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PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE

en FRANCHE -COMTE

Patricia MINARY DOHEN

Chargée de mission

REQUA

Journées Internationales de la Qualité Hospitalière 29 -30 Novembre 2010

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RéQua Groupement d’intérêt publicGroupement d’intérêt public (GIP) régional instauré en octobre 2001

Equipe OpérationnelleEquipe Opérationnelle (directeur, assistante, et chargés de mission mis à disposition à temps partiel par leurs établissements)

Missions Missions - Conseil et Expertise- Conduite de projets définis dans un programme triennal

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Groupe de travail « Promotion de la Groupe de travail « Promotion de la Bientraitance »Bientraitance »

« Démarche de Bientraitance » proposée aux établissements adhérents à la fin de l’année 2009 comme nouveau projet pour 2010

Recueil des intentions de participation fin 2009

Construction d’un groupe de travail de 21 personnes représentant 12 établissements, tout secteur confondu (MCO, SSR, CHS et HL avec secteurs EHPAD, HAD)

Lancement du projet au cours du 1er trimestre 2010 avec une première réunion du groupe début mars

Six réunions du groupe de travail organisées à ce jour

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Groupe de travail « Promotion de la Groupe de travail « Promotion de la Bientraitance Bientraitance 

Recueil des besoins des participantsRecueil des besoins des participants

A l’aide d’un questionnaire « état des lieux »

Besoins identifiésBesoins identifiés

→ Définir le terme « Bientraitance »

→ Répondre à la référence 10 du Manuel de Certification

V2010

→ Sensibiliser les équipes au concept « Bientraitance »

→ Réaliser une EPP

→ Elaborer une charte « Bientraitance »

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État d’avancement fin 2010

Diaporama de sensibilisation à la promotion Diaporama de sensibilisation à la promotion de la bientraitancede la bientraitance

présenté aux participants lors des premières réunions

Diaporama en plusieurs parties : Intérêt du sujet, quelques éléments de définition, repères pour la mise en place

Recommandation de l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité pour les établissements ou services sociaux et médico-sociaux ) en 2008 : « La bientraitance, définition et repère pour la mise en œuvre » .

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État d’avancement fin 2010

EPP «  Promotion de la Bientraitance »EPP «  Promotion de la Bientraitance »

Objectif • Evaluer la promotion de la bientraitance de la part des

professionnels auprès de toute personne admise en établissement sanitaire ou médico social.

• Réaliser un état des lieux

Référentiel• Construit par le ReQua et validé au sein d’un sous-groupe de

travail

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État d’avancement fin 2010

EPP «  Promotion de la Bientraitance »EPP «  Promotion de la Bientraitance » Principe • Un questionnaire institutionnel

- accueil du patient, recueil de ses attentes, organisation interne pour la promotion de la bientraitance

- Rempli une seule fois par établissement

• Un questionnaire individuel anonyme- réaliser un état des lieux et amener les agents à s’interroger

personnellement sur leurs pratiques- loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité

du système de santé cet questionnaire « Evaluation de la bientraitance des personnes âgées accueillies en établissements » élaboré par l’ANESM

- Rempli par auto-évaluation

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État d’avancement fin 2010

EPP «  Promotion de la Bientraitance »EPP «  Promotion de la Bientraitance » Thèmes questionnaire individuel• Respect du droit des patients (intimité, dignité, confidentialité

des informations concernant la personne)• Prise en charge de la douleur• Respect du confort (bruit, lumière)• Respect de l’autonomie (déplacements)• Fin de vie• Organisation des services (pauses, affiches, horaires de visite,

horaires de consultation, évaluation des temps d’attente aux urgences,..)

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État d’avancement fin 2010 EPP «  Promotion de la Bientraitance »EPP «  Promotion de la Bientraitance » Résultats • 4 établissements répondants

- 2 HL- 1 CHS- HAD

• 676 questionnaires individuels retournés

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Secteurs

• Sanitaire : 48 %

• Médico social : 40 %

• Autres (Administration animation/Pharmacie/Entretien des

locaux/Restauration ) : 3 %

• Non précisé 9 %

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État d’avancement fin 2010 EPP «  Promotion de la Bientraitance »EPP «  Promotion de la Bientraitance » Résultats • Points à améliorer

- Traçabilité de la douleur

- Organisation de l’établissement (pause du personnel,

existence d’affiches sur la bientraitance, horaires de visite,

horaires de consultations accessibles , évaluation des temps

d’attente aux urgences)

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État d’avancement fin 2010

Elaboration d’une charte « Elaboration d’une charte « Bientraitance »Bientraitance » Objectif

Développer les grands principes à respecter afin de garantir la promotion de la bientraitance chez les patients / résidents et d’en faciliter l’adoption par les agents

Base de travail Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

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État d’avancement fin 2010

Elaboration d’une charte « Elaboration d’une charte « Bientraitance »Bientraitance » Méthode• Liste des grands principes pouvant être inclus dans une charte

bientraitance membres du groupe de travail• Classement de 1 à 10 des points incontournables à inscrire dans la

charte

Résultats • Neuf principes retenus et validés par le groupe de travail• Document annexe déclinant ces grands principes en modes

applicatifs destinés à éclairer et orienter les agents pour la mise en place d’actions visant à promouvoir la bientraitance

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Perspectives pour l’année 2011 Formation de sensibilisation à la promotion de la

bientraitance

Développement de l’EPP en région (programme triennal 2011 – 2013)

Aide au déploiement de la charte dans les établissements par accompagnement sur site