1 rgi/rgs des référentiels de règles. 2 rgi rgs et réglementation ordonnance n° 2005-1516 du 8...
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RGI/RGS
Des référentiels de règles
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RGI RGS et réglementation
• Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
• Article 9 : introduit le référentiel général de sécurité dont les dispositions garantissent la sécurité des informations tant au moment de l’échange qu’au moment de leur traitement ou de leur stockage par l’administration
• Article 11 : référentiel général d’interopérabilité rassemble les dispositions relatives à l’interopérabilité des services offerts par voie électronique
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A quoi s’adresse le RGI-RGS ?
• Aux autorités administratives au sens de l'ordonnance çàd : les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes gérant des régimes de protection sociale relevant du code de la sécurité sociale et du code rural ou mentionnés aux articles L. 223-16 et L. 351-21 du code du travail et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif
• y compris les systèmes des usagers
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le référentiel général d’interopérabilité et de sécurité (RGI/RGS)
– Il spécifie les exigences à respecter dans le développement des systèmes d’information pour en garantir :
• l’interopérabilité• l’évolutivité et la cohérence vues de l’usager pour le RGI• la sécurité pour le RGS
– Il s’agit d’un élément normatif qui se met en place dans un cadre réglementaire applicable à tous les acteurs de la sphère publique
– Il couvre un domaine très large :• normes, standards et spécifications techniques• guides de mise en œuvre des services• politiques (archivage, qualité de services)• modèles de données• nomenclatures et base de données• …
– Il définit aussi les procédures de vérification de conformité (certification/labellisation)
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Des règles pour quoi faire ?
• L’objectif des règles du référentiel général sont : – De permettre une évolution harmonieuse des systèmes
d’information des autorités administratives concernées par l’ordonnance téléservice,
– D’avoir une valeur pédagogique – De contribuer à accélérer le développement des
téléservices.– D’assurer des économies substantielles dans la mise en
œuvre des SI
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Définition d’une règle
• Par règle il faut comprendre la recommandation ou l’injonction à utiliser tels répertoires, s’appuyer sur telle référence ou norme, standard.
Par conséquent, il s’agit d’assurer la conformité à des exigences qui s'imposeront à l'administration lors l’élaboration et la mise en oeuvre de ces systèmes d'information.
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Des règles qui sont réparties dans des documents pour n’en former qu’un pour l’audit ou la recette d’un téléservice
Volet interopérabilité techniqueVolet Interopérabilité organisationnelle
Volet interopérabilité sémantique
Volet Sécurité
Volet Ergonomie - Accessibilité
Document de recette ou d’audit
Volet géomatique
Volet XXX
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Des règles qui ont vocation à se retrouver dans un document d’audit d’un équipement ou d’un service
Document de recette ou
d’audit unique
Corps d’inspectionOrganisme de certification de
produitAutoévaluation par le
fournisseur
Equipement Equipement Equipement
LabelCompatibilité avec règles
du RGLabel Label
responsable usager responsable usager responsable usager
S1 S3S2
Référentiels Généraux
Règle RGI
Volet 1 à n
Règles RGS
Volet 1 à n
ISO 17 020 EN 45 011
ISO 17 050
Organisme d’accreditation
Organisme d’accreditation
Organisme d’accreditation
Compatibilité avec règles du
RG
Compatibilité avec règles du
RG
Validation de règles, harmonisation, généralisation
Organisme de normalisation
Groupement de standardisation
Communauté d’intérêt et d’experts
Exigences Autorités administratives
Reg
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Sta
nd
ard
s
No
rmes
Elaboration de règles
DGME
DCSSI
Comité Référentiel RGI/RGS
Arrêté Premier ministre/
ministre des finances
Audit ponctuelsSurveillance
Gestion contentieux
Cheminement d’une règle dans les référentiels généraux
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2006
Janvier 2006 :
Mars 2006 :
Juin 2006 :
Automne 2006 : Communication ministre RGI/RGS
2007
T2
T1
T3
T4
T1
•Début d’élaboration des RGS/RGI et des textes réglementaires associés•Réunions de concertation avec les différents acteurs
Le calendrier du projet « RGI/RGS »
•Livrable interne : Première version des textes réglementaires et des référentiels•Livrable externe : Présentation du RGI/RGS et appel à commentaires sur un premier contenu
•Livrable externe : Publication des textes réglementaires •Constitution des instances de décision du RGI/RGS et première réunion des comités RGS/RGI
•Mise en place du schéma de certification/labellisation
Janvier 2007 :Enquête de perception
•Livrable interne : Bilan de la mise en œuvre du RGI/RGS et de sa prise en compte
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Le RGI en quelques chiffres
• Environ 170 règles
• Au premier 1er juin 2006– http://www.adele.gouv.fr/wiki/index.php/Accueil
• 8 000 consultations de la page d’accueil WikiRGI
• 570 personnes inscrites sur le WikiRGI
– https://www.ateliers.adele.gouv.fr/RGI• 12 000 consultations
• 2500 téléchargements des volets
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Evenements à venir
• 15 juin : fin de la première étape de l’appel à commentaires• 26 juin : première journée de restitution de l’appel à
commentaires• 1er Août : fin de la deuxième étape de l’appel à commentaires
• Lien utile :
https://www.ateliers.adele.gouv.fr/RGI
Merci de votre attention