lettre collectivites locales special glm- francais.pdf

7/29/2019 Lettre collectivites locales special GLM- francais.pdf

1/46


2/46

Cette anne concide, galement, avec le trentime anniveraire de ladoption, en 1976, de la Chartecommunale, revue et complte en 2002.

Cet l une occaion quil nou faut aiir pour procder une valuation de notre exprience en matirede dmocratie locale, et explorer le poibilit dlargiement de lepace de la pratique dmocratiqueet doptimiation de politique et programme public.

A cet gard, Il nou incombe de donner une nouvelle impulion la dynamique de dcentraliation etde rgionaliation, et de veiller ce que la getion dconcentre, indiociable du choix de la dcentralissation, devienne une rgle de bae dan tou le ervice du ecteur public, et un intrument indipenablede la bonne gouvernance territoriale.

Extrait du Discours de SM le Roi Mohammed VI loccasion du 7me anniversaire de la fte du Trne (30/07/06)


3/46


4/46


5/46


6/46

Le Royaume du Maroc est ena dans un processus vital de dcentralisation

de ses structures et de son appareil administratif. Ce vaste chantier initi ds lelendemain de son indpendance, connait actuellement lune de ses phases lesplus cruciales.

La dcentralisation ne peut en effet pleinement russir que si elle est accompaggne par une amlioration substantielle des pratiques de bonne ouvernance des collectivits locales et parun renforcement notable des capacits des acteurs locaux.

Le Maroc sest donc tout loiquement attach renforcer la ouvernance locale travers plusieursactions qui concourent lamlioration des pratiques de estion locale et une meilleure prise en comptedes besoins et attentes des citoyens.

Lapleurdesdsqueposentlaiseenuvredeladcentralisationancessitlaobilisationpar lEtat de moyens consquents, mme de rpondre aux exiences de cette rforme denverure.

La coopration internationale, aussi bien bilatrale que multilatrale, a apport une assistance subsggtantielle pour laccompanement de cette rforme.

Le projet Gouvernance Locale Maroc (GLM), qui entre dans le cadre de la coopration fructueuseentre le Royaume du Maroc et le Gouvernement du Canada, constitue une opportunit importante pourconsolider les acquis et apporter des approches innovantes en matire de estion locale et de participationcitoyenne.

Ce projet dont le protocole dentente a t sin le 20 juin 2006, vient, point nomm, en appui lavolontduGouverneentduMarocpouraliorerlefcacitdelagestiondescollectivitslocalesdansles deux rions de TanergTtouan et TazagAl HoceimagTaounate, dans la rponse aux proccupations etaspirations des citoyens. Cette exprience pourra tre tendue aux autres collectivits locales.

Lanalitduprojetestlaodernisationparunaccopagneentassiduduodedefonctionnemgment des collectivits locales et le renforcement des capacits des diffrents intervenants, lus, cadres etautres acteurs locaux dans la estion de la chose locale. Ce renforcement des capacits des Collectivits loggcales vise aussi promouvoir un dveloppement durable et participatif prenant en compte lenvironnementet les besoins diffrencis des hommes et des femmes.

Le projet GLM sintre parfaitement dans un proramme lobal dappui la dcentralisation et aurenforcement de la dmocratie locale auquel participent les partenaires privilis du Royaume du Marocen matire de coopration.

Le prsent numro spcial de la Lettre des collectivits locales est consacr ce projet GLMauquel nous souhaitons plein succs, avec le souci den exposer le contenu et expliciter les principaux rsulggtats attendus.

Le moment voulu, un prochain numro sera consacr aux premiers rsultats du projet et la prsenggtation des expriences russies qui pourront tre rpliques lchelle de tout le Royaume.

Editorialpar Monsieur Nour-Eddine Boutayeb

Wali, Directeur Gnral des Collectivits Locales


7/46

IntroductionLa dcentralisation administrative a t consacre

par le Maroc comme choix stratique et irrversiggble au lendemain de lindpendance. Elle nest pasune dcouverte rcente mais le fruit dune accumugglation historique sculaire qui sest proressivementautonomise.

Avant le protectorat, pendant la priode coloniale etaprs lindpendance lide a proress et a pris dela consistance. Avant le protectorat le fait rionalest prsent malr une vieille tradition centralisatriggce. Le pouvoir a besoin de dcentraliser pour mieuxadministrer le pays. Au travers des structures tellesque les confrries, pour le reliieux, tribus ou confggdrations de tribus, pour le social et jemas pour le

politique, les populations marocaines rlaient tousles aspects de leur vie collective.

Sous le protectorat franais la rion est trs tt apggparue comme la structure dencadrement autoritairedelapopulation.Lesoucideettrenlavieilledivision du pays en bled Makhzen et bled Siba aconduit une innovation fondamentale : la rionagglisation, mconnue jusqu la sinature du trait du

protectorat. Cette rionalisation rpondait alors des impratifs surtout militaires tendant matriserles franes rfractaires au pouvoir central et obligger lensemble des communauts se soumettre ses dcisions. Les impratifs scuritaires amenrentalors la puissance franaise diviser le royaume enquatre rions militaires (Fs, Mekns, Marrakechet Aadir) et trois rions civiles (Casablanca, Rabatet Oujda). Sous le protectorat, la rion fut conueet re comme un territoire dadministration et decontrle de la population et non en tant que cadre deconceptionetdexercicedelaplanicationdudvemgloppement.

Au lendemain de lindpendance, le Maroc devaitfaire face aux impratifs de dveloppement, dggterminer le rle que ladministration devait jouerdans la socit et chercher les mcanismes pourdpasser linertie et les carences dun tat unitaireet centralisateur.

La dcentralisation dans laconstitution

Les collectivits locales ont toujours t consacres parla constitution. Les diffrentes constitutions adoptesdepuis lindpendance du Maroc (1962g1970g1972g1992g1996) contiennent des dispositions relatives auxadministrations locales. On retrouve dans tous les textesconstitutionnels les termes de collectivits locales et deestion dmocratique.

La constitution parle explicitement de collectivits loggcales en tant quinstruments du concept de dcentraligg

sation. Ce concept est insparable de la notion de dggconcentration qui en est le corollaire : il sait de deuxmodles doranisation complmentaires puisquilscontribuent tous les deux la ralisation du dveloppeggment local.

Le Maroc a opt pour la dcentralisation ds les preggmires annes de lindpendance, acquise en 1956. Ledahir du 2 septembre 1959 a initi la nouvelle oranisaggtion administrative de proximit en dictant clairement

la mise en place de huit cents collectivits territorialesde base, ladoption dun systme lectif et pluralistepour la dsination des conseils communaux et ladopggtion du suffrae universel.

Deux lois furent alors successivement promulues :la premire, en 1960, relative loranisation comggmunale ; la seconde, en 1963, relative loranisation

prfectorale et provinciale.

Historique de la dcentralisation au Maroc



8/46

Lexprience de la dcentralisation tant ses dggbuts, le dahir du 23 juin 1960, tout en consacrantla notion dautonomie communale, la encadre

par de srieuses limites : une tutelle assez pesangg

te et une place prpondrante rserve laentdautorit en face du prsident du conseil commuggnal. Il sait surtout, cette tape, de familiariserles populations avec linstitution communale, etdonc de dcentraliser sans porter atteinte au pouggvoir de lEtat.

Le dahir du 12 septembre 1963 relatif loranisaggtion provinciale et prfectorale est plus rioureux.Il donne au ouverneur, reprsentant de lEtat, laqualit dorane excutif de lassemble provinggciale ou prfectorale.

Pour rpondre aux impratifs de lamnaementdu territoire, de prise en compte des dsquilibresspatiaux, de rationalisation des ressources et decohsion dans la conception des plans de dvelopgg

pement, le dahir du 16 juin 1971 fut promuluavec la cration de sept rions conomiques. Ilmarque ainsi la conscration juridique de la rionentantquecadrededconcentration.Ildnitla

rion comme un ensemble de provinces qui,sur les plans tant oraphique quconomique etsocial entretiennent ou sont susceptibles dentreteggnir des relations de nature stimuler leur dvelopggpeent,etdece fait, justientunanageentdensemble .

Le tournant dcisif

Avec la promulation de la charte communale du 30septembre 1976, dont nous clbrons le trentime anggniversaire, le Maroc a amorc un tournant dcisif dansloranisation et les attributions des communes. Elleaconfrauconseilcounalluledroitdedmgnir le plan de dveloppement conomique et social dela commune conformment aux orientations du plannational . Elle est dsormais un cadre appropri pourlaplanicationdudveloppeentenfaisantdescolmglectivits locales le troisime partenaire en matire dedveloppement, aprs lEtat et le secteur priv.

Cette charte communale a attribu aux communes delares prroatives dans la estion des affaires locaggles. Les textes de la charte ont traduit une nette volonggt de dmocratisation du systme institutionnel. Ellea apport de rands chanements sur le plan de la rgg

partition des pouvoirs et des prroatives. La rformecommunale contenue dans la charte communale de1976 a inauur une pratique plus moderne de la dggcentralisation et marqu un saut qualitatif de par les

dispositions prises. La commune sest vue attribuerune comptence nrale en matire de estion desaffaires locales.

En plus de ses comptences, elle est chare de lenggsemble des aspects ayant un rapport avec le cadre devie des populations. Il sait en particulier des attrigg

butions du prsident du conseil communal en matirede police administrative couvrant les domaines de latranquillit, de la salubrit et de lhyine publique.

Sige de la Wilaya de Tanger



9/46

La rionalisation est ltape dapprofondisseggment de la dmocratie locale, mise au service dunmieuxgtre conomique et social. En effet, aprsavoir enran les fruits de la dcentralisation et dela dconcentration, le Maroc a opt pour la rioncomme cadre appropri mme de parfaire ldiggce institutionnel.Avec la rforeconstitutionmgnelle de 1992, la rion devient une collectivitlocale.Laloiquixesonorganisationetsesattrimg

butions est intervenue le 2 avril 1997. Elle opreun savant quilibre entre le ouverneur, plus tard lewali, autorit excutive de la rion et le prsidentdu conseil rional. Elle donne surtout la rionune vocation essentiellement conomique, suite une nouvelle rpartition des comptences entreles diffrentes collectivits publiques. Deux nouggvelles lois viennent remplacer, le 3 octobre, cellede 1963 relative la province et la prfecture etcelle de 1976 sur loranisation communale.

La charte communale de 2002

Devenue obsolte, la charte communale de 1976 futremplace par celle de 2002 qui a tabli un statutdes lus. En effet pour la premire fois, sont runissous un mme titre les droits, les obliations et lessituations juridiques que llu peut occuper depuisledbutjusqulandesafonctiondeconseillercommunal. Elle a institu un statut spcial pour lesrandes alomrations urbaines avec le retour lunit de la ville pour les communes de plus de500 000 habitants. Elle a lari les attributions desconseilscounauxenleurdnissantdescomg

ptences propres et des comptences transfrables.Ainsi lensemble de la rforme communale de2002 constitue une avance importante de la dggcentralisation territoriale au Maroc.

De cette volution historique, il apparat que la dggcentralisation a constitu, pour les pouvoirs publicsmarocains, un choix stratique. Le processus dedcentralisation au Maroc a t marqu par lmerggence dune nouvelle conception du rle de lEtat,visant dcharer le pouvoir central de deux maggnires : le dsenaement de lEtat de lconomieauprotdelinitiativeprivepourtouteslesactimgvits considres comme privatisables do la

politique de privatisation dj entame et toujoursen cours dune part, une nouvelle rpartition destches de dveloppement conomique et social enggtre les diffrentes collectivits publiques, base surla coopration et le partenariat, dautre part. Cestainsi que lon peut distinuer dans ce processusdeux phases diffrentes, avec pour chacune, desobjectifs prcis assins la dcentralisation. La

premire phase est celle de lapprentissae de ladmocratie locale, avec deux chelons de dcengg

tralisation : communal et provincial ou prfectoral.Elle se situe entre 1960 et 1997. La seconde estcelle de lutilisation de la dcentralisation commemoyen de dveloppement conomique et social,avec linstauration de la rion comme troisimechelon territorial, qui fonctionne depuis 1997. Larion est considre comme le niveau territorialle plus important, non pas uniquement de la dcenggtralisation, mais alement de la dconcentrationadministrative.

Le nouveau concept de lautorit

Depuis son accession au trne de ses Glorieux Anggctres, Sa Majest le Roi a fait de la sauvearde desintrts du citoyen, de la protection de ses droits etde la communication permanente avec les citoyensles fondements du nouveau concept de lautorit,concrtisant ainsi sa volont de renforcer les acggquis du Maroc en matire de protection des droitset des liberts des individus et des roupes.



10/46

Ceprincipeatconrdansundiscoursprononcle 12 octobre 1999 devant les responsables des rions,wilayas, prfectures et provinces du Royaume. SaMajest le Roi Mohammed VI a annonc le nouggveau concept de lautorit. Sa Majest a prcis noggtamment que la responsabilit de lautorit dansles divers domaines de ses comptences consiste assurer la protection des liberts, prserver lesdroits, veiller laccomplissement des devoirs et

runir les conditions ncessaires quexie lEtat dedroit et ce la lumire des choix pour lesquels nousavons opt, savoir la monarchie constitutionnelle,le multipartisme, le libralisme conomique et lesobliations sociales tels que consacrs par la constiggtution et concrtiss par la pratique. Nous voudrions, cette occasion, expliciter un nouveau concept delautorit et de ce qui sy rapporte, un concept fondsur la protection des services publics, des affaireslocales, des liberts individuelles et collectives, sur

la prservation de la scurit et de la stabilit, la esggtion du fait local et le maintien de la paix sociale.Cette responsabilit ne saurait tre assume lintggrieur des bureaux administratifs qui doivent au deggmeurant rester ouverts aux citoyens, mais exie uncontact direct avec eux et un traitement sur le terrainde leurs problmes, en les associant la recherchedes solutions appropries .

Leterrainesttrac,lanalitestannonce.Lesnoumg

veaux responsables territoriaux devraient afcherce pararaphe sur le fronton de leurs bureaux. Il nesait pas moins que dune refondation de la notiondautorit publique sur des bases plus saines.

Dans lesprit et la lettre, ce concept est une invitationclaire rompre avec un ensemble de pratiques quimettaient en daner le projet mme de constructiondun Maroc moderne, solidaire et dmocratique.

Il saissait et il sait encore doprer un changgement en profondeur dans les rapports de lEtatavec lentreprise et de lAdministration avec les ciggtoyens.

Rapprocher ladministration des citoyens, voilunsloganquiattelleentgalvaudquilani

par faire mal, puis par faire peur. Ladministrationaniparenvahirlecitoyen.Coentoprerle

mme rapprochement sans susciter un sentiment derpulsion chez le citoyen, Cest toute la question.Toute la rponse est dans la dclaration du Souveggrain. Une autorit publique au service du citoyenet pas linverse, comme cela fut souvent le cas parun pass trs proche. Une autorit visae humain,dans sa plus haute reprsentation territoriale.

PourquelenouveauconceptdniparS.MleRoisoitvriabledanslevcuquotidiendetoutunchacun,unesrie de conditions pralables sont ncessaires. La preggmire de toutes est que le responsable territorial soit visigg

ble, joinable, approchable, rceptif. Et pargdessus tout,sensible la plus importante des catories morales: linggtrit.

Sa Majest le Roi a dict ainsi une nouvelleculture du service public, une promotion oriiggnale des droits de lhomme, une nouvelle dontoggloie de tous les acteurs de la scne publique.

Pour affronter les grands ds dedeain, pourassurer le dveloppement conomique et social,lapproche de proximit et de partenariat est privigglie etiseenexergue.Anqueleddeomgdernisation puisse tre relev, les citoyens doiventde ce fait tre associs aux diffrents chantierstant entendu, que lavenir du Royaume dpendde la majorit de ses composantes : ses partis, sonlite, ses forces vives.



11/46

10

Principales innovations de la nouvelle Charte Communale

La Dcentralisation Marocaine a connu un nouveau saut qualitatif la suite de la promulation de la nouvelle CharteCommunale (loi n78g00). Cette vaste reforme reprsente la ralisation dun souhait de Feu Sa Majest le Roi HASSANII que Dieu ait son me g, pre fondateur de la dcentralisation marocaine, et la concrtisation dun chantier fondamenggtal prn par Sa Majest le Roi MOHAMMED VI g que Dieu lassiste pour amliorer la ouvernance locale, en vueden faire un rel levier de promotion du dveloppement.

Elle mane aussi de la pratique et de lensemble des recommandations issues des diffrents Colloques Nationaux desCollectivits Locales, ainsi que des ides des diles locaux et de tous ceux qui sintressent la chose publique locale.

Quant aux objectifs assins la nouvelle Charte Communale, ils sont de deux ordres :

Deobjectifpolitique: Cest la volont de consolider la dmocratie de proximit, de concrtiser le nouveau concept

de lautorit, dasseoir une bonne ouvernance locale et damliorer le systme de reprsentation et de participationdes citoyens la estion des affaires locales;

Deobjectifconomiqueetociaux: Il sait de la promotion du rle de la commune, en matire de dveloppement,dconomie territoriale et damnaement de lespace, de renforcement de sa capacit dintervention dans les secteurssociaux,pourattnuerlesdcitsrelevsencedoaineetluttercontrelesdisparitsconoiquesetsociales.

Les axes formant les piliers fondamentaux de cette importante rforme sont :

Lamlioration du statut de llu;

La moralisation du mandat lectif;

Lamlioration et la rationalisation des mcanismes de fonctionnement du conseil communal;Lextensionetlaclaricationdescoptencesduconseilcounal;

Lallement de la tutelle;

Linstauration dun nouveau rime pour les communes urbaines de plus de 500.000 habitants.

1- Lamlioration du statut de llu

La nouvelle charte communale a introduit de nombreuses innovations en matire de droits et obliations de llu comggmunal, notamment :

Rvision du rime des inliibilits et des incompatibilits, par la limitation de laccs aux fonctions de prsident duconseil communal aux conseillers lettrs, linterdiction de dtenir plus dun mandat excutif local et linliibilit auxfonctions de prsident ou dadjoint des conseillers communaux lisant domicile ltraner;

Renforcement des aranties et des facilits accordes aux fonctionnaires et aents de lEtat, des collectivits locales etdes tablissements publics exerant un mandat public;

Institution de la responsabilit des communes pour les dommaes subis par llu, par suite daccidents dans lexercicede ses fonctions;

La solidarit entre les membres du bureau du conseil communal, en ce sens que la cessation de fonction de prsidententrane, automatiquement celle de ses adjoints;


12/46

11

Amlioration du rime indemnitaire allou aux membres du bureau du conseil communal et son extension au rapporggteur du budet et au secrtaire du conseil;

Le renforcement des mesures disciplinaires institues lencontre des membres du conseil communal, notamment :

La rvocation et la suspension du prsident du conseil reconnu responsable de fautes raves;

La rvocation ou la suspension des membres du conseil reconnus responsables dactes ou de faits ravescontraires la loi et lthique du service public;

Ladissiondofceduprsidentoudesadjointslisantdoicileltrangerpostrieureentleurlection;

La rvocation des conseillers communaux qui simmiscent dans la estion des services de la commune;

Linliibilit aux fonctions de prsident ou dadjoint pour la dure restante du mandat, en cas de leur rvocagg

2- La moralisation du mandat lectif

La nouvelle charte communale comporte un ensemble de dispositions visant renforcer la lalit, la moralit et latransparence, et proter lintrt et les deniers publics et ce, travers :

La sparation des fonctions dlibrantes et excutives;

La limitation des dlations du prsident du conseil communal aux seuls vicegprsidents;

Linterdiction dentretenir des intrts privs, de quelque nature que ce soit, avec la commune;

Lerenforceentdescontrlesexternes,notaentceluidesjuridictionsnancires.

3- Amlioration et rationalisation des mcanismes de fonctionnement du conseil communal

La loi n78g00 tend attnuer la bureaucratie et le formalisme qui caractrisent la estion des conseils communaux sousle rime de la charte communale de 1976.

Dans ce cadre, les principales innovations cigaprs ont t introduites :

La session ordinaire du mois dAot se tient dornavant au mois de Juillet;

Linstitution de lobliation de tenir des sessions extraordinaires, la demande crite et motive de lautorit locale oudu tiers des membres du conseil, dans les 15 jours suivant la demande;

Tout refus par le prsident dinscrire lordre du jour une question dont la demande lui est faite par crit par lesconseillers, doit faire lobjet dune rponse motive;

Le quorum est apprci louverture de chaque sance; tout retrait des membres en cours de sance, pour quelquecause que ce soit, est sans effet sur la validit des dlibrations;

Lessancesduconseilcounalsontpubliques.Toutefois,ilsigedofcehuitclos,ladeandedelautoritadmgministrative locale comptente ou de son reprsentant, en cas de menace de lordre public et de la srnit des dbats.


13/46

12

6- Institutionnalisation de lunit de la ville

La nouvelle charte communale a abro le rime des communauts urbaines, appliqu dans 14 randes alomrationsdu royaume, et institu un rime spcial applicable aux villes de plus de 500.000 habitants.

En vertu de ce rime, ces villes seront oranises sous forme dune commune urbaine rie par le droit commun, et

darrondissements dots de conseils lus et de comptences de proximit.

5- Allgement de la tutelle

Le rime de la tutelle qui reprsente, de par la loi, une prroative de Monsieur le Ministre de lIntrieur, a t allparlaloin78m00envuederendrecesysteplusefcaceetplusrationnel.

Les mesures retenues dans ce sens portent sur :

La rduction des matires soumises au contrle a priori;

La rduction des dlais dapprobation;

La nralisation de la rle de motivation des actes de tutelle;

Le renforcement du contrle posteriori;

Linstauration du contrle de proximit au lieu de la tutelle centrale;

Le renforcement du contrle juridictionnel et du contrle des cours rionales des comptes.

4- Extension et clarification des comptences du conseil communal et de son prsident

Contrairement la charte communale de 1976 qui comporte une formulation nrale des comptences du conseil comgg

munal et de son prsident, la nouvelle charte communale rserve plusieurs chapitres destins dterminer, de manirenon exhaustive, le champ des comptences dvolues, dsormais, au conseil et son prsident.

La sphre des responsabilits communales a t larement tendue de nouveaux champs de comptences, sous forme,soit dattributions de plein droit, soit de comptences transfrables ou encore consultatives.

Les attibutions popes : La nouvelle loi a tablit une nouvelle catorisation des comptences sous forme de septblocs portant sur :

Le dveloppement conomique et social;

Lesnances,lascalitetlesbienscounaux;

Lurbanisme et lamnaement du territoire; Les services publics et les quipements collectifs;

Lhyine, la salubrit et lenvironnement;

Les quipements et les actions socioculturels;

La coopration, lassociation et le partenariat.

Les attibutions tansfes : Lorsque lintrt nral lexie, lEtat peut transfrer certaines de ses attributionsaux communes (ducation nationale, sant, formation professionnelle, formation des personnels et des lus, lenviggronnement, infrastructures et quipements dintrt communal) sous rserve que tout transfre de comptences soitaccompan des ressources ncessaires leur exercice;

Les attibutions consultatives : Le conseil communal est habilit prsenter des propositions, des suestions, desvuxsurtouteslesquestionsdintrtlocal.


14/46

13

Le Projet Gouvernance Locale au MarocPour le renforcement des capacits des collectivits locales

Le Projet de renforcement de la ouvernancelocale au Maroc (GLM) est un projet bilatralentre le Maroc et le Canada qui a t initi dansle cadre de la stratie de coopration canadienneau Maroc.

Lanalit duprojetest derenforcer lesprocesmgsus de ouvernance locale au Maroc en travaillantdans la perspective dune amlioration des condigg

tions de vie des populations et dune plus randescurit humaine.

Le projet a retenu quatre (4) principauxeffets :

1g Une modernisation du mode de fonctionneggment de ladministration territoriale et des

Collectivits locales touches par le projet;

2g Renforcement des capacits des Collectiviggts locales promouvoir un dveloppementdurable et participatif prenant en comptelenvironnement et les besoins diffrencisdes hommes et des femmes;

3g Une coordination et des rapports verticauxplus uides, soutenus et efcaces entre

ladministration centrale et les Collectivitslocales touches par le projet : rions, proggvinces/prfectures et communes; et,

4g Ladministration territoriale dispose dunecapacit de rplication (nralisation)dapproches de estion innovantes souteggnant la dcentralisation.

Description du projet

La dure du projet est de 5 ans. La partie maroggcaine couvrira les cots relis la formation disgg

pense par les multiplicateurs auprs des estionggnaires des CL et les frais rattachs au dtachementet la participation des homoloues marocains afggfects aux activits structurantes et oprationnelgg

les. Cette contribution a t estime sur la base decots unitaires usuellement pratiqus par le MI etnest pas prvue pour tre libre en numraire.

Le projet GLM alimentera lexprience dencaggdrement marocain en matire de dcentralisationet servira de tremplin, par del lhorizon du projet, la nralisation auprs de lensemble du terriggtoire marocain. Aussi parlegtgon dun projet piloggte. Il appartiendra toutefois au Maroc de procderavec la nralisation.

Le projet vient en appui la volont du ouverneggentarocaindaliorerlefcacitdelagesmgtion de ladministration et des Collectivits localesdans la rponse aux proccupations et aspirationsdes citoyens dune part, et dautre part damlioggrer les rapports entre les citoyens, ladministrationet les lus.

LE PROJET GLM

Runion au sige de la Wilaya de Tetouan lors de la visite de pr-demarage


15/46

14

Conformment la volont du ouvernementmarocain, le projet touche deux rions du norddu Maroc : Taner/Ttouan et Taza /Al Hoceima/Taounate.

Laction de renforcement du projet GLM seraconcentre dans vint (20) Collectivits locales,soient quinze (15) communes, trois (3) Wilayas etcinq (5) provinces/prfectures rparties entre les

deux rions mentionnes cigdessus.

Un appui est aussi prvu au reard du renforceggment des capacits dencadrement des autoritsdes deux rions administratives et du ministrede lIntrieur (central).

Le projet viendra appuyer et conseiller les autoriggtsarocainesdanslaiseenuvredunnoumgveau modle de estion participatif en vue damggliorer la ouvernance civique au Maroc travers lerenforcement des Collectivits locales, le dialoueentre ltat et la socit civile, et llarissementde la participation des citoyens au processus pogglitique.

Autrement dit, le projet va appuyer la modernisaggtion de la estion et du fonctionnement des Colgglectivits locales de manire contribuer leurrenforcement et permettre une plus rande parggticipationdespopulationsauprocessuspublicanderpondredefaonplusefcaceleursbesoins.

Chacun des conseillers techniques canadiens traggvaillera avec un ou plusieurs homoloues marogg

cains. Ce seront ces homoloues qui dtiendrontla responsabilit ultime dexcution, le conseillercanadien ne venant quen appui.

Lors de la ralisation des activits, le projet veilleraettreprotlesinterventionsdesautresintermgvenants du milieu (Direction de la formation descadres administratifs et techniques, Aence de dgg

veloppement social, Aence du Nord, bailleurs defonds, etc) qui travaillent, entre autres, profesggsionnaliser et consolider le mouvement associaggtif des rions concernes et/ou des Collectivitslocales.Des partenariats formels pourront tre sins en vue decoordonner les activits respectives de manire airen toute complmentarit pour dynamiser le dialoueentre les Collectivits locales et la socit civile.

LE PROJET GLM

Runion en prsance de Mr El Yacoubi Gouverneur de la prfecture de

Mdiq-Fnideq

Runion au sige de la municipalit de Tanger


16/46

15

Une attention particulire sera alement accorde la promotion de valeurs alitaires travers lenggsemble des actions du projet, selon une approchetransversale.

Conformment aux politiques du Gouvernementdu Canada et de la mission de lACDI et poursinscrire dans les nouvelles orientations nonggces dans le nouveau Code de la famille, le projettravaillera avec lAdministration territoriale et lesCollectivits locales en vue de prendre les mesureset dlaborer les lines directrices ncessaires pourfavoriser la participation des femmes marocainesau dveloppement durable de leur socit.

Il saira, entre autres, dappuyer les Collectivitslocales dans llaboration et la mise en application

dune stratie visant la prise en compte des besoins

et intrts diffrencis des hommes et des femmesdans laccs aux ressources et aux services et larduction des inalits au plan de la participationdans les processus de consultation et de prise dedcision sur les priorits de dveloppement local.

Le projet est ventil en six (6) composantes ; celgglesgci correspondent aux systmes de estion quelon voudra renforcer.

On retrouve dans ces composantes des activits denature structurante et/ou oprationnelle selon le casde manire appuyer tant la mise en place des mggcanismes et systmes, que leur fonctionnement.

Composante 1 - Communication stratgiqueet sensibilisation

La majorit des activits prvues dans cette comggposante relveront dune assistance de nature

structurante. Les conseillers ponctuels canadiens/homoloues marocains seront mobiliss dans un

premier temps pour raliser les travaux de dveggloppement et dans un deuxime temps pour disgg

penser une formation de nature pratique et opraggtionnelle.

Une quipe de conseillers ponctuels canadiens(appoint) viendra complter laction de renforcegg

ment.

(A) Assistance stuctuante

Il saira ici daccompaner les Collectivits loggcales dans leur volont de se doter dune vritableculture de la communication et de linformation.Pour ce faire, les travaux porteront, de manire

proressive, sur :

Llaboration dune stratie institutionnelle decommunication lintention de toutes les Colgglectivits locales concernes par le projet et deleurs partenaires extrieurs : administrations ettablissements publics dconcentrs et oraniggsations non ouvernementales, oranisationsfminines et communautaires;

Le dveloppement et la mise en place dunestructure oranisationnelle de communication(interne et externe) pour lensemble de ladmig

LE PROJET GLM

Mr le Wali de la rgion de Taza-Al Houceima-Taounate recevant la

dlgation canadienne


17/46

1

gnistration territoriale (ministre de lIntrieur etservices extrieurs).(B) Assistance opationnelle

Une fois raliss les travaux de nature structuggrante, des activits de nature plus oprationnellesseront conduites, parmi lesquelles :

Le dveloppement doutils/instruments de comggmunication ;

Une formation pratique sur la communication dispenggse quelque deux cents (200) estionnaires/ multipliggcateurs chars de rejoindre lensemble des administraggteurs et des lus des deux rions vises par le projet etventuellement de lensemble du territoire marocain.

Le pincipal sultat echech au tite de

cette composante sea :

Unealiorationdelapertinence,delefcacitetdelefciencedelacounicationauseindeladministration locale et avec les partenaires delenvironnement productif et associatif.

Composante 2- Gestion du partenariat

Lmerence dun dveloppement impuls par labase demande aux acteurs du dveloppement loggcaldetravaillerenpartenariatandeproterdes

syneries qui rsultent de la coordination des acggtivits.

Cette manire de faire anerait toutefois, dansquelques cas, tre approfondie, systmatise etmieux encadre. Cette ncessit dapprofondir lessyneries simpose avec dautant plus dacuitquelesressources(huaines,nanciresetatmgrielles) sont rares.

Les possibilits dun partenariat dpendront deplusieurs facteurs, dont lavnement dun style deestion davantae participatif et collial. Celareposera aussi pour beaucoup sur le renforcementdu cadre de partenariat local entre les Collectiviggts locales, les services dconcentrs (adminisggtration et tablissements publics dconcentrs) etles partenaires actifs dans lenvironnement proggductif (secteur priv) et associatif (oranisations

non ouvernementales, oranisations fminines etcommunautaires) locales.


Les activits de nature structurante visent larticugglation/actualisation des encadrements nationauxqui riront les diffrentes ententes de partenariat ;ce sera aussi loccasion darrter la mthodoloieet les lines directrices adoptes qui devront tre

mises en viueur par les Collectivits locales pourpromouvoir et faciliter les ententes de partenariat.

(B) Assistance opationnelle

Laction structurante sera complte par de la forggmation sur la mthodoloie et les lines directriggces adoptes ; cellegci visera tant les lus que lesestionnaires de lAdministration et des Collectiggvits locales. Comme cest le cas avec les autres

LE PROJET GLM

Runion au sige de la municipalit de Tanger


18/46

1

activits de formation/accompanement envisagges dans le projet, quelque deux cents (200) mulggtiplicateurssontprvuscetten.



Les Collectivits locales sont outilles pour tablirdes ententes de partenariats fructueuses avec leurs

partenaires : administration dconcentre et parteggnaires de lenvironnement productif et associatif.

Composante 3 - Comportement et designorganisationnels

Le travail sous cette composante dborde le seuldesin oranisationnel pour aborder les comporggtements oranisationnels, les mcanismes, procesggsus et straties de travail et de prise de dcision

plus participatifs.

Ilsattardelarsolutiondesconitsorganisamgtionnels qui se posent avec plus dacuit dans uncontexte de chanement.

Comme il sait dune activit transversalegclef, ayantune incidence sur toutes les composantes du projet, unerande partie de lassistance technique envisae dans lecadre du projet sera affecte cette composante.

Notamment, les conseillers canadiens de lonue dureconsacreront une part importante de leur temps cettecomposante. Ils auront la tche dappuyer et conseillerlesCollectivitslocalesdanslaiseenuvredesodesde fonctionnement/oranisation et des chanements supgg

portant un mode de estion dcentralis et participatif.

Laccompanement considr est principalementde nature structurante.


Les conseillers canadiens/homoloues marocainsaffects cette composante travailleront avec lesautorits du Ministre de lIntrieur et les Colgglectivits locales an de rednir ou dadapterle desin oranisationnel et les processus admiggnistratifs des Collectivits locales pour le mettredavantae en phase avec la dcentralisation et lavolont dassurer une participation accrue de la

population (hommes et femmes) dans la ouverggnance locale.

Ils devront ainsi sattacher llaboration et lamise en place, pour les diffrents domaines dactiggvitscestmmdiregestionnancire,planication,suivi, prise en compte de lES, etc., des manuelsde procdures prcisant : (i) les champs de responggsabilit et dimputabilit, (ii) les lines dautorit,

(iii) les dlations de pouvoir, etc.

Ils travailleront aussi la mise en place ou au renggforcement des mcanismes et des structures de pigglotae (estion et direction), la mise en place desmodalits dautoestion des quipes de travail etde partenariats verticaux, horizontaux et transverggsaux au sein des Collectivits locales, de manire faciliter la prise de dcision, le suivi, la coordiggnation et la rtroaction en leur sein.

LE PROJET GLM

Les membres de la dlgation canadienne reus au sige de la municipa--

lit de Tetouan


19/46

1

(B) Assistance opationnelle

Pour complter laction de nature structurante, desformations pratiques sur la estion participative etladiation/rsolutiondeconitsdanslagouvermgnance locale seront dispenses lensemble desestionnaires des Collectivits locales et des lusdes deux rions viss par le projet. Cela passera

par de la formation/accompanement auprs dequelque deux cents (200) multiplicateurs qui aiggrontensuitecoeagentdeultiplicationande rejoindre les estionnaires.

Les pincipaux sultats echechs au tite de

cette composante seont :

Une transformation de la culture oranisationggnelle des Collectivits locales suite une systggmatisation de la estion de style participatif.

Les Collectivits locales et ladministration sontoutillesenvuedevenirboutdesconitspormgtant sur la direction des politiques (orientation),la conception des prorammes et lallocationdes ressources.

Mise en place du desin oranisationnel de ladggministration territoriale et des Collectivits loggcales en reard de la dcentralisation.

Composante 4 - Gestion des ressources humaines

On note la volont du Maroc de venir bout desproblmes poss par la surabondance de personggnel dans les Collectivits locales. Les sureffectifsrvent lourdement les budets, reprsentants prsdes deux tiers de lenveloppe budtaire affecte.

Les autorits cherchent des faons de rationaliserlagestiondelaainduvre.Celacoprend:uneraffectationdelaainduvreencohrence

avec les priorits de dveloppement cibles danslaplanicationstratgique,unealiorationdesrendements, des mesures dattrition (dparts vogglontaires), etc.

Le travail effectuer sous cette composante estessentiellement de nature structurante.

Les conseillers ponctuels canadiens/homoloues

marocains viendront ainsi accompaner les autoggrits marocaines dans :

Lactualisationdeladnitiondesprolsdegesmgtion et des comptences attendues de mme quedeladnitiondestches;

Le dveloppement et la mise en place dun disggpositif dvaluation du personnel de estion;

Le dveloppement et la mise en place dun disgg

positif de slection du personnel de estion;

Le renforcement du systme de formation iniggtiale et continue du personnel de estion;

Llaborationetlaiseenuvredeplansderemgdploiement du personnel incluant des mesuresdquit professionnelle.



Meilleure matrise de leffort de rationalisationdes ressources humaines dans les Collectivitslocales.

Amlioration du rendement et de la motivationdes personnels des diffrentes Collectivits loggcales.

LE PROJET GLM


20/46

1

Un renforcement du systme de formation (iniggtiale et continue) des estionnaires de lAdmiggnistration territoriale et des lus qui vient en acggcompanement la dcentralisation.

Une amlioration de la transparence et de lobggjectivit de la slection et de lvaluation desestionnaires de lAdministration territoriale.

Composante 5- Gestion axe sur les rsultats

Cest dans cette composante que se fera lintggration des diffrentes rformes que poursuitle Maroc dans un cadre de rfrence unique. Sytrouve concentr une bonne part de lapport envisaen vue de la modernisation de la estion : outils etthodologiedeplanicationstratgiqueparticimgpative,desuivi/valuation,degestionnancire,de matrise du cycle de estion.

A) Assistance stuctuanteLes actions structurantes prvues sont reroupesen trois (3) sousgcomposantes. On compte dabordce qui touche loprationnalisation des rformesadministratives inities par le ministre des Finanggces et qui accompanent la dcentralisation.

Cela touche la Globalisation des crdits , la miseen place de contratsgprorammes, la prorammaggtionbudgtairepluriannuelleetladnitiondes

mesures visant, entre autres, lintroduction dunecomptabilit analytique de estion (analyses avanggtaes/cots, etc.) et la endrisation des budets.

En complment ces mesures, qui visent llimiggnation raduelle des contrles priori exercs parle ministre des Finances et le ministre de lInggtrieurauprotdecontrlesposteriorietdune

plus rande souplesse, le projet pourra apporterun soutien aux autorits nationales (Intrieur, Figgnances) dans la mise en place dun mcanisme de

vrication indpendant (rapports daudit, etc.).Ce dernier viendra renforcer les contrles posggteriori et contribuera ainsi le rendre davantaeconforme lesprit de la dcentralisation sanspourautantsacrierliputabilit.

La nature et lampleur de ces orientations exientque lensemble des estionnaires utilisent ce quilest convenu dappeler une estion axe sur les

rsultats . En ce sens, une part importante destravaux de cette composante consistera renforcerles capacits des Collectivits locales dans llaggborationetlaiseenuvredeleurplanicationstratique participative, de leur prorammation

budtaire pluriannuelle (3 ans), ainsi que dans laprparationetlaiseenuvredesplansdactionannuels qui en dcouleront.

B) Assistance opationnelle

Lassistance oprationnelle visera la diffusion etlappropriation par lensemble des estionnairesdes rsultats des travaux effectus dans la sectionstructurante de la composante au reard de la esggtion axe sur les rsultats et de la endrisation des

budets.

Le moyen retenu est, comme dans les autres cas,une formation pratique et oprationnelle sur la esggtion axe sur les rsultats dispense quelque deuxcents (200) estionnaires/multiplicateurs chars

de rejoindre lensemble des estionnaires et deslus des deux rions touches par le projet.



Les pouvoirs dapprciation et de dcision ausein des Collectivits locales et de ladministraggtion sont rehausss, ce qui permet de relever leniveauderationalitetdefcacitdelactionadministrative et dveloppementale.

LE PROJET GLM


21/46

20

Unegestionnancireaxesurlesrsultatsesten place dans les Collectivits locales.

Implantation dune approche de endrisation du budet des Collectivits locales et de procggdures de collecte dinformation ventile selon lesexeensoutienauxprocduresdeplanication,de suivi et dexamen du rendement.

Une plus rande habilet rer en suivant touggtes les tapes du cycle de estion/estion axesur les rsultats (GAR) et prendre en comptelS.

Composante 6- Rseautage et partage dexpriences

Cette composante se veut horizontale et complggmentaire aux cinq autres composantes du projet,en permettant de combler les besoins de rseauggtae et/ou de partae dexprience mereants de

ces composantes.

Elle pourra par exemple permettre la mise en placedun rseau dinformation, dinstrumentation etdchanes et ce, par tous les moyens possibles :sites WEB, visites, chanes dexperts, sminaiggres, voyaes dtudes, etc.

Ce sera galeent loccasion de tirer prot delexprience de certaines Collectivits localesmarocaines pertinentes.

Le rseautae visera par ailleurs mettre en relaggtion les Collectivits locales marocaines avec desacteurs internationaux actifs dans le domaine de laouvernance locale, tels lAssociation internatioggnale des maires francophones (AIMF), le Partenaggriat pour le dveloppement municipal (PDM) et lafdration canadienne des municipalits (FCM),

ou encore des projets pertinents, tels Didactqueinternationale en manaement public (ENAP),African Local Governance Proram, pour ne citer

que ces exemples, qui pourraient venir complterlaction de renforcement et en tout cas dynamiserle mouvement lon terme qua enclench ltatmarocain en matire de dcentralisation.

Les expriences, recherches, politiques et mthoggdoloies dveloppes en matire dintration delanalyse diffrencie selon les sexes dans la ouggvernance locale et les prorammes incitatifs pourla participation des femmes par divers acteurs etinstitutionsserontisesprotdanslecadredurseautae, en considrant notamment : lUnionInternationale des villes et pouvoirs locaux, leComit Femmes canadiennes dans les ouverneggments municipaux de la FCM, lObservatoire surle dveloppement rional et lanalyse diffrengg

cie selon les sexes de lUniversit du Qubec enOutaouais.



Plusgrandecapacitettreprotlexprienceet les leons marocaines et internationales pertiggnentes la dcentralisation et lamlioration dela ouvernance locale.

Prise en compte de lgalit entre les sexes (ES)

Le traitement et limportance accords aux quesggtions de lalit Hommes/Femmes dans le projetsont consquents avec le constat que cette problggatiqueestaucurdesenjeuxetdsdedvemgloppement du Maroc et de la consolidation de sonrime de ouvernance.

LE PROJET GLM


22/46

21

Cest ainsi que le projet Gouvernance locale Marocinscritaucurdesonactiondesesuresdaccomgpagneent et des rsultats spciques au titre decette problmatique.

Malr ladoption du Code de la famille et lexisggtence dune volont plus marque de promouvoirla participation des femmes dans la vie publique, ilreste beaucoup faire avant datteindre la parit.

Le rsultat des dernires lections municipalesnous rvle que 127 femmes sient actuellementsur les Conseils communaux, en face de 22 817hommes. Dans les rions du Nord du pays, uneseule (1) femme a t lue dans la province de Tazasur un total de 2 044 postes, tandis que lon retrouggve douze (12) femmes lues sur un total de 1 527

pour Chefchaouen, TanergAsilah et Ttouan.

Dans ce contexte, le projet viendra appuyer des acggtions visant favoriser la participation de la femmeau processus politique. Une attention toute particugglire sera accorde aux relations entre les Collectiggvitslocalesetlesfees,annotaentquelesinstitutions publiques prennent en compte les intggrts des femmes dans les processus dcisionnels etdans les plans de dveloppement et quelles soientenesurederetercesesintrtsdansles

projets et les activits qui en dcouleront.

Pour y arriver, la stratie en S prconise un cerggtain nombre dactions, dont:

La sensibilisation/formation des lus locaux etdes administrations la notion dalit entreles sexes et ses divers modes dapplication encontexte de ouvernance locale (pilotae, planiggcation,partenariatetcounication);

La ralisation de recherchesgactions participatigg

ves en vue de mieux cerner les ralits, les beggsoins et les intrts des hommes et des femmesdans les rions cibles et les obstacles leur

participation et leur reprsentation. Cette base dedonnes servira clairer la prise de dcision surles priorits en plus de servir dassises llaboggration des plans de dveloppement et la formugglation dindicateurs diffrencis selon le sexe.

Le dveloppement dapproches, de mthodologgies et de botes outils favorisant lintrationdes principes de lS dans les instances de ouggvernance locale, les plans de dveloppement, les

budets sensibles aux enjeux S, et le renforggcement des capacits des femmes faire valoirleursintrtsetinuencerlesdcisionsrelatimgves aux priorits de dveloppement local selondes valeurs alitaires.

La formation/appuigconseil aux Collectivits locales:il sait dencadrer, de soutenir au plan pdaoique

et technique les projets de coopration dcentralisepour mieux intrer lalit entre les sexes.

La mise en place dune structure de concertaggtion/consultation ddie spcialement aux femggmes dans le but de renforcer leurs capacits enmatire de leadership et de participation laouvernance locale, et la mise en place de mcaggnismes favorisant la reprsentation des femmesdans les instances consultatives et dcisionnellesde pilotae et de coordination du partenariat.

LE PROJET GLM

La dlgation canadienne en sance de travail avec les lus et cadres de la

municipalit de Mdiq


23/46

22

Une estion axe sur les rsultats mettant enexerue lS.

La mise en place dune stratie de communicaggtionprenantencoptelSandesensibiliserla population en nral et de rejoindre la popugglation fminine en favorisant leur participationactive.

Laiseprotdelexprientation,desapmg

proches et des mthodoloies testes en S quiserviront de base llaboration la mise en

place dune dmarche dinstitutionnalisation delS dans les processus de dconcentration et dedcentralisation.

Aitancetructuranteetoprationnelle

En vue dassurer une intration effective de lS,une cohrence dans les interventions et une capitagglisation de lexprimentation, une conseillre serachare dlaborer des straties pour chacunedes composantes, proposer des mthodoloies, liggnes directrices, des cadres danalyse et des outils

pour les analyses diffrencies selon les sexes, lesrecherches/actions participatives, le partenariat

et des prorammes de sensibilisation/formationpour lensemble des conseillers du projet et pourles partenaires marocains (aux niveaux central etdcentralis).

Le recours des expertises spcialises canadienggnes et marocaines dans les domaines de lintraggtiondelSdanslaplanicationlocaleetlagenmgdrisation du budet sera alement requis en vue

dhabiliter les Collectivits locales lutilisationde ces mthodes.

Enn,laforationdonneauxultiplicateurssurla estion axe sur les rsultats intrera une

fortediensionSandesoutenirlacapacitdeprendre en compte cette dimension dans les plansstratiques et oprationnels.

LE PROJET GLM


24/46

23

Lapproche du Projet GLM

La livraison du projet reposera sur une stratie trois piliers :

1mMiseenuvreitrative;

2g Participation;

3g Accompanement et fairegfaire.

La mthodoloie dintervention doit reprendre son actif les leons tires de lexprience en maggtire de renforcement des capacits et dappuis aux

processus de dveloppement et de ouvernance deproximit.

Les principes dexcution et lments de mthoggdologie se veulent le reet dattitudes thiques

jues favorables au dveloppement local et

uneactionefcacederenforceentenatiredeouvernance locale.

Ainsi, pargdel les principes et la mthodoloie,les acteurs du projet senaeront respecter uncode de dontoloie reposant sur les lmentsclefs suivants :

Avoir une bonne connaissance de la communauto elle se propose dintervenir;

Prendre en compte la culture locale et nationale;

Respecter le rythme dexcution de la commuggnaut;

Promouvoir la participation de la communaut;

Promouvoir la concertation locale et la crationde rseaux;

Respecter un horizon temporel appropri au dggveloppeentlocaletldicationdunegoumgvernance locale renforce;

Intrer les femmes dans tous les processus ettoutes les activits;

Intrer la problmatique particulire de lenviggronnement et favoriser toutes les initiatives de

protection;

Sassurer du transfert de comptences et de laprise en chare par la communaut;

Prvoir, par des mesures concrtes, le retrait delappui.

Un cadre de suivi sera labor ds le dbut du proggjet.Cecadreperettradidentierlanaturedesinformations jues essentielles pour la mesuredu rendement du projet. Ce cadre permettra entreautres:

1g De valider auprs des parties prenantes les meggsures envisaes pour atteindre les rsultats esggcompts;

2mDapprcierlinuencedesconditionscritiquessur le droulement du projet et latteinte des rggsultats escompts;

3g De procder toute analyse jue utile pendantle droulement du projet;

4mDeconstituerunsystedinforationablequi facilitera lvaluation du projet.

LE PROJET GLM


25/46

24

Principes dinterventions privilgieset synergies escomptes avec les fi--nancements disponibles auprs des

bailleurs de fonds marocains etinternationaux

Outre les principes adopts dans le cadre du Coggmit daide au dveloppement (CAD) de lOraggnisation de coopration de dveloppement conogg

mique (OCDE) qui sont:

1) La prise en chare locale;

2) Lamlioration de la coordination entre les doggnateurs;

3) Des partenariats plus troits;

4) Lapproche axe sur les rsultats;

5) Une plus rande cohrence des politiques ;

LACDI conside tois facteus supplmentairr

es pou amlioe la petinence de ses interr

ventions, soit:

1) Une bonne ouvernance;

2) Mobiliser la socit civile; et,

3) Renforcer les capacits

La consolidation de la ouvernance est prsenggte comme lobjectif de la Stratie de coopraggtion canadienne au Maroc (2003g2010). Cela estconsquent avec lide matresse du Projet qui estde promouvoir un dveloppement durable, quitagg

ble et nrateur dune scurit humaine accrue.

La mobilisation de la socit civile au dvelopggpement est dsormais universellement reconnuecomme, non seulement, un lment de russite,mais surtout un incontournable, cestggdire un

pralable dun dveloppement durable et inclusif.

Elle sinscrit dans une loique de participation etde responsabilisation de lensemble des ressourggces dun territoire donn.

La mobilisation de la socit civile se trouve aucurduprojetGLMquiverraproouvoirlapmg

proche participative et la consolidation de parteggnariats entre les Collectivits locales et les autresintervenants.

Il importe de mentionner que les capacits ne peuggvent pas tre dispenses dune quelconque faon.LACDI ne peut quaccompaner les partenairesdans lexprimentation et la mise en pratique descapacits que ces derniers sefforceront de dvegglopper et dacqurir.

Dans le cadre de ce Projet, il est envisa de metggtre laccent sur des interventions de nature structuggrante visant principalement doter les institutionset leur personnel du savoirgfaire ncessaire (strucggture, outils de estion, procdures, etc.) la

LE PROJET GLM

La dlgation canadienne en runion de travail avec les lus et

cadres de la commune rurale de Zaouiat Sidi Kacem.


26/46

25

ralisation de leur mandat et mission, de manire rpondre adquatement aux besoins des populaggtions.

Dans un deuxime temps, des activits de natureplus oprationnelle seront ralises. Elles viserontessentiellement appuyer le fonctionnement desCollectivits locales dans la ralisation de leurstchesetactivitsandeperettreunerelleapmg

propriation des nouvelles connaissances.

Celasigniequetouslesconseillerstechniquesdu projet devront privilier tout au lon du progg

jet des processus et une dmarche daccompaneggment visant assurer lappropriation de savoirs(connaissances), de savoirgfaire (habilets) et desavoirgtre (attitudes et comportements).

Ici, lappropriation est la condition sine qua non,

non seulement la prennisation, mais une ggnralisation ventuelle, sur lensemble du terriggtoire marocain, des leons apprises dans le cadredu projet.

Ltatarocain,coeatreduvre,auralapossibilit dadapter et de rpliquer le modle dansles autres rions ; cest pourquoi, lapproche prggconise apparat comme un lment de durabilit.

Le projet voudra capitaliser leffort investi pardautres interventions ou mesures de renforcementnances par dautres partenaires techniques etnanciersduMaroc,telquelappuidelUSAID

par exemple.

Lide est ici de complter les actions entreprises,en prenant en considration les ralisations antggrieuresouencours,andeettreprotcequiexiste et viter toute duplication ou double emploi.

Ancrage du projet lINDH

LINDH : Un chantier de rgne

Depuis son indpendance le Maroc na cess defournir de rands efforts en matire de dvelopgg

pement conomique et social. Lors de la derniredcennie, les secteurs sociaux (formation, sant,ducation, loement social, dveloppement rural,

prorammes sociaux dassistance, protection soggciale, solidarit, appui aux associations) saccagg

paraient, eux seuls, pratiquement la moiti dubudet de ltat. Ces efforts nont pas manqude produire leffet escompt, cependant, en dpitdune volution timide des indicateurs sociaux desdcitssociauxalarantspersistent:

Pauvret : 14,2% (22% en milieu rural et 7,9%en milieu urbain) ;

Exclusion : 11% (700 000 mnaes) ;

Exclusion extrme : 2% en milieu urbain (200000 enfants) ;

Analphabtisme : 42,7% (60% en milieu rural,55% chez les femmes) ;

Personnes handicapes : 5,12% (1,5 million).

Lapersistancedecesdcitsestlersultatdela

conjuaison de plusieurs causes : le retard accusdans le dveloppement du monde rural, une croisggsance dmoraphique lontemps soutenue, unecroissance conoique oyenne, linefcacitdes politiques multisectorielles, lmiettement etla dispersion des interventions.

Il en rsulte que la carte communale de la pauvreggt, tablie en juin 2004 par le Haut Commissariatau Plan sur la base du recensement de 1994 et de

LE PROJET GLM


27/46

2

lenqute sur le niveau de vie des mnaes de1998/99, fait ressortir un constat alarmant : les

projets infrastructurels (adduction en eau potable,llectricationetledsenclaveent)lancsdemg

puis 1995 nont pas produit leffet escompt. Ilsavrait que le taux de scolarisation avait un liendirect avec le taux de pauvret.

LIDH (lindice de dveloppement humain), quiprend en compte la lonvit, le niveau dducaggtion et le niveau de vie donne une ide plus clairesur le dveloppement rel et la pauvret dune naggtion. Cet indice fait de nous le 124me pays sur177 dans un rapport tabli par le PNUD. Selon lesexperts il ne peut y avoir de rduction durable de

la pauvret sans une politique macroconomiquejudicieuse. Mais il est tout aussi clair, que cellegci

ne peut aboutir si rien nest fait pour remdier auxdisparitssocialesagrantes.Cettepolitiquenestrelleentefcientequesiellesinscritdurablemgment dans une stratie lobale conjuuant la luttecontre la pauvret, la mise en place dun dispositifde protection sociale et un effort rel pour rduire, terme, les inalits criantes dans la rpartitiondes revenus.

Cest dans ce contexte quil faut placer lInitiativeNationale pour le Dveloppement Humain annonggce par Sa Majest Le Roi MOHAMMED VI le18 Mai 2005, au lendemain de lanniversaire desattentats terroristes de Casablanca du 16 mai. Cesattentats peuvent tre perus, aussi, comme unedrive de la pauvret, de lexclusion et de lanalgg

phabtisme.

Quest ce que lINDH ?

LInitiative Nationale pour le Dveloppement Huggainestunevisiondavenirpourldicationdunesocit nouvelle. Cest une initiative novatrice etambitieuse qui vise, dune part, la rduction de la pauggvret, la vulnrabilit, la prcarit et lexclusion sociale,conformment aux objectifs du millnaire pour le dggveloppement et aux enaements du Maroc et, dautre

part, linstauration dune dynamique prenne en faveurdu dveloppement humain pour favoriser lpanouisggsement et le biengtre de lensemble de la population,

et ce dans le cadre dune vision densemble dmocratiggque, stratique humaine et conomique.

LE PROJET GLM

Vue partielle dun quartier de Ttouan

Vue panoramique de la ville de Ttouan


28/46

2

Elle se caractrise par une nouvelle approche quisattaqueauxdcitssociauxdontptissentlesquarmgtiers urbains pauvres et les communes rurales les

plus dmunies en quipements et services sociaux debase, tels que la sant et lducation, lalphabtisaggtion, leau, llectricit, lhabitat salubre, lassainisseggment, le rseau routier, les mosques, les maisons de

jeunes et les infrastructures culturelles et sportives.Cette nouvelle approche prconise que le dveloppegg

enthuaindevientlanalitetledveloppeentconomique et social le moyen. Elle nous incite produire autrement, consommer autrement et nousoraniser autrement.

LINDH vise le renforcement de la mise niveausociale de 360 communes parmi les plus pauvresdu monde rural et de 250 quartiers pauvres en migglieu urbain et priurbain, mdinas anciennes et

bidonvilles, et le dveloppement des capacits etla qualit des centres daccueil pour aider les perggsonnes en situation de rande prcarit (handicagg

ps, enfants abandonns, femmes dmunies, vaaggbonds, vieillards et orphelins).

LINDH prconise un nouveau mode de ouvernanggcequireposesurlaplanication,ladcentralisation,la contractualisation et le contrle posteriori. Elleconstitue une dynamique nouvelle du dveloppement

par une politique de valorisation du potentiel humain,une estion participative des projets, une mobilisagg

tion de toutes les composantes de la socit et unemeilleure nouvelle articulation entre le dveloppeggment conomique et le dveloppement humain.

Articulation GLM et INDH

Le projet Gouvernance Locale au Maroc (GLM) visele renforcement des capacits des collectivits locales promouvoir un dveloppement durable et participaggtif prenant en compte lenvironnement et les besoins

diffrencis des hommes et des femmes et lamlioraggtion des conditions de vie des populations et une plusrande scurit humaine ; il sintre de fait dans lastratie de lINDH qui constitue un cadre fdrateur

pour la mobilisation de toutes les syneries, et qui faitdu citoyen la proccupation majeure de toute actionde dveloppement.

En plaant llment humain au centre de leffort de

dveloppement, lINDH sappuie sur la citoyennetaissante et sur une politique novatrice base sur uneapproche lobale, intre et durable en vue de fairefacetouteslesanifestationsdudcitsocial.

Cette initiative a pour objectif de faire en sorte quelaction sociale transcende la loique des aides et delassistance, en accompanant les catories socialesciblesdansleureffortderenforcerlaconanceenleur capacit se prendre en chare et ce, travers le

dveloppement dactivits nratrices de revenus etdemplois et la lutte contre les manifestations perverggses de la pauvret, de lexclusion et de la prcarit.Les projets retenus par lINDH dans les deux rionsciblesbncierontdesdiffrentesactivitsduProjetdans le cadre de cette synerie, de manire convergger vers les mmes objectifs.

LE PROJET GLM

Runion de travail de la dlgation canadienne la Wilaya de Taza-AlHouceima-Taounat


29/46

2

Laide canadienne au dveloppement

Programme canadien daidepublique au dveloppement

LAence canadienne de dveloppement internaggtional (ACDI) est loranisme ouvernementalresponsable de laide au dveloppement. En maggtire daide, le proramme actuel de lACDI viseentre autres rpondre aux besoins humains fonggdamentaux, notamment lamlioration de la sant,la lutte contre le VIH/sida et le soutien lducaggtion de base. Ces lments ont reprsent 46 %du budet du proramme daide de lACDI, quislevait 2,24 milliards de dollars canadiens en2003g2004.

La ouvernance est la deuxime composante enimportance, ayant reprsent 18 % du budet delACDI pour 2003g2004. Sur le plan oraphique,

cest lAfrique qui reoit, tous mcanismes dexggcution confondus, la plus rande part du budet delACDI, soit prs de 39 % en 2003g2004, pour untotal de 1,1 milliard de dollars, ce qui reprsenteune aumentation de 60 % depuis 1999g2000. Cesdernires annes, les pays en crise, savoir lAfhaggnistan, Hati et lIrak, ont reu une part croissantedes ressources daide. En 2004g2005, ils ont ttroisdesquatreplusgrandsbnciairesdelaide

bilatrale canadienne. Laide humanitaire affecteaux besoins urents reprsente habituellement plusde 150 millions de dollars par anne. Ce chiffre at beaucoup plus lev en 2004g2005 en raisondes besoins sans prcdent qua suscits le tsunamidans locan Indien, et de la rponse canadienne.

Le Canada fournit actuellement de laide 155pays. Laide bilatrale fournie de nombreuxpays est dsormais trop modeste pour contribuerdeaniresignicativelaralisationdes

Objectifs de dveloppement du millnaire (ODM)et cette framentation de laide est un obstacle sonefcacit.Eneffet:

La multiplication des prorammesgpays limitela capacit des Canadiens dvelopper, dans un

pays donn, les connaissances et les relationsqui permettraient de arantir que laide est utiliggseefcaceent;

Chaque pays dans lequel le dveloppement seconcrtise est caractris par une population,des institutions, un contexte culturel et un migglieu physique qui lui sont propres;

La prolifration des prorammes de faible enggverure, visant des secteurs ou des pays, raliggss par les donateurs suppose une coordination

plus pousse et des frais plus importants pourlespaysbnciaires.

Le ouvernement est rsolu faire du Canada un parteggnaire majeur sur le plan de la coopration au dveloppeggment, rce la qualit, lorientation et la viueur deses efforts, dans le domaine de laide et bien augdel.

Pour ce faire, le ouvernement :

Intrera pleinement la coopration au dvelopggpement dans le cadre de la politique internatioggnale du Canada;

Assurera la cohrence des politiques daide etdesautrespolitiquesquiinuentsurledvelopmgpement;

Etablira un juste quilibre au sein des mcanisggmes dexcution de laide et entre ces derniersg bilatraux, multilatraux et partenariats g en vuede mener bien lensemble de ses objectifs;

Laide au dveloppement canadienne


30/46

2

Concentrera les prorammes bilatraux dans unnombre plus restreint de secteurs et de pays;

Soutiendra davantae les oranisations multilaggtrales qui sont le mieux en mesure de promouggvoir la ouvernance mondiale et de contribuer latteinte des ODM;

Mettra davantae contribution les Canadienset la socit civile, en tant que partenaires du

dveloppement, par lintermdiaire du Corpscanadien et dautres prorammes;

Assureralefcacitetladurabilitdelacoopmgration au dveloppement rce une aence decoopration au dveloppement novatrice;

Le ouvernement sest ena au moins douggbler, par rapport 2001, laide internationale duCanada. Cellegci atteindra plus de 5 milliardsde dollars par an dici 2010, une importanceaccrue tant accorde lAfrique. Dici 2008g

2009, laide du Canada ce continent doublerapar rapport son niveau de 2003g2004;

Aujourdhui, le ouvernement senae mainggtenir les aumentations continues augdel de2010 et acclrer le taux de croissance prvu

pour laide internationale, au fur et mesurequesaliorerasasituationnancire;

Laide humanitaire demeurera un lment cl delenaement international du Canada.

Cette stratie est base sur une srie de princiggpesdirecteursqui rgissent lefcacitde laide(exposs dans Le Canada contribue un mondemeilleur g nonc de politique en faveur dune aideinternationaleplusefcacepubliparlACDIen2002g) : la prise en chare locale, des partenariats

plus troits, lharmonisation entre les donateurs,la cohrence des politiques et lapproche axe surles rsultats.

Concentration sectorielle accrue

Laide canadienne, tout en continuant revtir diggverses formes, orientera ses prorammes dans cinqsecteurs lis directement latteinte des ODM :

Promotiondelabonnegouvernance: Le Canadaaidera les pays mettre en place les conditions perggmettant un dveloppement sr et quitable, en enggcouraeant la ouvernance et en faisant porter les

efforts canadiens sur la dmocratisation, les droitsde la personne, la primaut du droit, le renforcementdes capacits du secteur public et la prvention desconits.

Amlioration de la ant : Le Canada aidera lespays amliorer la sant, particulirement parmi lesroupes les plus pauvres, en mettant laccent sur la

prvention et le contrle des maladies transmissiggbles prvalence leve lies la pauvret (notamggment le VIH/sida); le renforcement des capacits

des systmes de sant; lamlioration de la sant desnourrissons et des enfants; lamlioration de la santsexuelle et nsique; le renforcement de la scuritalimentaire.

Renforcementdelducationdebae: Le Canadaaidera les pays acclrer la cadence pour que chaggquelleetchaquegaronaientunaccsgratuitune ducation de base obliatoire et de qualit, etquils puissent terminer leurs tudes.

Soutienaudveloppementduecteurpriv: Conforggmment aux recommandations de la Commission dusecteur priv et du dveloppement des Nations Unies,le Canada aidera les pays en dveloppement renforcerleur secteur priv en tant que moteur de la croissanceconomique, rce linstauration dun environnementfavorable, et notamment dune rlementation plus raggtionnelle, la promotion de lentrepreneuriat et au souggtien de laccs aux marchs (intration conomique).



31/46

30

Description du projet :

La fnalit du projet est de renforcer les capacitsinstitutionnelles du systme ducatif marocain releverdurableentlesdspossparlarfore

de lducation de base et lducation secondaire.

Son but est de renforcer les capacits institutionggnelles du systme ducatif dans la mise en place dela dcentralisation/dconcentration.

Le projet renforcera la ouvernance du systmeducatif marocain par un accompanement danslaiseenuvredeladcentralisation/dconcenmgtration des pouvoirs et des responsabilits vers lesAcadmies rionales dducation et de formaggtion (AREF) et les tablissements scolaires. Lasggsistance technique canadienne consiste appuyeret conseiller le systme ducatif dans la mise enuvredeodesdefonctionneentetdechangemgments apporter pour permettre la mise en placedune estion dcentralise de lducation telle querecommande par la Charte nationale dducationet de formation.

Les principaux rsultats attendus sont :

le renforcement de la cohrence densemble, delefcacitetdelefciencedesactionsramgliseretsuivreautitredelaiseenuvrede

la dcentralisation/dconcentration et de la straggtie dalit entre les sexes dans le systmeducatif;

unealiorationdelapertinence,delefcacitetdelefciencedelacounicationinterneetexterne du systme ducatif;

une amlioration de la motivation et du rendeggment des personnels du systme ducatif;

au niveau du Ministre de lducation Nationale,et des Acadmies Rionales dducation et deFormation/dlations, une plus rande capacitdnirlesprioritsstratgiquesetdaction,soraniser et se coordonner pour les atteindreet en faire le suivi;

une plus rande capacit du systme ducatif ettreprotlexprienceinternationaleetlesleons recueillies par le projet pertinentes lamission du systme ducatif.

Envergure du projet :

La valeur de lintervention est estime 13,5 milgglions de dollars canadiens pour une dure de 5 ans( 2005g2010).

Agencecanadiennedexcution:

CRCgSOGEMA

Partenairemarocain:

Ministre de lducation Nationale, de lEnseiggnement suprieur, de la Formation des CadresetdelaRecherchescientiquemDparteentde

lducation nationale.

Projet PROCADEMProjet de renforcement des capacits institutionnelles du systmeducatif marocain dans la mise en uvre de la dcentralisation /

dconcentration (PROCADEM)

Dcentalisationdconcentationaum

inistedelducation

nale,delenseignementsupieu,delafom

ationdescad

eset

recherchescientifqueDpartem

entdelducationnationale


32/46

31

Promotionde la viabilit de lenvironnement :La viabilit de lenvironnement sera un lmentcentral de la coopration canadienne au dvelopgg

pement. Elle sera par ailleurs systmatiquementintre dans les dcisions qui toucheront lenggsemble de la prorammation. Le Canada aiderales pays arantir, maintenir et accrotre laviabilit de lenvironnement, surtout en ce qui atrait aux chanements climatiques, la dradagg

tion des terres, lapprovisionnement en eau douggce et lassainissement ainsi qu lurbanisation.Le Canada cherchera alement renforcer lesaccords environnementaux mondiaux, le dvelopggpeentdescapacitsetlesinstitutionsdenancemgment multilatrales.

Avancementverlgalitentreleexe: Lagglit entre les sexes sera un thme transversal danslensemble des prorammes de coopration au dgg

veloppement du Canada. Les rsultats en matiredalit entre les sexes seront systmatiquementet explicitement intrs dans tous les proramggmes des cinq secteurs de concentration. Les rsulggtats prcis escompts dans les secteurs de concenggtration seront lis aux considrations suivantes :les femmes comme dcisionnaires; les droits fonggdaentauxdes fees etdes lles; lecontrledes ressources et laccs cellesgci.

Concentrationgeographiqueaccrue

Le ouvernement rorientera lensemble de saprorammation bilatrale au niveau des pays; ilse concentrera davantae sur les prorammes bigglatraux lon terme visant un roupe central de

partenaires du dveloppement. Ces pays serontchoisis parmi les plus pauvres, sans ard leurtaille, o il est possible dtablir des prorammesefcacespouratteindrelesODMetoleCanada

peut ajouter une relle valeur.

CelanesigniepasqueleCanadaabandonnerases relations tablies avec les autres pays. Aucontraire, il les aidera pendant une priode de tranggsition au cours de laquelle les relations passerontde laide au dveloppement la reconnaissancedintrts mutuels plus nraux.

La coopration canadienne au

Maroc

Hitorique

Les rapports entre le Canada et le Maroc sinscriggvent dans la dure. Les dbuts du proramme decoopration canadogmarocain remontent 1963.Depuis lors, cest prs de 448 millions de dollarscanadiens qui ont t investis au titre de la coopggration au dveloppement, dont plus de 286 milgglions de dollars en aide bilatrale. Si les rapportsentre le Maroc et le Canada ont pour oriine lacoopration au dveloppement, ils se sont diverggsisavecleteps.Dsorais,ilssefondentsurles chanes commerciaux, lappartenance laFrancophonie, les chanes humains, les diversesententes administratives et culturelles et la poliggtique douverture et de dialoue du Maroc sur lascne internationale.

Le proramme de la coopration canadienne au

Maroc privilie une stratie dintrts mutuelsvisant promouvoir le potentiel conomique duMaroc et lexpertise canadienne. Les actions enggtreprises dans le cadre de ce proramme de coopggration ont pour objectif de soutenir des priorits dedveloppeentdniesparleMarocetcorresponmgdant des secteurs de comptence canadienne.



33/46

32

De 1987 1993, la stratie ACOTECH (Aide,Commerce et transfert de TECHnoloie) constituela toile de fond du proramme bilatral de lACDIau Maroc. Elle vise dynamiser le dveloppementdes ressources humaines et les actions dintrtsmutuels, en encouraeant le transfert de technoggloie, et en favorisant les chanes conomiqueset commerciaux durables entre le Maroc et le Cagg

nada. La notion de frais partas entre le Canada etle Maroc est applique la majorit des projets.

En 1993, une nouvelle stratie est mise en placepour mieux prendre en compte le niveau de dveggloppement atteint par le Maroc et le potentiel cogg

nomique et commercial qui se dessinait entre lesdeux pays. On a notamment fait le pari dencouggraer et de miser sur la cration et la consolidationdepartenariatsutuelleentbnquesdontlimg

pulsion proviendrait du secteur priv. Par ailleurs,le proramme de coopration sinspire dune apgg

proche dintration rionale entre les pays duMahreb nonce dans le cadre dintervention rggional mis en place par lACDI pour les trois paysdu Mahreb : Maroc, Alrie et Tunisie.

Dans le cadre de cette stratie, deux prorammesont t dvelopps : dune part le Fonds de dveggloppement du secteur priv au Maroc (FDSP) pource qui a trait au transfert de technoloie et de saggvoirgfaire et lamlioration de lenvironnement desaffaires et, dautre part, le Proramme canadien derenforcement des institutions marocaines ayant unmandat de formation (PRICAM) pour permettre un

ajustement de loffre de formation la demande desoprateurs conomiques et du march de lemploi.

Ces deux rands prorammes (FDSP et PRICAM)sont complts par deux lines de crdit et un projetdapprovisionnement en eau potable rurale.

En 2001, lenvironnement conomique, social et pogglitique sest considrablement transform. Une mise jour de la stratie de 1993 simposait pour tenircompte des nouveaux enjeux de dveloppement duMaroc (voir la pae suivante).



34/46

33

LES PROGRAMMES DINTERVENTION

Pour raliser son objectif, la stratie de coopration pourla priode 2003g2010 met laccent sur trois (3) axes/proggrammes dans lesquels les autorits marocaines se sontenaes oprer de profondes rformes nrales pouraider les roupes vulnrables. Ces trois axes sont : lduggcation de base, la formation professionnelle et la ouverggnance locale/participation citoyenne.

1) Lappui au niveau de lducation de base viendra renggforcer les capacits du systme ducatif du Maroc atteindre les rsultats viss par la nouvelle Charte naggtionale de lducation et de la formation (COSEF).

2) Lintervention au titre du proramme de formationprofessionnelle sinscrit directement dans les effortsde mise niveau du secteur priv marocain en rengg

forant le systme de formation professionnelle. Cedernier doit tre en mesure doffrir aux entreprisesarocainesuneainmduvrequirpondesesbemgsoins. Le niveau de comptence des travailleuses ettravailleurs du Maroc constituera un lment clef de lacapacitdadaptationdupaysauxdsdelaondiamglisation et de louverture de ses frontires dans le cadrede lAccord dassociation avec lUnion europenne etde libregchane avec les tatsgUnis.

3) Le proramme de la ouvernance locale et de la particiggpation citoyenne se subdivise en trois sousgsecteurs qui

sont, lalit entre les sexes, le dveloppement localparticipatif et le renforcement du dialoue tat/socitcivile. Ce proramme sinscrit en appui louverturedmocratique, la dconcentration et dcentralisationde ltat, au renforcement de la socit civile et audbat sur le statut juridique des femmes. Le principalprojet que lon retrouve sous cet axe est le projet dapggpui la ouvernance locale au Maroc (GLM).

Deux dimensions transversales, lalit entre les sexeset le renforcement des capacits, imprnent par ailleurslensemble de la prorammation.

LES ACTIONS DE LA STRATGIE

Les actions de la stratie seront principalement diriesvers les structures nationales de coordination et de miseenuvredelapolitiquepublique,lesinstitutionsdcenmgtralises, la socit civile.

La stratie de coopration 2003g2010 de lACDI, tantpar les actions envisaes en matire dducation debase, de formation professionnelle et de ouvernance

locale/participation citoyenne, que par les principes quila sousgtendent, est au carrefour des nouvelles orientaggtions stratiques de lACDI et des priorits marocaines.Les retombes de cette stratie au titre du renforcementdes capacits du rime de ouvernance marocain enggvers un dveloppement quitable, durable et nrateurdunescurithuaineaccruesont,dureste,aucurdes principes et de lesprit du Nouveau partenariat pourle dveloppement de lAfrique et viennent en renforcerla cohrence en reard des objectifs de dveloppementpour le millnaire.

La stratgie de coopration canado-marocaine 2003-2010

Compte tenu de lvolution sociale, conomique et politique du Maroc depuis le dernier cadre de prorammation de

la coopration canadienne de 1993, il tait devenu ncessaire pour lACDI de mettre jour sa lecture des enjeux dedveloppement du Maroc. Lobjectif tait dharmoniser les paramtres de la coopration avec les priorits marocainestelles quexprimes dans le plan quinquennal 2000g2004 et les diffrents projets de rformes en cours, avec lvoluggtion des politiques et priorits de laide canadienne.

LOBJECTIF DE LA STRATGIE

La dmarche entreprise a donn naissance une nouvelggle stratie qui a pour objectif nral de renforceretconsoliderlergiedegouvernanceauMarocan

de favoriser laumentation du niveau actuel de scurithumaine dans le cadre dun processus de dveloppementdurable et quitable .

En effet, lanalyse souline que la plupart des problggmes de dveloppement du Maroc ont un dnominateurcommun : des lacunes touchant la ouvernance. Il saitplusprcisentdesbesoinsrelatifslaiseenuvrede la politique publique et qui touchent la capacit autitredelaplanicationstratgique,delorientationduleadership, de la coordination et du suivi et des commugg

nications.


35/46

Principaux projets actifs de la cooprationcanadienne au Maroc

Formation professionnelle

Tite :Projet dappui limplantation de lapggproche par comptences en vue de sa ggnralisation lensemble du systme deformation professionnelle (APC).

Objectif: Appuyer les autorits marocaines danslinnierie des diverses composantesdu systme de formation professionnelggle selon lapproche par comptences.

Education de base

Tite : Projet de renforcement des capacitsinstitutionnelles du systme ducatifarocain dans la ise en uvre de ladcentralisation / dconcentration (PROggCADEM).

Objectif : Renforcer les capacits institutionggnelles du systme ducatif marocaindanslaiseenuvredeladcentramglisation/dconcentration

Egalit entre les sexes

Tite : Fonds dappui lalit entre les sexesII (FAES II).

Objectif: Renforcer les capacits des partenairesmarocains cibls traduire lalitentre les sexes dans des rformes pugg

bliques stratiques tout en appuyantles partenariats tat/Socit civile etla sensibilisation de la population.

Dveloppement local participatif

Tite : Fonds canadien dinitiatives locales (FCIL).

Objectif: Rpondre rapidement aux demandesetbesoinslocaux,parlenanceentde projets associatifs et institutionnelsde petite enverure.

Appui au programme de lacoopration canadienne au Maroc

Tite : Projet dUnit dappui au proramme dela coopration canadienne au Maroc

Objectif: Assurerloptiisationdelefcacitetdelefciencedelaidepubliquecamgnadienne destination du Maroc

Gouvernance locale

Tite : Projet de renforcement de la ouvernancelocale au Maroc (GLM).

Objectif : Renforcer les capacits locales poursoutenir un dveloppement local ingg

clusif, optimal et durable dans lesrions cibles (TanergTtouan etde TazagAl HoceimagTaounate) etoutiller le Maroc en vue dune nggralisation ventuelle dapproches deestion innovantes auprs de lenggsemble de ses Collectivits locales.


36/46

35


Lanalitduprojetestdecontribuerloptiisationdelefcacitetdelefciencedelaidepubliquecanam gdienne en destination du Maroc.Son but est dassurer la provision de services techniques, professionnels, administratifs et loistiques cibls etrationalissaupersonneldelACDIainsiquauxpartenairesipliqusdanslaplanication,lesuivietlaise

enuvreduprograe.

Les principaux rsultats attendus de lUAP sont :

lappuigconseil pour les secteurs dintervention compris dans la stratie de coopration de lACDI sur le terrainetausigeenvuedesoutenirtoutlecycledesprograes(enparticulierlaplanicationetlesuivi);

lappui loistique et administratif aux fonds dcentraliss;

lappui loistique et administratif pour la prparation et la ralisation de missions de lACDI sur le terrain;

lappui aux oprations des projets canadiens au Maroc (sur demande : recrutement de personnel, salle de runion,appui administratif ou loistique ponctuel, etc.);

un centre de documentation fonctionnel reroupant des documents sur lACDI et ses partenaires, sur les problggmatiques lies au proramme de coopration canadogmarocaine, etc.

Envergure du projet :

Le budet du projet est de 2,67 millions de dollars canadiens pour une priode de 5 ans.

Composantes du projet :

LUAP assure la prestation de services techniques professionnels, administratifs et loistiques lquipe delACDI au sie et sur le terrain, aux missions canadiennes dappui, de suivi ou dvaluation qui se droulent auMaroc, aux quipes de projets sur le terrain ainsi qu divers clients impliqus dans la ralisation des activitsdu proramme de la coopration canadienne. Outre son mandat de soutien loistique et administratif, lUAPcontribuelaplanicationetausuividesprojetscanadiensauMaroc.

LUAP joue un rle important dans lacquisition et le maintien de connaissances sur les diverses problmatiquesde dveloppement du Maroc. Ces connaissances sont essentielles lquipe de lACDI sur le terrain et au sie

social ainsi quaux partenaires canadiens et marocains pour la bonne marche des prorammes et des projets delACDI.

LUAP coordonne le travail dune quipe de professionnels constitue de conseillers en ouvernance, en alitentre les sexes, en dveloppement social, en ducation et en communication. LUAP apporte aussi un soutienadministratif aux deux fonds dcentraliss : le Fonds dappui lalit entre les sexes et le Fonds canadiendinitiatives locales.

Projet UAP

Unit dappui au programme de la coopration canadienneau Maroc

(UAP IV)


37/46

Projet APC

Projet dappui limplantation de lapproche par comptences en vue desa gnralisation lensemble du systme de formation professionnelle

(APC)


Lanalitduprojetestdaugenterlacapacitdadaptationdesressourceshuainesdevantlesdsposslconomie marocaine en raison du dmantlement de ses barrires douanires dici 2010.

Le but du projet est dappuyer les autorits marocaines dans la rinnierie des diverses composantes du systmede formation professionnelle selon lapproche par comptences et dans la mise en plac

lettre collectivites locales special glm- francais.pdf

Documents