1 ministère de la santé et des sports ministère du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Ministère de la santé et des sports

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

UNCAM

Projet FIDES

Extrait de la présentation du projet aux représentants hospitaliers

6 avril 2010

2Projet FIDES

Ordre du jour

Objectifs et résultats attendus

Enjeux de la facturation individuelle

Objectifs du projet

Objectifs de l’expérimentation

Gouvernance du projet

Comité de pilotage

Comité projet

Instances connexes

Macro-planning de l’expérimentation

Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptables

3Projet FIDES

Objectifs et résultats attendusEnjeux de la facturation individuelle

Un enjeu majeur pour la maîtrise médicalisée des dépenses de santé

Mise en œuvre et évaluation de politiques de santé publique : disease Management / care Management… hospitalisation à domicile analyse des caractéristiques des populations prises en charge et de leur parcours

complet de soins Analyse de la qualité de la prise en charge analyse du case mix et de son évolution suivi des prescriptions …

Contrôle du bon emploi local, régional et national des ressources publiques : contrôles a priori des dépenses hospitalières publiques, de manière analogue à la

médecine ambulatoire et en cliniques privées contribuer à l’homogénéisation des pratiques

Pour les établissements, tendre à l’exhaustivité et à la qualité de la facturation

Pilotage macro-économique infra-annuel plus efficace

L’accès au fil de l’eau aux données détaillées et fiabilisées sur les prestations de l’hôpital public permettrait de réaliser un saut en matière d’instrumentation de la gestion du risque

analogue à celui sur l’ambulatoire de la décennie précédente

4Projet FIDES

Objectifs et résultats attendusObjectifs du projet

Mettre à la disposition de l’assurance maladie obligatoire les données individuelles et détaillées des établissements hospitaliers publics (et ESPIC), au fil de l’eau, et de manière sécurisée, en vue de :

continuer à faire converger les dispositifs hospitaliers publics et privés de facturation, dans le prolongement de la mise en œuvre de la T2A

permettre un meilleur contrôle a priori des sommes dues aux établissements de santé par l’AMO

intégrer directement dans le système de gestion et d’information de l’AMO des éléments lui permettant de s’inscrire dans une gestion du risque renouvelée

Dans un cadre qui en limite la complexité pour l’ensemble des acteurs : les établissements de santé

le réseau DGFiP

les organismes d’assurance maladie

les assurés

Contribuer à renforcer la culture de gestion des établissements hospitaliers publics

Et plus généralement, contribuer à accélérer la mise en œuvre des réformes sur la prise en charge des dépenses hospitalières publiques

5Projet FIDES

Objectifs et résultats attendusObjectifs de l’expérimentation

Vérifier que le projet permettra l’atteinte des objectifs attendus

Effectuer le bilan des bénéfices, coûts et risques du projet

Identifier les conditions de généralisation de l’expérimentation en matière de : flux financiers

circuits et processus

systèmes d’information

organisation des services hospitaliers / réseau DGFIP

législation et réglementation

Définir les conditions d’initialisation du dispositif

Valider les règles de facturation retenues pour l’expérimentation

Etablir les modalités de déploiement du projet dans le cadre d’une généralisation

Accompagner les établissements / caisses / trésoreries pilotes tout au long de l’expérimentation

Des synergies seront recherchées dans la gestion de la facturation de la part obligatoire de l’assurance maladie et de la facturation de la part complémentaire et l’ensemble du paysage de la facturation sera analysé dans le cadre de l’expérimentation

En revanche, la facturation individuelle de la part complémentaire ne fera pas partie du protocole d’expérimentation

Le cas échéant, un projet connexe pourrait être lancé ultérieurement, avec des objectifs, un calendrier et des ressources ad hoc

6Projet FIDES

Ordre du jour



Objectifs du projet



Comité de pilotage

Comité projet

Instances connexes



7Projet FIDES

Gouvernance du projetComité de pilotage

Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages

Participants :

Fréquence des réunions : bimestrielles en 2010 puis trimestrielles

Organisme public Membre Suppléant

Ministère de la santé - SG Jean-Marie BERTRAND Emmanuel ROUX

Ministère de la santé - DHOS Annie PODEUR Félix FAUCON

Ministère de la santé - DSS Dominique LIBAULT Thomas FATOME

Ministère du budget - DGFiP Vincent MAZAURIC Frédéric IANNUCCI

UNCAM Frédéric VAN ROEKEGHEM Jean-Marc AUBERT

8Projet FIDES

Gouvernance du projetComité projet

Missions : suivre le bon déroulement du projet et des ajustements proposés

Participants :

Fréquence des réunions : bimensuelles en 2010 puis mensuelles

Organisme public Membre Suppléant

Ministère de la santé - SG Emmanuel ROUX Christophe LAPIERRE

Ministère de la santé - DHOS Yannick LE GUEN Didier LE STUM

Ministère de la santé - DSS Thomas FATOME Stéphane MULLIEZ

Ministère du budget - DGFiP Jean-Luc BRENNER Pascal RUFFIE

UNCAM Denis RICHARD Franck ROBIN

9Projet FIDES

Gouvernance du projetInstances connexes

Comité de pilotage

Comité projetGroupe des éditeurs :

• Les éditeurs volontaires

• Un représentant du Syntec – LEM

• ATIH

• UNCAM

• DGFIP

Groupe des représentants hospitaliers :

• Fédérations hospitalières

• Présidents des conférencesou délégués généraux

Groupe de travail sur les processus hospitaliers

• Des DAF hospitaliers

• Des DSI hospitaliers

• Des DIM

• Des responsables de services facturiers

• Des membres du réseau DGFIP

• Des caisses CPU et des liquidateurs AMO

• L’ANAP

Groupe AMO :

Interventions bimestrielles au Comité

national de coordination inter

régimes du programme hôpital, à l’issue de chaque Comité de

pilotageGroupe AMC :

• SG de l’UNOCAM

• Les trois fédérations Fréquence des réunions : en fonction des besoins

10Projet FIDES

Groupe des représentants hospitaliers

Mme Valérie ALTUZARRA ; représentante du groupe DSI pour la CNDCHU ; Directrice du Système d'Information - CHU de Bordeaux

M. François BERARD ; délégué national de la FNEHAD

Mme Sandrine BOUCHER ; FNCLCC ; Directrice du département Stratégie et gestion hospitalière

M. Jean-Louis CLOUET ; FNEHAD ; Directeur informatique - Santé Service

Mme Michèle DESCHAMPS ; FHF ; Adjointe au responsable du pôle Finances-BDHF

M. Bernard GARRIGUES ; représentant du Collège National de l’information médicale (CNIM)

M. Yves GAUBERT ; FHF ; Responsable du pôle Finances-BDHF

Mme Julie GAUTHIER ; FEHAP ; Conseiller Santé-Social

Mme Anne-Claude GRITTON ; représentante du groupe DSI pour la CNDCHU ; Directeur adjoint Systèmes d'Information ; Pôle Finances, Facturation, Systèmes d'Information ; CHRU de Tours

Mme Céline MOREAU ; FEHAP ; Chef du Service Observatoire économique, social et financier

Mme Danielle PORTAL ; représentante de la CNDCH ; Directrice de l'hôpital de Mulhouse

M. Michel RAUX ; représentant du Collèges des DSIO de CH ; Directeur des Systèmes d'Information ; Centre Hospitalier de Versailles

M. Julien SAMSON ; représentant de la CNDCHU ; Directeur Général Adjoint aux Hospices Civils de Lyon

Mme Marielle SCHWARTZ ; FNEHAD ; chef de projet/développeur au sein du service informatique de Santé Service Ile de France

M. Jean Marc VIGUIER ; représentant de la Commission des DAF pour la CNDCHU ; Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier Régional de Bordeaux

11Projet FIDES

Ordre du jour



Objectifs du projet



Comité de pilotage

Comité projet

Instances connexes



12Projet FIDES


T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4T12011 20122010

4 février : COPIL de lancement

7 avril : COPIL de validation du protocole d'expérimentation

2 juin : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux

PLFSS 2011 PLFSS 2012 PLFSS 2013

Expérimentation par les établissements des conditions de généralisation

Mise en

place

COPIL et COPROJ

Mise en place équipe projet

Plan de communication

Lettre de

mission

Protocole d'expérimentation

Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet

Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus - systèmes d’information et interfaces - organisation des services hosp. / TPG - législation et réglementation - initialisation du dispositif

Cible finalisée

Scénarios de déploiement

(type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…)

Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements

Evaluation de l'expérimentation

Plan de déploiement

Préparation des arbitrages ; LFSS ; évolutions juridiques

Arrêté+ décret

Plan projet + planning

Fin août 2010

Juin 2011

Juin 2012

Juin 2012

Préparation organisationnelle et procédurale Expérimentation en réel

Finalisation des cahiers des charges Développements éditeurs / AMO

Scénarios de déploiement

1er septembre 17 novembre

Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel

Anticipation et préparation de la généralisation – volet systèmes d’information

13Projet FIDES

Macro-planning de l’expérimentationUne expérimentation en trois volets

Volet 1 – Fiabilisation de l’ensemble

des données hospitalières

Volet 2 – Facturation individuelle de l’ensemble des actes et consultations

externes (ACE) et séjours hors T2Aen réel

Volet 3 – Facturation individuelle de l’ensemble des séjours T2A

en réel

• Les établissements pilotes expérimentent le volet 1 puis le volet 2 ou le volet 1 puis le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de l’évaluation de l’expérimentation

• D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3)

Avril 2010 Avril 2011 Avril 2012

14Projet FIDES

Macro-planning de l’expérimentationUne expérimentation en trois volets - Volet 1 : Fiabilisation des données hospitalières

Expérimentation Généralisation Versions ultérieures (à planifier)

Optimisation des processus hospitaliers / caisses AMO / réseau DGFiP

Recommandations ANAP

Travaux complémentaires sur les règles de facturation, les contrôles et les rejets de facture

Réorganisation des services hospitaliers pour le passage d’une facturation mensuelle à une facturation quotidienne (*)

Qualité des interfaces informatiques entre les gestions administratives et médicales (certification des éditeurs ?)

Enrichissement du bouquet de services inter-régimes :

Identification et ouverture des droits (avancé)

Dictionnaires

Référentiels ?

Table des CCAM

Autorisations d’activité ARH/ARS

…

Règles de facturation ?

Actualisation et harmonisation des libellés inter-régimes des règles (et rejets) de facturation, afin qu’elles soient appréhendables (après formation) par une personne qualifiée en hôpital ?

(*) fréquence à affiner en fonction de la taille de l’établissement

15Projet FIDES

Ordre du jour



Objectifs du projet



Comité de pilotage

Comité projet

Instances connexes



16Projet FIDES

Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptablesCritères de choix

Etablissements :

Taille et type d’établissements Part significative du MCO dans le chiffre d’affaires (% défini de manière à écarter les CHS) Petit CH ; Grand CH ; CHU ; APHM/HCL/AP-HP ; ESPIC HAD Typologie de la sociologie des patients Référentiels : ceux de la DGOS

3 niveaux de maturité organisationnelle et procédurale de la facturation Référentiels :

Outil performance de l’ANAP sur la facturation / recouvrement Taux de rejet constatés : sur les facturations individuelles actuelles (AME, migrants…) et sur le flux informatif actuel 1 Euro Délai de paiement des factures individuelles actuelles (AME, migrants…) (indicateur suivi par la DGFIP) Taux de factures individuelles (AME, migrants…) télétransmises Intégration des flux retours NOEMIE dans le SIH

Systèmes d’information : dans l’idéal, les 5 principaux éditeurs : GIP MIPIH ; GIP CPAGE ; AGFA ; McKesson France ; Siemens Health Services France (à valider en fonction des éditeurs et des établissements volontaires)

3 niveaux de maturité de la relation ordonnateurs / comptables Référentiel : à dire d’experts

Si possible, critère géographique : ARS les plus matures sur la facturation 1 établissement en Alsace – Moselle

17Projet FIDES

Choix des établissements de santé / caisses AMO / postes comptablesCritères de choix

Caisses d’assurance maladie obligatoire et CPU :

Pas de critères de choix identifiés à priori

Exceptées les caisses qui ont récemment fusionné

Postes comptables :

Uniquement les postes ayant migré sous Hélios et stabilisés (depuis environ 6 mois)

Poste comptable spécialisé ou non (recouvre a priori le critère de taille des établissements)

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