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L’État laL’État laïque et les enjeux relatifs ïque et les enjeux relatifs au pluralisme religieuxau pluralisme religieux
MÉTROPOLIS / Ottawa / 23 septembre 2009
Micheline Milot, Ph.D.
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PLANPLAN
Une gouvernance laïque? Caractéristiques générales
Caractéristiques canadiennes
La religion dans la sphère publique Problématiques actuelles de la diversité religieuse Sujets à débats
Les politiques publiques: enjeux de la reconnaissance
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1. Une gouvernance la1. Une gouvernance laïque?ïque? Associations fréquentes:
modèle français
religion confinée à la vie privée
les individus doivent être laïques comme les institutions
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Quatre principes de la laQuatre principes de la laïcitéïcité Deux principes de droit:
Liberté de conscience et de religion
Égalité / non discrimination
Deux moyens pour les appliquer: La neutralité de l’État
La séparation de l’État et des confessions
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Finalités recherchées historiquementFinalités recherchées historiquement
Paix sociale
Fin des discriminations systématiques
Pas de citoyenEs de seconde classe
Être différentE sans être ostraciséE
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Liberté de conscience et de religionLiberté de conscience et de religion
Droit de croire à ce que l’on veut
Droit de manifester sa croyance ou son incroyance
Droit de changer de religion, de n’appartenir à aucune
Sans crainte d’empêchement ou de représailles
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Conséquences de la liberté de Conséquences de la liberté de conscienceconscience
Reconnaissance de différentes façons de concevoir la vie bonne dans une société qui accepte le pluralisme
Empêche de récuser autrui sur la base de ses convictions
Dans une société libre et démocratique, on ne croit pas comme les autres veulent que l’on croit
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L’égalitéL’égalité
Entre les personnes, croyantes et incroyantes
Entre les traditions religieuses
Entre les femmes et les hommes
Les droits politiques indépendants des appartenance religieuse ou à son abdication
Ne signifie pas l’uniformité Un traitement identique peut être inéquitable
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Neutralité de l’État: deux aspectsNeutralité de l’État: deux aspects
L’État ne favorise ni de défavorise aucune conception de la vie bonne (croyante ou non): liée à dignité morale de la personne
L’État s’abstient de juger ce qu’est une croyance «normale» ou «acceptable»: l’État n’a pas de compétences théologiques
Limites: l’atteinte réelle aux droits d’autrui, la sécurité, l’ordre public, l’intégrité physique.
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À quoi s’applique la neutralité?À quoi s’applique la neutralité?
La définition des politiques et des lois
Les réglementations institutionnelles
Respect d’autrui dans sa différence
Respect des droits et libertés garantis
L’impartialité des décisions ou du service rendus par unE fonctionnaire
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Séparation entre l’État et les ÉglisesSéparation entre l’État et les Églises
Nécessaire pour assurer la neutralité
Indépendance réciproque de l’État et des confessions
L’ordre politique est libre d’élaborer des normes collectives dans l’intérêt général
La religion prend place dans le droit commun, comme toute autre association
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Le Canada Importance de la liberté de conscience et de l’égalité
Impose la neutralité de l’État
pas de religion d’État au Canada
Le préambule de la Constitution («la Suprématie de Dieu») : pas de portée significative
= laïcité implicite
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2. La religion dans la sphère publique2. La religion dans la sphère publique
Visibilité «nouvelle»
Intégrée dans les institutions communes (et non institutions séparées)
Conceptions différentes : vie privée / vie publique
Conceptions parfois plus communautaires qu’individualistes de la culture
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Accommodements raisonnablesAccommodements raisonnables
Compatibles avec la neutralité de l’État
Ne vise pas à changer le fonctionnement général des institutions
Corriger les discriminations indirectes
Ou ne pas entraver la liberté de conscience et de religion
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Expression publique de l’appartenance Expression publique de l’appartenance religieuse. Débats religieuse. Débats
Crainte communautarisme au détriment de l’intégration
Supposé refus de partage des valeurs communes
Risques de reculs des acquis et d’imposition de valeurs archaïques (égalité F-H)
Conséquences de l’interdiction d’exprimer son appartenance religieuse
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Menace pour Menace pour l’intégration?l’intégration?
Processus de généralisation d’un croyant à une communauté présumée fermée
Présomption que l’individu est traversée entièrement par les normes du groupe auquel il est identifié
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Argument inverséArgument inversé
L’acceptation de l’expression publique de
l’appartenance religieuse peut éviter le repli dans une
communauté fermée qui se radicalise en réaction au
manque de reconnaissance.
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Religion = valeurs communes?Religion = valeurs communes?
On présume une emprise totalisante et englobante du religieux, mais: La personne hiérarchise autrement les valeurs religieuses
que la majorité sécularisée
Elle ne renie pas les valeurs «modernes» (hormis de rares exceptions)
L’identité est multiple, puise à différentes valeurs
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Acquis démocratiques et juridiques:Acquis démocratiques et juridiques:dangers?dangers?
Généralement, l’expression religieuse se vit selon des modalités modernes: Sélection, distanciation de certaines normes
Diversité interne à chaque tradition
Orientation personnelle et non volonté politique d’imposer les mêmes normes à toute la société
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Signes religieux chez les Signes religieux chez les fonctionnairesfonctionnaires
Visée: ne pas exclure des institutions communes
Ne pas devoir choisir entre son appartenance religieuse et un emploi
Présomption d’impartialité
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Facteurs limitatifsFacteurs limitatifs
Ne pas compromettre l’efficacité, la sécurité et les droits d’autrui
Ces trois facteurs = évaluation de la contrainte excessive en accommodement raisonnable
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L’égalité F-H en danger?L’égalité F-H en danger?
Le droit interdit un traitement inégal selon le genre
L’égalité F-H n’est pas a priori compromise par l’expression individuelle de l’appartenance religieuse
Le patriarcat religieux existe, l’État ne doit pas s’y substituer
Renforcer l’éducation aux droits
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L’égalité concrèteL’égalité concrète
L’égalité de statut politique et juridique des citoyennes
L’égalité des ressources pour la conduite de sa vie
L’égalité des chances (travail, éducation, justice, soins, logement)
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3. Éléments à prendre en considération3. Éléments à prendre en considération
Distinguer les principes fondamentaux qui concrétisent l’égalité versus ce qui est accessoire
Entrecroisement de diverses formes d’inégalité (économiques, populations stigmatisées, etc.)
Évaluer les risques du sentiment de rejet
Aménagements qui ne font pas de tort à autrui
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L’interdiction d’exprimer son L’interdiction d’exprimer son appartenance religieuseappartenance religieuse
Procède par l’exclusion sociale
Mécanisme de discrimination, racisation
Seules certaines religions comportent des prescriptions alimentaires ou vestimentaires
Oblige à un renoncement (sa foi ou son insertion sociale)
Homogénéité = gage illusoire d’une unité
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ViséesVisées
Viser l’intégration plus que l’uniformité.
Rester vigilant pour éviter la discrimination.
Les mécanismes pour combattre la discrimination sont les plus urgents face à la diversité.
Etre conscient du poids des coutumes majoritaires et de leurs effets négatifs.