1 missions organisation acteurs ministere de linterieur, de loutre mer et des collectivites...

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MISSIONS ORGANISATION

ACTEURS

MINISTERE DE L’INTERIEUR,

DE L’OUTRE MER

ET DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

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SOMMAIRE

Un ministère pas comme les autres

Les missions du ministère

L’organisation du ministère

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Un ministère puissant

- Le ministère de la sécurité- Le ministère de l’administration territoriale - Le ministère des collectivités locales

Cette unité est le gage de sa puissance

Des hauts fonctionnaires qui disposent d’une vision globale du territoire

Une gamme complète d’outils : de la concertation à l’usage légitime de la force

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Un lieu de conception

- Une activité normative dans ses champs de compétences : élections, titres, sécurité…

- Un ministère gardien de l’interministérialité dans les autres politiques déconcentrées

- Une diffusion multiforme et réactive des instructions : site du bureau du cabinet, mels du secrétaire général ou des directeurs, réunion des préfets, réunions ad hoc, voyages en région…

- Un dialogue permanent descendant et ascendant entre le niveau central et territorial

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Une organisation moderne

Le renforcement de la sécurité pour les citoyens :

• Rattachement organique de la gendarmerie (loi du 9 août 2009)• Recentrage sur le cœur de métiers : pôles d’activité…• Adaptation de l’organisation territoriale : police d’agglomération, police territoriale, UTEQ

La modernisation de l’administration territoriale :•Réforme de l’administration pilotée par les préfets •Contrôle de légalité, titres, fonctions supports

La modernisation de l’administration centrale :

•Mutualisation des fonctions supports entre le SG, la DGPN, DGGN, DEGEOM•Un programme de simplification

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Un réseau unique7 préfectures de zone, 24 préfectures de région,100 préfectures de département et 240 sous-préfectures150 préfets, 370 sous-préfets, 200 administrateurs civils, une « force de frappe unique » en France865 commissariats, 150 000 policiers

3 439 brigades territoriales de gendarmerie, 100 000 gendarmes

Plus de 232 500 sapeurs-pompiers dont 2499 professionnelsAu total, 283 500 fonctionnaires, le 3ème employeur de l’Etat

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Chiffres clefs• Budget 2010 : 24 MD €

Répartition du Budget 2010(en millions d'euros)

1990

2495

2604

427

16 528

Personnels = 67,5% Interventions = 19.1%

Moyens des services = 13.3 %

Outre-mer

Relations avec les coll territoriales

Adm générale et territoriale de l’Etat

Sécurité civile

Sécurité

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Son histoireCréé à la Révolution le 7 aout 1790 François Emmanuel Guignard de Saint Priest, secrétaire d’Etat à la Maison du Roi reçoit ce nouveau titre.

Chargé de l’administration intérieure du paységalement chargé de la Police sauf exception ministère de la Police (1796 –1818)

Début XIXè domaine de compétences très larges ; progressivement création de ministères techniques (agriculture, commerce, infrastructures…)

Résidant initialement au Louvre, le ministère de l’Intérieur s’est installé à l’hôtel Beauvau en février 1861

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Les 5 missions du MIAdministrer le territoireAdministrer le territoire

Garantir la sécurité des Garantir la sécurité des citoyens et des bienscitoyens et des biens

1 - Assurer la représentation et la permanence de l ’Etat sur l’ensemble du territoire

4 - Élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l’exercice des libertés publiques

3 - Veiller au respect des libertés locales et des compétences territoriales dans le cadre de la décentralisation

2 - Garantir l’intégrité des institutions publiques et la sécurité des personnes et des biens

5 - Protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d’un conflit éventuel.

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Des services rattachés

AU MINISTRE :

•L'inspection générale de L'administration (IGA)•La Délégation à la Prospective et à la Stratégie (DPS)•La Délégation aux Affaires Internationales et Européennes (DAIE)

AU CABINET DU MINISTRE :

•Le Conseil Supérieur de l'Administration Territoriale de l'Etat (CSATE)•Le bureau des cabinets (BDC)

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L’Inspection générale de l’administration (IGA)

Crée par NECKER en 1781

Inspecter et contrôler les services du ministère

Réaliser des études et audits sur l’administration et les politiques publiques

Conseiller et assistercommissions ministérielles ou interministérielles,assistance auprès de gouvernements de pays étrangers

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Cinq directions–La direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

–La direction des ressources humaines (DRH) –La direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières (DEPAFI)

–La direction des systèmes d'information et de communication (DSIC)

–La direction de la planification de sécurité nationale (DPSN) Une délégation–La délégation à l'information et à la communication (DICOM)

Un observatoire–L'observatoire de la diversité et de la parité (ODP)

Un établissement public administratif–L'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le Secrétariat Général (SG)

Le secrétaire général est le haut-fonctionnaire de défense (HFD) du ministère

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Le SG : ses missionsCréé le 26/01/2004, Le secrétariat général regroupe plusieurs directions assurant des fonctions transversales

• Conduire les réflexions stratégiques, proposer ses évolutions

• Mettre en oeuvre la politique de modernisation du ministère

• Elaborer la politique de sécurité nationale

• Animer l’action territoriale du ministère (hors DGPN)

• Piloter la conception, la mise en œuvre et la maintenance des SIC

• Préparer et exécuter le budget

• Proposer les principes de gestion des ressources humaines

• Élaborer une stratégie et des outils de communication

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Cinq directions et une délégation

La Direction Générale de la Police Nationale (DGPN)

La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN)

La Direction de la Sécurité Civile (DSC)

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

La Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ)

La Délégation Générale à l'Outre-Mer (DEGEOM)

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La DGPN : ses missions

- Sécurité des personnes, des biens et des institutions (DCSP, DCRI, SPHP)

- Flux migratoires et lutte contre le travail illégal (DCPAF)

- Criminalité organisée, grande délinquance, drogue (DCPJ - GIR)

- Menace extérieure et terrorisme (DCRI, UCLAT)

- Ordre public (DCSP-DCCRS et ses 61 unités mobiles)

- Intervention et dissuasion (RAID)- Directions de soutien (DAPN, DFPN, SSMI, SCA)

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La DGGN : ses missions

- Sécurité publique et prévention de la délinquance

- Secours et assistance aux populations (sauvetage en mer, montagne…)

- Police judiciaire

- Ordre public (gendarmes mobiles)

- Intervention et dissuasion (GIGN)

- Les fonctions de soutien

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La DGCL : ses missions

• Règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et leurs groupements

• Concours financiers de l ’Etat aux collectivités locales

• Répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales

• Processus de décentralisation

• Information des élus et des préfets

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• Réglementation relative aux libertés publiques (presse, manifestations, liberté d'aller et venir…)

• Police administrative (armes, casinos et jeux...)

• Cultes

• Défense des intérêts de l’Etat

La DLPAJ : ses missions

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La DEGEOM : ses missions

• L'impulsion et la coordination des politiques publiques d’outre-mer

• L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles

• L'évaluation des politiques publiques et la prospective outre-mer

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L’ETAT EN TERRITOIRE

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L’administration territoriale

La police nationale

La gendarmerie nationale

SOMMAIRE

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La police nationale


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• Les préfectures

Missions

Organisation

• La réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat

(Réate)

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Les préfectures

6 missions prioritaires : 1- La représentation de l'Etat et la

communication

2- La sécurité des personnes et des biens

3- Le service au public et la délivrance des

titres

4- Le respect de la légalité et de l'Etat de

droit

5- L'intégration sociale et la lutte contre les

exclusions

6- L'administration du territoire et le

développement économique

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Les préfectures

Quatre types de circonscriptions

• La région

• Le département

• L’arrondissement

• La zone

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L’organisation

1 - La région

Échelon d’orientation et de coordination des politiques publiques (le développement économique et social, l’aménagement du territoire ; l’animation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’espace rural et de la ville ; la programmation et la répartition des crédits d’investissement de l’État ; la contractualisation de programmes pluriannuels entre l’État, les collectivités locales et la Communauté européenne…)

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L’organisation

2 - Le départementÉchelon de droit commun assurant la mise en œuvre de l’ensemble de la politique gouvernementale.

3 -L’arrondissement Échelon spécialisé dans l’administration de proximité. 350 sous préfets.

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L’organisation4 - La zone de défense

Échelon spécialisé, voué à trois missions

• L’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire (la circonscription militaire de

défense coïncide avec la zone) ;• La coordination des moyens de sécurité civile ; • L’administration d’un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l’Intérieur.

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La réorganisation de l’Etat territorial

L’administration régionale : principes d’organisation •Le niveau régional devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques

publiques. •Les huit structures régionales exerceront des compétences correspondant largement au périmètre des missions des ministères. •Les préfets de région auront autorité sur les préfets de département dans le cadre de leur mission de pilotage des politiques publiques. •Les missions en matière de santé seront regroupées au sein d’agences régionales

de santé.

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Organisation cible

L’administration régionale

DRAC

DIRECCTE

DRFIP

Rectorat académie

ARS

DRJSCS

DRAAF

DREAL

Préfet de région

SGAR

DRAC = direction régionale de la culture

DREAL = direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement = DRE + DRIRE (hors DI et métrologie) + DIREN

DRAAF = direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt = DRAF + SV

DRJSCS = direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale = DRJS + DRASS hors santé

DIRECCTE = direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi = DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (DI et métrologie)

DRFIP = TPGR + services fiscaux

ARS = agence régionale de santé = ARH + GRSP + URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM

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L’administration départementalePrincipes d’organisation

L’administration départementale sera organisée en fonction de la nature et des bénéficiaires des services rendus. Cette organisation n’est pas calquée sur l’organisation régionale. La plupart des directions actuelles seront regroupées en 2, ou 3, directions départementales interministérielles. Le schéma départemental de base à deux directions pourra être modulé en schéma à trois directions en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, après concertation avec l’ensemble des partenaires.

Certaines structures départementales actuelles deviendront des unités territoriales de directions régionales (culture, travail et emploi…). Ces unités territoriales ne seront pas intégrées aux directions départementales

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Schéma de l’organisation départementale à deux

directions

Directiondépartementale

des territoiresPréfecture

Direction départementalede la population

et de la cohésion sociale

PréfetSG

Cabinet

Pour mémoire :Police GendarmerieDDSIS

Unité territ.(ex-subdiv DRIRE - DREAL)

Antennelocale santé(ARS)

Inspection d’académie

Direction finances (TG + SF)

Unité territ.culture(ex-SDAPDRAC)

Unité territ. travail et emploi (DIRECCTE)

Lien hiérarchique

Liaison fonctionnelle

Unités territoriales CCRF(DIRECCTE)

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La police nationale


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B) Organigramme de la DGPN (Document : Site intranet DGPN/Présentation de la Police/Organigramme)

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Niveau classement corps au sein de la DGPN

Groupe des Corps opérationnels

Groupe des Corps administratifs

Groupe des Corps Techniques

et Scientifiques

Niveau de conception Commissaires Attachés d’administration Ingénieurs de services techniques ou de PTS

Niveau d’encadrement Officiers Secrétaires administratifs Techniciens de PTS ; Contrôleurs des services techniques ; Assistant de service social (SSPO)

Niveau d’exécution Gardiens de la paix Adjoints administratifs Agents spécialisés de PTS ; Adjoints techniques ; Conducteurs ; Ouvriers d’Etat

Auxiliaires contractuels Adjoints de Sécurité Psychologues

LES DIFFERENTS CORPS PRESENTS AU SEIN DE LA DGPN

Si les Corps administratifs se retrouvent au sein de toutes les directions et services de la DGPN, les Adjoints Techniques se retrou vent à la DFPN ( en écoles), à la DCCRS (en

compagnies) et beaucoup plus accessoirement dans les laboratoires de PTS (DCPJ) et les Directions Départementales de la Sécurité Publique (DCSP).

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APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS

ATTACHES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE

Chef ou adjoint au chef d’un service administratif Assure une mission générale de gestion : des ressources humaines; d’aspects administratifs logistiques ou financiers ; du contentieux ; du soutien opérationnel.

Ces postes prennent des appellations différentes en fonction des directions d’emploi [chef SGO (DCSP),

chef de SATPN, chef de bureau SGAP (DAPN), chef de division administrative ou secrétaire général (DFPN)

Contrôleur de gestion Elabore, met en oeuvre et renseigne les outils de pilotage et de reporting, suit la réalisation des objectifs et analyse les résultats, participe au dialogue de gestion, forme ses correspondants locaux

Toutes directions, au niveau central

Chargé de mission Traite des dossiers spécifiques confiés par le chef de service

Toutes directions, en principe uniquement au niveau central

Directeur d’application informatique/ chef de projet informatique

Pilote un ou des projets informatiques Toutes directions, au niveau central

Rédacteur en contentieux ou chargé d’études juridiques

Traite le contentieux administratif et statutaire DAPN

Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information du service

Elabore et assure le suivi du plan de protection du service. Propose au chef de service les mesures de sécurité.

Toutes directions, au niveau central

Les types de métiers

LES TYPES DE POSTES DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES AU SEIN DE LA DGPN

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SA FONCTIONS D’ENCADREMENT

Chef ou adjoint au chef de bureau ou de section à caractère adm inistratif, budgétaire ou financière

Assure l’encadrem ent et le contrôle de la m ission. Assure la lia ison avec l’échelon supérieur

Toutes directions, au niveau central, zonal ou départem ental

Chef de secrétariat Assure la direction d’un secrétariat Tous services

Chef ou adjoint au chef de bureau ou de section d’analyse et de synthèse

Fait assurer la gestion des applications de données statistiques et en effectue toute étude, analyse et synthèse dem andée

Tous services

Chef de secrétariat de l’O ffic ier du M inistère Public

Fait assurer les d iverses m issions du secrétariat en relation avec le Parquet et prépare les audiences des quatre prem ières c lasses de contravention

dans les C irconscriptions de Sécurité Publique d’im plantation d’un Tribunal de Police

Chef ou adjoint au chef de service des archives

Fait assurer le c lassem ent des archives et l’accueil des services consultants

DCPJ directions régionales ou inter-régionales

Rédacteur en contentieux Prépare les dossiers de contentieux adm inistratif et statutaire

DAPN

Régisseur G ère la régie d’avance et/ou de recettes en lia ison avec le TPG

Tous services dotés d 'une régie. Le régisseur est responsable financièrem ent

Correspondant contrôle de gestion Assure la lia ison avec le contrôleur de gestion central, la gestion des indicateurs locaux et fa it des propositions au chef de service

Tous services

RSSI E labore et assure le suivi du plan de protection du service. Propose au chef de service les m esures de sécurité.

Tous services

Form ateur Conçoit et anim e des actions de form ation DFPN (DRRF)

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ADJOINTS ADMINISTRATIFS

FONCTIONS D’EXÉCUTION DE NATURE ADMINISTRATIVE

Accueil Accueil téléphonique et physique, orientation du public Dans tout service recevant du public (DCSP, DCPAF)

Archives judiciaires Classement des archives, accueil des services en consultationTous services ayant une activité judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS autoroutières)

Secrétariat du service/ du chef de service Gestion de l’agenda, rédaction/diffusion/archivage des notes de services internes ;archivages des instructions

Tous services

Gestionnaire du STIC-FCE Saisie des plaintes et enrichissements des procédures ; états statistiques

Tous services ayant une activité judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS autoroutières)

Bureau des Ressources HumainesGestion des Dossiers Individuels des fonctionnaires et des différents aspect de la carrière ; gestion des demandes de formation

Tous services (niveau central, zonal ou local)

Gestion du courrier Enregistrement du courrier arrivée et départ ; vaguemestre ; états Tous services

Secrétariat OMPEnregistrement des Timbres Amendes des services de police et de gendarmerie du ressort ; gestion des encaissements ; suivi des audiences ; réponse aux usagers

Dans les Circonscriptions de Sécurité Publique d’implantation d’un Tribunal de Police

Service de gestion Gestion administrative des locaux, matériels et équipements Dans les directions territoriales

Gestion du budget et/ ou gestion des Finances

Gestion des différentes phases d’engagement budgétaires ; Gestion des achats effectués dans le cadre d’un marché public ; gestion des contrats ; gestion des frais et indemnités

Dans les directions territoriales

Régisseur Supplée le Régisseur Dans tous services dotés d'une régie

Correspondant contrôle de gestion Assure la liaison avec le contrôleur de gestion central, gestion des indicateurs, propositions au chef de service

Tous services

Agent Chargé de la Mise en Œuvre (ACMO) des règles d’hygiène et de sécurité

Information, proposition et alerte du chef de service sur les conditions de travail sous l’angle hygiène et sécurité

Dans les directions territoriales

Formateur Conçoit et anime des actions de formation DFPN (ENP)

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APPELLATION PAR CORPSTACHES EXERCEES

POINTS PARTICULIERS

ADJOINTS TECHNIQUES FONCTIONS D’EXÉCUTION DE NATURE TECHNIQUE

Logistique Entretien et petits travaux de maintenance des

locaux ou des espaces verts ; gestion des

mobiliers ; gestion des parcs automobiles ; entretien du premier niveau des véhicules

DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels)SGAP

Restauration Logistique des salles de restauration et de foyers

Habillement Gestion des chaînes d’habillement et des commandes

Hébergement Gestion de l’hébergement




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La police nationale


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ZONES DE

DEFENSE

REGIONS ADMINISTRATIVES

DEPARTEMENTS

ARRONDISSEMENTS

CANTONS

MINISTERESDIRECTION GENERALE

DE LA GENDARMERIE NATIONALE

REGIONSDE

GENDARMERIE

GROUPEMENTS DE

GENDARMERIE DEPARTEMENTALE

GROUPEMENTS DE

GENDARMERIE MOBILE

ESCADRONS

COMPAGNIESDE

GENDARMERIE DEPARTEMENTALE

COMMUNAUTESDE

BRIGADES

BRIGADESAUTONOMES

ARTICULATION

FORCEDEPROXIMITÉ

Organisation

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Maillage territorial

FORCEDEPROXIMITÉ

Organisation

22 régions

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50 % de la population

95 % du territoire

FORCEDEPROXIMITÉ

Organisation

Maillage territorial

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Les personnels civils en gendarmerie

I/ La situation actuelle

II/ La situation après promulgation de la loi

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SITUATION ACTUELLE / LES EFFECTIFS

2000 Personnels civils dont :

560 fonctionnaires filière administrative

280 fonctionnaires filière administrative spécialisée

780 ouvriers d’État

260 contractuels

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Les personnels civils en gendarmerieSITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS

FONCTIONNAIRES FILIÈRE ADMINISTRATIVE

CORPSCATÉGORIE

SDIPLOMES

EXIGÉSPRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS

ADMINISTRATEURS CIVILS

A +DIPLOMÉS GRANDES ÉCOLES

CHEF DE BUREAU, ADJOINT AU SOUS-DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR, DIRECTEUR DE PROJET

ATTACHÉS A BAC + 3

ACHETEUR-NEGOCIATEUR, CHARGÉ D’ ÉTUDES,CHARGÉ DE COMMUNICATION, CONTRÔLEUR DE GESTION, ADJOINT AU CHEF DE BUREAU, CHEF DE BUREAU (RH, GESFI, BUDGET, FINANCES, PATRIMOINE)

SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

B BAC

REDACTEUR DE MARCHÉS, GESTIONNAIRE DE PERSONNELS, DOCUMENTALISTE, CHARGÉ DE CONTENTIEUX, CHARGÉ DE FORMATION

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

C AUCUN DIPLÔMECOMPTABLE, AGENT D’ACCUEIL, SECRÉTAIRE, AGENT D’ACHAT

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Les personnels civils en gendarmerieSITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS

FONCTIONNAIRES FILIÈRE TECHNIQUE ET SPECIALISÉE

CORPS CATÉGORIESDIPLOMES

EXIGÉSPRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS

INGÉNIEURS D’ÉTUDES ET DE FABRICATION

A BAC + 3INFORMATICIEN, INGÉNIEUR EN GÉNIE CIVIL, ADMINISTRATEUR RÉSEAU, MÉCANIQUE

TECHNICIENS SUPERIEURS D’ÉTUDES

ET DE FABRICATIONB DUT - BTS

TECHNICIEN INFORMATIQUE INTERNET / INTRANET, TECHNICIEN ÉLECTRONIQUE, CHARGÉ DE PRÉVENTION

TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA

DÉFENSEB BAC

AÉRONAUTIQUE, GÉNIE CVIL, INFORMATIQUE, LOGISTIQUE

ADJOINTS TECHNIQUES C AUCUN DIPLÔMEMENUISIER, CUISINIER, ELECTRICIEN, PLANTON, COURSIER, CHAUFFEUR

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SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS

OUVRIERS D’ÉTAT : RÉPARTIS PAR BRANCHES PROFESSIONNELLES

(16 branches professionnelles, 62 professions)

Mécanique et construction mécaniqueÉlectroniquePyrotechnie

...


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La situation après promulgation de la loiLes effectifs de la gendarmerie

• Cible 6800 personnes à l’horizon 2017

• Augmentation 4800 personnels sur 10 ans

• Offre 480 postes par an sur 10 ans

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Les personnels civils en gendarmerieLa situation après promulgation de la loi

Organisme gestionnaire

• Les recrutements sur ces postes seront effectués par la DRH du MIOMCT– Par mobilité– Par concours

Sont concernés

Les fonctionnaires de la filière technique

Les fonctionnaires de la filière administrative

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La situation après promulgation de la loiPoste et localisation géographique

• DGGN – Paris • Régions de Gendarmerie – Préfecture

de région• Groupements de Gendarmerie –

Préfecture de département• Écoles et Centre de formation de la

Gendarmerie

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Les personnels civils en gendarmerieLA SITUATION APRES PROMULGATION DE LA LOI

CONSEQUENCES POUR LES PERSONNELS

480 OUVERTURES DE POSTES CHAQUE ANNÉE PENDANT 10 ANS

MULTIPLICITÉ ET DIVERSITÉ DESPOSTES PROPOSÉS

MOBILITÉ FONCTIONNELLE ASSOUPLIE

MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE FACILITÉE

1 missions organisation acteurs ministere de linterieur, de loutre mer et des collectivites...

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