialiste et républicaine) • FUCHS Édouard (député - Haut-Rhin - Action populaire) • GADAUD Félix (sénateur – Dordogne –Gauche démocratique) • GAILLEMIN Louis (sénateur – Vosges – Union républicaine) • GALIMAND Lucien (député - Seine-Inférieure - Radical-socialiste) • GALLET Antoine-Marius (député - Ain - Gauche démocratique et radicale indépendante) • GAPIAND Jean (député - Loire - Non inscrit) • GARCHERY Jean-Louis (député - Seine – Socialiste SFIO) • GARDEY Abel (sénateur – Gers – Gauche démocratique) • GARDIOL Louis (député - Basses-Alpes – Socialiste SFIO) • GARRIGOU Louis (sénateur – Lot – Gauche démocratique) • GASNIER-DUPARC Alphonse (sénateur – Ille-et-Vilaine – Gauche démocratique) • GASPARIN Lucien Charles Marie -franc-maçon - (député – Réunion – Radical) • GÉRARD Gaston (député - Côte-d'Or - Gauche démocratique et radicale indépendante)

6

• GAURAND Pierre (député - Loire - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • GAUTHEROT Gustave (sénateur – Loire-Inférieure – Action nationale républicaine et sociale - décédé en

1944) • GAUTIER Fernand (sénateur – Indre – Gauche démocratique - décédé en 1942) • GELLIÉ Émile (député - Gironde - Gauche démocratique et radicale indépendante) • GENTIN Fernand (député - Aube - Radical-socialiste) • GENTY André ( député - Seine-Inférieure - Agraire indépendant) • GÉRENTE Henri (député - Haute-Savoie - Non inscrit) • GERMAIN Paul (sénateur – Indre-et-Loire – Gauche démocratique - décédé en 1944) • GERNEZ Raymond (député - Nord – Socialiste SFIO) • GILLET Pierre (député - Morbihan - Agraire indépendant) • GINET Jean (député - Isère - Radical-socialiste) • GIRAULT Fernand (député - Loire - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • GOIRAND André (sénateur – Deux-Sèvres – Gauche démocratique) • GOUNIN René (sénateur – Charente – Gauche démocratique) • GOUSSU Paul (député - Sarthe - Démocrate populaire) • GOY Jean (député - Calvados - Gauche démocratique et radicale indépendante)

fin du folio 826 des Annales de l'Assemblée Nationale • (MILLIN) DE GRANDMAISON Georges Charles Alfred Marie (sénateur - Maine-et-Loire - Républicain et social

– Union républicaine - décédé en 1943) • (MILLIN) DE GRANDMAISON Robert (député - Maine-et-Loire - Républicains indépendants et d'Action

sociale) • GROS Arsène (député - Jura – Socialiste SFIO) • GUERNIER Charles (député - Ille-et-Vilaine - Non inscrit) • GUERRET Marcel (député - Tarn-et-Garonne – Socialiste SFIO) • GUICHARD Louis (député - Vaucluse - Radical-socialiste) • GUIDET Abel (député - : Pas-de-Calais - Radical-socialiste – Mort pour la France) • GUILHEM Jacques (sénateur – Aude – Gauche démocratique) • GULLUNG Joseph (député - Haut-Rhin - Action populaire) • GUYONNET Louis (sénateur – Isère – Gauche démocratique) • HANNOTIN Edmond (sénateur – Ardennes – Union démocratique radicale) • Comte d'HARCOURT (sénateur - Calvados – Union républicaine) • HARENT Joseph (sénateur – Somme – Non inscrit) • HARTER Paul (député - Moselle - Action populaire) • HARTMANN Charles (député - Haut-Rhin - Action populaire) • HAY Jean (député - Charente-Inférieure - Radical-socialiste - Mort pour la France) • HEID Arthur Jean (député - Moselle - Action populaire) • HENRIOT Philippe (député - Gironde - Fédération républicaine) • HENRY-HAYE Gaston (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit) • HÉRAUD Marcel (député - Seine - Républicains indépendants et d'action sociale) • HERVÉ Yves (député - Côtes-du-Nord - Républicains indépendants et d'action sociale – décédé avant la fin

de son mandat) • HYMANS Max (député - Indre - Union socialiste et républicaine) • DES ISNARDS Charles (député - Seine - Fédération républicaine) • JACQUIER Paul (sénateur – Haute-Savoie – Gauche démocratique) • JACQUY Jean (sénateur – Marne – Non inscrit) • JARDILLIER Robert (député - Côte-d'Or – Socialiste SFIO) • JOIN-LAMBERT André (sénateur – Eure – Union républicaine) • JOLY François (député - Ille-et-Vilaine - Républicains indépendants et d'action sociale) • JOSSE Prosper (sénateur – Eure – Action nationale républicaine et sociale) • JOURDAIN Paul (sénateur – Haut-Rhin – Union démocratique radicale) • Marquis de JUIGNÉ Jacques (sénateur – Loire-Inférieure – Non inscrit) • DE KERGARIOU Edgar (sénateur – Côtes-du-Nord – Union démocratique radicale) • LABBÉ Ernest (sénateur – Ardennes – Union démocratique radicale) • LACHAL Raymond (député - Puy-de-Dôme - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • LA CHAMBRE Guy (député - Ille-et-Vilaine - Radical-socialiste) • LAFAYE Gabriel Paul (député - Gironde - Union socialiste et républicaine)

7

• Marquis de la FERRONNAYS Henri (député - Loire-Inférieure - Non inscrit) • LAFFONT Paul (sénateur – Ariège – Gauche démocratique) • LAMBIN Paul (député - Aisne – Socialiste SFIO) • LAMOUREUX Lucien (député - Allier - Radical-socialiste) • LANCIEN Ferdinand (sénateur – Finistère – Gauche démocratique) • LANIEL Joseph (député - Calvados - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • LAROCHE Ernest (député - Puy-de-Dôme – Socialiste SFIO) • LAUDIER Henri (sénateur - Cher – Gauche démocratique) • (RAYMOND-)LAURENT Jean (député - Loire - Démocrate populaire) • LAUTIER Pierre (sénateur - Ardèche – Union républicaine) • LAVAL Pierre (sénateur - Puy-de-Dôme - Non inscrit - fusillé le 15 octobre 1945) • LAVERGNE Fernand (sénateur – Tarn – Gauche démocratique) • LAVOINNE André (sénateur – Seine-Inférieure – Union républicaine) • LEBERT André (sénateur – Sarthe – Union démocratique radicale) • LEBLANC Edmond (sénateur – Mayenne – Union républicaine) • LEBŒUF Marcel (sénateur – Nièvre – Union démocratique radicale) • LEBRET René (député - Seine-Inférieure - Union socialiste et républicaine) • LE COUR GRANDMAISON Jean Baptiste Charles René Marie Joseph (député - Loire-Inférieure - Non inscrit) • LÉCULIER Henri (sénateur – Jura – Gauche démocratique) • LEDOUX Ferdinand (député - Ardennes - Radical-socialiste) • LEFAS Alexandre (sénateur – Ille-et-Vilaine – Union républicaine) • LEFEBVRE du PREY Edmond (sénateur – Pas-de-Calais – Union républicaine) • LEFÈVRE Roger (député - Charente-Inférieure - Socialiste SFIO) • LEGUET Firmin (sénateur – Ardennes – Union démocratique radicale) • LE JEUNE Olivier (sénateur - Finistère – Non inscrit) • LEMAISTRE Jean (sénateur – Ille-et-Vilaine – Gauche démocratique) • LE MAUX Philippe (député - Côtes-du-Nord – Socialiste SFIO) • LÉMERY Henry (sénateur – Martinique – Non inscrit) • LE MOIGNIC Eugène (sénateur – Compagnie des Indes Françaises – Gauche démocratique) • LE POULLEN Étienne (député - Ille-et-Vilaine - Fédération républicaine) • LE ROUX Eugène Alexis (député - Loire-Inférieure – Socialiste SFIO) • DE LESTAPIS Samuel (député - Basses-Pyrénées - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • Comte de LEUSSE Jean (sénateur – Bas-Rhin – Union républicaine) • LEVESQUE Luc Marie Léon Pascal (député - Vienne - Gauche démocratique et radicale indépendante) • LÉVY Moïse (sénateur – Haute-Saône – Gauche démocratique) • L'HÉVÉDER Louis (député - Morbihan – Socialiste SFIO) • LIAUTEY André François Marie Joseph (député - Haute-Saône - Radical-socialiste) • LINYER Louis (sénateur – Loire-Inférieure – Action nationale républicaine et sociale) • LISSAR Jean (sénateur – Basses-Pyrénées – Union républicaine) • LOHÉAC Pierre (député - Finistère - Républicains indépendants et d'action sociale) • LOUBAT Pierre (sénateur – Tarn – Gauche démocratique) • LOUBET Joseph (sénateur – Lot –Gauche démocratique) • LOUIS-DREYFUS Louis (sénateur – Alpes-Maritimes – Non inscrit) • LOURTIES Victor (sénateur – Landes – Gauche démocratique) • LUCAS Octave Joseph (député - Manche - Fédération républicaine) • LUCCHINI Albert Marcel (député - Bouches-du-Rhône – Socialiste SFIO) • MACOUIN Clovis Henri Dominique (député - Deux-Sèvres - Fédération républicaine) • MAFFRAY Marius (député - Indre-et-Loire – Socialiste SFIO) • MAHIEU Albert (sénateur – Nord – Union démocratique radicale) • MAJUREL Moïse Élie Charles (député - Hérault – Socialiste SFIO) • MALLARMÉ André (sénateur – Alger – Non inscrit) • MALON Émile (député - Manche - Non inscrit) • MALRIC Ernest Jean Marie (député - Tarn - Radical-socialiste) • MALVY Louis-Jean (député - Lot - Radical-socialiste) • MANCEAU Anatole (sénateur – Maine-et-Loire – Union républicaine) • MARCHANDEAU Paul Marie Henri Joseph - franc-maçon - (député - Marne - Radical-socialiste) • MARESCAUX Léon Fleurisse Désiré (député - Nord - Gauche démocratique et radicale indépendante) • MAROGER Jean (sénateur – Aveyron – Union républicaine) • MAROSELLI André (sénateur – Haute-Saône – Gauche démocratique) • MARQUET Adrien (député - Gironde - Non inscrit) • MARTEL Louis Félix (député - Haute-Savoie - Démocrate populaire)

8

• MARTIN François (député - Aveyron - Fédération républicaine) • MARTIN Henri Jean Eugène (député - Marne – Socialiste SFIO – Mort pour la France) • MARTIN Raymond (sénateur - Haute-Marne – Gauche démocratique) • MASSE Pierre (sénateur - Hérault – Gauche démocratique) • MASSÉ Émile Claude Antoine (député - Puy-de-Dôme - Radical-socialiste) • MASSÉ Joseph François Louis (député - Cher - Indépendants d'union républicaine et nationale) • MASSOT Marcel Xavier (député - Basses-Alpes - Radical-socialiste) • MASTEAU Jacques (député - Vienne - Gauche démocratique et radicale indépendante) • MATHÉ Pierre (député - Côte-d'Or - Agraire indépendant) • MAUGUIÈRE Albert Jules Marie (député - Haute-Saône - Radical-socialiste) • MAULION Paul (sénateur – Morbihan – Gauche démocratique) • MAUPOIL Henri (sénateur – Saône-et-Loire – Gauche démocratique) • MAURICE Georges (sénateur – Vienne – Gauche démocratique) • MECK Henri (député - Bas-Rhin - Action populaire) • MÉDECIN Jean (sénateur – Alpes-Maritimes – Non inscrit) • MELLENNE André Gervais Paul Albert (député - Oise - Radical-socialiste) • MÉNIER Georges (député - Charente - Radical-socialiste) • MENNECIER Albert Omer Clovis (député - Aisne – Socialiste SFIO) • MERLIN Henry (sénateur – Marne – Gauche démocratique) • MEYER Léon (député - Seine-Inférieure - Radical-socialiste – n’a pas terminé son mandat) • MICHARD-PELLISSIER Jean Lucien Victor (député - Hautes-Alpes - Gauche indépendante) • MICHEL Augustin (député - Haute-Loire - Fédération républicaine) • MICHEL Pierre (sénateur - Côtes-du-Nord – Gauche démocratique ) • MIELLET Edmond (député - Territoire-de-Belfort - Radical-socialiste) • MILAN François (sénateur – Savoie – Gauche démocratique) • MILLIÈS-LACROIX Eugène (sénateur – Landes – Gauche démocratique) • MIREAUX Émile (sénateur – Hautes-Pyrénées – Union démocratique radicale) • MISTLER Jean (député - Aude - Radical-socialiste) • MITTON Jules (député - Eure-et-Loir - Radical-socialiste) • MOLLARD Maurice (sénateur – Savoie – Gauche démocratique) • MONCELLE Édouard Marius Joseph (député - Moselle - Union républicaine démocratique) • MONFORT Louis Marie (député - Finistère - Non inscrit) • MONSACRÉ Fernand (sénateur – Aube – Non inscrit) • MONSSERVIN Joseph (sénateur – Aveyron – Union républicaine) • DE MONTAIGU Hubert (député - Loire-Inférieure - Fédération républicaine) • DE MONTALEMBERT Geoffroy (député - Seine-Inférieure - Non inscrit) • MONTIGNY Jean Auguste (député - Sarthe - Gauche démocratique et radicale indépendante) • DE MONZIE Anatole (député - Lot - Union socialiste et républicaine) • MORANE Paul (député - Côtes-du-Nord - Républicains indépendants et d'action sociale) • MOREAU Gaston Maurice (député - Maine-et-Loire - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • MORIN Ferdinand (député - Indre-et-Loire – Socialiste SFIO) • MOURIER Louis (sénateur – Gard – Gauche démocratique) • MULLER Eugène (sénateur – Bas-Rhin – Action nationale républicaine et sociale) • MURET Auguste Joseph Vincent (député – Hautes-Alpes – Socialiste SFIO) • NACHON Louis (député - Jura - Gauche démocratique et radicale indépendante) • NADER Hervé (député - Finistère - Républicains indépendants et d'action sociale) • NAPHLE André (député - Gironde – Socialiste SFIO) • NAUDIN Achille (sénateur - Nièvre – Union démocratique radicale) • NAUDIN Raoul (député - Nièvre - Radical-socialiste) • NÉRON Édouard (sénateur – Haute-Loire - Action nationale républicaine et sociale) • NEYRET Jean (sénateur – Loire – Union démocratique radicale) • NIEL Jean (député - Aveyron - Républicain indépendant) • NOUELLE Georges (député - Saône-et-Loire – Socialiste SFIO) • OBERKIRCH Alfred (député - Bas-Rhin - Fédération républicaine) • OUVRÉ Albert (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit) • PAGEOT Auguste (député - Loire-Inférieure – Socialiste SFIO) • PALMADE Maurice (sénateur – Charente-Inférieure – Gauche démocratique) • PASCAUD Édouard Pierre Ausonne François (député - Charente - Radical-socialiste • PATIZEL Henri (sénateur – Marne – Gauche démocratique) • PAULIN Albert (député - Puy-de-Dôme – Socialiste SFIO) • PAVIN de LAFARGE Henri (sénateur – Ardèche – Union républicaine)

9

• PÉBELLIER Eugène-Gaston (député - Haute-Loire - Républicains indépendants et d'action sociale) • PÉCHEROT René (député - Drôme - Radical-socialiste) • PEISSEL François (député - Rhône - Républicains indépendants et d'action sociale) • PELLÉ Léon (député - Loiret - Républicain indépendant) • PELLETIER Jean (sénateur – Saône-et-Loire – Gauche démocratique) • PERDRIX Henri (sénateur – Drôme – Gauche démocratique) • PÉRIN Émile (député - Nièvre - Parti de l'unité prolétarienne) • PERNOT Georges (sénateur – Doubs – Union républicaine) • PERREAU-PRADIER Pierre (député - Yonne - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • PERREIN Émile (député - Maine-et-Loire - Radical-socialiste) • PESCHADOUR Julien (député - Corrèze – Socialiste SFIO) • PETSCHE Maurice (député - Hautes-Alpes - Gauche démocratique et radicale indépendante) • PEUGEOT François (député - Doubs - Gauche démocratique et radicale indépendante) • PEYRONNET Albert (sénateur – Allier – Gauche démocratique) • PEZET Ernest (député - Morbihan - Démocrate populaire) • PICHERY Pierre (sénateur – Loir-et-Cher – Non inscrit) • PIÉTRI François (député - Corse - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • PILLOT Armand (député - Seine – Communiste) • PINAULT Étienne (député - Ille-et-Vilaine - Démocrate populaire – décédé avant la fin de son mandat) • PINAY Antoine (sénateur – Loire – Union démocratique radicale) • PINELLI Noël (député - Seine - Républicain indépendant) • PITTI-FERRANDI François (sénateur – Corse – Gauche démocratique) • PLANCHE Camille (député - Allier – Socialiste SFIO) • PLICHON Jean-Pierre (député - Nord - Républicains indépendants et d'action sociale) • POINTAIRE Adolphe (sénateur – Jura – Gauche démocratique) • POITOU-DUPLESSY Jacques (député - Charente - Fédération républicaine) • POLIMANN Lucien-Angèle (député - Meuse - Républicains indépendants et d'action sociale) • POMARET Charles (député - Lozère - Union socialiste et républicaine) • PONSARD Henry (député - Bouches-du-Rhône - Républicains indépendants et d'action sociale) • PORTMANN Georges (sénateur – Gironde – Non inscrit) • POTUT Georges (député - Nièvre - Radical-socialiste) • PRESSEQ Léopold (sénateur – Tarn-et-Garonne – Gauche démocratique) • PRINGOLLIET André (député - Savoie - Union socialiste et républicaine) • PROVOST-DUMARCHAIS Gaston (sénateur – Nièvre – Union républicaine) • QUEINNEC Jacques (sénateur – Finistère – Union républicaine) • QUENETTE Jean (député - Meurthe-et-Moselle - Républicains indépendants et d'action sociale) • QUINSON Aimé (député - Ain – Socialiste SFIO) • RADULPH Jules Albert (député - Calvados - Agraire indépendant) • RAMBAUD Louis (sénateur - Vendée – Action nationale républicaine et sociale) • RANQUET Joseph Valentin (député - Gard - Radical-socialiste) • RAUX Lucien (député - Nord - Communiste) • RAUZY Alexandre (député - Ariège - Socialiste SFIO) • RAVANAT Joannès (député - Isère - Socialiste SFIO) • RAY André Victor (député - Isère - Radical-socialiste) • RAYNAUD Clément (sénateur – Aude – Gauche démocratique) • RÉGIS Marcel André (député - Algérie - Socialiste SFIO) • REIBEL Charles (sénateur – Seine-et-Oise – Union républicaine) • REILLE-SOULT-DALMATIE François (député - Tarn - Démocrate populaire) • RICHARD Paul (député - Rhône - Fédération républicaine) • RIFFATERRE Camille Guillaume (député - Creuse - Socialiste SFIO) • RILLART de VERNEUIL Henri (sénateur – Aisne – Action nationale républicaine et sociale) • RIO Alphonse (sénateur - Morbihan –gd) • RIOU Gaston Édouard (député - Ardèche - Radical-socialiste) • RIVES Paul Jacques Marius (député - Allier - Socialiste SFIO) • RIVIÈRE Albert Marcel (député - Creuse - Socialiste SFIO) • ROBBE Fernand (député - Seine-et-Oise - Radical-socialiste) • ROBERT Léopold (sénateur - Vendée – Action nationale républicaine et sociale) • ROBERT Maurice (député - Aube - Radical-socialiste) • DE ROCCA-SERRA Camille Charles Joseph Eugène Roch (député - Alliance des républicains de gauche et

des radicaux) • ROCHEREAU Victor (député - Vendée - Républicain indépendant)

10

• ROGÉ Gaston (sénateur – Meurthe-et-Moselle – Union républicaine) • ROLDES Maxence Jean-Baptiste (député - Yonne - Socialiste SFIO) • ROLLIN Louis Marie Joseph Étienne (député - Seine - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • ROLLIN René Alfred Émile (député - Haute-Marne - Radical-socialiste) • ROTINAT Vincent (député - Indre - Radical-socialiste) • des ROTOURS Guillaume (sénateur – Nord – Union démocratique radicale) • ROUCAYROL Fernand (député - Hérault - Socialiste SFIO) • ROUGER Hubert (député - Gard - Socialiste SFIO) • ROULLEAUX-DUGAGE Georges Henri Maurice Christian (député - Orne - Fédération républicaine) • ROUMAJON Jean Edmond (député - Corrèze - Socialiste SFIO) • ROUSSEL Édouard (sénateur - Nord – Union démocratique radicale) • ROUSSEL Émile (sénateur - Aisne – Action nationale républicaine et sociale) • ROUSTAN Mario (sénateur – Hérault – Gauche démocratique) • ROUX François (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO) • ROY Henri (sénateur - Loiret - Gauche démocratique) • ROZIER Félix (sénateur – Drôme – Gauche démocratique) • DE SAINT-JUST François (député - Pas-de-Calais - Fédération républicaine) • DE SAINT-PERN Henri (député - Maine-et-Loire - Fédération républicaine) • SAINT-VENANT Charles (député - Nord - Socialiste SFIO) • SALENGRO Henri (député - Nord - Socialiste SFIO) • SARRAUT Albert (sénateur – Aude – Gauche démocratique) • SATINEAU Maurice (député - Guadeloupe - Union républicaine et sociale) • SAUDUBRAY François (député - Sarthe - Démocrate populaire) • SAURIN Paul (député - Algérie - Gauche démocratique et radicale indépendante) • SCAPINI Georges (député - Seine - Républicain indépendant) • SCHRAMECK Abraham (sénateur – Bouches-du-Rhône – Gauche démocratique) • SCHUMAN Robert (député - Moselle - démocrate populaire - un des pères fondateur de l'Europe !) • SCLAFER James (sénateur - Charente-Inférieure - Radical-socialiste – Gauche démocratique) • SELLIER Louis (député - Seine - parti de l'Unité prolétarienne) • SELTZ Thomas (député - Bas-Rhin - Action populaire) • SERLIN Joseph (sénateur – Isère – Gauche démocratique) • SÉROT Robert (député - Moselle - Républicains indépendants et d'action sociale) • SIBUÉ Louis (député - Savoie - Socialiste SFIO) • SILVESTRE Léon (député - Gard - Socialiste SFIO) • SIREYJOL Léon (sénateur – Dordogne – Gauche démocratique) • SOULA Daniel Jean-Baptiste (député - Ariège - Socialiste SFIO) • SPINASSE Charles (député - Corrèze - Socialiste SFIO) • SUSSET Raymond (député - Seine - Union socialiste et républicaine) • TAITTINGER Pierre (député - Seine - Fédération républicaine) • TALANDIER Fernand Paul Jean-Baptiste Bertrand Germain (député - Cantal - Gauche démocratique et

radicale indépendante) • TASSO Henri (sénateur – Bouches-du-Rhône – Groupe socialiste - SFIO) • TAUDIÈRE Émile (député - Deux-Sèvres - Républicains indépendants et d'action sociale) • TAURINES Jean (sénateur – Loire – Union démocratique radicale) • TEMPLE Emmanuel Jacques Marie (député - Aveyron - Fédération républicaine) • DE TESSAN François Armand Delphin Jules (député - Seine-et-Marne - Radical-socialiste – Mort pour la

France) • TESSIER Georges (député - Haute-Vienne – Socialiste SFIO) • THELLIER Paul (député - Pas-de-Calais - Alliance des républicains de gauche et des radicaux – Mort pour la

France) • THIBON Alphonse Jules Isidore (député - Ardèche - Fédération républicaine) • THIÉFAINE Maurice (député - Loire-Inférieure – Socialiste SFIO) • THIOLAS Maurice Antonin Barthélémy (député - Haute-Loire – Socialiste SFIO) • THONON Charles (député - Seine-et-Oise – Socialiste SFIO) • THORP René Pierre William (député - Gironde - Radical-socialiste) • THOUMYRE Robert (sénateur – Seine-Inférieure – Union républicaine) • THUREAU-DANGIN Jean (sénateur – Seine-Inférieure – Union républicaine) • DU TINGUY DU POUËT Jean (député - Vendée - Républicains indépendants et d'action sociale) • TIXIER-VIGNANCOUR Jean-Louis Gilbert (député - Basses-Pyrénées - Non inscrit – futur candidat d’extrême

droite aux présidentielles de 1965) • TOY-RIONT Maurice (sénateur – Hautes-Alpes – Union républicaine)

11

• TRANCHAND Aimé (député - Vienne - Gauche démocratique et radicale indépendante) • TRISTAN Firmin Célestin Marie (député - Morbihan - Gauche démocratique et radicale indépendante) • TURLIER Henry (sénateur – Saône-et-Loire – Gauche démocratique) • ULMO Georges (sénateur – Haute-Marne – Gauche démocratique) • VAILLANDET Pierre (député - Vaucluse – Socialiste SFIO) • VALADIER Jean (sénateur – Eure-et-Loir – Gauche démocratique) • VALAT Fernand (député - Gard – Communiste) • VALENTIN François Charles Joseph dit FRANÇOIS-VALENTIN (député - Meurthe-et-Moselle - Fédération

républicaine) • VALIÈRE Sabinus (député - Haute-Vienne - Socialiste SFIO) • VALLAT Xavier (député - Ardèche - Fédération républicaine) • VALLETTE-VIALLARD Pierre (député - Ardèche - Fédération républicaine) • VALLIN Charles (député - Seine - Parti social français) • VANTIELCKE Roger (député - Pas-de-Calais – Socialiste SFIO) • VARDELLE Marcel Léon (député - Haute-Vienne – Socialiste SFIO) • VAUR Léon (député - Manche - Démocrate populaire) • VEYSSIÈRE Gaston (sénateur – Seine-Inférieure – Union républicaine) • VIELLARD Louis (sénateur – Territoire-de-Belfort – Union républicaine) • VILLAULT-DUCHESNOIS Jean (sénateur – Manche – Union républicaine) • VILLEDIEU Antoine (député - Puy-de-Dôme – Socialiste SFIO) • VINCENT Adolphe Jules Félix Louis (député - Pas-de-Calais - Alliance des républicains de gauche et des

radicaux) • VINCENT Émile (sénateur - Côte-d'Or - Non inscrit) • VOIRIN Maurice (député - Ardennes – Socialiste SFIO) • WALTER Michel (député - Bas-Rhin - Action populaire) • WARUSFEL Alphonse (sénateur – Oise – Union démocratique radicale) • de WENDEL Guy (sénateur - Moselle – Union républicaine) • YBARNÉGARAY Jean (député - Basses-Pyrénées - Indépendants socialistes)

Ont voté contre : MM. • ASTIER Marcel (sénateur - Ardèche - Gauche démocratique) • AUDEGUIL (Jean-)Fernand (député - Gironde - Socialiste SFIO) • AURIOL Vincent Jules (député - Haute-Garonne - Socialiste SFIO - futur président de la 4ème République) • BACHELET Alexandre (sénateur - Seine - Socialiste SFIO) • BADIE Vincent Henri (député - Hérault - Radical-socialiste) • BÉDIN Camille Fernand (député - Dordogne - Socialiste SFIO) • BENDER Émile (sénateur - Rhône - Gauche démocratique) • BIONDI Jean (député - Oise - Socialiste SFIO) • BLUM Léon (député - Aude - Socialiste SFIO – n’a pas terminé son mandat) 2 • BONNEVAY Laurent Marie Benoît (député - Rhône - Alliance des républicains de gauche et des radicaux ) • BOULET Paul Marie Maurice (député - Hérault - Parti de la jeune République ) • BRUGUIER Georges (sénateur - Gard - Socialiste SFIO) • BUISSET Séraphin Léopold (député - Isère - Socialiste SFIO) • CABANNES Gaston Marie Léon (député - Gironde - Socialiste SFIO) • CAMEL François (député - Ariège - Socialiste SFIO - n'a pas achevé son mandat - Mort pour la France) • Marquis de CHAMBRUN Pierre (sénateur - Lozère - Non inscrit) • CHAMPETIER de RIBES Auguste (sénateur - Basses-Pyrénées - Non inscrit) • CHAUMIÉ Pierre (sénateur - Lot-et-Garonne - Gauche démocratique) • CHAUSSY Arthur (député - Seine-et-Marne - Socialiste SFIO) • COLLOMP Joseph Victorien (député - Var - Socialiste SFIO) • CRUTEL Octave Louis Charles Célestin (député - Seine-Inférieure - Radical-socialiste ) • DAROUX Pierre (député - Vendée - Radical-socialiste ) • DELOM-SORBÉ Maurice Marie Joseph (député - Basses-Pyrénées - Gauche démocratique et radicale

indépendante ) • DÉPIERRE Joseph (sénateur - Rhône - Groupe socialiste – SFIO) • DORMOY Marx (sénateur - Allier - Groupe socialiste – SFIO) • ELMIGER Alfred (député - Rhône - Gauche indépendante )

12

• FLEUROT Paul (sénateur - Seine - Gauche démocratique) • FOUCHARD Émile (député - Seine-et-Marne - Communiste) • FROMENT Édouard (député - Ardèche - Socialiste SFIO) • GIACOBBI Paul (sénateur - Corse - Gauche démocratique) • GODART Justin (sénateur - Rhône - Gauche démocratique) • GOUIN Félix Jean (député - Bouches-du-Rhône - Socialiste SFIO) • GOUT Henri (député - Aude - Radical-socialiste) • GROS Louis (sénateur - Vaucluse - Groupe socialiste - SFIO) • GUY Amédée (député - Haute-Savoie - Socialiste SFIO) • HENNESSY James (sénateur - Charente - Union démocratique radicale - décédé en 1945) • HUSSEL Lucien Joseph (député - Isère - Socialiste SFIO) • ISORÉ André (député - Pas-de-Calais - Radical-socialiste) • JARDON Eugène (député - Allier - Communiste) • JAUBERT (Jean-)Alexis (député - Corrèze - Radical-socialiste) • JORDÉRY Claude (député - Rhône - Socialiste SFIO - Mort pour la France) • LABROUSSE François (sénateur - Corrèze – Gauche démocratique) • LE BAIL Albert (député - Finistère - Radical-socialiste) • LECACHEUX Joseph (député - Manche - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • LE GORGEU Victor (sénateur - Finistère – Gauche démocratique ) • LUQUOT Justin (député - Gironde - Union socialiste et républicaine) • MALROUX Augustin (député - Tarn - Socialiste SFIO - Mort pour la France) • MANENT Gaston (député - Hautes-Pyrénées - Radical-socialiste) • MARGAINE Alfred (député - Marne - Radical-socialiste) • MARTIN Léon Achille (député - Isère - Socialiste SFIO) • MAUGER Robert (député - Loir-et-Cher - Socialiste SFIO) • MENDIONDOU Jean (député - Basses-Pyrénées - Gauche indépendante) • MOCH Jules (député - Hérault - Socialiste SFIO - n'a pas terminé son mandat) • MONTEL Maurice Aimé Louis Joseph (député - Cantal - Gauche indépendante) • Marquis de MOUSTIER Léonel Marie Ghislain Alfred (député - Doubs - Républicains indépendants et d'action

sociale - Mort pour la France) • MOUTET Marius (député - Drôme - Socialiste SFIO) • NICOD René (député - Ain - Communiste) • NOGUÈRES Louis (député - Pyrénées-Orientales - Socialiste SFIO) • ODIN Jean (sénateur - Gironde – Gauche démocratique) • PAUL-BONCOUR Joseph (sénateur - Loir-et-Cher – Gauche démocratique) • PERROT Jean (député - Finistère - Radical-socialiste) • PÉZIÈRES Georges (sénateur - Pyrénées-Orientales – Groupe socialiste - SFIO ) • PHILIP André Louis (député - Rhône - Socialiste SFIO) • PLAISANT Marcel (sénateur - Cher – Gauche démocratique) • (TANGUY-)PRIGENT François (député - Finistère - Socialiste) • RAMADIER Paul (député - Aveyron - Socialiste SFIO) • RAMBAUD Joseph Paul (sénateur - Ariège – Gauche démocratique ) • RENOULT René (sénateur – Var – Gauche démocratique) • ROCHE Léon Pierre Laubanie (député - Haute-Vienne - Socialiste SFIO) • ROLLAND Camille (sénateur - Rhône Gauche démocratique) • ROLLAND Jean-Louis (député - Finistère - Socialiste SFIO) • ROUS Joseph (député - Pyrénées-Orientales - Socialiste SFIO) • ROY Jean-Emmanuel (député - Gironde - Radical-socialiste) • SÉNÈS Henri (sénateur - Var - Groupe socialiste - SFIO) • SERRE Philippe (député - Meurthe-et-Moselle - Parti de la Jeune République) • SIMON Paul (député - Finistère - Démocrate populaire) • THIÉBAUT Gaston Marie Léon (député - Radical-socialiste) • THIVRIER Isidore Joseph (député - Allier - Socialiste SFIO - Mort pour la France) • TRÉMINTIN Pierre Marie Jacques Nicolas (député - Finistère - Démocrate populaire) • ZUNINO Michel (député - Var - Socialiste SFIO)

N'ont pas pris part au vote : MM.

13

• AGUILLON Maurice (député - Vienne - Radical-socialiste - déporté et mort pour la France) • ALHÉRITIÈRE Henri (sénateur - Creuse – Gauche démocratique) • AVELINE Joseph Louis (député - Orne - Gauche démocratique et radicale indépendante) • BACQUET Paul (député - Pas-de-Calais - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • BARBIER André (sénateur – Vosges – Union républicaine) • BASTIDE Joseph Étienne Jacques Pierre (député - Aveyron - Fédération républicaine) • BAUD André Claude Marie (député - Jura - Indépendants d'union républicaine et nationale) • BEAUDOIN (député - Moselle - Agraire indépendant - Mort pour la France) • BÈCHE Émile (député - Deux-Sèvres - Socialiste SFIO) • BÉNARD Léonus (sénateur - la Réunion – Gauche démocratique) • BERLIA Émile (député - Haute-Garonne - Socialiste SFIO) • BERSEZ Paul (sénateur – Nord – Gauche démocratique - décédé en 1940 ) • BETFERT Pierre (sénateur – Côtes-du-Nord Union démocratique radicale) • BIENVENU-MARTIN Jean Baptiste (sénateur – Yonne – Gauche démocratique - décédé en 1943) • BLAISOT Camille Charles Auguste (député - Calvados - Fédération républicaine - Mort pour la France) • BLANCHOIN Albert Pierre René (député - Maine-et-Loire - Parti de la Jeune République) • (PIERRE-)BLOCH Jean (député - Aisne - Socialiste SFIO - n'a pas terminé son mandat) • BLONCOURT Élie Clainville (député - Aisne - Socialiste SFIO) • BONDOUX Léon Georges (député - Nièvre - Socialiste SFIO) • BOUHEY Jean Baptiste Georges (député - Côte-d'Or - Socialiste SFIO) • BRASSEAU Paul (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit) • BROGLY Médard (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit) • BUGAIN Marcel Henri (député - Aisne - Socialiste SFIO) • CABANIS Paul Léon Rollin (député - Loiret - Radical-socialiste) • CABART-DANNEVILLE Maurice (sénateur – Manche – Union républicaine - décédé en 1942) • CADOT Henri Émile Christian (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO) • CAMUS Lucien Eugène René (député - Seine-et-Oise - Parti Camille Pelletan) • CHIAPPE Jean (député - Seine - Républicain indépendant - décédé avant la fin de son mandat) • DE CORAL Bernard Gabriel Jean Marie (député - Basses-Pyrénées - Fédération républicaine) • CORBEDAINE Édouard (sénateur – Moselle – Union républicaine) • COT Pierre Jules (député - Savoie - Radical-socialiste) • COURNAULT Charles (sénateur – Meurthe-et-Moselle – Union républicaine) • COURTIER René (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit) • CREYSSEL Paul (député - Loire - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • CUTTOLI Paul (sénateur – Constantine – Gauche démocratique) • DAHER André (député - Bouches-du-Rhône - Fédération républicaine) • DALADIER Édouard (député - Vaucluse - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à

destination de Casablanca) • DAMECOUR Émile (sénateur – Manche – Union républicaine - décédé en 1940 ) • DARAIGNEZ Ernest (sénateur – Landes – Gauche démocratique - décédé en 1940 ) • DECRÉQUY Gustave (député - Pas-de-Calais - Radical-socialiste) • DELABIE Maurice (député - Somme - Radical-socialiste) • DEMELLIER Louis (sénateur – Deux-Sèvres – Gauche démocratique - décédé en 1943) • DENTU Georges (sénateur – Orne – Action nationale républicaine et sociale) • DEZARNAULDS Pierre (député - Loiret - Radical-socialiste) • Marquis de DION Albert (sénateur – Loire-Inférieure –Action nationale républicaine et sociale) • DUBOIS Marius (député - Algérie - Socialiste SFIO - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à

destination de Casablanca) • DUPUIS Armand Camille (député - Oise - Radical-socialiste) • ENJALBERT René (député - Algérie - Gauche démocratique et radicale indépendante) • FAURE Paul (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO) • FIÉ Arsène-Célestin (député - Nièvre - Socialiste SFIO) • de FONTAINES Raymond (sénateur – Vendée – Action nationale républicaine et sociale) • FORCINAL Albert (député - Eure - Union socialiste et républicaine) • FRANÇOIS-SAINT-MAUR Charles (sénateur – Loire-Inférieure – Non inscrit) • FULLY Pierre (député - Landes - Radical-socialiste - décédé avant la fin de son mandat) • GAUTRON Jacques (sénateur – Eure-et-Loir – Union démocratique radicale) • GEISTDOERFER Michel (député - Côtes-du-Nord - Radical-socialiste)

14

• GILBERT Raymond (sénateur – Eure-et-Loir – Union démocratique radicale - s'est retiré de la vie politique dès l'Armistice de 1940)

• GORÉ Alexandre (sénateur – Oise – Union démocratique radicale - s'est retiré de la vie politique dès l'Armistice de 1940)

• GUASTAVINO Jean-Marie (député - Algérie - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)

• GUÉRIN Gustave (sénateur – Manche – Union républicaine) • HACHETTE René (sénateur – Aisne – Union républicaine - décédé en 1940) • Duc d'HARCOURT François (député - Calvados - Républicain indépendant) • HAUET Albert (député - Aisne - Radical-socialiste - décédé avant la fin de son mandat) • HENNESSY Jean Patrick dit "James" (député - Alpes-Maritimes - Non inscrit) • HÉRY René (sénateur – Deux-Sèvres – Gauche démocratique - décédé en 1941) • HUEBER Charles Louis (député - Bas-Rhin - Action populaire) • IHUEL Paul François Joseph Marie (député - Morbihan - Non inscrit) • INIZAN Vincent Marie (député - Finistère - Fédération républicaine) • IZARD Georges (député - Meurthe-et-Moselle - Parti frontiste) • JONAS Édouard Léon (député - Alpes-Maritimes - Union socialiste et républicaine) • JOSSOT Pierre (sénateur – Côte-d’Or – Gauche démocratique - décédé en 1941) • JOVELET Anatole (sénateur – Somme – Gauche démocratique) • (CALLOC’H) DE KÉRILLIS Henri (député - Seine - Républicain indépendant – n’a pas terminé son mandat) • Vicomte de LA GRANDIÈRE Palamède (sénateur – Maine-et-Loire - Action nationale républicaine et sociale) • Baron de LA GRANGE Amaury (sénateur - Nord – Union républicaine) • LAGROSILLIÈRE Marie Joseph Samuel (député - Martinique - Socialiste SFIO) • LA MYRE-MORY Robert (député - Lot-et-Garonne - Alliance des républicains de gauche et des radicaux - n'a

pas achevé son mandat - Mort pour la France) • LANDRY Adolphe (député - Corse - Radical-socialiste) • LAPIE Pierre-Olivier (député - Meurthe-et-Moselle - Union socialiste et républicaine) • LARDIER Émile (député - Territoire-de-Belfort - Fédération républicaine) • LASSALLE Jean-Robert (député - Landes - Radical-socialiste - n'a pas achevé son mandat - Mort pour la

France) • LAURENT Augustin (député - Nord - Socialiste SFIO) • LAUVRAY Léon (sénateur – Eure – Union républicaine) • LEBAS Jean-Baptiste (député - Nord - Socialiste SFIO - Mort pour la France) • LECOURTIER Georges (sénateur – Meuse – Union républicaine - décédé avant la fin de son mandat) • LEDERLIN Paul (sénateur – Corse – Gauche démocratique) • LEJEUNE Max Marius Achille (député - Somme - Socialiste SFIO) • LE PÉVEDIC Joseph Marie (député - Morbihan - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • LEROY Jean (député - Vosges - Parti de la Jeune République) • LONGUET Ignace Théophile (député - Charente-Inférieure - Radical-socialiste) • LOUBRADOU Paul (député - Dordogne - Communiste) • DU LUART Jacques Louis Jean Robert (député - Seine-Inférieure - Fédération républicaine) • Marquis de LUDRE-FROLOIS René (sénateur – Orne – Action nationale républicaine et sociale) • DE LYROT Hervé Léon Charles (député - Ille-et-Vilaine - Républicain indépendant) • MABRUT Adrien François (député - Puy-de-Dôme - Socialiste SFIO) • MAËS Alfred Jacques Wulfrand (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO) • MAGNAN André Jean Marie (député - Loire - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • MARIE André (député - Seine-Inférieure - Radical-socialiste) • MARIN Louis (député - Meurthe-et-Moselle - Fédération républicaine) • MASSON Louis (député - Nord - Socialiste SFIO - décédé avant la fin de son mandat) • MAZERAND Georges (député - Meurthe-et-Moselle - Gauche démocratique et radicale indépendante) • MENDÈS FRANCE Pierre Isaac Isidore (député - Eure - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au

départ du Verdon à destination de Casablanca) • MÉTAYER Georges Eugène (député - Seine-Inférieure - Radical-socialiste) • MEUNIER Jean (député - Indre-et-Loire - Socialiste SFIO) • MILLERAND Alexandre (sénateur – Orne – Union républicaine) • MIROUEL Arthur (sénateur – Meuse – Union républicaine) • MONNERVILLE Gaston Charles François (député - Guyane - Radical-socialiste - en 1939, il s'est porté

volontaire pour servir la France dans la Marine et donc le 10 juillet 1940 il était à bord du Le Provence en Méditérannée. Il y était encore lors de la bataille de Mers el-Kébir - président du Sénat après le guerre)

• de MONTI de REZÉ Henri (sénateur – Mayenne – Action nationale républicaine et sociale) • MORINAUD Émile (député - Algérie - Gauche démocratique et radicale indépendante)

15

• MORIZET André (sénateur – Seine – Groupe socialiste - SFIO) • NICOLAS Eugène (sénateur – Haute-Vienne – Groupe socialiste - SFIO) • OSTERMANN Paul (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit) • PARMENTIER André (député - Nord - Fédération républicaine) • PATENÔTRE Raymond (député - Seine-et-Oise - Union socialiste et républicaine) • PETER Émile (député - Moselle - Action populaire) • PITOIS Pierre (député - Marne - Républicains indépendants et d'action sociale) • PLANCKE Gabriel (député - Nord - Gauche indépendante) • PLARD René (député - Aube - Parti de l'unité prolétarienne) • DE POLIGNAC François (député - Maine-et-Loire - Républicains indépendants et d'action sociale) • TOURNAIRE dit RENAITOUR Jean-Michel (député - Yonne - Gauche indépendante) • RÉTHORÉ Raymond (député - Charente - Radical-socialiste)

fin du folio 827 des Annales de l'Assemblée Nationale • RICHARD Adrien (sénateur - Vosges – Union républicaine) • RICHARD René (député - Deux-Sèvres - Radical-socialiste) • ROMASTIN Théophile Victor Marie (député - Sarthe - Radical-socialiste) • de ROTHSCHILD Maurice (sénateur – Hautes-Alpes – Non inscrit) • ROUX-FREISSINENG Pierre (sénateur – Oran – Union démocratique radicale) • RUCART Marc Émile (député - Vosges - Radical-socialiste) • SALLÈS Antoine (député - Rhône - Républicains indépendants et d'action sociale) • SAUSSOT Gustave (député - Dordogne - Communiste) • SELLIER Henri (?)(sénateur - Seine – Groupe socialiste - SFIO) • SERDA Joseph (député - Algérie - Gauche indépendante) • SÉVÈRE Joseph Victor - franc-maçon - (député - Martinique - Union républicaine) • SIGRIST Joseph (sénateur – Bas-Rhin – Non inscrit) • SION Paul (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO) • SOURIOUX Ernest (député - Creuse - Indépendants d'union républicaine et nationale - Mort pour la France) • TELLIER Alphonse (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO) • THIBAULT Albert (sénateur - Sarthe – Union républicaine) • THOMAS Eugène (député - Nord - Socialiste SFIO) • TRIBALLET Henri (député - Eure-et-Loir - Union socialiste et républicaine) • TURBAT Eugéne (sénateur – Loiret – Gauche démocratique) • URBAN Jean-Jacques (sénateur – Bas-Rhin – Union républicaine) • VASSAL Jean (député - Oise - Socialiste SFIO) • VASSEUX Édouard (sénateur – Oise – Gauche démocratique) • VIÉNOT Pierre (député - Ardennes - Union socialiste et républicaine - embarqué sur le Massilia au départ du

Verdon à destination de Casablanca) • WIEDEMANN-GOIRAN Fernand (député - Seine - Indépendants d'union républicaine et nationale) • WILTZER Alex (député - Action populaire - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de

Casablanca) • WOLFF Jules (sénateur – Moselle – Union républicaine) • ZAY Jean (député - Loiret - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de

Casablanca - mort pour la France)

Se sont volontairement abstenus : MM. • BUREAU Georges Allyre Marie Médéric (député - Seine-Inférieure - Alliance des républicains de gauche et

des radicaux) • CAMPARGUE Paul Jean Louis (député - Yonne – Socialiste SFIO) • CHASSAING Eugène (sénateur - Puy-de-Dôme - Gauche démocratique) • DRIVET Antoine (sénateur – Loire – Gauche démocratique) • FAURE Pétrus (député - Loire - Parti de l'unité prolétarienne) • HERRIOT Édouard (député - Rhône - Radical-socialiste)

16

• HONNORAT André (sénateur – Basses-Alpes – Union républicaine) • JULES-JULIEN Alfred (député - Rhône - Radical-socialiste) • RUFF dit LUSSY Charles (député - Vaucluse - Socialiste SFIO - n'a pas achevé son mandat) • MICHEL Marcel (sénateur - Dordogne – Gauche démocratique ) • MONNET Georges (député - Aisne - Socialiste SFIO) • PERRIER Léon (sénateur – Isère – Gauche démocratique) • ROBERT Pierre (sénateur – Loire – Gauche démocratique) • QUEILLE Henri (sénateur – Corrèze – Gauche démocratique) • SÉROL Albert (député - Loire - Socialiste SFIO) • STEEG Théodore (sénateur - Seine - Gauche démocratique) • VIDAL Raymond (député - Bouches-du-Rhône - Socialiste SFIO)

Ne peuvent prendre part au vote : MM. • MOURER Jean-Pierre (député - Bas-Rhin - Action populaire) • ROSSÉ Joseph (député - Haut-Rhin - Action populaire) • STÜRMEL Marcel (député - Haut-Rhin - Action populaire)

N'ont pas pris part au vote comme s'étant excuses de ne pouvoir assister à la séance : MM. • BASTID Paul Raymond Marie (député - Cantal - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du

Verdon à destination de Casablanca) • BÉRENGER Henry (sénateur - Guadeloupe – Gauche démocratique) • BROUT Marcel Louis Charles (député - Seine - Communiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à

destination de Casablanca) • CAMPINCHI César Sampiero Auguste Napoléon Jérôme (député - Corse - Radical-socialiste - embarqué sur

le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - décédé avant la fin de son mandat) • CATALAN Camille Constant (député - Gers - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du

Verdon à destination de Casablanca) • DELATTRE Gabriel Émile (député - Ardennes - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du

Verdon à destination de Casablanca) • DELBOS Yvon Pierre Stanislas (député - Dordogne - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ

du Verdon à destination de Casablanca) • DENAIS Joseph Paul Émile Marie (député - Seine - Fédération républicaine - embarqué sur le Massilia au

départ du Verdon à destination de Casablanca) • DUPONT André Adolphe François (député - Eure - Socialiste SFIO - embarqué sur le Massilia au départ du

Verdon à destination de Casablanca) • DUPRÉ Léandre (député - Nord - Socialiste SFIO - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à

destination de Casablanca) • DUVAL Alexandre Henri (député - Eure - Fédération républicaine) • DIOUF Galandou (député - Sénégal - Gauche indépendante - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à

destination de Casablanca) • GRUMBACH Salomon (député - Tarn - Socialiste SFIO - n'a pas terminé son mandat - embarqué sur le

Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca) • HIRSCHAUER Auguste général (sénateur – Moselle – Union républicaine - décédé en 1943) • JACQUINOT Louis (député - Meuse - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • (QUÉNAULT) DE LA GROUDIÈRE Bernard (député - Manche - Fédération républicaine - embarqué sur le

Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca) • LAZURICK Maurice dit Robert (député - Cher - Socialiste SFIO - embarqué sur le Massilia au départ du

Verdon à destination de Casablanca - n'a pas terminé son mandat) • LE TROQUER André (député - Seine - Socialiste SFIO - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à

destination de Casablanca)

17

• LÉVY-ALPHANDÉRY Georges (député - Haute-Marne - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - n'a pas achevé son mandat)

• LOUIS ROTHSCHILD dit MANDEL Georges (député - Gironde - Républicain indépendant - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - Mort pour la France)

• MOUNIÉ Auguste (sénateur – Seine – Gauche démocratique) • PARAYRE Joseph (sénateur – Pyrénées-Orientales – Groupe socialiste - SFIO) • PERFETTI Camille (député - Haute-Marne - Radical-socialiste - questeur de la Chambre - embarqué sur le

Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca) • PHILIP Jean (sénateur - Gers – Gauche démocratique) • RÉVILLON Tony (sénateur – Ain – Gauche démocratique - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à

destination de Casablanca) • REYNAUD Paul (député - Seine - Alliance des républicains de gauche et des radicaux) • SCHMIDT Jammy (député - Oise - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à

destination de Casablanca) • STUHL Jean (général) (sénateur - Moselle - Action nationale républicaine et sociale - mort en 1942) • THOMAS Jean-Marie (député - Saône-et-Loire – Socialiste SFIO - embarqué sur le Massilia au départ du

Verdon à destination de Casablanca) • de WENDEL François (sénateur - Meurthe-et-Moselle – Union républicaine)

N'a pas pris part au vote : M. HAMELIN Henri, questeur du Sénat, retenu à Paris par le devoir de sa fonction (sénateur - Yonne - Gauche démocratique).

N'a pas pris part au vote : M. JEANNENEY Jules, qui présidait la séance (sénateur - Haute-Saône – Gauche démocratique).

Rectifications : Dans le scrutin ci-dessus, MM. Joseph-Étienne BASTIDE (Aveyron), André Claude Marie BAUD (Jura) et Adolphe LANDRY (Corse) ont été portés comme "n’ayant pas pris part au vote". MM. Joseph Étienne Jacques Pierre BASTIDE (Aveyron), André Claude Marie BAUD (Jura) et Adolphe LANDRY (Corse)déclarent que leurs noms doivent figurer sur la liste des membres de l'Assemblée nationale qui se sont "volontairement abstenus".

fin du folio 828 des Annales de l'Assemblée Nationale

Un décret de juillet 1939 a prorogé jusqu'au 31 mai 1942 le mandat des députés élus en mai 1936

Tous les parlementaires qui ont voté oui le 10 juillet 1940 ont été frappé d'inéligibilité. Un jury d'Honneur3 a été chargé d'étudier le comportement de ces parlementaires au cas par cas. Les décisions de ce jury sont parues dans le Journal officiel (1945/1946) (Réf. : "Les Orphelins de la Guerre" d'Olivier WIEVORKA - http://www.lire.fr/critique.asp/idC=36922/idR=214/idG=6 ) 1 René Coty et le jury d'honneur Du 24 avril 1945 au 25 octobre 1946, le jury d'honneur qui siège au Conseil d'Etat, examine plus de six cents dossiers. Les parlementaires peuvent, s'ils le souhaitent, rédiger un « mémoire en défense ». C'est avec beaucoup de discrétion que René Coty présente ses arguments : «je ne dissimule pas que si mon attitude m'exposait à certaines représailles, mes états de service n'en sont pas moins modestes. (...) Mon excuse est que pendant la majeure partie de l'occupation allemande, j'étais coupé du centre de mon activité politique. Je savais d'autre part qu'à Paris, les parlementaires qui avaient voté pour Pétain étaient généralement indésirés dans les organisations de résistance. Enfin, j'ai 63 ans » (cité par Olivier WIEVORKA dans "Les orphelins de la République"). Pour sa défense, René Coty mentionne son double refus au gouvernement de Vichy qui entendait le nommer maire du Havre et membre du Conseil départemental de la Seine-Inférieure : « je réfléchis que si je pouvais me considérer comme élu une fois de plus par mes concitoyens, je n'en serais pas moins nommé par le gouvernement de Vichy. Comme parlementaire, comme homme politique, pouvais-je donner même l'apparence de représenter un gouvernement dont je réprouvais la politique ? » Il fait également allusion à sa participation au « petit groupe qui s'est intitulé, non peut-être sans exagération, groupe des sénateurs résistants ». A partir de 1943, en effet, il a repris contact avec d'anciens collègues qui se réunissent discrètement à Paris, pour ne pas

18

attirer l'attention des autorités allemandes, afin d'élaborer un projet de loi constitutionnelle destiné à assurer la transition entre le régime de Vichy et la Libération. Pour tous ces motifs, René Coty est réhabilité par le jury d'honneur, le 29 septembre 1945, en raison de « son opposition politique constante Réf. : http://www.senat.fr/evenement/archives/D34/coty17.html 2 La Cour suprême de justice fut instituée par Pétain en juillet 1940 pour rechercher les responsables politiques de la guerre. Un grand nombre d'hommes politiques furent condamnés. Blum s'en indigna. Il fut arrêté chez son ami Eugène Montel le 15 septembre 1940, interné au château de Chazeron, puis à Bourassol. Ses lieux de détention deviennent le lieu de ralliement des socialistes résistants, comme Jean Pierre-Bloch, Félix Gouin ou André Philip. L'ancien chef de gouvernement se tient consciencieusement au courant de la situation et exhorte ses camarades à résister. Il fut traduit devant la Cour de Riom mais sa défense, et celle de Daladier, fut si efficace et si courageuse que le procès fut suspendu sine die. Au-delà de Blum ou Daladier, c'étaient les présidents du Conseil et les membres du Front populaire qui étaient visés. Vichy leur reprochait notamment d'être responsables de la défaite en ayant empêché le réarmement de la France par la mise en place de réformes sociales. Blum démontra avec brio que le réarmement ne fut jamais aussi intense que sous le Front populaire, tandis que le maréchal Pétain, lorsqu'il fut ministre de la guerre, avait réduit les crédits de l'armée. Blum fut transféré au fort du Portalet, puis livré par Pierre Laval aux nazis et déporté en mars 1943 dans une petite maison forestière à Buchenwald séparée de quelques centaines de mètres du camp. Son frère René Blum, fondateur du Ballet de l'Opéra à Monte Carlo, fut assassiné à Auschwitz. Durant sa détention, il entretint une importante correspondance et commença à écrire un ouvrage de réflexions qu'il termina en décembre 1944 et qui fut publié après la guerre sous le titre À l'échelle humaine. L'après-guerre Le 3 avril 1945, Léon Blum et sa femme partent et au bout d'un mois de pérégrinations, ils se retrouvèrent dans un hôtel du Tyrol italien, où, le 4 mai, ils aperçurent les premiers soldats américains. Il reprit ses articles quotidiens dans le journal Le Populaire. Il fut chef de la délégation française, puis président de la conférence constitutive de l'Unesco, après avoir négocié l'annulation des dettes de guerre de la France auprès des États-Unis : les accords Blum-Byrnes de mai 1946, autorisèrent par la même occasion la diffusion des films américains dans les salles de cinéma françaises, introduisant une composante de l’American way of life dans la culture de masse à la française. Léon Blum dirigea le dernier gouvernement provisoire avant l'instauration de la Quatrième République, de décembre 1946 à janvier 1947. Réf. : http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9on_Blum 3 La création du jury d'honneur Le Comité français de libération nationale, CFLN, est créé en mai 1943, à Alger. Présidé dans un premier temps par le général de Gaulle et le général Giraud, puis par le général de Gaulle seul, il prend dès novembre 1943 la forme d'un véritable gouvernement et se donne pour tâche la préparation des institutions qui régiront la France à la Libération. Il rend le 21 avril 1944 une ordonnance portant organisation des pouvoirs publics : l'article 1er prévoit la convocation d'une Assemblée nationale constituante « dès que les circonstances permettront de procéder à des élections régulières » et l'article 18 énonce les cas d'inéligibilité. Sont concernés, entre autres, « les membres du Parlement ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation du pouvoir à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 », soit 213 sénateurs et 357 députés. Toutefois, précise in fine ce même article, « pourront être relevés par le préfet, après enquête, de la déchéance ... les Français qui se sont réhabilités par leur participation directe et active à la résistance, participation constatée par décision du comité départemental de libération ». Quelques mois plus tard, cette possibilité donne lieu à des interprétations très diverses : certains départements se montrent plus sévères ou plus indulgents que d'autres. Afin d'établir une égalité de traitement des dossiers, le Gouvernement provisoire de la République française décide, par ordonnance, le 6 avril 1945, la création d'un jury d'honneur. Cette nouvelle instance est composée de trois membres : le vice-président du Conseil d'Etat, René Cassin, en assure la présidence, assisté de Maxime Blocq-Mascart, représentant du Conseil de la Résistance, et d'André Postel-Vinay, représentant de l'Ordre de la Libération. http://www.senat.fr/evenement/archives/D34/coty15.html