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Les phases de l’EISLA SELECTION

Les phases de l’EISLA SELECTION

Séminaire de 3e cycleDéveloppement territorial et santé: opportunitès et enjeux

Module 3: Environnement et santé: quels outils pour redynamiser le politiques territoriales?

Hôtel du Parlement, Delémont, 5-7 juin 2008

Kurt FreiSezione sanitaria

Dipartimento della sanità e della socialità

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On parle de:On parle de:

1. Concepts fondamentaux de la

sélection

2. L’exemple: les outils du Tessin

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Sélection (dépistage)Sélection (dépistage)

Sélection

Monitorage

Recommandations

Évaluation

Cadrage

Décision

Implémentation

L'objectif de la sélection est d’identifier les projets qui peuvent influencer les déterminants de la santé et l’état de santé de différents groupes de population et qui doivent donc être évalués

Est-ce qu’il nous faut une EIS?

Impossible de tout évaluer!

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Données probantesDonnées

probantesAvis pertinentsAvis pertinents

CadrageCadrage

Oui, nécessité de recherches

additionnelles

Oui, nécessité de recherches

additionnelles

SélectionSélection

Résultats de la sélectionRésultats de la sélection

Non, effets connus et

gérés

Non, effets connus et

gérés

Non, projet non

négociable

Non, projet non

négociable

Non, effets négligeablesNon, effets

négligeables

RapportRapport

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Qui doit conduire la sélection?Qui doit conduire la sélection?

L'approche multisectoriel peut:• Promouvoir la compréhension des Déterminants de la

santé• Augmenter la conscience sur les enjeux• Produir du support et de la légitimité

TEAM:- Professionnels de SP- Planificateurs resp. des politiques- Experts de santé- Experts- Autorités locales- Les communautés et partenaires

impliqués (ONG...)- Politiciens

Selon les contexts d’organisation et/ou les ressources disponibles

UN INDIVIDU:- Un professionnel de la SP- Le responsable de la planification

des politiques- Un fonctionnaire d’une organisation

impliquée- Un consultant- ...

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Comment développer les outilsde sélection

Comment développer les outilsde sélection

1. Encadrer la décision et ses impacts potentiels:- Coûts et dimension du projet et de la population impliquée- Les groups impliqués, vulnerables, défavorisés- Le type d’impacts potentiels sur la santé (DétSanté)- Le niveau de probabilité des impacts sur la santé- La probabilité de la fréquence des impacts sur la santé- L’importance probable des impacts sur la santé- La probabilité des impacts sur les services de soins

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2. Tenir compte des facteurs qui déterminent les caractéristiques de l’EIS:

- Les priorités politiques: l’EIS sera en mesure d’apporter des solutions ou d’influencer les décisions?

- Les ressources pour conduire l’EIS sont disponibles: les données, le temps, les ressources humaines et les finances?

- Les compétences et les consultants nécessaires pour l’EIS sont disponibles?

Comment développer les outilsde sélection

Comment développer les outilsde sélection

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Théorie vs pratiqueThéorie vs pratique- L’EIS systématique est impossible l’EIS ne peut pas se faire sur chaque

nouvelle décision- Les ressources sont limitées les décideurs (politiciens) ont toujours besoin de

l’utilité et du consensus en faveur de l’EIS- Les finances, le temps et les priorités politiques sont les facteur qui comptent

davantage pour décider de la faisabilité d’une EIS- Il n’existe pas un set de critères et de déterminants de la santé parfait, bien

que les critères typiques et les listes soient surement utiles pour délimiter les questions et les problèmes

- Un outil de sélection est toujours plus complet d’une check-list, bien que celle-là puisse être une bonne solution en cas de temps et de ressources limités

- Les outils et les listes devraient toujours s’adapter aux compétences des usagers: ex., des listes de Déterminants de la Santé bien détaillées seront utiles si l’on travaille avec des non-professionnels de la santé

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EXEMPLE:LES OUTILS DU TESSIN

EXEMPLE:LES OUTILS DU TESSIN

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Le dispositif de sélection TIformalisé en 2005

Le dispositif de sélection TIformalisé en 2005

CommissionEIS

Départementpromoteur

a) implémentationb) renvoic) autres conditions

Conseild’Etat

1 proposition sélection

3 exécution EIS

2 sélection finaleprojets EIS

4 décision

technique

politiquefinancière

…

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La pratique ...La pratique ...

CommissionEIS

Départementpromoteur

a) implémentationb) renvoic) autres conditions

Conseild’Etat

1 proposition sélection

3 exécution EIS

2 sélection finaleprojets EIS

4 décision

DECS DFE DI DSS DT

présélection

technique

politiquefinancière

…

politique

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Dép. promoteurDép. promoteur

Implémentation ou Renvoi ou Conditions

sélectionsélection

DECSDECS DFEDFE DIDI DSSDSS DTDTDECSDECS DFEDFE DIDI DSSDSS DTDT

présélectionprésélection politiqueNONNON

NONNON

OUIOUI

cadragecadrage

évaluationévaluation

recommandationrecommandation

Conseil d’ÉtatConseil d’État

négociationnégociation

implémentation& monitorage

implémentation& monitorage

technique

politique

technique

Coord. départ.Coord. départ.

Membre dép. C-EISMembre dép. C-EIS C-EISC-EIS++

C-EISC-EIS++

Dép. promoteurDép. promoteur C-EISC-EIS++

Dép. promoteurDép. promoteur C-EISC-EIS++

Membre dép. C-EISMembre dép. C-EIStechnique

technique

technique

CdE, GC, stakeholdersCdE, GC, stakeholders

OUIOUI

ACTEURS

Le dispositif de sélection TI à formaliserLe dispositif de sélection TI à formaliser

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Présélection TI:grille pour Coordinateurs départementaux

Présélection TI:grille pour Coordinateurs départementaux

Opportunité de conduire une EIS

À ce moment, selon votre opinion: ProVIS

ContreVIS

La décision est-elle négociable, c.à.d. elle peut être modifiée ous’accompagner de mesures favorables à la santé? Oui Non

Y a-t-il des limitations (de temps, de ressources…) qui empêchent au Département de retarder sa décision à l’égard de cette mesure ? Non Oui

Les chances d’une modification de la décision du Département sont-elles limitées? Non Oui

Y a-t-il des obstacles politiques importants contre l’EIS de cettemesure (ex. d’autres priorités)? Non Oui

L’opinion publique a-t-elle des soucis au niveau de santé concernantscette décision? Pourrait-il se passer ensuite? Oui Non

Au niveau politique, l’on a des craintes ou l’on soupçonne que cettedécision puisse engendrer des effets de santé négatifs imprévus? Oui Non

dimension politique explicite

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Sélection TISélection TIListe de contrôle oui/non pour C-EIS (1)

Critères standard: macro + indicateurs à sélectionner, ex.:

implication de groupes vulnérables ou défavorisés (migrants, femme inceintes, chomeurs, professions vulnérables etc.)

risque d’augmentation de problèmes de santé physique ou psychique (accidents, maladies transmissibles, stress, confiance en soi, anxieté etc.)

déterminants de la santé individuels (alimentation, activité physique, fumée, alcol, sexualité) et socio-économique-environnementaux (facteurs de développement individuel, accèes aux services sanitaires/autres, intégration sociale, participation, renommée de la communauté, criminalité, revenu, niveau technologique, qualité de l’air, biodiversité etc.)

11 questions avec liste d’indicateurs (10 pages)

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Exemple de check-listExemple de check-list

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Sélection TISélection TIListe de contrôle (2)

Méthode: qualitative, indiquer les 3 impacts positifs et les 3 négatifs plus importants un seul critère peut amener à une EIS

Décision: le membre C-EIS propose la mesure pour une EIS Oui/Non

Soutien: consultant interne de l’UPVS

Triage: avec la C-EIS, présidé par le UPVS (DSS) méthode consensuel

Responsabilité: au Département proposant, qui peut décider de poursuivre avec le cadrage et avec l’évaluation sans consulter le CdE, s’il on a les ressources.

Liste de contrôle des termes de référence (TdR): qui fait quoi, qui participe (stakeholders), qui finance, qui coordonne etc.

Grille de cadrage (modèle Merseyside)= phase de cadrage (scoping)

17Hilary Samson-Barry, A Short Guide to Health Impact Assessment Informing Healthy Decisions, NHS Executive London, August 2000.

Evidences Opinions des “stakeholders”

Autres priorités(ex. facteurs

economiques)

Décisions informées

Options pour maximiserles bénéfices et minimiserles risques pour la santé

Conscience et compréhension des impacts sur la santé

Evaluationd’impact sur la santé

Inputs et outputs de l’EISInputs et outputs de l’EIS